SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  13
Télécharger pour lire hors ligne
EVOLUTION DE LA NOTION DE
HANDICAP
Les lois : témoins de la
pensée de leur époque
436 Avenue de Verdun - 33700 – MERIGNAC
Tél : 05 56 12 39 39 - Fax : 05 56 12 37 92
AUTOUR DE LA 1ère GUERRE
MONDIALE
 1909 : loi sur l’obligation scolaire
débouche sur des classes spécifiques
permettant l’accueil d’enfants légèrement
handicapés
 1923-24 : loi sur l’obligation d’emploi des
mutilés de guerre
AUTOUR DE LA 2ème GUERRE
MONDIALE
 1946-50 : extension de la loi d’obligation
d’emploi aux accidentés du travail puis à
tout travailleur handicapé
 1956 : loi réglementant les établissements
médico-sociaux
LES ANNEES 1970 ET 1980
 1975 : loi en faveur des personnes handicapées
 1983 : la loi de décentralisation porte notamment
sur l’emploi et la formation des personnes
handicapées
 1987 : loi en faveur des travailleurs handicapés
(6%, création AGEFIPH)
LES ANNEES 1990
 1991 : loi renforçant l’accessibilité
 des locaux d’habitations
 des installations recevant du public
 des lieux de travail
 1994 : arrêté destiné à rendre accessible les
lieux de travail aux handicapés en
application de l’article R 235 318 du Code
du Travail
LES ANNEES 2000
 2002 : révision de la loi de 1975 dans son
volet médico-social : pour situer la personne au
centre de son projet de vie
 2005 : loi du 11 février 2005: pour l’égalité des
droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées
Evolution des conceptions du
Handicap
Loi 2005:
 Vision systémique :
rapport société et individu ≠ vision biomédicale et
réadaptative
référence au modèle de la restriction de
participation (CIF/OMS 2001)
évolution des droits de l’homme: lutte contre
les discriminations et l’exclusion par le principe
d’égalité des chances
Evolution des conceptions du
Handicap
 CIH/OMS 1988: handicap = désavantage.
 CIF 2001et loi 2005: handicap = restriction de
participation
 objectifs de la loi 2005: lutte contre la restriction
de participation donc de la discrimination
UNE NOUVELLE DEFINITION DU HANDICAP
1 2
3 4
DEFINITION DU HANDICAP DANS
SA DIVERSITE
 L’article 2 de la loi 2005:
« constitue un handicap, au sens de la présente loi,
toute limitation d’activité ou restriction de
participation à la vie en société subie dans son
environnement par une personne en raison d’une
altération substantielle, durable ou définitive d’une
ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles,
mentales, cognitives ou psychiques, d’un
polyhandicap ou trouble de santé invalidant ».
TYPES DE HANDICAP :
 Handicap moteur
 Handicap sensoriel (visuel, auditif)
 Handicap intellectuel
 Handicap psychique
 Polyhandicap
Loi 2005
 Réduction des obstacles ( obligations sur
l’accessibilité :ERP, BHC, Voiries, Transports…)
 Réduction des déficiences ( droits à la
compensation du handicap, MDPH…)
 Lutte contre la discrimination: droit à la scolarité,
au travail, à la vie citoyenne dans son ensemble
 Reconnaissance de la Langue signée française
comme langue à part entière…
EN CONCLUSION
 Changement de représentation:
 De l’homme debout à la compensation
 Changement de modèle:
 Environnement non accessible = production
de situations de handicap
 Changement de mentalité :
 Obligation de résultat

Contenu connexe

Tendances

Ergohyereversionnovembre2018 ppt
Ergohyereversionnovembre2018 pptErgohyereversionnovembre2018 ppt
Ergohyereversionnovembre2018 pptAVIE
 
Nutrition module iii
Nutrition module iiiNutrition module iii
Nutrition module iiiUSIGGENEVE
 
Definitions Des Handicaps Formation Mopa Tourisme Et Handicap
Definitions Des Handicaps   Formation Mopa Tourisme Et HandicapDefinitions Des Handicaps   Formation Mopa Tourisme Et Handicap
Definitions Des Handicaps Formation Mopa Tourisme Et HandicapMONA
 
Diapo 2 les differents types de handicap
Diapo 2 les differents types de handicapDiapo 2 les differents types de handicap
Diapo 2 les differents types de handicapALPICOT
 
