La veille scientifique et
technologique à travers le brevet
M. FERHANE Mohamed Amine
Examiateur brevet ompic
5 mai 2015
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Protection des droits de
la PI
Cadre légal de la
propriété industrielle
Enregistrement des
titres de la PI
Maintien du Reg...
Pourquoi les brevets
Brevets
Outil de
protection
Outil de veille
technologique
Outil de
valorisation de
la R&D
Pourquoi utiliser l’information brevets
- Contenu structuré et stable standard au niveau international
- Stocker dans des ...
Information
brevetable
Quel est
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Des solutions
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problème
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brevet
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bibliographique
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Types d’information brevets
Un document brevet contient
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1- Raisons techniques:
 éviter de ré-inventer la roue
 evaluation de l'état de l'art (solutions déjà existantes)
Pourquoi ...
 Objectif: identification de brevets pertinents, par exemple dans un
domaine technique donné, pour une compagnie donnée
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Veille techologique exemple energie renouvelable
Veille techologique exemple: energies renouvelables
photovoltaiqueSolaire thermique
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Veille techologique exemple energie renouvelable
Classification Internationale des brevets (CIB) correspondant à
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Veille techologique exemple :energies renouvelables
SHARP
LG INNOTECK
LG ELECTRONICS
H01L31/42 … comportant des Éléments o...
Veille techologique exemple energie renouvelable
Veille techologique exemple: energie renouvelable
Merci de votre attention
ferhane@ompic.org.ma
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Tunis workshop Maghrenov : la veille scientifique et technologique à travers le brevet

  1. 1. La veille scientifique et technologique à travers le brevet M. FERHANE Mohamed Amine Examiateur brevet ompic 5 mai 2015 Tunis
  2. 2. Protection des droits de la PI Cadre légal de la propriété industrielle Enregistrement des titres de la PI Maintien du Registre Central du Commerce Protection des noms commerciaux Informations légales sur les entreprises Diffusion de l’information Technique Juridique & commerciale Promotion de la PI Formation : AMAPIC Sensibilisation À propos de l’OMPIC
  3. 3. Pourquoi les brevets Brevets Outil de protection Outil de veille technologique Outil de valorisation de la R&D
  4. 4. Pourquoi utiliser l’information brevets - Contenu structuré et stable standard au niveau international - Stocker dans des serveurs de publication (plus de 90 millions de documents de brevets.) - 80% de l’information technique et scientifique est contenue dans les brevets - Information gratuite et disponible sur le net par OBLIGATION LÉGALE - Traduction des document brevet ( famille de brevet – service de traduction)
  5. 5. Information brevetable Quel est l’état de l’art ? Des solutions existent-elles pour ce problème technique ? Qui sont mes concurrentsMon invention est-elle nouvelle ? Que se passe t’il de ce secteur Types d’information brevets
  6. 6. Information brevet Information bibliographique Information technique Information juridique Information commerciale Types d’information brevets
  7. 7. Types d’information brevets Un document brevet contient - Une première page comprenant l’information de base, telle que le titre de l’invention et le nom de l’inventeur - Une description détaillée de l’invention, indiquant comment elle se construit, comment elle est utilisée, et les avantages qu’elle apporte par rapport à l’existant - Les revendications contenant une description claire et concise de l’envergure de la protection demandée - Le rapport de recherche
  8. 8. 1- Raisons techniques:  éviter de ré-inventer la roue  evaluation de l'état de l'art (solutions déjà existantes) Pourquoi utiliser l’information brevets 2- Raisons commerciales  Réaliser des économies (en Europe: 12 Milliards d'€ par an pour (re)faire des développements déjà réalisés (échelle mondiale: 66 Milliards d'€)  Suivi de l'activité des concurrents  Identification de partenaires 3- Raisons légales  éviter la contrefaçon  préparer des demandes de brevets
  9. 9.  Objectif: identification de brevets pertinents, par exemple dans un domaine technique donné, pour une compagnie donnée  Stratégie: 1- Concept • mot-clés • classifications 2- Recherche Base(s) de données 3- Analyse documents pertinents COMMENT CHERCHER L’INFORMATION BREVET: Recherche & Analyse de l‘information Brevet : Aspects opérationnels
  10. 10. Veille techologique exemple energie renouvelable
  11. 11. Veille techologique exemple: energies renouvelables photovoltaiqueSolaire thermique Éolinne H Éolinne V Biomasse MCP Maritime géothermique Période d’observation :2011-2014
  12. 12. Veille techologique exemple energie renouvelable Classification Internationale des brevets (CIB) correspondant à ce domaine (H01L031/042): H ELECTRICITE H01 ÉLÉMENTS ÉLECTRIQUES FONDAMENTAUX H01L DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEURS; 31/ 00 Dispositifs à semi-conducteurs spécialement adaptés, comme convertisseurs de l’énergie du rayonnement en énergie électrique H01L31/42 … comportant des Éléments optiques directement associés ou intégrés à la cellule PV, p.ex. moyens réflecteurs ,ou concentrateurs de lumière H01L31/18 …. caractérisés par des méthodes spéciales de structuration pour connecter les cellules PV dans un module, p.ex. gravure par laser des couches conductrices ou des couches actives. 1780 Brevets trouvés pour cette thématique Analyse de ce résultat de recherche à travers l’outil Orbit permet d’élaborer les cartes suivantes selon plusieurs paramètres:
  13. 13. Veille techologique exemple :energies renouvelables SHARP LG INNOTECK LG ELECTRONICS H01L31/42 … comportant des Éléments optiques directement associés ou intégrés à la cellule PV, p.ex. moyens réflecteurs ,ou concentrateurs de lumière22
  14. 14. Veille techologique exemple energie renouvelable
  15. 15. Veille techologique exemple: energie renouvelable
  16. 16. Merci de votre attention ferhane@ompic.org.ma

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