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Slogan nogent-cest-maintenant-defie-solferino

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Slogan nogent-cest-maintenant-defie-solferino

  1. 1. Page 1 sur 3 Article publié sur : www.nogent-citoyen.com Site indépendant dactualité citoyenne locale sur la ville de Nogent sur Marne 27/01/2012 - Slogan : Nogent cest maintenant défie Solférino! Cest maintenant, cest à qui ? Le mouvement politique local sans étiquette de Nogent sur Marne, Nogent cest maintenant, saisira le juge des référés du TGI dès la semaine prochaine pour faire valoir son antériorité concernant le slogan « Cest maintenant » et demander au Parti socialiste de retirer cette mention de ses affiches de campagne dans la 5ème circonscription du Val du Marne. (Mise à jour 12 février, laudience du référé se tiendra le 15 février) Pour Marc Arazi, leader du mouvement et conseiller municipal dopposition, le slogan de campagne de François Hollande a créé une confusion entre son parti sans étiquette et le parti socialiste, qui lui est préjudiciable : « Cest profondément injuste, nous travaillons depuis cinq ans sur le terrain, sommes désormais connus en tant que force politique indépendante à Nogent et dans Val de Marne, et nous nous retrouvons subitement dépossédés de notre identité politique! » © Nogent Citoyen – Tous droits de reproduction réservés – mél : contact@nogent-citoyen.com
  2. 2. Page 2 sur 3 3 Article publié sur : www.nogent-citoyen.com Site indépendant dactualité citoyenne locale sur la ville de Nogent sur Marne Joignant le geste à la parole, lélu nogentais brandit une copie décran du blog de Caroline Adomo, candidate PS dans la 5ème circonscription du Val de Marne, sur lequel figure une large photo du candidat à la présidentielle derrière un pupitre arborant la fatidique formule. « Nogent cest maintenant va présenter un candidat dans la 5ème circonscription et cette confusion des slogans est inacceptable! » reprend-il.Mi-janvier, NCM (Nogent cest maintenant) a envoyé un courrier à lattention de François Hollande pour lui exposer le problème, sétonnant que lagence de publicité du PS, BDDP, nait pas pris la peine de faire une recherche sur Google pour constater la présence de son mouvement, et demandant au candidat à la présidentielle de lui adresser un « signal fort et clair » qui témoigne de son respect pour sa formation « quand bien même il ne sagit que dune formation locale ». Lavocate de BDDP plaide le libre usage du langage courant Lavocate de BDDP dans ce dossier, Maître Véronique Lartigue, a alors répondu en place du PS pour expliquer que les termes « changement » et « maintenant » sinscrivent dans la continuité de la communication politique du PS depuis 30 ans ( voir article précédant sur ce sujet). Lavocate a également expliqué que ces termes « sont issus du langage courant et sont de libre parcours particulièrement dans le langage politique de sorte quils ne peuvent, du simple fait de leur emploi, faire lobjet dune appropriation par un droit privatif« . Pour Maître Lartigue, la signature de Nogent cest maintenant et le slogan de François Hollande « ne peuvent en aucun cas être sujets à confusion dans lesprit des électeurs ». Lavocate conclut © Nogent Citoyen – Tous droits de reproduction réservés – mél : contact@nogent-citoyen.com
  3. 3. Page 4 sur 3 Article publié sur : www.nogent-citoyen.com Site indépendant dactualité citoyenne locale sur la ville de Nogent sur Marne néanmoins son courrier en indiquant que le slogan » Le changement cest maintenant » sera utilisé exclusivement dans le cadre de la campagne 2012. Lavocat de Nogent cest maintenant plaide la responsabilité délictuelle Une réponse qui na pas convaincu du côté de Nogent. Le mouvement local, qui nest pas constitué en parti ni association mais a été incarné par une liste aux municipales, et des candidats aux élections cantonales et prochainement législatives, a donc décidé de saisir le juge des référés du TGI dès la semaine prochaine à partir de laction conjointe de plusieurs militants. Largumentation juridique, exposée par lavocat Maître Jean-Marie Guélot, nentend pas sappuyer sur le droit des marques, même si Nogent cest maintenant a été déposé à lINPI, mais sur le préjudice causé. « Nous allons invoquer le trouble manifestement illicite et la responsabilité civile délictuelle en citant larticle 1382 du Code civil ». Concrètement, le raisonnement de NCM est le suivant : Le Parti socialiste a choisi le slogan alors quil nétait pas possible de passer à côté de lexistence de NCM en procédant à une simple recherche, et ce slogan a créé un préjudice à NCM. Le PS doit donc réparation à NCM. CQFD! © Nogent Citoyen – Tous droits de reproduction réservés – mél : contact@nogent-citoyen.com

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