professionnalisation_de_la_participation_publique

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  1. 1. LES PUBLICATIONS DE L’INM PROFESSIONNALISATION DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE Acteurs, défis, possibilités
  2. 2. Professionnalisation de la participation publique
  3. 3. 4 UN MOT SUR L’INM L’INM a pour mission d’accroître la participation des citoyens à la vie démocratique. L’INM est une organisation indépendante non partisane œuvrant principalement au Québec dans une perspective de justice et d’inclusion sociales, dans le respect des valeurs démocratiques et des principes du développement durable, et dans un esprit d’ouverture et d’innovation. L’action de l’INM permet d’augmenter la qualité du débat public et la proportion des citoyens qui y participent. Elle contribue au renforcement du lien social et à la valo- risation des institutions démocratiques. 5605, avenue de Gaspé, bur. 404 Montréal (Québec) H2T 2A4 1 877 934-5999 CRÉDITS Gestion de projet : Malorie Flon / Production : Sophie Seguin-Lamarche Édition : Miriam Fahmy, Malorie Flon Rédaction : Laurence Bherer, Miriam Fahmy, Marian Pinsky Traduction : Mylène Proulx Conception graphique : Francis Huot
  4. 4. 5 Professionnalisation de la participation publique Acteurs, défis, possibilités Institut du Nouveau Monde, 2015 Les inégalités, un choix de société? Mythes, enjeux et solutions Institut du Nouveau Monde, 2015 Nous sommes démocratie Plaidoyer pour la participation citoyenne Institut du Nouveau Monde, 2014 La culture, notre avenir! 21 priorités citoyennes pour la culture québécoise Institut du Nouveau Monde, 2008 Miser sur l’égalité L’argent, le pouvoir, le bien-être et la liberté sous la direction d’Alain Noël et Miriam Fahmy, 2014 L’état du Québec Institut du Nouveau Monde, 2016, 2015, 2013-2014, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004 Petit guide québécois de la participation locale Voter au municipal, pour quoi faire? Institut du Nouveau Monde, 2009 Guide pratique de l’acceptabilité sociale Pistes de réflexion et d’action Julie Caron-Malenfant et Thierry Conraud, 2009 Aux sciences, citoyens! Expériences et méthodes de consultation sur les enjeux scienti- fiques de notre temps sous la direction de Florence Piron, 2009 LES PUBLICATIONS DE L’INM Ce document est publié dans le cadre de la collection de l’INM. Toutes les publications sont disponibles dans la boutique virtuelle de l’INM au inm.qc.ca/boutique Régénérations Propositions citoyennes pour un Québec intergénérationnel Institut du Nouveau Monde, 2011 Oser la solidarité! L’innovation sociale au coeur de l’économie québécoise sous la direction de Marie-Hélène Méthé, 2008 Jeunes et engagés Institut du Nouveau Monde, 2005 LES INÉGALITÉS UN CHOIX DE SOCIÉTÉ? Mythes, enjeux et solutions Les PUBLIC ATIONS de l’INM
  5. 5. 6
  6. 6. 7 Introduction À l’origine de ce cahier... Partie 1 : Cartographie des acteurs de la participation publique 1.1 Qu’entend-on par « participation publique »? 1.2 Quel est le dessein ultime de la participation publique? 1.3 Quels sont les acteurs de la participation publique? 1.3.1 Sociétés privées et intervenants indépendants 1.3.2 Organismes à but non lucratif 1.3.3 Représentants élus 1.3.4 Fonctionnaires 1.3.5 Organismes publics indépendants 1.3.6 Universitaires et chercheurs 1.3.7 Promoteurs de projets 1.3.8 À propos des citoyens 1.4 L’écosystème de la participation publique 1.5 Émergence des professionnels Partie 2 : Possibilités et défis que représente la professionnalisation de la participation publique 2.1 Effets de la standardisation 2.2 La professionnalisation est-elle un frein à la diversité? 2.3 Qui peut participer? Conclusion 8 12 16 17 17 18 19 20 20 21 23 24 26 26 27 28 30 31 34 34 36 TABLE DES MATIÈRES
  7. 7. 9INTRODUCTION La participation publique a toujours dé- signé avant tout les dispositifs participa- tifs initiés par les autorités publiques : ces dernières invitent alors les citoyens à donner leur avis sur un thème précis d’action publique. Ce type d’initiative s’inscrit dans le cadre d’un processus décisionnel et vise à orienter les déci- sions publiques. Cette définition de la participation pu- blique est toutefois trop restreinte. Des acteurs de la société civile initient éga- lement des dispositifs participatifs pour accompagner leurs activités de mobili- sation et d’influence : « La participation non initiée par les autorités publiques est lancée et organisée par des citoyens qui se mobilisent indépendamment des institutions formelles de la décision1 ». Il peut s’agir de promoteurs privés, de groupes d’intérêt ou d’associations qui organisent de façon ponctuelle des fo- rums publics. Par exemple, un promo- teur immobilier organise des espaces de participation dans un quartier pour in- former les résidents et les consulter sur un projet en cours de développement. Ce type de pratique est même encoura- gé par les autorités publiques qui voient dans les exercices participatifs des pro- moteurs une façon de mieux ancrer les projets dans la réalité des quartiers. Il existe aussi des associations spéciali- sées dans ce type d’activités qui mettent en place un forum public de façon in- dépendante ou qui offrent des services de consultance en matière de design et d’organisation de forums de participa- INTRODUCTION LAURENCEBHERER Professeure au Département de science politique de l’Université de Montréal 1 Jason Chilvers, Sustainable participation? Mapping Out and Reflecting on the Field of Public Dialogue on Science and Technology, Harwell, Sciencewise Expert Resource Centre, 2010. [notre traduction]
