Les Ateliers du Sursaut. #4 : Liberté économique à tous les étages

1. L’État est omniprésent,
NOUS DEVONS LIBÉRER L’ÉCONOMIE !
LES ATELIERS DU SURSAUT #4
JEUDI 25 JUIN 2016

2. LES ATELIERS DU SURSAUT #4
JEUDI 25 JUIN 2016
AVEC LA PARTICIPATION DE :
JEAN-CHRISTOPHE LOUVET
PDG DE DURAND TP
SYLVAIN PIET
PRÉSIDENT DES JEUNES AGRICULTEURS 49
NOUS DEVONS LIBÉRER L’ÉCONOMIE !
L’État est omniprésent,

3. Les ateliers du Sursaut #4
LIBÉRONS L’ÉCONOMIE !
Guide pratique de la réforme
LIBÉRONS L’ÉCONOMIE !
Introduction de Jean-François Copé
Liberté économique à tous les étages !
JecroisprofondémentquelaFranceestunpaysréformable.
Mais pour réformer il faut commander ! Le principal blocage
pour notre pays est d’ordre politique, la France souffre de
n’être plus commandée.
En 2017, nous devrons agir avec cette obsession : rendre aux
Français du pouvoir sur leur vie. Leur redonner des marges
de manœuvre pour qu’ils expriment tout leur potentiel,
tous leurs talents. Oui, Liberté, ce sera notre maître mot.
La liberté, et sa contrepartie, la responsabilité, notamment
pour les dirigeants. Et à partir de là, tout est possible !
Maphilosophieestsimple:cen’estplusàl’Etatdes’occuper
de tout. En économie, le rôle de la puissance publique n’est
pas de ponctionner, sur-contrôler, asphyxier, mais de
libérer les vannes en faisant confiance à chacun.
Sauver le travail en libérant l’entrepreneur.
Les Français et à plus forte raison les entrepreneurs ne
veulent plus être bercés d’illusions. Trop de promesses non
tenues ont été suivies de lendemain qui déchantent.
Pendant 18 mois, j’ai rencontré de nombreux entrepreneurs,
j’ai entendu ce qu’ils m’ont dit. Ils veulent des gages qui
démontrent que nous allons vraiment mettre en œuvre le
projet que nous promettons.
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4. Mon programme de « libération » de l’économie est
également simple. Il faut libérer à tous les étages, partout
où l’activité est entravée : le travail tout d’abord, les
Français d’une fiscalité oppressante ensuite, la fonction
publique enfin.
Cette nécessaire « libération », du travail, de la fiscalité,
de la fonction publique devra s’effectuer dès juin 2017
par le recours aux ordonnances, seul moyen de réformer
rapidement et efficacement.
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LIBÉRONS L’ÉCONOMIE !

