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  1. 1. PwC Société d’Avocats
  2. 2. 2 PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais
  3. 3. PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais 3 Nos valeurs 4 La puissance du réseau international d’entités françaises et étrangères exerçant leurs services professionnels sous la marque PwC 6 Société d’avocats pluri-disciplinaire parmi les leaders en France 8 Société d’avocats pluri-disciplinaire de dimension internationale 10 Des solutions sur-mesure adaptées à vos problématiques fiscales et juridiques 12 Des solutions sur-mesure adaptées à votre secteur d’activité 14 Vos enjeux stratégiques et opérationnels au cœur de nos préoccupations 16 Vous souhaitez… 18 Structurer vos investissements Réussir votre croissance Vous souhaitez… 20 Améliorer vos résultats Optimiser vos flux Mobiliser les compétences Vous souhaitez… 22 Diagnostiquer, géreret maîtriser vos risques Nos équipes se mobilisent à vos côtés 24 Nos bureaux 27 Sommaire
  4. 4. 4 PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais Nos valeurs Nousnousengageons, individuellementetcollectivement, àaccompagnernosclientsdansla conduitedeleursactivitésetla mise enœuvre de leursprojets stratégiquesetopérationnels,au mieuxde leursintérêts,dansle respectdesrèglesdéontologiques denotreprofession,ducodede conduiteetdesvaleursde notre sociétéd’avocats.
  5. 5. PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais 5 Excellence Nous délivrons ce à quoi nous nous sommes engagés. Nous voulons apporter une valeur ajoutée qui va au-delà de ce qui est normalement attendu de nous, cela tant à l’égard de nos clients qu’à l’egard de nos équipes. L’innovation, le développement constant de nos connaissances et notre réactivité sont les composantes essentielles de cette démarche d’excellence. Travail d’équipe Les meilleures solutions proviennent d’un véritable travail d’équipe, entre nous et avec nos clients. Des relations enrichissantes et à long terme, le respect de chacun et le partage du savoir et de l’experience favorisent chaque jour la concrétisation de cette valeur. Leadership Nous sommes la référence pour nos clients, nos équipes et le monde économique. Le leadership nécessite courage, vision et intégrité.
  6. 6. 6 PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais La puissance du réseau international d’entités françaises et étrangères exerçant leurs services professionnels sous la marque PwC Plus de 195 000 personnes travaillent au sein de PwC dans 157 pays, partageant points de vue, expériences et solutions, pour vous proposer des perspectives innovantes et mettre en œuvre des conseils adaptés à chacune de vos problématiques. 6 PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais
  7. 7. PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais 7 PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais, et appartient au réseau international d’entités françaises et étrangères exerçant leurs services professionnels sous la marque PwC, présent dans 157 pays et fédéré par des valeurs partagées par l’ensemble de ses membres. Le réseau international d’entités françaises et étrangères exerçant leurs services professionnels sous la marque PwC, un des leaders mondiaux des services intellectuels, garantit à ses clients à la fois les moyens et la puissance d’une organisation mondiale, mais aussi la compréhension et la prise en compte de différences économiques et culturelles locales. Ses collaborateurs mettent en commun et partagent leurs bonnes pratiques et leurs savoir-faire. Ils échangent constamment à travers des réseaux d’expertise technique et des pôles de spécialisation sectorielle. En France, l’offre de services de PwC s’articule autour de trois métiers complémentaires: • Audit et Expertise comptable; • Transactions, Stratégie et Consulting ; • Droit fiscal, droit des affaires et droit social (PwC Société d’Avocats).
