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26/06/2009 - Recours gracieux contre les conditions du transfert du Parc HLM
Deux conseillers municipaux, Michel Gilles (Nogent avec vous) et Marc Arazi
(Majorité municipale, ex-tête de liste Nogent c'est maintenant) ont déposé vendredi
26 juin un recours gracieux auprès du préfet du Val de Marne, lui
demandant d'annuler le bail emphytéotique de 90 ans signé le 16 juin dernier
entre l'OPH de Nogent et Valophis Habitat ainsi que d'exiger que tout nouveau bail
de ce type fasse l'objet d'une publicité et d'une mise en concurrence. Ces derniers
estiment en effet que les conditions financières de cette transaction sont
défavorables à la ville, le montant conclu entre les deux parties étant très en deçà
de celui estimé par le service des domaines. Ils signalent en outre quelques
irrégularités dans la forme, notamment le fait que le conseil d'administration de
l'OPH, devant se prononcer sur le bail une semaine avant sa signature, ne disposait
pas du document définitif, envoyé le lendemain aux administrateurs. (voir billet
précédent à ce sujet).
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