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Les outils de Valorisation de la
Recherche en Tunisie
Tunis, le 05 Mai 2015
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de l’Enseign...
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Le manuel d’Oslo définit quatre types d’innovation:
§  Innovation de produit: introduction d’un bien ou d’un service
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Dilemme: Type de
Valorisation
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Ø  Transfert de technologies et licences de brevets
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MESRS
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§  Loi n°2000-84 du 24 Août 2000 relative aux brevets d’invention
§  Décret n°2001-2750 du 26 Nove...
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Répartition des demandes de brevet par type d’institution
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Décret n°2002-1573 du 1er juillet 2002 définissant le cadre
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Mécanismes de financement
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§  Le Programme VRR est le premier acte en faveur de l’essaimage
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§  Le développement de prototypes ou l’amélioration substantielle
d’un système, d’un procédé, d’un dispositif ou d’un ...
Structure de
Recherche PME
Soumission Assistance
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PI , licences, Transfert
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Start-up
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Rubrique
Répartition par
tranche (DT)
1ère
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Frais de maintenance et d’entreti...
§  92 projets VRR financés par le MESRS
§  Coût global des projets financés : 10 MDT
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Bilan du Programme VRR
Typologie des projets VRR
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Agriculture et pêche 26
Industrie et énergie 19
Santé et pharmacie 14
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Répartition budgétaire des projets VRR
Agriculture
et pêche
24,6 %
TIC
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16,5 %Industrie et énergie
20,4%
Biotec...
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Structures de liaison et d’interface
• Agence Nationale de Promotion de la Recherche (ANPR)
• Agence de Promotion de l’...
Configuration des technopôles
Innovation
&
Valorisation
Espaces Communs
Production&
Développement
Formation
Recherche
Scie...
§  En aval L’amélioration du processus de valorisation au niveau
ü  des mécanismes de financement
ü  des procédures
ü ...
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Le processus de VRR sera davantage renforcé par:
§  La création des Bureaux de Valorisation et de Transfert au
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Merci pour votre attention
Direction Général de la Valorisation de la Recherche
Ministère de l’Enseignement Supérieur
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Tunis workshop Maghrenov- République Tunisienne, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Direction Générale de la valorisation de la recherche

  1. 1. 1 Les outils de Valorisation de la Recherche en Tunisie Tunis, le 05 Mai 2015 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Direction Générale de la Valorisation de la Recherche
  2. 2. 2 Le manuel d’Oslo définit quatre types d’innovation: §  Innovation de produit: introduction d’un bien ou d’un service nouveau, §  Innovation de procédé: Mise en œuvre d’une méthode de production ou de distribution nouvelle ou sensiblement améliorée, §  Innovation de commercialisation: implique des changements significatifs de la conception, ou du conditionnement, du placement, de la promotion ou de la tarification, §  Innovation d’organisation: Mise en œuvre d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de la firme.
  3. 3. 3 « La VRR est le processus mis en œuvre pour que la recherche ait un réel impact économique et débouche, directement ou indirectement, sur des produits ou des procédés nouveaux ou améliorés exploités par des entreprises existantes ou créées à cet effet.» (Sénateur Adnot, 2006). Le terme de valorisation est polysémique.
