Conseil économique, social et
environnemental
Assemblée plénière – 8 avril 2014
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ETAT DES LIEUX
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PRECONISATION
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FINANCER LA CREATION ET PARTAGER LA VALEUR
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EUROPE DE LA CULTURE ET EXCEPTION CULTURELLE
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Pour un renouveau des politiques publiques de la culture

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L'avis du CESE voté en séance plénière le 8 avril 2014 interroge les politiques publiques quant à leur capacité à faire progresser d’une manière effective la démocratisation culturelle, à favoriser la capacité créative de la société, à garantir davantage de diversité des expressions culturelles contre la marchandisation croissante. Cela suppose une volonté politique qui doit se traduire par une loi d’orientation pour un véritable service public de la culture et de l’audiovisuel.

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Pour un renouveau des politiques publiques de la culture

  1. 1. Conseil économique, social et environnemental Assemblée plénière – 8 avril 2014 POUR UN RENOUVEAU DES POLITIQUES PUBLIQUES DE LA CULTURE Avis présenté par M. Claude MICHEL Section de l’Education, de la Culture et de la Communication
  2. 2. ETAT DES LIEUX Les politiques publiques répondent à double exigence démocratique • Favoriser l’accès de tous à la culture et lutter contre les inégalités culturelles • Favoriser un environnement à la liberté de création des artistes
  3. 3. ETAT DES LIEUX Les politiques publiques favorisent le développement économique et l’emploi L’ensemble des activités culturelles représente 3,2% du PIB dont plus de 2 % concernent le spectacle vivant, l’audiovisuel et le cinéma
  4. 4. ETAT DES LIEUX Les politiques publiques offrent une diversité d’ instruments d’intervention • Cinéma et audiovisuel : les fonds de soutien priment • Spectacle vivant : rôle central de l’Etat et des Collectivités territoriales
  5. 5. ETAT DES LIEUX Mais malgré la variété des politiques publiques, des inégalités subsistent ou s’approfondissent • Les inégalités de pratiques culturelles • La diversité à l’ère du numérique • Le maillage territorial • Un cinéma à deux vitesses ? • Le partage de la valeur à l’ère du numérique • Emploi et droits sociaux • Les inégalités femmes-hommes
  6. 6. PRECONISATION REDYNAMISER LE SERVICE PUBLIC DE LA CULTURE ET DE L’AUDIOVISUEL • Le partage des compétences Etat-territoires et l’affirmation d’une régulation d’ensemble • Implications budgétaires • Renouveau du service public de l’audiovisuel
  7. 7. PRECONISATION FINANCER LA CREATION ET PARTAGER LA VALEUR • Elargir les financements de la création • Taxe sur les services de vidéo à la demande (Vàd) •Taxe sur les appareils connectés • Elargir l’assiette de la taxe sur les services de télévision des distributeurs (TST-D)
  8. 8. PRECONISATION FINANCER LA CREATION ET PARTAGER LA VALEUR • Quelle fiscalité pour les GAFA (Google Apple Facebook Amazon) ? • Garantir la rémunération des auteurs et des artistes
  9. 9. PRECONISATION STRUCTURER L’EMPLOI ET NEGOCIATION COLLECTIVE Structurer l’emploi artistique • Promouvoir l’emploi permanent • Des emplois aidés aux aides à l’emploi • Promouvoir la structuration sociale • Lutter contre les pratiques illégales • Agir pour l’égalité femmes-hommes
  10. 10. PRECONISATION DEMOCRATISATION CULTURELLE Développer l’accès aux œuvres, à la création et aux pratiques culturelles • Education à l’image et à internet • Faciliter le partage et la création sur internet • Promouvoir et encadrer les pratiques en amateur
  11. 11. ENTREPRISES, MUTUALISATION POUR PLUS DE DIVERSITE CULTURELLE Favoriser la diversité culturelle par : • Des dispositifs anti concentration • Une meilleure mutualisation des fonds de soutien • Une régulation du financement du spectacle vivant entre public et privé
  12. 12. PRECONISATION EUROPE DE LA CULTURE ET EXCEPTION CULTURELLE Promouvoir une Europe de la culture et pérenniser l’exception culturelle • Vers un allègement du contrôle, par la Commission européenne, des aides d’Etat • Actions législatives et fiscales • Exception culturelle • Convention Unesco 2005
  13. 13. www.lecese.fr

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