Débat d’orientation
Budgétaire 2014
Les principales données
Les investissements de la mandature sont réalisés et payés.
Ils s’élèvent à environ 11 000 000 €.
...
Les projets 2014
Habitat
• Lancement du programme de l’OPAC de 65 logement à Kernévenas
et du projet « les Résidences des ...
Assainissement :
• Poursuite des travaux de la station d’épuration pour une mise
en service prévue au dernier trimestre
• ...
Le contexte
économique et la loi de
finances
Une conjoncture économique contrainte
•Un PIB 2014 : +0,9%
•Une inflation prévisionnelle hors tabac : +1,3%
•Un déficit pu...
La loi de finances 2014
• Diminution des concours d’Etat (pacte dit de
confiance et de responsabilité) -72 M€
• Fond de pé...
Données financières de
la commune en 2013
•

2013 est marquée
soutenus (2601 M€)

par

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Un recours à l’emprunt inférieur aux prévisions
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Une capacité d’investissement (épargne nette) élevée
En milliers d'euros

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Financement des dépenses d’équipement
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Un niveau d’endettement modéré et sécurisé
• Emprunt souscrit en 2013 : 1 160 M€. Encours de la dette fin 2013 :
4 487 M €...
En cours dette.
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Prévision dépenses.
Le budget prévisionnel de fonctionnement en 2014 devrait être stable
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L’objectif est de reconduire le budget des charges
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065)
Charges de gestion courantes (065) ::
Ces charges augmenteront légèrement en raison de :
• De l’augmentation de la su...
Section
fonctionnement

Prévision recettes.
Les bases fiscales sont revalorisées de 0,9 %
Les produits de service 0 % (pas d’augmentation de tarifs)
Les montants des ...
Section
Investissement

Prévision dépenses.
Le budget dépenses d’investissement sera en baisse. Les
dépenses d’équipement ...
Etudes
50 000 €
Centre de secours solde
515 000 €
Digue de Doëlan : fonds de concours
160 000 €
Participation ZAC « réside...
Section
Investissement

Prévision des recettes
L’affectation qui pourrait être proposée au conseil
municipal :
950 000 €
Taxe d’aménagement
85 000 €
Ressources propres (...
Quelques ratios sur les budgets 2006/2013
Dépenses réelles de fonctionnement/population DGF
695 € (2013) 633 € en € consta...
Charges de personnel /dépenses réelles de
fonctionnement :
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3/ Annuité de la dette/recettes réelles de fonctionnement
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589 702/ 5155 051= 11,4...
4/ Annuité de la dette/ contributions directes :
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2008
2007
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589 702/ 2 853 526 = 20,65%
549 ...
(€ hbt)
5/En Cours de la dette/ population DGF (€/hbt)
2006

2007

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2009

2010

2011

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2013

Population DGF

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Débat d'orientation budgétaire 2014 Clohars-Carnoët

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Débat d'orientation budgétaire 2014 Clohars-Carnoët