  8. 8. 10 PROFESSIONNALISATION DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE tion publique. On pense notamment à AmericaSpeaks aux États-Unis, à In- volve en Grande-Bretagne et à l’Institut du Nouveau Monde au Québec. Il existe ainsi des espaces autonomes de débat public, employant des méthodologies semblables à celles des autorités pu- bliques, ou les renouvelant, mais pour des fins différentes. Pour ces acteurs de la participation publique, le but ultime est d’influencer la décision publique mais aussi de mobiliser une communau- té autour d’enjeux communs. En somme, les initiateurs du débat public sont des autorités publiques, mais aussi des ac- teurs privés et associatifs. Cette diversification des activités de par- ticipation publique accompagne le dé- veloppement d’une nouvelle expertise : la capacité de concevoir, d’organiser, de promouvoir, d’évaluer et d’expliquer au quotidien la participation publique. La participation publique s’est en fait pro- fessionnalisée rapidement dans les der- nières décennies, comme en témoignent la création d’associations de profession- nels comme l’International Association for Public Participation et les formations données dans les universités ou par des experts de la participation publique. Les initiateurs de débat public ont en effet recours à des professionnels de la parti- cipation publique qui ont développé une compétence unique dans le sillon de la reconnaissance progressive de la partici- pation publique. Ces professionnels ont un rôle important dans la mise en œuvre de la participation publique car ils sont en interaction avec tous les acteurs im- pliqués dans ce type de procédures (élus, fonctionnaires, citoyens, promoteurs pu- blics ou privés)2 . En somme, les profes- sionnels de la participation sont au cœur de l’offre en matière participative et de sa transformation. « Tout en adoptant des démarches différentes, ces spécialistes de la participation contribuent à codifier ce champ d’activités, à en promouvoir la nécessité, à imposer l’idée selon laquelle ils réclament des savoir-faire et des ins- truments spécifiques »3 . 2 Carolyn M. Hendriks et Lyn Carson, « Can the Market Help the Forum ? Negotiating the Com- mercialization of Deliberative Democracy », Policy science, no 41, 2008, p. 293-313. 3 Loïc Blondiaux, Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative, Paris, Seuil, 2008, p. 23. S’intéresser aux acteurs qui initient et organisent la participation publique nous permet de mieux connaître les conditions de négociation du design participatif
  9. 9. 11INTRODUCTION S’intéresser aux acteurs qui initient et or- ganisent la participation publique nous permet de mieux connaître les condi- tions de négociation du design partici- patif. La diversification des activités de participation publique révèle un portrait complexe du champ de la participa- tion publique : des professionnels de la participation publique aux approches différentes collaborent à des dispositifs participatifs au design diversifié, initiés soit par des autorités publiques, soit par la société civile. Ce cahier, qui débute par un exposé des diverses conceptions de la partici- pation publique, dresse un portrait des acteurs concernés par ce milieu (Partie 1). Il traite des défis et des possibilités que représente la professionnalisation de la participation publique (Partie 2). Il se conclut par des recommandations pour favoriser l’élargissement de la participation publique en misant sur une approche participative, réflective, citoyenne et de développement des ca- pacités.
  10. 10. 13À L’ORIGINE DE CE CAHIER... Dans le cadre du 23e congrès de l’Asso- ciation internationale de science poli- tique, la professeure Laurence Bherer, rattachée à l’Université de Montréal, et l’Institut du Nouveau Monde, organisme voué à la promotion de la citoyenneté active, ont organisé un symposium de deux jours (les 21 et 22 juillet 2014) por- tant sur la professionnalisation de la participation publique. Cet événement a rassemblé des chercheurs et des pra- ticiens de la région et de l’étranger qui sont le reflet de la diversité dans ce mi- lieu. Ce rapport présente les grandes lignes des échanges qui ont porté sur les prin- cipaux thèmes du symposium ainsi que les réponses que les participants ont fournies dans un questionnaire distri- bué après l’événement. Nous remercions les participants au symposium de même que les répondants au questionnaire sans qui nous n’au- rions pu donner vie à ce cahier. Alice Mazeaud, Alice Mayeux, Amaia Errecart, Anne Juillet, Brenda Pichette, Brunella Vallelunga, Caroline Lepine, Caroline W. Lee, Carolyn Lukensmeyer, Cécile Blatrix, Charles Chateauvert, Christian Boudreau, Constance Ramaciere, Danielle Landry, Dave Charron Arseneau, David Kahane, Élizabeth Brosseau, François Robert, Geneviève Begin, Genevieve Fuji Johnson, Giovanni Allegreti, Jacquie Dale, Janis Crawford, Jason Chilvers, Jeffrey Kennedy, Jimmy Paquet- Cormier, Julia Hahn, Julia Bonaccorsi, Julie Cavanagh, Julie O’Miel, Julien Beaulieu, Laurence Bherer, Louis Simard, Luc Doray, Luc Richard, Magali Nonjon, Margaux Ruellan, Maria Vazquez, Marian Pinsky, Marian Roy, Marie Pascale Lalonde, Marie-André Roy, Marie-Hélène Sa Vilas Boas, Marie-Pascale Lalonde, Mario Gauthier, Martin Guevremont, Martine Noreau, Mary E Moreland, Mary Pat MacKinnon, Mélanie Lagacé, Michel Venne, Miriam Fahmy, Monique Fournier, Moustapha À L’ORIGINE DE CE CAHIER...
