Observatoire national des marchés publics (ONMP)-Tunisie: Appel d’offres, lois, décrets, arrêtés.
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Champ d’application
C.C.A.G Marché publique
Le cahier des clauses
administratives générales
s’applique a tout marché de
travaux publique.
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Article 2
Définitions et
obligations générales
des parties
contractantes
Maitre
d’ouvrage
Entrepreneur
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exécution
Livraison des
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Personne morale
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Maitre d’œuvre
Le maitre diriger
Contrôler l’exécution
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Maitre d’œuvre 1
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Article 3
Pièces contractuelles
Pièces constitutives du
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Cahier des clauses
administrative particulier
La soumission Bordereaux
des prix
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Article 4 :
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-retenue de garantie
-dispositions divers
-assurances
CAUTIONNEMENT:
 Pour les marchés publics ,les CCAP sont
composés des différentes cautions
-caution provisoire (par l’entr...
 si la caution définitif n’est pas payer l’entreprise
n’est pas redevable a son tour d’une caution
 les deux partis sont...
RETENUES DE GARANTIE:
 La caution définitif donné par le maitre
d’ouvrage est une garantie pour l’entreprise vi
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DISPOSITIONS DIVERSES :
 C’est la prise en compte de toute les garanties
,se présentant dans des cas exceptionnel
 Les e...
Assurances:
 L’entrepreneur et ses associée doivent être
assuré pour couvrir la majorités des dépenses
en cas de désagrém...
ARTICLE 5 :
-Décompte des délais
-Formes des notifications
 le temps imparti pour l’exécution commence
son écoulement a partir d’une action mener
qui est considérer comme repère du...
 Le délai d’exécution peut être révisé en
fonction des non concordance du calendrier
grégorien
 Lorsque l’obtention d’un document peut
influencer le délai ,il doit être dater ,et avoir un
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ARTICLE 6 :
PROPRIETE INDUSTRIELLE OU
COMMERCIALE
 Le maitre d’ouvrage est responsable de
l’utilisation de toute forme ,de document ,objet
,procédé ou technique soumis a d...
 Dans se cas c’est l'entreprise qui est responsable et se voie
charger d’obtenir les autorisations pour utilisé ses marqu...
Article 7
Travaux Intéressants la
défense
7.1
Responsabilités
Articles
Obligations
Au cas d’entrepreneurs groupés, le suivi du règlement est effectué
le mandataire
...
7.2
Même en dehors des cas prévus à l’article 36
entrepreneur victime
Maitre
d’œuvreActes
malveillants
Rendre
compte
Appli...
7.3
Quand le marché déclare la présence des secrets aux
lieux des travaux:
Secrets Informer
A-)
Application directe
Pas de...
Article 8
Analyse des prix de revient
si
Entrepreneur
Chef du projet
Délégué de l’analyse des prix
Pas de renseignements
Pas de corrections
Pas de rectification...
Article 9
Protection de la main
d’œuvre et conditions de
travail
9.1
9.2
L’entrepreneur est soumis aux devoirs résultant des
lois et règlements sur la protection de la main
d’œuvre établi...
