2015.04.aa p ecologie industrielle

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Comment mettre en oeuvre une action d'économie circulaire sur votre territoire? Zones d'activités ou territoires de projets,cet appel à projets proposé par la Région PACA et l'ADEME vous aide à mobiliser les acteurs économiques pour mettre en oeuvre des actions collectives de compétitivité durable et d'ecologie industrielle en faveur de la transition énergétique ! Date limite de dépot : 6 juillet 2015

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  1. 1. Appel à projet Ecologie industrielle et Territoriale MAJ : 16/04/2015 1 APPEL à PROJETS ECOLOGIE INDUSTRIELLE et TERRITORIALE PARCS ACTIVITES / TERRITOIRES D’ENTREPRISES Comment mettre en œuvre une démarche d’économie circulaire avec les acteurs économiques de mon territoire ? SOMMAIRE Règlement de l’appel à projets …………………………………………………………..p 2 à 9 Annexe 1 : Trame de réponse Annexe 2 à 5 : Documents administratifs et attestations à fournir Annexe 6 : Fiche d’articulation entre les démarches et outils existants
  2. 2. Appel à projet Ecologie industrielle et Territoriale MAJ : 20/04/2015 2/9 APPEL à PROJET ECOLOGIE INDUSTRIELLE et TERRITORIALE PARCS ACTIVITES / TERRITOIRES D’ENTREPRISES Comment mettre en œuvre une démarche d’économie circulaire avec les acteurs économiques de mon territoire ? 1. Contexte : Par délibération n°10-1242 du 22 octobre 2010 la Région Provence Alpes Côte d’Azur a introduit la notion d’économie circulaire dans ses politiques. Ceci a été confirmé dans le cadre des orientations stratégiques régionales de développement économique, d’Innovation et d’Internationalisation des entreprises (SRDE-II). L’économie circulaire/écologie industrielle est une thématique majeure de l'Accord- Cadre Etat-Région-Ademe. C’est également un axe du Schéma régional Climat Air Energie (cf. INDUS 1 et 2) et du Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets Dangereux (cf. fiche 1.5). En effet, l’écologie industrielle et Territoriale (EIT)1 est une véritable stratégie de compétitivité durable des entreprises et les acteurs du territoire, permettant de tendre vers des circuits économiques courts basés sur la valorisation des déchets et des ressources locales. Elle vise à:  échanger avec d’autres entreprises/acteurs du territoire,  identifier des synergies de substitution,  mettre en œuvre de solutions concrètes mutualisées Cela se traduit par des actions de réutilisation des eaux usées, de valorisation des excédents de chaleur, de production d’énergie à partir de ressources renouvelables, de partage d’un équipement ou d’une flotte de véhicules, de mutualisation de la gestion des déchets… L’EIT permet donc de répondre de manière concrète aux enjeux de l’énergie, du changement climatique, de la disponibilité des ressources et de la relocalisation des activités, mais également au souci de limiter les coûts des flux et ressources pour les entreprises. 1 Plus d’informations : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-L-ecologie-industrielle-et-.html
  3. 3. Appel à projet Ecologie industrielle et Territoriale MAJ : 20/04/2015 3/9 2. Principes généraux : La Région Provence Alpes Côte d’Azur, l’ADEME et l’Etat souhaitent accompagner plusieurs projets pilotes afin de : - Démontrer les gains d’une démarche d’EIT en termes d’attractivité d’un territoire et de gain de compétitivité pour ces entreprises - Développer et améliorer les outils méthodologiques existants sur la base d’une expérience concrète - Alimenter la politique régionale EIT et accroître les compétences des acteurs de terrain sur le sujet 3. Articulation avec les autres dispositifs A ce jour plusieurs dispositifs complémentaires2 accompagnent les parcs d’activités ou les entreprises vers une compétitivité durable, notamment : - Le parcours performance durable des parcs d’activités (lancement juin 2015) Animé par : ARPE PACA. Ce parcours, en cours de définition, vise à l’amélioration continue de la performance durable (gestion, aménagement, …) d’un parc d’activité. La réalisation d’un diagnostic est la 1ere étape du parcours. Ce diagnostic intègre une part du diagnostic EIT. - D’autres dispositifs plus locaux (charte Ecopac Vaucluse, Qualité eco Var,D2parcs, etc) permettent d’accompagner les parcs d’activités vers la certification ou le management environnemental. - Le parcours performant et responsable en PACA (pour les entreprises) Animé par : Région PACA, CCIR, ADEME, DREAL et DIRECCTE PACA. Ce parcours a pour ambition de permettre aux TPE et PME d’améliorer leur efficacité économique en prenant en compte leurs impacts sur l’environnement économique, social, sociétal de nos territoires. Il propose une gamme d’outils pouvant répondre aux besoins des entreprises, qu’elles soient en pointe sur cette thématique ou au contraire qu’elles commencent seulement à s’en préoccuper. Un auto diagnostic est disponible en ligne: www.monentrepriseresponsable.net/. A noter que le présent appel à projets ne s’adresse pas uniquement aux parcs d’activités mais également aux territoires de projets. Il a un champ d’action sur l’écologie industrielle et territoriale spécifiquement. Par exemple, il peut être l’une des actions à mettre en place dans le cadre du parcours performance durable des parcs d’activités. 2 Voir fiche Articulation Dispositifs
