Il s' agit du PV de la deuxième session ordinaire de l' année 2015 du Conseil Municipal de la Commune d' Adiaké

1. REGION DU SUD-COMOE REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
------------------ Union –Discipline -Travail
DEPARTEMENT D’ADIAKE -----------------
----------------
COMMUNE D’ADIAKE
Tél : 21 30 70 26 /08
BP . 44 Adiaké
PROCES-VERBAL DE LA DEUXIEME REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
D’ADIAKE DU 11 NOVEMBRE 2015.
L’an deux mille quinze et le onze novembre à quinze heures quarante-sept
minutes, s’est tenue dans la salle des mariages de la Mairie d’Adiaké, sur
convocation en date du quatre novembre deux mille quinze, la deuxième
réunion du Conseil Municipal, sous la présidence de monsieur Hien Yacouba
SIE, Maire de la Commune d’Adiaké, en présence de monsieur
Kanandiénantiori TOURE, Préfet du Département d’Adiaké, et de madame
GNALEGA épouse Brou Ruth, Secrétaire générale de la Préfecture d’Adiaké.
Etaient présents à l’appel nominal des conseillers : voir la liste des présences
jointe en annexe au procès-verbal de la séance.
Le quorum étant atteint, vingt-quatre (24) conseillers présents sur vingt-neuf
(29), le Conseil peut valablement délibérer.
Conformément aux dispositions de l’article 32 alinéa 1er
de la loi n° 2012-1128
du 13 décembre 2012 portant organisation des Collectivités territoriales, la
réunion est ouverte au public.
Etaient également présents : les Directeurs et Chefs de services déconcentrés,
le représentant du Commandant de la brigade de gendarmerie, le représentant
du Commissaire de police, les chefs traditionnels, les représentants des partis
politiques et les représentants des associations de femmes et de jeunes.
Le secrétariat de séance est assuré par monsieur KOFFI Claussien, Secrétaire
général de la Mairie.
Le Maire ouvre la séance en adressant ses sincères remerciements au Préfet,
au Secrétaire Général de la Préfecture et aux chefs traditionnels pour leur
présence.

2. Prenant la parole, monsieur Kanandiénantiori TOURE, Préfet du Département
d’Adiaké, félicite d’abord le Conseil Municipal pour les bonnes actions menées
en faveur de la population. Puis, il le remercie de sa remarquable contribution
au succès de deux événements qui se sont déroulés à Adiaké, notamment la
commémoration du cinquante-cinquième anniversaire de l’indépendance de la
Côte d’Ivoire et la visite du Chef de l’Etat. Enfin, il termine son intervention en
adressant ses vœux de réussite au Conseil Municipal pour les futures années de
son mandat.
Le Préfet et le Secrétaire général de la Préfecture s’étant retirés de la salle, le
Maire donne la parole au Secrétaire général de la Mairie pour procéder à la
lecture de l’ordre du jour de la réunion établi comme suit :
1) Lecture et adoption du procès-verbal de la réunion précédente du Conseil
Municipal du 15 mai 2015.
2) Communication du procès-verbal de la réunion de la Municipalité du 11 août
2015.
3) Examen et adoption de l’état d’exécution du budget au 3ème
trimestre 2015.
4) Examen et adoption du projet de Programme triennal 2016-2017-2018.
5) Gestion du cimetière.
6) Gestion des terrains urbains.
7) Questions diverses.
1) Lecture et adoption du procès-verbal de la réunion précédente du Conseil
Municipal du 15 mai 2015.
Le procès-verbal de la réunion précédente du Conseil Municipal du 15 mai
2015 est adopté sans modification, à l’unanimité des conseillers présents.
2) Communication du procès-verbal de la réunion de la Municipalité du 11
août 2015.
Le Conseil Municipal prend acte du procès-verbal de la réunion de la
Municipalité du 11 août 2015.
3) Examen et adoption de l’état d’exécution du budget au 3ème
trimestre 2015.

