1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée aux personnes
handicapées et à la lutte contre l’exclusion
NOM: CARLOTTI PRENOM: Marie-Arlette
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1952
Profession :
Régime matrimonial : communauté réduite aux acquêts
Enfants à charge : 0
Profession du conjoint : retraité de la fonction publique territoriale
Autres mandats ou fonctions : conseillère générale des Bouches-du-Rhône

2. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) montant des travaux déclaration
(acquisition, succession,
effectués depuis
donation, …)
Appartement environ Acquisition Bien commun En 2 lots 270 000 euros
130 m² 1979 : le Rdc 190 000 Francs
à Marseille (5ème 1988 : le 1er étage 360 000 Francs
arrondissement)
Maison individuelle Acquisition Bien commun 2005 220 000 euros 240 000 euros
environ 120 m²
habitable et 700 m² de
jardin à Cers (Hérault)
Appartement 60 m² à Acquisition Bien commun 2004 75 000 euros 100 000 euros
Ayajola (Corse)
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

3. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Placements divers :
EADS – BNP Paribas (épargne salariale) 917,70 euros
EFINDES – France – Crédit Coopératif 1 655,00 euros
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

4. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Livret Mutavie 39 979,89 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte bancaire courant (Crédit coopératif) 5 000,00 euros
Compte bancaire courant (Crédit coopératif) 3 000,00 euros
Caisse d’Epargne livret A 2 620,31 euros
Livret Epidor au Crédit Coopératif 10 312,13 euros
Codevi – La Poste 2 000,00 euros

5. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
15 000 €
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Véhicule de tourisme Smart for too Juin 2010 5 000 euros (occasion) 3 000 euros
Véhicule de tourisme Toyota RAV 4 (8 CV) 13/05/2005 Environ 15 000 euros 3 000 euros

6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Achat maison avec terrain à Cers
140 000 euros 70 000 euros 806,26 euros
(Hérault)
Fait à MARSEILLE, le 9 avril 2013
Signature : Marie-Arlette CARLOTTI