Lobbying & réseaux d'influences .ppt

Powerpoint Templates
LOBBYING & RESEAUX
D’INFLUENCE V4 Avril 2017
by Marcel NIZON
Commission
Européenne
Cours de
justice UE
Ministres
Assistants
parlementaires
virtuels ou réels ?
Présidents
de conseils
Maires Elus Pdt des
métropoles non élus
Cabinets de lobbying
MEDEF
CGPME
Loges Francs
maçonniqueCJD,DCF,DFCG

AUTEUR
marcel.nizon@gmail.com

Le lobbying à l école pourquoi ?
•  - Initier toutes les formations (bachelor écoles de commerce,
formations pour les ingénieurs, MBA, avocats...) au lobbying
•  - Former les cadres & étudiants au lobbying
•  Pour inculquer une conscience européenne dans tous les secteurs
d’activité de l’entreprise ou les universités ,il faut :
•  - Encourager la formation linguistique
•  - Favoriser l’apprentissage du travail en équipe dans le système
éducatif français
•  Avoir une meilleure connaissance du fonctionnement du système
réglementaire européen & national modifier la culture française plus
opaque que transparente (pénélope gate
•  Connaître les mécanismes du lobbying
•  Savoir définir une stratégie de lobbying , argumenter pour défendre
un point de vue , une demande de subvention un projet de loi et
convaincre les décideurs)
•

Itinéraire pédagogique
•  Analyse du « méso environnement »
•  Bachelor 3 : Lobbying réseau
•  Master 1 : Management de la
connaissance
•  I E : Intelligence économique
•  Capital humain & Knowledge
management
•  M2 segmentation et cartographie des
stakeholders ( porteurs d’enjeux )

Lobbies un métier bien
rémunéré pour vous ?
•  C’est avant tout chercher un contact physique
avec un décideur ou un leader d’opinion.
•  C ’est un métier pluridisciplinaire, c’est justement
la capacité à avoir le cerveau éveillé,. C’est de la
communication, c’est entretenir des réseaux
relationnels, c’est de l’e-réputation, c’est de la
bonne connaissance des institutions avec
lesquelles on travaille. C’est aussi parfois
connaître les langues & codes de ses
interlocuteurs. C’est pour cela que généralement
dans le lobbying, on utilise aussi les outils de
l’intelligence économique. »

COMBIEN ÇA COUTE EN GME?
•  Le registre de transparence des lobbyistes a
Bruxelles estime le cout global des 20 000
lobbyistes à plus de 1 milliard d’euros
•  Airbus estime par exemple que ses activités de
lobbying lui coûtent 250 000 à 300 000 euros
par an ; l'association Transparency de 10 000 à
20 000 euros ; la Banque de France 155 628
euros ; le syndicat des jeunes agriculteurs de 50
000 à 100 000 euros", pour la PAC
Les entreprises du CAC40 dépensent 7,56 millions d’euros minimum en
lobbying à Bruxelles

Lobbying pourquoi faire ?
•  OFFENSIF Décrocher des
subventions ,ou des modalités favorables
d’application,
•  - DEFENSIF : Arracher la promesse
que rien ne bougera fiscalement ou
gagner du temps
•  - Obtenir que l’évolution ait lieu sous
forme volontaire plutôt que règlementaire
•  - Faire avance plus vite et plus loin un
dossier défavorable à la concurrence…

8 formes de lobbying
interne ou externe• Int Le lobbying commercial qui est une action d’influence généralement axé sur des
problématiques purement de signature de contrat et rentabilités financières,
• Int Le lobbying relationnel qui est la capacité à émuler et animer un réseau
relationnel , physique ou une communauté d’intêret virtuelle ou réelle
• Ext Le lobbying médiatique qui est un faux-ami, c’est encore et toujours la capacité
plus ou moins diffuse d’influencer des décideurs ou des leaders d’opinion.
• Int Le lobbying consumériste. vous avez 2 possibilités one to one (vous influencez le
décideur, la personne qui prend la décision,) soit vous aller chercher à influencer un
groupe de personnes (Une commission, les consommateurs, les administrés, etc…).
•Int Le lobbying institutionnel, qui est la capacité d’influencer les pouvoirs publics, au
niveau local, au niveau national ou au niveau européen ou supranational…
Il existe aussi des sous-typologies :
Int le lobbying normatif (capacité à imposer ses normes)
Int le lobbying financier (capacité à aller chercher des financements ou subventions ),
le lobbying décisionnaire (la capacité d’obtenir une décision qui vous soit favorable, quel
que soit le sujet),
•  Ext le lobbying structurel ou d’influence c’est la capacité à être reconnu Influent
et expert par l’institution avec laquelle on travaille et ses concurrents ).

Ex :Le lobbying financier (800
subventions plusieurs milliards sur
EUROFUNDING ) http://fr.welcomeurope.com/
liste-subventions-europennes.html
•  Subventions : toute aide financière non remboursable (sous réserve du
respect des conditions d’attribution) provenant de fonds publics visant à
aider des entreprises, associations, collectivités…
•  Avances remboursables : prêt à taux 0%, durée de remboursements
souvent comprise entre 3 et 6 ans, possibilité de différé de
remboursement pouvant aller jusqu’à 2 ans.
•  Crédits d’impôt : dispositif permettant de déduire de son résultat fiscal
une partie des dépenses réalisées pour certains projets d’investissement.
Si le crédit d’impôt est supérieur au montant d’impôts du, des
aménagements sont possibles.
•  Prêts à taux bonifiés : prêts à des conditions préférentielles.
•  Exonérations : abattement de charges, concerne notamment les charges
sociales.

6 Principes d’ influence
interpersonnelle de Cialdini (2004)
•  1. La réciprocité
•  La règle de réciprocité consiste à s’efforcer de payer en retour les avantages reçus d’autrui. Si quelqu’un nous rend service,
nous devons lui rendre service à notre tour.
•  2. Engagement et cohérence
•  Il s’agit de notre désir d’être ou de paraître cohérent dans notre comportement. Dès que nous avons pris position ou opté
pour une certaine attitude, nous nous trouvons soumis à des pressions intérieures et extérieures qui nous obligent d’agir
dans la ligne de notre position première : nous réagirons de façon à justifier nos décisions antérieures.
•  3. La preuve sociale
•  Suivant ce principe, l’un des moyens de déterminer ce qui est bien est de découvrir ce que d’autres personnes pensent être
bien. Le principe s’applique essentiellement aux situations où nous essayons de déterminer quel est le comportement à
tenir.
•  4. La sympathie
•  En règle générale, nous accédons plus volontiers aux requêtes de personnes qui nous sont connues et/ou sympathiques. Si
la personne nous est inconnue, le sentiment de sympathie peut être provoqué enjouant sur les critères tels que apparence
physique, similarité, compliments, contact et coopération etc.
•  5. L’autorité
•  Il s’agit d’un sentiment de déférence envers l’autorité. Les pressions morales ou physique & coercitives exercées par une
autorité ont une grande force pour infléchir notre comportement.
•  6. La rareté
•  L’idée de perte potentielle joue un rôle considérable dans la prise de décisions. Nous semblons plus motivés par la crainte
de perdre une chose que par la perspective d’en gagner une autre, de valeur égale ( la piece de monnaie chez le boucher)

4 Strategies de lobbying
•  1.Stratégies négatives (15%) Le blocage & rejets
•  Ces activités auprès des institutions européennes et des représentants des États
membres sont systématiquement négative. Le plus commun est le rejet de la
proposition sans justification et sans offrir de solutions alternatives, et en bloquant
définitivement les négociations. Les exemples sont le blocage des et les campagnes
de l'opposition.
•  2. Stratégie défensive (20%) statut quo
•  Cette stratégie est souvent utilisé pour maintenir le statu quo, par exemple l'absence
actuelle de législation (ou dans le cas de son texte positif) afin de maintenir les
avantages existants par opposition systématique à long terme à toutes les règles de
changement législatif sur le sujet.
•  3. Les stratégies réactives (45%)
•  Comme son nom l'indique, la stratégie réactive est plus ou moins statique, en
attendant les entrées appropriées et suggestions de l'extérieur. Malheureusement, ils
sont communs et leurs représentants ont un faible position dans le processus de prise
de décision.
•  4. Stratégie pro-active (20%) souvent avec coalition
•  Pour suivre un objectif précis, à trouver une solution acceptable pour la plupart des
acteurs, à créer des coalitions transversales rassemblant différentes parties prenantes.
Il est basé sur la responsabilisation, la transparence et les alliances. Ce type de
stratégie est généralement vue comme un anticipative

Offensif ou défensif ? Fonction
du cycle de vie du projet de loi

Ex : Stratégies défensives
Exemple d’itinéraire
•  Quand le champ géographique est faible ou que l’entreprise
possède une forte part de son marché de niche.
•  Ex : la société I-Tek dans les Côtes-d’Armor. Cette société exporte
70% de sa production, elle est spécialiste des installations de
grandes exploitations porcines.
•  Son problème ? Réussir à assurer ses contrats à l’export dans des
zones hors-euro, telles la Russie. Or les délais administratifs de
réponse en France, d’un organisme comme la Coface par exemple,
est très long par rapport à ceux de l’équivalent allemand.
•  Cela confère un avantage concurrentiel au compétiteur allemand
qui n’est pas négligeable.
•  DEMARCHE : I-Tek en a informé son député, a rencontré des
conseillers ministériels, et même le ministre du Commerce extérieur,
des salariés de la Coface aussi pour expliquer leurs problématique.
- See more at: http://www.lobbycratie.fr/2011/06/21/les-pme-et-le-
lobbying-peu-importe-la-taille/#sthash.t32FVnGU.dpuf

3 Tactiques de lobbying
•  Tactique de pression
•  Cette tactique coercitives permet de sanctionner
via les organismes (organismes de contrôle, la
police, les tribunaux et la prison).Ex Greenpeace
•  Tactique de défense des intérêts public Ex
environnemental utilisée aussi par les ONG
•  Tactique d’argumentation et de persuasion
•  Les contacts informels sont réalisés au début
du processus de prise de décision.

Comment faire pression ?
•  Du 1er octobre 2009 au 30 septembre
2010, la multinationale québécoise
Bombardier a dépensé 1,8 million US pour
faire pression sur le Congrès et le
gouvernement américain,
•  Les dirigeants de Bombardier ont multiplié
les rencontres avec des élus et des hauts
fonctionnaires américains à propos du
développement du réseau ferroviaire et de
l'établissement de trains à grande vitesse

« La délation & la recherche de
casseroles »
•  Les hommes de réseaux dit corrompus :
•  EX : Feu SERVIER, Fillon ( my taylor is rich)
•  Les Hommes de réseaux borders lines :
•  Ex : Feu Xavier Beulin pdt FNSEA
•  Pdt port de La Rochelle
•  Administrateur crédit agricole
•  La délation : Le gendarme de la concurrence a été saisi
par DEMB (Maison du Café) et Ethical Coffee Company,
qui dénoncent "des pratiques d'éviction" de la part de
Nespresso.

