Crédit d’impôt RénoVert
Faites des rénovations
résidentielles qui
améliorent le rendement
énergétique de votre
habitation
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RénoVert est un
crédit d’impôt
remboursable
relevant de
Revenu Québec
Pour des rénovations
résidentielles
écoresponsables...
L’admissibilité au programme RénoVert
repose sur les 4 points ci-dessous :
• Est-ce que l’habitation visée par les travaux...
Habitations admissibles
4
Pour plus de détails consultez le site Web de Revenu Québec
• Une maison individuelle;
• une maison usinée ou une maison m...
Travaux de rénovation
écoresponsable reconnus
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Est-ce que mes travaux de rénovation
écoresponsable sont reconnus ?
Isolation ? Étanchéisation ? Portes et Fenêtres ? Qu...
Entrepreneur qualifié
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© Aluminium Patrice Leblanc, 2016
L’entrepreneur doit être un entrepreneur qualifié
Numéro de licence délivrée, selon le c...
Définition : Entrepreneur
Doit être un particulier, ou société de personnes ou société ayant un
établissement au Québec, q...
Durée du programme RénoVert
11
© Aluminium Patrice Leblanc, 2016
Les travaux de rénovation écoresponable d’une habitation d’un
particulier pourront être ...
Montant maximal du
Crédit d’impôt Rénovert
Crédit d’impôt remboursable
13
• Un crédit d’impôt pouvant
atteindre 10 000 $
Les dépenses seront remboursées
à hauteur de 20 %, pour une
dépense minimal...
« Le crédit d'impôt RénoVert est uniquement pour les années
d'imposition 2016 et 2017, au moment de la production de
votre...
Conservez toutes
vos pièces justificatives
(soumission, factures, etc.)
© Aluminium Patrice Leblanc, 2016
Crédit d’impôt r...
Aide-mémoire
• Travaux de rénovation résidentielle écoresponsable seulement
• Entente conclue avec un entrepreneur entre...
Les informations présentées par Aluminium Patrice Leblanc inc. proviennent de sources considérées comme
fiables. Toutefois...
À bientôt !
Avec R énoVert, je
rénove et je profite
de la vie maintenant !
© Aluminium Patrice Leblanc,
2016
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Crédit d'impôt remboursable pour des travaux de rénovation écoresponsable. 2016-2017. Préparé par Aluminium Patrice Leblanc inc.

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RénoVert: Oui, je veux profiter de ce crédit d'impôt pour mes rénovations