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  1. 1. Observatoire national des marchés publics (ONMP)-Tunisie: Appel d’offres, lois, décrets, arrêtés. Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux La synthèse du premier chapitre Généralités Par Le groupe1 GADO Yoro & HANINI Bedis & NGOMA Cris & BEN YOUNES Maher
  2. 2. Article 1 Champ d’application
  3. 3. C.C.A.G Marché publique Le cahier des clauses administratives générales s’applique a tout marché de travaux publique. S’applique
  4. 4. Article 2 Définitions et obligations générales des parties contractantes
  5. 5. Maitre d’ouvrage Entrepreneur construction exécution Livraison des ouvrages Chef du projet contrat Suivit Personne morale Le maitre d’ouvrage a conclu un contrat avec l’entrepreneur pour des travaux. Il désigne un chef du projet pour le représenter. Maitre d’ouvrage & chef du projet & entrepreneur
  6. 6. Maitre d’œuvre Le maitre diriger Contrôler l’exécution Proposer les règlementsPersonne morale Personne physique Personne physique Signer les ordres de services désigne pour La maitre d’œuvres est le maitre diriger: •Si il est une personne physique: Il est chargé par des travaux (contrôler, proposer..) •Si non Il désigne une personne physique pour la signature Chargé par Maitre d’œuvre
  7. 7. Maitre d’ouvrage Maitre d’œuvre 1 Maitre d’œuvre 2 coordination Personne moral ou physique Maitre d’œuvre n La maitre d’ouvrage peut désigner plusieurs maitres d’œuvres, A cet effet il désigne une personne pour la coordination. Maitre d’ouvrage & maitre d’œuvre
  8. 8. entrepreneur Chef du projet Maitre d’œuvre Conduite des travaux Personne physique pour désigne Le représente devant L’entrepreneur désigne une personne physique pour: • Le représente visàvis du chef du projet & le maitre d’œuvre. • La conduite des travaux. Entrepreneur & chef du projet & maitre d’œuvre
  9. 9. Domicile de l’entrepreneur Maitre d’œuvre Un délais de 15j Apres commencer les travaux entrepreneur Chef du projet Les responsables La forme de l’entreprise La raison social de l’entreprise Capital social de l’entreprise Les modifications importante du fonctionnement de l’entreprise notification faire connaitre l’adresse au Si non Domicile de l’entreprise & maitre d’œuvre & chef du projet
  10. 10. Entrepreneur groupés solidaires conjoints La totalité du marché Une partie Divisé en lots mandataire mandataireQui représente l’ensemble des entrepreneurs Maitre d’œuvre Chef du projet Entre eux Entre eux au Entrepreneur groupés
  11. 11. entrepreneur Chef du projet Décision d’acceptation 21j de silence du chef du projet Il faut présenter les soustraitants au maitre d’ouvrage Contrat de soustraitance La nature des prestation La nature de soustraitance Non, raison, paiement.. Une demande avec L’entrepreneur peut soustraiter l’exécution a condition d’en faire une demande pour le chef du projet puis sa confirmation. Si non Soustraitance
  12. 12. Entrepreneur groupés La signature de tous les entrepreneur La signature du mandataire Contrat de soustraitance En cas d’entrepreneurs groupés, le contrat ne sera validé que avec: • La signature de tous les entrepreneurs OU • La signature du mandataire Soustraitance & entrepreneurs groupés
  13. 13. Ordres de services écrits datés numérotés Signés par le maitre d’œuvre entrepreneur Les ordres de services Maitre d’œuvre Présente par écrit au Ordres de service
  14. 14. entrepreneur Bureau du maitre d’œuvre Bureau du chef de projet chantier visite mandataire Ou désigne pour L’entrepreneur ou le mandataire doivent se rend dans les bureaux du chef de projet ou le maitre d’œuvre ou dans le chantier. Convocation de l’entrepreneur Rendez-vous de chantier
  15. 15. Article 3 Pièces contractuelles
  16. 16. Pièces constitutives du marché Cahier des clauses administrative particulier La soumission Bordereaux des prix Détails estimatif C.C.A.G C.C.A.P C.P.T.P C.P.T.C Plans, dossier géotechnique , notes de calcul, cahier des sondages Pièces contractuelles
  17. 17. Article 4 : -cautionnement -retenue de garantie -dispositions divers -assurances
  18. 18. CAUTIONNEMENT:  Pour les marchés publics ,les CCAP sont composés des différentes cautions -caution provisoire (par l’entreprise soumissionnaire) en cas d’imprévu qui nécessiterai des frais supplémentaires au frais de l’entreprise -caution définitif (par le maitres d’ouvrage) comme un engagement envers l’entreprise C.C.A.P Caution provisoire Caution définitif
