Code du-patrimoine architecture

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Code du-patrimoine architecture

  1. 1. Code du patrimoine Présenter par: ZGHAL Chaima YOUNES Maher NACEUR Rahma ESAD 05/05/2015
  2. 2. Article 1: Patrimoine archéologique, historique ou traditionnel Vestige meuble, immeuble, document, manuscrit ou autres Civilisations ou générations antérieures En rapport avec les arts, sciences, croyances, tradition, vie quotidienne, event publics Datant des époques préhistoriq ues ou historique Valeur nationale ou universelle prouvée
  3. 3. Article 2: Sites culturels Les sites qui témoigne des actions de l’homme ou homme + nature Sites archéologiques Une valeur nationale ou universelle pt de vue de: l’histoire, l’esthétique, l’art, tradition
  4. 4. Article 3: Ensembles historiques et traditionnels Les biens immeubles construits ou non, isolés ou reliés Leur architecture, leur unité, leur harmonie ou leur intégration dans leur environnement Une valeur nationale ou universelle du pt de vue de l’histoire, esthétique, artistique ou traditionnel
  5. 5. Article 4: Monuments historiques Les biens immeubles construits ou non, privés ou public Une valeur nationale ou universelle du pt de vue de l’histoire, esthétique, artistique ou traditionnel Protection et conservation
  6. 6. Article 5: La protection Les biens meubles document et manuscrit Isolés Collections Même lieu d’origine Courants de pensée Us et coutumes Une identité Un gout Un savoir Un art Un événement Une valeur nationale ou universelle du pt de vue de l’histoire, esthétique, artistique ou traditionnel
  7. 7. Article 6: Commission nationale du patrimoine Avis dans les domaines suivants: -La protection et le classement des monuments historiques -La protection des biens meubles archéologiques -La création de secteurs sauvegardés -La protection des sites culturels Ministre chargé du patrimoine La composition et le fonctionnement de la commission sont fixés par décret.
  8. 8. Les sites culturels sont crées et délimités par arrêté conjoint du Ministre chargé du patrimoine + Ministre chargé du l’urbanisme + avis de la commission nationale du patrimoine L’ arrêté instituant le site culturel est publié au journal Officiel de la République Tunisienne Après publication de l’ arrêté portant création du site culturel, les services compétents du ministère chargé du patrimoine procédant à l’élaboration d’un PPMV dans un délai de 5jr Sites culturels L’identification Même procédure d’un PAU Il est approuvé après avis de la CNP par Décret pris sur proposition du Ministre chargé de l’urbanisme.
  9. 9. Sites culturels La protection Ministre chargé du patrimoine -Les démolition de tt édifice se trouvant l’int du périmètre du site culturel -Les travaux relatif aux réseaux électrique, téléphonique, aux conduites d’eau, de gaz… Et tous trvx susceptibles de défigurer l’aspect extérieur de la zone -L’installation des panneaux publicitaires, tableaux d’affichages et signalisations et autres moyens publicitaires à caractère commercial. -Les projets de morcellement et de lotissement à l’intérieur des sites culturels …. Dans un délai ne dépassant pas deux mois. Autorisation
  10. 10. Sites culturels PPMV Comprend: le plan des zones + des dispositions réglementaires -Les activités autorisées à l’intéreiur de chaque zone -Les conditions d’exercice des activités -Les servitudes propres à chacune des zones fixent L’ arrêté de création d’un site culturel devient nul si après délai de 5ans à compter de sa publication, le PPMV n’a pas fait l’objet d’approbation . Dés son approbation, le PPMV se subsiste automatiquement dans les limites du périmètre du site culturel, au PAU s’il existe.
  11. 11. Ensembles historique et traditionnels L’identification Les ensembles historiques et traditionnels Secteurs sauvegardés Ministre chargé du patrimoine + Ministre chargé de l’urbanisme + avis des collectivités locales et de la CNP Un arrêté Publié au Journal Officiel de la République Tunisienne Les services compétents procèdant à l’élaboration du PSMV dans un délai de 5 jrs à compter de la date de publication
  12. 12. Ensembles historique et traditionnels Secteurs sauvegardés -Les démolition de tt édifice se trouvant l’int du périmètre du secteur sauvegardé -Les travaux relatif aux réseaux électrique, téléphonique, aux conduites d’eau, de gaz… Et tous trvx susceptibles de défigurer l’aspect extérieur de la zone -L’installation des panneaux publicitaires, tableaux d’affichages et signalisations et autres moyens publicitaires à caractère commercial. -Les projets de morcellement et de lotissement à l’intérieur d’un secteur sauvegardé - Les projets de construction et de restauration. Ministre chargé du patrimoine Autorisation Dans un délai ne dépassant pas deux mois
  13. 13. Ensembles historique et traditionnels PSMV Comprend: Le plan parcellaire + les disposition réglementaire -Les biens immeubles construits ou non à conserver -Les constructions dégradées à réhabiliter -Les édifices à démolir en vue des trvx d’aménagement à caractère public ou privé -Les normes d’architecture à respecter -Les infrastructures de base et les équipement nécessaires -Les règles concernant l’aménagement des places publique -Les activités interdites pour incompatibilté avec les exigences de la protection des secteurs sauvegardé… L’ arrêté de création d’un secteur sauvegardé devient nul si après délai de 5ans à compter de sa publication, le PSMV n’a pas fait l’objet d’approbation .
