Lobbying & réseaux d'influences .ppt

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Comprendre le fonctionnement du lobbying en france et en Europe , des réseaux d'influences , des groupes de pressions, entre la transparence Européenne et l'opacité française, beaucoup de pain sur la planche ...

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  1. 1. Page 1 Powerpoint Templates LOBBYING & RESEAUX D’INFLUENCE V3 Avril 2014 by Marcel NIZON Commission Européenne Cours de justice UE Ministres Assistant parlementaires Présidents de conseils Maires PDT Nantes métropole Cabinets de lobbying MEDEF Loges Francs maçonniqueCJD,DCF,DFCG
  2. 2. Page 2 COURS IDRAC NANTES marcel.nizon@idracnantes.net
  3. 3. Page 3 Pour créer une culture du Lobbying il faut une politique de formation adéquate •  - Initier toutes les formations (écoles de commerce, formations pour les ingénieurs, MBA, avocats...) au lobbying •  - Former les cadres & étudiants au lobbying •  Pour inculquer une conscience européenne dans tous les secteurs d’activité de l’entreprise ou les universités ,il faut : •  - Encourager la formation linguistique •  - Favoriser l’apprentissage du travail en équipe dans le système éducatif français •  Avoir une meilleure connaissance du fonctionnement du système réglementaire européen & national modifier la culture francaise plus opaque que transparente •  Connaître les mécanismes du lobbying •  Savoir définir une stratégie de lobbying , argumenter pour défendre un point de vue , une demande de subvention et convaincre les décideurs) • 
  4. 4. Page 4 Itinéraire pédagogique de l’Idrac •  Analyse du « méso environnement » •  Bachelor 3 : Lobbying réseau •  M1 : Management de la connaissance •  I E : Intelligence économique •  Capital humain & Knowledge management •  M2 segmentation et cartographie des stakeholders ( porteurs d’enjeux )
  5. 5. Page 5 Lobbies un métier bien rémunéré pour vous ? •  C’est avant tout de chercher un contact physique avec un décideur ou un leader d’opinion. •  C ’est un métier pluridisciplinaire, c’est justement la capacité à avoir le cerveau éveillé,. C’est de la communication, c’est des réseaux relationnels, c’est de l’e-réputation, c’est de la bonne connaissance des institutions avec lesquelles on travaille. C’est aussi parfois connaître les langues & codes de ses interlocuteurs. C’est pour cela que généralement dans le lobbying, on utilise aussi les outils de l’intelligence économique. »
  6. 6. Page 6 COMBIEN ÇA COUTE EN GME? •  Airbus estime par exemple que ses activités de lobbying lui coûtent 250 000 à 300 000 euros par an ; Thales 100 000 à 150 000 euros ;RFF Réseau Ferré de France 50 000 à 100 000 euros ; l'association Transparency de 10 000 à 20 000 euros ; la Banque de France 155 628 euros ; le syndicat des jeunes agriculteurs de 50 000 à 100 000 euros", pour la PAC Les entreprises du CAC40 dépensent 7,56 millions d’euros minimum en lobbying à Bruxelles
  7. 7. Page 7 Lobbying pourquoi faire ? •  OFFENSIF Décrocher des subventions ,ou des modalités favorables d’application, •  - DEFENSIF : Arracher la promesse que rien ne bougera (Ex : TVA ) ou gagner du temps •  - Obtenir que l’évolution ait lieu sous forme volontaire plutôt que règlementaire •  - Faire avance plus vite et plus loin un dossier défavorable à la concurrence…
  8. 8. Page 8 8 formes de lobbying • Int Le lobbying commercial qui est une action d’influence généralement axé sur des problématiques purement de signature de contrat et rentabilités financières, • Int Le lobbying relationnel qui est la capacité à émuler et animer un réseau relationnel , physique ou une communauté d’intêret virtuelle ou réelle • Ext Le lobbying médiatique qui est un faux-ami, c’est encore et toujours la capacité plus ou moins diffuse d’influencer des décideurs ou des leaders d’opinion. • Int Le lobbying consumériste. vous avez 2 possibilités one to one (vous influencez le décideur, la personne qui prend la décision,) soit vous aller chercher à influencer un groupe de personnes (Une commission, les consommateurs, les administrés, etc…). •Int Le lobbying institutionnel, qui est la capacité d’influencer les pouvoirs publics, au niveau local, au niveau national ou au niveau européen ou supranational… Il existe aussi des sous-typologies : Int le lobbying normatif (capacité à imposer ses normes) Int le lobbying financier (capacité à aller chercher des financements ou subventions ), le lobbying décisionnaire (la capacité d’obtenir une décision qui vous soit favorable, quel que soit le sujet), •  Ext le lobbying structurel ou d’influence c’est la capacité à être reconnu Influent et expert par l’institution avec laquelle on travaille et ses concurrents ).
  9. 9. Page 9 Ex :Le lobbying financier (800 subventions plusieurs milliards sur EUROFUNDING ) http://fr.welcomeurope.com/ liste-subventions-europennes.html •  Subventions : toute aide financière non remboursable (sous réserve du respect des conditions d’attribution) provenant de fonds publics visant à aider des entreprises, associations, collectivités… •  Avances remboursables : prêt à taux 0%, durée de remboursements souvent comprise entre 3 et 6 ans, possibilité de différé de remboursement pouvant aller jusqu’à 2 ans. •  Crédits d’impôt : dispositif permettant de déduire de son résultat fiscal une partie des dépenses réalisées pour certains projets d’investissement. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant d’impôts du, des aménagements sont possibles. •  Prêts à taux bonifiés : prêts à des conditions préférentielles. •  Exonérations : abattement de charges, concerne notamment les charges sociales.
  10. 10. Page 10 6 Principes d’ influence interpersonnelle de Cialdini (2004) •  1. La réciprocité •  La règle de réciprocité consiste à s’efforcer de payer en retour les avantages reçus d’autrui. Si quelqu’un nous rend service, nous devons lui rendre service à notre tour. •  2. Engagement et cohérence •  Il s’agit de notre désir d’être ou de paraître cohérent dans notre comportement. Dès que nous avons pris position ou opté pour une certaine attitude, nous nous trouvons soumis à des pressions intérieures et extérieures qui nous obligent d’agir dans la ligne de notre position première : nous réagirons de façon à justifier nos décisions antérieures. •  3. La preuve sociale •  Suivant ce principe, l’un des moyens de déterminer ce qui est bien est de découvrir ce que d’autres personnes pensent être bien. Le principe s’applique essentiellement aux situations où nous essayons de déterminer quel est le comportement à tenir. •  4. La sympathie •  En règle générale, nous accédons plus volontiers aux requêtes de personnes qui nous sont connues et/ou sympathiques. Si la personne nous est inconnue, le sentiment de sympathie peut être provoqué enjouant sur les critères tels que apparence physique, similarité, compliments, contact et coopération etc. •  5. L’autorité •  Il s’agit d’un sentiment de déférence envers l’autorité. Les pressions morales ou physique & coercitives exercées par une autorité ont une grande force pour infléchir notre comportement. •  6. La rareté •  L’idée de perte potentielle joue un rôle considérable dans la prise de décisions. Nous semblons plus motivés par la crainte de perdre une chose que par la perspective d’en gagner une autre, de valeur égale ( la piece de monnaie chez le boucher)
  11. 11. Page 11 4 Strategies de lobbying •  1.Stratégies négatives (15%) Le blocage & rejets •  Ces activités auprès des institutions européennes et des représentants des États membres sont systématiquement négative. Le plus commun est le rejet de la proposition sans justification et sans offrir de solutions alternatives, et en bloquant définitivement les négociations. Les exemples sont le blocage des et les campagnes de l'opposition. •  2. Stratégie défensive (20%) statut quo •  Cette stratégie est souvent utilisé pour maintenir le statu quo, par exemple l'absence actuelle de législation (ou dans le cas de son texte positif) afin de maintenir les avantages existants par opposition systématique à long terme à toutes les règles de changement législatif sur le sujet. •  3. Les stratégies réactives (45%) •  Comme son nom l'indique, la stratégie réactive est plus ou moins statique, en attendant les entrées appropriées et suggestions de l'extérieur. Malheureusement, ils sont communs et leurs représentants ont un faible position dans le processus de prise de décision. •  4. Stratégie pro-active (20%) souvent avec coalition •  Pour suivre un objectif précis, à trouver une solution acceptable pour la plupart des acteurs, à créer des coalitions transversales rassemblant différentes parties prenantes. Il est basé sur la responsabilisation, la transparence et les alliances. Ce type de stratégie est généralement vue comme un anticipative
  12. 12. Page 12 Ex : Stratégies défensives Exemple d’itinéraire •  Quand le champ géographique est faible ou que l’entreprise possède une forte part de son marché de niche. •  Ex : la société I-Tek dans les Côtes-d’Armor. Cette société exporte 70% de sa production, elle est spécialiste des installations de grandes exploitations porcines. •  Son problème ? Réussir à assurer ses contrats à l’export dans des zones hors-euro, telles la Russie. Or les délais administratifs de réponse en France, d’un organisme comme la Coface par exemple, est très long par rapport à ceux de l’équivalent allemand. •  Cela confère un avantage concurrentiel au compétiteur allemand qui n’est pas négligeable. •  DEMARCHE : I-Tek en a informé son député, a rencontré des conseillers ministériels, et même le ministre du Commerce extérieur, des salariés de la Coface aussi pour expliquer leurs problématique. - See more at: http://www.lobbycratie.fr/2011/06/21/les-pme-et-le- lobbying-peu-importe-la-taille/#sthash.t32FVnGU.dpuf
  13. 13. Page 13 3 Tactiques de lobbying •  Tactique de pression •  Cette tactique coercitives permet de sanctionner via les organismes (organismes de contrôle, la police, les tribunaux et la prison).Ex Greenpeace •  Tactique de défense des intérêts public Ex environnemental utilisée aussi par les ONG •  Tactique d’argumentation et de persuasion •  Les contacts informels sont réalisés au début du processus de prise de décision.
  14. 14. Page 14 Comment faire pression ? •  Du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010, la multinationale québécoise Bombardier a dépensé 1,8 million US pour faire pression sur le Congrès et le gouvernement américain, •  Les dirigeants de Bombardier ont multiplié les rencontres avec des élus et des hauts fonctionnaires américains à propos du développement du réseau ferroviaire et de l'établissement de trains à grande vitesse
  15. 15. Page 15 « La délation & la recherche de casseroles » •  Les hommes de réseaux corrompus : •  EX : SERVIER •  Les Hommes de réseaux borders lines : •  Ex : Xavier xx pdt FNSEA •  Pdt port de la rochelle •  Administrateur crédit agricole •  La délation : Le gendarme de la concurrence a été saisi par DEMB (Maison du Café) et Ethical Coffee Company, qui dénoncent "des pratiques d'éviction" de la part de Nespresso.
  16. 16. Page 16 2 Exemples d’approches formelle ou informelle •  Le groupe d'intérêt est contre l'adoption de la décision. Il essaie de retarder ou bloquer le processus de manière informelle; •  Le groupe d'intérêt vise simplement à cartographier la scène et les positions des autres acteurs; •  Le groupe d'intérêt vise à influencer le contenu technique d'une proposition élaborée et consultée par des groupes d'experts ou des groupes consultatifs. Une approche informelle semble être •  plus approprié; •  Coalition :Les accords politiques avec des partenaires ou de l'opposition sont plutôt informels
  17. 17. Page 17 2 Formes de lobbying directes et indirectes quels outils ? •  DIRECTES •  réunions, courriers, emails, •  téléphone •  • Invitation à un événement •  • L'adhésion à un comité •  • Participation à l'audience publique •  • Prise de position •  • délégation, visite officielle •  • pétitions citoyennes •  • Brochure, dépliant •  • RP dans les médias •  • Conférence de presse •  • blocages, les grèves •  • plaintes •  INDIRECTES •  Association nationale •  Via Gouvernement Francais •  Association sectorielle •  Un réseau international •  Groupe de pression ad hoc •  Groupes d'intérêt coopérants •  Experts scientifiques •  Personnalités connues, les VIP •  Haut Fonctionnaires •  Amis •  Consultants •  Cabinet de lobbying Source: Schendelen, R. Van. 2004, art. 232.
