Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée aux personnes                             handicapée...
I - Immeubles bâtis et non bâtis                     ADRESSE             nature du bien(1), superficie         ORIGINE DE ...
II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse               DENOMINATION ET OBJET de lentreprise            PR...
III - Assurances vie                       NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT                                  VALE...
V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, vale...
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices                 NATURE                                      ACT...
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger                                          NATURE           ...
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Declaration patrimoine-carlotti

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Declaration patrimoine-carlotti

  1. 1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion NOM: CARLOTTI PRENOM: Marie-Arlette Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnelsAnnée de naissance : 1952Profession :Régime matrimonial : communauté réduite aux acquêtsEnfants à charge : 0Profession du conjoint : retraité de la fonction publique territorialeAutres mandats ou fonctions : conseillère générale des Bouches-du-Rhône
  2. 2. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE DACQUISITION PRIX DACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) montant des travaux déclaration (acquisition, succession, effectués depuis donation, …) Appartement environ Acquisition Bien commun En 2 lots 270 000 euros 130 m² 1979 : le Rdc 190 000 Francs à Marseille (5ème 1988 : le 1er étage 360 000 Francs arrondissement) Maison individuelle Acquisition Bien commun 2005 220 000 euros 240 000 euros environ 120 m² habitable et 700 m² de jardin à Cers (Hérault) Appartement 60 m² à Acquisition Bien commun 2004 75 000 euros 100 000 euros Ayajola (Corse)1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  3. 3. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Placements divers : EADS – BNP Paribas (épargne salariale) 917,70 euros EFINDES – France – Crédit Coopératif 1 655,00 euros1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  4. 4. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Livret Mutavie 39 979,89 eurosIV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Compte bancaire courant (Crédit coopératif) 5 000,00 euros Compte bancaire courant (Crédit coopératif) 3 000,00 euros Caisse d’Epargne livret A 2 620,31 euros Livret Epidor au Crédit Coopératif 10 312,13 euros Codevi – La Poste 2 000,00 euros
  5. 5. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION15 000 €VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLEVéhicule de tourisme Smart for too Juin 2010 5 000 euros (occasion) 3 000 eurosVéhicule de tourisme Toyota RAV 4 (8 CV) 13/05/2005 Environ 15 000 euros 3 000 euros
  6. 6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALIX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
  7. 7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONXI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclarationAchat maison avec terrain à Cers 140 000 euros 70 000 euros 806,26 euros(Hérault) Fait à MARSEILLE, le 9 avril 2013 Signature : Marie-Arlette CARLOTTI

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