  1. 1. Crédit d’impôt RénoVert Faites des rénovations résidentielles qui améliorent le rendement énergétique de votre habitation 1
  2. 2. RénoVert est un crédit d’impôt remboursable relevant de Revenu Québec Pour des rénovations résidentielles écoresponsables seulement ! © Aluminium Patrice Leblanc, 2016 2
  3. 3. L’admissibilité au programme RénoVert repose sur les 4 points ci-dessous : • Est-ce que l’habitation visée par les travaux est admissible ? • Est-ce que les travaux de rénovation écoresponsable effectués sont reconnus ? • Est-ce que l’entrepreneur choisi pour exécuter les travaux est qualifié ? • Est-ce que l’entente de rénovation est conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017 ? © Aluminium Patrice Leblanc, 2016 3
  4. 4. Habitations admissibles 4
  5. 5. Pour plus de détails consultez le site Web de Revenu Québec • Une maison individuelle; • une maison usinée ou une maison mobile; • un appartement d'un immeuble en copropriété divise (condominium); • un logement d'un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle; • un chalet habitable à l'année qui est normalement occupé par le particulier. © Aluminium Patrice Leblanc, 2016 Habitations admissibles 5
  6. 6. Travaux de rénovation écoresponsable reconnus 6
  7. 7. Est-ce que mes travaux de rénovation écoresponsable sont reconnus ? Isolation ? Étanchéisation ? Portes et Fenêtres ? Qualité des sols ? Système de climatisation ? © Aluminium Patrice Leblanc, 2016 Travaux de rénovation écoresponsable reconnus Pour connaître la réponse, consultez la « Liste des travaux de rénovation écoresponsable reconnus » 7
  8. 8. Entrepreneur qualifié 8
  9. 9. © Aluminium Patrice Leblanc, 2016 L’entrepreneur doit être un entrepreneur qualifié Numéro de licence délivrée, selon le cas, par : Entrepreneur qualifié
  10. 10. Définition : Entrepreneur Doit être un particulier, ou société de personnes ou société ayant un établissement au Québec, qui n’est pas propriétaire de l’habitation ou qui n’est pas le conjoint de l’un des propriétaires de l’habitation, et qui, lorsque cela est requis, est titulaire d’une licence appropriée pour effectuer les travaux © Aluminium Patrice Leblanc, 2016 Entrepreneur qualifié 10
  11. 11. Durée du programme RénoVert 11
  12. 12. © Aluminium Patrice Leblanc, 2016 Les travaux de rénovation écoresponable d’une habitation d’un particulier pourront être reconnus uniquement si leur réalisation a été confiée à un entrepreneur qualifié au terme d’une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1 er avril 2017 Durée du programme RénoVert 12
  13. 13. Montant maximal du Crédit d’impôt Rénovert Crédit d’impôt remboursable 13
  14. 14. • Un crédit d’impôt pouvant atteindre 10 000 $ Les dépenses seront remboursées à hauteur de 20 %, pour une dépense minimale de 2 500 $ et maximale de 52 500 $ Source : Le Plan économique du Québec. Renseignements additionnels 2016-2017, p. A.8 © Aluminium Patrice Leblanc, 2016 Crédit d’impôt remboursable 14
  15. 15. « Le crédit d'impôt RénoVert est uniquement pour les années d'imposition 2016 et 2017, au moment de la production de votre déclaration de revenus » © Aluminium Patrice Leblanc, 2016 Crédit d’impôt remboursable 15
  16. 16. Conservez toutes vos pièces justificatives (soumission, factures, etc.) © Aluminium Patrice Leblanc, 2016 Crédit d’impôt remboursable 16
  17. 17. Aide-mémoire • Travaux de rénovation résidentielle écoresponsable seulement • Entente conclue avec un entrepreneur entre le 17 mars 2016 et le 1er avril 2017 • Entrepreneur qualifié • Lieu principal de résidence • Montant maximal de 10 000 $ par habitation admissible • 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excédera 2 500 $ Afin de réclamer ce crédit d’impôt, il vous suffira de remplir le formulaire Crédit d’impôt RénoVert (TP-1029.RV) et d’y joindre l’ Attestationde conformitéde biens à des normes écoresponsables (TP-1029.RV.A) qui vous sera remise par l’entrepreneur qualifié avec qui vous avez conclu une entente de rénovation. Votre habitation doit être admissible et les travaux de rénovation doivent réponde aux normes énergétiques ou environnementales spécifiés dans la « Listes des travaux de rénovation écoresponsable reconnus ». – http://www.revenuquebec.ca © Aluminium Patrice Leblanc, 2016 17
  18. 18. Les informations présentées par Aluminium Patrice Leblanc inc. proviennent de sources considérées comme fiables. Toutefois bien qu’ayant pris toutes les précautions nécessaires lors de la collecte des informations dans la présentation, Aluminium Patrice Leblanc inc. n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude et à leur exhaustivité. Ce document a été créé à titre indicatif uniquement . Nous vous conseillons fortement de prendre connaissance attentivement de toutes les conditions du programme RénoVert sur le site de Revenu Québec avant d’entreprendre vos travaux de rénovation. Note : Dans cette présentation, le masculin a été utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine. Aluminium Patrice Leblanc inc. 38, Rue De La Pointe-Langlois Laval (Québec) H7L 3M5 Téléphone : 450 280-9750 18
  19. 19. À bientôt ! Avec R énoVert, je rénove et je profite de la vie maintenant ! © Aluminium Patrice Leblanc, 2016 19

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