  4. 4. Appel à projet Ecologie industrielle et Territoriale MAJ : 20/04/2015 4/9 4. Porteurs de projets éligibles Ce dispositif est destiné aux territoires et parcs d’activités. Sont éligibles à candidater : - Acteurs privés et association (représentants d’entreprises) ou regroupement d’entreprises (clubs, etc), - Acteurs publics : EPCI, Chambres consulaires, syndicats de gestion et d’aménagement, collectivités territoriales et territoires de projets (pays, parc naturel régional...) Pour cette édition, les projets peuvent être mis en place à différentes échelles : parc d’activités, périmètre d’un EPCI, bassin de vie, pays, etc… La contribution de territoires limitrophes sur certaines actions n’est pas exclue dès lors qu’elle est cohérente avec le mode de fonctionnement proposé. Le candidat explicitera clairement dans son dossier de candidature le périmètre retenu et comment il en assure la coordination et la gestion. A titre indicatif, les projets d’EIT sont généralement pertinents si un pool d’au moins une vingtaine d’entreprises participe activement au projet. Toutefois, d’autres cas de figure peuvent se présenter et seront examinés dans la mesure où le candidat justifie le projet. L’engagement de la (des) collectivité(s) et d’un (des) groupement(s) d’entreprises si il existe (club, etc) est requis dès l’étape 1. Le candidat fournira la/les lettre(s) d’engagement nécessaires. D’autre part, si le projet comprend un parc d’activités, l’adhésion au Parcours performance durable des parcs d’activités (voir ci-dessus) est recommandée.
  5. 5. Appel à projet Ecologie industrielle et Territoriale MAJ : 20/04/2015 5/9 5. Actions éligibles Selon le degré de connaissance et de maturité du territoire, le candidat pourra se positionner sur l’une des 2 étapes suivantes ou les 2 : Etape 1 – ETAT DES LIEUX (Durée étape 1 : 6 mois/1 an) - Co-construction d’un état des lieux Un premier état des lieux présentant le contexte et les enjeux du territoire estimera l’intérêt de la démarche. Cet état des lieux comprendra : une analyse des forces/faiblesses atouts/opportunités du territoire, une identification des plus gros acteurs générant des flux qui mériteraient une attention particulière, une estimation à priori des types de flux matériels existants et mobilisables, une identification des acteurs en présence et des démarches entreprises sur lesquelles le territoire va s’appuyer. - Mobilisation des acteurs Le porteur de projet présentera une cartographie des parties prenantes de la démarche, leur rôle, leurs compétences et leur modalité de travail. Elle détaillera également le mode de gouvernance de ces parties prenantes et sera co-rédigé avec les parties prenantes de la zone. - Mise en place d’actions collectives immédiates Il est important que le porteur de projet ait rapidement connaissance des acteurs territoriaux et des habitudes de travail avec eux. L’expérience a montré la pertinence et les effets mobilisateurs d’une action collective rapidement aboutie. C’est la raison pour laquelle il est demandé au porteur de projet de présenter une ou deux actions « vitrines » qu’il envisage de réaliser dans cette première phase. Les actions émergeant d’un programme préexistant peuvent abonder mais une attention particulière sera portée aux actions nouvelles. Son contenu est libre mais concret : énergie, espaces verts, eaux, collecte mutualisée… et doit donc répondre à un besoin avéré et concret des acteurs. Etape 2 – PLAN d’ACTION EIT (Durée maximum de l’étape 2: 24mois) Sur la base des actions menées lors de l’étape 1 : - Diagnostic du métabolisme industriel : connaitre les flux et les ressources dans son ensemble (collecte des données, cartographie, identification des synergies potentielles, …) - Elaboration et mise en œuvre d’un plan d’actions EIT. NB : Les actions de réalisations et investissement qui seront identifiées au cours du projet (par exemple un réseau de chaleur) feront l’objet de demande de financement séparée à des dispositifs de droit commun (Fond Chaleur, etc).
