Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

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En 2014, le projet de rapport annuel sur l'état de la France s’appuie notamment sur les indicateurs de développement durable pour analyser les différents enjeux, tant économiques, sociaux qu’environnementaux au regard du ressenti de nos concitoyens et de leurs principales préoccupations.

Les tendances croissantes à l’individualisme poussent à alerter les pouvoirs publics sur les fractures toujours plus importantes de notre société : un essoufflement économique et démographique du monde occidental, une polarisation due à un accroissement des inégalités, un rejet des prélèvements obligatoires ou encore des exclus toujours plus nombreux que ce soit en termes d’accès au logement ou au marché du travail.

Entre la fin des politiques de rigueur et l’acquittement de l’impôt sur le revenu ne serait-ce que de manière symbolique par chaque citoyen, le projet de rapport apporte des réponses pragmatiques à différents points de blocage identifiés.

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Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

  1. 1. Assemblée plénière du 10 décembre 2014 PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 Rapport présenté par Mme Hélène Fauvel – Groupe CGT-FO
  2. 2. Fracture entre l’Europe et les pays émergents Vers un risque de déflation au sein de la zone euro ? RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 2
  3. 3. FRACTURE ENTRE L’EUROPE ET LES PAYS ÉMERGENTS Vers un risque de déflation au sein de la zone euro ? LA CROISSANCE MONDIALE EST DÉSORMAIS TIRÉE PAR LES PAYS ÉMERGENTS À L’ORIGINE DES 2/3 DE L’ACCROISSEMENT DES RICHESSES RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 3
  4. 4. FRACTURE ENTRE L’EUROPE ET LES PAYS ÉMERGENTS Vers un risque de déflation au sein de la zone euro ? LE SYSTÈME FINANCIER TOUJOURS INSTABLE RESTE PORTEUR DE RISQUES ET FAVORISE LA MULTIPLICATION DES CRISES BANCAIRES RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 4
  5. 5. UNE STAGNATION DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE EN EUROPE 2013 2014 Une année marquée par une diminution du taux de PIB de la zone euro Une année marquée par une progression du taux de PIB de la zone euro quasi nulle FRACTURE ENTRE L’EUROPE ET LES PAYS ÉMERGENTS Vers un risque de déflation au sein de la zone euro ? RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 5
  6. 6. FRACTURE ENTRE L’EUROPE ET LES PAYS ÉMERGENTS Vers un risque de déflation au sein de la zone euro ? DES POLITIQUES DE RIGUEUR QUI NOURRISSENT LES DÉFICITS PUBLICS Politiques de rigueur Stagnation économique Perte de recettes budgétaires Crise Augmentation du déficit public « Nous sommes à un moment où les multiplicateurs sont très élevés et l’impact de la restriction budgétaire est maximal sur l’activité et minimal sur la réduction des déficits ». Audition au CESE de Xavier Timbaud, Directeur du Département analyse et prévision de l’OFCE, 25 juin 2014. RISQUE DE DÉFLATION RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 6
  7. 7. FRACTURE ENTRE L’EUROPE ET LES PAYS ÉMERGENTS Vers un risque de déflation au sein de la zone euro ? Les Recommandations du CESE pour éviter le risque de déflation qui menace l’Europe et la France : Adapter le calendrier de retour à l’équilibre budgétaire. Sortir du principe d’une règle unique applicable à tous : des pays qui connaissent un ratio d’endettement peu élevé ont été frappés de plein fouet par la crise alors que d’autres, qui ont des ratios très élevés ont été moins touchés. Réfléchir à une révision du Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) et du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG). Adapter les objectifs de politique monétaire de la BCE en y incluant explicitement le soutien à l’activité et à l’emploi. Mettre en avant le rôle de prêteur en dernier ressort de la BCE. RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 7
  8. 8. Fracture écologique Vers une détérioration accrue de la qualité de notre environnement ? RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 8
  9. 9. FRACTURE ÉCOLOGIQUE Vers une détérioration accrue de la qualité de notre environnement ? DES CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE DE PLUS EN PLUS PERCEPTIBLES DES ÉCARTS À LA MOYENNE DES TEMPÉRATURES DE PLUS EN PLUS IMPORTANTS UNE EXPLOSION DES CATASTROPHES NATURELLES DANS LE MONDE : 890 EN 2013 37 % 44 % 10 % 9 % RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 9
  10. 10. UNE DÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE IMPORTANTE COUPLÉE À UN ÉPUISEMENT DES RESSOURCES NATURELLES L’UNION EUROPÉENNE EST FORTEMENT DÉPENDANTE DU RESTE DU MONDE SUR LE PLAN ÉNERGÉTIQUE UNE ACCÉLÉRATION DE L’ÉPUISEMENT DES RESSOURCES NATURELLES FRACTURE ÉCOLOGIQUE Vers une détérioration accrue de la qualité de notre environnement ? RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 10
