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Le mécénat, considéré comme un don, est exonéré de la TVA. Ce
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MOPA BOITE A OUTILS "Accessibilité, tourisme et handicap" : Partenariats et aides financières en faveur d'un tourisme adapté en Aquitaine

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Cette présentation fait partie de toute une boîte à outils, réalisée en 2013 par la MOPA (Mission des Offices de tourisme et Pays touristiques d'Aquitaine) sur l'accessibilité et le handicap. Cette boite à outils est à destination des offices de tourisme et territoires touristiques qui souhaitent enclencher un travail sur l'accessibilité.
Lien pour accéder à l'ensemble de la boite :
http://aquitaine-mopa.fr/professionnalisation/ressources-formations-regionales/accessibilite-tourisme-et-handicap/

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MOPA BOITE A OUTILS "Accessibilité, tourisme et handicap" : Partenariats et aides financières en faveur d'un tourisme adapté en Aquitaine

  1. 1. Partenariats et aides financières en faveur d’un tourisme adapté en Aquitaine MOPA – Facebook - Twitter Partenariats et aides financières en faveur d’un tourisme adapté en Aquitaine – 2013
  2. 2. La Région Aquitaine intègre depuis quelques années la notion de tourisme solidaire, y incluant les familles, les jeunes et les personnes en situation de handicap. Afin de favoriser le développement d’une offre touristique accessible sur ses territoires, elle intègre dans ses lignes budgétaires dédiées au tourisme (Règlement d’Intervention au Tourisme - RIT) une certaine prise en charge financière des actions de mise en accessibilité. Le nouveau Règlement d’Intervention au Tourisme 2014-2020 continuera d’appuyer financièrement ce type de démarche. Pour suivre l’actualité du RIT consultez le site web : www.aquitaine.fr MOPA – Facebook - Twitter Partenariats et aides financières en faveur d’un tourisme adapté en Aquitaine – 2013
  3. 3. Le Comité Régional d’Aquitaine Handisport ainsi que ses relais départementaux peuvent être des partenaires particulièrement intéressants. En effet, si votre territoire touristique est tourné vers des activités de loisirs sportifs ils peuvent contribuer au développement de votre offre accessible. Si des clubs ou associations de votre territoire y sont affiliés, ils peuvent faire appel au référent départemental. Les aides qu’ils proposent sont : mise à disposition de matériel adapté subventions allouées apport de moyens humains (formation, encadrement) MOPA – Facebook - Twitter Partenariats et aides financières en faveur d’un tourisme adapté en Aquitaine – 2013 http://www.handisport-aquitaine.fr/
  4. 4. Toujours à l’échelle départementale, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) possède une ligne budgétaire pour les équipements destinés aux personnes à mobilité réduite. Cette aide peut être apportée dans le cadre de la mise en accessibilité des équipements de loisirs sportifs. Pour en bénéficier, un dossier de demande de subvention est à remplir par le porteur de projet. Le porteur de projet doit être agréé par le ministère jeunesse et sport, sauf si la mairie décide de porter elle-même le projet. Le dossier est téléchargeable sur le site de la Direction Régionale Jeunesse et Sport et Cohésion Sociale http://www.aquitaine.drjscs.gouv.fr/-Subventions-CNDS-.html En lien avec la DDCS, le Centre National pour le développement du sport (CNDS) finance uniquement les associations sportives qui ont l’agrément délivré par « la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ». Une exception est là encore, accordée aux mairies. En effet si la mairie est propriétaire des équipements, elle peut faire une demande de subvention pour les rendre accessibles auprès de la DDCS. MOPA – Facebook - Twitter Partenariats et aides financières en faveur d’un tourisme adapté en Aquitaine – 2013
  5. 5. Le mécénat, considéré comme un don, est exonéré de la TVA. Ce dernier a lieu entre une entreprise et une association. Si l’association est reconnue d’intérêt général, l’entreprise peut avoir une réduction d’impôts. Généralement une entreprise est mécène lorsqu’elle est sensibilisée pour la cause d’une association. Dans le cadre d’un projet de tourisme adapté il est donc intéressant de regarder quelles sont les entreprises sensibles au sujet. En effet le mécénat peut exister dans 5 domaines dont la solidarité. 3 sortes de dons sont alors possibles : dons financiers dons en nature dons en technologie MOPA – Facebook - Twitter Partenariats et aides financières en faveur d’un tourisme adapté en Aquitaine – 2013
  6. 6. Les Chambres de Commerce et d’Industrie de France s’engagent à accompagner les commerces, cafés – hôtels – restaurants (CHR) et prestataires de services dans la mise en accessibilité de leur structure. Actions et outils proposés par la CCI : o Un plaquette d’information pour les commerces, Cafés – Hôtels- Restaurants (CHR), prestataires de services sur l’accessibilité  http://issuu.com/ccidebordeaux/docs/guide-accessibilite-commerces- chr-p o Un guide pratique d’auto-évaluation de l’accessibilité des commerces uniquement  http://issuu.com/ccidebordeaux/docs/guideaccessibilite- rondedesquartiersdebordeaux?e=2600164/2116220 o Réunions de sensibilisation et d’information Pour plus d’informations : http://bordeaux.cci.fr/Profils/Hotelier-restaurateur/Accessiblite-2-guides-pour-vous- accompagner-dans-votre-demarche Actions et outils à venir : o Mise en ligne d’un logiciel d’auto-diagnostic pour l’ensemble des ERP de 5ème catégorie o Dispositif de tarifs préférentiels pour les diagnostics de structures (négociation avec des entreprises) MOPA – Facebook - Twitter Partenariats et aides financières en faveur d’un tourisme adapté en Aquitaine – 2013
  7. 7. MOPA – Facebook - Twitter Partenariats et aides financières en faveur d’un tourisme adapté en Aquitaine – 2013

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