Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé de la villeN O M : LAMY P R E N O M : François...
I - Immeubles bâtis et non bâtisADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE(acquisition, succession,donation...
II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourseDENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACT...
III - Assurances vieNATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHATErable Evolutions – Société Générale – 15/10...
V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, vale...
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et officesNATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALNEANTIX - Autres biens, ...
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létrangerNATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONNEANTXI- PassifNAT...
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Declaration patrimoine-lamy

  1. 1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé de la villeN O M : LAMY P R E N O M : FrançoisDéclaration actualisée au 31 mars 2013Renseignements personnelsAnnée de naissance : 1959Profession : InstituteurRégime matrimonial : Communauté de biensEnfants à charge : 1Profession du conjoint : Directrice du cabinet du Président du Conseil général de l’EssonneAutres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Palaiseau (91)conseiller communautaire de la Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay (91)
  2. 2. I - Immeubles bâtis et non bâtisADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE(acquisition, succession,donation, …)REGIME JURIDIQUE dubien (2)DATEDACQUISITIONPRIX DACQUISITION etmontant des travaux effectuésdepuisVALEUR VENALE (3)(4) à la date de ladéclaration(91120 PALAISEAU)Maison individuelleSHON : 170 m²Terrain : 5 007 m²Acquisition terrainnuBien communTerrain30/12/2004Maison25/01/2006Terrain183 000 eurosMaison348 406 eurosEntre 620 000 et 640 000 euros(estimation mai 2012)1Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  3. 3. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourseDENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DEPARTICIPATION dans le capitalsocialNEANT2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONNEANT1SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  4. 4. III - Assurances vieNATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHATErable Evolutions – Société Générale – 15/10/2003Erable Evolutions – Société Générale – 15/10/20034 101 euros4 101 eurosIV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autresNATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONCompte courant commun (Société Générale)Compte courant (Société Générale)LDD (ex CODEVI) (Société Générale)LDD (ex CODEVI) (Société Générale)Plan d’Epargne Logement (Société Générale)Plan d’Epargne Logement (Société Générale)4 120 euros525 euros3 060 euros3 471 euros3 908 euros3 908 euros
  5. 5. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONValeur d’assurance entre 52 000 euros et 78 000 eurosVII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etcNATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLEVoitureRenault - MeganeCooper – MiniRenault - Megane2005Renault - Megane21 422 euros 8 500 euros
  6. 6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et officesNATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALNEANTIX - Autres biens, dont les comptes courants de sociétéNATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONNEANT
  7. 7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létrangerNATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONNEANTXI- PassifNATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la datede la déclarationMONTANT des mensualitésPrêt personnel immobilierTaux fixe04/07/2005Prêt personnel immobilierTaux révisable07/07/2012RéservéaPrêt de trésorerie135 000 eurosFin : 07/03/2020179 000 eurosFin : 07/09/2018Réserve maximum15 000 euros77 429 euros40 088 eurosRéserve utilisée11 563 euros1 039 euros641 euros500 eurosFait à PARIS, le 11 avril 2013Signature : François LAMY

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