  11. 11. FRACTURE ÉCOLOGIQUE Vers une détérioration accrue de la qualité de notre environnement ? Les Recommandations du CESE pour garantir la transmission d’un environnement sain aux générations futures : Jouer un rôle moteur avec l’Union européenne en matière de préservation de l’environnement en insistant notamment lors de la Conférence 2015 pour que les Etats-Unis et la Chine prennent des engagements contraignants à court terme en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Encourager l’émergence d’un modèle qui préserve l’environnement, en réduisant la part des énergies fossiles dans le mix énergétique afin de diminuer à la fois les émissions de gaz à effet de serre et la facture énergétique tout en poursuivant la recherche en matière d’énergies renouvelables, en améliorant l’efficacité énergétique et en garantissant durablement l’indépendance énergétique de la France. Favoriser des investissements de long terme qui intègrent les objectifs de réduction des p émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre le changement climatique. RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 11
  12. 12. Fracture du tissu économique Vers une faiblesse persistante du niveau d’activité ? RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 12
  13. 13. UN CONTEXTE ENTREPRENEURIAL DÉGRADÉ UN DÉCLIN MARQUÉ DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE FRACTURE DU TISSU ÉCONOMIQUE Vers une faiblesse persistante du niveau d’activité ? Entre 2000 et 2013 DES TAUX DE MARGE DES ENTREPRISES PEU IMPORTANTS Des taux de marge des entreprises à leur niveau le plus bas depuis 1985 qui limitent les investissements et donc les espoirs de reprise tant de l’activité que de l’emploi. RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 13
  14. 14. DES DISPARITÉS SELON LA TAILLE DES ENTREPRISES En 2014, de grandes différences de traitement existent entre les micro-entreprises, les PME, les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises, que ce soit en termes d’accès et de taux des crédits bancaires que de taux implicite de l’impôt sur les sociétés. FRACTURE DU TISSU ÉCONOMIQUE Vers une faiblesse persistante du niveau d’activité ? RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 14
  15. 15. FRACTURE DU TISSU ÉCONOMIQUE Vers une faiblesse persistante du niveau d’activité ? Les Recommandations du CESE pour relancer l’activité : Réaffirmer le rôle de l’État stratège qui serait d’orienter dans une perspective de long terme les investissements vecteurs de compétitivité et de création d’emplois. Prendre conscience collectivement de l’effet de levier de la demande publique, source d’investissements structurels. Redonner aux entreprises les capacités d’investir et d’embaucher en favorisant notamment l’accès des PME-TPE aux crédits bancaires tout en luttant contre le déclin industriel. Rééquilibrer les aides publiques vers les entreprises qui cherchent à améliorer leur compétitivité hors coût en accroissant leurs efforts d’investissement. Définir une stratégie de recherche en menant une réflexion prospective permettant de mieux p cibler les domaines prioritaires. RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 15
  16. 16. Fracture sociale Vers une polarisation de la société française ? RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 16
  17. 17. FRACTURE SOCIALE Vers une polarisation de la société française ? UNE HAUSSE DES INÉGALITÉS S’EXPLIQUANT NOTAMMENT PAR UNE FORTE CONCENTRATION DU PATRIMOINE UNE AUGMENTATION MARQUÉE DES INÉGALITÉS DE REVENUS RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 17
  18. 18. UNE RICHESSE MAL RÉPARTIE En 2013, la France est classée 3ème mondiale (derrière les Etats-Unis et le Japon) en nombre de millionnaires. Le classement Forbes 2014 souligne en France un nombre record de milliardaires cette année, dont la fortune s’est encore accrue. FRACTURE SOCIALE Vers une polarisation de la société française ? RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 18
  19. 19. FRACTURE SOCIALE Vers une polarisation de la société française ? Les Recommandations du CESE afin d’éviter la polarisation de notre société : Respecter les principes fondateurs d’universalité, de justice sociale et de redistribution dans toute mesure destinée à adapter le modèle social français aux exigences de notre temps, tout en veillant à sa pérennité. Permettre à tous d’accéder à un logement car une politique de la ville inadaptée aux besoins des citoyens, des logements aux prix trop élevés ou trop lointains, sont une cause de précarité importante. Préserver un service public de qualité et accessible à tous et veiller à ce que les réformes nécessaires soient conduites dans le souci de préserver les droits sociaux. RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 19