  18. 18. Page 18 MAIS UNE SEULE METHODOLOGIE ! Attention relier tout travail de veille à une réflexion stratégique préalable.
  19. 19. Page 19 Panorama du lobbying •  France : plus de 100 cabinets spécialisés en lobbying •  Europe : 5 000 groupes d’intérêts officiellement accrédités auprès du Parlement européen, liée aux régions, fédération européenne, entreprise la plupart des grandes entreprises ont des antennes individuelles à Bruxelles (Airbus , EDF, Renault, Lafarge etc.) •  Etats-Unis : 40 000 lobbyistes officiellement déclarés à Washington 3 milliards de dollars dépensés par les groupes d’intérêts pour défendre leur cause au congrès. • 
  20. 20. Page 20 Comment mettre en place une communication d’influence ? •  Mettre en place une veille efficace sur les lois & apple à projets Européens. •  Identifier et cartographier ses parties prenantes. •  Déterminer ses cibles et ses argumentaires. •  Nouer des alliances ou des coalitions avant d’agir •  Définir les rôles et les missions du lobbyiste et de son équipe en défensif et en offensif . •  Démultiplier vos actions de lobbying en utilisant vos ressources locales (syndicats professionnels, établissements industriels…page facebook etc..) •  Evaluer les coûts & le ROI potentiel
  21. 21. Page 21 Quels stratégie sur les acteurs de la société civile ? 21 Figure 1: Outils et organisations sur les axes de coopération / preuve Basé sur la preuve/ la science Conseils Campagne Médiatique Analyses politiques (ex: ODI) Coopération/ Contact interne Société de lobbying (par exemple, RTZ) Action directe (ex: Greenpeace) Engagement Basé sur l’intérêt/ les valeurs Confrontation/ Contact externe Pétition Environnementale (ex: Green Alliance) Lobbying Tous les messages doivent être ancrées dans la même vérité fondamentale et être adaptés à chaque publics en fonction de ce qu'ils sont prêts à entendre
  22. 22. Page 22 Les réseaux sociaux comme outils d’influence ? •  Se poser ces questions : où est ma cible ? Où sont mes concurrents ? C’est le préalable nécessaire avant d’établir votre tactique pour y parvenir. Comprendre comment fonctionnent les différents réseaux sociaux permettra de les utiliser au mieux. Il faut également se rendre compte que le coût n’est plus dans l’achat média mais dans le temps humain. •  On parle de « SoLoMo » pour résumer les sujets actuellement à la mode : Social, Local, Mobile. Les réseaux sociaux mettent fortement l’accent sur la valorisation, le jugement qualitatif, la reconnaissance par les pairs. 90% des consommateurs font confiance en priorité à leurs pairs. Pour comprendre les comportements des internautes : les cartes d’empathie •  .
  23. 23. Page 23 1.  Définition et origine du lobbying 2.  Les techniques de lobbying 3.  Clés d’influence des villes et des régions dans le processus décisionnel de l’UE via les comités de région 4.  Outils pratiques pour un lobbying efficace des régions et des villes auprès de l’Union européenne 5.  Etude de cas Plan de la présentation seq 1
  24. 24. Page 24 Après la pause :Etude de cas •  Enclenchez vos outil de veille ! •  Td 1France Le scandale des opticiens •  Td 2 UE législatif sur l’e cigarette •  Td 3 UE Etude préliminaire CERTITRAIN •  Td 4 Monde La candidature au J O 2024 •  TD5 sous xmind créer votre propre cartographie personnalisée des réseaux •  Que vous utiliserez en business
  25. 25. Page 25 Introduction LOBBYING & RESEAUX Objectifs pédagogiques 1. Donner une meilleure compréhension du lobbying 2. Promouvoir les actions de lobbying de vos autorités locales et régionales et de votre société 3. Illustrer le réseautage (‘networking’) à Bruxelles 4. Echanger/partager vos expériences de vos actions de lobbying locale ou autres 5. Avoir ensemble un remue-méninges sur les attentes de la thématique lors de notre session interactive via Padlet© PG
  26. 26. Page 26 •  Quelle est votre définition du lobbying? •  Quel est votre attente par rapport au lobbying? •  Quelle est votre expérience & opinion par rapport au lobbying? © PG 1. Définition et origine du lobbying
  27. 27. Page 27 1. Définition du lobbying • « Activité qui consiste à procéder à des interventions destinées à influencer directement ou indirectement les processus d’élaboration, d’application ou d’interprétation de mesures législatives, normes, règlements et, plus généralement, de toute intervention ou décision des pouvoirs publics. »
  28. 28. Page 28 2. Origine du lobbying •  Le Lobbying Etats-Unis (1870) •  •  Glissement sémantique de ‘lobby’ (couloir) aux personnes qui s’y trouvent è ceux qui fréquentent les couloirs des assemblées législatives. •  le lobbying permet d’établir la communication entre ceux qui prennent les décisions et ceux qui sont concernés par celles-ci.
  29. 29. Page 29 3. Les étapes du lobbying Phase n° 1 : l’identification des objectifs et des cibles •  Réduire le coût d’une directive ou d’un règlement •  Profiter des avantages d’une décision ou bien minimiser ses retombées •  Intervenir pour mettre en cause une mesure qui est défavorable •  Anticiper l’impact des lois Phase n° 2 : le monitoring ou la veille §  Recueillir les informations, les analyser et les recouper avec des personnes-clés (networking humain) + participation aux réunions, auditions publiques,… §  Mettre en perspective (par rapport aux EM, partis politiques, évolutions technologiques,…) §  Rédiger un argumentaire clair (et traduit) et l’envoyer aux acteurs concernés
  30. 30. Page 30 Méthodologie Organisation d’une veille Veille règlementaire européenne Direction juridique Affaires Européennes Direction stratégiques Direction Economique Lignesde métier Syndicats d’industrie (FBE, FBF, EACB, GEBC, Eurofinas, …) Think tank Consultants spécialisés Affaires UE Medias & Journaux web Institutions Européennes Correspondant à Bruxelles qui ?
  31. 31. Page 31 Les outils de veille automatisée •  Dès que des documents afférents au suivi demandé apparaissent sur le site du Parlement, un courriel vous est envoyé. •  Site du Parlement européen : www.europarl.europa.eu/news/public/default_fr.htm Site de l'ŒIL : www.europarl.europa.eu/oeil/index.jsp?form=null&language=fr •  L’ŒIL : C'est un outil de gestion, de prévision, d'information et de recherche (source : Europarl) mis en place par les services du Parlement européen. une base de données multicritères. Il permet de suivre l'état d'une procédure quelle qu'elle soit. « Chaque procédure représente un dossier tous les acteurs impliqués au fur et à mesure de son déroulement. Trois phases principales caractérisent une fiche de procédure : - la phase pré législative, éventuellement, sous forme d'une note préparatoire qui fournit le contexte de la procédure ; - le déroulement de la procédure, de la proposition de base ou du vote en commission à l'acte ou à l'avis final ; - le suivi législatif comportant une évaluation générale de la procédure, des problèmes et de l'acquis. »
  32. 32. Page 32 Outil de veille Welcomeurope funding@welcomeurope.com •  Appel à projets : 5948 Secteurs : Gestion publique Humanitaire Santé Environnement Justice - Securité Coop. & Développement Bénéficiaires : Centres de recherche Autorités locales et régionales Grandes entreprises Administrations Etats Agences Chambres ONG de Développement PME Universités Associations Organisations Internationales Date(s) limite de depot du dossier : 25 juin 2014 Régions concernées : Union européenne - Pays candidats - Nouveaux Etats Indépendants - Espace Economique Européen - Pays méditerranéens - Balkans Résumé : Cet appel à propositions vise à soutenir des exercices simulant la situation et les conditions d'urgences majeures (en raison d'une catastrophe, naturelle ou provoquée par l'homme) Description Objectif - Améliorer la préparation de la protection civile et la réponse à toutes sortes de catastrophes, y compris la pollution marine, chimique, les urgences biologiques, nucléaires ainsi que les catastrophes et les désastres combinés affectant simultanément un certain nombre de pays..Pour plus d'information, cliquez ici
  33. 33. Page 33 2. Les étapes du lobbying •  Phase n° 3 : l’élaboration de la stratégie •  Quels arguments faut-il utiliser ? (contenu clair) •  Qui sont les interlocuteurs clés? (cibles directes ou indirectes) •  Quel est le moment opportun pour intervenir ? (lobby précoce) •  Quelles tactiques stratégie & messages doivent être mises en œuvre et avec quels outils ? (concevoir des outils pertinents)
  34. 34. Page 34 2. Les étapes du lobbying Phase n° 4 : les différentes tactiques d’intervention §  Stratégie consensuelle (ou conflictuelle blocage) §  Stratégie restreinte ou élargie (cf outils de communication) §  Stratégie confidentielle interne ou grand public externe §  Stratégie de lobbying direct (contacts) ou indirect (lettre, campagnes RP) Phase n° 5 : le suivi de l’action de lobbying (évaluation) Analyse des retombées en terme d’efficacité, de publicité et de réactions des décideurs ou des groupes adverses §  Phase finale Le REX : permettant de relever les erreurs commises
  35. 35. Page 35 Portrait d’un expert en lobying voir vidéo youtube •  VIDEO documentaire •  https://www.youtube.com/watch?v=DwhC62_UwII •  Un bon technicien •  Un bon économiste •  Un bon juriste •  Un bon connaisseur des arcanes communautaires et Francaises •  Un bon communicateur •  Maitriser la connaissance des systèmes institutions, réseaux... •  l'identification des acteurs pertinents : individus, groupes... •  Capable de clarifier les positions actuelles et potentielles des systèmes et acteurs clés .(mapping)
  36. 36. Page 36 Méthodologie influence/contre influence
  37. 37. Page 37 Tactiques de lobbying •  1 Tactique de pression •  Les organismes coercitifs (organismes de contrôle, la police, les tribunaux et la prison). Au niveau européen, ils utilisent souvent des blocages, des manifestations accompagnées de campagnes agressives, la menace de transfert des sièges d'affaires entre les États membres en raison de meilleures conditions fiscales , etc Un bon exemple de ces activités peuvent être ceux de Greenpeace. •  2. Tactique de dépendance (pour rendre les autres dépendants de nous ) •  Cette tactique consiste en une allocation sophistiqué de prise de décision ou de gestion, ou de fonds , ou la détention d’une expertise. •  (En particulier sous la forme d'un financement direct ou de subventions) pour taper les «acteurs». Garder les autres groupes d'intérêt dans une personne à charge de la position. Les États membres de l'UE ou la Commission européenne elle-même peut, sur demande pour sauvegarder les intérêts et les subventions, gardez des associations et organisations dans un état ​​de dépendance. •  3. Tactique de défense des intérêts publics par propagande •  Cette tactique est généralement utilisé par des ONG ou des organisations professionnelles. Il se compose de campagnes d'information en mettant l'accent sur ​​les nouveaux défis et menaces, plaintes officielles ou de litige •  4 Argumentation et persuasion
  38. 38. Page 38 Tactique technique ou politique ? •  Tant qu’un sujet est présenté comme technique, il est possible de le résoudre directement entre administrateurs ,experts et représentants du secteur concerné. •  S’il devient politique, il y a risque de perte d’expertise et d’influence. Ainsi, avec la crise de la vache folle, la question de la sécurité alimentaire est devenue un enjeu politique prioritaire et les décisions qui se prenaient jusqu’alors au sein d’une direction du ministère de la santé se sont prises en réunion •  interministérielle)
  39. 39. Page 39 Stratégie interne ou externe ? •  L’idéal est de construire des relations aussi stables que possible •  l'Environnement est un ministère qui définit des normes pour de nombreuses activités industrielles. •  Ce n'est pas son budget qui intéresse les lobbies, mais sa capacité •  à modifier les règles du jeu du marché lorsque l'on change les normes.” (Coste 2006) avec les pouvoirs publics, mais il faut qu’à l’inverse les pouvoirs publics y voient un intérêt. •  Les GIE , groupes d’intérêt économique utilisent surtout les contacts informels. •  Les stratégies externes sont utilisées en dernier recours ou parce que les rapports de force à l’intérieur du groupe sont défavorables à une catégorie d’acteurs (c’est par exemple le cas quand des médecins en désaccord avec leur Ordre estiment préférable de s’en remettre au jeu des médias et de la politique pour faire avancer leur projet).