  14. 14. Monuments historiques protection Un arrêté de protection Ministre chargé du patrimoine ou L’initiative de toute personne y ayant intérêt + Avis de la CNPnotifié Propriétaires Publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et affiché au siège de la Municipalité du lieu Au cas ou l’immeuble est immatriculé, l’ arrêté de protection sera inscrit sur le titre foncier, à la demande des services compétents Dans le cas contraire, le ministre chargé du patrimoine agira aux lieux et places des propriétaires pour en demander immatriculation
  15. 15. -Les travaux de restauration, de réparation, de modification, d’adjonction ou de reconstruction des immeubles protégés -Les travaux d’infrastructure -Le partage ou le lotissement des monument protégés Autorisation préalable du Ministre chargé du patrimoine. Il est interdit de : -Démolir, en partie ou en totalité, les immeubles protégés -l’installation et la pose d’enseignes publicitaire Sauf en cas d’urgence
  16. 16. Chapitre 2 Du classement •Article 35 Monument historique Immeuble Non occupé En état de péril Classer Si
  17. 17. • Article 36 & 37 Le ministre Du patrimoine Une demande d’accés au monument Pour des études techniques Classer Pour Le propriétaire La Commission.N.P Le droit: Des proposions / Observations
  18. 18. • Article 38 L’Etat Une notification au: Travaux de protection Intervient financièrement Le propriétaire En cas de refus Max 50% L’Etat Le met en demeure d’entreprendre les travaux
  19. 19. • Article 39 Le propriétaire Peut demander à: Travaux de protection L’impossibilité d’entreprendre L’Etat D’intervenir • Article 40 Le propriétaire Travaux de protection Une opposition Le ministre Un ordre d’occupation par les dits services temporaire (une année max)
  20. 20. • Article 41 Le propriétaire Utilisation contraire aux exigences du sauvegarde & conservation Peut aviser des modifications • Article 42 L’immeuble Eviter les menaces Le ministre Le ministre Dans ce cas L’immeuble Exposé a un danger Un ordre pour
  21. 21. Chapitre 3 des abords des monuments historiques • Article 45 Monument historique Protégés / classés Public / privée Bâtis ou non Dispositions particulières R=200m Dispositions générales zones non aedificandi
  22. 22. • Article 46 aucun Travaux • Article 47 Monument historique Eviter les menaces Le ministre Le ministre Sans l’autorisation de: L’immeuble Exposé a un danger Un ordre pour
  23. 23. • Article 48 Ministère du patrimoine Une coordination Ministères d’aménagement urbain et du tourisme Les monuments historique situé dans un P.A.U
  24. 24. Titre 5 Chapitre 1er de La protection des biens meubles • Article 49 Le bien meuble Par un arrêté pris par: protéger Le ministre Peut être Ou a la demande d’une personne Après avis de la commission N.P
  25. 25. • Article 50 La protection • Article 51 Biens meubles Après accord du propriétaire Le ministre L’Etat Protéger par: D’un propriétaire privé Prononcer par un arrêté du Biens meubles La protection Prononcer par: En cas de refus L’oblige par voie d’ordonnanceLe ministre
  26. 26. • Article 52 Prononce la protection de ce bien meuble par arrêté • Article 53 Biens meubles •La nature de l’objet •Son lieu du dépôt •L’identité •L’adresse du propriétaire •Informations.. Le ministre Est menacé D’un particulier mentionne L’ arrêté de protection Dans ce cas:
  27. 27. • Article 54 Du ministère du patrimoine • Article 55 Biens meubles protéger •La réparation •La restauration •Considération •Le transfert du lieu de dépôt des: Interdite La falsification est Ministère du patrimoine Biens meubles protéger Autorisation Biens meubles protéger L’imitation Autorisation pour
  28. 28. Titre 5 Chapitre 2 de l’alienation des objets meubles et de la commercialisation des objets archéologiques et historique
  29. 29. • Article 57 & 56 Hors du territoire national • Article 58 Biens meubles protéger Interdit D’exporter Ministère du patrimoine Autorisation du ministre pour l’exportation temporaire Biens meubles protéger Autorisation du ministre pour le commerce Un registre numéroté Les opérations d’achats, de vente.. • Article 59
  30. 30. • Article 60 vestigesTerrain Du propriétaire découvrir Un registre numéroté Ça vous n’appartient pas! Ça nous appartient! L’intéret général. Titre 6 Des fouilles et des découvertes Chapitre 1er des fouilles et des découvertes terrestre