  20. 20. Fracture sur le marché du travail Vers une dualisation croissante des emplois ? RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 20
  21. 21. FRACTURE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL Vers une dualisation croissante des emplois ? UN TAUX DE CHÔMAGE ÉLEVÉ RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 21
  22. 22. UN ACCROISSEMENT DU NOMBRE DE SALARIÉS EN SITUATION DE PRÉCARITÉ Aujourd’hui plus de 90 % des embauches se font désormais en CDD, interim etc. Le niveau de sous - emploi concerne plus de 6 % de la population active. Les trois fonctions publiques (Etat, Territoriale et Hospitalière) emploient plus de 900 000 non titulaires soit 20 % du total des agents contre 15 % en 2000. FRACTURE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL Vers une dualisation croissante des emplois ? RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 22
  23. 23. FRACTURE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL Vers une dualisation croissante des emplois ? Les Recommandations du CESE afin de favoriser le retour à l’emploi : Sécuriser les parcours professionnels pour tous et tout au long de la vie en renforçant les politiques publiques d’éducation et de formation continue. Investir plus dans la formation des salariés et des demandeurs d’emploi. Lutter contre le travail précaire. Evaluer l’impact des mesures d’exonérations des cotisations sociales et d’allègement fiscaux sur le résultat des négociations des partenaires sociaux dans les branches professionnelles et les entreprises, et leur concrétisation en termes de maintien ou de créations p d’emplois. RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 23
  24. 24. Fracture scolaire et inégalités Le système scolaire français : facteur d’inégalités présentes et futures ? RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 24
  25. 25. FRACTURE SCOLAIRE ET INÉGALITÉS Le système scolaire français : facteur d’inégalités présentes et futures ? UNE AGGRAVATION DES INÉGALITÉS SOCIALES À L’ÉCOLE UN NIVEAU DE DÉPENSE MOYENNE PAR ÉLÈVE QUI STAGNE 150 000 jeunes sortis du système éducatif précocement et sans aucun diplôme Un écart croissant entre diplômés et non-diplômés concernant le taux de chômage. RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 25
  26. 26. FRACTURE SCOLAIRE ET INÉGALITÉS Le système scolaire français : facteur d’inégalités présentes et futures ? Les Recommandations du CESE afin de lutter contre l’échec scolaire : Encourager une socialisation précoce des enfants à travers l’école maternelle qui favorise l’apprentissage de la vie en société. Redéployer les moyens en faveur de l’accueil de la petite enfance et de l’école primaire y compris pour permettre un suivi personnalisé des enfants en difficulté. Recentrer l’école primaire sur l’apprentissage des savoirs fondamentaux. Mieux exploiter toutes les formes de la formation en alternance par une approche plus qualitative, en veillant à un développement équilibré entre les niveaux secondaires et supérieurs, tout en s’assurant qu’elles demeurent un véritable tremplin facilitant l’accès des jeunes à un emploi durable et de p qualité. RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 26
  27. 27. Fracture politique Des décideurs publics déconnectés des préoccupations de leurs concitoyens ? RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 27
  28. 28. FRACTURE POLITIQUE Des décideurs publics déconnectés des préoccupations de leurs concitoyens ? DES CITOYENS DE PLUS EN PLUS PERSUADÉS QUE LES POLITIQUES NE S’OCCUPENT PAS D’EUX 88 % des Français éprouvent le sentiment que les gouvernants ne s’occupent pas de leurs préoccupations. La conduite des réformes dans notre pays suscite de nombreuses oppositions souvent interprétées comme des conservatismes sociaux. Historiquement doté d’un signifiant positif car lié au progrès social, le mot réforme apparaît aujourd’hui porteur de régression sociale pour la majorité de nos concitoyens. RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 28
  29. 29. FRACTURE POLITIQUE Des décideurs publics déconnectés des préoccupations de leurs concitoyens ? Les Recommandations du CESE afin de recréer un lien direct entre les décideurs et les citoyens : Afficher des dispositions claires, lisibles et qui ne soient plus modifiées au gré des circonstances ou des réseaux d’influence. Mieux répartir les efforts et faire preuve d’une plus grande pédagogie envers les citoyens. Recourir davantage à l’expérimentation et à l’évaluation, qui constituent des outils indispensables pour la mesure de toute réforme, des facteurs de meilleure efficacité et des gages de transparence. Encourager une plus grande exemplarité des décideurs dans le respect du droit. Restaurer la confiance dans l’Union européenne à travers de meilleures réponses aux aspirations des citoyens en mettant au coeur des décisions la dimension sociale tout en valorisant un modèle reposant sur des valeurs humanistes, le respect des droits de l’Homme et de la démocratie. RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 29