3. M.SEDOU Yao Gérard, Chef des Services financiers, présente l’état d’exécution
du budget au 3ème
trimestre 2015 comme suit :
TITRE I : BUDGET DE FONCTIONNEMENT.
A. Recettes
-Prévision : 542 111 000 francs CFA.
-Recouvrement : 349 154 179 francs CFA.
-Pourcentage : 64,40 %.
-Reste à recouvrer : 192 956 821 francs CFA.
B. Dépenses
-Prévision : 542 111 000 francs CFA.
-Dépenses : 357 064 769 francs CFA.
-Pourcentage : 65,87 %.
-Solde : 185 046 231 francs CFA.
TITRE II : BUDGET D’INVESTISSEMENT
A. Recettes
-Prévision : 243 021 000 francs CFA.
-Recouvrement : 110 918 890 francs CFA.
-Pourcentage : 46 %.
-Reste à recouvrer : 132 102 110 francs CFA.
B. Dépenses
-Prévision : 243 021 000 francs CFA.
-Dépenses : 100 861 470 francs CFA.
-Pourcentage : 41,5%.
-Solde : 10 057 420 francs CFA.
Réagissant à la présentation de l’état d’exécution du budget au troisième
trimestre 2015, le Conseiller KOFFI Kablan Marc Antoine estime que les
dépenses en carburant sont élevées. Par ailleurs, le Conseiller KOFFI Adjé ne
comprend pas le déficit de 7 910 590 francs au niveau du fonctionnement.
Le Maire répond à ces préoccupations en disant que plusieurs engins affectés
au ramassage des ordures doivent être quotidiennement ravitaillés en
carburant. Il n’y a donc pas de dépenses excessives en carburant.
En outre, le Maire explique le solde négatif de fonctionnement par le fait que
les impôts d’Etat ne sont pas encore totalement reversés.
Au niveau de l’investissement, le Conseiller KROA Ehoulé propose qu’au cours
des réunions du Conseil Municipal, les réalisations soient montrées au public à
travers des diapositives.

4. Le Maire prend acte de cette suggestion.
A la suite de ces échanges, la parole est revenue au rapporteur de la
Commission des Affaires Economiques et Financières, qui d’emblée remercie et
félicite l’équipe de la Municipalité et des Chefs de Services pour le travail
abattu pour relancer le budget de la Commune d’Adiaké.
Ensuite, la Commission émet un avis favorable sur l’état d’exécution du budget
au troisième trimestre et recommande son adoption.
Il est adopté à l’unanimité des conseillers présents, par vingt-cinq (25) voix
pour, zéro (00) voix contre et zéro(00) abstention.
4) Examen et adoption du projet de Programme triennal 2016-2017-2018.
M.AYEMOU Assemian Jean-Baptiste, Chef des Services techniques, présente le
projet de Programme triennal 2016-2017-2018 qui comprend trente-trois (33)
opérations d’un coût total de quatre cent quatre-vingt-un millions soixante-dix-
neuf mille (481 079 000) francs CFA et vingt et une (21) actions d’un montant
total de cent cinq millions neuf cent cinquante mille (105 950 000) francs CFA.
L’ensemble des actions prévues au Programme triennal 2016-2017-2018 est
déterminé comme suit, par ordre de priorité :
PRIORITES ACTIONS MONTANTS en
FCFA
1 Aide familiale, sociale et personnes âgées 700 000
2 Aide aux indigents 3 200 000
3 Achat de vivres et de non-vivres pour la
pouponnière ‘’Les Anges d’Adiaké’’
3 000 000
4 Achat de matériels techniques pour les écoles
maternelles de Roa et de l’EPP3 d’Adiaké
3 000 000
5 Achat de fournitures techniques et de petits
matériels biomédicaux pour le centre de
santé de Kakoukro
3 500 000
6 Organisation du tournoi de la Municipalité
d’Adiaké
12 000 000
7 Subvention à l’équipe « Olympique Football
Club d’Adiaké »
12 000 000
8 Soutien aux activités socio-économiques des
trois(3) fédérations d’associations féminines
3 150 000

