Commune de Lans en Vercors 
Analyse financière Budget Principal 
12 septembre 2014 
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LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
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Lans en Vercors 
Analyse Financière rétrospective 
2009 – 2013 
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
Budget principal – Schéma économique 
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CHARGES COURANTES 
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION 
(capacité financière) 
= excéden...
Lans en Vercors – Recettes et charges courantes – K.€ 
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• Une évolution des charges plus rapide que celle des recettes 
...
Lans en Vercors - Recettes courantes 
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Un poids très important des recettes fiscales et des 
dotations de l’Etat (80% de...
Lans en Vercors – Recettes de la fiscalité directe – K.€ 
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Evolution 2009-2013 : +14,4% 
• contributions directes = base...
Lans – Comparatif recettes fiscales (hors compensations) 
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Les recettes de fiscalité directes sont 
nettement supérieure...
Lans en Vercors – Bases de fiscalité 
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• Une évolution des bases fiscales qui ralentit en fin de période, 
freinée par l...
Lans en Vercors – Taux de fiscalité 
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• Pas de hausse des taux communaux sur la période 
LANS EN VERCORS – 12 Septembre ...
Lans en Vercors – Taux de fiscalité – Comparatifs 
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Moyennes ANMSM 
Taux d’impositions moyens pratiqués 
par un panel d...
Lans en Vercors – Taux de fiscalité – Comparatifs 
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LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
Lans en Vercors – Dotations de l’Etat – K.€ 
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Evolution 2009-2013 : 8,8% 
• Stabilité des dotations de l’Etat sur 2010-...
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Lans en Vercors – Produits de l’exploitation et du domaine – K.€ 
Evolution 2009-2013 : +43% 
• Recettes favorables en...
Lans en Vercors – Fiscalité indirecte – K.€ 
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Evolution 2009-2013 : +12% 
• Variations importantes d’une année sur l’au...
Lans en Vercors – Recouvrements – K.€ 
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Evolution 2009-2013 : -58% 
• Variations liées aux participations perçues en fo...
Lans en Vercors – Charges courantes – M.€ 
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Personnel et entretien courant = 80% des charges 
courantes de la commune 
...
Lans en Vercors – Charges de personnel – K.€ 
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Evolution 2009-2013 : +36% 
• Evolution significative sur 2009-2013 (de ...
Lans en Vercors – Entretien et fonctionnement courant – K.€ 
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Evolution 2009-2013 : +46% 
• Une forte pression sur les ...
Lans en Vercors – Participations et contingents – K.€ 
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Evolution 2009-2013 : -45% 
• Forte diminution des concours aux...
Lans en Vercors – Allocations et subventions – M.€ 
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Evolution 2009-2013 : +3,4% 
• Des subventions associations + OT s...
Lans – Comparatif charges courantes (hors impôts et indemnités élus) 
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Les charges courantes sont 
nettement supérieure...
Budget principal – Schéma économique 
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CHARGES COURANTES 
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION 
(capacité financière) 
= excéde...
Lans en Vercors – Excédent Brut d’Exploitation – K.€ 
23 
• Capacité financière proche de 700 K.€ par an depuis 2011 
• Fo...
Lans en Vercors – Annuité de la dette – K.€ 
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• Une annuité limitée jusqu’en 2013 
• Attention : à compter de 2014 = im...
Lans en Vercors – E.B.E. et annuité de la dette – K.€ 
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• Ratios très favorables jusqu’en 2013, un retournement de situ...
Budget principal – Schéma économique 
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ANNUITE DE LA DETTE 
(capital + intérêts) 
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014 
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Lans en Vercors – Excédent Net de Gestion – K.€ 
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• Très bonne capacité d’autofinancement issue de l’exploitation 
jusq...
Budget principal – Schéma économique 
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LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014 
EXCEDENT NET DE 
GESTION 
FCTVA + taxe 
d’a...
Lans en Vercors – Investissements et financements – K.€ 
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• Des investissements réguliers jusqu’en 2013, avec un gros p...
Lans en Vercors – Investissements et financements – K.€ 
30 
• Bonne structure de financement , avec une part importante 
...
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Lans en Vercors – Profil d’annuité de la dette acquise au 1/01/2014 – M.€ 
• Une légère baisse d’annuité de la dette a...
Lans en Vercors – Conclusions 
32 
Une bonne situation financière jusqu’en 2013, avec: 
- Une capacité financière satisfai...
