Declaration patrimoine-vidalies

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Declaration patrimoine-vidalies

  1. 1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé des relations avec le Parlement N O M : VIDALIES P R E N O M : Alain  Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnelsAnnée de naissance : 1951Profession : avocat retraitéRégime matrimonial : séparation de biensEnfants à charge : 2Profession du conjoint : fonctionnaire catégorie BAutres mandats ou fonctions :
  2. 2. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX DACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) DACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Maison Acquisition Bien propre 01.10.2002 300 000 euros 400 000 euros (40090 LAGLORIEUSE) Bureaux Acquisition Bien propre 1988 152 500 euros 240 000 euros (40000 MONT DE 30 % d’une SCI MARSAN) Bureaux Acquisition Bien propre 1990 45 735 euros 60 000 euros (40000 MONT DE MARSAN)1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  3. 3. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION PEA Crédit Lyonnais 38 677 euros1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  4. 4. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Assurance vie fédérale Crédit Lyonnais 16 035 eurosIV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Compte courant Crédit Lyonnais 15 916 euros Compte courant Crédit Lyonnais 1 817 euros Livret A Crédit Lyonnais 18 638 euros Livret Développement Durable Crédit Lyonnais 716 euros
  5. 5. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION25 000 eurosVII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLEVelsatis Renault 2008 42 000 euros 10 000 euros
  6. 6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALNEANTIX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  7. 7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANTXI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclarationNEANT Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Alain VIDALIES

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