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15/12/2009 - Projets immobiliers Galliéni et Stalingrad : le dépassement du POS suscite la controverse




               Le dépassement dérogatoire des règles du POS des projets immobiliers Stalingrad
               et Galliéni a suscité le débat durant quarante minutes lors du Conseil municipal de
               Nogent sur Marne d'hier soir. La délibération sur laquelle devaient se prononcer les
               conseillers municipaux concernait le lancement d'une consultation publique pour
               permettre ces dérogations. Concrètement, cette consultation devrait durer environ
               un mois avant que les dérogations ne fassent l'objet d'une discussion en
               commission d'urbanisme et ne soient ensuite actées en Conseil municipal.Plus de
               m2 en contrepartie de logements sociaux

               Le maire a défendu ce dépassement par l'intégration d'un pourcentage de
               logements sociaux PLS (le PLS correspond au haut de gamme du logement social)
               rendant ces opérations moins rentables pour les promoteurs et impliquant en
               contrepartie la possibilité de construire plus de m2 sur les mêmes parcelles.
               Juridiquement, ces dérogations s'appuient sur la loi Boutin de mobilisation pour le
               logement et la lutte contre l'exclusion. Un argument qui n'a pas fait l'unanimité parmi
               les conseillers municipaux.

               Inquiétudes par rapport à la densification et à la dénaturation du
               POS




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                                              locale sur la ville de Nogent sur Marne




           Sur la forme, Marc Arazi (Nogent c'est maintenant, majorité municipale) a regretté
           que les riverains n'aient pas été avertis de ce projet plus tôt et a demandé s'il était
           possible d'organiser une réunion de quartier sur ces projets. Philippe Sajhau
           (Nogent avec vous) s'est pour sa part inquiété de la hauteur des bâtiments sur le
           projet Strasbourg-Stalingrad. Un constat partagé par ses colistiers. «Le projet
           Stalingrad va encore supprimer les quelques espaces de respiration dans le
           quartier» a regretté Michel Gilles tandis qu'Edith Heslouin insistait sur l'importance
           des dépassements qu'il s'agisse de l'emprise au sol (84 % au lieu de 65 %) comme
           de la hauteur (23 m au lieu de 15m) risquant d'émouvoir les riverains. Estelle
           Debaecker a exprimé ses craintes d'une dénaturation du POS de 2001 dans le
           quartier et plaidé pour la mise en ?uvre d'un PLU plus global et harmonieux.
           Financer le logment social autrement que par la densification ?

           Concernant l'aspect financier, Michel Gilles a suggéré de voter plutôt une
           subvention pour surcharge foncière qui permettrait de concilier logement privé et
           logement social plutôt que de passer par la densification, et a conseillé de
           renégocier le bail emphytéotique confiant le parc HLM de la ville à Valophis Habitat
           (cette transaction controversée en raison de sa valorisation jugée trop faible fait
           actuellement l'objet d'un recours dont Michel Gilles est l'un des acteurs, voir billets
           sur ce sujet) afin de regagner de la marge de man?uvre financière pour les
           logements sociaux.

           Des projets impossibles dans les autres quartiers

           A propos de l'information aux citoyens, Jacques JP Martin a rappelé qu'il s'agissait
           de projets privés dont la ville n'avait pas à faire la promotion mais s'est malgré tout
           engagé à organiser une réunion de quartier pour les présenter aux habitants, en
           présence des promoteurs. Concernant la densification, il a insisté sur le fait que ces
           projets contribueraient à plus de mixité sociale, rappelant que la demande de
           logements sociaux allait croissante parmi les Nogentais. Le maire a rappelé l'état de
           délabrement dans lequel sont actuellement certains des bâtiments actuels et a
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           défendu les volumes du projet Stalingrad par des hauteurs similaires aux alentours,
           notamment boulevard de Strasbourg. «Je préfère faire ce type de projet sur la
           Nationale 34 qu'en centre-ville ou dans les quartiers résidentiels», a-t-il insisté.

           Surcharge foncière insuffisante

           A propos du recours au paiement d'une subvention pour surcharge foncière, le
           maire a précisé que cela était déjà prévu mais ne suffisait pas. Quant à la possibilité
           de gagner en marge de man?uvre en renégociant de manière plus favorable à la
           ville le transfert du parc HLM à Valophis Habitat, il a indiqué qu'il n'y avait pas de
           vase communiquant entre les deux projets, l'un concernant des logements en PLS,
           l'autre en PLAI (Les logements PLS constituent le haut de gamme du logement
           social avec des loyers en conséquence, tandis que le PLAI correspond au contraire
           à la catégorie la plus basse, destinée aux foyers présentant les plus faibles
           revenus).

           Explications de vote

           Trois membres de Nogent avec vous ont voté contre (Michel Gilles, Michel Devynck
           et Marie-(Anne Monctchamp via son pouvoir) en expliquant qu'ils refusaient cette
           utilisation de la loi Boutin pour dépasser le POS tandis que Marc Arazi a voté pour
           en indiquant qu'il était favorable à la consultation sur le projet mais non au projet
           lui-même en l'état. Le reste du conseil a voté pour.