  11. 11. 14 PROFESSIONNALISATION DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE Sène, Myriam Arbour, Myriam Valliere, Nicholas Douay, Nicole Swerhun, Noemie Briere-Marquez, Pau Alarcón Pérez, Peter MacLeod, Robert Cole, Rodolfo Lewansky, Rosa Venuta, Sarah Labelle, Sarah Kraemer, Simon Burall, Sophie Gélinas, Stéphane Bérubé, Stephania Ravazzi, Suzanne Waldman, Sylvie Beauregard, Sylvie Cantin, Tyler Shymkiw, Xavier Deschenes-Philion, Stéphanie Yates, Yves Doucet.
  12. 12. 15À L’ORIGINE DE CE CAHIER...
  13. 13. 01 Partie
  14. 14. 17CARTOGRAPHIE DES ACTEURS DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE CARTOGRAPHIE DES ACTEURS DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE 1.1 Qu’entend-on par « participation publique »? Il existe de nombreuses définitions de la participation publique qui parfois s’op- posent. Dans le cadre de ce rapport, nous avons adopté une définition élargie du concept qui désigne les méthodes, les lieux et les processus favorisant la par- ticipation citoyenne aux décisions pub- liques. La participation publique est ain- si étroitement associée à la démocratie délibérative ou participative. Elle s’exerce par divers acteurs, qu’il s’agisse d’in- stitutions publiques de divers échelons politiques, d’entreprises privées agissant à des fins mercantiles ou d’organismes à but non lucratif. Elle embrasse et mobil- ise de ce fait une grande variété de struc- tures, d’approches et d’instruments4 . 1.2 Quel est le dessein ultime de la participation publique? L’objectif que dessert la participation publique n’est pas universellement re- connu. On la met en œuvre à des fins di- verses aux intérêts parfois convergents, par exemple pour aider les citoyens à prendre des décisions en commun, pour intégrer les électeurs au processus de gouvernance au moyen de délibérations sur des questions d’intérêt public ou pour engager les citoyens et les collec- tivités dans un dialogue productif. Le renforcement de la démocratie représen- tative repose en partie sur la sollicitation de l’opinion et les réactions des citoyens. Assurer la diversité des voix accroît la cohésion sociale, bâtit le capital social et encourage la concertation. De fait, la 4 Dans les milieux d’expression anglophone, public participation (participation publique), civic participation (participation citoyenne) et public engagement (engagement du public) sont sou- vent utilisés indifféremment. Les acteurs francophones restreignent davantage la participation publique aux mécanismes mis en œuvre par les instances publiques pour inviter les citoyens à se prononcer sur des actions ou des politiques publiques précises.
  15. 15. 18 PROFESSIONNALISATION DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE participation publique encourage les citoyens à ne plus se contenter de voter tous les quatre ans mais à jouer un rôle actif dans la formulation des politiques qui les concernent directement. Partag- er le pouvoir et créer les conditions pour décider conjointement figurent parmi les facteurs qui motivent le recours aux mé- canismes de participation publique. Dans nos démocraties, la participation publique occupe un rôle de plus en plus prépondérant. À mesure que les mou- vements sociaux se multiplient et que la confiance des citoyens envers les mé- canismes de représentation s’amenuise, le public revendique une plus grande participation. Parallèlement à cette ex- pansion rapide, des voix s’élèvent pour normaliser et formaliser les pratiques, tendance qui a une incidence sur le profil des acteurs de la participation publique et inversement. Comme ce domaine suscite de plus en plus d’attention, sa dimension professionnelle acquiert une importance grandissante. L’objectif de ce rapport est de rendre compte de la professionnalisation de la participation publique. Avant toute chose, il importe de définir quels sont les acteurs qui participent actuellement aux processus participatifs. 1.3 Quels sont les acteurs de la partici- pation publique? En raison des différentes définitions de la participation publique et de ses ob- jectifs, les manières de concevoir qui en sont les acteurs varient. Réciproque- ment, la façon de comprendre qui sont les acteurs de la participation publique influence la perception et l’interpréta- tion que l’on peut avoir des processus constituant une participation publique légitime. Les diverses interprétations de la par- ticipation publique ont aussi mené à la formation de multiples communautés d’acteurs plutôt qu’à une communauté unifiée partageant valeurs et pra- tiques. La divergence des définitions est révélatrice des relations de pouvoir in- trinsèques, aspect qui est exploré dans la partie portant sur l’écosystème des ac- teurs de la participation publique. De fait, la participation publique encourage les citoyens à ne plus se contenter de voter tous les quatre ans mais à jouer un rôle actif dans la formulation des politiques qui les concernent directement
  16. 16. 19CARTOGRAPHIE DES ACTEURS DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE Tout d’abord, examinons le profil des acteurs qui amorcent et organisent une démarche de participation publique afin de mieux comprendre les conditions de négociation du design du processus par- ticipatif. Les acteurs sont ces personnes qui revendiquent des processus partici- patifs, initient ou dirigent les processus ou, encore, observent, étudient et anal- ysent les répercussions des mécanismes mis en œuvre. 1.3.1 Sociétés privées et intervenants indépendants Les prestataires de services de consul- tation participative incluent des organ- ismes à but non lucratif et des interve- nants indépendants. Les sociétés privées sont structurées de façon à s’articuler autour d’une offre de services à l’intention d’une clientèle diverse, qu’il s’agisse d’entreprises privées, d’organismes publics ou d’in- stitutions. Elles sont vulnérables à la logique commerciale et à ce qu’elle sup- pose (satisfaire les clients et générer des profits), ce qui peut compromettre ou entraver les objectifs démocratiques as- sociés à la participation publique et aux délibérations. Certains soutiennent même que les in- tervenants indépendants et les sociétés à visée mercantile sont portés à promou- voir une certaine vision forgée sur les besoins et les objectifs de leurs clients plutôt qu’à adhérer aux pratiques ex- emplaires (ou « règles de l’art ») de la participation publique et à l’exploitation équilibrée de ses résultats. Cela dit, il faut préciser que rien n’indique à ce jour que le fait de faire ou non des profits a nécessairement des effets positifs ou négatifs sur la capacité d’une société de concevoir des mécanismes éthiques de participation publique. De fait, tant les entreprises privées que les organismes à but non lucratif déploient quantité d’efforts pour assurer la neutralité et l’indépendance du processus de partic- ipation publique. En outre, les sociétés présentent une diversité de profils et leur niveau d’engagement envers les aspects éthiques de la participation varie con- sidérablement. Rien n’indique à ce jour que le fait de faire ou non des profits a nécessairement des effets positifs ou négatifs sur la capacité d’une société de concevoir des mécanismes éthiques de participation publique
