Réforme du trésor-juillet 2015

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Réforme du trésor-juillet 2015

  1. 1. DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE (DGTCP) LA REFORME DU TRESOR POUR RENFORCER LA TRANSPARENCE ET LA BONNE GOUVERNANCE FINANCIERE Juillet 2015 1
  2. 2. PLAN DE LA PRESENTATION • MISE EN CONTEXTE • OBJECTIFS DE LA REFORME • DIMENSIONS DE LA REFORME Mise en place de la DGTCP Création du Compte Unique du Trésor Renforcement de la gestion de la trésorerie et de la dette Renforcement de la comptabilité publique (Postes Comptables) • LES AVANCÉES • PERSPECTIVES 2
  3. 3. CONTEXTE LE TRESOR AVANT LA REFORME Direction du Trésor, Service interne du MEF Multitude de comptes courants avec des fonds non contrôlés par le Trésor ◦ Dissémination des fonds dans des comptes courants ◦ Connaissance incomplète de l’ensemble des ressources disponibles ◦ Problèmes de financement monétaire et d’endettement 3
  4. 4. CONTEXTE (SUITE) • Prise en Charge incomplète des recettes publiques • Traitement des ordres de dépenses : • Certaines faiblesses constatées dont le caractère libératoire du règlement confié au service de l’ordonnateur • Capacité de contrôle du Trésor limitée Comptabilisation non exhaustive des opérations financières de l’Etat 4
  5. 5. OBJECTIFS DE LA REFORME • Etablir une structure unifiée des comptes bancaires des Administrations Publiques; • Avoir une information complète et en temps utile sur les disponibilités de l’État; • Instaurer les mécanismes, pratiques et méthodes permettant d’améliorer la gestion de la trésorerie; 5
  6. 6. OBJECTIFS DE LA REFORME (SUITE) ◦ Fluidifier le circuit de la dépense ◦ Permettre la prise en charge de l’ensemble des opérations financières de l’Etat ◦ Rechercher la transparence et l’efficacité dans la gestion des Finances Publiques 6
  7. 7. LES DIMENSIONS DE LA REFORME  Quatre (4) dimensions : Mise en place de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) en remplacement de l’actuelle Direction du Trésor Création du Compte Unique du Trésor Renforcement de la Comptabilité Publique : création et Installation des postes comptables Renforcement de la Gestion de Trésorerie et de la Dette 7
  8. 8. LES AVANCÉES La DGTCP est mise en place ; La « Fonction Contrôle » est renforcée (les postes comptables sont installés) ; La mise en place du CUT est en phase finale ; Le Trésor a une meilleure visibilité sur les fonds publics ; 8
  9. 9. LES AVANCÉES (SUITE) Une plus grande capacité de production de rapports financiers ; Accès en ligne à l’information bancaire ; Réduction des délais de paiement notamment par l’utilisation du mode de Paiement par Virement Bancaire (PVB); Un projet de Loi sur la dette publique est élaboré. 9
  10. 10. PERSPECTIVES Faire jouer à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) son rôle de caissier; Mettre en place le réseau des régisseurs ; Etendre le champs du Compte Unique du Trésor aux Collectivités Territoriales; Installer des postes comptables départementaux; 10
  11. 11. PERSPECTIVES (SUITE) Installer des postes comptables des Collectivités Territoriales; Etablir la comptabilité patrimoniale de l’Etat; Etablir un Compte Unique pour les fonds des Bailleurs; Elaborer une strategie d’endettement; Développer le marché secondaire. 11
  12. 12. 12 MERCI!!!

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