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I. Libérer le travail
Proposition 1 : Le référendum d’entreprise
« Redonner du pouvoir à chacun sur sa propre vie, c’est arrêter de tout décider
par la loi depuis Paris ».
Il est nécessaire de sortir des logiques idéologiques nationales pour faire du
cas par cas et prendre en compte l’intérêt commun des entreprises et des
salariés, car on ne peut pas travailler de la même manière dans le numérique,
le BTP ou l’hôtellerie-restauration.
Les négociations entre salariés et employeurs sont donc la meilleure façon de
trouver le bon équilibre. Mais pas dans les bureaux des partenaires sociaux,
à Paris, où des professionnels de la négociation s’entendent sans forcément
tenir compte des intérêts de ceux qu’ils sont supposés représenter. Faut-il
pour autant renvoyer chacun à la négociation individuelle ? Le salarié seul
n’est pas toujours en situation de force pour négocier. Le mieux, c’est donc
le référendum d’entreprise : un vote à la majorité simple des salariés de
l’entreprise sur les projets soumis par la direction.
Nous proposons ainsi de redonner la parole aux salariés dans l’entreprise
en leur permettant d’être consultés et de décider directement, par voie
de référendum d’entreprise, de tout accord collectif d’entreprise portant
notamment sur le temps de travail et les conditions de travail.
- Tout accord collectif d’entreprise devrait ainsi pouvoir résulter,
au choix de l’employeur d’une approbation par les salariés par voie de
référendum à la majorité simple.
Il serait ainsi possible de recourir à la consultation des salariés sans devoir au
préalable négocier avec les organisations syndicales.
- Les points ayant fait l’objet d’un tel accord ne devraient pas pouvoir
être modifiés pendant une période déterminée (1 an), l’instabilité étant
anxiogène et source d’insécurité notamment juridique.
Bien évidemment, ce dispositif de référendum d’entreprise est un puissant
levier pour faire évoluer la donne sur le temps de travail, figée, depuis les lois
Aubry, aux 35 heures.
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Certains pensent que c’est à l’Etat de décider, unilatéralement, de revenir
aux 39 heures comme il avait décidé, tout aussi arbitrairement, que toutes
les entreprises devaient travailler 35 heures. Mais nous estimons que cette
approche dirigiste, verticale, est dépassée. Comment pouvons-nous encore
discuter du fait de savoir si, en France, il est préférable de travailler 32, 35, 37
ou 42 heures par semaine ?
Jusqu’à présent, l’Etat avait une approche coercitive, désormais, c’est la
liberté qui doit primer.
En réalité, cela reviendrait à supprimer de facto la durée légale de travail (35
heures) qui n’est plus qu’un seuil de déclenchement de paiement des heures
supplémentaires. Ce serait ainsi à chaque entreprise de décider de la durée
hebdomadaire de principe (35 heures ou plus voire moins) au-delà de laquelle
les heures travaillées seraient payées au titre des heures supplémentaires.
Que soumettre au référendum d’entreprise ?
Pourraient être soumis à référendum tout accord collectif d’entreprise por-
tant sur :
• Le temps de travail
• Les évolutions de rémunération
• Les conditions de travail
• les questions liées aux assurances complémentaires santé et à la
prévoyance
• les avantages divers tels que les jours de congés d’ancienneté, les
jours d’absence en cas de naissance ou de décès au sein de la famille
(qui relèvent souvent des accords d’entreprises)
Tous ces sujets seront déterminés entreprise par entreprise, en fonction des
besoins et contraintes de chacune d’entre elles, tout en ayant fixé par ordon-
nance un cadre de règles globales à respecter.
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7. 7
Proposition 2 : Une réforme ambitieuse du Code du travail
Notre code du travail, tout le monde le sait, est aujourd’hui totalement
inadapté : rédigé pendant les Trente Glorieuses, il est d’un autre temps.
Devenuobèse, illisibleetimpossibleàappliquer,àforced’ajoutsdésordonnés,
il ne compte plus que des interdictions là où la liberté devrait l’emporter pour
les salariés autant que pour les employeurs.
Il est ainsi vital d’adapter le Code du travail aux réalités d’aujourd’hui, aux
besoins des entreprises et des salariés, pour libérer les énergies et recréer la
confiance dans l’entreprise.
Un travail de réflexion a été mené au sein de Génération France qui a réalisé
un rapport contenant un ensemble de propositions fondamentales .
Dans cette logique, deux propositions fondamentales devraient être
immédiatement adoptées afin de donner de l’air aux entrepreneurs.
2.1 Garantir la supériorité des accords d’entreprise sur
le code du travail
A la lecture du code du travail, il est facilement compréhensible que
les dispositions légales seraient l’alpha et l’oméga du droit du travail.
Or, la loi, qui ne peut évidemment pas adopter une approche casuistique, ne
doit pas non plus freiner, sinon empêcher, l’adaptation de nos entreprises à
l’économie mondialisée afin que la surprotection de l’emploi ne nuise pas au
travail.
Il est aujourd’hui primordial d’adapter nos efforts afin de permettre aux
entreprises de prendre toutes les mesures nécessaires à l’ajustement des
conditions de travail.
L’idée est donc de permettre à une majorité de salariés avec le référendum
d’entreprise de décider de leur durée de travail, de privilégier l’emploi sur le
salaire ou le salaire sur l’emploi.
Le régime des accords d’entreprise a certes été substantiellement modifié
mais cette évolution est insuffisante.
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Dans le prolongement de cette dynamique, il est donc nécessaire d’accroitre
encore les possibilités de négociation entre la direction et les représentants
des salariés afin que toute entreprise, chaque fois que nécessaire, puisse
adapter les conditions de travail en fonction de ses besoins ; les entreprises
ne devant plus être subordonnées à la loi en dépit de toute considération
factuelle.
En ouvrant la voie à la véritable flexibilité et au pragmatisme, cette mesure,
gage d’une plus grande liberté pour les entreprises, leur permettraient enfin
d’être compétitives, de créer du travail, et donc des emplois.
Il est temps d’affirmer que la meilleure protection pour un salarié est d’avoir
toujours du travail dans une entreprise capable de répondre dans l’instant à
la demande du client. Ce qui n’empêche pas ensuite le temps de la discussion
paritaire sur le traitement social du travail.
2.2 Assouplir les modalités de licenciement
Très clairement, de nombreux employeurs n’embauchent plus
aujourd’hui car ils savent que que s’ils étaient amenés à se séparer
d’un salarié, une procédure de licenciement serait nécessairement
longue, couteuse et surtout aléatoire en cas de contentieux.
Il est indispensable d’ouvrir un large débat autour de la rupture du contrat
de travail afin d’envoyer non seulement un message fort aux chefs d’entre-
prise mais également de rassurer les salariés. Car oui, si recruter n’est plus
un risque, les salariés seront les premiers à pouvoir bénéficier d’un retour au
travail rapide.
Car pour ouvrir le marché de l’emploi à l’embauche, il faut logiquement ouvrir
ce marché également à la sortie. Il faut ouvrir les portes de l’entreprise !
Pour rassurer les forces vives, il est indispensable de proposer une redéfini-
tion du motif de licenciement économique, la création d’une rupture conven-
tionnelle transigé mais également une définition légale du préjudice indem-
nisable.

