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I - RAPPORT
 Complexité, quelques paradoxes

 Un besoin d’observations p...
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II – AVIS : PLAN
 1- Un diagnostic territorial et des politiques

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LES ÉTAPES PRÉALABLES :
 Le diagnostic territorial

 Les objectifs
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LES ÉTAPES PRÉALABLES :
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 Les politiques d’accessibilité
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Stratégie d’Aménagement du territoire
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La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?

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Le rapport et l’avis du CESE votés aujourd'hui soulignent la complexité des phénomènes en cause : du fait de l’influence des métropoles et des villes sur leur périphérie, appréhender le niveau territorial dans lequel vivent les personnes necessite de prendre en compte avec les niveaux institutionnels - région, département, commune et intercommunalité - les bassins de vie et les déplacements domicile-travail. Les personnes sont par ailleurs mobiles à certaines périodes de l’année ou de leur vie et ces déplacements réguliers ou occasionnels des populations influent sur les inégalités territoriales. Un territoire peut se trouver en difficulté dans un domaine particulier (éducation, formation, économie, emploi, logement, pauvreté, santé, environnement, etc.) mais en situation favorable au regard d’autres critères.

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  1. 1. Conseil économique, social et environnemental Assemblée plénière – 13 novembre 2013 La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d’aménagement du territoire ? Avis présenté par M. Paul de Viguerie Section de l’Aménagement durable des territoires
  2. 2. LE CESE Assemblée plénière – 13 novembre 2013 Calendrier - Saisine adoptée par le Bureau : 10 juillet 2012 - Auditions : Janvier – Avril 2013 - Examen du rapport : 15 avril – 15 mai 2013 Suspension des travaux sur l’avis jusqu’en début septembre en raison de deux saisines gouvernementale : mai –juillet 2013 - Examen de l’avant-projet d’avis : septembre 2013 (adopté le 25 septembre 2013) Travaux récents Rapports de Thierry Wahl, Inspecteur général des Finances, d’Eloi Laurent, économiste à l’OFCE, de l’observatoire des Territoires de la DATAR
  3. 3. LE CESE Assemblée plénière – 13 novembre 2013 Les aires urbaines métropolitaines et les grandes aires Taux de chômage localisé au 3ème trimestre 2010
  4. 4. LE CESE Assemblée plénière – 13 novembre 2013 Part de l’agriculture dans la valeur ajoutée par région en 2010 Part de l’industrie dans la valeur ajoutée par région en 2010
  5. 5. LE CESE Assemblée plénière – 13 novembre 2013 I - RAPPORT  Complexité, quelques paradoxes  Un besoin d’observations plus fines  Caractère cumulatif des inégalités : inégalité n’est pas équité  Inégalités sociales et inégalités territoriales
  6. 6. LE CESE Assemblée plénière – 13 novembre 2013 II – AVIS : PLAN  1- Un diagnostic territorial et des politiques nationales d’aménagement du territoire à revisiter  2- Des réponses incontournables à apporter  3- Des outils au service de ces politiques Des éléments pour une « feuille de route »
  7. 7. LE CESE Assemblée plénière – 13 novembre 2013 LES ÉTAPES PRÉALABLES :  Le diagnostic territorial  Les objectifs  Les critères  La démarche
  8. 8. LE CESE Assemblée plénière – 13 novembre 2013 LES ÉTAPES PRÉALABLES :  Des politiques nationales à revisiter  Simplification administrative  Évolution des normes  Procédures d’expérimentation  Déconcentration Sortir de la politique de silo
  9. 9. LE CESE Assemblée plénière – 13 novembre 2013 LES RÉPONSES INCONTOURNABLES :  Les politiques d’accessibilité  Accès de tous les territoires au Très Haut Débit  Des réseaux physiques de transport (routes, fer, air) adaptés aux spécificités de chaque territoire  Des infrastructures à concevoir sur le moyen et long terme  Quels financements ?
  10. 10. LE CESE Assemblée plénière – 13 novembre 2013 LES RÉPONSES INCONTOURNABLES :  Réseaux de services publics  Exigence de proximité  Contractualisation  Fongibilité/déconcentration
  11. 11. LE CESE Assemblée plénière – 13 novembre 2013 LES RÉPONSES INCONTOURNABLES : Stratégie d’Aménagement du territoire Deux scénarios possibles et complémentaires :  Accompagner la tendance lourde de la métropolisation  Une stratégie plus volontariste : « vers une France en réseau »  Densification raisonnée  Des politiques économiques territoriales  Une politique du logement intégrant la rénovation de l’ancien
  12. 12. LE CESE Assemblée plénière – 13 novembre 2013 Les outils :  Péréquation budgétaire  Péréquation sociale  Politique européenne  Stratégie et gouvernance
  13. 13. LE CESE Assemblée plénière – 13 novembre 2013 Conclusion :  Subsidiarité  Principe de réalité  Méthode
  14. 14. www.lecese.fr www.lecese.fr
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