  40. 40. Page 40 Lobbying interne vers les grands électeurs •  Démarchage : activité consistant à créer des contacts avec les membres du gouvernement, parlementaires, hauts fonctionnaires en vue de favoriser une issue favorable dans une négociation politique en cours. (ex vente de SFR à Bouygues) •  Se mettre en avant pour des consultations & fournir des analyses et de l’expertise aux commissions parlementaires françaises ou européenne à haute valeur ajoutée technique. •  - Faire en sorte de Participer à des auditions et des concertations de ces commissions , à des comités d’experts ou des commissions du parlement. (voir fichier excel) Négocier avec les pouvoirs publics et d’autres groupes d’intérêt. •  - Mettre en place une Veille informationnelle France, Europe et mondiale avec « l’œil » de l’UE ou Twitter par exemple •  Surveiller un secteur de l’action politique pour pouvoir réagir très rapidement dès lors que les intérêts du groupe sont en jeux
  41. 41. Page 41 Lobbying externe quels médias mobiliser ? •  Recours aux médias (conférences de presse, campagne de presse, introduire un sujet et sa problématique dans les médias, critique des objectifs recherchés par des leaders d’opinion) (guerre informationnelle, intelligence stratégique) •  - Formation de coalitions avec les associations professionnelles des secteurs concernés. •  - Pétitions, campagnes de lettres, appels (au gouvernement, aux parlementaires). •  - Actions d’éclat, manifestations, événements. •  - Publicité partisane. •  - Recours au sondage. (monkeysurvey , formulaire google drive etc..) •  - Soutien déclaré aux candidats aux élections. •  - Recours aux procès, rumeurs •  - Lobbying financier et pratiques douteuses (contribution aux •  campagnes politiques, corruption, honoraires excessifs (COPPE ), cadeaux, •  distorsion de faits, rétention d’information, intimidation (CAHUZAC ), engager à des honoraires élevés des experts susceptibles de servir la cause adverse
  42. 42. Page 42 Le lobbying en France Un manque de transparence qui indispose la génération Y
  43. 43. Page 43 LES RESEAUX D INFLUENCE
  44. 44. Page 44 La France des réseaux
  45. 45. Page 45 Ex : Mapping du réseau de Carla Bruni Sarkozy
  46. 46. Page 46 IDRAC NANTES M2 MOE marcel nizon copyleft Et VOUS ? ! Nous étions tous à 6 connections de n’importe qui dans le monde ! D’où l’importance à accorder à la qualité de son réseau en liens forts pour bénéficier de cooptations riches. Paradoxe de MILGRAM 1929 46 Théorie historique des 6 degrés de séparation LIENS FORT LIENS FAIBLES
  47. 47. Page 47 Un outil payant de réseau « etats-major.com »
  48. 48. Page 48 L'organisation de la société civile est en groupes d'intérêt •  (syndicats, clubs, partis, associations). •  Certaines comme le siècle abritent l’oligarchie Francaise •  Vidéo à 7: 41mn :https://www.youtube.com/watch? v=pOEgpJOl9ec •  La DGSE s’appuie sur les anciens X pour les écoutes téléphoniques du réseau Orange (révélation de Snowden)
  49. 49. Page 49 Comment Infiltrez les réseaux français les plus influents ? •  http://www.lafrancedesreseaux.com •  ll faut une expérience de cinq à dix ans pour qu'un réseau vous soit utile en cas de difficulté.Un ou deux parainnage souvent nécessaires Institut Montaigne cotisation de 50 € étudiant à 60 000 € multinationale
  50. 50. Page 50 Les réseaux les plus influents en France
  51. 51. Page 51 Quelle est leur influence directe ? •  Les amis de Carla ont profité de son mariage pour obtenir des nominations et des protections. Un savant dosage de services rendus et de coups de pouce. •  Ecoutée par son mari, Carla-Bruni-Sarkozy a, en effet, pesé dans certaines nominations audacieuses, comme celle de Frédéric Mitterrand, bombardé en 2008 à la villa Médicis à Rome, puis en juin 2009 au ministère de la Culture. Elle a aussi appuyé celle de Philippe Val à la tête de France Inter en mai 2009 aux côtés de son ami. •  “ Son Ex Charles Berling a eu le droit de tourner à l’Elysée durant une journée pour un téléfilm sur Robert Badinter. ” •  Véronique Rampazzo n’est pas la seule à avoir profité de sa proximité avec Carla. L’assistant particulier de la chanteuse, Frank Demules, l’a suivie à l’Elysée. Le parrain de son fils Aurélien, François Baudot, a été promu au sein de l’Inspection générale des affaires culturelles fin 2009 (il est décédé depuis). Son Ex Charles Berling a eu le droit de tourner à l’Elysée durant une journée pour un téléfilm sur Robert Badinter. Sa demi-sœur, Consuelo Remmert, a décroché un stage à la cellule diplomatique de l’Elysée en juin 2008. Son ami journaliste Ludovic Perrin, collaborateur à Libération, rédige des entretiens pour le site de sa fondation, où officient également deux autres de ses proches, sa conseillère Véronique Rampazzo et le compositeur Julien Civange. Un carré de fidèles qui la protègent. •  Jean-Luc Hees, nommé patron de Radio France, avec la bénédiction de l’Elysée. Elle a défendu Christine Ockrent dans ses bisbilles à la tête de France 24.
  52. 52. Page 52 Ciblage de "décideurs" • • • .
  53. 53. Page 53 Qui sont les personnes qui prennent les décisions qui affectent nos vies? •  Membre du conseil général régional ? •  Sénateurs •  Députés via les assistants parlementaires •  Ministres ou haut fonctionnaires •  Eurodéputés •  Organisations professionnelles •  Institutions privé ou publique •  Agents de la fonction publique
  54. 54. Page 54 Choisir son club d’affaires en fonction de son statut •  Travailleurs indépendants et free-lance •  Dirigeants de Très Petites Entreprises (TPE) •  Dirigeants de PME-PMI (CGPME) •  Entrepreneurs d’ETI ( MEDEF ) APM •  Commerçants •  Porteurs de projet (créateurs d’entreprise) •  Porteurs de projet (repreneurs d’entreprise) •  De 400 € ANDRH à 1600 € CJD *. * L’objectif transmettre aux jeunes chefs d'entreprise une culture n'opposant pas le profit à l'homme,
  55. 55. Page 55 LES CLUBS & LA PROXIMITE •  La proximité peut être géographique ou affective •  courants de pensée, THINK THANK convictions ou projets partagés - dont développement local...) •  Économiques (clubs créateurs d’entreprises d'entreprises, Rotary, CJD,DCF ,APM, JCE...) ou sociaux •  (jeunes enfants, handicapés, 3è âge...) culturels •  (clubs sportifs, théâtre, philatélie...) •  Techniques (club d'informaticiens...)associations et réseaux d'appartenance •  (Eglise,Lion’s, Rotary, ANDDRH, DFCG, •  Anciens Combattants ou Elèves de l'Ecole X ou Y, •  corps ou corporatismes de toutes natures… •  (Association de quartier...) C'est à Nantes que l'on trouve la plus importante section française du Centre des jeunes dirigeants. « Des jeunes patrons extrêmement solidaires »
  56. 56. Page 56 Les liens forts et faibles •  Les « liens forts » sont ceux qui relient les noeuds d’un même cluster et les « liens faibles » ceux qui relient les noeuds de clusters différents. •  Des études ont démontré la force des liens faibles, car c’est grâce à eux qu’on augmente la probabilité d’accéder à de l’information différente. Élément qui peut paraître paradoxal de prime abord, on estime que seuls 15 % des emplois sont trouvés par des liens forts, alors que 80 % des jobs sont pourvus par relations. •  Il est donc très important de se créer un maximum de contacts, dans de multiples milieux différents.
  57. 57. Page 57 Les loges francs maçonniques spirituelle, philosophique, caritative •  Vidéo :https://www.youtube.com/watch?v=WlGJCpGTVfo 160.000 frères et soeurs revendiqués en France soit trois fois plus qu'il y a trente ans qui payent 350 €/ an , Les principales obédiences françaises sont: le Grand Orient de France (GODF), dont les statuts datent de 1773, adogmatique, souvent classé à gauche, qui regroupe 50.000 frères ; •  la Grande Loge nationale française (GLNF), fondée en 1913,, plutôt classée à droite, avec environ 40.000 frères ; •  la Grande Loge de France (GLDF), apparue en 1894, spiritualiste, avec 33.000 frères ; la fédération française du Droit Humain (DH), née en 1893, obédience adogmatique mixte de 17.000 membres ; •  la Grande Loge féminine de France (GLFF), apparue en 1952, obédience spiritualiste de 13.500 soeurs. •  150 députés et sénateurs (les deux tiers sont à gauche), sot à la fraternelle parlementaire
  58. 58. Page 58 Loges opaque :Une demi-douzaine de ministres « seraient » francs maçons, sans l'avouer •  les relations troubles entres les francs-maçons et le monde politique En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-vrai-pouvoir-des-franc- macons_792937.html#jABDyIBqBbsU2e6L.99 L'appartenance aux loges est réputée pouvoir accélérer les carrières. «Sous l'Empire, 90 % des commissaires de police étaient maçons. •  Marylise Lebranchu, Stéphane Le Foll ou Alain Vidalies. le ministre des finances Michel Sapin, Benoît Hamon, George Pau-Langevin ou Michèle Delaunay. De son côté, Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, proche du GO, Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense,, Victorin Lurel, ministre délégué à l'Outre-Mer, membre du GO. Quant à Jérôme Cahuzac, il reconnaîssait participer à des «tenues» et dont plusieurs sources au GO . •  Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, à la Grande Loge féminine de France (GLFF), •  Manuel Valls est l'un des rares à assumer son affiliation passée. Son entourage confirme son initiation au Grand Orient en 1988 et sa fréquentation des loges jusqu'en 1996. «La courtoisie, et même l'esprit de chevalerie, oblige à ne pas démentir ni à confirmer.»