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Définir dans la loi le préjudice indemnisable
Le licenciement considéré comme non justifié est sanctionné par les juri-
dictions. Ainsi, il est sanctionné d’une indemnité minimale égale à six mois
de salaire brut pour les salariés employés dans une entreprise de plus de 10
salariés et ayant 2 ans d’ancienneté et d’une indemnité correspondant au
préjudice subi par le salarié licencié.
Le salarié ayant plus de 2 ans d’ancienneté au sein d’une entreprise de plus
de 10 salariés qui aura retrouvé un emploi immédiatement après son licen-
ciement jugé non justifié, bénéficiera d’une indemnité forfaitaire consé-
quente alors qu’il n’aura subi aucun préjudice. En revanche, le salarié ayant
15 ans d’ancienneté dans un entreprise de moins de 10 salariés aura les plus
grandes peines à démontrer la réalité de son préjudice, la loi ne définissant
pas le préjudice qui doit être indemnisé. Ceci entraîne une inégalité non jus-
tifiée entre les salariés.
Le législateur doit prendre ses responsabilités et encadrer l’indemnisation du
préjudice subi.
Il est indispensable de définir par la loi le préjudice qu’il appartiendra de
réparer et de fixer des plafonds d’indemnisation notamment pour les TPE/
PME, sauf circonstances particulièrement graves.
Pour les licenciements pour motif économique des TPE et PME, la seule
suppression du poste pourra justifier le motif économique du licenciement.
Aujourd’hui l’employeur doit justifier un licenciement économique, soit par les
difficultés économiques rencontrées, soit par la nécessité de réorganisation
de l’entreprise afin de sauvegarder sa compétitivité, ces difficultés et/ou
cette réorganisation devant nécessairement entraîner la suppression du
poste. Pour les TPE et les PME, la discussion sur le caractère réel et sérieux
des difficultés économiques et/ou de la réorganisation est toujours très
aléatoire.
Ainsi, il est proposé qu’en cas de litige portant sur la justification du
licenciement économique, l’employeur établisse simplement que le poste a
réellement été supprimé, ce qui se démontre par la simple production du livre
d’entrées et de sorties du personnel.