2 Exemples d’approches
formelle ou informelle
•  Le groupe d'intérêt est contre l'adoption de la décision. Il essaie de
retarder ou bloquer le processus de manière informelle;
•  Le groupe d'intérêt vise simplement à cartographier la scène et les
positions des autres acteurs;
•  Le groupe d'intérêt vise à influencer le contenu technique d'une
proposition élaborée et consultée par des groupes d'experts ou des
groupes consultatifs. Une approche informelle semble être
•  plus approprié;
•  Coalition :Quand un groupe parlementaire n’est pas majoritaire ,les
accords politiques avec des partenaires ou de l'opposition sont
plutôt informels

2 Formes de lobbying
directes et indirectes quels outils ?
•  DIRECTES
•  réunions, courriers, emails,
•  téléphone
•  • Invitation à un événement
•  • L'adhésion à un comité
•  • Participation à l'audience publique
•  • Prise de position
•  • délégation, visite officielle
•  • pétitions citoyennes
•  • Brochure, dépliant
•  • RP dans les médias
•  • Conférence de presse
•  • blocages, les grèves
•  • plaintes
•  INDIRECTES
•  Association nationale
•  Via Gouvernement Francais
•  Association sectorielle
•  Un réseau international
•  Groupe de pression ad hoc
•  Groupes d'intérêt coopérants
•  Experts scientifiques
•  Personnalités connues, les VIP
•  Haut Fonctionnaires
•  Amis
•  Consultants
•  Cabinet de lobbying
Source: Schendelen, R. Van. 2004,
art. 232.

MAIS UNE SEULE
METHODOLOGIE !
Attention relier tout travail de veille à une réflexion stratégique préalable.

Panorama du lobbying
•  France : plus de 100 cabinets spécialisés en
lobbying
•  Europe : 5 000 groupes d’intérêts officiellement
accrédités auprès du Parlement européen, liée
aux régions, fédération européenne, entreprise la
plupart des grandes entreprises ont des antennes
individuelles à Bruxelles (Airbus , EDF, Renault,
Lafarge etc.)
•  Etats-Unis : 40 000 lobbyistes officiellement
déclarés à Washington 3 milliards de dollars
dépensés par les groupes d’intérêts pour défendre
leur cause au congrès.
•

Comment mettre en place une
communication d’influence ?
•  Mettre en place une veille efficace sur les lois &
appels à projets Européens.
•  Identifier et cartographier ses parties prenantes.
•  Déterminer ses cibles et ses argumentaires.
•  Nouer des alliances ou des coalitions avant d’agir
•  Définir les rôles et les missions du lobbyiste et de son
équipe en défensif et en offensif .
•  Démultiplier vos actions de lobbying en utilisant vos
ressources locales (syndicats professionnels,
établissements industriels…page facebook etc..)
•  Evaluer les coûts & le ROI potentiel

Quels stratégie sur
les acteurs de la société civile ?
22
Figure 1: Outils et organisations sur les axes de coopération / preuve
Basé sur la preuve/
la science
Conseils
Campagne
Médiatique
Analyses politiques
(ex: ODI)
Coopération/
Contact interne Société de lobbying
(par exemple, RTZ)
Action directe
(ex: Greenpeace)
Engagement
Basé sur l’intérêt/
les valeurs
Confrontation/
Contact externe
Pétition
Environnementale
(ex: Green Alliance)
Lobbying
Tous les messages doivent être ancrées dans la même vérité fondamentale
et être adaptés à chaque publics en fonction de ce qu'ils sont prêts à
entendre

Les réseaux sociaux comme
outils d’influence ?
•  Se poser ces questions : où est ma cible ? Où sont mes
concurrents ? C’est le préalable nécessaire avant d’établir
votre tactique pour y parvenir. Comprendre comment
fonctionnent les différents réseaux sociaux permettra de les
utiliser au mieux. Il faut également se rendre compte que le
coût n’est plus dans l’achat média mais dans le temps
humain.
•  On parle de « SoLoMo » pour résumer les sujets actuellement
à la mode : Social, Local, Mobile. Les réseaux sociaux
mettent fortement l’accent sur la valorisation, le jugement
qualitatif, la reconnaissance par les pairs. 90% des
consommateurs font confiance en priorité à leurs pairs. Pour
comprendre les comportements des internautes : les cartes
d’empathie
•  .

1.  Définition et origine du lobbying
2.  Les techniques de lobbying
3.  Clés d’influence des villes et des régions dans le processus
décisionnel de l’UE via les comités de région
4.  Outils pratiques pour un lobbying efficace des régions et des
villes auprès de l’Union européenne
5.  Etude de cas
Plan de la présentation seq 1

Après la pause :Etude de cas
•  Enclenchez vos outils de veille !
•  Td 1 Le scandale des opticiens en France
•  Td 2 UE législatif sur l’e cigarette
•  Td 3 Monde La candidature au J O 2024
•  Exo sous xmind créer votre propre
cartographie personnalisée des réseaux
•  Que vous utiliserez en business

Introduction LOBBYING & RESEAUX
Objectifs pédagogiques
1. Donner une meilleure compréhension du lobbying
2. Promouvoir les actions de lobbying de vos autorités
locales et régionales et de votre société
3. Illustrer le réseautage (‘networking’) à Bruxelles
4. Echanger/partager vos expériences de vos actions
de lobbying locale ou autres
5. Avoir ensemble un remue-méninges sur les attentes
de la thématique lors de notre session interactive via
Padlet© PG

•  Quelle est votre définition du lobbying?
•  Quel est votre attente par rapport au cours
sur le lobbying?
•  Quelle est votre expérience & opinion
par rapport au lobbying en France ?
© PG
1. Définition et origine du
lobbying

1. Définition du lobbying
• « Activité qui consiste à procéder à des
interventions destinées à influencer directement
ou indirectement les processus d’élaboration,
d’application ou d’interprétation de mesures
législatives, normes, règlements et, plus
généralement, de toute intervention ou décision
des pouvoirs publics. »

2. Origine du lobbying
•  Le Lobbying Etats-Unis (1870)
• 
•  Glissement sémantique de
‘lobby’ (couloir) aux personnes qui s’y
trouvent è ceux qui fréquentent les couloirs
des assemblées législatives.
•  le lobbying permet d’établir la
communication entre ceux qui prennent les
décisions et ceux qui sont concernés par
celles-ci.

3. Les étapes du lobbying
Phase n° 1 : l’identification des objectifs et des cibles
•  Réduire le coût d’une directive ou d’un règlement
•  Profiter des avantages d’une décision ou bien minimiser ses retombées
•  Intervenir pour mettre en cause une mesure qui est défavorable
•  Anticiper l’impact des lois
Phase n° 2 : le monitoring ou la veille
§  Recueillir les informations, les analyser et les recouper avec des
personnes-clés (networking humain) + participation aux réunions,
auditions publiques,…
§  Mettre en perspective (par rapport aux EM, partis politiques, évolutions
technologiques,…)
§  Rédiger un argumentaire clair (et traduit) et l’envoyer aux acteurs
concernés

Méthodologie Organisation d’une veille
Veille règlementaire européenne
Direction
juridique
Affaires
Européennes
Direction
stratégiques
Direction
Economique
Lignesde
métier
Syndicats
d’industrie
(FBE, FBF,
EACB, GEBC,
Eurofinas, …)
Think tank
Consultants
spécialisés
Affaires UE Medias &
Journaux web
Institutions
Européennes
Correspondant
à Bruxelles
qui ?

Les outils de veille automatisée
•  Dès que des documents afférents au suivi demandé apparaissent
sur le site du Parlement, un courriel vous est envoyé.
•  Site du Parlement européen :
www.europarl.europa.eu/news/public/default_fr.htm
Site de l'ŒIL :
www.europarl.europa.eu/oeil/index.jsp?form=null&language=fr
•  L’ŒIL : C'est un outil de gestion, de prévision, d'information et de recherche (source :
Europarl) mis en place par les services du Parlement européen. une base de
données multicritères. Il permet de suivre l'état d'une procédure quelle qu'elle soit.
« Chaque procédure représente un dossier tous les acteurs impliqués au fur et à
mesure de son déroulement. Trois phases principales caractérisent une fiche de
procédure :
- la phase pré législative, éventuellement, sous forme d'une note préparatoire qui
fournit le contexte de la procédure ;
- le déroulement de la procédure, de la proposition de base ou du vote en
commission à l'acte ou à l'avis final ;
- le suivi législatif comportant une évaluation générale de la procédure, des
problèmes et de l'acquis. »

Outil de veille Welcomeurope
funding@welcomeurope.com
•  Appel à projets : 5948
Secteurs : Gestion publique Humanitaire Santé Environnement Justice -
Securité Coop. & Développement
Bénéficiaires : Centres de recherche Autorités locales et régionales Grandes
entreprises Administrations Etats Agences Chambres ONG de Développement
PME Universités Associations Organisations Internationales
Date(s) limite de depot du dossier : 25 juin 2014
Régions concernées : Union européenne - Pays candidats - Nouveaux Etats
Indépendants - Espace Economique Européen - Pays méditerranéens - Balkans
Résumé : Cet appel à propositions vise à soutenir des exercices simulant la
situation et les conditions d'urgences majeures (en raison d'une catastrophe,
naturelle ou provoquée par l'homme)
Description
Objectif
- Améliorer la préparation de la protection civile et la réponse à toutes sortes de
catastrophes, y compris la pollution marine, chimique, les urgences biologiques,
nucléaires ainsi que les catastrophes et les désastres combinés affectant
simultanément un certain nombre de pays..Pour plus d'information, cliquez ici

•  Phase n° 3 : l’élaboration de la stratégie
•  Quels arguments faut-il utiliser ? (contenu clair)
•  Qui sont les interlocuteurs clés? Cartographie (cibles
directes ou indirectes)
•  Quel est le moment opportun pour intervenir ? (lobby
précoce)
•  Quelles tactiques stratégie & messages doivent être mises
en œuvre et avec quels outils ? (concevoir des outils
pertinents)

Phase n° 4 : les différentes tactiques d’intervention
§  Stratégie consensuelle (ou conflictuelle blocage)
§  Stratégie restreinte ou élargie (cf outils de communication)
§  Stratégie confidentielle interne ou grand public externe
§  Stratégie de lobbying direct (contacts) ou indirect (lettre, campagnes
RP)
Phase n° 5 : le suivi de l’action de lobbying (évaluation)
Analyse des retombées en terme d’efficacité, de publicité et de réactions
des décideurs ou des groupes adverses
§  Phase finale Le REX : permettant de relever les erreurs commises

Portrait d’un expert en lobying
voir vidéo youtube
•  VIDEO documentaire
•  https://www.youtube.com/watch?v=DwhC62_UwII
•  Un bon technicien
•  Un bon économiste
•  Un bon juriste
•  Un bon connaisseur des arcanes communautaires et
Francaises
•  Un bon communicateur
•  Maitriser la connaissance des systèmes institutions,
réseaux...
•  l'identification des acteurs pertinents : individus, groupes...
•  Capable de clarifier les positions actuelles et potentielles des
systèmes et acteurs clés .(mapping)

Méthodologie
influence/contre influence

Tactiques de lobbying
•  1 Tactique de pression
•  Les organismes coercitifs (organismes de contrôle, la police, les tribunaux et la prison).
Au niveau européen, ils utilisent souvent des blocages, des manifestations accompagnées
de campagnes agressives, la menace de transfert des sièges d'affaires entre les États
membres en raison de meilleures conditions fiscales , etc Un bon exemple de ces activités
peuvent être ceux de Greenpeace.
•  2. Tactique de dépendance (pour rendre les autres dépendants de nous )
•  Cette tactique consiste en une allocation sophistiqué de prise de décision ou de gestion, ou
de fonds , ou la détention d’une expertise.
•  (En particulier sous la forme d'un financement direct ou de subventions) pour taper les
«acteurs». Garder les autres groupes d'intérêt dans une personne à charge de la position.
Les États membres de l'UE ou la Commission européenne elle-même peut, sur demande
pour sauvegarder les intérêts et les subventions, gardez des associations et organisations
dans un état de dépendance.
•  3. Tactique de défense des intérêts publics par propagande
•  Cette tactique est généralement utilisé par des ONG ou des organisations
professionnelles. Il se compose de campagnes d'information en mettant l'accent sur les
nouveaux défis et menaces, plaintes officielles ou de litige
•  4 Argumentation et persuasion

Tactique technique ou politique ?
Coper 1 ou Coper 2 ?
•  Tant qu’un sujet est présenté comme technique, il
est possible de le résoudre directement entre
administrateurs ,experts et représentants du
secteur concerné.
•  S’il devient politique, il y a risque de perte
d’expertise et d’influence. Ainsi, avec la crise du
pénélope gate, la question de la transparence de
la vie des parlementaire est devenue un enjeu
politique prioritaire et les privilèges des hommes
politique qui se décidaient jusqu’alors
discrètement au sein des partis viennent
désormais dans le débat public.