  1. 1. Débat d’orientation Budgétaire 2014
  2. 2. Les principales données Les investissements de la mandature sont réalisés et payés. Ils s’élèvent à environ 11 000 000 €. Au terme de ces réalisations les résultats budgétaires sont en amélioration et supérieurs aux prévisions. Les indicateurs financiers se situent au dessus des estimations, ceci grâce à une maîtrise des dépenses et des produits de fonctionnement en hausse. La capacité d’autofinancement nette est de 756 M€ Le délai de désendettement est de 3,7 ans Pour la troisième année consécutive, nos taxes locales n’augmenteront pas et nos résultats permettent d’envisager sereinement l’avenir.
  3. 3. Les projets 2014 Habitat • Lancement du programme de l’OPAC de 65 logement à Kernévenas et du projet « les Résidences des Hauts du Sénéchal » Aménagements urbains • Amélioration de l’accessibilité (école voirie) • Embellissement de la commune et aménagements route de Moëlan. • Sécurité avec la mise en œuvre de ralentisseurs en entrée du Pouldu (rte de la forêt) Bâtiments communaux • Isolation et réparation de la toiture du gymnase. • Travaux de rénovation dans les écoles et les espaces périscolaires. culturelle. Animation touristique et culturelle. Expositions cet été, sur la Mémoire de Clohars et sur le peintre local Tal Coat
  4. 4. Assainissement : • Poursuite des travaux de la station d’épuration pour une mise en service prévue au dernier trimestre • Extension du réseau d’assainissement sur Porsmoric et réfection d’une partie des réseaux existants Ports : • Renforcement de la digue du port de Doëlan et travaux d’entretien. • Réfection des ouvrages portuaires du Pouldu Laïta.
  5. 5. Le contexte économique et la loi de finances
  6. 6. Une conjoncture économique contrainte •Un PIB 2014 : +0,9% •Une inflation prévisionnelle hors tabac : +1,3% •Un déficit public de -3,6% du PIB (4,1%en 2012) •Une croissance des coûts des charges communales (dépense moyenne des collectivités de 1999 à 2012 +2,2% contre 1,7% d’inflation) •Un endettement public qui pousse l’Etat à réduire ses aides.
  7. 7. La loi de finances 2014 • Diminution des concours d’Etat (pacte dit de confiance et de responsabilité) -72 M€ • Fond de péréquation intercommunal (FPIC) +17 M€ • Croissance estimée à +0,9% • Bases locatives + 0,9%
  8. 8. Données financières de la commune en 2013
  9. 9. • 2013 est marquée soutenus (2601 M€) par des investissements • Un recours à l’emprunt inférieur aux prévisions (1160 M € prévu 1528 M€ ) • Un délai de désendettement faible (3,7 ans) • Des subventions d’équipement de 379 M€ • Une épargne nette (756 M€) qui assure une bonne capacité d’investissement pour les années à venir • Des dépenses de personnel qui ont augmenté de 0%
  10. 10. Une capacité d’investissement (épargne nette) élevée En milliers d'euros 2005 2006 2007 2008 2009 2011 2012 2013 excédent brut de fct 1018 1118 1233 1086 1212 1284 1506 1448 1367 capacité d'autofinancement 909 955 1028 824 968 capacité d'autofinancement nette 442 460 533 568 344 2010 1097 1322 1270 694 926 861 1222 756
  11. 11. Financement des dépenses d’équipement 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Dépenses équipement M€ 1138 1757 1088 1508 1652 1070 1393 1125 1099 1698 1412 1691 2495 2601 Emprunts M€ 475 1067 600 600 1050 800 544 Virement à la section M€ 787 610 457 360 370 600 800 500 500 500 0 300 0 1160 800 850 862 761 885 1000 1080
  12. 12. Un niveau d’endettement modéré et sécurisé • Emprunt souscrit en 2013 : 1 160 M€. Encours de la dette fin 2013 : 4 487 M € (4650 M€ en 2007) • Pas d’emprunt en 2010 et 2012 . En 2011: emprunt de 300 M€. • En 4 ans, pour financer nos investissements le total des emprunts aura été de 1 460 M€ soit une moyenne de 365 M€/an. • Des taux d’intérêt sont faibles 2.73% • Une dette sécurisée : 58.45 % de l’encours en taux fixe. • Le montant total de l’annuité de la dette est de 589 K€.
  13. 13. En cours dette. 2002 En cours 31/ 31/12 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 au 4083 4251 4228 4592 4610 4650 4641 4706 4592 4201 3792 4487 Epargne brute 478 769 804 909 955 1028 824 968 1097 1322 1270 1219 Encours/éparg ne brute 8,5 5,5 5,2 5,0 4,8 4,5 4,9 4,2 5,6 3,2 3,0 3,7
  14. 14. Section fonctionnement Prévision dépenses. Le budget prévisionnel de fonctionnement en 2014 devrait être stable et son augmentation limitée aux effets de l’inflation, de la TVA et des effets de la réforme des rythmes scolaires.