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Proposition 3 : La mise en place de la « TVA anti-
délocalisation » pour alléger les charges sociales
Il faut régler la question du coût du travail qui réduit le pouvoir d’achat
des salariés, entrave les embauches et empêche les entreprises d’être
compétitives, non pas avec les ateliers chinois, mais avec les usines
allemandes ! Bien sûr, nous devons abaisser le coût du travail, en baissant les
charges, mais aussi en les transférant sur la consommation grâce à la mise
en place de la « TVA anti-délocalisation ».
Cette « TVA anti-délocalisation » consiste ainsi une baisse des charges
sociales patronales et salariales pour un montant de 34 milliards d’euros,
financés par une hausse de la TVA, afin d’alléger le coût du travail, ce qui
permettrait de faciliter les embauches et d’augmenter les salaires nets.
Elle a un double avantage : elle rend le travail plus compétitif et améliore
la balance commerciale puisque les produits français sont plus compétitifs
à l’export. Certains craignent une hausse des prix, mais dans le contexte
actuel de quasi-déflation, une telle conséquence est très peu vraisemblable.
D’ailleurs,unehaussedelaTVAestactivementpréconiséeparleséconomistes
pour relancer la consommation et la croissance.
L’Allemagne, le Danemark et l’Italie l’ont déjà instaurée avec succès. Il est
temps pour la France de suivre leur exemple.
Réduire les charges sociales grâce à l’instauration d’une « TVA
anti-délocalisation »
Il est proposé un allégement des cotisations patronales d’un montant annuel
de 30 milliards d’euros.
Cet allégement serait financé de manière pérenne par :
• La suppression du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi)
d’une part, dont les entrepreneurs s’accordent à dire que c’est une usine
à gaz au fonctionnement complexe, par ailleurs largement financé
par des économies « fantômes », c’est-à-dire par le déficit public et la
récupération des 7 milliards d’euros de refonte de la TVA alloués jusqu’à
présent au CICE,

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• L’augmentation de trois points du taux supérieur de la TVA qui passerait
de 20 à 23 % (soit 23 milliards d’euros de recettes), d’autre part. Cette
hausse de TVA nous situerait dans la moyenne européenne et encore
en dessous de pays comme le Danemark ou la Finlande dont on vante,
souvent à raison, le modèle.
Cette mesure (à la différence du CICE) ne demanderait aucune démarche aux
entreprises.
II. Libérer l’entrepreneur, celui qui veut travailler
Notre économie est en train de se transformer et notre rapport au travail
évolue avec les nouvelles pratiques.
Cela ne veut pas dire que le salariat est terminé, mais que, de plus en plus, les
Français souhaitent développer d’autres activités en parallèle de leur travail
principal.
Que ce soit pour arrondir leurs fins de mois, pour tenter une aventure
entrepreneuriale ou pour s’épanouir dans un autre domaine où ils ont des
talents particuliers.
Libérer l’agriculteur, un entrepreneur au service de notre
alimentation
L’agriculture fait partie de l’ADN de la France. Elle est l’ADN de nos zones
rurales. Si une chose est certaine les agriculteurs sont des entrepreneurs
et si nous réglons les problèmes récurrents des entrepreneurs en France, ce
seront environ 80 voire 90% des problèmes des agriculteurs que nous aurons
réglé. Evidemment promouvoir une politique qui soutienne l’agriculture,
l’alimentation et la vitalité des territoires ruraux en Europe est indispensable.
Il est nécessaire d’appliquer partout en Europe les mêmes normes et règles de
productionpourquelaconcurrencesefasseauniveauqualitédesproducteurs
et non pas par les niveaux d’exigences insensées des administrations au grès
des alternances politiques.