Sensibilisation au handicap
Sensibilisation au handicapSensibilisation au handicap
Sensibilisation au handicapmike_v2
 
Approche risques ISO9001-2015.pptx
Approche risques ISO9001-2015.pptxApproche risques ISO9001-2015.pptx
Approche risques ISO9001-2015.pptxAhmed Moujane
 
Initiation au Business Model Canvas (BMC)
Initiation au Business Model Canvas (BMC)Initiation au Business Model Canvas (BMC)
Initiation au Business Model Canvas (BMC)Alain KHEMILI
 
La gestion de la qualité
La gestion de la qualité La gestion de la qualité
La gestion de la qualité meriame m'kadem
 
Créer un ePortfolio de compétences
Créer un ePortfolio de compétencesCréer un ePortfolio de compétences
Créer un ePortfolio de compétencesPoleDocumentation.fr
 
[ETUDE] Handicap & Emploi
[ETUDE] Handicap & Emploi[ETUDE] Handicap & Emploi
[ETUDE] Handicap & EmploiMichael Page
 
Diapo 2 les differents types de handicap
Diapo 2 les differents types de handicapDiapo 2 les differents types de handicap
Diapo 2 les differents types de handicapALPICOT
 
lethique et la deontologie.ppt
lethique et la deontologie.pptlethique et la deontologie.ppt
lethique et la deontologie.pptaissatamal13
 
Jeu indicateurs et kpi
Jeu indicateurs et kpiJeu indicateurs et kpi
Jeu indicateurs et kpiCIPE
 
Gestion des conflits par la Méthode Thomas-Kilmann
Gestion des conflits par la Méthode Thomas-KilmannGestion des conflits par la Méthode Thomas-Kilmann
Gestion des conflits par la Méthode Thomas-KilmannAdama COULIBALY
 
Les opportunités de l'Économie Circulaire
Les opportunités de l'Économie CirculaireLes opportunités de l'Économie Circulaire
Les opportunités de l'Économie CirculaireWiithaa
 
Gestion des conflits : la démarche gagnant / gagnant
Gestion des conflits : la démarche gagnant / gagnantGestion des conflits : la démarche gagnant / gagnant
Gestion des conflits : la démarche gagnant / gagnantFrançoise HECQUARD
 
Ecoles des relations humaines (1)
Ecoles des relations humaines (1)Ecoles des relations humaines (1)
Ecoles des relations humaines (1)elhassan2007
 

Tendances (20)

Ergohyereversionnovembre2018 ppt
Ergohyereversionnovembre2018 pptErgohyereversionnovembre2018 ppt
Ergohyereversionnovembre2018 ppt
 
Méthodo hay dessmrh-1
Méthodo hay dessmrh-1Méthodo hay dessmrh-1
Méthodo hay dessmrh-1
 
Nutrition module iii
Nutrition module iiiNutrition module iii
Nutrition module iii
 
Definitions Des Handicaps Formation Mopa Tourisme Et Handicap
Definitions Des Handicaps   Formation Mopa Tourisme Et HandicapDefinitions Des Handicaps   Formation Mopa Tourisme Et Handicap
Definitions Des Handicaps Formation Mopa Tourisme Et Handicap
 
La communication non verbale
La communication non verbaleLa communication non verbale
La communication non verbale
 
Diapo 2 les differents types de handicap
Diapo 2 les differents types de handicapDiapo 2 les differents types de handicap
Diapo 2 les differents types de handicap
 
Sensibilisation au handicap
Sensibilisation au handicapSensibilisation au handicap
Sensibilisation au handicap
 
Approche risques ISO9001-2015.pptx
Approche risques ISO9001-2015.pptxApproche risques ISO9001-2015.pptx
Approche risques ISO9001-2015.pptx
 
Initiation au Business Model Canvas (BMC)
Initiation au Business Model Canvas (BMC)Initiation au Business Model Canvas (BMC)
Initiation au Business Model Canvas (BMC)
 
La gestion de la qualité
La gestion de la qualité La gestion de la qualité
La gestion de la qualité
 
Créer un ePortfolio de compétences
Créer un ePortfolio de compétencesCréer un ePortfolio de compétences
Créer un ePortfolio de compétences
 