  8. 8. 8 PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais Société d’avocats pluri-disciplinaire parmi les leaders en France Avec près de 500 avocats et professionnels à Paris (Neuilly-sur-Seine) et en régions, PwC Société d’Avocats offre sa pluri- disciplinarité pour mettre en œuvre vos projets quelle qu’en soit la taille ou la complexité, de dimension nationale ou internationale. 8 PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais
  9. 9. PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais 9 La dimension internationale de PwC Société d’Avocats, combinée à son implantation régionale, nous permet de nous adapter de façon pertinente à vos besoins spécifiques. Nous conseillons des sociétés cotées ou non, françaises et étrangères, des sociétés patrimoniales de taille et de secteurs économiques variés ainsi que leurs dirigeants. Nous veillons à l’enrichissement constant de nos savoirs et de nos expériences. Nous nous appuyons sur la diversité de nos profils et compétences pour imaginer des solutions innovantes et performantes, adaptées à chaque situation particulière. Nous disposons d’expertises complémentaires, en fiscalité, droit des affaires et en droit social, que nous combinons si nécessaire avec celles des autres métiers de PwC: auditeurs, experts-comptables, conseils en management, pour répondre efficacement à vos problématiques complexes et transversales. Lille Bordeaux Toulouse Lyon Grenoble Montpellier Paris Strasbourg Nantes Marseille
  10. 10. 10 PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais Société d’avocats pluri-disciplinaire de dimension internationale L’appartenance de PwC Société d’Avocats au réseau international d’entités françaises et étrangères exerçant leurs services professionnels sous la marque PwC permet de vous apporter un conseil parfaitement coordonné au plan international. En outre, des spécialistes en droit fiscal et en droit des affaires de différents pays, basés en France, peuvent également vous accompagner dans les étapes de votre développement international. 10 PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais
  11. 11. PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais 11 Le réseau international d’entités françaises et étrangères exerçant leurs services professionnels sous la marque PwC regroupe, en droit fiscal, droit des affaires et droit social, près de 39 000 avocats et experts dans 157 pays. Ces professionnels se rencontrent régulièrement, échangent constamment, et enrichissent leurs expertises à travers les réseaux de spécialisation technique suivants: • Fiscalité internationale et droit des affaires international • Prix de transfert • Fusions et acquisitions • Ressources Humaines • Taxe sur la valeur ajoutée et droits indirects • « Tax accounting » • « Tax controversy & dispute resolution » Ainsi, grâce aux liens tissés avec les autres entités françaises et étrangères exerçant leurs services professionnels sous la marque PwC, les avocats et professionnels de PwC Société d’Avocats vous accompagnent de façon individualisée, en coordonnant les équipes adaptées à chaque situation particulière. En outre, nos « desks » étrangers basés en France coordonnent la mise en œuvre de vos projets avec les correspondants locaux de notre réseau mondial, ainsi qu’avec nos correspondants français basés à l’étranger (« desks » français à l’étranger). Nos « desks » vous accompagnent ainsi lors de votre implantation ou de vos investissements à l’étranger, notamment en ce qui concerne la structuration juridique et fiscale de l’investissement et les négociations avec les autorités françaises et étrangères.
  12. 12. 12 PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais Des solutions sur-mesure adaptées à vos problématiques fiscales et juridiques Nous vous proposons une capacité d’intervention pluri-disciplinaire en mobilisant nos équipes d’avocats et de professionnels spécialistes de la fiscalité, du droit des affaires et du droit social. 12 PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais
  13. 13. PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais 13 Fiscalité des sociétés Fiscalité des fusions-acquisitions Fiscalité de la transmission d’entreprises Stratégie fiscale Fiscalité des restructurations Fiscalité internationale Fiscalité communautaire Prix de transfert Impôt consolidé et taux effectif Tax Accounting Fiscalité des produits financiers Financements structurés Fiscalité immobilière Fiscalité de l’environnement Partenariats Public-Privé Taxe sur la valeur ajoutée Droit douanier Impôts locaux Taxes parafiscales Contrôles et contentieux Droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats Gouvernance d’entreprise Fusions-acquisitions Transmission d’entreprises Droit bancaire et financier Droit boursier Entreprises en difficulté Droit de la concurrence et de la distribution, droit communautaire Droit de l’environnement, développement durable Droit de la propriété intellectuelle Droit des nouvelles technologies Droit vinicole et agricole Droit pénal des affaires Contrôles et contentieux Gestion de la mobilité internationale Fiscalité personnelle Fiscalité patrimoniale Épargne salariale Restructurations Droit du travail, droit social, droit de l’immigration Droit de la sécurité sociale Protection sociale complémentaire Statut individuel & collectif Contrôles et contentieux En France et à l’étranger, nos avocats et experts vous apportent des solutions pragmatiques dans les domaines suivants: Fiscalité des entreprises Droit des affaires Droit social et fiscalité personnelle
