REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DE L’INDUSTRIE DE L’ENERGIE ET DES MINES
Les mécanismes de financement
de l’innovation en ...
I. Les objectifs stratégiques
II. Les enjeux de l’innovation pour l’entreprise
III. Les mécanismes de financement
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PLAN
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I- Des objectifs stratégiques
- L’infrastructure technologique (10 pôles technologiques, renforcement de réseau des
cent...
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I- Des objectifs stratégiques
L’innovation et le développement technologique
devront être la trame de fond et le socle s...
II- Les enjeux de l’innovation pour l’entreprise
L’innovation
englobe:
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Le renouvellement ou l’élargissement de la
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Promouvoir :
 La recherche et le développement
 Recherche pratique
 ...
Innovation
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Innovation
produits et services
Innovation
marketing
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Pour aider les entreprises existantes ou nouvellement créées à
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III- Les outils de financement de l’innovation
I. Le développement des activités
d’innovation dans les entreprises
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300 diagnostics /an
1000 actions /an
100 projets /an
III- Les outils de financement de l’innovation
III-1 Mécanismes po...
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Améliorer la compétitivité des entreprises à travers le renforcement de ses capacités
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 Les études nécessaires au développement de nouveaux produits ou de nouveaux
procédés de production
 La réalisation d...
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III- Les outils de financement de l’innovation
III-2 Mécanismes pour le renforcement de la coopération entre
l’entrepri...
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Renforcement de la coopération entre les entreprises industrielles, les structures de
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 Associer avec la (les)entreprise(s) industrielle(s) au moins un centre technique et une
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III-3 Mécanismes d’appui à la création ou l’extension des
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 Financement des investissements de création et d’extension dans les domaines de
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 Activité: projets innovants dans le secteur des TIC.
 Coût: projets dont le coût est inférieur à 500mDT (200 Mille D...
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 Dotation remboursable ou participation au capital à hauteur de 49% des fonds propres
et un plafond de 120mDT.
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MAGHRENOV Seminar on support to business creation: presentation of the financial tools in favor of innovation in Tunisia by DGIDT

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Presentation of the financial tools in favor of innovation in Tunisia by DGIDT, in the framework of the MAGHRENOV seminar on support to business creation

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MAGHRENOV Seminar on support to business creation: presentation of the financial tools in favor of innovation in Tunisia by DGIDT

  1. 1. REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L’INDUSTRIE DE L’ENERGIE ET DES MINES Les mécanismes de financement de l’innovation en Tunisie 1 Agadir-Maroc, 19 Décembre 2014 Fethi SAHLAOUI Chargé de la Direction Générale de l’Innovation et du Développement Technologique
  2. 2. I. Les objectifs stratégiques II. Les enjeux de l’innovation pour l’entreprise III. Les mécanismes de financement 2 PLAN
  3. 3. 3 I- Des objectifs stratégiques - L’infrastructure technologique (10 pôles technologiques, renforcement de réseau des centres techniques, renforcement de réseaux laboratoires, …) - Développement technologique des entreprises existantes (diagnostics technologiques, ITP, PIRD, PNRI) - Création d’entreprises dans les créneaux porteurs - Recherche - développement dans les grandes entreprises - Promotion de la Tunisie: destination industrielle et technologique Passer d’une économie basée sur la sous-traitance à une économie basée sur le savoir et le savoir faire
  4. 4. 4 I- Des objectifs stratégiques L’innovation et le développement technologique devront être la trame de fond et le socle sur lequel reposent les fondements de l’industrie tunisienne dans la période d’avenir