[ETUDE] Handicap & Emploi
[ETUDE] Handicap & Emploi[ETUDE] Handicap & Emploi
[ETUDE] Handicap & Emploi
 
Livre blanc communautés de pratiques
Livre blanc communautés de pratiquesLivre blanc communautés de pratiques
Livre blanc communautés de pratiques
 
Diapo 2 les differents types de handicap
Diapo 2 les differents types de handicapDiapo 2 les differents types de handicap
Diapo 2 les differents types de handicap
 
lethique et la deontologie.ppt
lethique et la deontologie.pptlethique et la deontologie.ppt
lethique et la deontologie.ppt
 
Jeu indicateurs et kpi
Jeu indicateurs et kpiJeu indicateurs et kpi
Jeu indicateurs et kpi
 
Gestion des conflits par la Méthode Thomas-Kilmann
Gestion des conflits par la Méthode Thomas-KilmannGestion des conflits par la Méthode Thomas-Kilmann
Gestion des conflits par la Méthode Thomas-Kilmann
 
Les opportunités de l'Économie Circulaire
Les opportunités de l'Économie CirculaireLes opportunités de l'Économie Circulaire
Les opportunités de l'Économie Circulaire
 
Gestion des conflits : la démarche gagnant / gagnant
Gestion des conflits : la démarche gagnant / gagnantGestion des conflits : la démarche gagnant / gagnant
Gestion des conflits : la démarche gagnant / gagnant
 
Ecoles des relations humaines (1)
Ecoles des relations humaines (1)Ecoles des relations humaines (1)
Ecoles des relations humaines (1)
 

En vedette

Cours ifas le handicap 2014- 2015
Cours ifas le handicap  2014- 2015Cours ifas le handicap  2014- 2015
Cours ifas le handicap 2014- 2015Laurent MAUTRE
 
MOPA et GIHP Aquitaine - Formation 8 et 9 novembre 2012 - les différents type...
MOPA et GIHP Aquitaine - Formation 8 et 9 novembre 2012 - les différents type...MOPA et GIHP Aquitaine - Formation 8 et 9 novembre 2012 - les différents type...
MOPA et GIHP Aquitaine - Formation 8 et 9 novembre 2012 - les différents type...MONA
 
Un accueil optimal d’une personne en situation de handicap
Un accueil optimal d’une personne en situation de handicapUn accueil optimal d’une personne en situation de handicap
Un accueil optimal d’une personne en situation de handicapmike_v2
 
Un accueil optimal d’une personne en situation de handicap
Un accueil optimal d’une personne en situation de handicapUn accueil optimal d’une personne en situation de handicap
Un accueil optimal d’une personne en situation de handicapmike_v2
 
Les solutions SMART Technologies pour le handicap
Les solutions SMART Technologies pour le handicapLes solutions SMART Technologies pour le handicap
Les solutions SMART Technologies pour le handicapBernard-Yves Cochain
 
Les Discriminations Envers Les HandicapéS
Les Discriminations Envers Les HandicapéSLes Discriminations Envers Les HandicapéS
Les Discriminations Envers Les HandicapéSGéraldine Duboz
 
Stéréotypes, préjugés et discrimination
Stéréotypes, préjugés et discriminationStéréotypes, préjugés et discrimination
Stéréotypes, préjugés et discriminationCamila Daniel
 
Les différents types de discrimination
Les différents types de discriminationLes différents types de discrimination
Les différents types de discrimination320320320
 

En vedette (8)

Cours ifas le handicap 2014- 2015
Cours ifas le handicap  2014- 2015Cours ifas le handicap  2014- 2015
Cours ifas le handicap 2014- 2015
 
MOPA et GIHP Aquitaine - Formation 8 et 9 novembre 2012 - les différents type...
MOPA et GIHP Aquitaine - Formation 8 et 9 novembre 2012 - les différents type...MOPA et GIHP Aquitaine - Formation 8 et 9 novembre 2012 - les différents type...
MOPA et GIHP Aquitaine - Formation 8 et 9 novembre 2012 - les différents type...
 