Stratégie interne ou externe ?
•  L’idéal est de construire des relations aussi stables que possible
•  l'Environnement est un ministère qui définit des normes pour de
nombreuses activités industrielles.
•  Ce n'est pas son budget qui intéresse les lobbies, mais sa capacité
•  à modifier les règles du jeu du marché lorsque l'on change les
normes.” (Coste 2006) avec les pouvoirs publics, mais il faut qu’à
l’inverse les pouvoirs publics y voient un intérêt.
•  Les GIE , groupes d’intérêt économique utilisent surtout les
contacts informels. Comme le faisait l’état du temps du FLNC.
•  Les stratégies externes sont utilisées en dernier recours ou parce
que les rapports de force à l’intérieur du groupe sont défavorables à
une catégorie d’acteurs (c’est par exemple le cas quand des
médecins ou des dentistes en désaccord avec leur Ordre estiment
préférable de s’en remettre au jeu des médias et de la politique
pour faire avancer leur projet).

Lobbying interne vers les
grands électeurs
•  Démarchage : activité consistant à créer des contacts avec les
membres du gouvernement, parlementaires, hauts fonctionnaires en
vue de favoriser une issue favorable dans une négociation politique
en cours. (ex vente de SFR de Alsthom)
•  Se mettre en avant pour des consultations & fournir des analyses et
de l’expertise aux commissions parlementaires françaises ou
européenne à haute valeur ajoutée technique.
•  - Faire en sorte de Participer à des auditions et des concertations de
ces commissions , à des comités d’experts ou des commissions du
parlement. (voir fichier excel)
Négocier avec les pouvoirs publics et d’autres groupes d’intérêt.
•  - Mettre en place une Veille informationnelle France, Europe et
mondiale avec « l’œil » de l’UE ou Twitter par exemple
•  Surveiller un secteur de l’action politique pour pouvoir réagir très
rapidement dès lors que les intérêts du groupe sont en jeux

Lobbying externe
quels médias mobiliser ?
•  Recours aux médias (conférences de presse, campagne de presse,
introduire un sujet et sa problématique dans les médias, critique des
objectifs recherchés par des leaders d’opinion) (guerre informationnelle,
intelligence stratégique)
•  - Formation de coalitions avec les associations professionnelles des
secteurs concernés.
•  - Pétitions numérique cytoyenne (change.org ), campagnes de lettres,
appels (au gouvernement, aux parlementaires).
•  - Actions d’éclat, manifestations, événements.
•  - Publicité partisane.
•  - Recours au sondage. (monkeysurvey , formulaire google drive etc..)
•  - Soutien déclaré aux candidats aux élections.
•  - Recours aux procès, rumeurs casseroles cabinet noir
•  - Lobbying financier et pratiques douteuses (contribution aux
•  campagnes politiques, corruption, honoraires excessifs (COPPE FILLON ),
cadeaux,
•  distorsion de faits, rétention d’information, intimidation (CAHUZAC ),
engager à des honoraires élevés des experts susceptibles de servir la
cause adverse

Le lobbying en France
Un manque de transparence qui
indispose la génération Y

LES RESEAUX D INFLUENCE

La France des réseaux

Ex : Mapping du réseau de
Carla Bruni Sarkozy

IDRAC NANTES M2
MOE marcel nizon
copyleft
Et VOUS ?
à Nous étions tous à 6 connections de n’importe qui dans le monde !
D’où l’importance à accorder à la qualité de son réseau en liens forts
pour bénéficier de cooptations riches.
Paradoxe de MILGRAM 1929
47
Théorie historique des 6 degrés de séparation
LIENS FORT LIENS FAIBLES

Un outil payant de réseau
« etats-major.com »

L'organisation de la société civile est en groupes d'intérêt
•  (syndicats, clubs, partis, associations).
•  Certaines comme « le siècle » abritent
l’oligarchie Francaise
•  Vidéo à 7: 41mn :https://www.youtube.com/watch?
v=pOEgpJOl9ec ou https://www.youtube.com/watch?
v=Nqw99vxAr5k
•  La DGSE s’appuie sur les anciens X pour les écoutes
téléphoniques du réseau Orange (révélation du lanceur
d’alertes Snowden)

Comment Infiltrez les réseaux
français les plus influents ?
•  http://www.lafrancedesreseaux.com
•  ll faut une expérience de cinq à dix ans pour qu'un réseau vous soit
utile en cas de difficulté.Un ou deux parainnage souvent nécessaires
Institut Montaigne cotisation de 50 € étudiant à 60 000 € multinationale

Les réseaux les plus influents
en France

Quelle est leur influence directe ?
•  Les amis de Carla bruni Sarkozy ont profité de son mariage pour obtenir des nominations
et des protections. Un savant dosage de services rendus et de coups de pouce.
•  Ecoutée par son mari, Carla-Bruni-Sarkozy a, en effet, pesé dans certaines nominations
audacieuses, comme celle de Frédéric Mitterrand, bombardé en 2008 à la villa Médicis à
Rome, puis en juin 2009 au ministère de la Culture. Elle a aussi appuyé celle de Philippe
Val à la tête de France Inter en mai 2009 aux côtés de son ami.
•  “ Son Ex Charles Berling a eu le droit de tourner à l’Elysée durant une journée pour
un téléfilm sur Robert Badinter. ”
•  Véronique Rampazzo n’est pas la seule à avoir profité de sa proximité avec Carla.
L’assistant particulier de la chanteuse, Frank Demules, l’a suivie à l’Elysée. Le parrain de
son fils Aurélien, François Baudot, a été promu au sein de l’Inspection générale des
affaires culturelles fin 2009 (il est décédé depuis). Son Ex Charles Berling a eu le droit de
tourner à l’Elysée durant une journée pour un téléfilm sur Robert Badinter. Sa demi-sœur,
Consuelo Remmert, a décroché un stage à la cellule diplomatique de l’Elysée en juin 2008.
Son ami journaliste Ludovic Perrin, collaborateur à Libération, rédige des entretiens pour le
site de sa fondation,, sa conseillère Véronique Rampazzo et le compositeur Julien
Civange. Aussi à libération Un carré de fidèles les protègent.
•  Jean-Luc Hees, nommé patron de Radio France, avec la bénédiction de l’Elysée. Elle a
défendu Christine Ockrent dans ses bisbilles à la tête de feu France 24.

Ciblage de "décideurs"
•
•
•
.

Qui sont les cibles qui prennent les
décisions qui affectent nos vies?
•  Membre du conseil général régional ?
•  Maires Sénateurs
•  Députés via les assistants parlementaires
•  Ministres ou haut fonctionnaires
•  Eurodéputés si oui quelle étiquette ?
•  Organisations professionnelles
•  Institutions privé ou publique
•  Agents de la fonction publique

Choisir son club d’affaires en
fonction de son statut
•  Travailleurs indépendants et free-lance
•  Dirigeants de Très Petites Entreprises (TPE)
•  Dirigeants de PME-PMI (CGPME)
•  Entrepreneurs d’ETI ( MEDEF ) APM
•  Commerçants
•  Porteurs de projet (créateurs d’entreprise)
•  Porteurs de projet (repreneurs d’entreprise)
•  De 400 € ANDRH à 1600 € CJD *.
* L’objectif transmettre aux jeunes chefs
d'entreprise une culture n'opposant pas le
profit à l'homme,

LES CLUBS & LA PROXIMITE
•  La proximité peut être géographique ou affective
•  courants de pensée, THINK THANK convictions ou projets
partagés - dont développement local...)
•  Économiques (clubs créateurs d’entreprises d'entreprises,
Rotary, CJD,DCF ,APM, JCE...) ou sociaux
•  (jeunes enfants, handicapés, 3è âge...) culturels
•  (clubs sportifs, théâtre, philatélie...)
•  Techniques (club d'informaticiens...)associations et réseaux
d'appartenance
•  (Eglise,Lion’s, Rotary, ANDDRH, DFCG,
•  Anciens Combattants ou Elèves de l'Ecole X ou Y,
•  corps ou corporatismes de toutes natures…
•  (Association de quartier...)
C'est à Nantes que l'on trouve la plus importante section française du Centre des
jeunes dirigeants. « Des jeunes patrons extrêmement solidaires »

Les liens forts et faibles
•  Les « liens forts » sont ceux qui relient les noeuds d’un
même cluster et les « liens faibles » ceux qui relient les
noeuds de clusters différents.
•  Des études ont démontré la force des liens faibles, car
c’est grâce à eux qu’on augmente la probabilité
d’accéder à de l’information différente. Élément qui peut
paraître paradoxal de prime abord, on estime que seuls
15 % des emplois sont trouvés par des liens forts, alors
que 80 % des jobs sont pourvus par relations.
•  Il est donc très important de se créer un maximum de
contacts, dans de multiples milieux différents.

Les loges francs maçonniques
spirituelle, philosophique, caritative
•  Vidéo :https://www.youtube.com/watch?v=WlGJCpGTVfo
160.000 frères et soeurs revendiqués en France soit trois fois plus qu'il
y a trente ans qui payent 350 €/ an ,
Les principales obédiences françaises sont: le Grand Orient de France (GODF), dont les
statuts datent de 1773, adogmatique, souvent classé à gauche, qui regroupe 50.000
frères ;
•  la Grande Loge nationale française (GLNF), fondée en 1913,, plutôt classée à droite,
avec environ 40.000 frères ;
•  la Grande Loge de France (GLDF), apparue en 1894, spiritualiste, avec 33.000
frères ; la fédération française du Droit Humain (DH), née en 1893, obédience
adogmatique mixte de 17.000 membres ;
•  la Grande Loge féminine de France (GLFF), apparue en 1952, obédience
spiritualiste de 13.500 soeurs.
•  150 députés et sénateurs (les deux tiers sont à gauche), sont à la fraternelle
parlementaire

Loges opaque :Une demi-douzaine de
ministres « seraient » francs maçons,
sans l'avouer•  les relations troubles entres les francs-maçons et le monde
politique
En savoir plus sur :https://www.youtube.com/watch?
v=HfW2paXn_UQ sur MANUEL VALLS et le groupe
bildelberg :https://www.youtube.com/watch?v=3TI26PE8IwM
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-vrai-pouvoir-des-franc-
macons_792937.html#jABDyIBqBbsU2e6L.99

L'appartenance aux loges est réputée
pouvoir accélérer les carrières.
«Sous l'Empire, 90 % des commissaires de police
étaient maçons.
•  Marylise Lebranchu, Stéphane Le Foll ou Alain Vidalies. le ministre
des finances Michel Sapin, Benoît Hamon, George Pau-Langevin ou
Michèle Delaunay. De son côté, Frédéric Cuvillier, ancien ministre
délégué aux Transports, proche du GO, Jean-Yves Le Drian, le
ministre de la Défense,, Victorin Lurel, ministre délégué à l'Outre-
Mer, membre du GO. Quant à feu Jérôme Cahuzac, il reconnaîssait
participer à des «tenues» et dont plusieurs sources au GO .
•  Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la
Décentralisation, à la Grande Loge féminine de France (GLFF),
•  Manuel Valls est l'un des rares à assumer son affiliation passée
ainsi qu’au groupe BILDEBERG EN 2008 . Son entourage confirme
son initiation au Grand Orient en 1988 et sa fréquentation des loges
jusqu'en 1996.
«La courtoisie, et même l'esprit de chevalerie, oblige à ne pas démentir

