Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Premier ministre        NOM:              AYRAULT                     ...
I - Immeubles bâtis et non bâtis                     ADRESSE             nature du bien(1), superficie         ORIGINE DE ...
II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse Néant               DENOMINATION ET OBJET de lentreprise        ...
III - Assurances vie                       NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT   VALEUR DE RACHAT                   ...
IV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres                                   ...
V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, vale...
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices                 NATURE                                      ACT...
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger                                       NATURE              ...
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Declaration patrimoine-ayrault

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Declaration patrimoine-ayrault

  1. 1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Premier ministre NOM: AYRAULT PRENOM: Jean-Marc Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnelsAnnée de naissance : 25 janvier 1950Profession : ancien professeur de l’Education nationaleRégime matrimonial : communauté de biensEnfants à charge :Profession du conjoint : ancien professeur de l’Education nationaleAutres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Nantes – conseiller communautaire de la communauté urbaine de Nantes (non indemnisés)
  2. 2. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX DACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) DACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Maison individuelle Acquisition Bien commun 26 juin 1990 1990 650 000 euros (44100 NANTES) 26 juin 1990 1 750 000 Francs Résidence principale + 250 000 Francs de travaux d’amélioration 13 novembre 2009 2009 Extension 160 000 euros Maison individuelle Construction neuve Bien commun Construction Terrain : 175 000 540 000 euros (56370 SARZEAU) sur un terrain à bâtir reçue le Francs Résidence secondaire acquis le 13.11.98 29.02.2000 Maison : 1 196 409,56 Francs Garage Acquisition Bien commun 28 janvier 20 000 euros 20 000 euros (44100 NANTES) 20121 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  3. 3. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse Néant DENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  4. 4. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT JEAN-MARC AYRAULT Contrat Chromatys (Gan Assurances) 33 366,65 euros Contrat Retraite RIP 64 251,71 euros BRIGITTE AYRAULT Contrat Chromatys (Gan Assurances) 35 942,88 euros Contrat Retraite RIP 64 251,71 euros
  5. 5. IV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION CAISSE D’ÉPARGNECompte joint J.M. et B. Ayrault 3 940,74 eurosLivret A – J.M. Ayrault 10 463,91 eurosLivret B – J.M. Ayrault 61,15 eurosLivret A – B. Ayrault 6 979,77 eurosPEL – B. Ayrault 11 071,29 eurosParts sociales J.M. et B. Ayrault 100 euros SOCIÉTÉ GÉNÉRALE*Compte joint J.M. et B. Ayrault 15 214,96 eurosCompte – J.M. Ayrault 605,14 eurosCompte sur livret – J.M. et B. Ayrault 218,60 eurosLDD – J.M. Ayrault 12 000 eurosLDD – B. Ayrault 12 000 eurosPEL – J.M. Ayrault 32 615,12 euros LA POSTE**Compte courant B. Ayrault 5 462,45 euros* Arrêté au 11.04.2013** Arrêté au 25.03.2013
  6. 6. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION79 600 € à 106 100 € (fourchette déclarée pour assurance MAIF)VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLECombi Volkswagen 13.07.88 Neuf 1 000 eurosC4 Picasso Citroën 2009 Neuf 15 000 euros
  7. 7. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL NEANTIX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  8. 8. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANTXI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclarationPrêt pour travaux d’extension de la 120 996,92 euros 73 046,11 euros 1 122,74 eurosrésidence principale de Nantes (1er prêt 60 mois) (2ème prêt 120 mois)Prêt habitat 20 000 euros 3 162,74 euros 203,44 euros(2004) (120 mois)Prêt à la consommation (octobre 2009) 15 000 euros 2 389,72 euros 357,16 euros (48 mois)Prêt à la consommation (novembre 2009) 12 500 euros 2 258,65 euros 295,71 euros (48 mois)‫ ٭‬Montant acquitté en 2012 sur les revenus 2011 Fait à PARIS, le 15 avril 2013 Signature : Jean-Marc AYRAULT

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