  30. 30. FOCUS SUR LES PRINCIPALES PRÉOCCUPATIONS DES FRANÇAIS RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 30
  31. 31. Les prélèvements obligatoires Vers un rejet de l’impôt ? RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 31
  32. 32. « RAS-LE-BOL FISCAL », CONSTRUCTION IDÉOLOGIQUE OU RÉALITÉ ? 8 PERSONNES SUR 10 DÉCLARENT RESSENTIR UN « RAS-LE-BOL » FISCAL Le principe de payer des impôts pour un service public de qualité et un haut niveau de protection sociale n’est admis que par 57 % des personnes interrogées. Seuls 46 % des moins de 35 ans déclarent que l’acquittement de l’impôt est un acte citoyen. LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES Vers un rejet de l’impôt ? RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 32
  33. 33. LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES Vers un rejet de l’impôt ? UNE DÉCENNIE DE MOINS-DISANT FISCAL LA BAISSE DE LA FISCALITÉ ENTRE 2000 ET 2009 CONCERNE POUR LA MOITIÉ L’IMPÔT SUR LE REVENU En 1980, l’impôt sur le revenu représentait 10,2 % du total des prélèvements obligatoires, en 2011, sa part n’était plus que de 5,8 % pour atteindre 7 % aujourd’hui. RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 33
  34. 34. UN NIVEAU DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ÉLEVÉ S’EXPLIQUANT PAR LES PRESTATIONS QU’IL FINANCE L’Union européenne demeure une zone où le taux global des prélèvements obligatoires est élevé par rapport au reste du monde : en 2011 ce taux atteint 38,8 % en moyenne alors qu’il est de 25,1 % aux États-Unis. Au sein de l’Union européenne, la France se trouve en 3ème position en 2013, avec un taux de 45 % derrière la Belgique. LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES Vers un rejet de l’impôt ? RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 34
  35. 35. UNE STRUCTURE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE ATYPIQUE Après redistribution, les inégalités de revenus entre les 20 % de ménages les plus modestes et les 20 % les plus aisés sont réduites de moitié. Le niveau de vie des plus modestes est 4 fois inférieur à celui des plus aisés contre 8 fois avant redistribution. S’agissant des extrémités, l’impact de la redistribution est encore plus significatif et aboutit à diviser par trois l’écart de niveau de vie entre les 10 % les plus aisés et les 10 % les plus démunis. LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES Vers un rejet de l’impôt ? RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 35
  36. 36. UN RÉCENT REFUS DE L’IMPÔT NOURRI PAR DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS UN DÉSÉQUILIBRE ENTRE LES IMPÔTS DIRECTS ET INDIRECTS RENDANT LE SYSTÈME DE MOINS EN MOINS PROGRESSIF. UNE INÉGALITÉ DEVANT L’IMPÔT POUR LES MÉNAGES COMME POUR LES ENTREPRISES. LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES Vers un rejet de l’impôt ? DES DISPOSITIONS DE MOINS EN MOINS LISIBLES. « L’invraisemblable accumulation de mécanisme de réduction d’impôts et de niches fiscales aboutit à un système illisible où les citoyens sont incapables de se faire une idée simple de qui paie quoi » Thomas Piketty RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 36
  37. 37. LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES Vers un rejet de l’impôt ? Les Recommandations du CESE afin de restaurer l’impôt citoyen : Rééquilibrer la fiscalité au profit de l’impôt progressif en abaissant en contrepartie le poids de la fiscalité indirecte. Réduire la TVA au profit de l’impôt sur le revenu et de la fiscalité environnementale. Réhabiliter le caractère citoyen de l’impôt à travers une participation de chaque citoyen à son paiement, ne serait-ce que de manière symbolique. Réformer en profondeur l’impôt sur le revenu afin d’en restaurer le caractère progressif et supprimer les effets de seuil. Stabiliser les dispositions fiscales. Réexaminer les centaines de dépenses fiscales et ne conserver que celles dont l’utilité économique, sociale ou environnementale est avérée. Favoriser de nouvelles convergences européennes en matière d’harmonisation des taux et des p assiettes de l’impôt notamment sur les sociétés. Lutter plus efficacement contre la fraude fiscale et sociale. RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 37
  38. 38. Le logement Comment endiguer cette crise ? RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 38