Un accueil optimal d’une personne en situation de handicap
Un accueil optimal d’une personne en situation de handicapUn accueil optimal d’une personne en situation de handicap
Un accueil optimal d’une personne en situation de handicap
 
Un accueil optimal d’une personne en situation de handicap
Un accueil optimal d’une personne en situation de handicapUn accueil optimal d’une personne en situation de handicap
Un accueil optimal d’une personne en situation de handicap
 
Les solutions SMART Technologies pour le handicap
Les solutions SMART Technologies pour le handicapLes solutions SMART Technologies pour le handicap
Les solutions SMART Technologies pour le handicap
 
Les Discriminations Envers Les HandicapéS
Les Discriminations Envers Les HandicapéSLes Discriminations Envers Les HandicapéS
Les Discriminations Envers Les HandicapéS
 
Stéréotypes, préjugés et discrimination
Stéréotypes, préjugés et discriminationStéréotypes, préjugés et discrimination
Stéréotypes, préjugés et discrimination
 
Les différents types de discrimination
Les différents types de discriminationLes différents types de discrimination
Les différents types de discrimination
 

Similaire à Journée technique MOPA - GIHP : Evolution de la notion de handicap et contexte législatif (6 Juin 2013)

Evolution Des Lois Sur Le Handicap Formation Mopa Tourisme Et Handicap
Evolution Des Lois Sur Le Handicap   Formation Mopa Tourisme Et HandicapEvolution Des Lois Sur Le Handicap   Formation Mopa Tourisme Et Handicap
Evolution Des Lois Sur Le Handicap Formation Mopa Tourisme Et HandicapMONA
 
GIHP Aquitaine - L'évolution de la notion du handicap au travers de la loi - ...
GIHP Aquitaine - L'évolution de la notion du handicap au travers de la loi - ...GIHP Aquitaine - L'évolution de la notion du handicap au travers de la loi - ...
GIHP Aquitaine - L'évolution de la notion du handicap au travers de la loi - ...MONA
 
MOPA et GIHP Aquitaine - Formation 8 et 9 novembre 2012 - Evolution de la loi
MOPA et GIHP Aquitaine - Formation 8 et 9 novembre 2012 - Evolution de la loiMOPA et GIHP Aquitaine - Formation 8 et 9 novembre 2012 - Evolution de la loi
MOPA et GIHP Aquitaine - Formation 8 et 9 novembre 2012 - Evolution de la loiMONA
 
Gihp Aquitaine : évolution de la loi de janvier 2015 - MOPA - 13/14 octobre 2014
Gihp Aquitaine : évolution de la loi de janvier 2015 - MOPA - 13/14 octobre 2014Gihp Aquitaine : évolution de la loi de janvier 2015 - MOPA - 13/14 octobre 2014
Gihp Aquitaine : évolution de la loi de janvier 2015 - MOPA - 13/14 octobre 2014MONA
 
Hyères IFPVPS version novembre 2018
Hyères IFPVPS version novembre 2018Hyères IFPVPS version novembre 2018
Hyères IFPVPS version novembre 2018AVIE
 
Infographie emploi handicap 12 dates clés
Infographie emploi handicap 12 dates clésInfographie emploi handicap 12 dates clés
Infographie emploi handicap 12 dates clésAVIE
 
V2 Les indispensables - Histoire 1.pdf
V2 Les indispensables - Histoire 1.pdfV2 Les indispensables - Histoire 1.pdf
V2 Les indispensables - Histoire 1.pdfjrobert11
 

Similaire à Journée technique MOPA - GIHP : Evolution de la notion de handicap et contexte législatif (6 Juin 2013) (8)

Evolution Des Lois Sur Le Handicap Formation Mopa Tourisme Et Handicap
Evolution Des Lois Sur Le Handicap   Formation Mopa Tourisme Et HandicapEvolution Des Lois Sur Le Handicap   Formation Mopa Tourisme Et Handicap
Evolution Des Lois Sur Le Handicap Formation Mopa Tourisme Et Handicap
 
GIHP Aquitaine - L'évolution de la notion du handicap au travers de la loi - ...
GIHP Aquitaine - L'évolution de la notion du handicap au travers de la loi - ...GIHP Aquitaine - L'évolution de la notion du handicap au travers de la loi - ...
GIHP Aquitaine - L'évolution de la notion du handicap au travers de la loi - ...
 