  6. 6. Appel à projet Ecologie industrielle et Territoriale MAJ : 20/04/2015 6/9 Type d’actions éligibles (pour les 2 étapes) :  Toute synergie d’échange, de substitution ou de mutualisation de ressources entre acteurs économiques à l’échelle du territoire animé par le candidat, visant in fine à la diminution de l’empreinte environnementale.  Des actions collectives intermédiaires sans visée environnementales directe (ex : mutualisation de prestations de sécurité, etc) peuvent être intégrées dans le plan d’action si elles ont pour but de construire et d’alimenter une démarche plus globale sur le sujet.  Les diagnostics, études et analyse de flux et d’acteurs sont également éligibles si accompagnés de la mise en œuvre d’actions rapides/immédiates. Le coût de ces études doit rester relativement faible par rapport au cout total du projet, afin de privilégier la réalisation des actions.  Equipements liés à l’animation de la démarche et à la mise en œuvre des projets Actions « EIT » obligatoires :  Mobilisation des entreprises et des parties prenantes grâce à des actions fortes et innovantes en termes d’animation et d’accompagnement des entreprises. Le candidat décrira dans son dossier la méthodologie et les moyens mis en œuvre pour atteindre ce but.  Mise en place d’action de pérennisation de la démarche, notamment l’étude d’un modèle économique viable et la faisabilité d’une contribution financière des entreprises pour pérenniser l’animation et les synergies créées. Actions « gestion de projet » obligatoires :  Actions de capitalisation visant à faire ressortir de l’expérience du projet les éléments qui seraient significatifs pour d’autres porteurs de projets qui souhaiteraient s’inspirer de votre initiative (traçabilité de la méthode utilisée, des difficultés rencontrées et valorisation des données les plus intéressantes). Pour plus d’information sur la valorisation, consulter le guide méthodologique : http://energiepaca.fr (ou demander par mail la version papier : maquadrio@regionpaca.fr)  Contribution au cadre commun d’évaluation : Des indicateurs communs à tous les projets seront demandés afin de pouvoir consolider une vision collective sur
  7. 7. Appel à projet Ecologie industrielle et Territoriale MAJ : 20/04/2015 7/9 le dispositif. A titre d’exemple, ces indicateurs (par synergie mise en place) pourront être : INDICATEURS D’ETAT INDICATEURS DE PERFORMANCE Nombre d’entreprises Economie responsable (Nombre d’entreprises ESS) Nombre d’acteurs Emissions de GES Représentation des acteurs (gouvernance du projet) Eau Répartitions des entreprises Matériaux et déchets Nombre d’actions Energie 6. Accompagnement technique et suivi du dispositif Pour vous accompagner pendant votre projet, la Région et l’ADEME mettent à votre disposition : 6.1. Formations Une offre formation-action obligatoire est proposée aux lauréats pour : Etape 1 « STRUCTURER SA DEMARCHE » : 5 jours pour comprendre les enjeux et les outils d’état de lieux et découvrir comment : - comprendre le contexte national et bénéficier du retour d'expériences des territoires déjà engagés - identifier les acteurs à associer - identifier les enjeux et les opportunités de son territoire - Détailler la méthode de projet adaptée à son territoire - constituer la gouvernance du projet, - impliquer les entreprises et communiquer autour du projet : comment les mobiliser, quel langage utiliser, comment présenter le projet aux acteurs économiques, … - réaliser les enquêtes terrains, - créer et animer des groupes de travail, - améliorer la connaissance et la confiance inter-entreprises, etc. Etape 2 : « ANIMER SA DEMARCHE » : 3 jours pour comprendre comment élaborer et mettre en œuvre un plan d’actions EIT : - Déterminer le calendrier de réalisation des actions prioritaires - échanger les bonnes pratiques et les expériences - identifier les financements
  8. 8. Appel à projet Ecologie industrielle et Territoriale MAJ : 20/04/2015 8/9 6.2. Rencontres entre lauréats et mise à disposition d’outils: - Partage entre les lauréats (rencontres semestrielles) - Elaboration collective et compléments d’outils méthodologiques (cahiers des charges, outils de diagnostics, cartographie des flux, modèle de convention, etc) NB : Ces temps d’échange et de formation peuvent être intégrés dans le plan de charge du projet. D’autre part, ce dispositif étant à but expérimental, il doit permettre de dégager des éléments significatifs pour orienter le contenu de futurs dispositifs. Son suivi fera donc l’objet d’une gouvernance attentive, composée : - Jury : ADEME, Etat, Région Provence Alpes Côte d’Azur - Comité de suivi technique : ADEME, Etat, Région Provence Alpes Côte d’Azur, CCIR, CRMA, CA régionale, ARPE PACA … - Coordination globale : formation des animateurs, format des enquêtes état des lieux et autres outils à mutualiser, cadre des indicateurs d’évaluation, etc. - Suivi de la capitalisation in-initere des expériences : valorisation et recueil des éléments qui seraient significatifs pour d’autres porteurs de projets (compilation de retour d’expériences. Supports écrits/vidéos) 7. Accompagnement financier Les projets retenus bénéficieront d’un accompagnement financier en sus des formations obligatoires. Etape 1 : Le montant maximal accordé aux lauréats sera de 50 000 € pour contribuer aux frais d’animation, de réalisation de l’état des lieux et de mise en œuvre d’actions immédiates, dans la limite de : - 80% maximum des dépenses éligibles pour les associations et les acteurs publics. Ces actions peuvent être réalisées par des ressources internes du candidat (après formation), mais l’appui d’un acteur extérieur (Bureau d’étude, coach, ARPE, etc) est fortement recommandé notamment pour appuyer le candidat dans l’animation participative de certains temps fort et pour l’analyse et la restitution des données. Etape 2 : Le montant maximal accordé aux lauréats sera de 100 000 € dans la limite de 80% maximum des dépenses éligibles pour les associations et les acteurs publics.
  9. 9. Appel à projet Ecologie industrielle et Territoriale MAJ : 20/04/2015 9/9 8. Critères de sélection - Qualité technique et méthodologique du projet et Pertinence au vue des objectifs du dispositif o En quoi le projet répond aux enjeux du SRCAE et du SRDE ? Quel est le lien avec les actions menées sur le territoire (PCET, …) o Qualité et pérennité dans le temps de la démarche de mobilisation et d’animation o Capacité du porteur de projet à conduire le projet en termes de ressources humaines et de compétences o Nombre d’entreprises pressenties pour l’opération o Implication des parties prenantes o Soutien de la ou des collectivités sur laquelle la ou les zones sont implantées. o Effets structurants attendus, o Impact en termes d’emplois o Impact en termes de développement durable, notamment sur les aspects de changement climatique. o Cohérence du calendrier prévisionnel de réalisation o Prise en compte de la RSE et articulation avec le Parcours Performant et Responsable en PACA - Caractère démonstratif, reproductible et actions de diffusion. - Prise en compte des questions de pérennisation de l’initiative. 9. Calendrier et modalités pratiques Les candidats devront faire parvenir avant le 6 juillet 2015 à 12h (date de réception) : - une note technique (de 5 à 10 pages) présentant le projet (selon la trame proposée en annexe 1) ainsi que les éléments administratifs (annexe 2 à 5).  Par courrier aux 2 adresses suivantes (note technique + éléments administratifs) : Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Direction du Développement Soutenable et du Climat Service Energie Climat Air Marie-Aimée QUADRIO 27 Place Jules GUESDE 13481 Marseille CEDEX 20 ADEME, Direction Régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur Anne-Marie Fruteau de Laclos 2, boulevard de Gabès CS 50139 13267 Marseille Cedex 08  Et par mail (note technique uniquement) :  anne-marie.fruteaudelaclos@ademe.fr  cdeblais@regionpaca.fr et maquadrio@regionpaca.fr
  10. 10. Trame de réponse appel à projet EIT 1/11 ANNEXE 1 : TRAME DE REPONSE DE L’APPEL A PROJETS APPEL A PROJETS « ECOLOGIE INDUSTRIELLE et TERRITORIALE PARCS ACTIVITES / TERRITOIRES D’ENTREPRISES » A retourner au plus tard le 6 juillet 2015 (date de réception) Par courrier postal (en y joignant les pièces administratives) Au Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et à l’ADEME PACA et par mél  anne-marie.fruteaudelaclos@ademe.fr  cdeblais@regionpaca.fr  maquadrio@regionpaca.fr La présentation du projet doit être signée par le représentant légal de la structure répondant au présent appel à projets. Renseignements et coordonnées Nom de la structure : Statut : Adresse : Responsable du projet : Courriel : Téléphone : 1. Intitulé du projet : …………………………………………………………………………….. 2. Résumé du projet Précisez si vous candidatez à l’étape 1 ou 2. Résumez en 10 lignes votre projet : le contexte, les actions et les attendus du projet. Indiquer 5 mots clés pour qualifier le projet. 3. Présentation du contexte du projet Présentez les éléments d’état des lieux dont vous disposez : Quel est le périmètre géographique du projet ? Quels sont les territoires concernés ? y-a-t-il des éléments géographiques, historiques ou autres qui doivent être précisés (exemple : territoire enclavé, difficulté de desserte….) ? Quels sont les acteurs économiques actifs sur ce périmètre ? (nombre et typologie). Selon vous quel serait le nombre d’entreprises susceptibles de participer au projet (votre objectif) ?