  15. 15. 011) Charges à caractère général (011) : L’objectif est de reconduire le budget des charges générales pour 2014 à l’identique des prévisions 2013 affecté de l’inflation prévisionnelle. Charges du personnel (012) : En 2014, le budget devra tenir compte : • De la réforme des rythmes scolaires en année pleine. • De l’augmentation des cotisations patronales de la caisse de retraite des agents de la fonction publique territoriale. • De la revalorisation indiciaire des agents de catégorie C pour atteindre le SMIC.
  16. 16. 065) Charges de gestion courantes (065) :: Ces charges augmenteront légèrement en raison de : • De l’augmentation de la subvention d’équilibre versée à la crèche, du fait d’un fort taux de remplissage. • De l’augmentation du forfait de l’école privée du fait de la scolarisation de nouveaux élèves. • Une hausse de 4% des charges du SDIS. 066) Charges financières (066) : • Elles vont augmenter légèrement du fait de l’emprunt contracté en 2013 :(+ 10000€)
  17. 17. Section fonctionnement Prévision recettes.
  18. 18. Les bases fiscales sont revalorisées de 0,9 % Les produits de service 0 % (pas d’augmentation de tarifs) Les montants des droits de mutation devraient être stables. La DGF baisse de -6,8 % (-64 K€ en 2012) Les atténuations baisser. de charges devraient légèrement
  19. 19. Section Investissement Prévision dépenses. Le budget dépenses d’investissement sera en baisse. Les dépenses d’équipement sont estimées à 1 991 000 €.
  20. 20. Etudes 50 000 € Centre de secours solde 515 000 € Digue de Doëlan : fonds de concours 160 000 € Participation ZAC « résidences des Hauts du Sénéchal » 55 000 € Acquisitions de terrains nus 181 000 € Achat d’une balayeuse 80 000 € : Matériel, mobilier urbains, informatique 267 000 € Toiture salle des sports 114 000 € Entretien bâtiments communaux 209 000 € Enfouissement de réseau, voirie, éclairage 360 000 € 000€ 1 991 000€ Remboursement des emprunts (capital) 460 000 €
  21. 21. Section Investissement Prévision des recettes
  22. 22. L’affectation qui pourrait être proposée au conseil municipal : 950 000 € Taxe d’aménagement 85 000 € Ressources propres (FCTVA) 316 000 € Les subventions (dont caserne 335 M€) 666 000 € Amortissements 434 000 € Total 2 451000 € A noter qu’il n’est pas prévu de recours à l’emprunt
  23. 23. Quelques ratios sur les budgets 2006/2013 Dépenses réelles de fonctionnement/population DGF 695 € (2013) 633 € en € constant (559€ en 2006, inflation 2006/2013 13,3% = 74 €, total 559€+74 €= 633 €) 662 € (2012) 623 € (2011) 604 € (2010) 634 € (2009) 606 € (2008) 559 € (2007) 559 € (2006)
  24. 24. Charges de personnel /dépenses réelles de fonctionnement : 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2 016 861/ 3 937 362 €= 51,22% 2 025 650 €/3 869 780 €= 52,34 % 1 867 067 €/ 3 685 371 = 50,7 % 1 766 408 €/ 3567257 € = 49,5% 1 683 192 €/ 3421 903 € = 49,2 % 1 507 323 €/ 3180459 €= 47,4 % 1 440 580 €/ 2934 872 € = 49,1 % 1 365 921 €/ 2 933 988 € = 46,6 % 1 277 883 €/ 2 857 019 € = 44,7 % Sans transfert des charges du personnel des ports : 1949 307€/ 3 937 362€ = 49, 5% 1 956 163€/ 3 869 780 € = 50,55%
  25. 25. 3/ Annuité de la dette/recettes réelles de fonctionnement 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 589 702/ 5155 051= 11,43 % 549 985/ 4853732 = 11,33 % 535 524/ 4783786 = 11,2% 546 010/ 4734046 = 11,5 % 628165 /4433485 = 14,17 % 682 322/ 4046 506 = 16,86 % 608 345/ 4377986 = 13,89 % 624 517 €/ 3883 114 € = 16,08 %
  26. 26. 4/ Annuité de la dette/ contributions directes : 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 589 702/ 2 853 526 = 20,65% 549 985/ 2 722 111 = 20,20 % 535 524 /2 620 743 = 20,43% 546 010/ 2 470 888 = 22,1 % 628 165 €/ 2356 531 € =26,65 % 682 322 € / 2049301 €= 33,3 % 608 345 € /1 938 480 €= 31,38 % 624 517 €/ 1 833 019 € = 34,07 %
  27. 27. (€ hbt) 5/En Cours de la dette/ population DGF (€/hbt) 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Population DGF 5248 5248 5248 5394 5908 5977 5740 5664 31/ En cours au 31/12 Ratio 4610 4650 4641 4706 4592 4201 3792 4487 878 886 884 872 777 703 660 792 6/ cours de la dette/population résidente (4186 en 2013) 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 1072 912 1016 1115 1145 1171 1166 1155

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