La propriété et                                                                                                           ...
La propriété et                                           la connaissance                          Les modalités          ...
Les modalités juridiques                                                                                                  ...
Le programme travaux = fourreaux                                                                   Les modalités technique...
Le programme travaux = fourreaux                                                                                  Les moda...
2010 10-14 - guide domaine public et infrastructures numériques
2010 10-14 - guide domaine public et infrastructures numériques
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

2010 10-14 - guide domaine public et infrastructures numériques

1 215 vues

Publié le

Publié dans : Technologie, Business
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
1 215
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
3
Actions
Partages
0
Téléchargements
20
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

2010 10-14 - guide domaine public et infrastructures numériques

  1. 1. La propriété et la connaissance des infrastructures Les réseaux numériques représentent de communications un enjeu incontournable et détermi- nant pour le développement de nos électroniques : territoires. Edito Le déploiement de la fibre optique un enjeu public jusqu’à l’habitant pour l’ensembleLe déploiement du très haut débit et les usages associés sont un enjeu de la population s’avère comme lasociétal majeur. seule technique pouvant répondreEn effet, la dématérialisation des échanges est une évidence qui s’impose aux besoins qui émergent. Commejour après jour et nous faisons face à de nouveaux modes de consommation, s’est imposé en son temps lede distribution et de production. déploiement du réseau électrique, La Manche est un département en le déploiement de la fibre opti- avance sur le plan du numérique ;L’espace-temps est appréhendé différemment et les modes de communication elle reflète à travers l’action de que constitue un investissementpermettent aujourd’hui une relation et des échanges d’informations en Manche Numérique, l’implication structurant et nécessaire pour lespermanence, un accès à la connaissance et à la culture sans limite ni et la volonté de toutes les commu- territoires.barrière. nautés de communes de la MancheAu-delà de l’évolution technologique, la révolution numérique touche notre La collectivité doit maîtriser ce et du Conseil général.quotidien, notre travail, nos relations et fait donc évoluer notre société. facteur déterminant d’évolution de la société et il s’agit bien là d’un Une action publique volontaristeSe déplacer facilement et échanger grâce au numérique, voilà deux enjeu de responsabilité publique. pour le déploiement de la fibreaspirations auxquelles nous devons répondre pour adapter notre société aux optique donnera une chance égaleenjeux de demain. de développement à l’ensemble du territoire et gommera toute forme de différence entre zones urbaines et zones rurales. SommaireLa propriété et la connaissance des réseaux, un enjeu public p 03Les modalités juridiques de la propriété des réseaux p 05Le programme travaux = fourreaux p 08Modalités techniques p 09Modalités financières p10 02 03
  2. 2. La propriété et la connaissance Les modalités des infrastructures juridiques QUEL INTÉRÊT A VOTRE COLLECTIVITÉ D’ÊTRELa gestion du domaine public est de communications PROPRIÉTAIRE DE SESbien l’affaire des collectivités et PROPRIÉTÉ FOURREAUX DEpréparer l’arrivée de la fibre optique électroniques : DES INFRASTRUCTURES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ?sur son territoire c’est contribuer et DE COMMUNICATIONSparticiper à son développement. un enjeu public ÉLECTRONIQUES L’arrivée de la fibre optique est S’agissant des infrastructures de avant tout un enjeu d’aménage-Dans ce contexte, la gestion du ment du territoire : les collectivitésdomaine public est un enjeu majeur. communications électroniques réa- sont donc les premières concernéesLes collectivités doivent donc se Le réseau optique est le réseau du lisées sous la maîtrise d’ouvrage du et doivent en être les décisionnaires.mobiliser à ce sujet. Maîtriser les 21ème siècle. Il sera le support d’une Syndicat Mixte Manche Numérique Elles ne pourront pas l’être sans lainfrastructures et en conserver la nouvelle croissance économique et (ou par Manche Télécom dans le maîtrise des infrastructures correspon-propriété permettront de mieux d’une amélioration déterminante cadre de la DSP), elles sont pro- dantes, au même titre qu’elles sontpréparer l’avenir. des relations sociales. priété de Manche Numérique, au propriétaires des réseaux d’électri- titre de sa compétence «L.1425-1 cité, de gaz, d’eau... du CGCT». Être propriétaire de vos infras- Elles sont ensuite confiées à Manche tructures, et en confier la gestion Télécom qui en assure l’exploitation, à Manche Numérique par voie de mais ne seront jamais une propriété mise à disposition, c’est : • l’assurance d’une cohérence des privée. réseaux de communications Il en va de même pour les réseaux électroniques sur l’ensemble du d’eau, d’énergies et d’assainissement, département, permettant une qu’ils soient réalisés en régie ou via arrivée de la fibre bien plus rapide des contrats de concession ou d’af- qu’en laissant les déploiements fermage. à l’initiative des seuls opérateurs Les infrastructures de communications privés, et ce au bénéfice de vos électroniques occupées par France citoyens et entreprises ; Télécom / Orange, elles, n’ont pas • avoir la connaissance parfaite des un régime de propriété aussi clai- réseaux implantés dans votre sous- rement défini (voir schéma pages sol ; • encaisser des redevances en suivantes). contrepartie de la mise à disposition de ces infrastructures en rapport avec le linéaire installé. 04 05
  3. 3. Les modalités juridiques Les modalités juridiques 1997* 2OO4 2OO9Enfouissement de réseauxPROPRIÉTÉ DE LA COLLECTIVITÉ PROPRIÉTÉ DE LA COLLECTIVITÉ Convention entre la collectivité et Loi PINTAT• si elle est à l’origine des travaux, • si elle est à l’origine des travaux, l’opérateur fixant la participation fi- Trois possibilités à déterminer danset les a financés et les a financés nancière de celui-ci et la propriété la convention :ET des fourreaux • Financement total par la collecti-• s’il n’y a aucune convention de En cas de cofinancement avec un vité propriété de la collectivité, avectransfert de propriété à France Télécom opérateur, une convention fixe le >>> analyse au cas par cas droit d’usage pour l’opérateur régime de propriété. • Financement partiel par la collec-PROPRIÉTÉ DE FRANCE TÉLÉCOM tivité propriété de l’opérateur, avecs’il existe une convention de transfert >>> analyse au cas par cas droit d’usage pour la collectivitéde propriété • Financement total par l’opérateur propriété de l’opérateurZones dactivités et lotissements communauxPROPRIÉTÉ DE LA COLLECTIVITÉ• si elle est à l’origine des travaux,et les a financésET• s’il n’y a aucune convention de - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - PROPRIÉTÉ DE LA COLLECTIVITÉ - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -transfert de propriété à France Télécom Si elle est à l’origine des travaux, et les a financésPROPRIÉTÉ DE FRANCE TÉLÉCOMs’il y a une convention de transfertde propriété à France Télécom *1997, une date importante Privatisation de France Télécom Le transfert à titre gracieux aux opérateurs, dont France Télécom, devient illégal 06 07
  4. 4. Le programme travaux = fourreaux Les modalités techniquesAnticipez pour mutualiser : Les modalités Enfouissement de réseauxles fourreaux enfouis aujourd’huiaccueilleront la fibre de demain. techniques Travaux assainissement Extension / rénovationVous réalisez des travaux sur votreterritoire : ZAC1. Contactez les services de MancheNumérique dès l’avant-projet som-maire pour établir la possibilitéde mutualiser les travaux avec lapose de fourreaux et bénéficier deconseils.2. Une demande d’accord de parti- Mutualiser les travaux permet de réaliser en moyenne une économie decipation financière est adressée à la 60% par rapport à une construction isolée.communauté de communes de votreterritoire. Explication3. Après accord de votre communauté Plans de coupede communes, une convention dedélégation temporaire de maîtrise Demandez auprès desd’ouvrage est signée. services de Manche Numérique les plans deVeillez à conditionner la réalisation coupe exhaustifs typesdes travaux à l’intégration de la à intégrer au cahier despose de fourreaux dès la rédaction charges de votre marchédu cahier des charges par le maître de travaux.d’ouvrage délégué ; les servicesde Manche Numérique fournirontles aides techniques nécessaires(Délégation Temporaire de Maîtrised’Ouvrage, annexe au CCTP,analyse des offres) et des conseilsadéquats.Pour bénéficier d’un soutien technique, contactez Manche Numérique :Tél 02 33 77 83 60 / Courriel contact@manchenumerique.fr 08 09
  5. 5. Le programme travaux = fourreaux Les modalités financièresManche Numérique participe à hauteur Les modalitésde 50% aux études portant sur laconnaissance et la propriété desréseaux existants menées par les financièresEPCI (Établissement public decoopération intercommunale) ou NB : l’avance de TVA et de laleurs communes membres. trésorerie liée à l’attente classique de versement des fonds FEDER reste à la charge de Manche Numérique, sans cofinancement de ses membres.Financement de la pose de fourreaux : La répartition finale entre le conseil affermage auprès du futur déléga- Conseil général FEDER (fonds général de la Manche et l’EPCI est taire, et donneront lieu à un rever- inspirée du modèle des contrats de sement de redevance en faveur de de la Manche européen de territoire. l’EPCI co-financeur. et EPCI : développement Les fourreaux ainsi construits seront valorisés comme étant un finance- Les EPCI “récupèreront“ ainsi leur financement au cours de la vie du 35 % régional) : ment public lors de leur remise en réseau. 30 % Conseil régional de Basse- Normandie : Ayez le réflexe 35 % Travaux = Fourreaux 10 11

×