  11. 11. Trame de réponse appel à projet EIT 2/11 Quel type de gouvernance existe-t-il ? Connaissez-vous les acteurs clés de l’animation pour ce territoire ? Existe-t-il des instances ou des espaces de concertation ? Y-a-t-il déjà eu des expériences d’actions collectives ? Si oui lesquelles ? 4. Présentation du porteur du projet Qui êtes-vous ? Quels sont les moyens humains et autres ressources que vous allez allouer au projet ? Présentez les membres de l’équipe projet et les compétences de chacun. Précisez le niveau d’intervention de chacun dans le cadre du présent projet. Les prestations d’experts ainsi que le temps de coordination doivent être détaillés. Quel est votre lien avec les autres acteurs du territoire ? 5. Présentation du projet Détaillez l’ensemble des étapes de votre projet : de la définition de votre stratégie à sa mise en œuvre et son évaluation. ( A ce stade de dépôt de projets, il est possible que vous n’ayez que des pistes d’actions. La formation prévue pour les lauréats permettra le cas échant de compléter ces éléments.) Sur l’étape 1 : - Comment envisagez-vous la co-construction d’un état des lieux ? quelle méthodologie ? quelle organisation et moyens humains ? - Comment envisagez-vous de réaliser la mobilisation des acteurs ? Comment allez-vous travailler vos messages pour qu’ils soient percutants et clairs. - Comment allez-vous vous organiser pour mettre en place des actions immédiates ? Quelle stratégie ? Quel calendrier ? Y-a-t-il des actions pressenties ? Sur l’étape 2 : - Comment allez-vous mettre en place le diagnostic approfondi ? - Votre action s’adresse-t-elle à des acteurs spécifiques ? - Comment envisagez-vous d’élaborer le plan d’actions EIT ? Quelle concertation ? Mobilisation ? Calendrier ? Moyen humain/organisation ? - Quelles actions de recherche de financement pour la mise en œuvre d’actions spécifiques ? Le projet devra inclure une réflexion sur la pérennité de la démarche pour que la dynamique de mobilisation des acteurs économiques s’inscrive dans le temps. Un processus d’amélioration continue peut être par exemple envisagé suite au projet via le parcours performance durable. 6. Actions de capitalisation/valorisation Cet appel à projets étant expérimental, il est important d’anticiper la capitalisation des expériences qui vont émerger de vos projets. - Quelles actions de capitalisation prévoyez-vous pour faire ressortir de votre expérience les éléments qui seraient significatifs pour d’autres porteurs de projets ? Quelles méthodologies ? Quels moyens humains ? - Envisagez-vous de valoriser vous-même ces éléments ? Si oui auprès de qui, dans quel réseaux, comment ? - Comment comptez-vous vous organiser pour réaliser le suivi de votre projet, pour récolter les indicateurs clés communs et partager ces résultats ?