  39. 39. MALGRÉ UNE DEMANDE RÉELLE, UN SECTEUR EN DIFFICULTÉ Nous construisons moins de logement qu’en 1951. Le secteur de la construction a concentré à lui seul 30 % des défaillances totales en France en 2013. LE LOGEMENT Comment endiguer cette crise ? 83 % des Français déclarent qu’il est difficile de se loger et près d’un jeune sur deux pense qu’il y aura une détérioration de la situation dans les prochaines années. RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 39
  40. 40. LE LOGEMENT Comment endiguer cette crise ? UN COÛT DU LOGEMENT TOUJOURS PLUS ÉLEVÉ Entre 1998 et 2007, le taux moyen de croissance annuelle des prix immobiliers s’est élevé à plus de 10 % en France, atteignant jusqu’à 15 % en 2004. Entre 1998 et 2012, l’augmentation des prix a atteint 200 %. RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 40
  41. 41. LE LOGEMENT Comment endiguer cette crise ? DES LOGEMENTS PEU RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT ARTIFICIALISATION DES SOLS ÉNERGIE ET GAZ À EFFET DE SERRE 41 Entre 1999 et 2008, la surface des communes urbaines a progressé de 22 % et celle des communes péri-urbaines de 43 %. Les bâtiments des secteurs résidentiels et tertiaires ont consommé 68,7 millions de tonnes équivalent pétrole soit 44 % de la consommation d’énergie en France et sont responsables de 18 % des émissions de gaz à effet de serre soit la deuxième source d’émission après le transport. RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014
  42. 42. LE LOGEMENT Comment endiguer cette crise ? DES BESOINS SPÉCIFIQUES LIÉS À LA PRÉCARITÉ EN AUGMENTATION LE LOGEMENT SOCIAL LE MAL - LOGEMENT RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 42
  43. 43. LE LOGEMENT Comment endiguer cette crise ? DES BESOINS SPÉCIFIQUES LIÉS AU VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION PEU PRIS EN COMPTE Seuls 6 % des logements sont adaptés au vieillissement de la population contre 16 % aux Pays-Bas. RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 43
  44. 44. LE LOGEMENT Comment endiguer cette crise ? Les Recommandations du CESE afin d’endiguer la crise du logement : Considérer la ville dans son ensemble afin de garantir à tous un environnement de qualité créateur de lien social. Favoriser un modèle de société permettant à tous d’accéder à un logement en maîtrisant mieux le foncier et en ciblant les « aides à la pierre » et « aides personnelles » sur les zones à fortes tensions. Promouvoir la construction de logements intermédiaires. Mettre en oeuvre une politique ambitieuse de rénovation de notre patrimoine immobilier afin d’éviter la transmission aux générations futures d’un patrimoine obsolète et dégradé. Prendre en compte l’efficacité énergétique par un soutien dynamique et durable de l’Etat sur le secteur de la construction. Limiter l’étalement urbain qui mord de plus en plus sur les territoires ruraux en réduisant p de 50 % la surface annuelle artificialisée d’ici 2025. RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 44
  45. 45. Un nouveau modèle de développement Quels atouts pour préparer l’avenir ? RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 45
  46. 46. UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT Quels atouts pour préparer l’avenir ? DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DÉJÀ DYNAMIQUES L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE A vocation à créer de la richesse en mettant l’humain au coeur de l’activité. Représente 10 % du PIB et 2,9 millions de salariés. DE NOUVELLES FORMES D’ÉCONOMIES SE DÉVELOPPENT AFIN DE RÉPONDRE AUX IMPÉRATIFS ÉCOLOGIQUES Économie circulaire (recyclage et réutilisation des objets etc.) Économie collaborative (open source, crowdfunding etc.) Économie servicielle (compteur intelligent etc.) RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 46
  47. 47. UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT Quels atouts pour préparer l’avenir ? DES OUTILS DE DÉVELOPPEMENT INDISPENSABLES L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE Une augmentation de 661 % des utilisateurs d’Internet depuis 2000. Des acteurs nationaux majeurs : Meetic, Dailymotion, Deezer etc. Une e-administration en plein essor (96 % des entreprises et 60 % des particuliers y ont recours). Des efforts à fournir en matière d’équipement pour doter les PME françaises de site internet. L’ÉCONOMIE VERTE Une économie qui a bien résisté à la crise et constitue un gisement d’emploi pour le futur : 300 000 emplois d’ici 2030 jusqu’à 875 000 d’ici 2050. Grâce à ses territoires ultra-marins, la France est le 2ème espace maritime et de biodiversité au niveau mondial. RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 47
