Débat d'orientation budgétaire 2014 Clohars-Carnoët

1. Débat d’orientation
Budgétaire 2014

2. Les principales données
Les investissements de la mandature sont réalisés et payés.
Ils s’élèvent à environ 11 000 000 €.
Au terme de ces réalisations les résultats budgétaires sont en
amélioration et supérieurs aux prévisions. Les indicateurs
financiers se situent au dessus des estimations, ceci grâce à une
maîtrise des dépenses et des produits de fonctionnement en
hausse.
La capacité d’autofinancement nette est de 756 M€
Le délai de désendettement est de 3,7 ans
Pour la troisième année consécutive, nos taxes locales
n’augmenteront pas et nos résultats permettent d’envisager
sereinement l’avenir.

3. Les projets 2014
Habitat
• Lancement du programme de l’OPAC de 65 logement à Kernévenas
et du projet « les Résidences des Hauts du Sénéchal »
Aménagements urbains
• Amélioration de l’accessibilité (école voirie)
• Embellissement de la commune et aménagements route de
Moëlan.
• Sécurité avec la mise en œuvre de ralentisseurs en entrée du
Pouldu (rte de la forêt)
Bâtiments communaux
• Isolation et réparation de la toiture du gymnase.
• Travaux de rénovation dans les écoles et les espaces périscolaires.
culturelle.
Animation touristique et culturelle.
Expositions cet été, sur la Mémoire de Clohars et sur le peintre local
Tal Coat

4. Assainissement :
• Poursuite des travaux de la station d’épuration pour une mise
en service prévue au dernier trimestre
• Extension du réseau d’assainissement sur Porsmoric et réfection
d’une partie des réseaux existants
Ports :
• Renforcement de la digue du port de Doëlan et travaux
d’entretien.
• Réfection des ouvrages portuaires du Pouldu Laïta.

5. Le contexte
économique et la loi de
finances

6. Une conjoncture économique contrainte
•Un PIB 2014 : +0,9%
•Une inflation prévisionnelle hors tabac : +1,3%
•Un déficit public de -3,6% du PIB (4,1%en 2012)
•Une croissance des coûts des charges communales
(dépense moyenne des collectivités de 1999 à 2012
+2,2% contre 1,7% d’inflation)
•Un endettement public qui pousse l’Etat à réduire ses
aides.

7. La loi de finances 2014
• Diminution des concours d’Etat (pacte dit de
confiance et de responsabilité) -72 M€
• Fond de péréquation intercommunal (FPIC)
+17 M€
• Croissance estimée à +0,9%
• Bases locatives + 0,9%

8. Données financières de
la commune en 2013

9. •
2013 est marquée
soutenus (2601 M€)
par
des
investissements
•
Un recours à l’emprunt inférieur aux prévisions
(1160 M € prévu 1528 M€ )
•
Un délai de désendettement faible (3,7 ans)
•
Des subventions d’équipement de 379 M€
•
Une épargne nette (756 M€) qui assure une bonne
capacité d’investissement pour les années à venir
•
Des dépenses de personnel qui ont augmenté de 0%

10. Une capacité d’investissement (épargne nette) élevée
En milliers d'euros
2005 2006 2007
2008
2009
2011 2012
2013
excédent brut de fct
1018 1118 1233 1086 1212 1284 1506 1448
1367
capacité
d'autofinancement
909
955 1028 824
968
capacité
d'autofinancement
nette
442
460
533
568
344
2010
1097 1322 1270
694
926
861
1222
756

11. Financement des dépenses d’équipement
2000 2001 2002
2003
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Dépenses
équipement M€ 1138 1757 1088
1508
1652 1070 1393 1125 1099 1698 1412 1691 2495 2601
Emprunts M€
475 1067
600
600
1050 800 544
Virement à la
section M€
787 610
457
360
370 600 800
500 500 500
0 300
0 1160
800 850 862 761 885 1000 1080

12. Un niveau d’endettement modéré et sécurisé
• Emprunt souscrit en 2013 : 1 160 M€. Encours de la dette fin 2013 :
4 487 M € (4650 M€ en 2007)
• Pas d’emprunt en 2010 et 2012 . En 2011: emprunt de 300 M€.
• En 4 ans, pour financer nos investissements le total des emprunts aura
été de 1 460 M€ soit une moyenne de 365 M€/an.
• Des taux d’intérêt sont faibles 2.73%
• Une dette sécurisée : 58.45 % de l’encours en taux fixe.
• Le montant total de l’annuité de la dette est de 589 K€.

13. En cours dette.
2002
En cours
31/
31/12
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
au
4083 4251
4228 4592 4610 4650 4641 4706 4592 4201 3792 4487
Epargne brute
478
769
804
909
955
1028 824
968
1097 1322 1270 1219
Encours/éparg
ne brute
8,5
5,5
5,2
5,0
4,8
4,5
4,9
4,2
5,6
3,2
3,0
3,7

14. Section
fonctionnement
Prévision dépenses.
Le budget prévisionnel de fonctionnement en 2014 devrait être stable
et son augmentation limitée aux effets de l’inflation, de la TVA et des
effets de la réforme des rythmes scolaires.