  17. 17. 20 PROFESSIONNALISATION DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE 1.3.2 Organismes à but non lucratif Comme en fait mention notre introduc- tion, un nombre croissant d’organismes à but non lucratif de la société civile prétendent à une compétence dans la conception et l’organisation de proces- sus variés de participation publique. Les activités qu’ils conçoivent vont des échanges locaux, ancrés dans la com- munauté et entièrement indépendants, aux consultations publiques mandatées et financées à même les fonds publics. Les échanges publics sont organisés dans le but d’influencer la vie publique ou de contribuer à forger l’opinion pub- lique au moyen de délibérations. Les organismes à but non lucratif sont plus enclins à innover pour mettre en œuvre une diversité de structures de partici- pation publique en vue de solliciter les commentaires et la participation des ci- toyens. Les organismes à but non lucratif se distinguent des entreprises privées par leurs actions, lesquelles sont structurées en fonction d’une mission vouée à la préservation et à la promotion du « bien commun ». De tels fondements moraux permettent certes de respecter des stan- dards élevés dans la mise en œuvre d’activités de participation publique et évitent de compromettre les visées démocratiques associées. Néanmoins, ces organismes ont parfois de la diffi- culté à maintenir une position objective quand leur énoncé de mission ou de val- eurs et en jeu. Si la promotion d’un dos- sier particulier favorise leur intérêt sur le plan moral ou éthique, les organismes qui mettent leur expertise à profit pour concevoir des processus participatifs risquent de faire des pressions en faveur des causes qui leur sont chères, portant ainsi atteinte à leur position de neutral- ité. Tout comme les entreprises privées, les organismes à but non lucratif sont soumis à une « logique de marché » du fait qu’ils peuvent aussi fournir des services participatifs aux instances publiques et à tout type d’organisme intéressé par un tel processus. Ils sont en fait en situation de concurrence par rapport aux entreprises privées, bien que les conseils d’adminis- tration et leurs adhérents les en préser- vent dans une certaine mesure. 1.3.3 Représentants élus Les représentants élus ont pour mandat de représenter leur circonscription et de prendre des décisions en leur nom. Les ac- teurs politiques sont confrontés à la réalité d’une population souvent désintéressée et ils doivent susciter leur confiance à l’égard du processus représentatif en politique. Bon nombre de représentants élus, recon- naissant que les structures politiques ou administratives doivent être plus récep- tives aux besoins et priorités des citoyens, réclament et préconisent vivement des processus de participation publique. La confiance joue un rôle de premier ordre en matière d’opinion et de participation publiques. En sollicitant l’opinion des ci- toyens, les représentants élus contribuent à la crédibilité des processus politiques et à la perception que les besoins des citoy- ens sont entendus et jugés prioritaires. La participation publique – qui ne se limite pas à entendre les doléances des élec- teurs – offre des moyens de prendre des décisions en collaboration et de partager le pouvoir.
  18. 18. 21CARTOGRAPHIE DES ACTEURS DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE Qu’elle soit réelle ou perçue, la par- tisannerie des représentants élus qui revendiquent plus de participation publique est préoccupante. On sait que des mécanismes de participation pub- lique sont mis en œuvre en période pré-électorale dans l’intention de sol- liciter l’appui des électeurs et d’obtenir un consensus. Par ailleurs, la neutralité du processus soulève un certain scepti- cisme. Comme il importe de réagir face à la chute de confiance des citoyens, les gouvernements doivent pouvoir mieux mobiliser le public. Cela donne parfois lieu à des situations où les politiciens adoptent une « cause » ou agissent en fonction de leurs intérêts, compromet- tant ainsi la neutralité de la formule. Même si de nombreux fonctionnaires re- connaissent que les institutions doivent faire preuve de réceptivité et le public d’un bon engagement citoyen, le ris- que qu’un tel engagement soit intégré à la stratégie de communication et de relations publiques pour publiciser de nouvelles politiques est réel. Pour que les mécanismes de la participation pub- lique soient crédibles, ils ne doivent pas reposer sur des actions prises avant une élection en vue de s’attirer des votes ou d’obtenir le soutien des électeurs ni sur des manœuvres forçant l’adoption de projets particuliers. Ils doivent plutôt démontrer une réelle ouverture et un in- térêt envers le point de vue des citoyens qui influencent la vie publique. Ainsi, les représentants élus qui souhaitent mettre en place un processus participa- tif authentique et équitable deviennent des leviers importants dans l’adoption de pratiques exemplaires. 1.3.4 Fonctionnaires Bien que la commande d’activités de participation publique émane souvent des représentants élus, il incombe sou- vent aux fonctionnaires de mettre en œuvre les mécanismes, notamment en assurant la surveillance ou l’organisa- tion. Dans d’autres cas, on confie cette tâche à des sociétés externes ou à des Pour que les mécanismes de la participation publique soient crédibles, ils ne doivent pas reposer sur des actions prises avant une élection en vue de s’attirer des votes ou d’obtenir le soutien des électeurs ni sur des manœuvres forçant l’adoption de projets particuliers