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014 
Lans en Vercors – Les enjeux 
33 
Retrouver à court terme des marges financières (hau...
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Lans en Vercors 
Eléments de contexte 
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
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FISCALITE 
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014 
FISCALITE 
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TENSIONS SUR LES RESSOURCES 
Prolongation et amplification de la baisse des concours 
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LES ENJEUX DE L’INTERCOMMUNALITE 
=> AU NIVEAU DES COMPETENCES 
Transfert de nouvelles compétences à l’intercommunalit...
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LES ENJEUX DE L’INTERCOMMUNALITE 
AU NIVEAU DE LA RATIONALISATION DE LA CARTE INTERCOMMUNALE 
LANS EN VERCORS – 12 Sep...
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LES ENJEUX DE L’INTERCOMMUNALITE 
Mise en oeuvre d’un schéma de mutualisation avant 
fin 2015 : 
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Analyse financière du budget principal de la commune de Lans en Vercors.

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Etude du cabinet financier COMÈTE pour la commune de Lans en Vercors portant sur le diagnostic du budget communal et sur la mise à jour du Plan Pluriannuel d’investissement (PPI).

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Analyse financière du budget principal de la commune de Lans en Vercors.

  1. 1. Commune de Lans en Vercors Analyse financière Budget Principal 12 septembre 2014 1 LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
  2. 2. 2 Lans en Vercors Analyse Financière rétrospective 2009 – 2013 LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
  3. 3. Budget principal – Schéma économique 3 CHARGES COURANTES EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (capacité financière) = excédent du « quotidien » LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014 RECETTES COURANTES
  4. 4. Lans en Vercors – Recettes et charges courantes – K.€ 4 • Une évolution des charges plus rapide que celle des recettes Evolution Entre 2009 et 2013 Recettes courantes +7,2% Charges courantes +25% LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
  5. 5. Lans en Vercors - Recettes courantes 5 Un poids très important des recettes fiscales et des dotations de l’Etat (80% des recettes courantes) LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
  6. 6. Lans en Vercors – Recettes de la fiscalité directe – K.€ 6 Evolution 2009-2013 : +14,4% • contributions directes = bases d’imposition des contribuables X taux d’imposition votés par la commune • Erosion des recettes fiscales depuis 2011 => impact des réformes LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
  7. 7. Lans – Comparatif recettes fiscales (hors compensations) 7 Les recettes de fiscalité directes sont nettement supérieures en 2013 à celles supportées en moyenne par les communes de 2 000 à 3 500 habitants mais inférieures à celles du panel ANMSM. LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014 Entre 2009 et 2013, l’évolution des recettes fiscales s’est avérée moins rapide à Lans que la moyenne des communes de 2 000 à 3 500 habitants mais plus dynamique que les communes de l’ANMSM.
  8. 8. Lans en Vercors – Bases de fiscalité 8 • Une évolution des bases fiscales qui ralentit en fin de période, freinée par la réforme de la Taxe Professionnelle +17% entre 2009 et 2014 +15% entre 2009 et 2014 LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014 +11% depuis 2009
  9. 9. Lans en Vercors – Taux de fiscalité 9 • Pas de hausse des taux communaux sur la période LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014 ATTENTION en 2011 Transfert de taux du Département et de la Région pour la TH et la CFE La Commune a maintenu ses taux en 2010 mais récupéré les taux d’autres entités
  10. 10. Lans en Vercors – Taux de fiscalité – Comparatifs 10 Moyennes ANMSM Taux d’impositions moyens pratiqués par un panel de 121 collectivités supports de station et adhérentes à l’A.N.M.S.M. LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
  11. 11. Lans en Vercors – Taux de fiscalité – Comparatifs 11 LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
  12. 12. Lans en Vercors – Dotations de l’Etat – K.€ 12 Evolution 2009-2013 : 8,8% • Stabilité des dotations de l’Etat sur 2010-2013 • Baisse significative attendue en 2014 : impact de la baisse des concours de l’Etat aux collectivités. LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
  13. 13. 13 Lans en Vercors – Produits de l’exploitation et du domaine – K.€ Evolution 2009-2013 : +43% • Recettes favorables en 2013 avec un caractère ponctuel sur les revenus des immeubles. • Nette progression sur la période des recettes liées au périscolaire. LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