  48. 48. UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT Quels atouts pour préparer l’avenir ? Les Recommandations du CESE afin de mieux préparer l’avenir : Valoriser les secteurs d’avenir, en métropole et dans les territoires ultra-marins, qui ouvrent des perspectives de croissance, et d’une nouvelle organisation de notre société et de nos modes de vie. Promouvoir les nouvelles formes d’économie (économie sociale et solidaire, économie numérique, économie circulaire etc.) en créant un cadre favorable à l’investissement. Continuer à mettre à jour les Indicateurs de Développement Durable qui permettent une mesure du bien-être de nos concitoyens plus équilibrée entre l’économique, le social et l’environnemental. Affirmer le destin commun des peuples européen et promouvoir un modèle fondé sur les droits démocratiques et sociaux. RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 48
  49. 49. Contribution de la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques L’ÉVOLUTION DU TRAVAIL (OU ACTIVITÉS) DANS UNE PERSPECTIVE DE MOYEN TERME RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 49
  50. 50. Le travail et le chômage, principales préoccupations des Français Quels enjeux à long terme ? RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 50
  51. 51. Le travail et le chômage, principales préoccupations des Français Quels enjeux à long terme ? LE MONDE DU TRAVAIL EST À L’AUBE DE MUTATIONS MAJEURES Impact des problématiques rencontrées depuis plusieurs décennies (chômage de masse, déficit des comptes sociaux etc.) Évolutions technologiques transformant en profondeur notre société et nos modes de vie Les décideurs publics sont confrontés dès aujourd’hui à faire des choix déterminants pour l’avenir RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 51
  52. 52. La méthode des scénarios prospectifs Comment les élaborer ? RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 52
  53. 53. LA MÉTHODE DES SCÉNARIOS PROSPECTIFS Comment les élaborer ? UNE CONSTRUCTION EN TROIS ÉTAPES IDENTIFICATION DE 11 VARIABLES « CLÉS » (= influentes sur l’avenir du travail) AUDITIONS (France Stratégie, Agence Nationale pour l‘Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), etc.) & ENTRETIENS (Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines (ANDRH), Fondation Internet Nouvelle Génération (FING), etc.) CONSTRUCTION DE 4 SCÉNARIOS CONSTRUCTION DE 4 SCÉNARIOS AUDITIONS & ENTRETIENS IDENTIFICATION DE 11 VARIABLES CLÉS RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 53
  54. 54. LA MÉTHODE DES SCÉNARIOS PROSPECTIFS Comment identifier les variables clés ? 11 VARIABLES CLÉS* Variable 1 – Le volume d’emploi Variable 2 – La valeur travail Variable 3 – Les modes de vie / Usages du temps Variable 4 – Le vivre ensemble (solidarités) Variable 5 – Les formes d’emploi Variable 6 – Les revenus Variable 7 – Les formes d’organisation et de management Variable 8 – La population active Variable 9 – L’impact des nouvelles technologies Variable 10 – L’Europe dans le monde Variable 11 – L’exception française * L’ensemble du contenu des variables est consultable sur le site www.lecese.fr RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 54
  55. 55. LA MÉTHODE DES SCÉNARIOS PROSPECTIFS Comment identifier les variables clés ? EXEMPLE DE FICHE VARIABLE : « MODES DE VIE ET USAGES DU TEMPS » Définition L’analyse des temps de vie peut se faire à plusieurs échelles (quotidienne, hebdomadaire, etc.) Indicateurs pertinents L’enquête « Emploi du temps » de l’INSEE – principale source de données sur les usages du temps des Français, etc. Rétrospective Une baisse des temps contraints – le temps de travail / le temps des tâches domestiques – Une augmentation du temps libre Prospective L’accélération des temps ? La poursuite de la baisse du temps de travail ? Les nouvelles porosités spatio-temporelles ? HYPOTHÈSES - H1 : L’éclatement des temps et des lieux – perte de sens - H2 : La maîtrise du temps - H3 : l’interpénétration des temps et des lieux RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 55
  56. 56. LA MÉTHODE DES SCÉNARIOS PROSPECTIFS Comment identifier les variables clés ? LES 3 HYPOTHÈSES DE LA VARIABLE « MODES DE VIE & USAGES DU TEMPS » H1 - L’ÉCLATEMENT DES TEMPS ET DES LIEUX – PERTE DE SENS H2 - LA MAÎTRISE DU TEMPS H3 - L’INTERPÉNÉTRATION DES TEMPS ET DES LIEUX Dans cette hypothèse, les individus seraient totalement dépassés par leur multi-appartenance : le travail empiète sur la vie privée et vice-versa sans que les individus puissent maîtriser ces incursions réciproques. De nombreux individus n’arriveraient pas à gérer cette situation et se déclareraient malheureux aussi bien dans leur vie professionnelle que dans leur vie personnelle. Le manque de temps serait leur principale plainte. Dans cette situation, les relations seraient superficielles, les individus multiplieraient leurs activités mais n’auraient pas le sentiment de mener leur projets à bien : ils seraient dépassés et s’activeraient sans réellement donner de sens à leurs activités et plus globalement à