5. d’Adiaké (FAFA, FACOMA, FGFUKDAP)
9 Formation des conseillers municipaux et des
agents municipaux
2 000 000
10 Formation des jeunes de la commune en
secourisme et en baignade
3 000 000
11 Organisation de la fête du Travail à Adiaké 3 000 000
12 Organisation de la fête des Mères à Adiaké 6 000 000
13 Organisation de l’arbre de Noël à Adiaké 8 000 000
14 Organisation de la fête de l’Indépendance à
Adiaké
7 500 000
15 Prises en charges scolaires de cent (100)
élèves de la commune d’Adiaké
9 000 000
16 Subvention à la Plate-forme des Services (PFS)
de la région du Sud-Comoé
12 000 000
17 Organisation d’un concerto à Adiaké 6 000 000
18 Organisation du concours de cracks des
établissements secondaires d’Adiaké
1 500 000
PRIORITES ACTIONS MONTANTS en
FCFA
19 Organisation de la journée de l’excellence 500 000
20 Organisation du festival d’Adiaké 6 000 000
21 Organisation de N’Gowa Vacances 900 000
TOTAL 105 950 000
L’ensemble des opérations prévues au Programme triennal 2016-2017-2018 de
la Commune d’Adiaké est déterminé comme suit, par ordre de priorité :
Priorité 1 Acquisition de mobilier de bureau pour les
services municipaux (2ème
tranche)
7 000 000
Priorité 2 Réhabilitation des hangars au grand marché
(2ème
tranche)
10 000 000
Priorité 3 Travaux d’aménagement du stade
municipal (2ème
tranche)
17 000 000
Priorité 4 Aménagement d’espaces verts dans la
commune (2ème
tranche)
8 000 000
Priorité 5 Electrification du quartier Attadjè (3ème
tranche)
15 000 000

6. Priorité 6 Extension du réseau d’adduction d’eau à
Attadjè (3ème
tranche)
5 000 000
Priorité 7 Réhabilitation de six (6) écoles primaires
publiques (Adiaké1-2-3-4 , Kakoukro A et B)
3ème
tranche
39 979 000
Priorité 8 Construction d’ouvrages de drainage dans
la commune (3ème
tranche)
13 000 000
Priorité 9 Electrification du village d’Attiékro (achat
de poteaux) 2ème
tranche
23 000 000
Priorité 10 Electrification du village de Dadiékro (achat
de poteaux) 2ème
tranche
34 000 000
Priorité 11 Equipement en sept cents (700) tables-
bancs de sept (7) écoles primaires
publiques (3ème
tranche)
12 000 000
Priorité 12 Assainissement du quartier Débarcadère
(2ème
tranche)
8 000 000
Priorité 13 Construction d’un mini complexe sportif à
Adiaké (Kadjakro) 2ème
tranche
18 000 000
Priorité 14 Création d’une décharge municipale
(1ère
tranche)
12 000 000
Priorité 15 Aménagement d’une plate-forme au grand
marché d’Adiaké (2ème
tranche)
6 000 000
Priorité 16 Acquisition de matériel technique pour les
Services techniques de la Mairie
500 000
Priorité 17 Acquisition d’un (1) tracteur avec une (1)
remorque pour les Services techniques de
la Mairie (1ère
tranche)
31 000 000
Priorité 18 Reprofilage des voies de la Commune
(Agnikro, Habitat, Savane) 1ère
tranche
19 000 000
Priorité 19 Acquisition de deux (2) ordinateurs pour les
services municipaux
1 000 000
Priorité 20 Equipement du domicile du Secrétaire
Général de la Mairie
3 000 000
Priorité 21 Aménagement de la salle des mariages (1ère
tranche)
23 000 000
Priorité 22 Acquisition d’un (1) véhicule de liaison pour
la Mairie
9 000 000
Priorité 23 Acquisition d’une (1) photocopieuse pour le
Secrétariat général de la Mairie
3 000 000