  12. 12. Trame de réponse appel à projet EIT 3/11 6. Coût et plan de financement du projet Détaillez le budget du projet en veillant à signaler les actions dont le financement serait déjà pris en charge dans le cadre de vos autres activités, missions ou projets. Si pertinent, vous pouvez détailler la répartition de chaque poste de dépenses en fonction des étapes de votre projet. DEPENSES RESSOURCES Principaux postes de dépenses Montant en € Cochez la case, préciser le taux de TVA Source de financement Montant en € HT TTC Taux Etat Directement et exclusivement liées au projet : Région Dépenses de personnel (salaires chargés) (nb jours et €/j) Département Déplacements, formation, … ADEME Expertises externes Subvention européenne (FEDER…) Communication, publication Autres organismes publics Autres Fonds propres (autofinancement) Emprunts Crédit-bail Recettes générées (produits de l’action) Autres (partenaire privé…) TOTAL TOTAL Les postes de dépenses indiqués sont des exemples non exhaustifs
  13. 13. Trame de réponse appel à projet EIT 4/11 7. Calendrier du projet Précisez le calendrier du projet en faisant ressortir les grandes étapes. 8. Lettres d’engagement L’engagement de la (des) collectivité(s) et d’un (des) groupement(s) d’entreprises si il existe (club, etc) est requis dès l’étape 1. Le cas échéant, joindre ce(s) lettre(s) au dossier. Je soussigné(e), (nom et qualité du signataire)………………………………………….. transmets la présentation du projet (nom du projet) que (nom de la structure) soumet à la Région Provence Alpes-Côte d’Azur et à l’ADEME dans le cadre de l’appel à projets « écologie industrielle et territoriale ». Fait à …………………….., le ………………… Cachet et signature :
  14. 14. Trame de réponse appel à projet EIT 5/11 ANNEXE 2 : INFORMATIONS ADMINISTRATIVES 1 - IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nom du demandeur bénéficiaire (Maître d’ouvrage)* :……………………………………………………………………………………………… Catégorie juridique :  E.U.R.L.  Association  S.A.R.L.  Collectivité locale  Entreprise individuelle  Organisme consulaire  S.A.  Autre (à préciser) : Activité, objet social (pour les entreprises, merci de détailler sa présentation et ses activités) : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Numéro SIRET : ……………………………………………………………. Code NAF : …………………………… Code URSSAF : …………… Effectif : …………………………………………………………………………. Chiffre d’affaires : ……………………………………………………... Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Code postal : ……………………………………………………………….. Ville : …………………………………………………………………………….. Téléphone : …………………………………………………………………. Télécopie : ………………………………………………………………….. Adresse électronique : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Représentant légal (identité et fonction) :…………………………………………………………………………………………………………. Téléphone : …………………………………………………………………. Télécopie : ………………………………………………………………….. Adresse électronique : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Responsable administratif et financier (identité et fonction) :………………………………………………………………………….. Téléphone : …………………………………………………………………. Télécopie : ………………………………………………………………….. Adresse électronique : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Responsable technique (identité et fonction) :………………………………………………………………………………………………….. Téléphone : …………………………………………………………………. Télécopie : ………………………………………………………………….. Adresse électronique : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. *Porteur du projet demandeur de l’éventuelle subvention
  15. 15. Trame de réponse appel à projet EIT 6/11 2 - PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT Pour toute demande Tous les documents doivent être actualisés à moins de 3 mois.  Lettre de demande de subvention, adressée au Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et au Directeur Régional de l’ADEME PACA, signée par la personne habilitée à engager l’organisme. Cette lettre précise l’objet de la demande et indique le montant sollicité  Délégation de signature auprofit de la personne habilitée à engager la structure, le cas échéant  Délibération ou décision de l’instance habilitée à engager la structure décidant de la réalisation de l’opération, prévoyant son financement et sollicitant l’aide  Présentation du projet (annexe 1)  Domiciliation bancaire (RIB IBAN et Automatisé et sur papier à entête pour les collectivités)  Attestation de régime de TVA applicable à la structure et pour ce projet (annexe 3). A défaut de production de cette attestation, l’aide éventuelle sera calculée sur les montants HT  Attestation mentionnant que la structure est à jour de ses obligations fiscales, parafiscales et réglementaires (annexe 4) - seulement pour les entreprises et les associations Compléments selon la catégorie juridique du porteur de projet Entreprises ou entité exerçant une activité économique et commerciale régulière  Bilan et compte de résultat des trois derniers exercices comptables  Si la société fait partie d'un groupe : organigramme du groupe (précisant les effectifs, chiffres d’affaire et bilan des entreprises du groupe), répartition du capital pour les actionnaires majoritaires  Copie des actes et documents justifiants de l’existence juridique de l’entreprise (extrait KBis, attestation annuelle d’inscription au registre des métiers pour les artisans…)  Devis ou factures pro-format si l’opération