MOPA et GIHP Aquitaine - Formation 8 et 9 novembre 2012 - Evolution de la loi
MOPA et GIHP Aquitaine - Formation 8 et 9 novembre 2012 - Evolution de la loiMOPA et GIHP Aquitaine - Formation 8 et 9 novembre 2012 - Evolution de la loi
MOPA et GIHP Aquitaine - Formation 8 et 9 novembre 2012 - Evolution de la loi
 
Gihp Aquitaine : évolution de la loi de janvier 2015 - MOPA - 13/14 octobre 2014
Gihp Aquitaine : évolution de la loi de janvier 2015 - MOPA - 13/14 octobre 2014Gihp Aquitaine : évolution de la loi de janvier 2015 - MOPA - 13/14 octobre 2014
Gihp Aquitaine : évolution de la loi de janvier 2015 - MOPA - 13/14 octobre 2014
 
Hyères IFPVPS version novembre 2018
Hyères IFPVPS version novembre 2018Hyères IFPVPS version novembre 2018
Hyères IFPVPS version novembre 2018
 
Infographie emploi handicap 12 dates clés
Infographie emploi handicap 12 dates clésInfographie emploi handicap 12 dates clés
Infographie emploi handicap 12 dates clés
 
V2 Les indispensables - Histoire 1.pdf
V2 Les indispensables - Histoire 1.pdfV2 Les indispensables - Histoire 1.pdf
V2 Les indispensables - Histoire 1.pdf
 
Cours u pop handi
Cours u pop handiCours u pop handi
Cours u pop handi
 

Plus de MONA

Présentation Monatour 2021
Présentation Monatour 2021Présentation Monatour 2021
Présentation Monatour 2021MONA
 
Webséminaire Confinement & conditions de travail - Mona 2020
Webséminaire Confinement & conditions de travail - Mona 2020Webséminaire Confinement & conditions de travail - Mona 2020
Webséminaire Confinement & conditions de travail - Mona 2020MONA
 
2020 Webséminaire Tourisme durable : nos conseils pour s'engager
2020 Webséminaire Tourisme durable : nos conseils pour s'engager2020 Webséminaire Tourisme durable : nos conseils pour s'engager
2020 Webséminaire Tourisme durable : nos conseils pour s'engagerMONA
 
#NADOT19 - Le travail en multisite et la communication interne
#NADOT19 - Le travail en multisite et la communication interne#NADOT19 - Le travail en multisite et la communication interne
#NADOT19 - Le travail en multisite et la communication interneMONA
 
#NOTT19 - Axe Mutualisation - Ecodestination Parc Naturel des Landes de Gasco...
#NOTT19 - Axe Mutualisation - Ecodestination Parc Naturel des Landes de Gasco...#NOTT19 - Axe Mutualisation - Ecodestination Parc Naturel des Landes de Gasco...
#NOTT19 - Axe Mutualisation - Ecodestination Parc Naturel des Landes de Gasco...MONA
 
#NOTT19 - Atelier marketing de services - MONA Charlotte Emery Jean-Luc Boulin
#NOTT19 - Atelier marketing de services - MONA Charlotte Emery Jean-Luc Boulin#NOTT19 - Atelier marketing de services - MONA Charlotte Emery Jean-Luc Boulin
#NOTT19 - Atelier marketing de services - MONA Charlotte Emery Jean-Luc BoulinMONA
 
#NOTT19 - Axe Observation et indicateurs - MONA Charlotte Emery
#NOTT19 - Axe Observation et indicateurs - MONA Charlotte Emery#NOTT19 - Axe Observation et indicateurs - MONA Charlotte Emery
#NOTT19 - Axe Observation et indicateurs - MONA Charlotte EmeryMONA
 
#NOTT19 - Axe Professionnalisation - MONA Fabien Raimbaud
#NOTT19 - Axe Professionnalisation - MONA Fabien Raimbaud#NOTT19 - Axe Professionnalisation - MONA Fabien Raimbaud
#NOTT19 - Axe Professionnalisation - MONA Fabien RaimbaudMONA
 
#NOTT19 - Lancement du Grand rassemblement 6 et 7 juin 2019 MONA REGION NOUVE...
#NOTT19 - Lancement du Grand rassemblement 6 et 7 juin 2019 MONA REGION NOUVE...#NOTT19 - Lancement du Grand rassemblement 6 et 7 juin 2019 MONA REGION NOUVE...
#NOTT19 - Lancement du Grand rassemblement 6 et 7 juin 2019 MONA REGION NOUVE...MONA
 