7. Priorité 24 Aménagement du centre culturel (1ère
tranche)
5 000 000
Priorité 25 Acquisition de panneaux de signalisation
routière
2 000 000
Priorité 26 Construction de vingt-deux (22) magasins
au grand marché d’Adiaké (1ère
tranche)
25 000 000
Priorité 27 Acquisition d’une (1) tondeuse à moteur
pour les Services techniques de la Mairie
1 600 000
Priorité 28 Construction de deux (2) bureaux et d’un
(1) magasin de stockage à la Mairie
8 000 000
Priorité 29 Création d’une (1) pépinière municipale de
fleurs à Adiaké
2 000 000
Priorité 30 Extension du réseau électrique dans les
quartiers d’Adiaké (Habitat extension,
Savane, Jérusalem et Bromakoté)
40 000 000
Priorité 31 Extension du réseau d’adduction d’eau dans
les quartiers d’Adiaké
30 000 000
Priorité 32 Ouverture des voies dans les quartiers de la
Commune (Attadjè, Roa extension)
1ère
tranche
20 000 000
Priorité 33 Construction de deux (2) jardins d’enfants à
Kakoukro et à l’EPP2 Adiaké
30 000 000
TOTAL 481 079 000
La dette cumulée de l’exercice précédent s’élève à :
- 7 200 500 francs CFA pour le titre I.
-159 000 000 francs CFA pour le titre II
Vous trouverez en annexe, ci-joint au présent le procès-verbal, le plan
d’apurement de ladite dette.
Après l’exposé du Chef des Services techniques, le Conseiller DJAYA Kouamé
Paul, rapporteur de la Commission des Affaires économiques, financières et
domaniales, lit les conclusions de ladite commission. Celles-ci sont :
-priorité 21 : équipement du domicile du Secrétaire général de la Mairie :
réduire le montant à un million cinq cent mille (1 500 000) francs CFA.
-priorité 23 : acquisition d’une (1) photocopieuse pour la Mairie : augmenter le
montant à trois millions (3 000 000) de francs CFA.
-l’intégration au prochain Programme triennal de projets de mise en valeur du
plan d’eau lagunaire qui constitue une potentialité pour la Commune d’Adiaké.

8. En définitive, la Commission des Affaires économiques, financières et
domaniales recommande l’adoption du projet de Programme triennal 2016-
2017-2018 par le Conseil Municipal.
Le Conseiller EHOUSSOU Niamzou Baptiste présente les conclusions de la
Commission des Affaires sociales et culturelles. Celles-ci sont :
-inscrire l’opération 29 (création d’une pépinière municipale) en 2016 au lieu
de 2017.
-prévoir des projets relatifs à l’entretien du cimetière, à la construction de
toilettes publiques et à la protection des berges des rivières Adiaké, Aya et
Eboba.
Après avoir fait ses propositions, la Commission des Affaires sociales et
culturelles recommande l’adoption du projet de Programme triennal 2016-
2017-2018 par le Conseil Municipal.
Aucune autre réaction n’ayant été enregistrée, le Programme Triennal 2016-
2017-2018 est soumis au vote des conseillers municipaux présents, qui l’ont
adopté à l’unanimité par vingt-cinq (25) voix pour, zéro (00) voix contre et
zéro (00) abstention.
Ainsi, les priorités sont définitivement arrêtées par le conseil.
5) Gestion du cimetière
Le Maire informe le Conseil Municipal que la gestion du cimetière a été cédée à
la Mairie par la chefferie traditionnelle. Ainsi, de nouvelles règles d’exploitation
seront établies en accord avec la notabilité.
Le Conseil Municipal décide que la gestion du cimetière par la Mairie sera
effective à partir du 1er
janvier 2016.
6) Gestion des terrains urbains
Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’un grand nombre
d’attributaires de terrains urbains n’ont pas encore payé les frais de bornage.
Malgré les lettres de rappel, ceux-ci ne réagissent pas.
En conséquence, le Conseil Municipal décide de retirer les terrains à ces
personnes.

9. 7) Questions diverses
M.KOFFI Kouamé, agent à la Direction départementale de l’Agriculture,
demande à la Mairie d’enlever la poubelle placée dans le marché. Mlle
COULIBALY Rolande, présidente de la Fédération des Associations Féminines
d’Adiaké (FAFA), veut savoir pourquoi la réattribution des places dans le
marché n’est pas encore faite.
Le Maire répond à ces préoccupations en donnant des instructions au chef des
services techniques pour faire enlever la poubelle chaque soir. La réattribution
des places sera faite après les travaux de réhabilitation du marché.
M.AHIWA Koffi Bernard, chef de poste vétérinaire, attire l’attention du Conseil
Municipal sur les élevages d’animaux en plein centre ville. Cette activité
comporte des risques sanitaires.
Le Maire lui demande d’user de son autorité pour faire cesser ces élevages.
Pour terminer, le Maire, au nom du Conseil Municipal, remercie les chefs
traditionnels, les chefs de services, les représentants des associations de
femmes et de jeunes pour leur présence massive à cette réunion. Il lève la
séance à dix-huit heures cinquante-quatre minutes.
Fait à Adiaké, le 11 novembre 2015.
Le Secrétaire de séance Le Président de séance
Le Secrétaire Général Le Maire
KOFFI Claussien Hien Yacouba SIE
Attaché administratif