  59. 59. Page 59 Les 200 Think Thank francais En coulisse, ils façonnent la pensée des partis politiques Des manipulateurs d'esprits •  Des propositions fraîches, franches et tweetables Think Thank politique, numérique, écologique, industriels par des Quelques universitaires et beaucoup d'experts , banquiers, avocats, hauts fonctionnaires et politiques, En savoir plus sur http://www.telerama.fr/idees/l-influence-des-think-tanks-cerveaux-des-politiques, 76047.php#UdCluRXjHbcEilUK.99 Des rocks stars, des écrivains, des patrons de presse, des hommes politiques, du luxe et des paillettes , Ex : la galaxie des amis de Carla Bruni •  leur mode de financement, repose de plus en plus sur de grands groupes privés. •  .Le plus connu :Terra Nova, proche du PS, bénéficie ainsi de 36% de notoriété, ou la Fabrique de l’industrie, lancée à l'automne 2011 par Louis Gallois pdt du directoire de PSA , "Cartes sur Table",dirigé par une énarque, normalienne et doctorante en sciences politiques. •  Ce laboratoire d'idées pour la gauche comme il s'affiche clairement est composé de 25-35 ans A Nantes, Stéphanie Rabaud, la directrice de l’Institut Kervégan, moyennant environ 100 euros, une centaine de CSP + y adhèrent en vue d'une prospective territoriale tous azimuts, mais dans un contexte de changement global. Par exemple, au sujet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes : •  Leur budget : subvention publique, privé, crowdfunding •  http://www.lafrancedesreseaux.com/ •  Réseaux d’influences :http://www.lafrancedesreseaux.com/offres/2/
  60. 60. Page 60 Think thank qui finance ? •  Hormis l’institut Montaigne qui vis aussi sur ses cotisations,le think tank de Dominique Reynié, Nicolas Bazire et Charles Beigbeder est cofinancé par des multinationales comme Veolia, Suez ou EDF. financent autour de 50 000 euros, Ces dernières subventionnent également la Fondation Jean-Jaurès, proche du PS. Quant à l'Institut Montaigne, il compte parmi ses quatre-vingts mécènes EADS, Capgemini, Total, Areva,
  61. 61. Page 61 UN TT pas politique « Confrontations Europe » •  Un succès retentissant à Bruxelles., Confrontations Europe, leader des think tanks français à Bruxelles, a progressivement défini son champ d'action au service de l'intérêt européen et du soutien au marché unique. Marque de son influence: Philippe Herzog, son président fondateur, est aujourd'hui conseiller spécial du Commissaire européen Michel Barnier
  62. 62. Page 62 (Groupes de pression plus ou moins institutionnalisés) La "société civile" o Institutions représentatives syndicats d'employeurs (unions patronales, PME, professions...) syndicats d'employés (cf centrales syndicales) associations et ordres professionnels (professions libérales, notaires...) o Institutions "privées" (acteurs de la vie économique et sociale) entreprises associations à vocation économique / sociale (insertion...) Le "monde du savoir” les Experts o Milieux académiques o Experts o Tous "milieux autorisés s'autorisant à penser” think tank... Les médias • Le "monde de la proximité"(cf. note) o Clubs (courants de pensée, convictions ou projets partagés - dont développement local...) économiques (clubs d'entreprises, CJD, JCE...) sociaux (jeunes enfants, handicapés, 3è âge...) culturels (clubs sportifs, théâtre, philatélie...) techniques (club d'informaticiens...) associations et réseaux d'appartenance (Eglise, Loge maçonnique, Rotary, ANDCP, DCF, Anciens Combattants ou Elèves de l'Ecole X ou Y, corps ou corporatismes de toutes natures...) mixtes, divers, variables, autres... (Assocition de quartier...) o Associations militantes ( consommateurs écologistes, défense du patrimoine (contre l'autoroute, NDDL, la ligne EDF, TGV Lyon Turin l'antenne SFR.) [cf. NIMBY] promotion d'intérêts locaux (pour l'autoroute, la ligne, l'antenne, la cabine...) causes diverses (animaux...)
  63. 63. Page 63 Ex : l’influence des groupes de pression dans le domaine de la chasse ou la pollution industrielle•  En France, prédomine un système néo-corporatiste (dit sectoriel) où les acteurs non •  environnementalistes entretiennent des liens étroits avec les pouvoirs publics : les chasseurs en •  particulier ont des contacts étroits et réguliers avec les acteurs politiques. •  Au niveau national, •  l’Office National de la Chasse (ONC), créé par l’Etat, est investi par les fédérations de chasse. •  L’ONC emploie des gardiens de chasse territoriaux, fonctionnaires •  Le lien avec le champ politique a été renforcé dans les années 1980 par la création du parti Chasse, pêche, nature et tradition (CPNT). Ce groupe d’intérêt participe aux élections municipales, nationales et •  européennes, et ses militants entretiennent des liens personnels avec l’administration et les partis •  de droite. •  En matière de pollution industrielle, on relève l’existence de réseaux étroits (mais moins •  stables) entre le ministère de l’Industrie et les grandes industries qui élaborent ensemble les •  régulations. •  Les GIE groupes d’intérêt environnementaux participent aux différents conseils nationaux •  liés à la protection de l’environnement (Conseil national de protection de la nature, Commission •  supérieure des sites, Conseil supérieur des installations classées ; Conseil de l’information sur •  l’énergie nucléaire, etc.). Ils ont été obligés pour exercer leur influence de développer un pouvoir •  d’expertise. Les groupes qui se réclament de l’écologie utilisent bien davantage les répertoires •  d’action de la protestation. (source : Grossman et Saurruger 2006)
  64. 64. Page 64 Les communautés d’interêt plus réactive que les syndicats •  En moins d'une semaine, le mouvement des "Pigeons" formé par quelques entrepreneurs du web a réussi à mobiliser plus de 40 000 personnes sur les réseaux sociaux. Ce mouvement a réussi à faire reculer le gouvernement sur un projet de taxation des plus-values.
  65. 65. Page 65 Ex : les poussins Auto entrepreneur menacés •  Réagir De manière fédérée. En se faisant le relais de prise de positions nationales. Dans le domaine du BTP par exemple, les acteurs du secteurs ont vu dans le statut d’auto-entrepreneur une menace pour leurs entreprises. Ces entreprises savent se mobiliser. Elles l’avaient déjà fait par exemple à l’occasion de leurs demandes, réalisées, d’un passage à une TVA à 5,5%. Cela ne s’était pas fait sans mal, un accord franco- allemand sur la question était nécessaire, mais l’intérêt pour le secteur du BTP a été, et l’est toujours, considérable. On le voit ici avec cette lettre du président de la Capeb du Gard qui accuse l’arrivée de nouveau statut de « porter un coup fatal » au secteur.
  66. 66. Page 66 Le lobbying 2.0 •  Le lobbying 2.0 est aujourd’hui une réalité avec laquelle les pouvoirs publics doivent composer. Alors que les « Pigeons » ont dissous le groupe Facebook qui avait fédéré 70 000 « Followers »,les opticiens en crée un autre de 8 000 membres •  Google est entré en scène – bien à son insu – sur un tout autre sujet : la taxe éponyme visant à rémunérer les auteurs référencés par le géant ,il a diffusé l’annuaire des députés européen, mais il s’est loupé les alllemands n’ont pas suivis cette riche multi nationale.
  67. 67. Page 67 Les apports du Lobbying associatif & des Fédérations professionnelles •  Un dirigeant appartenant à un club d'industriels, qu'il ait ou non une attache territoriale, soit lié à une filière ou interprofessionnel, etc. Chaque membre est pour les autres une mine d'information, qu'enrichit l'échange et la confrontation de leurs hypothèses et conjectures. •  L'objection du caractère stratégique des informations se règle par la pratique de l'iceberg : chacun définit pour son compte ce qui relève de ses domaines réservé et partagé •  EX :formation sycfi,informatique Fnebi ; optique : FNOF, SynOpe, union des opticiens
  68. 68. Page 68 Comment intervenir avant l’implantation d’une norme Francaise Afnor ? •  1 La demande & l’évaluation d’opportunité •  Tout acteur socio-économique français peut proposer le lancement de nouveaux travaux de normalisation auprès d’AFNOR •  2 La consultation formelle de la commission de normalisation •  Cette action est menée par le secrétaire de la commission de normalisation EX :santé :Président Monsieur PATRICK MALLEA Secrétaire Madame Catherine PROTIC 3 L’enquête publique •  sur le portail AFNOR et sur le site www.enquetes-publiques.afnor.org et l’avant-projet peut être téléchargé gratuitement pendant toute sa durée. •  4 L’homogation •  Les préfixes tels que « NF ISO » (norme internationale reprise en France), « NF EN ISO » (norme française d’origine internationale reprise en Europe et en France), « NF EN » (norme française d’origine européenne) sont laors proposés
  69. 69. Page 69 ETUDE DE CAS FRANCAISE La rente des opticiens : Le « lobby » des opticiens est-il « assez influent pour défendre son monopole » ? 2013 Benoist Hamon ministre sort le fusil à lunettes avec 2 lois pour stimuler la vente par internet et le low cost TD SUR LA FIN DE LA RENTE DES OPTICIENS Français EN MAGASIN
  70. 70. Page 70 Opticiens : Le rôle des fédérations professionnelles dans la réorganisation des entreprises •  Développement local" pour une commune mais "intérêts corporatistes" pour un syndicat professionels ... •  les 5 leaders de la vente de lunettes sur internet, se sont regroupés en juin 2011 au sein de l’Association Francaise des Opticiens sur Internet (AFOI) •  Confortvisuel.com , direct-optic.fr, happyview.fr, misterspex.fr et opticien24.fr, •  Les plateformes de santé en France :http:// www.journaldunet.com/economie/sante/prix- mutuelles.shtml
  71. 71. Page 71 Travaux dirigés France : les opticiens •  2013 ; Un rapport au vitriol de la Cour des comptes dénonçe ce marché peu concurrentiel et opaque : les lunettes sont, en France, deux fois plus chères que dans les autres grands pays européens, à peine remboursées par la Sécurité sociale et plus ou moins aveuglément couvertes par les mutuelles »,pourquoi ? VIDEO MARC SIMONCINI : https://www.youtube.com/watch?v=Ssuw6XYOlWo
  72. 72. Page 72 Votre mission de lobbying •  En tant que revendeur opticiens en magasin Appréhender l’organisation et les principaux enjeux liés au processus législatif visé ; •  - Identifier les membres des commissions parlementaire ou mutualiste (Président, rapporteur, shadow rapporteur, membres influents, etc.) ; •  - Présenter l’ensemble des éléments susceptibles de valoriser votre point de vue ; •  Cartographier les différents membres appartenant à l’éco sytème (identifiants géographiques, sociaux professionnels, parcours et réseaux politiques, activité parlementaires, domaines d’expertise, etc.)