Les 200 Think Thank francais
En coulisse, ils façonnent la pensée des partis politiques
Des manipulateurs d'esprits
•  Des propositions fraîches, franches et tweetables Think Thank politique, numérique,
écologique, industriels par des Quelques universitaires et beaucoup d'experts , banquiers,
avocats, hauts fonctionnaires et politiques,
En savoir plus sur
http://www.telerama.fr/idees/l-influence-des-think-tanks-cerveaux-des-politiques,
76047.php#UdCluRXjHbcEilUK.99
Des rocks stars, des écrivains, des patrons de presse, des hommes politiques, du luxe et des
paillettes , Ex : la galaxie des amis de Carla Bruni
•  leur mode de financement, repose de plus en plus sur de grands groupes privés.
•  .Le plus connu :Terra Nova, proche du PS, bénéficie ainsi de 36% de notoriété, ou la
Fabrique de l’industrie, lancée à l'automne 2011 par Louis Gallois pdt du directoire de PSA ,
"Cartes sur Table",dirigé par une énarque, normalienne et doctorante en sciences
politiques.
•  Ce laboratoire d'idées pour la gauche comme il s'affiche clairement est composé de
25-35 ans
A Nantes, Stéphanie Rabaud, la directrice de l’Institut Kervégan, moyennant environ 100 euros,
une centaine de CSP + y adhèrent en vue d'une prospective territoriale tous azimuts, mais dans un contexte de
changement global. Par exemple, au sujet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes :
•  Leur budget : subvention publique, privé, crowdfunding
•  http://www.lafrancedesreseaux.com/
•  Réseaux d’influences :http://www.lafrancedesreseaux.com/offres/2/

Think thank qui finance ?
•  Hormis l’institut Montaigne qui vis aussi sur ses
cotisations,le think tank de Dominique Reynié,
Nicolas Bazire et Charles Beigbeder est
cofinancé par des multinationales comme
Veolia, Suez ou EDF. financent autour de 50
000 euros, Ces dernières subventionnent
également la Fondation Jean-Jaurès, proche du
PS. Quant à l'Institut Montaigne, il compte parmi
ses quatre-vingts mécènes EADS, Capgemini,
Total, Areva,

UN Think Thank pas politique
« Confrontations Europe »
•  Un succès retentissant à Bruxelles.,
Confrontations Europe, leader des think
tanks français à Bruxelles, a
progressivement défini son champ d'action
au service de l'intérêt européen et du
soutien au marché unique. Marque de son
influence: Philippe Herzog, son président
fondateur, est aujourd'hui conseiller
spécial du Commissaire européen Michel
Barnier

(Groupes de pression plus ou moins institutionnalisés)
La "société civile"
o Institutions représentatives
syndicats d'employeurs
(unions patronales, PME, professions...)
syndicats d'employés (cf centrales syndicales)
associations et ordres professionnels
(professions libérales, notaires...)
o Institutions "privées" (acteurs de la vie
économique et sociale)
entreprises
associations à vocation économique / sociale
(insertion...)
Le "monde du savoir” les Experts
o Milieux académiques
o Experts
o Tous "milieux autorisés s'autorisant à penser”
think tank...
Les médias
•
Le "monde de la proximité"(cf. note)
o Clubs (courants de pensée, convictions
ou projets
partagés - dont développement local...)
économiques (clubs d'entreprises,
CJD, JCE...)
sociaux (jeunes enfants, handicapés, 3è
âge...)
culturels (clubs sportifs, théâtre,
philatélie...)
techniques (club d'informaticiens...)
associations et réseaux
d'appartenance
(Eglise, Loge maçonnique, Rotary, ANDCP,
DCF,
Anciens Combattants ou Elèves de l'Ecole X
ou Y,
corps ou corporatismes de toutes natures...)
mixtes, divers, variables,
autres...
(Assocition de quartier...) o Associations
militantes (
consommateurs
écologistes, défense du
patrimoine (contre
l'autoroute, NDDL, la ligne EDF, TGV Lyon
Turin
l'antenne SFR.) [cf. NIMBY]
promotion d'intérêts locaux (pour
l'autoroute, la ligne, l'antenne, la cabine...)
causes diverses (animaux...)

Ex : l’influence des groupes de pression
dans le domaine de la chasse ou la pollution
industrielle•  En France, prédomine un système néo-corporatiste (dit sectoriel) où les acteurs non
•  environnementalistes entretiennent des liens étroits avec les pouvoirs publics : les chasseurs en
•  particulier ont des contacts étroits et réguliers avec les acteurs politiques.
•  Au niveau national,
•  l’Office National de la Chasse (ONC), créé par l’Etat, est investi par les fédérations de chasse.
•  L’ONC emploie des gardiens de chasse territoriaux, fonctionnaires
•  Le lien avec le champ politique a été renforcé dans les années 1980 par la création du parti Chasse,
pêche, nature et tradition (CPNT). Ce groupe d’intérêt participe aux élections municipales, nationales et
•  européennes, et ses militants entretiennent des liens personnels avec l’administration et les partis
•  de droite.
•  En matière de pollution industrielle, on relève l’existence de réseaux étroits (mais moins
•  stables) entre le ministère de l’Industrie et les grandes industries qui élaborent ensemble les
•  régulations.
•  Les GIE groupes d’intérêt environnementaux participent aux différents conseils nationaux
•  liés à la protection de l’environnement (Conseil national de protection de la nature, Commission
•  supérieure des sites, Conseil supérieur des installations classées ; Conseil de l’information sur
•  l’énergie nucléaire, etc.). Ils ont été obligés pour exercer leur influence de développer un pouvoir
•  d’expertise. Les groupes qui se réclament de l’écologie utilisent bien davantage les répertoires
•  d’action de la protestation. (source : Grossman et Saurruger 2006)

Les communautés d’interêt
plus réactive que les syndicats
•  En moins d'une semaine, le mouvement
des "Pigeons" formé par quelques
entrepreneurs du web a réussi à mobiliser
plus de 40 000 personnes sur les réseaux
sociaux. Ce mouvement a réussi à faire
reculer le gouvernement sur un projet de
taxation des plus-values.

Comment être élu premier
ministre ?
•  Les liens entre le président Hollande et le
pdt du Billderberg ancien d’Axa
•  https://www.youtube.com/watch?
v=WPJAxT79xBA

Ex : les poussins
Auto entrepreneur menacés
•  Réagir De manière fédérée. En se faisant le relais
de prise de positions nationales. Dans le domaine du
BTP par exemple, les acteurs du secteurs ont vu dans le
statut d’auto-entrepreneur une menace pour leurs
entreprises. Ces entreprises savent se mobiliser. Elles
l’avaient déjà fait par exemple à l’occasion de leurs
demandes, réalisées, d’un passage à une TVA à 5,5%.
Cela ne s’était pas fait sans mal, un accord franco-
allemand sur la question était nécessaire, mais l’intérêt
pour le secteur du BTP a été, et l’est toujours,
considérable. On le voit ici avec cette lettre du président
de la Capeb du Gard qui accuse l’arrivée de nouveau
statut de « porter un coup fatal » au secteur.

Le lobbying 2.0
•  Le lobbying 2.0 est aujourd’hui une réalité
avec laquelle les pouvoirs publics doivent
composer. Alors que les « Pigeons » ont
dissous le groupe Facebook qui avait
fédéré 70 000 « Followers »,les opticiens
en crée un autre de 8 000 membres
•  Google est entré en scène – bien à son insu – sur un
tout autre sujet : la taxe éponyme visant à rémunérer les
auteurs référencés par le géant ,il a diffusé l’annuaire
des députés européen, mais il s’est loupé les alllemands
n’ont pas suivis cette riche multi nationale.

Les apports du Lobbying associatif
& des Fédérations professionnelles
•  Un dirigeant appartenant à un club d'industriels, qu'il ait
ou non une attache territoriale, soit lié à une filière ou
interprofessionnel, etc. Chaque membre est pour les
autres une mine d'information, qu'enrichit l'échange et la
confrontation de leurs hypothèses et conjectures.
•  L'objection du caractère stratégique des informations se
règle par la pratique de l'iceberg : chacun définit pour
son compte ce qui relève de ses domaines réservé et
partagé
•  EX :formation sycfi,informatique Fnebi ; optique :
FNOF, SynOpe, union des opticiens

Comment intervenir avant l’implantation
d’une norme Francaise Afnor ?
•  1 La demande & l’évaluation d’opportunité
•  Tout acteur socio-économique français peut proposer le lancement de
nouveaux travaux de normalisation auprès d’AFNOR
•  2 La consultation formelle de la commission de normalisation
•  Cette action est menée par le secrétaire de la commission de normalisation
EX :santé :Président
Monsieur PATRICK MALLEA Secrétaire Madame Catherine PROTIC
3 L’enquête publique
•  sur le portail AFNOR et sur le site www.enquetes-publiques.afnor.org et
l’avant-projet peut être téléchargé gratuitement pendant toute sa durée.
•  4 L’homogation
•  Les préfixes tels que « NF ISO » (norme internationale reprise en France),
« NF EN ISO » (norme française d’origine internationale reprise en Europe
et en France), « NF EN » (norme française d’origine européenne) sont alors
proposés

ETUDE DE CAS FRANCAISE
La rente des opticiens : Le « lobby » des opticiens est-il « assez
influent pour défendre son monopole » ?
2013 l’ex ministre Benoist Hamon
ministre sort le fusil à lunettes
avec 2 lois pour stimuler la vente
par internet et le low cost
TD SUR LA FIN DE LA RENTE DES OPTICIENS Français EN MAGASIN

Objectif du TD opticiens
•  Comprendre la logique de profiling des
parties prenantes clés
•  Assimiler les méthodes d’approches des
VIP et hommes politiques
•  Comment monter un « dossier » sur
chaque homme clé avec ses casseroles
pour pouvoir faire pression le cas échéant
par des rumeurs savamment orchestrées

Opticiens : Le rôle des fédérations
professionnelles dans la réorganisation des
entreprises
•  Développement local" pour une commune
mais "intérêts corporatistes" pour un
syndicat professionels ...
•  Coalition : les 5 leaders de la vente de lunettes sur
internet, se sont regroupés en juin 2011 au sein de
l’Association Francaise des Opticiens sur Internet
(AFOI)
•  Confortvisuel.com , direct-optic.fr, happyview.fr,
misterspex.fr et opticien24.fr,
•  Les plateformes de santé en France :http://
www.journaldunet.com/economie/sante/prix-
mutuelles.shtml

Travaux dirigés France :
les opticiens
•  2013 ; Un rapport au vitriol de la Cour des
comptes dénonçe ce marché peu
concurrentiel et opaque : les lunettes sont,
en France, deux fois plus chères que dans
les autres grands pays européens, à peine
remboursées par la Sécurité sociale et
plus ou moins aveuglément couvertes par
les mutuelles »,pourquoi ?
VIDEO MARC SIMONCINI :
https://www.youtube.com/watch?v=Ssuw6XYOlWo

Votre mission de lobbying
•  En tant que revendeur opticiens en magasin
Appréhender l’organisation et les principaux enjeux
liés au processus législatif visé ;
•  - Identifier les membres des commissions
parlementaire ou mutualiste (Président, rapporteur,
shadow rapporteur, membres influents, etc.) ;
•  - Présenter l’ensemble des éléments susceptibles de
valoriser votre point de vue ;
•  Cartographier les différents membres appartenant à
l’éco sytème (identifiants géographiques, sociaux
professionnels, parcours et réseaux politiques, activité
parlementaires, domaines d’expertise, etc.)

