Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des droits des femmes,                                       ...
I - Immeubles bâtis et non bâtis                     ADRESSE             nature du bien(1), superficie         ORIGINE DE ...
II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse               DENOMINATION ET OBJET de lentreprise          PRIX...
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VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices                 NATURE                                      ACT...
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger                                          NATURE           ...
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Declaration patrimoine-vallaud-belkacem

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Declaration patrimoine-vallaud-belkacem

  1. 1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement NOM: VALLAUD-BELKACEM PRENOM: Najat  Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnelsAnnée de naissance : 1977Profession : ministreRégime matrimonial : mariée – régime légalEnfants à charge : 2Profession du conjoint : collaborateur de cabinetAutres mandats ou fonctions : conseillère générale du Rhône
  2. 2. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX DACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) DACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) NEANT1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  3. 3. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  4. 4. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Contrat d’assurance vie VIVACCIO 3 455,11 euros (La Poste)IV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Compte courant postal (La Banque postale) 54 980,02 euros Livret A (La Banque postale) 3 446,04 euros Compte Epargne Logement (La Banque postale) 10 308,42 euros Plan d’épargne logement (La Banque postale) 12 050,55 euros
  5. 5. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION22 000 eurosVII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLEScooter – 50 cm3 Piaggio 2008 1 500 euros 500 euros (d’occasion)
  6. 6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALNEANTIX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  7. 7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANTXI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclarationNEANT Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Najat VALLAUD-BELKACEM

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