  73. 73. Page 73 Méthodologie ce qu’il faut faire •  Trouver la problématique réelle ( les livres I, II, III des mutuelles ) •  http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do? cidTexte=LEGITEXT000006074067 •  Etre transparent source :http://www.acuite.fr/articles.asp?REF=9210 •  Avoir une démarche pertinente, bons sujets bon interlocuteurs bons timing bons arguments •  Avoir des informations nouvelles et de qualité appuyée par des faits objectifs sur la réalité des services proposés par les opticiens •  Mettre en avant l'intérêt général dans la démarche être objectivement subjectif •  Maîtriser totalement le processus de décision des lois en France •  connaître précisement l’angle de défense et sa cible •  La pensée politique de chaque acteurs clé •  Cartographier les acteurs influents par dossiers et créer des alertes ou flux RSS (site http://www.nosdeputes.fr/alerte/edit/ 50571ba737badb29798f4aed24c55953
  74. 74. Page 74 Méthodologie ce qu’il ne faut pas faire •  Avancer des arguments affectifs plutôt qu'objectif •  être agressif, intrusif •  Manquer de transparence •  Mettre en avant un sujet mal à propos •  Ne pas respecter le processus de consultation •  Ajouter des informations déjà connues •  Tenter de séduire le décideur par des moyens coercitifs ou de corruption •  Etre mal préparé avant la soutenance du dossier
  75. 75. Page 75 • • .l'hôpital qui dépend de la commune, le club d'entreprises lié à la CCI... ; le maire par ailleurs chef d'entreprise et militant associatif...). Les catégories de systèmes et d'acteurs sont une base pour l'élaboration de check-lists personnalisées, à partir desquelles on devra "ratisser large", pour ne pas négliger d'interlocuteurs importants - car il s'agit d'abord de les identifier ; puis d'évaluer leurs impacts actuels et potentiels ; en fonction de cet inventaire et de cette analyse, mais aussi en fonction des positions, on pourra enfin cadrer l'action : hiérarchiser les priorités, sélectionner les cibles ou relais, optimiser les démarches... • • • prise en coompte de leurs comportements (celle du maire par ailleurs chef d'entreprise et militant associatif sera plus difficile à "décoder" que d'autres...) - sachant que cette rationalité est d'autre part conditionnée, notamment, par des objectifs personnels Des reclassements peuvent être envisagés selon les particularités locales et les couleurs politiques qu’il faut maitriser Identifier les acteurs , véhicules relationels & dépendances
  76. 76. Page 76 Cartographier les Acteurs par groupe avec xmind Pour mémoire : les acteurs peuvent être individuels (un maire, un directeur des services techniques, un militant acharné...) ou collectifs (une commission d'urbanisme, un service informatique, le bureau d'un syndicat, la direction d'une entreprise concurrente...) La notion de "notables", imprécise, ne sera qu'une éventuelle référence complémentaire. Quels sont les individus ou groupes pertinents pour notre action ? -> identifier, évaluer, hiérarchiser, sélectionner, optimiser -> prendre en compte leurs rationalités pour construire et conduire la relation • Politiques o Elus exécutifs non exécutifs o Non élus cabinets • candidats à l'élection engagés, hors système électif Fonctionnaires o Nationaux / territoriaux /autres : CCI, Justice, entreprises publiques, assimilés... o Administratifs / techniques • • Corporatistes (responsables syndicaux...) o Motivation professionnelle (membres de fédérations professionnelles...) o Motivation extra-professionnelle (membres de réseaux d'appartenance...) Hommes d'affaires influents ( Simoncini etc .. • • • Représentants des médias Patrons de presse / Journalistes / Commerciaux Autorités morales et religieuses Autorités scientifiques et techniques • Autorités culturelles : écrivains, artistes, sportifs... • Sociétaires : membres de clubs, hors catégories précédentes... • Militants, etc. : • •
  77. 77. Page 77 CARTOGRAPHIE DES ACTEURS CLES
  78. 78. Page 78 CORRIGE MAPPING
  79. 79. Page 79 CORRIGE le développement de réseaux de professionnels de santé agréés par les OCAM LA REPONSE PREMIERE URLhttp://www.news- assurances.com/artdossiers/la-concurrence-dans-les-reseaux-de- sante-en-question/016751684 http://www.acuite.fr/f3/forum_posts.asp?TID=10608 http://www.acuite.fr/articles.asp?REF=4857 http://www.acuite.fr/articles.asp?REF=5742 http://www.sandrier.fr/spip.php?article47 http://XXXXXXXXdericblin.fr/blog/?p=1197 http://www.news-assurances.com/artdossiers/les-criteres- pour -integrer-un-reseau-dopticiens/ 016751736#axzz1KfSwkNKl http://www.opticien-presse.com/news/news_details.php? rubnews id=3049
  80. 80. Page 80 Comment les situer, en termes actuels et potentiels, par rapport à notre action ? -> inventaire (non exhaustif) des principaux points à préciser, pour les systèmes et acteurs ciblés ou ciblables o o o o o +/- décideurs ? +/- influents ? +/- informés et/ou vecteurs d'information ? +/- alliés ou hostiles ? +/- autonomes - conceptuellement, matériellement, en termes de décision... Dans notre relation (dans la durée et/ou sur des dossiers ou projets particuliers) à préciser, le cas échéant, pour chaque dossier ou projet • Rôle(s) : à quel(s) titre(s) nous intéressent-ils ? o +/- décideurs ? o +/- influents ? o +/- informés et/ou vecteurs d'information ? • Positionnement(s) dynamique(s) : comment les situer dans notre démarche ? o émetteurs ? o cibles ? o relais ? o accessibilité (+/- directe) ? • o position initiale ? évolutions possibles ? Qualification : +/- favorables au projet / à notre dossier / à nous... ? o alliés ? o neutres ? o hostiles ? o position initiale ? évolutions possibles ? SEGMENTER Le POUVOIR & la POSITION DE CHAQUE ACTEUR
  81. 81. Page 81 On pourra prolonger au vu des typologies affinées. Par exemple, pour les militants : • Convaincus o o "libres" quelle capacité d'évolution ?... manipulés par qui ? comment ? quel degré de lucidité ? quelle capacité d'évolution ?... • Dévoyés o o vendus à qui ? évolutions possibles ?... faux-nez de qui ? évolutions possibles ?... Voir aussi l'approche par galaxies : les mondes de l'esprit, du savoir, du pouvoir, de la représentation, de la médiation... -> http://www.algoric.com/y/galaxies.htm - un Conseil Régional ou un Rectorat, un élu de CCI ou un Architecte des Bâtiments de France n'est pas une cible "en soi" Repérez les proactifs personnes physiques sur lesquels vous pouvez vous appuyez
  82. 82. Page 82 RÉGIONS, DÉPARTEMENTS, COMMUNES: QUI FAIT QUOI ? Le 1 000 feuilles francais Maitriser la connaissance des systèmes institutions, réseaux...
  83. 83. Page 83 Profiler vos élus locaux ; quelles sont ses attentes ? quelles approches ?
  84. 84. Page 84 LE MILLE FEUILLE FRANCAIS TANT DÉCRIÉ QUI DOIT DISPARAÎTRE …. 226 milliards de couts + 536 milliards de SS = 57 % du PIB Quelle influence de quel hommes politique ? questionnaire en ligne yougov.fr Gagnez jusqu’à 2,5 € par sondage!
  85. 85. Page 85 Sommes-nous dirigés par des élus ou des hauts commissaires nommés? •  Le budget de Nantes métropole est supérieur à celui de la mairie de Nantes, et le président de Nantes métropole est nommé et non élu. •  Le pouvoir juridique de Bruxelles est supérieur à celui de l’État français, et les fonctionnaires nommés pour l’Europe en contact avec les lobbies ont plus de pouvoir que les députés européens, •  Il serait donc préférable de réaliser des actions de lobbying vers les personnes nommées plus tot que vers les personnes élues . •  Les maires de métropoles :Les maires sont déjà compétents en France, "Mais à terme, ils seront les élus locaux les plus puissants d’Europe: le maire d’une métropole pourra changer plus de choses sur le territoire qu’un membre du cabinet d’Arnaud Montebourg •  Une puissance qui pourrait voir naître des vocations. "Ces mandats seront sans doute plus prisés que les mandats locaux de type conseiller régional,
  86. 86. Page 86 Les 22 Régions métropolitaines •  C'est à elles que revient la charge d'organiser les services de transport routier non urbain des personnes ainsi que les transports ferroviaires de la région, les fameux TER (hors l’Ile-de-France). •  Les régions ont aussi autorité sur la formation professionnelle. En 2012, elles ont versés 570 millions d'euros pour soutenir les contrats d'apprentissage. •  La construction, l’équipement et le fonctionnement des lycées est aussi à leur charge. Les régions ont ainsi dépensé 1,1 milliard d'euros rien que pour ce secteur. Elles sont également responsables du recrutement et de la rémunération des personnels non enseignants dans ces établissements (personnels techniciens, de services … ). •  Les régions peuvent aussi prendre part, sur demande de l’Etat, au financement des universités, des autoroutes ou des équipements culturels. •  Une loi donnant naissance à 13 métropoles aux pouvoirs très larges a d’ailleurs été votée définitivement le 19 décembre 2013 ,
  87. 87. Page 87 Les 101 départements •  Quelles ressources pour les collectivités ? deux grandes ressources •  . •  > D'abord la fiscalité, avec les grands impôts locaux comme la taxe d'habitation, les taxes foncières ou la CET contribution économique territoriale, ex-taxe professionnelle. Ce volet fiscal assure la moitié des ressources des collectivités. Il représente environ une centaine de milliards d'euros. •  > Ensuite les transferts de l'Etat. En 2012, l’ensemble de ces transferts et dotations aux collectivités territoriales s’est élevé à 100,59 milliards d'euros, un montant similaire à celui de l’exercice précédent. Mais pour 2015 ils baissent de 10 Milliards •  •  Les conseils généraux assurent le versement des prestations de compensations du handicap et surtout le revenu de solidarité active (RSA). Les départements ont ainsi versé 8,2 Milliards d'euros en 2012 aux 1,39 million de bénéficiaires du RSA. •  la gestion de maisons de retraite, et doivent aussi conduire une politique de maintien des personnes âgées à domicile en versant l'Allocation personnalisée d’autonomie (APA). •  Pour le volet éducatif, le département prend le relais de la mairie à partir de la 6è : c'est en effet à lui que revient la tâche de construire, d'entretenir et d'équiper les collèges.
  88. 88. Page 88 Le conseil régional PDL 3000 salariés un standard saturé mais des gens charmants
  89. 89. Page 89 Les 36 767 communes et les intercommunalités •  En matière d'éducation, les mairies ont la charge des écoles maternelles et primaires, ainsi que de la restauration scolaire, des centres de loisirs et des crèches. •  Les équipements sportifs sont aussi de sa compétence. Les communes peuvent aussi investir dans des équipements culturels, tels que bibliothèques, musées, archives… •  Tout ce qui relève du cadre de vie (voirie, espaces verts, gestion des déchets...) ainsi que les transports urbains et scolaires est aussi financé par les mairies. Elles peuvent aussi prendre en charge une police municipale. •  A Lyon, la communauté urbaine doit fusionner en décembre 2015 avec le Conseil général, à la demande du maire PS Gérard Collomb et de Michel Mercier, alors président UDI du Conseil général. De cette fusion naîtra une métropole: la première en France.
  90. 90. Page 90 LE LEGISLATIF DE QUI NOS PARLEMENTAIRES S’ENTOURENT-ILS ? Rappel :le droit communautaire prime sur le droit national dans la quasi-totalité des cas
  91. 91. Page 91 Comment obtenir les coordonnées de vos députés ? •  Le Gouvernement soumet à l'Assemblée nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil de l'Union européenne, les projets d'actes législatifs européens et les autres projets ou propositions d'actes de l'Union européenne. http://www.assemblee-nationale.fr/# •  Vérifier qui est membre de quelle commission ? •  Blog pour écrire au 577 députés ou 348 sénateurs : •  http://www.contrelacour.fr/emails-deputes-senateurs/ •  Les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé des grands électeurs en début de mandat d'élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel.Ex : le sénat est au service des expatriés.
  92. 92. Page 92 Parlementaires ou faut il les rencontrer ? •  La restriction ou la suppression de l’accès à l’Assemblée nationale, liée actuellement à l’inscription sur le registre, est motivée par des impératifs de sécurité évidents, •  L’attribution d’un badge d’accès suscite de fortes réticences de la part des députés, qui ressentent très négativement le démarchage dont ils peuvent faire l’objet, au détour d’un couloir. Mais, ce badge d’accès fait également l’objet de réserves de la part des associations de lobbyistes. •  L’accès à l’Assemblée nationale ne paraît plus correspondre aux pratiques du lobbying, ou du moins n’est plus en phase avec une nouvelle génération de lobbyistes soucieuse de crédibilité. •  Ainsi, les lobbyistes rencontrés ont tous indiqué que l’accès aux parlementaires se faisait désormais par le biais de rendez-vous dûment pris à l’ avance et enregistrement à la réception de l’Assemblée nationale. La pratique du lobbying en tant que telle, à savoir arpenter les couloirs à la rencontre de parlementaires, est décrite comme potentiellement source d’incidents et en voie de disparition.
