Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des sports, de la jeunesse, de                          l’édu...
I - Immeubles bâtis et non bâtis                     ADRESSE             nature du bien(1), superficie         ORIGINE DE ...
II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse               DENOMINATION ET OBJET de lentreprise          PRIX...
III - Assurances vie                       NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT                                  VALE...
V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, vale...
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices                 NATURE                                      ACT...
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger                                          NATURE           ...
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Declaration patrimoine-fourneyron

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Declaration patrimoine-fourneyron

  1. 1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative NOM: FOURNEYRON PRENOM: Valérie  Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnelsAnnée de naissance : 1959Profession : médecin (contractuel CHU Rouen – arrêt tout exercice 2004)Régime matrimonial : communauté réduite aux acquêtsEnfants à charge :2Profession du conjoint : médecin généralisteAutres mandats ou fonctions : conseillère municipale de Rouen – conseillère communautaire
  2. 2. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX DACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) DACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Maison individuelle Bien acheté Bien commun 1997 990 000 Francs 400 000 euros (Rouen) – 165 m² + Travaux environ (fin remboursement prêt 2012) 200 000 Francs Maison individuelle Bien acheté Bien commun 08/2011 460 000 euros 460 000 euros (Saint-Brieuc 35800) Environ 100 m²1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  3. 3. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  4. 4. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT NEANTIV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION1) Comptes courants Au 31 mars 2013 :- CIC (3) Mme/M./joint 27 600 euros- Banque Postale 44 000 euros2) Codevi + CEL + Livret Développement Durable- Madame 43 000 euros- Monsieur 63 000 euros3) EnfantsLivret A x 3 3 x 6 000 euros
  5. 5. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION2000 eurosVII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLEMégane Renault 01/2008 20 300 euros Environ 5 000 euros Reprise Clio + prêt DIAC 3 ans2 chevaux Citroën 2009 3 000 euros Année 1976
  6. 6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALNEANTIX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  7. 7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANTXI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclarationPrêt immobilier 260 000 euros 244 606,60 euros 1 600 euros20 ans (2011)Prêt professionnel 12 000 euros 11 090,29 euros 120 eurosMonsieur (2012) Fait à PARIS, le 10 avril 2013 Signature : Valérie FOURNEYRON

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