Medoc plein sud gestion editions
Medoc plein sud gestion editionsMedoc plein sud gestion editions
Medoc plein sud gestion editionsMONA
 
Julie Touya NADOT 2019 - Développer la micro-aventure
Julie Touya NADOT 2019 - Développer la micro-aventureJulie Touya NADOT 2019 - Développer la micro-aventure
Julie Touya NADOT 2019 - Développer la micro-aventureMONA
 
Sophie Marnier, Nadot 2019, Terra Aventura, un outil de gestion des flux tour...
Sophie Marnier, Nadot 2019, Terra Aventura, un outil de gestion des flux tour...Sophie Marnier, Nadot 2019, Terra Aventura, un outil de gestion des flux tour...
Sophie Marnier, Nadot 2019, Terra Aventura, un outil de gestion des flux tour...MONA
 
Intervention Nicolas Martin NADOT 2019 Sarlat La Gestion des flux touristiques
Intervention Nicolas Martin NADOT 2019 Sarlat La Gestion des flux touristiquesIntervention Nicolas Martin NADOT 2019 Sarlat La Gestion des flux touristiques
Intervention Nicolas Martin NADOT 2019 Sarlat La Gestion des flux touristiquesMONA
 
#NADOT19 - Atelier 2 : Sensibilisation des visiteurs
#NADOT19 - Atelier 2 : Sensibilisation des visiteurs#NADOT19 - Atelier 2 : Sensibilisation des visiteurs
#NADOT19 - Atelier 2 : Sensibilisation des visiteursMONA
 
#NADOT19 - Atelier 6 : Mobilités douces
#NADOT19 - Atelier 6 : Mobilités douces#NADOT19 - Atelier 6 : Mobilités douces
#NADOT19 - Atelier 6 : Mobilités doucesMONA
 
#NADOT19 - Retour expérience 1 : J'ai réaménagé mon office de tourisme
#NADOT19 - Retour expérience 1 : J'ai réaménagé mon office de tourisme#NADOT19 - Retour expérience 1 : J'ai réaménagé mon office de tourisme
#NADOT19 - Retour expérience 1 : J'ai réaménagé mon office de tourismeMONA
 
#NADOT19 - Retour expérience 2 : Je gère le travail en multisite et com inter...
#NADOT19 - Retour expérience 2 : Je gère le travail en multisite et com inter...#NADOT19 - Retour expérience 2 : Je gère le travail en multisite et com inter...
#NADOT19 - Retour expérience 2 : Je gère le travail en multisite et com inter...MONA
 
#NADOT19 - Atelier 1 : Gestion responsable
#NADOT19 - Atelier 1 : Gestion responsable#NADOT19 - Atelier 1 : Gestion responsable
#NADOT19 - Atelier 1 : Gestion responsableMONA
 
#NADOT19 - Atelier 7 : Accompagner les professionnels
#NADOT19 - Atelier 7 : Accompagner les professionnels#NADOT19 - Atelier 7 : Accompagner les professionnels
#NADOT19 - Atelier 7 : Accompagner les professionnelsMONA
 
#NADOT19 - Atelier 5 : La gestion des éditions
#NADOT19 - Atelier 5 : La gestion des éditions#NADOT19 - Atelier 5 : La gestion des éditions
#NADOT19 - Atelier 5 : La gestion des éditionsMONA
 

Plus de MONA (20)

Présentation Monatour 2021
Présentation Monatour 2021Présentation Monatour 2021
Présentation Monatour 2021
 
Webséminaire Confinement & conditions de travail - Mona 2020
Webséminaire Confinement & conditions de travail - Mona 2020Webséminaire Confinement & conditions de travail - Mona 2020
Webséminaire Confinement & conditions de travail - Mona 2020
 
2020 Webséminaire Tourisme durable : nos conseils pour s'engager
2020 Webséminaire Tourisme durable : nos conseils pour s'engager2020 Webséminaire Tourisme durable : nos conseils pour s'engager
2020 Webséminaire Tourisme durable : nos conseils pour s'engager
 
#NADOT19 - Le travail en multisite et la communication interne
#NADOT19 - Le travail en multisite et la communication interne#NADOT19 - Le travail en multisite et la communication interne
#NADOT19 - Le travail en multisite et la communication interne
 
#NOTT19 - Axe Mutualisation - Ecodestination Parc Naturel des Landes de Gasco...
#NOTT19 - Axe Mutualisation - Ecodestination Parc Naturel des Landes de Gasco...#NOTT19 - Axe Mutualisation - Ecodestination Parc Naturel des Landes de Gasco...
#NOTT19 - Axe Mutualisation - Ecodestination Parc Naturel des Landes de Gasco...
 
