Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre du redressement productif       NOM:            MONTEBOURG   ...
I - Immeubles bâtis et non bâtis                         ADRESSE                 nature du bien(1), superficie            ...
II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse               DENOMINATION ET OBJET de lentreprise          PRIX...
III - Assurances vie                       NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT                                     V...
V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, vale...
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices                 NATURE                                      ACT...
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger                                          NATURE           ...
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Declaration patrimoine-montebourg

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Declaration patrimoine-montebourg

  1. 1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre du redressement productif NOM: MONTEBOURG PRENOM: Arnaud Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnelsAnnée de naissance : 1962Profession : Avocat (omis du Barreau de Paris)Régime matrimonial : séparé de biensEnfants à charge : 2Profession du conjoint : Cadre administratif (instance de divorce)Autres mandats ou fonctions : Conseiller général de Saône et Loire
  2. 2. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX DACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la PROPRIETE bien (2) DACQUISITION montant des travaux effectués déclaration depuis (acquisition, succession, donation, …) Appartement Don Nue-propriété 1993 525 000 Francs à Paris (20ème ) de mes parents 100 % usufruit de 55 m2 Leila Valeur non déterminable MONTEBOURG s’agissant d’une nue-propriété qui ne peut être vendue sans Parking situé à Dijon (21) Succession Nue-propriété Décès le 45 000 Francs l’accord de l’usufruitier (1 place) Bien indivis 07.01.1998 (50 %) avec Leila MONTEBOURG, ma mère Appartement situé à Paris Acquisition Bien commun 2000 2 350 000 Francs 890 000 € (2ème) - 133 m2 avec mon épouse + 500 000 Francs de (40 %) (60 %) et moi- travaux même (40 %) Maison avec jardin Acquisition Bien propre 2004 221 000 € 235 000 € située à Montret (71440)1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  3. 3. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital socialNEANT2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONNEANT1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  4. 4. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHATNEANTIV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONCAISSE EPARGNE - M. et Mme MONTEBOURG – Compte de dépôt joint 903,20 € - M. MONTEBOURG uniquement. Compte de dépôt personnel 31,54 €. LDD 219,44 €. CEL 477,08 €CREDIT DU NORD. Compte de dépôt M. MONTEBOURG uniquement 5 835,62 €. LDD M. MONTEBOURG uniquement 191,01 €CREDIT COOPERATIF. Compte de dépôt M. MONTEBOURG uniquement 8 763,00 €. Compte sur livret M. MONTEBOURG uniquement 315 000 €Somme issue de la vente de la maison de mes parents située à FIXIN, correspondant à ma partdans la succession de mon père décédé en 1998.
  5. 5. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION28 000 Francs (prix d’achat en 1988)VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE 407 PEUGEOT 2007 Valeur rachat Argus mars 2013 7 400 €
  6. 6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALNEANTIX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONNEANT
  7. 7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONNEANTXI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclarationPrêt immobilier 106 453,42 € 77 267,12 € 607,00 €Acquisition maison Montret (71440)Prêt immobilierAcquisition appartement Paris(75002)3 lignes de prêt 1. 22 867,35 € 3 932,24 € 183,00 € 2. 32 522,08 € 7 008,31 € 378,00 € 3. 33 642,36 € 7 249,10 € 391,00 € Fait à Paris, le 11 avril 2013 Signature : Arnaud MONTEBOURG

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