Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de la justiceN O M : TAUBIRA P R E N O M : ChristianeDéclarat...
I - Immeubles bâtis et non bâtisADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE(acquisition, succession,donation...
II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourseDENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACT...
III - Assurances vieNATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHATMondiale Vivépargne 84 925,63 eurosIV - Comp...
V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, vale...
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et officesNATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALIX - Autres biens, dont ...
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létrangerNATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONXI- PassifNATURE, ...
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Declaration patrimoine-taubira

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Declaration patrimoine-taubira

  1. 1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de la justiceN O M : TAUBIRA P R E N O M : ChristianeDéclaration actualisée au 31 mars 2013Renseignements personnelsAnnée de naissance : 1952Profession :Régime matrimonial : DivorcéeEnfants à charge :Profession du conjoint :Autres mandats ou fonctions :
  2. 2. I - Immeubles bâtis et non bâtisADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE(acquisition, succession,donation, …)REGIME JURIDIQUE dubien (2)DATEDACQUISITIONPRIX DACQUISITION etmontant des travaux effectuésdepuisVALEUR VENALE (3)(4) à la date de ladéclarationMaison traditionnelleCayenneTerrain agricoleRouzaTerrain agricoleRouzaMaison individuelleCayenneTerrainCayenneTerrainMecanciaAchat paradjudicationAchatAchatAchat(préemption aprèslocation)AchatHéritageBien propreUsufruitUsufruitMoitié en usufruitBien propreUn quart indivisJuin 1987Mai 1989Mai 1989Janvier 1997200531 250 euros(+ travaux 31 250 €)30 490 euros228 670 euros51 299 euros75 000 euros(valeur du terrain seul – Lamaison a été détruite - arrêtépéril)26 420 euros12 285 euros70 000 euros (part en usufruit)50 000 euros32 402 euros1Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  3. 3. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourseDENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DEPARTICIPATION dans le capitalsocial2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION1SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  4. 4. III - Assurances vieNATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHATMondiale Vivépargne 84 925,63 eurosIV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autresNATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONCompte courant BFC - 173 eurosCEL BFC + 12 345 eurosPEL BFC + 42 668 eurosCompte courant Banque Postale + 6 136,75 eurosCompte courant CIC + 4 238 euros
  5. 5. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION10 000 €VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etcNATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLEAutomobile3 vélosHyundaïDécathlon,PeugeotGitane200819962005200913 000 euros200 euros400 euros300 euros
  6. 6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et officesNATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALIX - Autres biens, dont les comptes courants de sociétéNATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
  7. 7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létrangerNATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONXI- PassifNATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la datede la déclarationMONTANT des mensualitésFait à PARIS, le 12 avril 2013Signature : Christiane TAUBIRA

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