  14. 14. 14 PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais Des solutions sur-mesure adaptées à votre secteur d’activité Nous intégrons les problématiques de votre secteur d’activité afin d’apporter des solutions sur-mesure adaptées à vos besoins. 14 PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais
  15. 15. PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais 15 Pour répondre avec pertinence aux problématiques de nos clients, PwC Société d’Avocats développe des compétences sectorielles. Ces compétences sectorielles sont partagées par le réseau international d’entités françaises et étrangères exerçant leurs services professionnels sous la marque PwC, ce qui assure à nos clients l’intervention d’équipes capables, en France et à l’international, d’identifier et d’appréhender les problématiques propres à leur secteurs d’activités, et d’émettre des recommandations adaptées. Les expertises des professionnels de PwC Société d’Avocats en matière de droit fiscal, droit des affaires ou du travail s’enrichissent ainsi des compétences sectorielles développées dans les domaines d’activités suivants: Industries,Co nsommation Ser vices Services financiers Imm obilier Télécomm u nications Med ias pub lic Sect eur Aeronautique, défense Pharmacie Biotechnologies Automobile Chimie Produits industriels Transports, logistique Énergie, mines, ressources naturelles Banque, assurance, gestion d’actifs Immobilier Nouvelles technologies Communication médias, loisirs Télécommunications Collectivités territoriales Partenariats Public-Privé Secteurs d'activité
  16. 16. 16 PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais Vos enjeux stratégiques et opérationnels au cœur de nos préoccupations Nous apportons des solutions adaptées à vos enjeux stratégiques et opérationnels en combinant nos différentes spécialités et expertises. 16 PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais
  17. 17. PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais 17 NB: nos offres s’adressent à nos clients dans les limites définies par la réglementation applicable notamment dans le cas où leurs comptes sont certifiés par PwC. Nous vous invitons à en discuter avec votre contact chez PwC Société d’Avocats. L’offre de services de PwC Société d’Avocats combine les expertises complémentaires de ses avocats et professionnels et s’adapte à vos enjeux clés notamment: • La mise en place des structures, leur adaptation, l’optimisation des investissements et la gestion des opérations de croissance. • L’amélioration des résultats, l’optimisation des flux corporels, incorporels ou financiers, la mobilisation et la valorisation des ressources humaines. • La maîtrise des risques, la sécurisation des politiques de l’entreprise, la prévention et la gestion des contentieux.
  18. 18. 18 PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais Vous souhaitez… Structurer vos investissements Réussir votre croissance Nous vous accompagnons dans la mise en place des structures, leur adaptation, l’optimisation des investissements et la gestion des opérations de croissance. 18 PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais
  19. 19. PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais 19 Accompagner votre croissance et vos acquisitions • Accompagnement global des opérations de M&A (aspects fiscaux, contractuels et sociaux de la phase de diagnostic à la phase de réalisation) • Transmission d’entreprise • Due diligence acquéreuret vendeur • Structuration de l’acquisition et modélisation • Financements • Émission de titres, offres au public • Intégration post-acquisition • Aspects TVA-douanes des transactions et des restructurations • Contrôle des concentrations par les autorités de concurrence • Conseil juridique et fiscal patrimonial • Contrats de partenariats Public-Privé Adapter et réorganiser vos structures • Réorganisation des groupeset adaptation des structures • Centre de services partagés • Externalisation • Séparation des actifs mobiliers et immobiliers • Rationalisation des structures dans le domaine financier • Gestion des impôts locaux lors des réorganisations Structurer vos investissements • Sociétés et autres groupements • Société Européenne • Création de fonds d’investissement et d’infrastructures • Structuration d’OPCVM publics ou dédiés • Véhicules d’investissements immobiliers cotés • Véhicules d’investissements immobiliers non cotés • Implantation temporaire ou permanente à l’étranger
  20. 20. 20 PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais Vous souhaitez… Améliorer vos résultats Optimiser vos flux Mobiliser les compétences Nous vous aidons à définir et à mettre en œuvre les solutions les plus adaptées pour optimiser votre performance. 20 PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais
  21. 21. PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais 21 Mobiliser et valoriser vos ressources humaines • Épargne salariale • Actionnariat salarié • Structuration de la politique de rémunération • Rémunération des dirigeants • Retraite et protection sociale • Mobilité internationale • Gestion de l’emploi et des compétences • Organisation, gestion et transmission du patrimoine privé Optimiser vos flux et votre chaîne de distribution • Réduction des coûts et délais de dédouanement • Entrepôt douanier européen • Réduction des droits de douane et utilisation de la première vente • Harmonisation des nomenclatures douanières • Réduction des coûts par la facturation électronique • Gestion des prix de transfert • Gestion des réseaux de distribution Optimiser vos flux financiers • Modes de financement d’actifs mobiliers • Mise en place de produits structurés • Optimisation des véhicules de financement • Centrales de trésorerie et optimisation fiscale • Optimisation des remontées de trésorerie • Gestion de la TVA et de la taxe sur les salaires dans les sociétés holding • Gestion de l’exonération TVA des organismes financiers • Financement des incorporels • Incitations fiscales à la recherche et à l’innovation, Crédit d’Impôt Recherche Mobilité Internationale