           (Pour écouter l'intégralité du débat sur cette question durant le Conseil municipal,
           vous pouvez télécharger ou podcaster la retransmission audio du Conseil en
           cliquant sur ce lien. Le passage concernant cette délibération est compris entre
           1h22:30 et 1h59)




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  • 1. Page 1 sur 3 Article publié sur : www.nogent-citoyen.com Site indépendant d'actualité citoyenne locale sur la ville de Nogent sur Marne 15/12/2009 - Projets immobiliers Galliéni et Stalingrad : le dépassement du POS suscite la controverse Le dépassement dérogatoire des règles du POS des projets immobiliers Stalingrad et Galliéni a suscité le débat durant quarante minutes lors du Conseil municipal de Nogent sur Marne d'hier soir. La délibération sur laquelle devaient se prononcer les conseillers municipaux concernait le lancement d'une consultation publique pour permettre ces dérogations. Concrètement, cette consultation devrait durer environ un mois avant que les dérogations ne fassent l'objet d'une discussion en commission d'urbanisme et ne soient ensuite actées en Conseil municipal.Plus de m2 en contrepartie de logements sociaux Le maire a défendu ce dépassement par l'intégration d'un pourcentage de logements sociaux PLS (le PLS correspond au haut de gamme du logement social) rendant ces opérations moins rentables pour les promoteurs et impliquant en contrepartie la possibilité de construire plus de m2 sur les mêmes parcelles. Juridiquement, ces dérogations s'appuient sur la loi Boutin de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Un argument qui n'a pas fait l'unanimité parmi les conseillers municipaux. Inquiétudes par rapport à la densification et à la dénaturation du POS © Nogent Citoyen – Tous droits de reproduction réservés – mél : contact@nogent-citoyen.com
  • 2. Page 2 sur 3 3 Article publié sur : www.nogent-citoyen.com Site indépendant d'actualité citoyenne locale sur la ville de Nogent sur Marne Sur la forme, Marc Arazi (Nogent c'est maintenant, majorité municipale) a regretté que les riverains n'aient pas été avertis de ce projet plus tôt et a demandé s'il était possible d'organiser une réunion de quartier sur ces projets. Philippe Sajhau (Nogent avec vous) s'est pour sa part inquiété de la hauteur des bâtiments sur le projet Strasbourg-Stalingrad. Un constat partagé par ses colistiers. «Le projet Stalingrad va encore supprimer les quelques espaces de respiration dans le quartier» a regretté Michel Gilles tandis qu'Edith Heslouin insistait sur l'importance des dépassements qu'il s'agisse de l'emprise au sol (84 % au lieu de 65 %) comme de la hauteur (23 m au lieu de 15m) risquant d'émouvoir les riverains. Estelle Debaecker a exprimé ses craintes d'une dénaturation du POS de 2001 dans le quartier et plaidé pour la mise en ?uvre d'un PLU plus global et harmonieux. Financer le logment social autrement que par la densification ? Concernant l'aspect financier, Michel Gilles a suggéré de voter plutôt une subvention pour surcharge foncière qui permettrait de concilier logement privé et logement social plutôt que de passer par la densification, et a conseillé de renégocier le bail emphytéotique confiant le parc HLM de la ville à Valophis Habitat (cette transaction controversée en raison de sa valorisation jugée trop faible fait actuellement l'objet d'un recours dont Michel Gilles est l'un des acteurs, voir billets sur ce sujet) afin de regagner de la marge de man?uvre financière pour les logements sociaux. Des projets impossibles dans les autres quartiers A propos de l'information aux citoyens, Jacques JP Martin a rappelé qu'il s'agissait de projets privés dont la ville n'avait pas à faire la promotion mais s'est malgré tout engagé à organiser une réunion de quartier pour les présenter aux habitants, en présence des promoteurs. Concernant la densification, il a insisté sur le fait que ces projets contribueraient à plus de mixité sociale, rappelant que la demande de logements sociaux allait croissante parmi les Nogentais. Le maire a rappelé l'état de délabrement dans lequel sont actuellement certains des bâtiments actuels et a © Nogent Citoyen – Tous droits de reproduction réservés – mél : contact@nogent-citoyen.com
  • 3. Page 4 sur 3 Article publié sur : www.nogent-citoyen.com Site indépendant d'actualité citoyenne locale sur la ville de Nogent sur Marne défendu les volumes du projet Stalingrad par des hauteurs similaires aux alentours, notamment boulevard de Strasbourg. «Je préfère faire ce type de projet sur la Nationale 34 qu'en centre-ville ou dans les quartiers résidentiels», a-t-il insisté. Surcharge foncière insuffisante A propos du recours au paiement d'une subvention pour surcharge foncière, le maire a précisé que cela était déjà prévu mais ne suffisait pas. Quant à la possibilité de gagner en marge de man?uvre en renégociant de manière plus favorable à la ville le transfert du parc HLM à Valophis Habitat, il a indiqué qu'il n'y avait pas de vase communiquant entre les deux projets, l'un concernant des logements en PLS, l'autre en PLAI (Les logements PLS constituent le haut de gamme du logement social avec des loyers en conséquence, tandis que le PLAI correspond au contraire à la catégorie la plus basse, destinée aux foyers présentant les plus faibles revenus). Explications de vote Trois membres de Nogent avec vous ont voté contre (Michel Gilles, Michel Devynck et Marie-(Anne Monctchamp via son pouvoir) en expliquant qu'ils refusaient cette utilisation de la loi Boutin pour dépasser le POS tandis que Marc Arazi a voté pour en indiquant qu'il était favorable à la consultation sur le projet mais non au projet lui-même en l'état. Le reste du conseil a voté pour. (Pour écouter l'intégralité du débat sur cette question durant le Conseil municipal, vous pouvez télécharger ou podcaster la retransmission audio du Conseil en cliquant sur ce lien. Le passage concernant cette délibération est compris entre 1h22:30 et 1h59) © Nogent Citoyen – Tous droits de reproduction réservés – mél : contact@nogent-citoyen.com