L'avis du CESE voté en séance plénière le 8 avril 2014 interroge les politiques publiques quant à leur capacité à faire progresser d’une manière effective la démocratisation culturelle, à favoriser la capacité créative de la société, à garantir davantage de diversité des expressions culturelles contre la marchandisation croissante. Cela suppose une volonté politique qui doit se traduire par une loi d’orientation pour un véritable service public de la culture et de l’audiovisuel.

1. Conseil économique, social et
environnemental
Assemblée plénière – 8 avril 2014
POUR UN RENOUVEAU DES POLITIQUES
PUBLIQUES DE LA CULTURE
Avis présenté par M. Claude MICHEL
Section de l’Education, de la Culture et de la Communication

2. ETAT DES LIEUX
Les politiques publiques répondent à
double exigence démocratique
• Favoriser l’accès de tous à la culture et
lutter contre les inégalités culturelles
• Favoriser un environnement à la liberté de
création des artistes

3. ETAT DES LIEUX
Les politiques publiques favorisent le
développement économique et l’emploi
L’ensemble des activités culturelles représente 3,2% du
PIB dont plus de 2 % concernent le spectacle vivant,
l’audiovisuel et le cinéma

4. ETAT DES LIEUX
Les politiques publiques offrent une diversité d’
instruments d’intervention
• Cinéma et audiovisuel : les fonds de soutien priment
• Spectacle vivant : rôle central de l’Etat et des
Collectivités territoriales

5. ETAT DES LIEUX
Mais malgré la variété des politiques publiques,
des inégalités subsistent ou s’approfondissent
• Les inégalités de pratiques culturelles
• La diversité à l’ère du numérique
• Le maillage territorial
• Un cinéma à deux vitesses ?
• Le partage de la valeur à l’ère du numérique
• Emploi et droits sociaux
• Les inégalités femmes-hommes

6. PRECONISATION
REDYNAMISER LE SERVICE PUBLIC DE LA CULTURE ET DE
L’AUDIOVISUEL
• Le partage des compétences Etat-territoires et
l’affirmation d’une régulation d’ensemble
• Implications budgétaires
• Renouveau du service public de l’audiovisuel

7. PRECONISATION
FINANCER LA CREATION ET PARTAGER LA VALEUR
• Elargir les financements de la création
• Taxe sur les services de vidéo à la demande (Vàd)
•Taxe sur les appareils connectés
• Elargir l’assiette de la taxe sur les services de
télévision des distributeurs (TST-D)

8. PRECONISATION
FINANCER LA CREATION ET PARTAGER LA VALEUR
• Quelle fiscalité pour les GAFA (Google Apple
Facebook Amazon) ?
• Garantir la rémunération des auteurs et des
artistes

9. PRECONISATION
STRUCTURER L’EMPLOI ET NEGOCIATION COLLECTIVE
Structurer l’emploi artistique
• Promouvoir l’emploi permanent
• Des emplois aidés aux aides à l’emploi
• Promouvoir la structuration sociale
• Lutter contre les pratiques illégales
• Agir pour l’égalité femmes-hommes

10. PRECONISATION
DEMOCRATISATION CULTURELLE
Développer l’accès aux œuvres, à la création et
aux pratiques culturelles
• Education à l’image et à internet
• Faciliter le partage et la création sur internet
• Promouvoir et encadrer les pratiques en amateur

11. ENTREPRISES,
MUTUALISATION POUR PLUS DE DIVERSITE
CULTURELLE
Favoriser la diversité culturelle par :
• Des dispositifs anti concentration
• Une meilleure mutualisation des fonds de soutien
• Une régulation du financement du spectacle vivant
entre public et privé

12. PRECONISATION
EUROPE DE LA CULTURE ET EXCEPTION CULTURELLE
Promouvoir une Europe de la culture et
pérenniser l’exception culturelle
• Vers un allègement du contrôle, par la Commission
européenne, des aides d’Etat
• Actions législatives et fiscales
• Exception culturelle
• Convention Unesco 2005

13. www.lecese.fr