  5. 5. II- Les enjeux de l’innovation pour l’entreprise L’innovation englobe: 5 Le renouvellement ou l’élargissement de la gamme de produits ou de services La mise en place de nouvelles méthodes de production, d’approvisionnement, de marketing et de distribution L’introduction de changements dans la gestion et l’organisation du travail
  6. 6. II- Les enjeux de l’innovation pour l’entreprise 6 Promouvoir :  La recherche et le développement  Recherche pratique  Le développement expérimentale  le transfert de technologie  Exploitation des résultats de la recherche  Développement des technologies nouvelles  Les bonnes pratiques. facteur de compétitivité et de développement économique L’innovation Consensus général
  7. 7. Innovation procédés Innovation produits et services Innovation marketing Innovation organisationnelle Augmenter la productivité du capital et du travail Stratégie de différentiation Nouveaux marchés Satisfaction des clients Nouveaux clients Meilleure utilisation des moyens et des compétences 7 II- Les enjeux de l’innovation pour l’entreprise L’innovation ….facteur de compétitivité de l’entreprise
  8. 8. 8 II- Les enjeux de l’innovation pour l’entreprise Pour aider les entreprises existantes ou nouvellement créées à accroître leur capacité d’innovation Mise en place d’une politique volontariste de développement technologique comportant plusieurs axes prioritaires dont: La facilitation de l’accès des entreprises et des nouveaux promoteurs au financement de l’innovation et du développement technologique
  9. 9. 9 III- Les outils de financement de l’innovation I. Le développement des activités d’innovation dans les entreprises existantes. II. Le renforcement de la coopération entre l’entreprise et les structures de recherche et d’appui. III. L’appui à la création ou l’extension des entreprises innovantes. Outils et mécanismes de financement : 3 familles
  10. 10. 10 300 diagnostics /an 1000 actions /an 100 projets /an III- Les outils de financement de l’innovation III-1 Mécanismes pour les entreprises existantes Programme de Mise à Niveau (PMN) Les investissements Technologiques Prioritaires (ITP) La Prime d’Investissements en Recherche Développement (PIRD)
  11. 11. 11 Améliorer la compétitivité des entreprises à travers le renforcement de ses capacités techniques, commerciales et financières.  Pour les investissements matériels: de 10 à 20% du coût en fonction de la nature de l’investissement.  Pour les investissements immatériels: 70% du coût de l’investissement (sans plafond). III-1 Mécanismes pour les entreprises existantes  Entreprises industrielles et de services liées à l’industrie.  En activité (>=2 ans) et ne rencontrant pas de difficultés économiques. Les objectifs : Les entreprises ciblées: Les primes accordées (FODEC):
  12. 12. 12  Entreprises adhérentes au PMN réalisant des investissements en innovation et développement technologique (en activité depuis une année, pas besoin d’étude). Bénéficiaires:  Pour les investissements matériels: 50% de l’investissement (équipements de R&D, équipements informatiques, stations CAO, DAO, GPAO, GMAO… ) avec un plafond de 100mDT , renouvelable tous les cinq ans.  Pour les investissements immatériels: 70% de l’investissement (assistance technique, système qualité, acquisition de brevets, bureau de méthode, recrutement de 2 cadres.. ) avec un plafond de 70mDT , renouvelable tous les cinq ans. Les primes accordées: III-1 Mécanismes pour les entreprises existantes
  13. 13. 13  Les études nécessaires au développement de nouveaux produits ou de nouveaux procédés de production  La réalisation des expériences et des essais techniques de prototypes ainsi que les expérimentations sur le terrain  L'acquisition d'équipements scientifiques de laboratoire nécessaires à la conduite de projets de Recherche-Développement Domaines d’intervention: III-1 Mécanismes pour les entreprises existantes
  14. 14. 14  Les entreprises opérant dans les secteurs de l’Industrie, l’Agriculture et la pêche et les Services d’ingénierie informatique, d’études , de santé et d’environnement.  Les établissements et entreprises publics et privés et les associations scientifiques.  50% du coût total des études avec un plafond de la prime fixé à 25 000 dinars.  50% du coût des réalisations des expériences et des essais techniques et de l'acquisition d'équipements scientifiques avec un plafond de la prime fixé à 100.000 dinars. III-1 Mécanismes pour les entreprises existantes Conditions d'éligibilité: Les primes accordées:
  15. 15. 15 III- Les outils de financement de l’innovation III-2 Mécanismes pour le renforcement de la coopération entre l’entreprise et les structures de recherche et d’appui 30 projets PNRI /an en 2016 Programme National de Recherche Innovation (PNRI)