  14. 14. Lans en Vercors – Fiscalité indirecte – K.€ 14 Evolution 2009-2013 : +12% • Variations importantes d’une année sur l’autre du fait des droits de mutation et de la taxe de séjour LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
  15. 15. Lans en Vercors – Recouvrements – K.€ 15 Evolution 2009-2013 : -58% • Variations liées aux participations perçues en fonction des actions menées. LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
  16. 16. Lans en Vercors – Charges courantes – M.€ 16 Personnel et entretien courant = 80% des charges courantes de la commune LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
  17. 17. Lans en Vercors – Charges de personnel – K.€ 17 Evolution 2009-2013 : +36% • Evolution significative sur 2009-2013 (de l’ordre de +8% par an) – attention à 2014 LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
  18. 18. Lans en Vercors – Entretien et fonctionnement courant – K.€ 18 Evolution 2009-2013 : +46% • Une forte pression sur les charges d’exploitation sur la période, avec une accélération entre 2011 et 2012. LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
  19. 19. Lans en Vercors – Participations et contingents – K.€ 19 Evolution 2009-2013 : -45% • Forte diminution des concours aux structures intercommunales sur la période, du fait de transferts de compétences et de suppressions de syndicats. LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
  20. 20. Lans en Vercors – Allocations et subventions – M.€ 20 Evolution 2009-2013 : +3,4% • Des subventions associations + OT stabilisées jusqu’en 2013 – Attention à 2014 • Besoins ponctuels et variables de subventions aux budgets, notamment Eau et Assainissement LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
  21. 21. Lans – Comparatif charges courantes (hors impôts et indemnités élus) 21 Les charges courantes sont nettement supérieures en 2013 à celles supportées en moyenne par les communes de 2 000 à 3 500 habitants mais nettement inférieures à celles du panel ANMSM. LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014 Entre 2009 et 2013, l’évolution des charges courantes s’est avérée plus rapide à Lans que la moyenne des communes de 500 à 2 000 habitants et que les communes de l’ANMSM
  22. 22. Budget principal – Schéma économique 22 CHARGES COURANTES EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (capacité financière) = excédent du « quotidien » LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014 RECETTES COURANTES
  23. 23. Lans en Vercors – Excédent Brut d’Exploitation – K.€ 23 • Capacité financière proche de 700 K.€ par an depuis 2011 • Forte dégradation attendue sur 2014 avec la baisse des recettes courantes et la hausse des charges. E.B.E. = recettes – charges courantes LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
  24. 24. Lans en Vercors – Annuité de la dette – K.€ 24 • Une annuité limitée jusqu’en 2013 • Attention : à compter de 2014 = impact des nouveaux emprunts souscrits (centre culturel) LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
  25. 25. Lans en Vercors – E.B.E. et annuité de la dette – K.€ 25 • Ratios très favorables jusqu’en 2013, un retournement de situation inquiétant sur les prévisions 2014 du fait de la hausse d’annuité mais surtout de la baisse de la capacité financière Taux satisfaisant si < à 80 à 85% LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
  26. 26. Budget principal – Schéma économique 26 ANNUITE DE LA DETTE (capital + intérêts) LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014 EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (capacité financière) EXCEDENT NET DE GESTION (capacité d’autofinancement issue de l’exploitation)
  27. 27. Lans en Vercors – Excédent Net de Gestion – K.€ 27 • Très bonne capacité d’autofinancement issue de l’exploitation jusqu’en 2013 • Forte dégradation attendue sur 2014 => Excédent Net très limité au stade du budget primitif E.N.G. = E.B.E. – Annuité de la dette LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
  28. 28. Budget principal – Schéma économique 28 LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014 EXCEDENT NET DE GESTION FCTVA + taxe d’aménagement Autres recettes d’investissement Subventions d’investissement Emprunts INVESTISSEMENTS Résultat de l’exercice (fonds de roulement)
  29. 29. Lans en Vercors – Investissements et financements – K.€ 29 • Des investissements réguliers jusqu’en 2013, avec un gros projet de centre culturel sur 2013 et 2014 • 2 années d’emprunt : pour le restaurant d’altitude en 2011 et le centre culturel en 2013. LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