comporte des investissements  Pour les entreprises ICPE, attestation mentionnant que l’organisme est en situation régulière au regard de la législation des établissements classés en matière d’énergie et d’environnement Associations Pièces à fournir uniquement pour la Région :  Budget prévisionnel global de l’exercice au titre duquel la subvention est sollicitée (faisant ressortir l’ensemble des financements publics et privés et les aides en nature dont l’association bénéficie) - (annexe 5)  Descriptif prévisionnel du programme annuel d’activité, le public concerné, les moyens mis en œuvre  Copie des Statuts de l’Association régulièrement déclarés, signés, datés et paraphés  Copie des insertions au Journal Officiel (copie des insertions ou des attestations ou des récépissés concernant la création de l’Association et les modifications intervenues concernant le titre, le but ou le siège social)  Dernier rapport annuel d’activité de l’association certifié  Derniers comptes financiers approuvés de l’Association (devant la difficulté à obtenir en début d'exercice N les comptes approuvés de N-1 du fait de la tenue de l'AG d'approbation des comptes tardive, on exigera les derniers comptes approuvés soit ceux de N-2. Toutefois,
  16. 16. Trame de réponse appel à projet EIT 7/11 dans le cas où la demande est déposée plus de 6 mois après la fin d'un exercice, il est normal d'exiger lors du dépôt de la demande les comptes du dernier exercice clos.)  Liste des membres du CA et du bureau Pièces à fournir uniquement pour l’ADEME : Document Cerfa 12156-03 (à télécharger sur internet) et ses pièces constitutives. Etablissement Public de Coopération Intercommunale, Organisme public, para-public  Acte administratif portant création de l’établissement public et modifications ultérieures éventuelles  Les statuts à jour du demandeur
  17. 17. Trame de réponse appel à projet EIT 8/11 ANNEXE 3 : Attestation de régime de TVA pour cette opération ATTESTATION [Nom de l’organisme bénéficiaire qui sollicite l’aide, désigné dans le présent dossier] : …...................................................................................................................................................................................................................... □ est assujetti à un taux de TVA de ……………………... % sur [nature des postes de dépenses] ………………………………………………………………………………….………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………… et (le cas échéant) à un taux de …………………………..…. % sur [nature des postes de dépenses] ………………………………………………………………………………………….…..…….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….………… □ n’est pas assujetti à la TVA Dans le cas où l’organisme bénéficiaire qui sollicite l’aide est assujetti à la TVA : Je soussigné(e) (non, prénom, qualité)..........................…………………………………………………………………………………………………………... atteste que [nom de l’organisme bénéficiaire qui sollicite l’aide, désigné dans le présent dossier] : …...................................................................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................................................... □ ne procède à aucune récupération de la TVA sur les taux indiqués ci-dessus □ procède à une récupération de la TVA en totalité □ procède à une récupération partielle de la TVA au taux de …………………………………... % Date, signature et cachet
  18. 18. Trame de réponse appel à projet EIT 9/11 ANNEXE 4 : attestation Attestation mentionnant que la structure est à jour de ses obligations fiscales, parafiscales et réglementaires, à reporter sur papier à en-tête Je soussigné(e) ......................................................................................................................................................…. représentant(e) légal(e) de…………………………………………………………………………………………..…………………………………… - certifie que la structure est régulièrement déclarée ; - certifie que la structure est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de toutes les demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires ; - m’engage à respecter les dispositions du règlement financier de la Région et de ses annexes et celui de l’ADEME ainsi que les dispositions règlementaires générales s’appliquant au domaine des subventions publiques : Il est notamment rappelé que : En application de l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales : - tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenues de fournir aux financeurs une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. Les comptes sont certifiés par le commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres : - toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. A cet effet, les financeurs peuvent se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l’opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place. En application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et des textes pris pour son application : - lorsque la subvention régionale est affectée à une dépense déterminée, l’organisme de droit privé, bénéficiaire, doit produire aux financeurs un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. - ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions règlementaires en vigueur, doit être transmis aux financeurs dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice pour lequel la subvention est attribuée. - prend acte du fait qu’en cas de non respect de ces règles, je m’expose au remboursement des sommes versées; - atteste ne pas avoir lancé l’action pour laquelle cette demande est présentée. Fait le …………………………………………………………..A…………………………………………………………………… Signature Cachet