  93. 93. Page 93 Qui est auditionné par le parlement en commission ? •  c'est le secteur public (administrations et établissements publics) qui est le plus auditionnés (48% des auditions), suivi des syndicats (21%), des entreprises (16%) et des associations (7%). •  Sur les sujets liés aux transports, à la culture ou à Internet où le secteur privé est beaucoup plus représenté qu'ailleurs. A l'inverse, pour la santé, ce sont les services publiques, les entreprises sont assez peu sollicitées." •  Dans l'ensemble, l'importance du secteur privé se révèle relative, même si des groupes comme EADS ou Total se révèlent très actifs.
  94. 94. Page 94 Cartographier les réseaux d’influence et groupes d’intérêts au Parlement •  Techniques d’influence au Parlement •  - •  Comment travailler en amont d’un rapport ? •  - •  Comment bâtir son réseau de contacts ? •  - •  Comment rédiger ses positions et amendements ? •  - •  Comment travailler avec les groupes politiques ? •  - •  Comment suivre les votes ?
  95. 95. Page 95 LES INSTITUTIONS EUROPENNES SEQENCE 2 :Comprendre l’Europe pour agir - La Structure de la Commission Européenne, les lieux de pouvoirs -Le processus décisionnel interne du lancement d’une consultation jusqu’à l’adoption finale d’une directive ou d’un texte de loi .
  96. 96. Page 96 Le poids économique de l’UE •  l’UE première puissance économique au monde est devenue une entité de plus de 500 millions d’habitants qui produit le quart du Produit National Brut (PNB) mondial •  La France, 2ème pays contributeur au budget communautaire derrière l’Allemagne avec 16,4 % du total des contributions des États membres apporte 20,3 milliards d’euros en 2011,financé par des droits de douane et 15 % de la tva collectée. •  Le budget de l’UE doit être obligatoirement équilibré en recettes et en dépenses. L’Union n’est pas autorisée à recourir à l’emprunt pour couvrir ses dépenses
  97. 97. Page 97 Lobbying à Bruxelles ? Mais vers qui ? •  Les 7 institutions de l'Union européenne •  Le Conseil européen (chefs d’états ) •  Le Conseil de l'Union européenne (ou " le Conseil ") les ministres de chaque état •  La Commission européenne propose •  Le Parlement européen vote •  La Cour de Justice de l’Union européenne juge •  La Cour des Comptes européenne gère •  La Banque centrale européenne (BCE) garantie
  98. 98. Page 98 Lequel à le + d’influence sur votre vie ?
  99. 99. Page 99 Conseil = Adoption Commission (amendments) Parlement (2nd reading) Conseil = Common Position COREPER (ambassadeurs) Groupe de travail du Conseil Proposition des Commissions aux parlement Conciliation EP/Council Commission (revision) Parlement (1st reading) Council Working Group La pyramide du lobbying et le TTM* TTM De la naissance à la loi 24 à 30 mois ! COREPER = Comité des représentants permanents TECHNIQUES ou POLITIQUES
  100. 100. Page 100 Introduction Parlement européen Conseil de l’UE Commission Médiateur européen Banque centrale européenne Banque Européenne d’Investisseme nt Cour de Justice Tribunal de première instance Cour des comptes Comité des Régions Comité économique et social Conseil de l’UE Parlement européen Commission TRIANGLE INSTITUTIONNEL Avis et consultations Traite les plaintes de mauvaise administrationélit Contrôle judiciaire DIRECTIVES REGLEMENTS DECISIONS Le triangle institutionnel
  101. 101. Page 101 Plan pour l’europe •  1. La complexité du fonctionnement de 40 000 personnes •  Les institutions qui « font tourner » l'Europe : le Conseil, le Parlement, la Commission •  La procédure de codécision •  2. Les étapes de la vie d'un texte réglementaire •  Description et principes du lobbying •  Naissance d'une directive ou d'un règlement et lobbying nécessaire •  3. Un jeu d'interactions : mise en application réelle •  Projet de directive à négocier avec votre équipe •  4. Transposition nationale sous 24 mois et normalisation •  Les divers types de directives européennes et transposition en droit national •  La nouvelle approche •  Normes harmonisées
  102. 102. Page 102 Pour un lobbying efficace en Europe •  Le travail en amont des propositions •  - •  Influencer les experts, les unités, les DG •  . ü  Bureau de représentations à Bruxelles ü  Réseaux basés à Bruxelles ü  Représentation politique © PG
  103. 103. Page 103 Relations & couts entre institutions PARLEMENT EUROPEEN [785 députés] COMMISSION EUROPEENNE [27 commissaires] le Président de la Commission Baroso ] COUR DE JUSTICE Respect du droit communautaire Proposition Exécution CONSEIL EUROPEEN [Chefs d ’Etat et de gouvernement + le président Impulsion politique COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL COMITE DES REGIONS COUR DES COMPTES Consultation Contrôle des Finances communautaires CONSEIL DES MINISTRES [28 pays] Contrôle Vote Le coût pour le contribuable européen des « frais de représentation » et « missions » du président de la Commission européenne était de 730 230 € en 2009
  104. 104. Page 104 Le triangle et les 4 cibles principales Parlement européen Conseil de l’UE Commission Médiateur européen Banque européenne d'investissement European Investment Bank Court of Justice Court of Auditors Comité des Régions Economic and Social Committee EU Council Parlement Européen Commission INSTITUTIONAL TRIANGLE Opinions Traite les plaintes Elects Judicial Control DIRECTIVES REGULATION S DECISIONS EU Agencies 4 main targets to influence © PG
  105. 105. Page 105 3.1. Le Parlement européen (I) Le Conseil de l’Union européenne La Commission européenne Le Parlement européen : Défense des intérêts des Citoyens européens Triangle décisionnel Alors que son pouvoir est supérieur aux députés français, le taux d’abstention aux élections est proche de 60 % !
  106. 106. Page 106 3.1. Le Parlement européen (II) Strasbourg : les sessions plénières des députés Luxembourg : le Secrétariat général Bruxelles : les Commissions parlementaires et les réunions des groupes politiques
  107. 107. Page 107 Le parlement Européen et ses commissions •  la seule institution européenne élue •  Avec le Conseil, il adopte ou modifie les propositions qui émanent de la Commission, dont il supervise également les travaux. Il adopte aussi le budget de l'Union. •  Vous pouvez adresser une pétition au Parlement. •  Vous pouvez aussi demander l'intervention du Médiateur européen pour trancher un litige. Grâce à "l'initiative citoyenne", •  vous pouvez lancer des initiatives à l'échelle de toute l'Union pour demander l'élaboration d'une nouvelle législation. •  Ex: protocole entre l'Union européenne et l'Union des Comores fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat
  108. 108. Page 108 3.1. Le Parlement européen (III) •  01/01/2007 : 785 députés réélus en 2014 •  Soutenir un candidat de sa région et promouvoir la constitution de listes régionales pour les élections européennes, C ‘est un devoir •  Comme à l’école, les femmes travaillent visiblement plus au Parlement européen. •  Ses pouvoirs : législation (co-décision), adoption du budget et contrôle sur les autres institutions •  La procédure de codécision a étendu les pouvoirs du PE en tant que co- législateur : influencer les commissions parlementaires, c’est agir sur la prise de décision. Le Parlement se réunit en séance plénière tous les mois à Strasbourg pendant 4 jours
  109. 109. Page 109 Les groupes politiques au Parlement européen •  Groupe du Parti populaire européen •  (Démocrates-chrétiens) et européen •  Démocrates (PPE) •  • Groupe socialiste au Parlement européen •  (S & D) •  • Groupe de l'Alliance des libéraux et •  Démocrates pour l'Europe (ALDE) •  • Groupe de Verts / Alliance libre européenne •  (Verts / ALE) •  • Conservateurs et Réformistes européens •  (ECR) •  • Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne •  - Gauche verte nordique (GUE / NGL) •  • Europe de la liberté et de la démocratie (EFD) •  • Les membres non attachés (NA) Leurs subventions de fonctonnement : PPE : 3 354 754 € PSE : 3 027 647 € ELDR : 1 115 665 € Parti vert européen : 641 534 € PGE : 536 685 € PDE : 496 291 € ADIE : 413 990 € (dissous fin 2008) AEN : 300 000 € EUD : 226 700 € ALE : 226 600 € Total : 10 339 860 euros Former un groupe a son importance puisque cela permet à ses membres de déposer des amendements, de proposer des résolutions, d'inclure des sujets à l'ordre du jour, et cela donne aussi droit à certains moyens (budget, embauche de collaborateurs)
  110. 110. Page 110 3.1. Le Parlement européen (IV)•  Ses travaux : les Commissions parlementaires (politique régionale, culture, agriculture, emploi, etc.) préparent les sessions plénières sur les propositions de la Commission Composée de députés La Commission parlementaire Les « Shadow rapporteurs » des autres groupes politiques Vote en Commission du rapport à présenter en plénière Vote en plénière du rapport parlementaire Un rapporteur désigné parmi les députés membres qui ? LOBBYING LOBBYING
  111. 111. Page 111 Quelques eurodéputés Français parmi les 72 •  Les plus connus : •  Michel Barnier (UMP) •  Jean-Marie Cavada (UMP) •  Marielle Gallo (UMP) •  Rachida Dati (UMP) •  Philippe Juvin (UMP) •  Harlem Désir (PS) •  Pervenche Bérès (PS) •  Daniel Cohn-Bendit (Europe Ecologie) •  Eva Joly (Europe Ecologie) •  Pascal Canfin (Europe Ecologie) •  Karima Delli (Europe Ecologie) •  Corinne Lepage (Modem) •  Marine Le Pen (FN) •  Dans l’ouest : •  CADEC Alain - UMP/ PPE DE VILLIERS Philippe - Europe libertés démocratie GOULARD Sylvie - MODEM/ ALDE JADOT Yannick - EUROPE ECOLOGIE / LES VERTS-ALE KIIL-NIELSEN Nicole - EUROPE ECOLOGIE / LES VERTS-ALE LEBRUN Agnès - UMP/ PPE MORIN-CHARTIER Elisabeth - UMP/ PPE THOMAS Isabelle - PS/PSE VERGNAUD Bernadette - PS/ PSE •  Leurs e mails :http:// www.maisoneurope-nantes.eu/ spip.php?rubrique31
  112. 112. Page 112 TD LES CIGARETTES ELECTRONNIQUE Etude de cas Francaise et Européenne
  113. 113. Page 113 TD la cigarette éléctronique •  EN EUROPE : la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI). •  http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/envi/ members.html#menuzone •  Avec ses 71 membres euro-députés, la commission « ENVI » constitue la plus grande commission législative au sein du Parlement européen dans les textes législatifs sur l'environnement, la santé et la sécurité alimentaire. Le Parlement européen a acquis des compétences de colégislation
  114. 114. Page 114 Circuit de l’adoption des actes législatif
  115. 115. Page 115 Influencer & corrompre les commissaires Euro , quel risques ? •  Le fabricant de tabac suédois Swedish Match a annoncé qu'on lui avait proposé de payer 60 millions d'euros pour favoriser une proposition de loi sur les produits du tabac auprès du commissaire de l'UE chargé de la Santé, que cette affaire a poussé à la démission. •  C'est une entreprise suédoise de production de tabac qui a alerté la Commission qui a elle-même averti l'OLAF, l'office de lutte anti-fraude de l'Union européenne.