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Pour les agriculteurs, les producteurs mais également pour les entrepreneurs
plus largement, le poids des normes accroît les distorsions, tue l’envie d’agir
et de construire.
« il est indispensable de lutter contre les normes et les seuils »
Pour faire face à cela, il est indispensable de d’adopter en France la norme la
plus basse qui puisse exister dans un des pays européens. Si un pays n’a pas
de normes pour l’objet en question, alors on supprime la norme chez nous.
Attention baisser ou supprimer des normes ne doit pas impacter la notion
de qualité de production. Un bon professionnel doit savoir que la qualité
est le premier critère de durabilité. C’est le prix qui est son pire ennemi, pas
l’absence de normes. Et si on impose des normes en production pour protéger
le consommateur, alors c’est le consommateur qui doit payer le coût de sa
protection et ce n’est surtout pas l’intermédiaire mais bien le producteur qui
doit bénéficier de ce surcoût payé par le consommateur.
Une autre proposition concrète serait d’adapter la taille des exploitations
françaises aux produits et aux besoins. La majorité des exploitations
françaises sont de petite taille. Elles peuvent survivre sur un marché de niche
en privilégiant la différenciation, la proximité et le haut de gamme. Il faut les
y encourager !
En revanche, elles sont à la peine sur le « moyen de gamme » faute de produire
suffisamment pour simplement se rémunérer. Pour résister sur ce segment,
elles doivent atteindre des tailles critiques qui permettent des économies
d’échelles à l’instar des grandes fermes allemandes.
Proposition 4 : La création d’un « SIRET personnel »
Le SIRET (ou Système d’identification du répertoire des établissements) est
un code INSEE permettant l’identification géographique d’un établissement
ou d’une entreprise.
À l’image du numéro de Sécurité sociale, il est proposé que chacun dispose
d’un numéro, dès l’âge de 16 ans, qui permettrait aisément, sans formalités
bureaucratiques harassantes, d’être rémunéré pour des activités en parallèle
d’un emploi salarié ou d’être un travailleur indépendant répondant librement
aux missions confiées et, ainsi, d’avoir des possibilités de mobilité et de
revenu complémentaire tout au long de sa carrière.

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Ce numéro SIRET pourrait être complété d’un pass « travail » qui favoriserait
la simplification de la gestion par l’employeur des heures travaillées par le
salarié.
Le « PASS travail » en quelques mots.
Mettre fin aux contraintes de gestion pesant sur les employeurs est une
priorité. La gestion des heures travaillées pèse lourd dans le budget des
entreprises. Elle suppose l’embauche de professionnels spécialisés dans la
gestion des rémunérations, l’édition des bulletins de paie, les opérations
bancaires...etc.
Afin de simplifier la gestion des heures travaillées, tant pour les employeurs
que pour les salariés, et de ce fait, relancer l’embauche, ce « pass travail
» fonctionnerait comme une carte vitale sur un mode électronique et
informatisé, ou totalement dématérialisée sur application smartphone.
Redéfinir la notion de travail fondée sur le nombre d’heures travaillées
productrices de richesse. Cette carte électronique permettrait de gérer
toutes les transactions concernant les heures travaillées par un salarié, et
de ce fait, créer des millions d’heures, non travaillées ou non déclarées à ce
jour. Elle participerait ainsi de la redéfinition de la notion de travail en ce sens
que la carte favoriserait l’embauche de demandeurs d’emplois, même pour
un très petit nombre.
Très concrètement, le pass « travail » permettrait :
1° La gestion par le ou les employeurs des heures travaillées ;
2° L’édition du bulletin de paie ;
3° La consultation de son compte par le salarié ;
4° Le virement automatique du salaire par le ou les employeurs sur le compte
bancaire du salarié dès le soir même si le temps de travail n’excède pas une
journée ;
5° L’embauche simultanée du salarié par plusieurs employeurs. »
Juste une petite simulation pour comprendre la grandeur d’échelle des
richesses perdues pour les français et pour l’État. Trois millions de chômeurs
qui réussiraient à valoriser une heure de travail par jour créeraient plus
de 8 milliards de pouvoir d’achat et 8 milliards de cotisations salariales et
patronales en l’état actuel du coût du travail. En effet, ils produiraient 1
milliard d’heures valorisées ! Pour 1 heure travaillée par jour !