  19. 19. 22 PROFESSIONNALISATION DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE organismes publics indépendants. Les fonctionnaires jouent un rôle important en luttant contre la tendance au cloi- sonnement des mentalités et des struc- tures de l’appareil public. À titre de gar- diens de la mémoire des institutions, et parce qu’ils préservent le bien commun, les fonctionnaires contribuent à la trans- parence du processus décisionnel. À la suite des activités de participation pub- lique, leur rôle leur permet de mesurer les résultats et d’avancer des recomman- dations aux représentants élus. Les fonctionnaires sont soumis à des défis semblables à ceux qu’affrontent les représentants élus dont il a été question plus tôt : la mise en œuvre d’activités de participation publique peut être soumise à des contraintes du fait qu’ils dépendent de la volonté politique et des intérêts des représen- tants élus. Le degré d’autonomie des fonctionnaires varie en fonction de leur leadership politique. Par ailleurs, leur jugement à l’égard de la pertinence ou de la qualité des activités de partic- ipation publique favorise ou entrave les plans d’action des gouvernements. Même s’ils ne font pas preuve de par- tisannerie, les fonctionnaires peuvent davantage vouloir fuir les risques que représentent les méthodes propres à la participation publique. Leur statut comporte donc des limites, bien qu’ils soient théoriquement neutres. En réalité, ils sont redevables envers les politiques, les lois et les représentants élus. Cela explique peut-être pourquoi les activités de participation publique mises en œuvre par l’État et les au- torités publiques ont une structure et un ton plus conservateurs et que les délibérations d’origine citoyennes, et présentent une fonction de consulta- tion plutôt que décisionnelle. Une question se pose : devrait-on former les fonctionnaires pour qu’ils puissent organiser eux-mêmes des ac- tivités de participation publique? Faut- il créer un bureau de l’engagement public pour chaque structure gouver- nementale afin de libérer les fonction- naires de la tâche d’organiser des ac- tivités de participation? L’intégration d’une structure entièrement vouée à la poursuite des principes et des objectifs de la participation publique produirait de meilleurs résultats tout en évitant l’ajout de tâches à la charge de travail des fonctionnaires. Les fonctionnaires jouent un rôle important en luttant contre la tendance au cloisonnement des mentalités et des structures de l’appareil public
  20. 20. 23CARTOGRAPHIE DES ACTEURS DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE 1.3.5 Organismes publics indépen- dants Les organismes publics indépendants spécialisés sont les principaux maîtres d’œuvre des activités de participation publique institutionnalisée. Mis sur pied par l’État, ils ont pour mandat de tenir des forums participatifs commandés par les fonctionnaires qui dirigent les délibérations publiques. Comme ces or- ganismes mettent à profit leur expertise ainsi que leur objectivité dans la concep- tion et la mise en œuvre des mécanismes de participation publique, on considère qu’ils sont un gage d’ouverture, de transparence et de redevabilité. Parmi les exemples les plus connus, citons le Conseil danois de la technologie (entre 1985 et 2012, avant sa conversion en une organisation non gouvernementale), la Commission nationale du débat public, en France, l’Autorité régionale de la par- ticipation de la Toscane, en Italie, ainsi que le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement et l’Office de consulta- tion publique de Montréal, au Québec. Les organismes indépendants, comme le précise leur mandat, doivent se conform- er aux pratiques exemplaires en matière de neutralité et d’indépendance. Toute- fois, leur degré d’autonomie varie gran- dement selon les phénomènes d’équili- bre et de contrepoids mis en jeu : plus d’autonomie dans un domaine donné entraîne souvent moins de possibilités d’intervention dans un autre. Le degré d’autonomie d’un organisme ne s’anal- yse pas en faisant la somme de tous les paramètres mais plutôt en mesurant leurs liens d’interdépendance. Or le concept même d’autonomie soulève une ambiguïté : est-il préférable d’en avoir plus? Ce concept étant grandement valo- risé dans les régimes démocratiques, on répondra d’instinct que oui. Quand on tient compte de la question délicate du processus décisionnel et des ressources mises à la disposition de ces organis- mes, il semble nécessaire qu’ils dispo- sent d’un bon degré d’autonomie pour assurer leur crédibilité. Ils doivent aussi avoir la capacité d’être entendus. Ce type de pouvoir s’accompagne toutefois de contraintes dans le processus de partici- pation publique. Leur affiliation à l’État peut mener ces organes à mettre sur pied des structures d’engagement public plus convention- nelles. Les méthodes consultatives priv- ilégiées par rapport aux procédures plus Le degré d’autonomie d’un organisme ne s’analyse pas en faisant la somme de tous les paramètres mais plutôt en mesurant leurs liens d’interdépendance
  21. 21. 24 PROFESSIONNALISATION DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE conflictuelles ou expérimentales qui mènent à des discussions plus intenses. Tout dépend du degré d’indépendance de l’organisme. Certains organismes étant créés et encadrés par une loi, ils ont tendance à adopter des formules plus prudentes, réfractaires aux risques. Tout en sécurisant l’intégrité des proces- sus de participation publique, une cer- taine institutionnalisation peut miner la créativité ainsi que l’innovation et limit- er le choix des méthodes à celles qui ont été éprouvées. Bon nombre d’organismes sont restre- ints à jouer un rôle consultatif. Parce que leurs activités sont commandées par l’État, ils ne sont soumis à aucun contrôle par lequel les acteurs politiques rendraient compte de la mise en œuvre des recommandations formulées. Néan- moins, du fait qu’ils déposent un bilan des résultats aux administrations pub- liques, ces organismes peuvent influ- encer les décideurs politiques par une présentation des résultats qui suscite leur réceptivité. En fait, les rapports, dont se saisissent les citoyens engagés ou non dans le processus, peuvent ser- vir de point de mire d’un débat public médié par les journalistes. Les élus sont ainsi tenus de rendre des comptes pub- liquement. 1.3.6 Universitaires et chercheurs En tant qu’acteurs de la participation publique, les universitaires et les cher- cheurs accomplissent une diversité de tâches telles que la recension d’écrits sur les tendances et les activités de par- ticipation publique passées dans des contextes particuliers et la collecte et l’analyse de leurs résultats. La recension d’écrits menée par des chercheurs con- textualise les échanges dans des cadres d’analyse. À titre d’analystes des résul- tats des activités de participation pub- lique, les chercheurs et les universitaires sont essentiels au maintien de la capac- ité de réflexion et de la mémoire institu- tionnelle des organismes. Les congrès, sessions de discussion et publications servent ces fins. Ces « observateurs de l’extérieur » ont une expertise qui contribue à la neutral- ité nécessaire à l’atteinte des objectifs de la participation publique. Il faut savoir toutefois que l’on recourt plus souvent aux chercheurs en tant qu’experts pour Participer à l’élaboration des projets permet de surveiller ou de mesurer certaines variables durant la mise en œuvre des mécanismes de participation publique