Méthodologie ce qu’il faut faire
•  Trouver la problématique réelle ( les livres I, II, III des mutuelles )
•  http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?
cidTexte=LEGITEXT000006074067
•  Etre transparent source :http://www.acuite.fr/articles.asp?REF=9210
•  Avoir une démarche pertinente, bons sujets bon interlocuteurs bons timing
bons arguments
•  Avoir des informations nouvelles et de qualité appuyée par des faits avec
source : objectifs sur la réalité des services proposés par les opticiens
•  Mettre en avant l'intérêt général dans la démarche être objectivement
subjectif
•  Maîtriser totalement le processus de décision des lois en France voir en
europe
•  connaître précisement l’angle de défense et sa cible
•  La pensée politique de chaque acteurs clé
•  Cartographier les acteurs influents par dossiers et créer des alertes ou flux
RSS (site http://www.nosdeputes.fr/alerte/edit/
50571ba737badb29798f4aed24c55953

Méthodologie ce qu’il ne faut pas
faire avec vos cibles
•  Avancer des arguments affectifs plutôt qu'objectif
•  être agressif, intrusif
•  Manquer de transparence
•  Mettre en avant un sujet mal à propos
•  Ne pas respecter le processus de consultation
•  Ajouter des informations déjà connues
•  Tenter de séduire le décideur par des moyens
coercitifs ou de corruption
•  Etre mal préparé avant la soutenance du dossier

•
•
.l'hôpital qui dépend de la commune, le club d'entreprises lié à la CCI... ;
le maire par ailleurs chef d'entreprise et militant associatif...).
Les catégories de systèmes et d'acteurs sont une base pour l'élaboration de check-lists
personnalisées,
à partir desquelles on
devra "ratisser large", pour ne pas négliger d'interlocuteurs importants - car il s'agit d'abord de les
identifier ; puis d'évaluer
leurs impacts actuels et potentiels ; en fonction de cet inventaire et de cette analyse, mais aussi en
fonction des positions, on pourra enfin cadrer l'action : hiérarchiser les priorités, sélectionner les
cibles ou relais, optimiser les démarches...
•
•
•
prise en coompte de leurs comportements (celle du maire par ailleurs chef d'entreprise
et militant associatif sera plus difficile à "décoder" que d'autres...) - sachant que cette
rationalité est d'autre part conditionnée, notamment, par des objectifs personnels
Des reclassements peuvent être envisagés selon les particularités locales et les
couleurs politiques qu’il faut maitriser
Identifier les acteurs , véhicules relationels & dépendances

Cartographier les Acteurs par groupe avec xmind
Pour mémoire : les acteurs peuvent être
individuels (un maire, un directeur des services techniques, un militant acharné...)
ou collectifs (une commission d'urbanisme, un service informatique,
le bureau d'un syndicat, la direction d'une entreprise concurrente...)
La notion de "notables", imprécise, ne sera qu'une éventuelle référence complémentaire.
Quels sont les individus ou groupes pertinents pour notre action ?
-> identifier, évaluer, hiérarchiser, sélectionner, optimiser
-> prendre en compte leurs rationalités pour construire et conduire la relation
• Politiques
o Elus
exécutifs
non exécutifs
o Non élus
cabinets
•
candidats à l'élection
engagés, hors système électif
Fonctionnaires
o Nationaux / territoriaux /autres : CCI, Justice,
entreprises publiques, assimilés...
o Administratifs / techniques
•
•
Corporatistes (responsables syndicaux...)
o Motivation professionnelle
(membres de fédérations professionnelles...)
o Motivation extra-professionnelle
(membres de réseaux d'appartenance...)
Hommes d'affaires influents ( Simoncini etc ..
•
•
•
Représentants des médias
Patrons de presse / Journalistes / Commerciaux
Autorités morales et religieuses
Autorités scientifiques et techniques
• Autorités culturelles : écrivains, artistes, sportifs...
• Sociétaires : membres de clubs, hors catégories précédentes...
• Militants, etc.
:
•
•

CARTOGRAPHIE DES
ACTEURS CLES

CORRIGE le développement de
réseaux de professionnels de santé agréés
par les OCAM
LA REPONSE PREMIERE URLhttp://www.news-
assurances.com/artdossiers/la-concurrence-dans-les-reseaux-de-
sante-en-question/016751684
http://www.acuite.fr/f3/forum_posts.asp?TID=10608
http://www.acuite.fr/articles.asp?REF=4857
http://www.acuite.fr/articles.asp?REF=5742
http://www.sandrier.fr/spip.php?article47
http://XXXXXXXXdericblin.fr/blog/?p=1197
http://www.news-assurances.com/artdossiers/les-criteres-
pour -integrer-un-reseau-dopticiens/
016751736#axzz1KfSwkNKl
http://www.opticien-presse.com/news/news_details.php?
rubnews id=3049

Comment les situer, en termes actuels
et potentiels, par rapport à notre action ?
-> inventaire (non exhaustif) des principaux points à préciser,
pour les systèmes et acteurs
ciblés ou ciblables
o
o
o
o
o
+/- décideurs ?
+/- influents ?
+/- informés et/ou vecteurs d'information ?
+/- alliés ou hostiles ?
+/- autonomes - conceptuellement, matériellement,
en termes de décision...
Dans notre relation (dans la durée et/ou sur des dossiers ou projets
particuliers) à préciser, le cas échéant, pour chaque dossier ou projet
• Rôle(s) : à quel(s) titre(s) nous intéressent-ils ?
o +/- décideurs ?
o +/- influents ?
o +/- informés et/ou vecteurs d'information ?
• Positionnement(s) dynamique(s) : comment les situer
dans notre démarche ?
o émetteurs ?
o cibles ?
o relais ?
o accessibilité (+/- directe) ?
•
o position initiale ? évolutions possibles ?
Qualification : +/- favorables au projet / à notre dossier
/ à nous... ?
o alliés ?
o neutres ?
o hostiles ?
o position initiale ? évolutions possibles ?
SEGMENTER Le POUVOIR & et Profiler la POSITION DE CHAQUE
ACTEUR

On pourra prolonger au vu des typologies affinées. Par exemple, pour les militants :
•
Convaincus
o
o
"libres"
quelle capacité d'évolution ?...
manipulés
par qui ? comment ? quel degré de lucidité ? quelle capacité d'évolution ?...
• Dévoyés
o
o
vendus
à qui ? évolutions possibles ?...
faux-nez de qui ? évolutions possibles ?...
Voir aussi l'approche par galaxies : les mondes de l'esprit, du savoir, du pouvoir,
de la représentation, de la médiation... -> http://www.algoric.com/y/galaxies.htm
- un Conseil Régional ou un Rectorat, un élu
de CCI ou un Architecte des Bâtiments de France n'est pas une cible
"en soi"
Repérez les proactifs personnes physiques sur lesquels vous pouvez vous appuyez

RÉGIONS, DÉPARTEMENTS,
COMMUNES: QUI FAIT QUOI ?
Le 1 000 feuilles francais
Maitriser la connaissance des systèmes institutions, réseaux...

Profiler vos élus locaux ; quelles
sont ses attentes ?
quelles approches ?

LE MILLE FEUILLE FRANCAIS
TANT DÉCRIÉ NE RISQUE PAS
DE DISPARAÎTRE
RAPIDEMENT
226 milliards de couts + 536 milliards de SS = 57 % du PIB
Quelle influence de quel hommes politique ?
questionnaire en ligne
yougov.fr
Gagnez jusqu’à 2,5 € par sondage!

Sommes-nous dirigés par des élus ou
des hauts commissaires nommés?
•  Le budget d’une métropole est supérieur à celui de la mairie de, et
le président de la métropole est nommé et non élu.
•  Le pouvoir juridique de Bruxelles est supérieur à celui de l’État
français, et les fonctionnaires nommés pour l’Europe en contact
avec les lobbies ont plus de pouvoir que les députés européens,
•  Il serait donc préférable de réaliser des actions de lobbying vers les
personnes nommées plus tot que vers les personnes élues .
•  Les maires de métropoles :Les maires sont déjà compétents en
France, "Mais à terme, ils seront les élus locaux les plus puissants
d’Europe: le maire d’une métropole pourra changer plus de
choses sur le territoire qu’un membre du cabinet d’Arnaud
Montebourg
•  Une puissance qui pourrait voir naître des vocations. "Ces mandats
seront sans doute plus prisés que les mandats locaux de type
conseiller régional,

Les 22 Régions métropolitaines
devenues 11 régions
•  C'est à elles que revient la charge d'organiser les services de
transport routier non urbain des personnes ainsi que les transports
ferroviaires de la région, les fameux TER (hors l’Ile-de-France).
•  Les régions ont aussi autorité sur la formation professionnelle. En
2012, elles ont versés 570 millions d'euros pour soutenir les contrats
d'apprentissage.
•  La construction, l’équipement et le fonctionnement des lycées est
aussi à leur charge. Les régions ont ainsi dépensé 1,1 milliard
d'euros rien que pour ce secteur. Elles sont également
responsables du recrutement et de la rémunération des personnels
non enseignants dans ces établissements (personnels techniciens,
de services … ).
•  Les régions peuvent aussi prendre part, sur demande de l’Etat, au
financement des universités, des autoroutes ou des équipements
culturels.

Les 101 départements
•  Quelles ressources pour les collectivités ? deux grandes ressources
•  .
•  > D'abord la fiscalité, avec les grands impôts locaux comme la taxe d'habitation, les
taxes foncières ou la CET contribution économique territoriale, ex-taxe
professionnelle. Ce volet fiscal assure la moitié des ressources des collectivités. Il
représente environ une centaine de milliards d'euros.
•  > Ensuite les transferts de l'Etat. En 2012, l’ensemble de ces transferts et dotations
aux collectivités territoriales s’est élevé à 100,59 milliards d'euros, un montant
similaire à celui de l’exercice précédent. Mais pour 2015 ils baissent de 10 Milliards
• 
•  Les conseils généraux assurent le versement des prestations de compensations du
handicap et surtout le revenu de solidarité active (RSA). Les départements ont ainsi
versé 8,2 Milliards d'euros en 2012 aux 1,39 million de bénéficiaires du RSA.
•  la gestion de maisons de retraite, et doivent aussi conduire une politique de maintien
des personnes âgées à domicile en versant l'Allocation personnalisée d’autonomie
(APA).
•  Pour le volet éducatif, le département prend le relais de la mairie à partir de la 6è :
c'est en effet à lui que revient la tâche de construire, d'entretenir et d'équiper les
collèges.

Le conseil régional PDL 3 000 salariés
un standard saturé mais des gens charmants

Les 36 767 communes et les
intercommunalités
•  En matière d'éducation, les mairies ont la charge des écoles
maternelles et primaires, ainsi que de la restauration scolaire,
des centres de loisirs et des crèches.
•  Les équipements sportifs sont aussi de sa compétence. Les
communes peuvent aussi investir dans des équipements
culturels, tels que bibliothèques, musées, archives…
•  Tout ce qui relève du cadre de vie (voirie, espaces verts,
gestion des déchets...) ainsi que les transports urbains et
scolaires est aussi financé par les mairies. Elles peuvent
aussi prendre en charge une police municipale.
•  A Lyon, la communauté urbaine doit fusionner en décembre
2015 avec le Conseil général, à la demande du maire PS
Gérard Collomb et de Michel Mercier, alors président UDI du
Conseil général. De cette fusion naîtra une métropole: la
première en France.