  19. 19.  si la caution définitif n’est pas payer l’entreprise n’est pas redevable a son tour d’une caution  les deux partis sont redevables de remettre a l’architecte un accusé de dépôt ou de réception des cautionnement afin de constater une augmentation ,un payement ou non de cette dernière  La caution est révisable a n’importe qu’elle moment du projet
  20. 20. RETENUES DE GARANTIE:  La caution définitif donné par le maitre d’ouvrage est une garantie pour l’entreprise vi a vi de ses obligations et pour la bonne exécution du projet La caution définitif Maitre d’ouvrage garantie entreprise pour
  21. 21. DISPOSITIONS DIVERSES :  C’est la prise en compte de toute les garanties ,se présentant dans des cas exceptionnel  Les entreprises publics ou semi public ne sont pas redevables d’une
  22. 22. Assurances:  L’entrepreneur et ses associée doivent être assuré pour couvrir la majorités des dépenses en cas de désagrément au cour des travaux L’entrepreneur couvrir Les dépenses
  23. 23. ARTICLE 5 : -Décompte des délais -Formes des notifications
  24. 24.  le temps imparti pour l’exécution commence son écoulement a partir d’une action mener qui est considérer comme repère du moment de départ
  25. 25.  Le délai d’exécution peut être révisé en fonction des non concordance du calendrier grégorien
  26. 26.  Lorsque l’obtention d’un document peut influencer le délai ,il doit être dater ,et avoir un accusé de sa réception et ou de sont envoi
  27. 27. ARTICLE 6 : PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE
  28. 28.  Le maitre d’ouvrage est responsable de l’utilisation de toute forme ,de document ,objet ,procédé ou technique soumis a des droits d’auteur ou de propriété .sauf si c’est l’entreprise qui a choisi elle-même l’utilisation de telle ou telle ,technique ,procéder ,dessin etc.…. Le maitre d’ouvrage respecter Les droits d’auteur
  29. 29.  Dans se cas c’est l'entreprise qui est responsable et se voie charger d’obtenir les autorisations pour utilisé ses marque ,brevet ,certificat ,procéder ,dessin etc.  considérer comme propriété privé d’un tiers
  30. 30. Article 7 Travaux Intéressants la défense
  31. 31. 7.1 Responsabilités Articles Obligations Au cas d’entrepreneurs groupés, le suivi du règlement est effectué le mandataire Travaux intéressants la défense Entrepreneur Soustraitants Soustraitants obligations articles responsabilités
  32. 32. 7.2 Même en dehors des cas prévus à l’article 36 entrepreneur victime Maitre d’œuvreActes malveillants Rendre compte Application de la loi Jugement de l’application des mesures de sécurité Sans porter atteinte aux intérêts de l’article 49 Maitre d’œuvre Chef du projet Personnes employées par l’entrepreneur personnel entrepreneur Application de la loi PoursuiteInformer Remarques •Expulsion •Chantier, atelier, bureaux…
  33. 33. 7.3 Quand le marché déclare la présence des secrets aux lieux des travaux: Secrets Informer A-) Application directe Pas de remarque de directives Directives Application Conservation et protection Informer sur la disparition et incident Si l’entrepreneur ne fait pas de compte rendu, il risque une sanction suivant l’article 49sur sa participation aux marchés de l’Etat Une rupture de contrat est prononcée si l’entrepreneur ne se soumet pas aux directives du maitre d’œuvre et maitre d’ouvrage Chef du projet Maitre d’œuvre entrepreneur Maitre d’œuvre Chef du projet entrepreneur Document spécial Document spécial Exécution du marché
  34. 34. Article 8 Analyse des prix de revient
  35. 35. si Entrepreneur Chef du projet Délégué de l’analyse des prix Pas de renseignements Pas de corrections Pas de rectifications Suspension à 5% l’entrepreneur est garant et responsable de l’application des décisions et directives du maitre d’œuvre sur les sous-traitants suite à une mise en demeure n’aboutissant à rien.Cotraitant Ou sous-traitant PayementPénalités directives Clauses du contrat Entrepreneur Montant du marchéChef du projet Entrepreneurs groupés mandataire
  36. 36. Article 9 Protection de la main d’œuvre et conditions de travail
  37. 37. 9.1 9.2 L’entrepreneur est soumis aux devoirs résultant des lois et règlements sur la protection de la main d’œuvre établie par le C.C.A.G. Dans le cas d’entrepreneurs groupés, le respect de celle-ci est assuré par le mandataire Informer Entrepreneur Lois et obligations soustraitants soustraitants soustraitants

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