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Proposition 5 : La fusion des régimes des professions
libérales, des indépendants et des autoentrepreneurs en
dessous de 200 000 euros de chiffre d’affaires
Il faudrait ainsi unifier sous un même régime les formes de travail non
salariée, telles que les professions libérales, l’auto-entrepreneuriat ou le
travail indépendant.
Les régimes des professions libérales et des autoentrepreneurs relèveraient
alors d’un même régime fiscal avec franchise de TVA et unique impôt sur le
revenu appliqué au chiffre d’affaires.
Tous les citoyens-entrepreneurs, quelle que soit leur activité, pourraient
prétendre à ce régime. Ceux dont le chiffre d’affaires serait supérieur à
200.000 euros par an pourraient ensuite choisir de créer une société ou
de devenir profession libérale. Régime fiscal avantageux, simplification
du recouvrement des cotisations et pragmatisme, avec notamment des
messages de rappel de déclaration du chiffre d’affaires, seraient les maîtres
mots du régime des citoyens-entrepreneurs.
Pistes complémentaires encourager le travail
• Faciliter le financement desTPE ou citoyens-entrepreneurs en relevant le
plafondducrowdfundingactuellementde1.000eurosparpersonneetpar
projet (par exemple à 10.000 euros) et en relevant le montant maximum
du crédit contracté dans ce cadre par un emprunteur, actuellement de 1
million d’euros, par exemple à 2 millions d’euros.
• Encourager le travail plutôt que l’assistanat en plafonnant les minima
sociaux à 75 % du Smic, car celui qui travaille doit toujours gagner plus
que celui qui ne travaille pas.
• Revaloriser le travail en prévoyant une dégressivité des allocations
chômage avec une réduction dans le temps à 12 mois contre 24 mois
aujourd’hui, ce qui ne ferait que nous rapprocher du modèle allemand.

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Proposition 6 : des mesures fiscales pour les entreprises
• Baisse de l’IS de 5 milliards d’euros : sachant que le produit de l’IS
est de 59 milliards d’euros pour 2015, cela correspond à une baisse
de 8,4% de l’IS
• Baisse de charges sociales (de 30 milliards d’euros par an – cf.
proposition concernant la « TVA anti-délocalisation »)
Pour apporter une sécurité juridique après ce choc fiscal, il serait
pertinent de :
• Développer la signature de « contrats de partenariat » entre les
entreprises et l’administration fiscale, sur le modèle britannique,
pour garantir un minimum de sécurité fiscale ;
• Prendre un engagement de stabilité fiscale pour 5 ans, une fois ces
mesures appliquées, afin de donner de la visibilité aux entreprises.
Concernant la transmission des entreprises
Schématiquement, aujourd’hui la taxation de cession d’entreprise
(tout compris IR + prélèvements sociaux) est supérieure à 50% pour
une vente au bout de 2 ans, de 40,5% pour une détention entre 2 et 8
ans et 36% au-delà de 8 ans.
Il faut conserver un barème différencié en fonction de la durée de
détention (pour éviter la spéculation) mais passer à un prélèvement
libératoire (donc claire et à la « source », non intégré dans l’IR) avec un
taux autour de 30% passé 2 ans de détention et à 25% passé 8 ans
de détentions (moyenne européenne).
Concernant l’imposition sur le capital
Sur le capital, la masse totale imposable est de 120 Milliards d’euros. Or, sur
ces 120 milliards taxables, la taxation est la suivante :
• 8,3 milliards dans l’IRPP (dividendes, intérêts, loyers),
• 18,6 milliards de prélèvements sociaux (CRDS, CSG),
• 5,3 milliards ISF (produit fin 2015),
• 38 milliards de droits de succession et de taxe foncière.