  4. 4. 4 Le modèle à Triple hélice régissant les relations entre l’Etat, l’Université et l’Industrie (L. Leydesdorff et H. Etzkowitz, 2000). Globalisation des systèmes d’innovation «nationaux» : Etat Université ü Politique industrielle et d’innovation ü Subventions pour les activités en rapport avec le EIU ü Coordination entre Université et Industrie ü Questions commerciales ü Lobbying ü Questions nationales/régionales ü Politiques d’innovation ü Subventions, fonds pour les activités en rapport avec le EIU ü Coordination entre Industrie et Université ü Solutions aux problèmes ü Idées nouvelles ü Compétences liées aux nouvelles orientations ü Questions et idées sur l’activité à caractère commerciale ü Savoir-faire pratique ü Fonds ü Stages Industrie ü Solutions aux problèmes ü Idées nouvelles ü Compétences liées aux nouvelles orientations ü Enseignement Triple hélice EIU comme une nouvelle trinité de la Science
  5. 5. 5 Trajectoire théorique d’un model d’analyse VRR Résultats de la recherche financée par le public Dilemme: Publier ou Breveter ? Publication des résultats Divulgation de l’invention obligatoire auprès de l’établissement d’origine Evaluation de la Technique et de son potentiel commercial Dilemme: Valoriser ou non ? Technologie retournée au chercheur car potentiel commercial insuffisant Technologie retournée au chercheur pour plus de recherche Protection de la propriété intellectuelle: INNORPI Négociation, entente de valorisation, Preuve de concept:TTO
  6. 6. 6 Trajectoire théorique (Suite) Dilemme: Type de Valorisation Octroi d’une licence à une entreprise déjà existante Création d’une entreprise (Essaimage scientifique), mobilité de chercheurs. Dilemme: Rôle du chercheur et Négociation de la licence Retombées alimentant d’autres projets de recherche Démarrage de la start-up Expansion de la start-up et poursuite des travaux de recherche Source: Valorisation de la recherche biomédicale et création d'entreprises dérivées à l'Université Laval. Les dilemmes et les tensions suscités par l'émergence d'un modèle entrepreneurial en milieu universitaire, Aline Therrien, 2005
  7. 7. 7 Ø  Projets collaboratifs (projets VRR, PNRI,PIRD) Ø  Transfert de technologies et licences de brevets Ø  Mobilité des chercheurs et paquets technologiques Ø  Création de startups Ø  Prestations de services de haut niveau En Tunisie, la VRR est mise en œuvre à l’aide des outils suivants:
  8. 8. MESRS MESRS MIEM Ikdem Gestion PHENICIA - ACP SAGES - BMN APII MIEM MESRS BMN MESRS BMN MIEM APII BMN APII, Banques & SICAR ITP - Création Brevets ITP - MAN RICTIC PIRD VRR PMN PNRI PRF Mobilité des chercheurs Fond d’amorçage FOPRODI Service checks IN’Tech (Source: Projet Assistance technique pour l’étude, l’évaluation et l’optimisation des instruments financiers d’incitation à l’innovation et la création d’entreprise, Projet No2010/256944, Programme ENPI) Instruments de financement de l’innovation en Tunisie
  9. 9. 9 Gestion des brevets §  Loi n°2000-84 du 24 Août 2000 relative aux brevets d’invention §  Décret n°2001-2750 du 26 Novembre 2001 qui régit le partage des produits d’exploitation des brevets, §  Structure administrative de gestion des brevets au MESRS: Direction Générale de la Valorisation de la Recherche, ü Information et sensibilisation des chercheurs, ü Formation et assistance technique et procédurale, ü Prise en charge des frais de dépôt et des annuités des brevets d’invention pour les structures publiques de recherche.
  10. 10. 10 Répartition des demandes de brevet par type d’institution Entre 2009 et 2014 Année ISET Facultés Ecoles d’Ingénieurs Centres de Recherche Instituts d’Enseignement Supérieur 2014 4 5 22 10 3 2013 13 5 18 10 5 2012 4 - 12 8 2 2011 2 2 3 18 4 2010 4 2 17 17 5 2009 6 9 10 14 9 33 23 82 77 28
  11. 11. Un benchmark rapide 11 Orientation vers les publications: Recherche orientée vers la production du savoir, Orientation vers les brevets d’invention: Recherche orientée vers la science et la technologie. La Tunisie est classée 100ème. Pays Brevets PCT (2012) Algérie 4 Tunisie 5 Maroc 35 Egypte 36 Tchéquie 140 Turquie 241 Israël 967 Finlande 1356 Corée 11869 (Source: Hammouti, 2010) (WIPO, 2012)
  12. 12. 12 Décret n°2002-1573 du 1er juillet 2002 définissant le cadre règlementaire fixant les conditions et les modalités pour les chercheurs publics d’être autorisés à : § être délégués auprès des entreprises et établissements publics ou privés afin de les assister à créer des projets innovants § être mobilisés à plein temps, dans le but de lancer des projets innovants au sein des technopôles et des pépinières d’entreprises (start-ups) Mobilité des chercheurs Révision du décret n°2002-1573 du 1er juillet 2002: plus incitatif
  13. 13. Mécanismes de financement de la R&D et de l’Innovation 13