LE LEGISLATIF
DE QUI NOS 550 PARLEMENTAIRES ELUS
S’ENTOURENT-ILS ?
Rappel :le droit communautaire prime sur le droit national dans la
quasi-totalité des cas

Comment obtenir les
coordonnées de vos députés ?
•  Le Gouvernement soumet à l'Assemblée nationale et au Sénat, dès
leur transmission au Conseil de l'Union européenne, les projets
d'actes législatifs européens et les autres projets ou propositions
d'actes de l'Union européenne. http://www.assemblee-nationale.fr/#
•  Vérifier qui est membre de quelle commission ?
•  Blog pour écrire au 577 députés ou 348 sénateurs :
•  http://www.contrelacour.fr/emails-deputes-senateurs/
•  Les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé des
grands électeurs en début de mandat d'élus de cette
circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers
généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage
universel.Ex : le sénat est au service des expatriés.

Parlementaires ou faut il les
rencontrer ?
•  La restriction ou la suppression de l’accès à l’Assemblée nationale, liée
actuellement à l’inscription sur le registre, est motivée par des impératifs de
sécurité évidents,
•  L’attribution d’un badge d’accès suscite de fortes réticences de la part des
députés, qui ressentent très négativement le démarchage dont ils peuvent
faire l’objet, au détour d’un couloir. Mais, ce badge d’accès fait également
l’objet de réserves de la part des associations de lobbyistes.
•  L’accès à l’Assemblée nationale ne paraît plus correspondre aux pratiques
du lobbying, ou du moins n’est plus en phase avec une nouvelle génération
de lobbyistes soucieuse de crédibilité.
•  Ainsi, les lobbyistes rencontrés ont tous indiqué que l’accès aux
parlementaires se faisait désormais par le biais de rendez-vous dûment pris
à l’ avance et enregistrement à la réception de l’Assemblée nationale. La
pratique du lobbying en tant que telle, à savoir arpenter les couloirs à la
rencontre de parlementaires, est décrite comme potentiellement source
d’incidents et en voie de disparition.

Qui est auditionné par le parlement
en commission ?
•  c'est le secteur public (administrations et
établissements publics) qui est le plus auditionnés
(48% des auditions), suivi des syndicats (21%),
des entreprises (16%) et des associations (7%).
•  Sur les sujets liés aux transports, à la culture ou à
Internet où le secteur privé est beaucoup plus
représenté qu'ailleurs. A l'inverse, pour la santé,
ce sont les services publiques, les entreprises
sont assez peu sollicitées."
•  Dans l'ensemble, l'importance du secteur privé se
révèle relative, même si des groupes comme
EADS ou Total se révèlent très actifs.

Cartographier les réseaux d’influence et
groupes d’intérêts au Parlement
•  Techniques d’influence au Parlement
•  -
•  Comment travailler en amont d’un rapport ?
•  -
•  Comment bâtir son réseau de contacts ?
•  -
•  Comment rédiger ses positions et amendements ?
•  -
•  Comment travailler avec les groupes politiques ?
•  -
•  Comment suivre les votes ?

LES INSTITUTIONS
EUROPENNES
SEQENCE 2 :Comprendre l’Europe pour agir
-
La Structure de la Commission Européenne, les lieux de pouvoirs
-Le processus décisionnel interne du lancement d’une consultation
jusqu’à l’adoption finale d’une directive ou d’un texte de loi
.

Le poids économique de l’UE
•  l’UE première puissance économique au monde est
devenue une entité de plus de 500 millions d’habitants
qui produit le quart du Produit National Brut (PNB)
mondial soit plus que les USA.
•  La France, 2ème pays contributeur au budget
communautaire derrière l’Allemagne avec 16,4 % du
total des contributions des États membres apporte 20,3
milliards d’euros en 2011,financé par des droits de
douane et 15 % de la tva collectée.
•  Le budget de l’UE doit être obligatoirement équilibré
en recettes et en dépenses. L’Union n’est pas
autorisée à recourir à l’emprunt pour couvrir ses
dépenses

Lobbying à Bruxelles ? Mais vers
qui ?
•  Les 7 institutions de l'Union européenne
•  Le Conseil européen (chefs d’états )
•  Le Conseil de l'Union européenne (ou " le Conseil
") les ministres de chaque état
•  La Commission européenne propose
•  Le Parlement européen vote
•  La Cour de Justice de l’Union européenne juge
•  La Cour des Comptes européenne gère
•  La Banque centrale européenne (BCE) garantie

Lequel à le + d’influence sur
votre vie ?

Conseil =
Adoption
Commission
(amendments)
Parlement
(2nd reading)
Conseil = Common Position
COREPER (ambassadeurs)
Groupe de travail du Conseil
Proposition des Commissions aux parlement
Conciliation
EP/Council
Commission (revision)
Parlement (1st reading)
Council Working Group
La pyramide du lobbying et le
TTM*
TTM De la
naissance à la loi
24 à 30 mois !
COREPER = Comité
des représentants
permanents
TECHNIQUES ou
POLITIQUES

Introduction
Parlement européen
Conseil de l’UE Commission
Médiateur
européen
Banque
centrale
européenne
Banque
Européenne
d’Investisseme
nt
Cour de Justice
Tribunal de
première
instance
Cour des
comptes
Comité des
Régions
Comité
économique
et social
Conseil de l’UE
Parlement européen
Commission
TRIANGLE
INSTITUTIONNEL
Avis et
consultations
Traite les plaintes
de mauvaise
administrationélit
Contrôle
judiciaire DIRECTIVES REGLEMENTS
DECISIONS
Le triangle institutionnel

Le fonctionnement de l’europe
•  1. La complexité du fonctionnement de 40 000 personnes
•  Les institutions qui « font tourner » l'Europe : le Conseil, le
Parlement, la Commission
•  La procédure de codécision
•  2. Les étapes de la vie d'un texte réglementaire
•  Description et principes du lobbying
•  Naissance d'une directive ou d'un règlement et lobbying nécessaire
•  3. Un jeu d'interactions : mise en application réelle
•  Projet de directive à négocier avec votre équipe
•  4. Transposition nationale sous 24 mois et normalisation
•  Les divers types de directives européennes et transposition en droit
national
•  La nouvelle approche
•  Normes harmonisées

Pour un lobbying efficace en Europe
•  Travailler en amont des propositions
•  -
•  Influencer les experts, les unités, les DG
•  .
ü  Bureau de représentations à Bruxelles
ü  Réseaux basés à Bruxelles
ü  Représentation politique
© PG

Relations & couts entre institutions
PARLEMENT
EUROPEEN
[785 députés]
COMMISSION EUROPEENNE
[27 commissaires] le Président de
la Commission Baroso ]
COUR DE
JUSTICE
Respect du droit
communautaire
Proposition
Exécution
CONSEIL EUROPEEN
[Chefs d ’Etat et de gouvernement
+ le président
Impulsion
politique
COMITE
ECONOMIQUE
ET SOCIAL
COMITE
DES REGIONS
COUR DES COMPTES
Consultation
Contrôle des Finances
communautaires
CONSEIL DES
MINISTRES
[27 pays]
Contrôle
Vote
Le coût pour le contribuable
européen des « frais de
représentation » et « missions » du
président de la Commission
européenne était de 730 230 € en
2009
Déduire les anglais depuis le BREXIT

Le triangle et les 4 cibles principales
Parlement européen
Conseil de l’UE Commission
Médiateur
européen
Banque
européenne
d'investissement
European
Investment
Bank
Court of Justice
Court of
Auditors
Comité des
Régions
Economic and
Social
Committee
EU Council
Parlement
Européen
Commission
INSTITUTIONAL
TRIANGLE
Opinions
Traite les
plaintes
Elects
Judicial Control
DIRECTIVES REGULATION
S
DECISIONS
EU Agencies
4 main targets
to influence
© PG

3.1. Elu : Le Parlement européen
(I)
Le Conseil de l’Union
européenne
La Commission
européenne
Le Parlement
européen : Défense des
intérêts des Citoyens
européens
Triangle
décisionnel
Alors que son pouvoir est
supérieur aux députés
français, le taux
d’abstention aux élections
est proche de 60 % !

3.1. Le Parlement européen
(II)
Strasbourg :
les sessions plénières
des députés
Luxembourg :
le Secrétariat général
Bruxelles :
les Commissions parlementaires et les
réunions des groupes politiques

Le parlement Européen et ses
commissions
•  La seule institution européenne élue
•  Avec le Conseil, il adopte ou modifie les propositions qui
émanent de la Commission, dont il supervise également les
travaux. Il adopte aussi le budget de l'Union.
•  Vous pouvez adresser une pétition au Parlement.
•  Vous pouvez aussi demander l'intervention du Médiateur
européen pour trancher un litige. Grâce à "l'initiative
citoyenne",
•  vous pouvez lancer des initiatives à l'échelle de toute l'Union
pour demander l'élaboration d'une nouvelle législation.
•  Ex: protocole entre l'Union européenne et l'Union des
Comores fixant les possibilités de pêche et la contrepartie
financière prévues par l'accord de partenariat

(III)
•  01/01/2007 : 785 députés réélus en 2014
•  Soutenir un candidat de sa région et promouvoir la constitution de listes
régionales pour les élections européennes, C ‘est un devoir
•  Comme à l’école, les femmes travaillent
visiblement plus au Parlement européen.
•  Ses pouvoirs : législation (co-décision),
adoption du budget et contrôle sur les autres
institutions
•  La procédure de codécision a étendu les pouvoirs du PE en tant que co-
législateur : influencer les commissions parlementaires, c’est agir sur la
prise de décision.
Le Parlement se réunit en séance plénière tous les
mois à Strasbourg pendant 4 jours

Les groupes politiques au
Parlement européen
•  Groupe du Parti populaire européen
•  (Démocrates-chrétiens) et européen
•  Démocrates (PPE)
•  • Groupe socialiste au Parlement européen
•  (S & D)
•  • Groupe de l'Alliance des libéraux et
•  Démocrates pour l'Europe (ALDE)
•  • Groupe de Verts / Alliance libre européenne
•  (Verts / ALE)
•  • Conservateurs et Réformistes européens
•  (ECR)
•  • Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne
•  - Gauche verte nordique (GUE / NGL)
•  • Europe de la liberté et de la démocratie (EFD)
•  • Les membres non attachés (NA)
Leurs subventions de
fonctonnement :
PPE : 3 354 754 €
PSE : 3 027 647 €
ELDR : 1 115 665 €
Parti vert européen : 641 534
€
PGE : 536 685 €
PDE : 496 291 €
ADIE : 413 990 € (dissous fin
2008)
AEN : 300 000 €
EUD : 226 700 €
ALE : 226 600 €
Total : 10 339 860 euros
Former un groupe a son importance puisque cela permet à ses membres de déposer
des amendements, de proposer des résolutions, d'inclure des sujets à l'ordre du jour, et
cela donne aussi droit à certains moyens (budget, embauche de collaborateurs)

(IV)•  Ses travaux : les Commissions parlementaires (politique
régionale, culture, agriculture, emploi, etc.) préparent les
sessions plénières sur les propositions de la Commission
Composée
de députés
La Commission
parlementaire
Les « Shadow
rapporteurs » des
autres groupes
politiques
Vote en
Commission
du rapport à
présenter en
plénière
Vote en plénière
du rapport
parlementaire
Un rapporteur
désigné parmi
les députés
membres
qui ?
LOBBYING
LOBBYING

