preuve électronique, présentation par Dominic Jaar, Conseils Ledjit

1. RÉVISION ET ANALYSE DES DOCUMENTS 2000 documents à l’heure!

2. E-Discovery 2 RÉVISION ET ANALYSE DES DOCUMENTS

3. Avant RÉVISION ET ANALYSE DES DOCUMENTS 3

4. Après RÉVISION ET ANALYSE DES DOCUMENTS 4

5. PRINCIPE 7 Une partie peut remplir ses obligations de préservation, collecte, révision et communication des documents électroniques en utilisant de bonne foi des outils et des processus électroniques, tels que l’échantillonnage de données et l’utilisation de critères de recherche afin de recueillir des documents électroniquespotentiellementpertinents. RÉVISION ET ANALYSE DES DOCUMENTS 5

6. PRINCIPE 7 Une partie peut remplir ses obligations de préservation, collecte, révision et communication des documents électroniques en utilisant de bonne foi des outils et des processus électroniques, tels que l’échantillonnage de données et l’utilisation de critères de recherche afin de recueillir des documents électroniquespotentiellementpertinents. RÉVISION ET ANALYSE DES DOCUMENTS 6

7. PRINCIPE 7 Une partie peut remplir ses obligations de préservation, collecte, révision et communication des documents électroniques en utilisant de bonne foi des outils et des processus électroniques, tels que l’échantillonnage de données et l’utilisation de critères de recherche afin de recueillir des documents électroniquespotentiellementpertinents. RÉVISION ET ANALYSE DES DOCUMENTS 7

8. PRINCIPE 7 Une partie peut remplir ses obligations de préservation, collecte, révision et communication des documents électroniques en utilisant de bonne foi des outils et des processus électroniques, tels que l’échantillonnage de données et l’utilisation de critères de recherche afin de recueillir des documents électroniquespotentiellementpertinents. RÉVISION ET ANALYSE DES DOCUMENTS 8

9. PRINCIPE 7 Une partie peut remplir ses obligations de préservation, collecte, révision et communication des documents électroniques en utilisant de bonne foi des outils et des processus électroniques, tels que l’échantillonnage de données et l’utilisation de critères de recherche afin de recueillir des documents électroniquespotentiellementpertinents. RÉVISION ET ANALYSE DES DOCUMENTS 9

10. PRINCIPE 7 Une partie peut remplir ses obligations de préservation, collecte, révision et communication des documents électroniques en utilisant de bonne foi des outils et des processus électroniques, telsque l’échantillonnage de données et l’utilisation de critères de recherche afin de recueillir des documents électroniquespotentiellementpertinents. RÉVISION ET ANALYSE DES DOCUMENTS 10

11. Numérisation RÉVISION ET ANALYSE DES DOCUMENTS 11

12. PRINCIPE 9 Dans le cadre de l’administration de la preuve électronique, les parties devraient s’entendre ou, s’il est nécessaire, obtenir une ordonnance de la Cour, afin que des mesures soient prises pour protéger les informations privilégiées, les renseignements personnels, les secrets commerciaux et autresinformationsconfidentielles. RÉVISION ET ANALYSE DES DOCUMENTS 12

13. PRINCIPE 9 Dans le cadre de l’administration de la preuve électronique, les parties devraient s’entendre ou, s’il est nécessaire, obtenir une ordonnance de la Cour, afin que des mesures soient prises pour protéger les informations privilégiées, les renseignements personnels, les secrets commerciaux et autresinformationsconfidentielles. RÉVISION ET ANALYSE DES DOCUMENTS 13

14. PRINCIPE 9 Dans le cadre de l’administration de la preuve électronique, les parties devraient s’entendre ou, s’il est nécessaire, obtenir une ordonnance de la Cour, afin que des mesures soient prises pour protéger les informations privilégiées, les renseignements personnels, les secrets commerciaux et autresinformationsconfidentielles. RÉVISION ET ANALYSE DES DOCUMENTS 14

15. PRINCIPE 9 Dans le cadre de l’administration de la preuve électronique, les parties devraient s’entendre ou, s’il est nécessaire, obtenir une ordonnance de la Cour, afin que des mesures soient prises pour protéger les informations privilégiées, les renseignements personnels, les secrets commerciaux et autresinformationsconfidentielles. RÉVISION ET ANALYSE DES DOCUMENTS 15

16. PRINCIPE 9 Dans le cadre de l’administration de la preuve électronique, les parties devraient s’entendre ou, s’il est nécessaire, obtenir une ordonnance de la Cour, afin que des mesures soient prises pour protéger les informations privilégiées, les renseignements personnels, les secrets commerciaux et autresinformationsconfidentielles. RÉVISION ET ANALYSE DES DOCUMENTS 16

17. Impacts Divulgation accidentelle Sanctions Radiation d’actes de procédure Déclaration d’inhabileté Condamnation aux frais Désignation d’experts par le tribunal Droit de reprise Privilège relatif au litige Logiciel de gestion de base de données dans le cadre du litige La protection des informations confidentielles Protection des renseignementspersonnels RÉVISION ET ANALYSE DES DOCUMENTS 17

18. Logiciels Summation iConnect Concordance (Lexis Nexis) Ringtail - Attenex CaseLogistix Adobe Acrobat Logiciels Services (“SAAS”) Image Depot LexBe RÉVISION ET ANALYSE DES DOCUMENTS 18

19. Stratégies à adopter Documents électroniques “originaux” Client Partie adverse Rencontre et concertation Numérisation, ROC et CodageObjectif (de base) Traitement Extraction des métadonnées Filtrage et Tri Déduplication Révisionpréliminaire Codage Objectif Subjectif Analyse RÉVISION ET ANALYSE DES DOCUMENTS 19

20. Avantagesd’uneRévisionÉlectronique Profondeur Automatisation Décentralisation Virtualisation Recherche Organisation Annotation Délais Coûts RÉVISION ET ANALYSE DES DOCUMENTS 20

21. Questions? Dominic Jaar djaar@ledjit.com514.212.9348www.ledjit.com