  16. 16. 16 Renforcement de la coopération entre les entreprises industrielles, les structures de recherche et les centres techniques sectoriels dans le domaine de la recherche appliquée et l’innovation. Participation de l’Etat à hauteur de 80% avec un plafond de 200.000DT des dépenses des projets de recherche et d’innovation. Le centre technique est la structure porteuse du projet ( gestion, suivi, contribution à la mise en œuvre). Objectifs: Spécificités du Programme :
  17. 17. 17  Associer avec la (les)entreprise(s) industrielle(s) au moins un centre technique et une structure publique de recherche (centre, laboratoire ou unité de recherche),  Démontrer une innovation significative,  Justifier d’une contribution minimale du partenaire industriel de 20% du coût total du projet (mobilisation de personnel, les matières premières, l’exploitation d’équipements de l’entreprise, etc.), Avoir une durée maximale de 2 ans. Conditions d’éligibilité:
  18. 18. 18 Travaux de recherche doctorale et post doctorale en Entreprise Session Nb candidatures reçues Nb candidatures Acceptées Doctorants 2012 108 68 Doctorants 2013 137 100 Post-doc 2013 91 75 TOTAL 243 -Organisation de 4 ateliers sur la Propriété Intellectuelle pour la session 2012 (sept-oct 2013) -Organisation de 7 ateliers de formation sur les fondamentaux de management de projets pour les doctorants et post-doc bénéficiaires du MOBIDOC (fév.-juin 2014 )
  19. 19. 19 III- Les outils de financement de l’innovation III-3 Mécanismes d’appui à la création ou l’extension des entreprises innovantes Participer à la création ou l’extension de 1000 entreprises innovantes durant la période 2010- 2016 Le fonds commun de placement à risque (In’tech) Le Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle (FOPRODI) Le Régime d’Incitation à la créativité et à l’Innovation dans les domaines des Technologies de l’Information et de communication (RIICTIC)
  20. 20.  Réservé exclusivement au financement des investissements d’innovation et de développement technologique.  La société SAGES capital est chargée de la gestion de ce fonds.  Ce fonds intervient dans le financement des investissements dont le coût global se situe entre 100mDT et 5MDT . 20  Des nouveaux projets dans les créneaux porteurs,  Du développement technologique et d’innovation (technique, commercial ou marketing),  De l’extension, du développement et de modernisation des PME adhérentes au programme de mise à niveau. Les entreprises ciblées: Spécificités du Programme :
  21. 21. Assurer un schéma de financement s’appuyant principalement sur les fonds propres pour réaliser les investissements:  les fonds propres: pouvant atteindre 70% du coût d’investissement  le reste (30%) sous forme de crédits. 21 Il est nécessaire que les investissements de création ou d’extension proposés pour l’intervention du fonds IN’TECH: répondent aux critères et domaines d’intervention des SICARs, soient approuvés par la commission d’investissement du fonds.
  22. 22.  Financement des investissements de création et d’extension dans les domaines de l’industrie, de l’artisanat et des services ( nouveaux promoteurs et PME).  Projets dont l’investissement varie entre 100mDT et 5MDT.  Soutenir le capital par dotation remboursable ou par participation : jusqu’à 60% des fonds propres.  Accorder une prime d’investissement au titre de : nouveau promoteur, PME, zone de développement régional. 22 Domaines d’intervention: Mode d’intervention:
  23. 23. 23  Prime d’études et assistance technique: 70% avec un plafond de 20mDT,  Prime d’acquisition d’équipements: 10% du coût des équipements et un plafond de 100mDT,  Prise en charge du prix du terrain ou du bâtiment industriel : 1/3 du prix avec un plafond de 30mDT,  Développement régional: prime d’investissement comprise entre 8 et 25% du coût d’investissement et un plafond variant de 320mDT à 1MDT. Les primes accordées :
  24. 24. 24  Activité: projets innovants dans le secteur des TIC.  Coût: projets dont le coût est inférieur à 500mDT (200 Mille Dinars pour les personnes physiques investissant à titre individuel).  Créateurs: diplômés de l’enseignement supérieur.  Fonds propres: 50% du coût du projet.  Contribution personnelle du promoteur: 2% des fonds propres. Domaines d’intervention : Les conditions:
  25. 25. 25  Dotation remboursable ou participation au capital à hauteur de 49% des fonds propres et un plafond de 120mDT.  Le remboursement ou la cession de la participation se fait une durée de 12 ans dont 5 ans de délai de grâce avec un taux d’intérêt de 3% l’an.  La dotation est remboursée sur les dividendes qui sont attribués au promoteur et servent exclusivement au rachat total ou partiel de la participation. Modes d’intervention: Remboursement ou cession de la participation:
  26. 26. 26 Merci

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