LES ÉTAPES-CLÉS POUR
CRÉER SON ENTREPRISE
Aspects juridiques, sociaux & fiscaux
Lundi 19 octobre 2015
19H30-21H30
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Lesli...
Thomas RIVOIRE
Leslie MANKIKIAN
Frédéric TURBAT
QUI SOMMES NOUS ?
co-fondateur de LegaLife
Avocat à la Cour à Paris
Expert...
QUELLES SONT VOS ATTENTES ?
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PLAN
INTRODUCTION
PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE
STATUT SOCIAL DU DIRIGEANT
FORMALITÉS LÉGALES
FISCALITÉ
CONCLUSION
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VOUS VOUS LANCEZ…
…MAIS VOUS N’ÊTES PAS SEUL
INTRODUCTION
Choix de la SAS
Opportunité et visibilité
Société versus statut individuel
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PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE
Typologie des sociétés
UNE CONTRIBUTION AUX PERTES
DIFFÉRENTE SELON LA FORME
SOCIALE
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PENSER À
PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE
Questions préalables d’ordre juridique :
! !
PENSER À
PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE
Questions préalables d’ordre juridique :
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PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE
Choisir la forme sociale adaptée à son projet
QUESTIONS GÉNÉRALES
DANS LE CHOIX DE LA
FORME SOC...
PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE
Les grandes caractéristiques de la SAS
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PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE
Les grandes caractéristiques de la SAS
Pas de capital minimum
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Les grandes caractéristiques de la SAS
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PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE
La rédaction des statuts
Les principales questions pour rédiger des statuts :
! !
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La rédaction des statuts
Les principales questions pour rédiger des statuts :
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1.  Associés
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PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE
Le pacte d’associés en complément
FONCTIONNEMENT.
DIRECTION.
SORTIE DES ASSOCIÉS.
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Le pacte d’associés en complément
OBJECTIF : COMPLÉTER LES SATUTS
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Critère important du choix du statut juridique
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Statut social du dirigeant
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Je crée une startup : 2 possibilités
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ü Mes clients payent 20% de plus
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FISCALITÉ
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FISCALITÉ
Quand Bercy finance
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Quand Bercy finance
Activités innovantes
Crédit d’impôt
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FISCALITÉ
Quand Bercy finance
Activités innovantes
Crédit d’impôt
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Jeune
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Innovante
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FISCALITÉ
Quand Bercy finance
Activités innovantes
Crédit d’impôt
recherche /
innovation
Jeune
Entreprise
Innovante
Autres
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CONCLUSION
Dois-je faire tout moi-même ?
Les questions à se poser / les
solutions à apporter
Ce n’est pas si compliqué…. Mais
sachez ...
CONCLUSION	
  
MERCI POUR VOTRE
ATTENTION
Thomas RIVOIRE – Fondateur LegaLife
LegaLife
41, avenue du Maine - 75014 Paris
thomas@legalife.fr
Tél.: 01 76 44 00 32 - 0...
Les étapes clés pour créer son entreprise (aspects juridiques, sociaux et fiscaux)
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Les étapes clés pour créer son entreprise (aspects juridiques, sociaux et fiscaux)

  1. 1. LES ÉTAPES-CLÉS POUR CRÉER SON ENTREPRISE Aspects juridiques, sociaux & fiscaux Lundi 19 octobre 2015 19H30-21H30 ! ! Leslie MANKIKIAN Avocat – Paris Frédéric TURBAT Expert-comptable – Paris Avertissement: Ce document est un support pédagogique de présentation et non un document exhaustif pouvant engager la responsabilité de nos cabinets
  2. 2. Thomas RIVOIRE Leslie MANKIKIAN Frédéric TURBAT QUI SOMMES NOUS ? co-fondateur de LegaLife Avocat à la Cour à Paris Expert-comptable à Paris ! !
  3. 3. QUELLES SONT VOS ATTENTES ? ?! !
  4. 4. PLAN INTRODUCTION PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE STATUT SOCIAL DU DIRIGEANT FORMALITÉS LÉGALES FISCALITÉ CONCLUSION ! !
  5. 5. VOUS VOUS LANCEZ…
  6. 6. …MAIS VOUS N’ÊTES PAS SEUL
  7. 7. INTRODUCTION Choix de la SAS Opportunité et visibilité Société versus statut individuel ! !
  8. 8. PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE Typologie des sociétés UNE CONTRIBUTION AUX PERTES DIFFÉRENTE SELON LA FORME SOCIALE ! !
  9. 9. PENSER À PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE Questions préalables d’ordre juridique : ! !