  19. 19. Trame de réponse appel à projet EIT 10/11 ANNEXE 5 : Budget prévisionnel de l’association Si l’exercice de l’association est différent de l’année civile, préciser les dates de début et de fin d’exercice. Le total des charges doit être égal au total des produits. Exercice 20 ou date de début : date de fin : CHARGES Montant3 PRODUITS Montant CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES 60 – Achats 70 – Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services Prestations de services Achats matières et fournitures 74- Subventions d’exploitation4 Autres fournitures Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) 61 - Services extérieurs - Locations - Entretien et réparation Région(s) : Assurance - Documentation Département(s) : 62 - Autres services extérieurs - Rémunérations intermédiaires et honoraires Intercommunalité(s) : EPCI5 Publicité, publication - Déplacements, missions Commune(s) : Services bancaires, autres - 63 - Impôts et taxes Organismes sociaux (détailler) : Impôts et taxes sur rémunération, - Autres impôts et taxes Fonds européens 64- Charges de personnel - Rémunération des personnels L'agence de services et de paiement (ex-CNASEA -emplois aidés) Charges sociales Autres établissements publics Autres charges de personnel Aides privées 65- Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante 66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs 67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers 68- Dotation aux amortissements 78 – Reprises sur amortissements et provisions CHARGES INDIRECTES Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES6 86- Emplois des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite de biens et Prestations en nature 3 Ne pas indiquer les centimes d’euros. 4 L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. 5 Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté d’agglomération ; communauté urbaine. 6 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l’annexe et une possibilité d’inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.
  20. 20. Trame de réponse appel à projet EIT 2/11 prestations Personnel bénévole Dons en nature
  21. 21. Fiche articulation Dispositif EIT 1/2 ANNEXE 6 : FICHE ARTICULATION DEMARCHES ET OUTILS - PARCS D’ACTIVITES - EIT Les dispositifs SPECIFIQUES d’accompagnement proposés en Région Provence Alpes Côte d’Azur - Le dispositif d’accompagnement Ecologie Industrielle et Territoriale (lancement avril 2015) Animé par le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur et l’ADEME (CPER) Objectif : mettre en œuvre une démarche collective d’économie circulaire avec les acteurs économiques d’un territoire Cibles : parcs d’activités et territoire de projet Les étapes : 1. Etat des lieux, diagnostic* et premières actions immédiates 2. Diagnostic approfondi et mise en œuvre d’un plan d’actions EIT - L’examen de dossiers au cas par cas dans le cadre du CPER Certains dossiers, notamment ceux antérieurs à l’appel à projets ci-dessus, ont été examiné individuellement dans le cadre du Contrat de Projet Etat-Région, animé par le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur et l’ADEME Les dispositifs GLOBAUX d’accompagnement proposés en Région Provence Alpes Côte d’Azur Les dispositifs suivants permettent un accompagnement global des parcs d’activités ou entreprises vers une compétitivité durable : - Le parcours performance durable des parcs d’activités (lancement juin 2015) Animé par l’ARPE PACA Objectif : Amélioration continue de la performance durable (gestion, aménagement, …) d’un parc d’activité
  22. 22. Fiche articulation Dispositif EIT 2/2 Les étapes : Evaluer la performance durable du parc existant (permet de situer le parc par rapport à des ambitions de parc d’activité durable) * lié au diagnostic EIT Identifier les pistes d’amélioration Mise en œuvre d’actions d’amélioration Evaluation - D’autres dispositifs locaux (charte Ecopac Vaucluse, Qualité eco Var, D2parcs, etc) permettent d’accompagner les parcs d’activités vers la certification ou le management environnemental. Les outils - La plate-forme Act’If (projet 2015) Animé par la CCIR Géolocalisation des flux (matières, énergies, …) Mise en évidence de complémentarités et de synergies Le parcours performant et responsable en PACA s’adresse aux entreprises pour les accompagner vers la mise en œuvre de pratiques responsables (recrutement, process, etc). Il propose une gamme d’outils pouvant répondre aux besoins des entreprises, qu’elles soient en pointe sur cette thématique ou au contraire qu’elles commencent seulement à s’en préoccuper. Animé par : Région PACA, CCIR, ADEME, DREAL et DIRECCTE PACA. Un auto diagnostic est disponible en ligne: www.monentrepriseresponsable.net/ EFFI-PROD (outil en cours de développement) Ce diagnostic ressource-Energie aide les entreprises à mettre en place un management plus efficace de leurs ressources (matériaux, énergie, eau) sur leurs lignes de fabrication.

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