leur vie. Les temps de la vie seraient déstructurés : les carrières professionnelles seraient marquées par des périodes de chômage, de maladies (notamment des burn out), les individus changeraient régulièrement d’entreprise (constant sentiment d’insatisfaction), les relations amoureuses deviendraient également plus chaotiques (changement régulier de partenaire) entrainant un recul encore plus marqué de la famille traditionnelle. Cette situation impacterait lourdement la cohésion sociale conduisant à un délitement de notre modèle de société. A la différence de l’hypothèse 1, les individus ayant le sentiment d’avoir perdu la maitrise de leur temps du fait de sollicitations trop diverses, notamment sous l’effet des TIC, exprimeraient le désir de reprendre le contrôle. On assisterait à une volonté de la part des individus d’une plus grande segmentation des temps de vie : celui du travail distinct de celui de la vie privée, celui du temps consacré aux échanges, réels et virtuels, distinct du temps pour soi. La réduction du temps de travail resterait une revendication permanente et, comme le travail posté s’accompagnerait de modalités alternatives de travail (travail à domicile, dans des espaces de worksharing, travail nomade) s’instaurerait de nouveaux modes d’évaluation du temps (les « feuilles de temps » remplaceraient la pointeuse) et les rémunérations seraient davantage fixées au mérite. La fidélité à l’entreprise redeviendrait la tendance dominante pour autant que les conditions de travail s’améliorent et que les individus soient davantage associés aux décisions qui les concernent. Plus généralement s’instaureraient des « bureaux du temps » (ou « banques du temps ») qui favoriseraient une meilleure conciliation entre les différents temps de vie sur la journée, la semaine, l’année et le cycle de vie. En revanche, les organisations qui n’auraient pas mise en place de telle politique de RSE peineraient à mobiliser leur personnel qui deviendrait plus revendicatif sur la réduction de leur temps de travail. Dans cette hypothèse, les individus arriveraient de mieux en mieux à gérer leur vie professionnelle et personnelle notamment grâce au développement des nouvelles technologies. Le télétravail se développerait et permettrait aux familles d’imbriquer leurs plannings professionnels et personnels, ce qui serait facilité par le développement de logiciels à cet effet. Le développement de la robotique, des outils mobiles et de l’Internet des objets permettrait également aux individus de gérer plusieurs tâches à distance […]. Concernant les temps de la vie, il n’existerait pas de modèle linéaire : à partir de l’adolescence, vie professionnelle et scolarité iraient de pair via le développement de stage, d’alternance etc. et les individus se formeraient tout au long de la vie (multiplication des possibilités de combiner emploi et cursus scolaire). Par ailleurs, les individus n’hésiteraient pas à changer totalement de métier au cours de leur vie, c’est l’ère du « touche à tout », les carrières seraient régulièrement interrompues par des années consacrées à des projets personnels (création d’entreprise, bénévolat, humanitaire, etc.). La retraite, telle que nous la connaissons, n’existerait plus. Les seniors continueraient de travailler, majoritairement à temps partiel, et combineraient plusieurs activités. RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 56
  57. 57. LA MÉTHODE DES SCÉNARIOS PROSPECTIFS Comment identifier les variables clés ? ÉLABORATION DES SCÉNARIOS Une analyse combinatoire a permis de déterminer le synopsis d’un nombre limité de scénarios prospectifs. Un grand nombre de combinaisons ont été écartées (ce nombre pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers). Certains éléments contextuels, conjoncturels etc. non présents dans les hypothèses ont été intégrés pour assurer une meilleure cohérence d’ensemble. RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 57
  58. 58. ANALYSE COMBINATOIRE RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 Variables H2 H3 1. Volume d'emploi H1 2. Valeur travail H1 3. Modes de vie/Usage du temps H1 4. Vivre ensemble (solidarités) H1 5. Formes d'emploi H1 6. Revenus H1 7. Formes d'organisation et de management 8. Population active H1 9. Impact des nouvelles technologies H1 10. L'Europe dans le monde H1 11. L'exception française H1 H1 H3 B La faillite de notre modèle social H2 H3 H2 H3 H2 H2 H3 H2 H2 H3 C Restaurer la compétitivité à tout prix D H1 SCÉNARIOS H1 H1 H1 H1 H1 H1 H1 H1 H1 H1 H2 H2 H2 H3 H3 H3 H3 H3 H2 H2 H3 A Le travail dans une société duale B La faillite de notre modèle social C Restaurer la compétitivité à tout prix D Pour une autre répartition des richesses et une conception nouvelle du travail LA MÉTHODE DES SCÉNARIOS PROSPECTIFS Comment identifier les variables clés ?