#NOTT19 - Atelier marketing de services - MONA Charlotte Emery Jean-Luc Boulin
#NOTT19 - Atelier marketing de services - MONA Charlotte Emery Jean-Luc Boulin#NOTT19 - Atelier marketing de services - MONA Charlotte Emery Jean-Luc Boulin
#NOTT19 - Atelier marketing de services - MONA Charlotte Emery Jean-Luc Boulin
 
#NOTT19 - Axe Observation et indicateurs - MONA Charlotte Emery
#NOTT19 - Axe Observation et indicateurs - MONA Charlotte Emery#NOTT19 - Axe Observation et indicateurs - MONA Charlotte Emery
#NOTT19 - Axe Observation et indicateurs - MONA Charlotte Emery
 
#NOTT19 - Axe Professionnalisation - MONA Fabien Raimbaud
#NOTT19 - Axe Professionnalisation - MONA Fabien Raimbaud#NOTT19 - Axe Professionnalisation - MONA Fabien Raimbaud
#NOTT19 - Axe Professionnalisation - MONA Fabien Raimbaud
 
#NOTT19 - Lancement du Grand rassemblement 6 et 7 juin 2019 MONA REGION NOUVE...
#NOTT19 - Lancement du Grand rassemblement 6 et 7 juin 2019 MONA REGION NOUVE...#NOTT19 - Lancement du Grand rassemblement 6 et 7 juin 2019 MONA REGION NOUVE...
#NOTT19 - Lancement du Grand rassemblement 6 et 7 juin 2019 MONA REGION NOUVE...
 
Medoc plein sud gestion editions
Medoc plein sud gestion editionsMedoc plein sud gestion editions
Medoc plein sud gestion editions
 
Julie Touya NADOT 2019 - Développer la micro-aventure
Julie Touya NADOT 2019 - Développer la micro-aventureJulie Touya NADOT 2019 - Développer la micro-aventure
Julie Touya NADOT 2019 - Développer la micro-aventure
 
Sophie Marnier, Nadot 2019, Terra Aventura, un outil de gestion des flux tour...
Sophie Marnier, Nadot 2019, Terra Aventura, un outil de gestion des flux tour...Sophie Marnier, Nadot 2019, Terra Aventura, un outil de gestion des flux tour...
Sophie Marnier, Nadot 2019, Terra Aventura, un outil de gestion des flux tour...
 
Intervention Nicolas Martin NADOT 2019 Sarlat La Gestion des flux touristiques
Intervention Nicolas Martin NADOT 2019 Sarlat La Gestion des flux touristiquesIntervention Nicolas Martin NADOT 2019 Sarlat La Gestion des flux touristiques
Intervention Nicolas Martin NADOT 2019 Sarlat La Gestion des flux touristiques
 
#NADOT19 - Atelier 2 : Sensibilisation des visiteurs
#NADOT19 - Atelier 2 : Sensibilisation des visiteurs#NADOT19 - Atelier 2 : Sensibilisation des visiteurs
#NADOT19 - Atelier 2 : Sensibilisation des visiteurs
 
#NADOT19 - Atelier 6 : Mobilités douces
#NADOT19 - Atelier 6 : Mobilités douces#NADOT19 - Atelier 6 : Mobilités douces
#NADOT19 - Atelier 6 : Mobilités douces
 
#NADOT19 - Retour expérience 1 : J'ai réaménagé mon office de tourisme
#NADOT19 - Retour expérience 1 : J'ai réaménagé mon office de tourisme#NADOT19 - Retour expérience 1 : J'ai réaménagé mon office de tourisme
#NADOT19 - Retour expérience 1 : J'ai réaménagé mon office de tourisme
 
#NADOT19 - Retour expérience 2 : Je gère le travail en multisite et com inter...
#NADOT19 - Retour expérience 2 : Je gère le travail en multisite et com inter...#NADOT19 - Retour expérience 2 : Je gère le travail en multisite et com inter...
#NADOT19 - Retour expérience 2 : Je gère le travail en multisite et com inter...
 