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Au total, le capital des ménages est taxé (c’est à dire repris) à hauteur de
70 milliards, soit 58%. Pour mémoire, les revenus d’activité (1130 milliards),
donnent lieu à une taxation de l’ordre de 12%. En d’autres termes, le capital
des ménages est 5 fois plus taxé que les revenus des ménages.
Il convient alors notamment de prévoir :
• la suppression totale de l’Impôt Sur la Fortune
• la baisse des droits de succession (qui sont passés de 7,012 milliards fin
2011 à 9,5 milliards prévus pour 2015. + 35,7% en 4 ans…)
Où en sommes-nous de l’appauvrissement des classes
moyennes ?
Deux exemples concrets, parus dans la presse, pour prendre la mesure de ce
matraquage des Français.
La famille « Denis » composée de deux adultes et deux enfants :
Chacun dans le couple a un salaire d’environ 3 300 euros par mois. À eux
deux, ils gagnaient environ 80 000 euros par an en 2009. Leur revenu a
augmenté de 2 % chaque année pour atteindre 88 326 euros en 2014. Entre
2010 et 2015, leur impôt sur le revenu est passé de 5 492 à 9 847 euros, soit
presque 80 % d’augmentation à cause de la baisse du quotient familial et de
la fiscalisation des heures supplémentaires.
La famille « Martin », composée de deux adultes et deux enfants :
Chacun dans le couple touche environ 2 250 euros par mois. Leurs salaires
annuels cumulés sont passés de 65 000 euros par an en 2009 à 71 766 en
2014. En cinq ans leur impôt a augmenté de 3 728 à 5 351 euros, soit 43 % de
hausse. En clair, les impôts ont augmenté plus vite que les revenus.
D’une part, il est indispensable de réduire de manière très large l’imposition
sur les particuliers. Ainsi, il sera proposé une baisse de l’impôt sur le revenu
(IRPP) de 5 milliards d’euros : sachant que l’IR a un produit de 76 milliards en
2015, cela correspond à une baisse de 6,5% de l’IR

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D’autre part, pour favoriser le travail, il sera proposé une baisse de 1 milliard
d’euros des cotisations patronales sur l’emploi à domicile et une baisse de 4
milliards d’euros des charges salariales de manière à augmenter les salaires
nets (financés par le reliquat de fiscalité environnementale liée au CICE)
Au total, ces propositions concrètes représentent un choc fiscal positif de
plus de 50 milliards par an (en incluant la « TVA anti-délocalisation » et en
supposant son effet mineur sur les ménages) financé non par du déficit mais
par des économies (détail du financement dans « Le Sursaut français » )
IV. Libérer la Fonction publique
La fonction publique aussi doit être libérée : elle souffre d’un cloisonnement
trop brutal avec les règles du secteur privé. Désormais, le « statut » sclérose
désormais davantage qu’il ne protège. Les « avantages » des fonctionnaires
– les « privilèges » diront certains salariés du privé qui en viennent à pointer
du doigt ceux du public – sont devenus des trappes à carrière ou à pouvoir
d’achat… Au motif qu’ils disposeraient de fait de l’emploi à vie dans un
marché du travail grevé par le chômage, certains fonctionnaires n’osent
pas s’imaginer ailleurs que dans le public, alors qu’ils seraient parfois plus
épanouis dans le secteurprivé.C’est mortifère poureux comme pourl’État. Le
constat est avéré, d’autant que le climat est celui d’une très grande pauvreté
des moyens de fonctionnement. Le coût du statut de droit public et des 35
heures est tellement élevé pour l’État que, en réalité, il ne rend personne
heureux : les tribunaux, les commissariats, les hôpitaux, les ministères sont
débordés, les postes rarement pourvus en totalité et les conditions de travail
souvent difficiles.
Proposition 8 : La fin de l’emploi à vie
Une telle mesure redonnerait de l’air à la fonction publique et ouvrirait
des perspectives pour des salariés du privé.
La contractualisation des relations entre les employeurs publics et les
fonctionnaires, conduite sur le modèle de la réforme réalisée en Italie
à partir de 1993, deviendrait la norme. Il serait ainsi prévu ce qui suit :
• Les fonctionnaires seraient embauchés en contrat à durée
indéterminée, après une période d’essai de trois mois.
• Les contrats seraient alignés sur le modèle des contrats de droit
privé.