  10. 10. PENSER À PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE Questions préalables d’ordre juridique : ! !
  11. 11. PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE Choisir la forme sociale adaptée à son projet QUESTIONS GÉNÉRALES DANS LE CHOIX DE LA FORME SOCIALE ! !
  12. 12. PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE Les grandes caractéristiques de la SAS ! !
  13. 13. PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE Les grandes caractéristiques de la SAS Pas de capital minimum ! !
  14. 14. PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE Les grandes caractéristiques de la SAS Pas de capital minimum ! ! Pas d’appel public à l’épargne mais financement participatif
  15. 15. PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE Les grandes caractéristiques de la SAS Pas de capital minimum ! ! Pas d’appel public à l’épargne mais financement participatif SA avec plus de souplesse (fonctionnement, direction et sortie)
  16. 16. PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE Les grandes caractéristiques de la SAS Pas de capital minimum ! ! Pas d’appel public à l’épargne mais financement participatif SA avec plus de souplesse (fonctionnement, direction et sortie) Statut social du dirigeant (assimilé salarié)
  17. 17. PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE La rédaction des statuts Les principales questions pour rédiger des statuts : ! !
  18. 18. PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE La rédaction des statuts Les principales questions pour rédiger des statuts : ! ! 1.  Associés 2.  Dénomination sociale 3.  Siège social 4.  Capital social : compte courant et capital / visibilité 5.  Date de clôture des comptes 6.  Direction 7.  Commissaire aux comptes 8.  Actes accomplis au nom de la formation 9.  Clauses spécifiques entre associés
  19. 19. PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE Le pacte d’associés en complément FONCTIONNEMENT. DIRECTION. SORTIE DES ASSOCIÉS. ! !
  20. 20. PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE Le pacte d’associés en complément OBJECTIF : COMPLÉTER LES SATUTS FONCTIONNEMENT. DIRECTION. SORTIE DES ASSOCIÉS. ! !
  21. 21. Critère important du choix du statut juridique Statut social du dirigeant OPTIONS POSSIBLES PROPOSITION D’UNE DÉMARCHE PÔLE EMPLOI ? ! !
  22. 22. Statut social du dirigeant OPTIONS POSSIBLES PROPOSITION D’UNE DÉMARCHE PÔLE EMPLOI ? ! !
  23. 23. 2 statuts sociaux UNIQUEMENT !!! Statut social du dirigeant OPTIONS POSSIBLES PROPOSITION D’UNE DÉMARCHE PÔLE EMPLOI ? ! !
  24. 24. Statut social du dirigeant Je crée une startup : 2 possibilités ! !
  25. 25. Statut social du dirigeant Je crée une startup : 2 possibilités Gérant majoritaire de SARL TRAVAILLEUR NON SALARIE Cotisations sociales : 40 % du net Dividendes : 40% de charges sociales Président de SAS / gérant minoritaire de SARL ASSIMILÉ SALARIÉ Cotisations sociales : 80 % du net Dividendes : 15,5% de charges sociales 1   2   ! !
  26. 26. Statut social du dirigeant PROPOSITION D’UNE DÉMARCHE OPTIONS POSSIBLES PÔLE EMPLOI ? ! !
  27. 27. Présentation de la démarche générale + Quid des startup ? Statut social du dirigeant PROPOSITION D’UNE DÉMARCHE OPTIONS POSSIBLES PÔLE EMPLOI ? ! !
  28. 28. Statut social du dirigeant Démarche générale SAS   Visibilité plus de 50 / 55 ans Investisseurs Choix  de  la  SAS  :  inves1sseurs  &  visibilité   ! !
  29. 29. Statut social du dirigeant Startup ? STARTUP !!!!!! SARL de gestion Créateur de startup 80  %   Investisseurs 20  %   100  %   ! !
  30. 30. Statut social du dirigeant Startup ? Charges sociales moins lourdes Avantage de la SAS et de la SARL réunis Optimisation très souple pour l’entrepreneur « Il fait ce qu’il veut » dans sa SARL ! ! !
  31. 31. Statut social du dirigeant PÔLE EMPLOI ? OPTIONS POSSIBLES PROPOSITION D’UNE DÉMARCHE ! !
  32. 32. Droits / contrats de travail précédents + Droits nouveaux ? Statut social du dirigeant PÔLE EMPLOI ? OPTIONS POSSIBLES PROPOSITION D’UNE DÉMARCHE ! !
  33. 33. Statut social du dirigeant Pôle emploi ? Société Pas de rémunération Pôle Emploi indemnise Sous conditions ! ! !