  31. 31. • Article 61 Interdit Toute recherche de vestiges Mobilier ou immobilier C’est la responsabilité des Chercheurs, archéologues, architectes.. Le jour d’une découverte: • Article 62 Informer les dits services Pour la conservation
  32. 32. • Article 63 Les services compétent du ministère Toute recherche de vestiges Des civilisation préhistorique/historique On le droit d’occuper les lieux pendant 5ans C’est leur responsabilité • Article 64 Fin des travaux Des fouilles Remettre a l’état d’origine L’absence d’intéret
  33. 33. • Article 65 Prononcer par arrêté Toute découvertes L’ arrêté fixe : •Lieu de vestige •La superficie des terrains Par le ministre du patrimoine • Article 66 En cas de danger Des fouilles L’obligation de classement Par le ministre du patrimoine
  34. 34. • Article 68 & 69 En cas de découverte De vestige L’obligation d’informer Les services ou ministère L’auteur de cette découverte Les autorités compétentes s’occupe de la conservation • Article 70 Les recherches archéologiques les fouilles Les services compétents Ne peuvent être poursuivies que par
  35. 35. • Article 72 • Article 71 Protéger & garantis Peuvent être protéger Découvert lors des fouilles Les recherches scientifiques Les biens mobiliers / immobiliers Le droit d’auteur
  36. 36. Les biens archéologiques découverts dans les eaux intérieure ou les eaux territoriales sont considérés proprieté de l’etat. Article 73 : Article 74 : Eaux territoriales Eaux intérieure Tout auteur d’une découvertes de bien archéologiques maritimes est tenu de les laisser en place , de ne leur causer aucun dommage, et de n’y apporter aucune alternation Déclarer au services compétents Dans un delai qui depasse pas les 5jrs de la date de la decouvertes PV avec copie remise a l’auteur de la découverte Découvertes Maritimes
  37. 37. Article 75 : Les investigation ayant pour but la découverte de bien archéologiques et historique maritimes Interdite Sauf autorisation délivrée par le ministre chargé du patrimoineCette autorisation fixera les conditions d’exécution des opérations de recherche Article 76 : En cas de danger menaçant les biens archéologiques maritimes Les services compétents Peuvent prendre toutes les mesures préventives et urgents qu’il jugent nécessaires
  38. 38. Avantages Fuseaux et Financiers Article 77 : Les travaux d’amelioration portant sur des monuments Historique par les propriétaires Autorisés ou Décidés Par le ministre chargé Du patrimoine bénéficient de subventions accordées par le FNAH Les travaux concernant les constructions neuves et les travaux a caractère somptuaire ne bénéficient pas de cette avantage
  39. 39. Article 78 : Les dépenses des Travaux sont déduits de l’assiette des impôts sur les revenus • D’amelioration • De réparation • De réhabilitation Des monuments historique protéger ou classés , biens immobiliers appartenant a l’etat , aux collectivités locales et aux établissements publics a caractères administratif Autorisés par les services compétents du ministere charge du patrimoine Les dépenses sont accordé par le M des finances sur demande du propriétaire accompagnée des pièces justificatives des dépenses authentifiées par les services compétents du M chargé du patrimoine
  40. 40. Article 79 : Les disposition relative aux rapports ne sont pas applicables aux propriétaires qui entreprennent , a leur frais des travaux de restauration ou de réhabilitation des monument historiques Ils peuvent augmenter les montants des loyers dans les proportions fixées au cas par cas et conformément au modalités Arrêtées par le M chargés de l’urbanisme et du patrimoine entre propriétaire et locataires
  41. 41. Des Sanctions et Procédures Article 80 86 : • La vente d’un immeuble ou d’un objets meuble protégé : Au cas ou le vendeur ne notifies pas l’acquéreur de l’existence de l’arréter de protection ( art 34 et 56) L’acquéreur peut demander l’annulation du contrat Quiconque n’aura pas informé le M charger du patrimoine de la transmission de la propriété ( bien Meuble ou immeuble protéger ) puni d’une amende de 300D
  42. 42. • Quiconque • Le commerçant d’objets archéologiques et historique empêche ou entrave les services compétents d’accomplir leur contrôle technique et scientifique puni d’une peine d’emprisonnement de 1 a 3 mois ET/OU d’une amende de 100D a 500D doit permettre aux services compétents d’effectuer les expertises et le contrôle des objets en sa possession l’autorisation relative au commerce des biens meuble peut être retirée en cas de non respect de ses disposition a titre provisoire ou définitif