  22. 22. 25CARTOGRAPHIE DES ACTEURS DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE orienter la structure des activités de par- ticipation publique que pour mettre en œuvre les processus. L’analyse appro- fondie des études de cas, de même que l’identification et l’exploration des ten- dances, les amène à formuler des recom- mandations avisées. Participer à l’élaboration des projets permet de surveiller ou de mesurer cer- taines variables durant la mise en œu- vre des mécanismes de participation publique. L’analyse contribue aussi à identifier et à explorer les tendances sur le plan local, national ou international. Par ailleurs, l’alliance des communautés ou des groupes de citoyens avec des chercheurs réputés donne aux proces- sus plus de résonance et de légitimité, tout en s’assurant un accueil positif des changements proposés chez les déci- deurs politiques. Cependant, les rythmes de travail très différents des universitaires et des prat- iciens entravent parfois leur collabora- tion. Les praticiens, disposant de délais fermes et à court terme, se sentent dé- passés par les délais prolongés imposés par les chercheurs qui préfèrent analy- ser les cas dans leur contexte plus large. Les universitaires subissent les tracas de la concurrence dans la recherche de financement et les pressions qui leur imposent de produire et de publier pour assurer leur poste. Ce retard est en décal- age avec le calendrier des décideurs au quotidien. Aux fins des analyses comparatives, les chercheurs peuvent adopter une ap- proche normative des paramètres idéals de la participation publique plutôt qu’une observation empirique réalisée sur le terrain. Les analyses qui se rap- prochent davantage de l’observation menées par les universitaires favorisent la neutralité des processus de partici- pation publique tout en ayant une in- cidence sur l’objectivité de la recherche mais remettent en question leur car- actère participatif véritable ou souhaité. Les rapports de recherche qui emploient un jargon universitaire sont perçus avec scepticisme par les communautés con- cernées mais sont jugés davantage légi- times aux yeux des dirigeants politiques chargés d’en appliquer les recomman- dations. Les différentes approches et visions de la réussite de la participation publique influencent aussi l’évaluation de ses répercussions et la valorisation des changements en profondeur. Est-ce là une véritable lacune ou un ob- stacle artificiel? La section suivante de ce rapport, qui porte sur l’écosystème de la participation publique, souligne l’im- portance de la collaboration publique et de la constitution de « champs de recherche » dans l’établissement d’élé- ments communs et dans l’échange de compétences en vue de promouvoir les pratiques de la participation publique. Une plus grande participation des cher- cheurs aux processus de la participa- tion publique peut permettre de mieux comprendre les limites des rôles de cha- cun et susciter la collaboration autour de priorités communes mutuellement bénéfiques. Les dernières années ont vu apparaître une prolifération de cher- cheurs voulant contrer les accusations de superficialité du fait de leur position
  23. 23. 26 PROFESSIONNALISATION DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE privilégiée dans des « tours d’ivoire ». Ils se sont ainsi fermement engagés sur le terrain communautaire et investis dans des approches d’apprentissage mutuel collaboratif. Ces « universitaires prat- iciens », chargés du bagage que leur rôle d’activiste leur impose, doivent néan- moins composer avec le difficile princi- pe de la neutralité, bien qu’ils jouent un rôle actif et essentiel dans les organis- mes. 1.3.7 Promoteurs de projets Les promoteurs et développeurs de projets, les associations commerciales et les syndicats orchestrent de plus en plus d’activités de participation pub- lique. Ils agissent ainsi pour favoriser l’acceptabilité sociale de leurs projets et empêcher le rejet ou la controverse de la part des communautés locales. Habituellement, les promoteurs confient les contrats ponctuels en sous-traitance à des consultants qui mettent en œuvre un mécanisme de collaboration. Dans certains cas, les initiateurs des projets qui recourent à ces méthodes plus d’une fois s’as- surent de disposer de ressources à l’in- terne et embauchent des profession- nels. En fait, la spécialisation de cette profession en émergence incite les universitaires et d’autres intervenants à établir une distinction entre les pro- fessionnels qui conçoivent les proces- sus participatifs au sein des organis- mes commanditaires et les consultants externes qui mettent en œuvre les ac- tivités à partir du cadre des comman- ditaires et qui animent le dialogue. À cet égard, les promoteurs ressemblent aux instances publiques qui doivent embaucher des professionnels ou tra- vailler avec des consultants. 1.3.8 À propos des citoyens Les tentatives de définition des ac- teurs de la participation publique pro- duisent des résultats différents selon qu’elles proviennent de chercheurs ou de praticiens. Il semble y avoir un plus grand consensus chez les univer- sitaires et chercheurs qui considèrent les acteurs d’un point de vue formel, soit en fonction de catégories re- groupant les fonctionnaires, les entre- prises privées et les organismes à but non lucratif ou les organismes publics indépendants. Les praticiens quant à eux incluent dans l’écosystème des professionnels de la participation pub- lique les membres de la communauté, la société civile et les bénévoles. Cer- tains se demandent s’il faut biffer les représentants élus de la liste des ac- teurs du fait qu’ils ne sont pas des ex- perts de la participation publique mais plutôt des promoteurs de son utilité. Par conséquent, la liste ci-dessus ne doit pas être tenue pour exhaustive. Un plus grand engagement des citoyens entraîne la nécessité d’élargir la défi- nition des acteurs pour inclure d’au- tres intervenants tels que les membres des communautés et les bénévoles qui peuvent servir d’agents catalyseurs et de motivateurs de la responsabil- ité publique et de la participation aux processus décisionnels démocra- tiques. Pour les fins de cet exposé sur la professionnalisation de la participa- tion publique, nous les en avons toute- fois exclus.