  30. 30. Lans en Vercors – Investissements et financements – K.€ 30 • Bonne structure de financement , avec une part importante d’autofinancement Taux de financement par emprunt = 26% Satisfaisant si inférieur à 50% 26% 39% 10% 25% LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
  31. 31. 31 Lans en Vercors – Profil d’annuité de la dette acquise au 1/01/2014 – M.€ • Une légère baisse d’annuité de la dette acquise entre 2014 et 2017, mais une longue période de stabilité par la suite LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
  32. 32. Lans en Vercors – Conclusions 32 Une bonne situation financière jusqu’en 2013, avec: - Une capacité financière satisfaisante à hauteur de 700 K.€ par an qui permet de : • Financer une annuité de la dette ne dépassant pas 270 K.€ • Dégager un autofinancement issu de l’exploitation de 500 K.€ par an. ATTENTION aux prévisions 2014 : - forte et rapide dégradation des ratios financiers: • Hausse très importante des charges courantes • Corrélée à une légère baisse des recettes • Une annuité en hausse liée aux emprunts 2013 du centre culturel => Un autofinancement et des marges de manoeuvre très limités Fonctionnement du centre culturel non encore intégré dans les charges = à compter de 2015 LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
  33. 33. LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014 Lans en Vercors – Les enjeux 33 Retrouver à court terme des marges financières (hausse de recettes ou baisse de charges), pour : - Maintenir une capacité financière supérieure à 500 K.€ / 600 K.€ pour financer la dette acquise - Tout en prenant en charge le déficit d’exploitation du centre culturel Préserver une capacité d’investissement pour les années à venir, sans dégagement important d’annuité de dette à moyen terme Dans un contexte de réformes très contraignant financièrement et modifiant de manière importante le paysage public local
  34. 34. 34 Lans en Vercors Eléments de contexte LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
  35. 35. 35 TENSIONS SUR LES RESSOURCES PRESSION SUR LES CHARGES FISCALITE LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014 FISCALITE • Hausse de la péréquation (FPIC ) • Moins de marges sur les taux d’imposition CONCOURS FINANCIERS DE L’ETAT • Prélèvements accrus sur la D.G.F. FINANCEMENT • Retour des prêteurs, taux d’intérêts bas • Baisse des subventions • Hausse de la T.V.A. (impact sur les budgets administratifs qui ne la récupèrent pas en fonctionnement) CHARGES COURANTES • Transfert des cotisations sociales • Evolution du cout énergétique • Réforme des rythmes scolaires
  36. 36. 36 TENSIONS SUR LES RESSOURCES Prolongation et amplification de la baisse des concours financiers de l’Etat aux collectivités avec des modalités non arrêtées à ce jour. LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
  37. 37. 37 LES ENJEUX DE L’INTERCOMMUNALITE => AU NIVEAU DES COMPETENCES Transfert de nouvelles compétences à l’intercommunalité : Déjà acté : • Plan Local d’Urbanisme (PLU) sauf si 25% des communes représentant 20% au moins de la population s’y opposent. En discussion mais inscrit dans le projet de loi : • Promotion du tourisme par création d’office de tourisme intercommunal (obligatoire) • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyages (obligatoire) • Création et gestion de maisons de service au public LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014 (optionnel)  Délai : 30 juin 2016 pour le transfert des compétences obligatoires
  38. 38. 38 LES ENJEUX DE L’INTERCOMMUNALITE AU NIVEAU DE LA RATIONALISATION DE LA CARTE INTERCOMMUNALE LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014 Il est prévu : • d’accroître la taille minimale des communautés de communes de 5 000 à 20 000 habitants, avec des dérogations pour les zones de montagne • de réduire le nombre de structures syndicales intervenant en particulier dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement, des déchets, du gaz, de l’électricité et des transports => Délai : 31 décembre 2016 avec des pouvoirs exceptionnels accordés aux Préfets pour rationnaliser
  39. 39. 39 LES ENJEUX DE L’INTERCOMMUNALITE Mise en oeuvre d’un schéma de mutualisation avant fin 2015 : • Formaliser une stratégie de mise en commun et d’optimisation de moyens entre la communauté de communes et ses communes membres • la communauté de communes est chef de file pour l’élaboration et le suivi du schéma de mutualisation. LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
  40. 40. 40 MERCI Nous nous tenons à votre disposition Vos contacts COMETE Tel : 04.79.62.77.62 denis.chappellaz@comete-conseils.fr valerie.buisson@comete-conseils.fr matthieu.charnay@comete-conseils.fr LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014

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