  43. 43. • Celui qui , volontairement aura autorisé la construction sur un terrain archéologique Une peine d’emprisonnement d’un mois a un ans ET/OU d’une amende de 1000 a 10.000 D • Les auteurs de ses infraction sont tenu de remettre en l’etat les monuments historique et de réparer les préjudices qui ont résulté Les frais des réparations et de remise en l’etat sont supportés par les auteur de ses infractions
  44. 44. • Procédé sans autorisation , a une construction sue un site archéologique ou culturel, ou l’interieur d’un secteur sauvegardé Le gouverneur, le président de la municipalité , sur le demande du M chargé du patrimoine Démolition des constructions Sont chargés de constater les infractions : Officiers de police judiciaire Agents des gouvernerats, des municipalités chargés du contrôle des infraction Agents habilités par la Mchergé de la culture, M de l’urbanisme
  45. 45. Dispositions transitoires Tout détenteur de biens archéologiques meubles ou immeubles Informer les services compétent du M chergé du Patrimoine Procéder a leur protection ou a leur classement Dans un délai d’1 ans de la date de publication du présent code Article 93 : Article 94 : Vestiges trouvés sue le sol ou extraits du sous-sol d’un monument archéologique Peuvent être conservés en dépôts chez des particuliers Ceux qui nécessitent une protection particulaire seront récupérés par les service compétents Déposés dans l’un des musées nationaux
  46. 46. Article 95 : Article 96 : Les particuliers peuvent détenir ou commercialiser les objets archéologiques mobiliers légalement importes Les présentes aux service compétents des leur entrée en Tunisie Ou les avoir déclares dans un délai d’1 ans l’ Autorisation spéciale relatif aux antiquités antérieures a la conquête musulmane Retirée 1ans après le décès de son titulaire Les héritiers ne peuvent pas continuer a exercer après ce délai En cas de décès d’un commerçant d’objet archéologiques
  47. 47. Dispositions Diverses Les propriétaires possesseurs ou occupants d’immeubles situés dans un site culturel ou un secteur sauvegardé Ne peuvent interdire Agents chargés de constater les infractions L’accés ,La visite des lieux et l’inspection des travaux En cours dans le monument ( conformément aux disposition prévues par le code des procédure pénal) Article 87 : Article 88 : L’etat a le droit d’exproprier les monument historiques classés pour l’utilité public
  48. 48. Article 89 : L’etat bénéficie d’un droit de priorité a l’achat de tout monument historique classé ou protégé Article 90 : Le propriétaire ou l’exploitant d’un monument historique est tenu d’assurer son entretien et son maintien en bon etat de conservation
  49. 49. • la liste des monuments historique meubles et immeubles protégés ou classés Sont Publiées au Journal officiel de la republique tunisienne Article 91 : La liste compte 937 monuments.  Mausolée de Julius Rogatus Date de classement 26/01/1893 gouvernorat de Gafsa Site: Sidi Aïch  Grande mosquée Date de classement 03/03/1915 gouvernorat de Gafsa
  50. 50.  Mégalithes 01/03/1905Date de classement Ellès gouvernorat de Kef Site:  Église ancienne dite Dar ElKous 8 juin 1891 gouvernorat de Kef Date de classement  Thermes romains 8 juin 1891Date de classement
  51. 51.  Grand monument byzantin à trois portes Henchir Aïn Tébournouk 19 mars 1894Date de classement gouvernorat de Nabeul  Tozeur Minaret en ruines, ayant pour soubassement un mausolée antique, situé à 50 mètres au Nord de la mosquée de Bled el Adher 16 novembre 1928Date de classement
  52. 52.  Zaghouen Henchir Kasbat Porte à trois baies, voisine du temple de Tanit 3 mai 1920Date de classement  Tunis Siège actuel de la trésorerie générale 15 janvier 2001Date de classement
  53. 53. La liste des secteurs sauvegardés et des sites culturels Site archéologique de Carthage
  54. 54. Médina de Tunis
  55. 55. Médina de Sousse
  56. 56. Kairouan
  57. 57. Dougga
  58. 58. Cité punique de Kerkouane et sa nécropole
  59. 59. Amphithéâtre d'El Jem
  60. 60. Près de 300 sites historiques gravement endommagés par la guerre en Syrie et en Irak … …………..

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