  24. 24. 27CARTOGRAPHIE DES ACTEURS DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE 1.4 L’écosystème de la participation publique La diversité des points de vue et des approches détermine le champ de la participation publique en raison des interactions de ses acteurs et de leur in- fluence sur la pratique même. Chaque acteur contribue au domaine de la participation publique par ses com- pétences et son expertise. Cela présente de nombreuses occasions – ainsi que le besoin impérieux – de constituer des champs de recherche et d’instituer une collaboration horizontale pour remédier aux faiblesses de chacun et promouvoir des échanges solides dans la promotion de structures efficaces de la participation publique. Une telle alliance, parce qu’elle repose sur un apprentissage mutuel, fait obstacle à l’impression de déconnexion et à la méfiance chez les acteurs de la partic- ipation publique. Par exemple, le fait de réunir des universitaires et des prat- iciens pour établir les priorités rend le travail d’engagement civique plus sen- sible aux besoins des communautés. Cette collaboration facilite aussi l’ac- cès à des niveaux souvent différents de ressources, qu’elles soient financières, logistiques ou liées au statut social ou professionnel. Ainsi, le soutien des fonctionnaires au processus de la par- ticipation publique accroît la probabil- ité que les recommandations en matière de politiques issues de la participation publique soient prises en compte par les représentants élus. Ces derniers doivent rendre compte des points de vue et des besoins des électeurs. En l’absence de sollicitation directe du point de vue des citoyens, les fonction- naires peuvent jouer un rôle de média- tion au moment de la conception ou de la mise en œuvre de structures de par- ticipation publique ou, encore, compt- er sur les ressources de tierces parties telles que les organismes de la société civile. Comme ils veillent au respect des directives en matière de neutralité, les fonctionnaires sont en fait susceptibles d’être réfractaires à la prise de risques parce qu’ils doivent rendre des comptes aux représentants élus. Cette structure de collaboration tripartite avec des or- ganismes de la société civile contribue à lever ces obstacles et favorise une plus grande ouverture face à la mise en place de structures non convention- nelles mais responsables de la partic- ipation publique. Bien que la partici- pation publique doive davantage faire partie intégrante des structures poli- tiques, on ne parvient pas à déterminer si les mécanismes les plus efficaces sont régis par les fonctionnaires ou par des entités gouvernementales distinctes vouées à l’engagement du public. Le débat portant sur la priorisation d’une approche équilibrée de la partic- ipation publique soulève la question du rôle des universitaires et des chercheurs. L’importance de la neutralité peut, para- doxalement, faire en sorte que les cher- cheurs soient éloignés de la pratique ou de la « réalité » sur le terrain. Comment cela se produit-il? La distance qui per- met aux universitaires de mener une réflexion en profondeur et d’analyser les tendances et les parcours institutionnels peut occasionner une objectivation des cas à l’étude. Parallèlement, plusieurs chercheurs collaborent davantage avec
  25. 25. 28 PROFESSIONNALISATION DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE des praticiens pour obtenir leur point de vue. Parfois des chercheurs adoptent même un rôle d’animateur des activités de participation publique plutôt que de s’engager dans un processus constructif de collaboration avec les praticiens. Le fait que des universitaires appuient et prioris- ent les projets qui leur sont chers soulève des questions, comme c’est le cas avec la partisannerie des représentants élus : est- ce qu’une plus grande implication des uni- versitaires compromet la neutralité des dé- marches de participation publique et cette neutralité est-elle nécessaire? En dépit de l’importance de la « collabora- tion horizontale », particulièrement pour reconnaître que les acteurs de la participa- tion publique ont des capacités, une exper- tise et des approches différentes, il faut ad- mettre que des structures et des relations de pouvoir influencent les structures et les résultats de la participation publique. Par exemple, la concurrence que se livrent les chercheurs pour obtenir du financement peut gêner ou inhiber les tentatives de col- laboration efficaces avec d’autres acteurs et faire en sorte que les représentant élus les catégorisent en fonction de leur réaction aux besoins. Plus que les organismes à but non lucratif, les sociétés indépendantes peuvent aussi être perçues comme ayant une plus grande légitimité et, partant, plus de pouvoir pour avancer des recommanda- tions. Cependant, les organismes à but non lucratif peuvent avoir plus de résonance dans les communautés. Par la même occa- sion, les sociétés publiques indépendan- tes, lesquelles reçoivent des mandats de l’État et récoltent officiellement les fruits des délibérations publiques, contribuent peu à la responsabilité de l’État dans la mise en œuvre des recommandations. 1.5 Émergence des professionnels De cet écosystème d’acteurs émerge une nouvelle catégorie : les professionnels qui revendiquent ou font reconnaître leur ex- pertise dans l’organisation et l’exécution d’activités de participation publique. Cette catégorie mentale ou heuristique fa- cilite-t-elle la compréhension des fonctions de ces acteurs? Suppose-t-elle que certains praticiens ne sont pas professionnels? Si tel est le cas, leurs actions sont-elles tout autant légitimes et crédibles? Ou alors, sont-elles moins désirables quand il s’agit de satisfaire les objectifs de la par- ticipation publique? Qu’est-ce qui fait de quelqu’un un « professionnel »? Est-ce le fait que cette personne soit payée pour ac- complir son travail? Que penser alors des bénévoles et des autres intervenants qui ne reçoivent aucune rétribution? Ces ques- tions n’appellent pas une réponse défini- tive. En observant l’évolution de la sphère de la participation publique, nous pour- rons commencer à saisir les conséquences possibles de ces choix.
