Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’intérieurN O M : VALLS P R E N O M : Manuel Déclaration...
I - Immeubles bâtis et non bâtisADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE(acquisition, succession,donation...
II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourseDENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACT...
III - Assurances vieNATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHATBNP PARIBAS CARDIFF – décembre 2012(décès et...
V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, vale...
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et officesNATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALNEANTIX - Autres biens, ...
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létrangerNATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONNEANTXI- PassifNAT...
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Declaration patrimoine-valls

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Declaration patrimoine-valls

  1. 1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’intérieurN O M : VALLS P R E N O M : Manuel Déclaration actualisée au 31 mars 2013Renseignements personnelsAnnée de naissance : 1962Profession :Régime matrimonial :marié (2010) sous le régime de la séparation de biensEnfants à charge :Profession du conjoint : musicienneAutres mandats ou fonctions : conseiller municipal d’Evry (91) – conseiller communautaire d’Evry-Centre Essonne (91) (aucune indemnité de fonctions)
  2. 2. I - Immeubles bâtis et non bâtisADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE(acquisition, succession,donation, …)REGIME JURIDIQUE dubien (2)DATEDACQUISITIONPRIX DACQUISITION etmontant des travaux effectuésdepuisVALEUR VENALE (3)(4) à la date de ladéclaration91 000 EVRYAppartement de 88 m²(+ cave + parking)75011 PARISAppartement de 44 m²Acquisition(2006)Acquisition(2010)Bien propreSCI27/06/200602/06/2010254 500,00 euros30 000 euros(travaux)315 000 eurosIdem1 part sur 1001Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  3. 3. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourseDENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DEPARTICIPATION dans le capitalsocialNEANT2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONNEANT1SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  4. 4. III - Assurances vieNATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHATBNP PARIBAS CARDIFF – décembre 2012(décès et perte totale et irréversible d’autonomie)239,66 euros au 03.04.2013IV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autresNATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONCompte bancaire courant BNP PARIBAS 108,71 eurosCompte épargne BNP PARIBAS 16,96 eurosPEL BNP PARIBAS 985,34 eurosLivret développement durable – BNP PARIBAS 478,87 eurosCompte bancaire – Banque postale - 75 ----
  5. 5. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION80 000 eurosVII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etcNATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLENEANT
  6. 6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et officesNATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALNEANTIX - Autres biens, dont les comptes courants de sociétéNATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONNEANT
  7. 7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létrangerNATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONNEANTXI- PassifNATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la datede la déclarationMONTANT des mensualitésPrêt personnaliséDécembre 2012Prêt immobilierJuin 200670 000,00 euros(108 mois)236 000,00 euros(197 mois)67 928,93 euros102 997,66 euros848,21 euros1 174,25 eurosFait à PARIS, le 11 avril 2013Signature : Manuel VALLS

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