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• Cetterèglenes’appliqueraitqu’auxnouveauxentrantsainsiqu’aux
fonctionnaires actuels qui souhaiteraient passer à ce régime.
• Pour les agents sous contrat, les régimes seraient établis par des
accords collectifs (par exemple, pour les enseignants, un accord
collectif concernant l’éducation nationale) prévoyant notamment
les modalités d’avancement, de négociation salariale et de
revalorisation en fonction de la nature des différents métiers, voire
de l’organisation du temps de travail.
• Les emplois dans les secteurs régaliens demeureraient soumis à
des obligations spécifiques (obligation statutaire d’intervention
permanente pour les policiers et les gendarmes, indépendance des
magistrats…) donnant lieu à des compensations matérielles.
• Parmi les économies générées par cette réforme, 1 milliard d’euros
serait réservé pour accompagner les changements de chacun,
encourager la mobilité et récompenser particulièrement tous
ceux qui, au quotidien, font plus que le nécessaire au service des
Français
Dans les pays du Nord, en Suède et au Danemark, dont on admire
tant en France le modèle social équilibré et harmonieux, l’emploi à vie
a été supprimé depuis longtemps sans vague ni tsunami…
Proposition 9 : La fin des 35 heures dans la Fonction publique
L’État doit prendre ses responsabilités en tant qu’employeur : il n’y
a pas d’autre solution (et aucune justification sérieuse de ne pas le
faire) que d’avoir le courage de repasser aux 39 heures dans la fonction
publique.
Ces réformes ne doivent pas être perçues comme une sanction
mais comme une chance. La fin du statut est la seule manière de
retrouver des marges de gestion positive et individuelle des carrières
dans la fonction publique, ce qui constitue la première marque de
considération pour un homme ou une femme au service de son pays.
Une ordonnance de refondation de la fonction publique abrogerait
les lois du 13 juillet 1983 et du 11 janvier 1984 relatives à la fonction
publique d’État, ainsi que les lois du 26 janvier 1984 relatives à
la fonction publique territoriale et du 9 janvier 1986 relatives à la
fonction publique hospitalière, et fixerait les droits et les devoirs de
l’ensemble des agents publics, en contractualisant les relations entre
les employeurs et les agents publics.

19. Les ateliers du Sursaut #4
LIBÉRONS L’ÉCONOMIE !
19
MES PROPOSITIONS :
I. Libérer le travail
Proposition 1 : Le référendum d’entreprise
Proposition 2 : Une réforme ambitieuse du Code
du travail
Proposition 3 : La mise en place de la « TVA anti-
délocalisation
II. Libérerl’entrepreneur, celui qui veut travailler
Proposition 4 : La création d’un « SIRET personnel
Proposition 5 : La fusion des régimes
des professions libérales, des
indépendants et des autoentrepreneurs
III. Libérer les Français d’une fiscalité
oppressante
Proposition 6 : des mesures fiscales pour les
entreprises
Proposition 7 : des mesures fiscales les ménages
et les salariés
IV. Libérer la Fonction publique
Proposition 8 : La fin de l’emploi à vie
Proposition 9 : La fin des 35 heures dans la
Fonction publique