  22. 22. 22 PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais Vous souhaitez… Diagnostiquer, gérer et maîtriser vos risques Afin de vous assister dans vos démarches de prévention et de sécurisation des risques, nous intervenons dans les domaines suivants. 22 PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais
  23. 23. PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais 23 Prévenir et résoudre les contentieux • Reporting • Préparation et gestion des contrôles fiscaux, notamment des comptabilités informatisées • Prévention et résolution des litiges fiscaux • Gestion des contentieux fiscaux • Accords préalables sur les prix de transfert • Procédures amiables de règlement de la double imposition • Contentieux douanier • Contentieux des impôts locaux • Prévention et règlement amiable ou judiciaire des litiges en droit des affaires • Contentieux social • Procédures devant les autorités de la concurrence • Gestion des contrôles DGCCRF • Précontentieux et contentieux en matière informatique, NTIC et e-business • Précontentieux et contentieux en propriété intellectuelle • Précontentieux et contentieux commerciaux, rupture de relations commerciales Sécuriser les pratiques et les procédures de l’entreprise • Reporting fiscal • Country-by-country reporting • Documentation des prix de transfert • Détermination de la valeur en douane • Éthique et bonne conduite des affaires • Organisation des pouvoirs et responsabilités • Sécurisation des contrats ou accords au regard du droit de la concurrence • Politique commerciale et tarifaire de l’entreprise • Opérations publicitaires et de communication • Relations employeurs / salariés & environnement numérique • Protection des logiciels et progiciels • Sites web et services en ligne • ERP et prestations informatiques complexes • Créations couvertes par le droit d’auteur et/ou les dessins et modèles • Brevets d’invention & marques • Piste d’audit et TVA • Fichier des Ecritures Comptables Diagnostiquer les risques • Audit des risques liés aux flux internationaux • Diagnostic fiscal d’endettement intra-groupe • Diagnostic des risques en matière de TVA et de douane • Diagnostic de conformité des impôts locaux • Cartographie des risques judiciaires, pénaux et environnementaux • Audit des risques liés aux portefeuilles immobiliers Préparer les formalités juridiques et fiscales des entreprises • Respect des obligations des entreprises en matière d’impôts locaux • TVA: assistance aux formalités déclaratives et procédures de remboursement • Obligations déclaratives pour compte de tiers incombant aux intermédiaires financiers • Formalités fiscales liées aux structures et biens immobiliers • Secrétariat juridique
  24. 24. 24 PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais Nos équipes se mobilisent à vos côtés Nous avons l’ambition d’apporter à nos clients des conseils et des solutions innovants. Nous souhaitons instaurer avec nos clients des relations basées sur la confiance et la durée. Pour cela, nous investissons sans relâche dans le développement professionnel et personnel de nos équipes. 24 PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais
  25. 25. PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais 25 Outre les compétences techniques, convivialité, performance, sens des relations humaines et ambition sont au cœur de la politique de ressources humaines de PwC Société d’Avocats. Nous sommes attentifs à la diversité des profils et des parcours de nos collaborateurs car nous sommes convaincus de faciliter ainsi l’adaptation de nos équipes à tous les environnements et particularités des clients que nous conseillons. Afin de leur permettre de s’ouvrir à de nouvelles perspectives, nous encourageons nos collaborateurs à la mobilité qu’elle soit fonctionnelle ou géographique. Nous accordons une place privilégiée à la formation, avec l’objectif de former des experts reconnus, s’investissant dans la relation avec nos clients. Le plan de développement individuel de chaque collaborateur prévoit des actions de formation qui lui permettront d’évoluer et de se développer sur les plans professionnel et personnel. Il comprend: • Des formations techniques, non seulement dans le domaine d’expertise de chacun, mais également dans d’autres expertises de PwC Société d’Avocats de façon à former les collaborateurs à une vision globale des problématiques et enjeux de nos clients. • Des formations visant à développer les compétences comportementales telles que la formation à la relation client, à la négociation, à l’encadrement d’équipes ou encore à la gestion de projets. PwC Société d’Avocats compte près de 500 avocats et professionnels dont plus de 70 % sur le site de Crystal Park à Neuilly-sur-Seine et près de 30 % dans les 9 bureaux en région. Diversité des nationalités Membre du réseau international d’entités françaises et étrangères exerçant leurs services professionnels sous la marque PwC, présent dans 157 pays et servant des clients internationaux, PwC Société d’Avocats vit au quotidien la diversité des nationalités et des origines. En 2013, nos collaborateurs représentaient plus de 20 nationalités différentes.