Quelques eurodéputés Français
parmi les 72
•  Les plus connus :
•  Michel Barnier (L R)
•  Jean-Marie Cavada (L R)
•  Marielle Gallo (L R)
•  Rachida Dati (L R)
•  Philippe Juvin (L R)
•  Harlem Désir (PS)
•  Pervenche Bérès (PS)
•  Daniel Cohn-Bendit (Europe Ecologie)
•  Eva Joly (Europe Ecologie)
•  Pascal Canfin (Europe Ecologie)
•  Karima Delli (Europe Ecologie)
•  Corinne Lepage (Modem)
•  Marine Le Pen (FN)
•  Dans l’ouest :
•  CADEC Alain - L R/ PPE
DE VILLIERS Philippe - Europe
libertés démocratie
GOULARD Sylvie - MODEM/ ALDE
JADOT Yannick - EUROPE
ECOLOGIE / LES VERTS-ALE
KIIL-NIELSEN Nicole - EUROPE
ECOLOGIE / LES VERTS-ALE
LEBRUN Agnès - L R/ PPE
MORIN-CHARTIER Elisabeth - L R/
PPE
THOMAS Isabelle - PS/PSE
VERGNAUD Bernadette - PS/ PSE
•  Leurs e mails :http://
www.maisoneurope-nantes.eu/
spip.php?rubrique31

TD LES CIGARETTES
ELECTRONNIQUE
Etude de cas Francaise et Européenne

TD la cigarette éléctronique
•  EN EUROPE : la commission de l'environnement, de la
santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI).
•  http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/envi/
members.html#menuzone
•  Avec ses 71 membres euro-députés, la commission
« ENVI » constitue la plus grande commission législative
au sein du Parlement européen dans les textes
législatifs sur l'environnement, la santé et la sécurité
alimentaire. Le Parlement européen a acquis des
compétences de colégislation

Circuit de l’adoption des actes législatif

Influencer ou corrompre les
commissaires Euro , quel risques ?
•  Le fabricant de tabac suédois Swedish Match a
annoncé qu'on lui avait proposé de payer 60 millions
d'euros pour favoriser une proposition de loi sur les
produits du tabac auprès du commissaire de l'UE
chargé de la Santé, que cette affaire a poussé à la
démission.
•  C'est une entreprise suédoise de production de tabac qui
a alerté la Commission qui a elle-même averti l'OLAF,
l'office de lutte anti-fraude de l'Union européenne.

Le Conseil européen
sommet des chefs d’états
•  Le Conseil européen est composé des chefs d'État
ou de gouvernement des États membres, ainsi que de
son président et du président de la Commission
•  Le Conseil européen définit les orientations et les
priorités politiques générales de l’UE
•  Lobbying facilité ,facilités d’entrées prévues pour les
médias
•  Environ 1 000 places de travail, équipées de
téléphone, connexion internet Wi-Fi pour les lobbies
Exemple d’attributions :
•  la compétitivité industrielle; le climat et l'énergie; les
préparatifs du prochain sommet UE-Afrique et les
relations avec l'Afrique.

LES COMMISSIONS
PARLEMENTAIRES

Transparencedu présentéisme
des élus votewatch
il existe des systèmes relativement semblables de « surveillance »
des Sénateurs et des Parlementaires Français (
http://www.nosdeputes.fr/ et http://www.nossenateurs.fr/).

3.2. l’exécutif : La
Commission européenne (I)
Le Parlement
européen
Le Conseil de
l’Union européenne
La Commission européenne :
Défense des intérêts
communautaires (proche du
pouvoir des ministres en France)
Triangle
décisionnel
Représentée par des personnes non élues,
La Commission européenne a le monopole
de l’initiative des lois

3.2. La Commission
européenne (II)
•  Siège : Bruxelles accueille la Commission européenne
•  La Commission est réputée très facile d’accès aux
groupes d’intérêt qui peuvent alimenter la Commission en
avis techniques Les ONG sont d’ailleurs souvent les
meilleurs lobbyistes, grâce notamment au soutien des
médias et de l’opinion publique
•  objectif : Etre présent aux séminaires, conférences et colloques que la
Commission organise afin de se faire connaître et être reconnu
•  Rôle : gardienne des traités et initiative des politiques
européennes, que Mme Merkel souhaite modifier
• 
•  Appartenir à des réseaux influents pour être reconnu lors des phases de consultation
organisées par les DG.

3.2. La Commission
européenne (III)
•  Organisation :
COLLEGE
Administration (DG : Direction Générale)Cabinet de 27 Commissaires
Directeur Général
Chefs d’ unités
Experts
Président J. Barroso
depuis novembre 2004 ne
27 Commissaires
équivalent d’un 1er ministre
dont 1 Président
mandat de 5 ans
JEAN CLAUDE
JUNKER président
Ex :Michel Barnier,
commissaire “Marché
intérieur et services”

LES Directions Génerales des
COMMISIONS EUROPENNES
Voir :Commission de
l’environnement, de la
santé publique et de la
sécurité
Alimentaire pour le TD

Commission européenne
index page 263
Voir Unité de la
formation et des
contacts avec les
universités pour le TD

La commission Européenne
( soumet les amendements )
•  Investis & nommés par le Conseil européen après
approbation du Parlement,
•  Le Parlement européen n'a pas le pouvoir de
nomination des commissaires, mais dispose d'un
droit de veto sur l'investiture de la Commission,
•  1 président et 27 commissaires
•  Objectif :Soumettre des propositions législatives
au Parlement et au Conseil
•  Les commissaires se rencontrent une fois par
semaine, en général le mercredi, à Bruxelles.
Ils peuvent aussi se réunir à Strasbourg, lors de la
séance plénière du Parlement.

les différents instruments à la
disposition de la Commission
DG/Département Juridique
Plan d’action
Liste des initiatives à venir – Annuel ou Pluriannuel Ex :
CERTITRAIN
Livre Vert
Document ouvert - consultation Questions, options à débattre ?
Livre Blanc
Orientation centrale soumise à discussion
Communication
Orientation centrale soumise à discussion:
Directive
Instrument contraignant les EM quant aux objectifs à atteindre,
délai de transposition
Règlement CE
Instrument européen contraignant.qui doit être retranscrit et
Rentre directement dans l’ordre juridique national.

3.3. Le Conseil de l’Union
européenne (I)
La Commission
européenne
Le Parlement
européen
Le Conseil :
Défense des intérêts
des Etats membres
Triangle
décisionnel

3.3.EXECUTIF Le Conseil
de l’Union européenne (II)
•  Composition : Ministres des Etats membres
habilités à engager leur gouvernement
•  Présidence : Tous les six mois par un Etat membre
à tour de rôle
•  Fonction : Institution politique de l’Union, le Conseil
décide
•  Organisation : Passage de 16 à 9 formations du
Conseil depuis Séville («Affaires générales»,
«EcoFin», «Environnement», «Compétitivité», etc.)

3.3. Le Conseil de l’Union
européenne (III)• 
Organisation : CONSEIL
(en 9 formations)
COREPER I
(questions techniques)
COREPER II
(questions politiques)
Groupes de travail
(membres des RP, experts, etc.)
Représentation
Permanentes.-
adjoints
(Marché intérieur,
consommation, tourisme,
transports, etc.)
Représentants
Permanents nommés
(Questions internationales,
institutionnelles,
économiques, financières,
justice et affaires intérieures)
LE II caractère politique,
commercial, économique
ou institutionnel.

CONSEIL
(en 9 formations)
COREPER I COREPER II
Groupes de travail
(Membres RP, diplomates, experts, etc…)
3.3. Le Conseil de l’Union européenne (IV)
• Lobby :
Représentant permanent
adjoint
(Marché intérieur, tourisme,
recherche, environnement,
transports, etc.)
Représentant Permanent
(International, institutionnel,
économique, finances,
justice et affaires intérieures)

3.3 EXECUTIF :Le Conseil ( des
ministres européens )
•  Le Conseil est l’institution de l’Union où siègent les
représentants des gouvernements des Etats membres,
c’est-à-dire les ministres de chaque Etat membre
compétents dans un domaine donné.
•  Il adopte des actes législatifs (règlements, directives, etc.), le
plus souvent en “codécision” avec le Parlement européen ;
•  Il contribue à la coordination des politiques des Etats
membres. C’est le cas, par exemple, en matière économique ;
•  Il développe la politique étrangère et de sécurité commune,
sur la base des lignes stratégiques fixées par le Conseil
européen ;
•  Il conclut, au nom de l’Union, des accords internationaux ;
•  Il arrête, avec le Parlement européen, le budget de l’Union.

3.4. Le Comité des régions (I)
Le Conseil Le Parlement européen
La Commission européenne
Le Comité des régions :
la défense des intérêts
régionaux et locaux
Triangle
décisionnel

3.4. Le Comité des régions
•  Fonction : Créé en 1991 le Comité des
Régions est un organe consultatif, au
même titre que le Comité Economique
Social & environnemental (CESE), pour
toute proposition à incidence locale et/
ou régionale
Rôle : Il fait entendre la voix des
collectivités régionales et locales au sein
du processus décisionnel européen

3.4. Le Comité des régions
(III) consultatif 353 membres
Sessions plénières
(5/an)
Commissions
Projet d’avis :
porté par un rapporteur,
il présente les
points d’accord et
propositions de
modification
Résolutions
et
Avis d’initiative
Avis du Comité des
Régions
après approbation
• La Commission, le Conseil et le Parlement doivent consulter le Comité des
régions avant toute prise de décisions portant sur des thèmes intéressant les
pouvoirs locaux et régionaux (par exemple, la politique de l'emploi,
l'environnement, l'éducation ou la santé publique)..

3.5. Qui décide ?
Conseil de l’UE
Commission européenneParlement européen
Via COREPER I ET II
Groupes de travail
Via l’Etat
d’appartenance
Via les Commissaires
et leur cabinet
Via les DG,
chefs d’unité et experts
Via les Commissions
parlementaires
Via les députés
de sa Région
Avis
Le Comité des Régions
Via un Représentant
de sa Région
Via les Commissions
spécialisées
Triangle
décisionnel UE

3.6 La cour de justice
Européenne
•  La Cour de justice est composée de 28 juges et de neuf
avocats généraux. Leur mandat est de six ans, renouvelable
•  Les juges et les avocats généraux sont désignés d'un
commun accord par les gouvernements des États membres,
après consultation d'un comité chargé de donner un avis sur
l'adéquation des candidats proposés à l'exercice des
fonctions en cause.
•  Les États membres, les organes de l’UE, les personnes
physiques et morales peuvent faire constater par une plainte
qu’un acte juridique est illégal. Les personnes individuelles
doivent avoir été directement et individuellement affectées
pour obtenir le droit de déposer une plainte. La plainte doit
être formulée avant un délai de deux mois

3.8 La Cour des comptes
européenne
•  La Cour des comptes européenne a été instituée pour
contrôler les finances de l'UE. Ses travaux d'audit
portent sur le budget et les politiques de l'UE,
principalement dans des domaines liés à la croissance
et à l'emploi, à la valeur ajoutée, aux finances
publiques, à l'environnement et à l'action pour le
climat. La Cour contrôle le budget tant en ce qui
concerne les recettes que les dépenses.
•  La Cour des comptes organise tout au long de l'année
des stages pratiques de formation dans les domaines
intéressant ses travaux. Le stage est accordé si
connaissance de 2 langues officielles UE pour une
période maximum de cinq mois. Le stage peut être
rémunéré (1 120 euros par mois)

Qcm sur lobbying
•  Comment l’ opinion d’un commissaire
européen peut être influencé? (tactique,
stratégie et forme opérationelle )
•  Quelle tactique de lobbying est
généralement utilisé par les agriculteurs
français et les organisations écologistes ?
•  Identifier, évaluer, hiérarchiser, sélectionner, optimiser
•  - connaître et comprendre leurs
motivations contre pouvoir et modalités de
fonctionnement