  116. 116. Page 116 Le Conseil européen sommet des chefs d’états •  Le Conseil européen est composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, ainsi que de son président et du président de la Commission •  Le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques générales de l’UE •  Lobbying facilité ,facilités d’entrées prévues pour les médias •  Environ 1 000 places de travail, équipées de téléphone, connexion internet Wi-Fi pour les lobbies Exemple d’attributions : •  la compétitivité industrielle; le climat et l'énergie; les préparatifs du prochain sommet UE-Afrique et les relations avec l'Afrique.
  117. 117. Page 117 LES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES
  118. 118. Page 118 3.2. l’exécutif : La Commission européenne (I) Le Parlement européen Le Conseil de l’Union européenne La Commission européenne : Défense des intérêts communautaires (proche du pouvoir des ministres en France) Triangle décisionnel Représentée par des personnes non élues, La Commission européenne a le monopole de l’initiative des lois
  119. 119. Page 119 3.2. La Commission européenne (II) •  Siège : Bruxelles accueille la Commission européenne •  La Commission est réputée très facile d’accès aux groupes d’intérêt qui peuvent alimenter la Commission en avis techniques Les ONG sont d’ailleurs souvent les meilleurs lobbyistes, grâce notamment au soutien des médias et de l’opinion publique •  objectif : Etre présent aux séminaires, conférences et colloques que la Commission organise afin de se faire connaître et être reconnu •  Rôle : gardienne des traités et initiative des politiques européennes, que Mme Merkel souhaite modifier •  •  Appartenir à des réseaux influents pour être reconnu lors des phases de consultation organisées par les DG.
  120. 120. Page 120 3.2. La Commission européenne (III) •  Organisation : COLLEGE Administration (DG : Direction Générale)Cabinet de 27 Commissaires Directeur Général Chefs d’ unités Experts Président J. Barroso depuis novembre 2004 ne 27 Commissaires équivalent d’un 1er ministre dont 1 Président mandat de 5 ans Président J. Barroso (depuis novembre 2004) 2009-2014 : Ex :Michel Barnier, commissaire “Marché intérieur et services”
  121. 121. Page 121 LES Directions Génerales des COMMISIONS EUROPENNES Voir :Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité Alimentaire pour le TD
  122. 122. Page 122 Commission européenne index page 263 Voir Unité de la formation et des contacts avec les universités pour le TD
  123. 123. Page 123 La commission Européenne ( soumet les amendements ) •  Investis & nommés par le Conseil européen après approbation du Parlement, •  Le Parlement européen n'a pas le pouvoir de nomination des commissaires, mais dispose d'un droit de veto sur l'investiture de la Commission, •  1 président et 27 commissaires •  Objectif :Soumettre des propositions législatives au Parlement et au Conseil •  Les commissaires se rencontrent une fois par semaine, en général le mercredi, à Bruxelles. Ils peuvent aussi se réunir à Strasbourg, lors de la séance plénière du Parlement.
  124. 124. Page 124 les différents instruments à la disposition de la Commission DG/Département Juridique Plan d’action Liste des initiatives à venir – Annuel ou Pluriannuel Ex : CERTITRAIN Livre Vert Document ouvert - consultation Questions, options à débattre ? Livre Blanc Orientation centrale soumise à discussion Communication Orientation centrale soumise à discussion: Directive Instrument contraignant les EM quant aux objectifs à atteindre, délai de transposition Réglement Instrument européen contraignant.qui doit être retranscrit et Rentre directement dans l’ordre juridique national.
  125. 125. Page 125 3.3. Le Conseil de l’Union européenne (I) La Commission européenne Le Parlement européen Le Conseil : Défense des intérêts des Etats membres Triangle décisionnel
  126. 126. Page 126 3.3.EXECUTIF Le Conseil de l’Union européenne (II) •  Composition : Ministres des Etats membres habilités à engager leur gouvernement •  Présidence : Tous les six mois par un Etat membre à tour de rôle •  Fonction : Institution politique de l’Union, le Conseil décide •  Organisation : Passage de 16 à 9 formations du Conseil depuis Séville («Affaires générales», «EcoFin», «Environnement», «Compétitivité», etc.)
  127. 127. Page 127 3.3. Le Conseil de l’Union européenne (III)•  Organisation : CONSEIL (en 9 formations) COREPER I (questions techniques) COREPER II (questions politiques) Groupes de travail (membres des RP, experts, etc.) Représentation Permanentes.- adjoints (Marché intérieur, consommation, tourisme, transports, etc.) Représentants Permanents nommés (Questions internationales, institutionnelles, économiques, financières, justice et affaires intérieures) LE II caractère politique, commercial, économique ou institutionnel.
  128. 128. Page 128 CONSEIL (en 9 formations) COREPER I COREPER II Groupes de travail (Membres RP, diplomates, experts, etc…) 3.3. Le Conseil de l’Union européenne (IV) • Lobby : Représentant permanent adjoint (Marché intérieur, tourisme, recherche, environnement, transports, etc.) Représentant Permanent (International, institutionnel, économique, finances, justice et affaires intérieures)
  129. 129. Page 129 3.3 EXECUTIF :Le Conseil ( des ministres européens ) •  Le Conseil est l’institution de l’Union où siègent les représentants des gouvernements des Etats membres, c’est-à-dire les ministres de chaque Etat membre compétents dans un domaine donné. •  Il adopte des actes législatifs (règlements, directives, etc.), le plus souvent en “codécision” avec le Parlement européen ; •  Il contribue à la coordination des politiques des Etats membres. C’est le cas, par exemple, en matière économique ; •  Il développe la politique étrangère et de sécurité commune, sur la base des lignes stratégiques fixées par le Conseil européen ; •  Il conclut, au nom de l’Union, des accords internationaux ; •  Il arrête, avec le Parlement européen, le budget de l’Union.
  130. 130. Page 130 3.4. Le Comité des régions (I) Le Conseil Le Parlement européen La Commission européenne Le Comité des régions : la défense des intérêts régionaux et locaux Triangle décisionnel
  131. 131. Page 131 3.4. Le Comité des régions •  Fonction : Créé en 1991 le Comité des Régions est un organe consultatif, au même titre que le Comité Economique Social & environnemental (CESE), pour toute proposition à incidence locale et/ ou régionale •  Rôle : Il fait entendre la voix des collectivités régionales et locales au sein du processus décisionnel européen
  132. 132. Page 132 3.4. Le Comité des régions (III) consultatif 353 membres Sessions plénières (5/an) Commissions Projet d’avis : porté par un rapporteur, il présente les points d’accord et propositions de modification Résolutions et Avis d’initiative Avis du Comité des Régions après approbation • La Commission, le Conseil et le Parlement doivent consulter le Comité des régions avant toute prise de décisions portant sur des thèmes intéressant les pouvoirs locaux et régionaux (par exemple, la politique de l'emploi, l'environnement, l'éducation ou la santé publique)..
  133. 133. Page 133 3.5. En bref … Conseil de l’UE Commission européenneParlement européen Via COREPER I ET II Groupes de travail Via l’Etat d’appartenance Via les Commissaires et leur cabinet Via les DG, chefs d’unité et experts Via les Commissions parlementaires Via les députés de sa Région Avis Le Comité des Régions Via un Représentant de sa Région Via les Commissions spécialisées Triangle décisionnel UE
  134. 134. Page 134 3.6 La cour de justice Européenne •  La Cour de justice est composée de 28 juges et de neuf avocats généraux. Leur mandat est de six ans, renouvelable •  Les juges et les avocats généraux sont désignés d'un commun accord par les gouvernements des États membres, après consultation d'un comité chargé de donner un avis sur l'adéquation des candidats proposés à l'exercice des fonctions en cause. •  Les États membres, les organes de l’UE, les personnes physiques et morales peuvent faire constater par une plainte qu’un acte juridique est illégal. Les personnes individuelles doivent avoir été directement et individuellement affectées pour obtenir le droit de déposer une plainte. La plainte doit être formulée avant un délai de deux mois
  135. 135. Page 135 3.8 La Cour des comptes européenne •  La Cour des comptes européenne a été instituée pour contrôler les finances de l'UE. Ses travaux d'audit portent sur le budget et les politiques de l'UE, principalement dans des domaines liés à la croissance et à l'emploi, à la valeur ajoutée, aux finances publiques, à l'environnement et à l'action pour le climat. La Cour contrôle le budget tant en ce qui concerne les recettes que les dépenses. •  La Cour des comptes organise tout au long de l'année des stages pratiques de formation dans les domaines intéressant ses travaux. Le stage est accordé si connaissance de 2 langues officielles UE pour une période maximum de cinq mois. Le stage peut être rémunéré (1 120 euros par mois)
  136. 136. Page 136 Qcm •  Comment l’ opinion d’un commissaire européen peut être influencé? (tactique, stratégie et forme opérationelle ) •  Quelle tactique de lobbying est généralement utilisé par les agriculteurs français et les organisations écologistes ? •  Identifier, évaluer, hiérarchiser, sélectionner, optimiser •  - connaître et comprendre leurs motivations contre pouvoir et modalités de fonctionnement
  137. 137. Page 137 LE CORRIGE •  Connaître leur centre d’interet via les réseaux sociaux (Recherche de leurs quêtes publiques et rapports) •  • adapter vos messages à leurs intérêts et ses croyances politiques et personnelles •Priviliggier les rencontres en face à face (n'oubliez pas qu'ils ne sera pas à Bruxelles, le lundi ou le vendredi) •  • ne pas leur donner des doc d'information politique de plus de deux pages •  • utiliser des messages clairs et des faits ou des statistiques •  • vous faire reconnaître comme l'expert de la matière •  • essayer de gagner la confiance de leur assistante de façon concise et pertinente, avec des informations (une page maximum) & des conseils clairs sur ce que vous aimeriez qu'ils fassent pour vous (par exemple, un soutien, une modification spécifique) •  • Ne jamais essayer d'imposer votre point de vue
  138. 138. Page 138 •  Evolution du nombre de bureaux à Bruxelles entre 1984 et 2009 2 17 76 108 199 241 0 50 100 150 200 250 1984 1988 1994 1995 2000 2009 4.2. Outil n° 1 : les bureaux de représentations permanentes ( ambassadeurs ONU sécurité, les régions , la CGPME etc..) © PG
  139. 139. Page 139 •  bureaux © PG 4.2. Outil n° 1 : les bureaux de représentations
  140. 140. Page 140 4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles © PG Ex : Transport & Logistics Working Group Nantes Métropole est membre d’EUROCITIES depuis 1997 Développement durable et qualité de vie Cohésion sociale: les services publics
  141. 141. Page 141 5. le réseau ERRIN POSSIBLE TARGETS ERRIN ERRIN a été créé en mars 2002 par 8 bureaux régionaux basés à Bruxelles, dont la Région de Bruxelles-Capitale : © PG
  142. 142. Page 142 DES PROJETS ET DES TEXTES DE DIVERSES PROVENANCES Programmes pluriannuels de la Commission européenne Ex : Programme 2007-2013 en faveur de la protection des consommateurs Programmes communs des trios de Présidences Du Conseil de l’Union européenne - Espagne, Belgique, Hongrie Rapports d’initiatives du Parlement européen Plans d’action de la Commission européenne Ex : Plan d’action en faveur de la signature et de l’identification électroniques Travaux préparatoires et consultatifs de la Commission européenne Consultation Livre Vert, Livre Blanc, Études, Rapport Proposition législative de la Commission européenne Directive ou Règlement Vote par le Parlement et le Conseil
  143. 143. Page 143 Le triangle institutionnel Conseil La voix des Etats membres Commission La voix de l’UE Parlement La voix des citoyens QUI DOIT ON INFLUENCER ? DES DISSONANCES ?