15. 011)
Charges à caractère général (011) :
L’objectif est de reconduire le budget des charges
générales pour 2014 à l’identique des prévisions 2013
affecté de l’inflation prévisionnelle.
Charges du personnel (012) :
En 2014, le budget devra tenir compte :
• De la réforme des rythmes scolaires en année pleine.
• De l’augmentation des cotisations patronales de la
caisse de retraite des agents de la fonction publique
territoriale.
• De la revalorisation indiciaire des agents de
catégorie C pour atteindre le SMIC.

16. 065)
Charges de gestion courantes (065) ::
Ces charges augmenteront légèrement en raison de :
• De l’augmentation de la subvention d’équilibre versée
à la crèche, du fait d’un fort taux de remplissage.
• De l’augmentation du forfait de l’école privée du fait
de la scolarisation de nouveaux élèves.
• Une hausse de 4% des charges du SDIS.
066)
Charges financières (066) :
• Elles vont augmenter légèrement du fait de l’emprunt
contracté en 2013 :(+ 10000€)

17. Section
fonctionnement
Prévision recettes.

18. Les bases fiscales sont revalorisées de 0,9 %
Les produits de service 0 % (pas d’augmentation de tarifs)
Les montants des droits de mutation devraient être
stables.
La DGF baisse de -6,8 % (-64 K€ en 2012)
Les atténuations
baisser.
de
charges
devraient
légèrement

19. Section
Investissement
Prévision dépenses.
Le budget dépenses d’investissement sera en baisse. Les
dépenses d’équipement sont estimées à 1 991 000 €.

20. Etudes
50 000 €
Centre de secours solde
515 000 €
Digue de Doëlan : fonds de concours
160 000 €
Participation ZAC « résidences des Hauts du
Sénéchal »
55 000 €
Acquisitions de terrains nus
181 000 €
Achat d’une balayeuse
80 000 €
:
Matériel, mobilier urbains, informatique
267 000 €
Toiture salle des sports
114 000 €
Entretien bâtiments communaux
209 000 €
Enfouissement de réseau, voirie, éclairage 360 000 €
000€
1 991 000€
Remboursement des emprunts (capital)
460 000 €

21. Section
Investissement
Prévision des recettes

22. L’affectation qui pourrait être proposée au conseil
municipal :
950 000 €
Taxe d’aménagement
85 000 €
Ressources propres (FCTVA)
316 000 €
Les subventions (dont caserne 335 M€)
666 000 €
Amortissements
434 000 €
Total
2 451000 €
A noter qu’il n’est pas prévu de recours à l’emprunt

23. Quelques ratios sur les budgets 2006/2013
Dépenses réelles de fonctionnement/population DGF
695 € (2013) 633 € en € constant
(559€ en 2006, inflation 2006/2013 13,3% = 74 €, total 559€+74 €= 633 €)
662 € (2012)
623 € (2011)
604 € (2010)
634 € (2009)
606 € (2008)
559 € (2007)
559 €
(2006)

24. Charges de personnel /dépenses réelles de
fonctionnement :
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2 016 861/ 3 937 362 €= 51,22%
2 025 650 €/3 869 780 €= 52,34 %
1 867 067 €/ 3 685 371 = 50,7 %
1 766 408 €/ 3567257 € = 49,5%
1 683 192 €/ 3421 903 € = 49,2 %
1 507 323 €/ 3180459 €= 47,4 %
1 440 580 €/ 2934 872 € = 49,1 %
1 365 921 €/ 2 933 988 € = 46,6 %
1 277 883 €/ 2 857 019 € = 44,7 %
Sans transfert des charges du personnel des ports :
1949 307€/ 3 937 362€ = 49, 5%
1 956 163€/ 3 869 780 € = 50,55%

25. 3/ Annuité de la dette/recettes réelles de fonctionnement
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
589 702/ 5155 051= 11,43 %
549 985/ 4853732 = 11,33 %
535 524/ 4783786 = 11,2%
546 010/ 4734046 = 11,5 %
628165 /4433485 = 14,17 %
682 322/ 4046 506 = 16,86 %
608 345/ 4377986 = 13,89 %
624 517 €/ 3883 114 € = 16,08 %

26. 4/ Annuité de la dette/ contributions directes :
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
589 702/ 2 853 526 = 20,65%
549 985/ 2 722 111 = 20,20 %
535 524 /2 620 743 = 20,43%
546 010/ 2 470 888 = 22,1 %
628 165 €/ 2356 531 € =26,65 %
682 322 € / 2049301 €= 33,3 %
608 345 € /1 938 480 €= 31,38 %
624 517 €/ 1 833 019 € = 34,07 %

27. (€ hbt)
5/En Cours de la dette/ population DGF (€/hbt)
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Population DGF
5248
5248
5248
5394
5908
5977
5740 5664
31/
En cours au 31/12
Ratio
4610
4650
4641
4706
4592
4201
3792 4487
878
886
884
872
777
703
660
792
6/ cours de la dette/population résidente (4186 en 2013)
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
1072
912
1016
1115
1145
1171
1166
1155