  59. 59. Les scénarios prospectifs Comment évoluera le monde du travail si rien ne change ? Quelles alternatives à moyen terme ? RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 59
  60. 60. LES SCÉNARIOS PROSPECTIFS Comment évoluera le monde du travail si rien ne change ? SCÉNARIO A - LE TRAVAIL DANS UNE SOCIÉTÉ DUALE D’ici 2020/2022 le prolongement des tendances observées depuis plusieurs décennies pourrait aboutir à : Crise au sein de l’Union européenne (économique, problèmes de gouvernance etc.) Poursuite du lent déclin de la France sur le plan économique et social (peu de création d’emplois, baisse du taux d’emploi, diminution des investissements publics et privés etc.). Dualisation croissante du marché du travail : - Main d’oeuvre qualifiée bénéficiant d’un emploi à temps plein, convoitée et fidélisée par une rémunération avantageuse ; - Main d’oeuvre peu ou pas qualifiée, plus abondante, majoritairement sur des emplois p précaires et servant de « variable d’ajustement ». Baisse des revenus du travail et hausse des revenus de transfert. RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 60
  61. 61. LES SCÉNARIOS PROSPECTIFS Comment évoluera le monde du travail si rien ne change ? SCÉNARIO B - LA FAILLITE DE NOTRE MODÈLE SOCIAL Aggravation des tendances observées dans le scénario A, plaçant la France au bord du chaos : Déclin progressif de l’économie. Creusement substantiel des inégalités. Faillite de l’Etat. Échec du projet européen. Défiance généralisée (envers les pouvoirs publics, entre citoyens). Contestations sociales de plus en plus violentes. RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 61
  62. 62. LES SCÉNARIOS PROSPECTIFS Quelles alternatives à moyen terme ? SCÉNARIO C - RESTAURER LA COMPÉTITIVITÉ À TOUT PRIX Ce scénario débute à la sortie du cycle déflationniste marqué par un chômage élevé et une croissance faible. Objectif : restaurer la compétitivité pour tendre vers le plein emploi, 3 axes majeurs : - Recentrer l’Etat sur ses missions essentielles - Baisser le niveau des prélèvements obligatoires sur les entreprises - Déréguler et flexibiliser le marché du travail Premiers résultats positifs à moyen terme : amélioration de la croissance et de la balance commerciale, baisse du taux de chômage etc. Limites : fortes inégalités entre les emplois qualifiés et ceux qui ne le sont pas, peu de politique de redistribution (crainte qu’une hausse des PO handicape la compétitivité…), augmentation P du nombre de travailleurs pauvres, mal-être au travail etc. RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 62
  63. 63. LES SCÉNARIOS PROSPECTIFS Quelles alternatives à moyen terme ? SCÉNARIO D - POUR UNE AUTRE RÉPARTITION DES RICHESSES Même contexte temporel et conjoncturel que le Scénario C. Objectifs : - Reconfiguration de l’Union européenne (départ de certains Etats membres, coopération renforcée France/Allemagne). - Mutation de l’appareil productif – émergence de nouvelles formes d’activités et d’économies. - Nouveau modèle d’organisation collective du travail intégrant la pluriactivité, la mobilité, le décloisonnement. - Développement du statut des travailleurs indépendants, des espaces de co-working. - Réflexion pour la mise en place d’une allocation universelle sans condition de ressource ni obligation de travailler. Premiers résultats positifs à moyen terme : amélioration du taux d’emploi, souplesse accrue du marché p du travail qui facilite l’accès à l’emploi. Limites : création de richesse modeste, mobilité et transition professionnelle accrue, politique de redistribution importante, mutation de l’appareil productif longue et difficile. RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 63
  64. 64. Les pistes du CESE Quels enseignements tirer de cet exercice de prospective ? RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 64
  65. 65. LES PISTES DU CESE Quels enseignements tirer de cet exercice de prospective ? CE QU’IL RISQUE DE SE PASSER Fonction d’alerte : certaines tendances observées depuis plusieurs décennies (chômage de masse, déficit des comptes sociaux, accroissement des inégalités sociales etc.) mènent à une impasse et menacent la cohésion sociale du pays. Tendances émergentes :  Accentuation de l’individualisation (percutant la notion de collectif de travail).  Accentuation de la dualisation du marché du travail et de l’économie (marchés mondiaux versus marchés de proximité).  Accroissement de la porosité entre la sphère privée et professionnelle, entre les unités de temps et de lieu.  Accélération de l’automatisation et de la robotisation. RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 65
  66. 66. LES PISTES DU CESE Quels enseignements tirer de cet exercice de prospective ? LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS Le travail reste une valeur structurante pour les Français  Il doit évoluer au regard des nouvelles aspirations.  Les notions d’épanouissement, de reconnaissance et de bien-être au travail doivent être mieux prises en compte.  Une meilleure articulation entre les temps de vie privée et professionnelle doit être trouvée. La fonction DRH est à valoriser en raison de son caractère central  Indispensable pour accompagner toutes les mutations à venir dans le monde du travail.  Intégrer une dimension prospective dans l’exercice des fonctions p managériales. RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 66
  67. 67. LES PISTES DU CESE Quels enseignements tirer de cet exercice de prospective ? LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS Anticiper l’impact des nouvelles technologies sur l’organisation matérielle et temporelle des activités professionnelles. Sécuriser les parcours et transitions professionnels : portabilité des droits sociaux, création d’un compte social individuel. S’adapter aux nouvelles formes d’organisation collective du travail : système de management horizontal, ligne hiérarchique raccourcie, prise en compte des notions de bien-être etc. RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 67
  68. 68. Merci pour votre attention RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

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