  34. 34. Statut social du dirigeant Pôle emploi ? Société Pas de rémunération Pôle Emploi indemnise Sous conditions ! Le créateur d’entreprise ne cotise PAS au chômage dans ses nouvelles fonctions !!!! ! !
  35. 35. FORMALITÉS LÉGALES COÛT DÉLAIQUALITÉ ! !
  36. 36. FORMALITÉS LÉGALES DÉLAI ! !
  37. 37. FORMALITÉS LÉGALES DÉLAI Extrait K-Bis sous 3 semaines environ ! !
  38. 38. FORMALITÉS LÉGALES COÛT GREFFE. ANNONCE LÉGALE. CONSEIL. ! !
  39. 39. FORMALITÉS LÉGALES COÛT GREFFE. ANNONCE LÉGALE. CONSEIL. Prévoir entre 1.500 et 3.000 € euros ! !
  40. 40. FORMALITÉS LÉGALES QUALITÉ Documents nécessaires ! !
  41. 41. FORMALITÉS LEGALES QUALITÉ Liste précise demandée par le Greffe : statuts, pièce d’identité, formulaire M0… Documents nécessaires ! !
  42. 42. FORMALITÉS LEGALES QUALITÉ Liste précise demandée par le Greffe : statuts, pièce d’identité, formulaire M0… Documents nécessaires ! ! Et les autres documents : registre légaux  
  43. 43. Résultats   TVA   Quand  Bercy   finance…   FISCALITÉ ! !
  44. 44. FISCALITÉ Impôts sur les résultats ü Impôt sur le bénéfice réalisé ü 15% jusqu’à 38 K€ - ( 33% au delà) ü Déficits reportables ü Possibilité d’intégrer des frais antérieurs ! !
  45. 45. FISCALITÉ Impôts sur les résultats ü Impôt sur le bénéfice réalisé ü 15% jusqu’à 38 K€ - ( 33% au delà) ü Déficits reportables ü Possibilité d’intégrer des frais antérieurs Aucune déclaration papier : tout en TELEDECLARATION + TELEPAIEMENT ! !
  46. 46. FISCALITÉ Impôts sur les résultats ü Impôt sur le bénéfice réalisé ü 15% jusqu’à 38 K€ - ( 33% au delà) ü Déficits reportables ü Possibilité d’intégrer des frais antérieurs Aucune déclaration papier : tout en TELEDECLARATION + TELEPAIEMENT Après paiement de l’impôt, sur le résultat net, DIVIDENDES possibles ! !
  47. 47. FISCALITÉ TVA ü Mes clients payent 20% de plus ü Que je reverse à Bercy régulièrement ü Je paie mes fournisseurs TTC ü Et Bercy me rembourse la TVA payée à mes fournisseurs La tva n’est pas un impôt… pour l’entreprise ! ! !
  48. 48. FISCALITÉ TVA ü Valider les taux applicables (28 taux possibles….) ü Organiser la base de données du site en fonction des contraintes de TVA VENTES de services via INTERNET ! !
  49. 49. FISCALITÉ Quand Bercy finance Activités innovantes ! !
  50. 50. FISCALITÉ Quand Bercy finance Activités innovantes Crédit d’impôt recherche / innovation ! !
  51. 51. FISCALITÉ Quand Bercy finance Activités innovantes Crédit d’impôt recherche / innovation Jeune Entreprise Innovante ! !
  52. 52. FISCALITÉ Quand Bercy finance Activités innovantes Crédit d’impôt recherche / innovation Jeune Entreprise Innovante Autres ! !
  53. 53.     CONCLUSION
  54. 54. Dois-je faire tout moi-même ? Les questions à se poser / les solutions à apporter Ce n’est pas si compliqué…. Mais sachez bien vous entourer ! ! !
  55. 55. CONCLUSION  
  56. 56. MERCI POUR VOTRE ATTENTION
  57. 57. Thomas RIVOIRE – Fondateur LegaLife LegaLife 41, avenue du Maine - 75014 Paris thomas@legalife.fr Tél.: 01 76 44 00 32 - 06 23 06 64 65   Leslie MANKIKIAN – Avocat à la Cour Cabinet PHILIPPON & ASSOCIÉS 7, Place Paul Painlevé – 75005 PARIS leslie.mankikian@gmail.com Tél.: 01 55 32 07 81 – 06 48 78 33 75   Frédéric TURBAT – Expert-comptable La Maison de l’Entrepreneur 60, rue de la Folie-Regnault – 75011 PARIS Frederic.turbat@lamaisondelentrepreneur.com www.lamaisondelentrepreneur.com Tél.: 01 46 59 42 42   ! !

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