  144. 144. Page 144 Clash entre Commission et eurodéputés sur l'étiquetage de la viande •  Nous voulons l’indication obligatoire sur les étiquettes du lieu de naissance, d’élevage et d’abattage des viandes non transformées de porc, de volaille, de moutons et de chèvre, comme c’est le cas pour le bœuf" De qui se moque-t-on? S’insurge CHARAL l'un des plus gros vendeurs de viande de boeuf sous blister en France est la société Charal.
  145. 145. Page 145 Comment être introduit à Bruxelles ? •  Plus de 40 000 personnes issues des 28 pays membres de l'UE travaillent pour L’UE. •  Les lobbyistes ont plus de chances d'obtenir une entrevue si : •  ils fournissent des informations pertinentes et utiles 77 % •  ils sont transparents 64 % •  ils sont enregistrés sur un registre public 57 % Les lobbyistes les plus efficaces selon les secteurs sont : •  l'agriculture 75 %, l'énergie 77 %, la santé 71 %, et l'industrie pharmaceutique 66 %
  146. 146. Page 146 Un besoin de relais transparents à Bruxelles –  Les associations et fédérations européennes –  Avec le soutien d’un cabinet en affaires européennes –  Et des entrées et contacts réguliers auprès du Parlement et de la Commission : • Il existait déjà un enregistrement au Parlement européen • La Commission a créé le 23/06/2008 un nouveau registre volontaire des représentants d’intérêts auprès de la Commission européenne. • Il est destiné à : « permettre aux citoyens de savoir quels sont les intérêts, généraux ou spécifiques, qui influencent le processus décisionnel des institutions européennes, et quels sont les ressources mobilisées à cette fin» • Cette transparence n’existe pas en France !
  147. 147. Page 147 Bruxelles : multiplicité des acteurs influents Commission Parlement Conseil des Ministres Services financiers FBE, EACB, ESBG, GEBC, EUROFINAS, EFAMA, CEA, …) Think tanks (Eurofi, Bruegel, CEPS, EPC, …) Consultants en Affaires UE & cabinets d’avocat Medias & journaux Syndicats d’industrie locaux (MEDEF, FBF, AFG, …) Secteur privé (Crédit Agricole S.A., Daimler Chrysler, …) Les régions & Collectivités locales ONG Organisations Internationales (NUs, Banque Mondiale, …) Chambres de commerce et d’industrie Groupes de Consommateurs (BEUC) Représentations des Etats membres Syndicats de branche d’activité (Business Europe, EBIC, ACEA, CEFIC, …) Syndicats de Travailleurs (ETUC, …)
  148. 148. Page 148 Les institutions ADHOC « bricolées dans l’urgence en 2010 LA TROIKA. •  Une autocratie postdémocratique, une commission adhoc en dehors des traités européens a été créée regroupant des représentants de fonctionnaires incompétents de la Commission européenne, de la BCE et du FMI, pour rassurer sur le paiement des prêts des pays en difficulté; •  Elle à imposé des politiques économiques et budgétaires particulièrement violentes après des Mission d’audit & contrôles sur la Grèce, le portugal, l’Espagne ,Chypre ,depuis peu contrôle sur la France en relation avec le FMI.(troika) •  qui n’ont été validées par aucune instance démocratiquement. •  Seule action de lobbying possible : la détruire •  w.contrelacour.fr/entretien-liem-hoang-ngoc-troika/
  149. 149. Page 149 La banque centrale Européenne (BCE) président Mario Draghi •  La principale mission de la BCE consiste à maintenir le pouvoir d’achat de l’euro, et donc la stabilité des prix, réduire l’inflation (entre 1 & 2 % ) qui n’enrichit que les emprunteurs et pas les banques ,dans la zone euro. La zone euro comprend les dix-huit pays de l’Union européenne qui ont introduit l’euro depuis 1999 et dont la croissance du Pib est la plus faible ? •  Son pouvoir sur la parité Euro/$ null !
  150. 150. Page 150 Fonds Structurels : Projets de développement local •  Compétitivité et développement économique (FEDER) une enveloppe 350 millions d’euros pour le conseil régional Pays de loire Préfecture de région - Sgar Pierre Schwartz pierre.schwartz@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr •  Emploi et Formation (FSE) DRTEFP - Cellule FSE yves.le-discot@dr-paysdl.travail.gouv.fr tel 02 53 46 79 01 ou Conseil régional Madame CAM 02 28 20 59 00 assistante direction emploi & formation ou Erasmus plus a Bordeaux •  Développement rural (FEADER) La région bénéficie pour de 110 millions d'euros au titre du Feader la France 2,5 milliards Draf Mathieu Batard, chargé de mission mathieu.batard@agriculture.gouv.fr •  Pêche et zones maritimes côtières (FEP) DPAM (Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)
  151. 151. Page 151 LA CERTIFICATION EUROPÉENNE DES FORMATIONS POUR ADULTES Etude de cas Européenne CERTITRAIN la phase pré législative
  152. 152. Page 152 Validation régionale : circuit du dossier de subvention fonds structurel europe circuit & acteurs
  153. 153. Page 153 La chasse aux subventions •  Connaitre la méthodologie de recherche de subventions - Connaître les thématiques finançables par les subventions. - Intégrer les attentes des institutions qui attribuent les subventions. - Savoir élaborer un projet adapté. - Repérer les conditions d'éligibilité y compris officieuses. - Analyser un appel à propositions. - Ou déposer une candidature. - Constituer un budget en fonction du type de subventions. - Comprendre les annexes et la check-list en fonction du type de subventions. - Connaître les contrôles existants en fonction du type de subvention. - Savoir faire le suivi des subventions attribuées.
  154. 154. Page 154 TD Projet europe 'Leonard de Vinci' sur les compétences et la certification des formateurs source data base http://www.adam-europe.eu/ •  sondage en ligne via survey monkey https://www.surveymonkey.com/s/ CertiTrain Ce projet vise à cartographier l'état de l'art des programmes de formation des formateurs et leur certification (en formation professionnelle continue) dans les pays participants.
  155. 155. Page 155 Certitrain :Quels menaces ou opportunités pour votre organisme ? •  La formation des formateurs n'est pas réglementée dans la plupart des pays européens. Cela conduit à des situations et à des approches très diverses d'un pays à l'autre, ce qui rend difficile la comparaison des qualifications à travers l'Europe. •  La proposition de projet du sycfi a été retenue parmi plus de 200 candidatures européennes. Un cofinancement de 120.000 € a été accordé. Le projet a commencé en mars 2011 pour une durée de 15 mois Contact stephane.jacquemart @ tudor.lu
  156. 156. Page 156 Objectifs de Certitrain •  Définir une matrice des compétences des formateurs européens, de créer une formation de formateurs européens et de mettre en place une certification pour les formateurs de l’Union européenne sur base du cadre européen des certifications (CEC) et du système européen de crédits d’apprentissage pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET).comme les ECTS •  Mettre en place un mécanisme d’accréditation d’éducation et de formation des adultes entrer dans une démarche cohérente de l’assurance et du développement de la qualité en matière d’éducation et de formation des adultes. •  Développer des partenariats nationaux et internationaux afin de proposer des programmes attrayants et pertinents pour les apprenants et de promouvoir la mobilité renforcer la relation entre la recherche, l’enseignement et l’innovation certification de formateurs pour adultes à différents niveaux, privés et publics •  http://www.tudor.lu/fr/projets/certitrain
  157. 157. Page 157 Influencer l'UE élargie mais comment :? •  Commencez tôt dans le processus •  il est conseillé à l’initiateur de commencer la définition ( avec un conseiller du conseil régional ) de son projet au moins un an avant le dépôt d’un dossier. •  Mobiliser l'appui des pro actifs •  Cibler les acteurs clés Ex : représentation locales à Bruxelles •  Construire et entretenir des relations d’affect en lien fort avec les bureaux de bruxelles en lien avec l’UE •  Mettre davantage l'accent sur ​​les RP
  158. 158. Page 158 Certitrain : •  Les réponses : •  Consel régional pôle affaires européennes charlotte massin tel 0228206185 •  locale François LE VASLOT •  Responsable SYCFI d'Antenne Loire Atlantique •  Région Pays de la Loire •  Jacques Abécassis •  Consultant-Formateur, coach, conférencier •  Paris, France sur viadéo •  Contact agence de chercheurs : •  : Stéphane Jacquemart, •  stephane.jacquemart@tudor.lu •  Contact stephane.jacquemart @ tudor.lu •  Veronique Winum - Luxembourg | LinkedIn •  lu.linkedin.com/pub/veronique-winum/7/a55/10a‎ •  Luxembourg - ‎Coach and trainer •  Animation et suivi d'une commission d'observation •  (traitement des données, documents de synthèse). ... Leonardo da Vinci CertiTrain ... Pour l’europe : Mr Brian HOLMES Directeur par intérim Adresse postale: Education, Audiovisual & Culture Executive Agency BOUR Avenue du Bourget, 1 B-1140 Bruxelles reste placée sous l’autorité de trois directions générales de la Commission européenne, DG Éducation et culture (EAC), DG Communication (COMM e ffice de coopération EuropeAid,
  159. 159. Page 159 REGLES ETHIQUES LES LIAISONS DANGEREUSES Les « 3 B » « booze, blonds and bribes» (boissons, blondes et pots-de-vin). CORRUPTION AU PARLEMENT EUROPEN VIDEO : https://www.youtube.com/watch?v=9hkCzg1TByA
  160. 160. Page 160 ETHIQUE VS CORRUPTION •  La France n’est pas un pays de tradition lobbyiste. •  Jean-Jacques Rousseau dans son Contrat Social condamne tout groupe intermédiaire, écrivant : « il importe donc pour avoir bien l’énoncé de la volonté générale qu’il n’y ait pas de société partielle dans l’état et que chaque citoyen n’opine que d’après lui».
  161. 161. Page 161 Combien de lobbyistes déclarés en Europe en France? •  Il y a plus de 5 000 lobbyistes officiellement inscrits au registre de transparence du Parlement européen , Mais en réalité, ils seraient plutôt dans les 20 000 à Bruxelles et Strasbourg •  Beaucoup d’eurodéputés refusent de dire avec qui ils sont en contact» . •  Tableau du registre officiel parlement : •  w2.assemblee-nationale.fr/representant/ representant_interet_liste • 
  162. 162. Page 162 ALTER-EU L’Alliance pour la transparence l’éthique et la réglementation du lobbying en Europe est une coalition de plus de 160 groupes de la société civile, de syndicats, d’universitaires et d’agences de relations publiques concernées par l’influence croissante exercée par les lobbyistes sur l’agenda politique européen, leur influence sur le jeu démocratique et sur le processus décisionnel communautaire. Voir www.alter-eu.org. Lancement du nouveau registre européen des lobbyistes : La Commission et le Parlement européen ont lancé le 23 juin 2011 le « registre commun de transparence », nouvelle version du registre des lobbyistes agissant en direction des institutions européennes. Elle vient de publier une étude selon laquelle des millions d’euros dépensés en actions de lobbying par des grands groupes d’intérêts européens ne donnent probablement lieu pour l’instant à aucune déclaration.
  163. 163. Page 163
  164. 164. Page 164 http://www2.assemblee-nationale.fr/representant/representant_interet_liste Le registre des lobbies en europe à 1h 06 vidéo : s://www.youtube.com/watch?v=KEPFjsi1YgM

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