LE CORRIGE
•  Connaître leur centre d’interet via les réseaux sociaux (Recherche de leurs
quêtes publiques et rapports)
•  • Adapter vos messages à leurs intérêts et ses croyances politiques et
personnelles
•Privilégier les rencontres en face à face (n'oubliez pas qu'ils ne sera
pas à Bruxelles, le lundi ou le vendredi)
•  • Ne pas leur donner des doc d'information politique ou « position paper »
de plus de deux pages
•  • Utiliser des messages clairs et des faits ou des statistiques
•  • Vous faire reconnaître comme l'expert de la matière
•  • Essayer de gagner la confiance de leur assistante de façon concise et
pertinente, avec des informations (une page maximum) & des conseils
clairs sur ce que vous aimeriez qu'ils fassent pour vous (par exemple, un
soutien, une modification spécifique)
•  • Ne jamais essayer d'imposer votre point de vue

•  Evolution du nombre de bureaux à Bruxelles entre 1984 et 2009
2
17
76
108
199
241
0
50
100
150
200
250
1984 1988 1994 1995 2000 2009
4.2. Outil n° 1 : les bureaux de représentations
permanentes ( ambassadeurs ONU sécurité,
les régions , la CGPME etc..)
© PG

4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à
Bruxelles
© PG
Ex : Transport &
Logistics Working
Group
Nantes Métropole est membre
d’EUROCITIES depuis 1997
Développement
durable et qualité
de vie Cohésion
sociale: les
services publics

5. le réseau ERRIN
POSSIBLE
TARGETS
ERRIN
ERRIN a été créé en mars 2002
par 8 bureaux régionaux basés à
Bruxelles, dont la Région de
Bruxelles-Capitale :
© PG

DES PROJETS ET DES TEXTES DE
DIVERSES PROVENANCES
Programmes pluriannuels de la Commission européenne
Ex : Programme 2007-2013 en faveur de la protection des consommateurs
Programmes communs des trios de Présidences
Du Conseil de l’Union européenne - Espagne, Belgique, Hongrie
Rapports d’initiatives du Parlement européen
Plans d’action de la Commission européenne
Ex : Plan d’action en faveur de la signature et de l’identification électroniques
Travaux préparatoires et consultatifs de la Commission européenne
Consultation Livre Vert, Livre Blanc, Études, Rapport
Proposition législative de la Commission européenne
Directive ou Règlement
Vote par le Parlement et le Conseil

Le triangle
institutionnel
Conseil
La voix
des Etats membres
Commission
La voix de l’UE
Parlement
La voix des citoyens
QUI DOIT ON INFLUENCER ?
DES DISSONANCES ?

Clash entre Commission et eurodéputés
sur l'étiquetage de la viande
•  Nous voulons l’indication obligatoire sur
les étiquettes du lieu de naissance,
d’élevage et d’abattage des viandes non
transformées de porc, de volaille, de
moutons et de chèvre, comme c’est le cas
pour le bœuf"
De qui se moque-t-on? S’insurge
CHARAL l'un des plus gros vendeurs de
viande de boeuf sous blister en France est
la société Charal.

Comment être introduit à
Bruxelles ?
•  Plus de 40 000 personnes issues des 27 pays
membres de l'UE travaillent pour L’UE.
•  Les lobbyistes ont plus de chances d'obtenir une
entrevue si :
•  ils fournissent des informations pertinentes et utiles 77 %
•  ils sont transparents 64 %
•  ils sont enregistrés sur un registre public 57 %
Les lobbyistes les plus influents selon les secteurs sont :
•  l'agriculture 75 %, l'énergie 77 %, la santé 71 %, et
l'industrie pharmaceutique 66 %

Un besoin de relais transparents à Bruxelles
–  Les associations et fédérations européennes
–  Avec le soutien d’un cabinet en affaires européennes
–  Et des entrées et contacts réguliers auprès du Parlement et
de la Commission :
• Il existait déjà un enregistrement au Parlement européen
• La Commission a créé le 23/06/2008 un nouveau registre
volontaire des représentants d’intérêts auprès de la
Commission européenne.
• Il est destiné à : « permettre aux citoyens de savoir quels
sont les intérêts, généraux ou spécifiques, qui influencent le
processus décisionnel des institutions européennes, et quels
sont les ressources mobilisées à cette fin»
• Malhuereusement Cette transparence n’existe pas en France !

Bruxelles : multiplicité des acteurs influents
Commission Parlement Conseil des Ministres
Services
financiers
FBE, EACB, ESBG,
GEBC, EUROFINAS,
EFAMA, CEA, …)
Think tanks
(Eurofi,
Bruegel,
CEPS, EPC, …)
Consultants en
Affaires UE &
cabinets d’avocat
Medias &
journaux
Syndicats
d’industrie locaux
(MEDEF,
FBF, AFG, …)
Secteur privé
(Crédit Agricole S.A.,
Daimler Chrysler, …)
Les régions &
Collectivités
locales
ONG
Organisations
Internationales
(NUs,
Banque Mondiale, …)
Chambres de
commerce et
d’industrie
Groupes de
Consommateurs
(BEUC)
Représentations
des
Etats membres
Syndicats
de branche
d’activité
(Business Europe,
EBIC, ACEA,
CEFIC, …)
Syndicats de
Travailleurs
(ETUC, …)

Les institutions ADHOC « bricolées
dans l’urgence en 2010 LA TROIKA.
•  Une autocratie postdémocratique, une commission
adhoc en dehors des traités européens a été créée
regroupant des représentants de fonctionnaires
incompétents de la Commission européenne, de la BCE
et du FMI, pour rassurer sur le paiement des prêts des
pays en difficulté;
•  Elle à imposé des politiques économiques et budgétaires
particulièrement violentes après des Mission d’audit & contrôles sur
la Grèce, le portugal, l’Espagne ,Chypre ,depuis peu contrôle sur la
France en relation avec le FMI.(troika)
•  qui n’ont été validées par aucune instance démocratiquement.
•  Seule action de lobbying possible : la détruire
•  w.contrelacour.fr/entretien-liem-hoang-ngoc-troika/

La banque centrale Européenne
(BCE) président Mario Draghi
•  La principale mission de la BCE consiste à
maintenir le pouvoir d’achat de l’euro, et donc
la stabilité des prix, réduire l’inflation (entre 1
& 2 % ) qui n’enrichit que les emprunteurs et
pas les banques ,dans la zone euro. La zone
euro comprend les dix-huit pays de l’Union
européenne qui ont introduit l’euro
depuis 1999 et dont la croissance du Pib est
la plus faible ?
•  Son pouvoir sur la parité Euro/$ null !

Fonds Structurels : Projets de
développement local
•  Compétitivité et développement économique (FEDER) une
enveloppe 350 millions d’euros pour le conseil régional Pays de
loire Préfecture de région - Sgar
Pierre Schwartz
pierre.schwartz@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
•  Emploi et Formation (FSE) DRTEFP - Cellule
FSE yves.le-discot@dr-paysdl.travail.gouv.fr tel 02 53 46 79 01
ou Conseil régional Madame CAM 02 28 20 59 00 assistante
direction emploi & formation ou Erasmus plus a Bordeaux
•  Développement rural (FEADER)
La région bénéficie pour de 110 millions d'euros au titre du Feader
la France 2,5 milliards Draf
Mathieu Batard, chargé de mission
mathieu.batard@agriculture.gouv.fr
•  Pêche et zones maritimes côtières (FEP) DPAM (Direction des
pêches maritimes et de l'aquaculture)

Validation régionale : circuit du
dossier de subvention fonds
structurel europe
circuit & acteurs

La chasse aux subventions
•  Connaitre la méthodologie de recherche de subventions
- Connaître les thématiques finançables par les subventions.
- Intégrer les attentes des institutions qui attribuent les subventions.
- Savoir élaborer un projet adapté.
- Repérer les conditions d'éligibilité y compris officieuses.
- Analyser un appel à propositions.
- Ou déposer une candidature.
- Constituer un budget en fonction du type de subventions.
- Comprendre les annexes et la check-list en fonction du type de
subventions.
- Connaître les contrôles existants en fonction du type de
subvention.
- Savoir faire le suivi des subventions attribuées.

Influencer l'UE élargie mais
comment :?
•  Commencez tôt dans le processus
•  il est conseillé à l’initiateur de commencer la
définition ( avec un conseiller du conseil régional )
de son projet au moins un an avant le dépôt d’un
dossier.
•  Mobiliser l'appui des pro actifs
•  Cibler les acteurs clés Ex : représentation locales à
Bruxelles
•  Construire et entretenir des relations d’affect en lien
fort avec les bureaux de bruxelles en lien avec l’UE
•  Mettre davantage l'accent sur les RP

REGLES ETHIQUES
EN LOBBYING LES LIAISONS
DANGEREUSES
Les « 3 B » « booze, blonds and bribes»
(boissons, blondes et pots-de-vin).
CORRUPTION AU PARLEMENT EUROPEN VIDEO :
https://www.youtube.com/watch?v=9hkCzg1TByA

ETHIQUE VS CORRUPTION
•  La France n’est pas un pays de tradition
lobbyiste ni de tranparence.
•  Jean-Jacques Rousseau dans son Contrat
Social condamne tout groupe
intermédiaire, écrivant : « il importe donc
pour avoir bien l’énoncé de la volonté
générale qu’il n’y ait pas de société
partielle dans l’état et que chaque citoyen
n’opine que d’après lui».

Combien de lobbyistes déclarés
en Europe en France?
•  Il y a plus de 5 000 lobbyistes officiellement
inscrits au registre de transparence du
Parlement européen , Mais en réalité, ils
seraient plutôt plus de 20 000 à Bruxelles et
Strasbourg
•  Beaucoup d’eurodéputés refusent de dire avec
qui ils sont en contact» .
•  Tableau du registre officiel parlement :
•  w2.assemblee-nationale.fr/representant/
representant_interet_liste
•

ALTER-EU L’Alliance pour la transparence
L’éthique et la réglementation du lobbying en Europe est une coalition de
plus de 160 groupes de la société civile, de syndicats, d’universitaires et
d’agences de relations publiques concernées par l’influence croissante
exercée par les lobbyistes sur l’agenda politique européen, leur influence sur
le jeu démocratique et sur le processus décisionnel communautaire. Voir
www.alter-eu.org.
Lancement du nouveau registre européen des lobbyistes : La Commission
et le Parlement européen ont
lancé le 23 juin 2011 le « registre commun de transparence », nouvelle version
du registre des lobbyistes agissant en direction des institutions européennes.
Elle vient de publier une étude selon laquelle des millions d’euros dépensés en
actions de lobbying par des grands groupes d’intérêts européens ne donnent
probablement lieu pour l’instant à aucune déclaration.

http://www2.assemblee-nationale.fr/representant/representant_interet_liste
Le registre des lobbies en europe à 1h 06 vidéo :
s://www.youtube.com/watch?v=KEPFjsi1YgM

Lobbying & transparence
vs corruption
•  Le Lobbying n’est nullement synonyme de compromission, connivence ou
faveurs, d’autant plus que ces derniers agissements sont formellement
condamnés par les institutions européennes, et le lobbying est officialisés
•  La Commission à Bruxelles encourage, d’ailleurs, l’approche lobbyiste
•  La Commission a toujours été ouverte aux idées du monde extérieur.
•  Elle croit qu’il s’agit d’un processus essentiel pour le développement de ses
politiques.
•  Ce dialogue s’est révélé aussi fructueux pour la Commission que pour les
intéressés du monde extérieur. Les fonctionnaires nommés de la
Commission reconnaissent la nécessité de cet apport extérieur bien
accueilli par eux
•  Loin de constituer une science à part, le lobbying suppose une politique de
communication, des relations humaines adaptées aux institutions publiques
et nécessite, au préalable, la compréhension et la maîtrise des différents
processus décisionnels.

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