Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé du budget        N O M : CAZENEUVE            ...
I - Immeubles bâtis et non bâtis                     ADRESSE             nature du bien(1), superficie         ORIGINE DE ...
II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse               DENOMINATION ET OBJET de lentreprise          PRIX...
III - Assurances vie                       NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT                                  VALE...
V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, vale...
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices                 NATURE                                      ACT...
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger                                          NATURE           ...
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Declaration patrimoine-cazeneuve

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Declaration patrimoine-cazeneuve

  1. 1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé du budget N O M : CAZENEUVE P R E N O M : Bernard Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnelsAnnée de naissance : 2 juin 1963Profession : ministre délégué chargé du budgetRégime matrimonial :Enfants à charge :Profession du conjoint :Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Cherbourg-Octeville
  2. 2. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX DACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) DACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Maison individuelle Acquisition Bien propre Juin 2003 299 000 euros 550 000 euros 120 m² auxquels s’ajoutent (60260 LAMORLAYE) 177 000 euros de travaux1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  3. 3. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  4. 4. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT NEANTIV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION1/ Caisse Centrale des Banques Populaires - Compte 2 332 euros - Livret A 916,22 euros - Livret Développement Durable 1 376,39 euros2/ Compte Crédit Mutuel 22 871,71 euros
  5. 5. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION30 000 eurosVII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLEVéhicule terrestre Renault 2011 7 000 euros 6 000 euros
  6. 6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALNEANTIX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  7. 7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANTXI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclarationPrêt immobilier 282 000 euros (sur 30 ans) 212 754,23 euros 1 526,73 euros10 juin 2003 (achat maison)Prêt immobilier 140 000 euros 122 016,96 euros 957,54 euros16 avril 2009 (travaux maison)Prêt pour compléments travaux (12 37 340 euros 33 640,59 euros 230,23 eurosmars 2010)Prêt pour travaux toiture (02 avril 50 000 euros 50 000 euros 487,40 euros2013) Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Bernard CAZENEUVE

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