Les migrations internationales : un enjeu planétaire

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Avis présenté par M. Olivier Kirsch au nom de la section des affaires européennes et internationales présidée par M. Yves Veyrier.

La « crise des migrants » au coeur de l’actualité en Europe ne doit pas déformer la réalité d’ensemble : les migrations internationales concernaient en 2013, selon les chiffres de l’ONU, 232 millions de personnes, ce qui représente à peine plus de 3 % de la population mondiale et environ 9 % de celles des pays développés.

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Les migrations internationales : un enjeu planétaire

  1. 1. MIGRATIONS INTERNATIONALES : UN ENJEU PLANETAIRE Assemblée plénière du 27 octobre 2015 Projet d’avis présenté par Olivier KIRSCH au nomde la sectiondes affaires européenneset internationales
  2. 2. MIGRATIONS INTERNATIONALES : UN ENJEU PLANETAIRE
  3. 3. LES CONSTATS 27 octobre 2015 TITRE DE LA PLENIERE SUR UNELIGNE SI POSSIBLE • Les migrations internationales ne concernaienten 2013 que 232 millions de personnes soit à peine 3% de la population mondiale et 9% de celles des pays développés • La multiplication des facteurs de migration : recherche d’emploi et de meilleures conditions de vie, fuite des zones de conflit, déplacements environnementaux, études à l’étranger…  Quelques données clés au niveau mondial
  4. 4. LES CONSTATS 27 octobre 2015 TITRE DE LA PLENIERE SUR UNELIGNE SI POSSIBLE • Les distinctions entre pays de départ, de transit et d’accueil qui tendent à s’estomper • Des mouvements migratoires qui se régionalisent: des flux Sud/Sud aujourd'hui équivalents aux classiques flux Nord/Sud.  Quelques données clés au niveau mondial
  5. 5. LES CONSTATS 27 octobre 2015 TITRE DE LA PLENIERE SUR UNELIGNE SI POSSIBLE • Des catégories de migrants multiples dont la classification n’est pas imperméable : migrants de travail, regroupement familial, étudiants, réfugiés et demandeurs d’asile, déplacés environnementaux migrations de confort, les migrants en situation irrégulière  Quelques données clés au niveau mondial
  6. 6. LES CONSTATS 27 octobre 2015 TITRE DE LA PLENIERE SUR UNELIGNE SI POSSIBLE • 8,9% d’immigrés (personnes nées étrangères à l’étranger, y compris celles ayant acquis la nationalité française) et 6, 4% d’étrangers parmi ceux-ci (INSEE 1er janvier 2014) • La France n’estplus une terre d’immigration majeure (5ème rang européen) • En outre- mer : une situation particulière  Eclairage sur la situation en France
  7. 7. LES CONSTATS 27 octobre 2015 TITRE DE LA PLENIERE SUR UNELIGNE SI POSSIBLE - 34 millions d’immigrés (Eurostat 2014) soit près de 7% de la population - flux annuel d’immigration en provenance de pays tiers : 1,4 millions de personnes - situation disparate d’un pays à l’autre : 9,4 % de la population en Allemagne, 11% en Autriche, 4 % en République Tchèque, Espagne 11%, Italie 7,5 % …  Eclairage sur la situation dans l’Union européenne
  8. 8. LES CONSTATS 27 octobre 2015 TITRE DE LA PLENIERE SUR UNELIGNE SI POSSIBLE • entre 22 des 28 Etats membres et associant quatre pays voisins (Suisse, Islande, Norvège, Liechtenstein) • chaque pays est responsable de la surveillance des frontières extérieures situées sur son territoire.  L’espace Schengen : un dispositifunique de libre circulation des personnes
  9. 9. LES CONSTATS 27 octobre 2015 TITRE DE LA PLENIERE SUR UNELIGNE SI POSSIBLE • Article 78-3 TFUE : « au cas où un ou plusieurs Etats membres se trouvent dans une situation d’urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut adopter des mesures provisoires au profit du ou des Etats membres concernés. Il statue après consultation du Parlement européen ». • articles 23 et 26 du Code frontières Schengen prévoyant la possibilité d’une fermeture temporaire des frontières internes à Schengen, notamment « dans des circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures ».  Deux exceptionsà la libre circulation interne et à la surveillance des frontières externes
  10. 10. LES PRÉCONISATIONS 27 octobre 2015 TITRE DE LA PLENIERE SUR UNELIGNE SI POSSIBLE  Une approcheglobale de la gestion des migrations Aller vers plus de cohérence au niveau international • Renforcer les espaces de dialogue créés sous l’égide de l’ONU • Une ratification plus large des Conventions internationales • La conclusion d’accords bilatéraux et multilatéraux, le format « régional » étant particulièrementadapté
  11. 11. LES PRÉCONISATIONS 27 octobre 2015 TITRE DE LA PLENIERE SUR UNELIGNE SI POSSIBLE  Une approcheglobale de la gestion des migrations Conforter les politiquesde développement • Relever le défi de la lutte contre la pauvreté • Respecter les engagements financiers
  12. 12. LES PRÉCONISATIONS 27 octobre 2015 TITRE DE LA PLENIERE SUR UNELIGNE SI POSSIBLE  DEFINIR UNE STRATEGIE DE LONGTERME AU NIVEAU EUROPEEN Agir collectivement face à la crise des migrants • Mise en œuvre rapide et effective de l'article 78.3 TFUE en cas de crise • Favoriser les coopérations avec un constant souci du strict respect des droits de l’homme • Donner toute sa place à la société civile
  13. 13. LES PRÉCONISATIONS 27 octobre 2015 TITRE DE LA PLENIERE SUR UNELIGNE SI POSSIBLE  DEFINIR UNE STRATEGIE DE LONGTERME AU NIVEAU EUROPEEN Vers des règlespartagées en matière d’asile • Assouplir le « système de Dublin » • Affecter des budgets aux ONG qui assurent l'accueil des migrants • Etablir une liste commune des pays « d'origine sûrs »
  14. 14. LES PRÉCONISATIONS 27 octobre 2015 TITRE DE LA PLENIERE SUR UNELIGNE SI POSSIBLE  DEFINIR UNE STRATEGIE DE LONGTERME AU NIVEAU EUROPEEN Assurer une gestion solidaire des frontières • Mise en place d'une politique migratoire commune • Mise en œuvre d’opérations de sauvetage en mer communes • Le redimensionnement de Frontex • La lutte contre les réseaux criminels de passeurs • Prévenir les dérives potentielles des centres dits « hotspots » • Mise en place d’un système européen de gardes-frontières
  15. 15. LES PRÉCONISATIONS 27 octobre 2015 TITRE DE LA PLENIERE SUR UNELIGNE SI POSSIBLE  DEFINIR UNE STRATEGIE DE LONGTERME AU NIVEAU EUROPEEN Dessiner un cadre clair pour la gestion des flux migratoires • Appui des propositions de l'Agenda pour les migrations • Respect de la « directive Retour »
  16. 16. www.lecese.fr

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