#NADOT19 - Atelier 1 : Gestion responsable
#NADOT19 - Atelier 1 : Gestion responsable#NADOT19 - Atelier 1 : Gestion responsable
#NADOT19 - Atelier 1 : Gestion responsable
 
#NADOT19 - Atelier 7 : Accompagner les professionnels
#NADOT19 - Atelier 7 : Accompagner les professionnels#NADOT19 - Atelier 7 : Accompagner les professionnels
#NADOT19 - Atelier 7 : Accompagner les professionnels
 
#NADOT19 - Atelier 5 : La gestion des éditions
#NADOT19 - Atelier 5 : La gestion des éditions#NADOT19 - Atelier 5 : La gestion des éditions
#NADOT19 - Atelier 5 : La gestion des éditions
 

Journée technique MOPA - GIHP : Evolution de la notion de handicap et contexte législatif (6 Juin 2013)

  • 1. EVOLUTION DE LA NOTION DE HANDICAP Les lois : témoins de la pensée de leur époque 436 Avenue de Verdun - 33700 – MERIGNAC Tél : 05 56 12 39 39 - Fax : 05 56 12 37 92
  • 2. AUTOUR DE LA 1ère GUERRE MONDIALE  1909 : loi sur l’obligation scolaire débouche sur des classes spécifiques permettant l’accueil d’enfants légèrement handicapés  1923-24 : loi sur l’obligation d’emploi des mutilés de guerre
  • 3. AUTOUR DE LA 2ème GUERRE MONDIALE  1946-50 : extension de la loi d’obligation d’emploi aux accidentés du travail puis à tout travailleur handicapé  1956 : loi réglementant les établissements médico-sociaux
  • 4. LES ANNEES 1970 ET 1980  1975 : loi en faveur des personnes handicapées  1983 : la loi de décentralisation porte notamment sur l’emploi et la formation des personnes handicapées  1987 : loi en faveur des travailleurs handicapés (6%, création AGEFIPH)
  • 5. LES ANNEES 1990  1991 : loi renforçant l’accessibilité  des locaux d’habitations  des installations recevant du public  des lieux de travail  1994 : arrêté destiné à rendre accessible les lieux de travail aux handicapés en application de l’article R 235 318 du Code du Travail
  • 6. LES ANNEES 2000  2002 : révision de la loi de 1975 dans son volet médico-social : pour situer la personne au centre de son projet de vie  2005 : loi du 11 février 2005: pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
  • 7. Evolution des conceptions du Handicap Loi 2005:  Vision systémique : rapport société et individu ≠ vision biomédicale et réadaptative référence au modèle de la restriction de participation (CIF/OMS 2001) évolution des droits de l’homme: lutte contre les discriminations et l’exclusion par le principe d’égalité des chances
  • 8. Evolution des conceptions du Handicap  CIH/OMS 1988: handicap = désavantage.  CIF 2001et loi 2005: handicap = restriction de participation  objectifs de la loi 2005: lutte contre la restriction de participation donc de la discrimination
  • 9. UNE NOUVELLE DEFINITION DU HANDICAP 1 2 3 4
  • 10. DEFINITION DU HANDICAP DANS SA DIVERSITE  L’article 2 de la loi 2005: « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou trouble de santé invalidant ».
  • 11. TYPES DE HANDICAP :  Handicap moteur  Handicap sensoriel (visuel, auditif)  Handicap intellectuel  Handicap psychique  Polyhandicap
  • 12. Loi 2005  Réduction des obstacles ( obligations sur l’accessibilité :ERP, BHC, Voiries, Transports…)  Réduction des déficiences ( droits à la compensation du handicap, MDPH…)  Lutte contre la discrimination: droit à la scolarité, au travail, à la vie citoyenne dans son ensemble  Reconnaissance de la Langue signée française comme langue à part entière…
  • 13. EN CONCLUSION  Changement de représentation:  De l’homme debout à la compensation  Changement de modèle:  Environnement non accessible = production de situations de handicap  Changement de mentalité :  Obligation de résultat