  14. 14. 14 §  Le Programme VRR est le premier acte en faveur de l’essaimage scientifique. Il a été mis en place par le MESRS depuis 1992 §  Les projets VRR sont financés par le MESRS suite à un Appel à Propositions « Ouvert » §  Bénéficiaires: Structures publiques de recherche (CR, LR, UR) §  Partenariat avec une entreprise publique ou privée (qui contribue à concurrence de 10% au budget du projet). §  Durée de réalisation d’un projet VRR : 3 ans Programme de Valorisation des Résultats de la Recherche « VRR »
  15. 15. 15 §  Le développement de prototypes ou l’amélioration substantielle d’un système, d’un procédé, d’un dispositif ou d’un produit. Ce type de valorisation devra conduire à une protection de la propriété intellectuelle, sous forme de brevet ou de droit d’auteur §  La promotion du transfert des résultats de recherche vers le système productif. Objectifs du Programme VRR
  16. 16. Structure de Recherche PME Soumission Assistance Evaluation PI , licences, Transfert de Technologie Création de Start-up Développement Processus du Programme VRR partenariat 16 Positive Réserves Convention + Programme d’emploi Financement 1ère Tranche Réalisation Rapport final Evaluations intermédiaires Evaluation finale Financements intermédiaires Recommandations et suggestions des experts transmises à la SR pour une nouvelle soumission Recommandations et suggestions des experts transmises à la SR pour éventuelles rectifications Négatif Fin
  17. 17. Rubrique Répartition par tranche (DT) 1ère tranche 2ème tranche 3ème tranche Equipements Frais de maintenance et d’entretien des équipements acquis dans le cadre du projet Consommables Frais de sous-traitance Documentation et frais d’utilisation des réseaux des banques de données nationales et internationales Déplacements et hébergements en Tunisie des membres de l’équipe de recherche 17 §  Les projets sélectionnés sont financés sur une période de trois années (trois tranches annuelles) §  Les moyens alloués par le MESRS au projet VRR retenu couvrent:
  18. 18. §  92 projets VRR financés par le MESRS §  Coût global des projets financés : 10 MDT 18 Bilan du Programme VRR
  19. 19. Typologie des projets VRR Secteur Nombre de projets Agriculture et pêche 26 Industrie et énergie 19 Santé et pharmacie 14 Environnement et eau 12 TIC et services 11 Biotechnologie 9 Sciences humaines et sociales 1 Total 92 19 Coût global des projets financés ≈ 10 MDT
  20. 20. Répartition budgétaire des projets VRR Agriculture et pêche 24,6 % TIC et services 16,5 %Industrie et énergie 20,4% Biotechnologie 16,6 % Environnement eteau 12,9 % Santéet pharmacie 12,5% Sciences humaines etsociales 0,5% 20
  21. 21. 21 Structures de liaison et d’interface • Agence Nationale de Promotion de la Recherche (ANPR) • Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation (APII) • INNORPI • CNUDST • Les Technopoles, pôles de compétitivité, clusters • Le réseau des pépinières d’entreprises • Les bureaux universitaire de TT et les TTO • Les Centres de Ressources Technologiques (CRT) • Les Centres Techniques • Les Chambres de commerce • Les unités de VRR dans les CR • Les Cyber-parcs • Les Centres d’affaires • Les sociétés savantes • etc.
  22. 22. Configuration des technopôles Innovation & Valorisation Espaces Communs Production& Développement Formation Recherche Scientifique Etablissements d’enseignement supérieur Centres de recherche Ateliers relais Espace de production Pépinière d’entreprises Centre de ressources technologiques Interaction avec l’environnement (national et international) Réseaux de partenariat en innovation 22
  23. 23. §  En aval L’amélioration du processus de valorisation au niveau ü  des mécanismes de financement ü  des procédures ü  des structures d’interface pour la valorisation et le transfert (ANPR, technopôles, pépinières, TTO) La consolidation du processus de VRR ne peut se faire qu’à travers : §  En amont 23 Conclusion Une recherche pilotée par la demande de l’environnement socio-économique Une recherche collaborative de qualité
  24. 24. 24 Le processus de VRR sera davantage renforcé par: §  La création des Bureaux de Valorisation et de Transfert au sein des Universités et des CR, §  La mise en place de Réseaux de partenariat en innovation, §  La formation de ressources humaines dans les métiers d’agents de valorisation, de TT et de conseillers en PI, §  L’exploitation des services du Centre d’Appui à la Technologie et à l’Innovation CATI (ou TISC) au sein de l’INNORPI. §  Plateformes technologiques régionales. Genèse de projets collaboratifs
  25. 25. 25 Merci pour votre attention Direction Général de la Valorisation de la Recherche Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Tél. 71 833 378

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