  26. 26. 26 PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais Nos bureaux Siège social: 61, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Tél. +33 (0)1 56 57 56 57 Fax +33 (0)1 56 57 56 58 Siège social: Crystal Park, 61, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Société d’avocats inter-barreaux inscrite au barreau des Hauts-de-Seine, ainsi qu’aux barreaux de: Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Strasbourg, Toulouse. Toque: N712 - SELAS au capital de 1.877.568 € - RCS Nanterre 712 019 801 - Code APE 6910Z - TVA n° FR 08 712 019 801 - Siret 712 019 801 00281 26 PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais
  27. 27. PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais 27 PwC Société d’Avocats Bordeaux 179, cours du Médoc BP 236 33300 Bordeaux Tél. + 33 (0)5 57 100 700 PwC Société d’Avocats Grenoble 2, square Roger Genin BP 236 38000 Grenoble Tél. + 33 (0)4 76 84 33 00 PwC Société d’Avocats Lille 556-594 avenue Willy Brandt 59777 Lille Tél. + 33 (0)3 28 36 25 70 PwC Société d’Avocats Lyon 20, rue Garibaldi 69451 Lyon Cedex 06 Tél. + 33 (0)4 78 17 81 00 PwC Société d’Avocats Marseille Les Docks, Atrium 10.1 10, place de la Joliette CS 21425 13567 Marseille Cedex 2 Tél. + 33 (0)4 91 99 30 30 PwC Société d’Avocats Montpellier 650, rue Henri Becquerel 34000 Montpellier Tél. + 33 (0)4 99 13 69 50 PwC Société d’Avocats Nantes 34, place Viarme BP 10608 44006 Nantes Cedex 1 Tél. + 33 (0)2 51 84 36 90 PwC Société d’Avocats Strasbourg Centre d’Affaires Urbania 230, avenue de Colmar 67025 Strasbourg Cedex 1 Tél. + 33 (0)3 90 40 26 24 PwC Société d’Avocats Toulouse Immeuble Le Sully 1, place Occitane BP 28036 31080 Toulouse Cedex 06 Tél. : + 33 (0)5 62 27 57 80 Comité Exécutif du Cabinet: Michael Jaffe, Managing Partner Anne-Valérie Attias-Assouline Philippe Gramling Christophe Guénard Pascale Jouble Thierry Morgant Hélène Rives PwC Société d’Avocats coordonne également les activités juridiques et fiscales du réseau international d’entités exerçant leurs services professionnels à Monaco, en Algérie et au Maroc sous la marque PwC.
  28. 28. 28 PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais www.pwcavocats.com Pour plus d’information: Avertissement : Cette publication diffuse des informations fiscales, juridiques ou sociales à caractère général. Cette publication ne peut se substituer à des recommandations ou à des conseils de nature fiscale, juridique ou sociale. Les informations contenues dans cette publication ne constituent en aucune manière un conseil personnalisé susceptible d’engager, à quelque titre que ce soit, la responsabilité des auteurs et / ou de PwC Société d’Avocats. Cette publication est la propriété de PwC Société d’Avocats. Toute reproduction et / ou diffusion, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit est interdite sans autorisation préalable. © 2015 PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Ltd, société de droit anglais. PwC est la marque sous laquelle les entités membres de PricewaterhouseCoopers International Ltd  rendent leurs services professionnels et peut également faire référence à l’une ou plusieurs des entités membres de PricewaterhouseCoopers International Ltd dont chacune est une entité juridique distincte et indépendante.

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