  26. 26. 29CARTOGRAPHIE DES ACTEURS DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE
  27. 27. 02 Partie
  28. 28. 31POSSIBILITÉS ET DÉFIS QUE REPRÉSENTE LA PROFESSIONNALISATION DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE POSSIBILITÉS ET DÉFIS QUE REPRÉSENTE LA PROFESSIONNALISATION DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE Nous entendons par « professionnalisa- tion » le développement d’une expertise entourant la conception, l’organisation, la promotion, l’évaluation, la surveil- lance et le fonctionnement au quotidi- en d’activités de participation publique et nous accordons la paternité de cette expertise aux acteurs figurant dans la première partie de cet exposé. L’une des conséquences du développement de cette expertise est la création d’un ensemble de connaissances au sujet de la pratique de la participation publique. L’émergence de ce savoir-faire nouvellement reconnu exige par conséquent une plus grande standardisation. En fait, l’intérêt crois- sant envers la participation publique en tant que processus de la démocratie né- cessite la formalisation de ce domaine dans son intégralité. Cela dit, a-t-on besoin d’une approche standardisée de la participation pub- lique? La diversité est-elle une force? Quelles sont les implications tant pour les professionnels que pour la pratique de la participation publique en tant que telle? La deuxième partie explore les possibil- ités offertes par la standardisation des pratiques de participation publique et des bénéfices d’une telle formalisation ainsi que les tensions et les enjeux in- hérents à une telle transition. On y exam- ine aussi le rôle des professionnels de la participation publique et les implications de la professionnalisation sur le dévelop- pement des capacités des citoyens. 2.1 Effets de la standardisation Les promoteurs de la standardisation af- firment qu’elle favorise la diffusion des pratiques exemplaires. La codification as- sure que la représentativité, l’intégrité, la neutralité et l’inclusion sont des critères connus et donc mieux vérifiés. De plus, la consécration des règles par la création d’un code de conduite par une associa- tion des professionnels de la participa- tion publique crée une classe d’agents admissibles, voire « légitimes ».
  29. 29. 32 PROFESSIONNALISATION DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE La standardisation pourrait aussi don- ner naissance à des structures et des processus plus responsables, redevables et prévisibles qui protègent l’aspect démocratique de la participation pub- lique. De même, des pratiques formelle- ment reconnues sont mieux connues du public et plus accessibles aux citoyens. Ces derniers disposent de meilleurs out- ils pour s’informer et détecter des cas de participation vide, de mascarade de par- ticipation. La standardisation ouvre aussi la porte à la recherche transdisciplinaire et sur l’évaluation des effets de la participation. Elle établit un vocabulaire commun ainsi qu’unensembledevaleursetd’approches cohérentes de la participation publique. Tout cela met en valeur la légitimité des mécanismes de la participation publique parmi les décideurs et permet la création de « modèles de succès » ou de bonne pratiques. Pour certains observateurs, le recours à des professionnels externes de la par- ticipation publique dans le contexte de dilemmes sociaux difficiles peut aider dans la médiation ou le rapprochement entre parties opposées. Le dialogue entre de multiples intervenants géré par des professionnels de la participation pub- lique reconnus en tant que tel favorise la discussion et l’obtention d’un consensus même quand les sujets sont très contro- versés. À ce titre, la standardisation ouvre la voie à une plus grande inclusivité et à la résolution des différences dans les pro- jets publics ou privés. Aussi, l’adaptation des lois et des politiques par les instances régionales et locales dans l’intention de promouvoir l’engagement citoyen peut servir l’efficacité de la prise de décisions et accroître la confiance envers les pro- cessus décisionnels. La professionnal- isation a ainsi pour effet de décupler la pertinence de la participation publique en tant qu’outil institutionnel permettant de prendre des décisions plus démocra- tiques. Certains se montrent plus critiques à l’en- droit des implications de la standardisa- tion et avancent qu’elle pourrait ébranler la légitimité communautaire. Selon que l’on considère un intervenant comme un professionnel de la participation pub- lique ou un amateur, il existe un risque d’élitisme et d’exclusion qui aurait un La professionnalisation a ainsi pour effet de décupler la pertinence de la participation publique en tant qu’outil institutionnel permettant de prendre des décisions plus démocratiques.
  30. 30. 33POSSIBILITÉS ET DÉFIS QUE REPRÉSENTE LA PROFESSIONNALISATION DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE impact prévisible sur l’appropriation du pouvoir d’agir par les citoyens. Un autre risque associé aux tendances à l’égard de la professionnalisation de la participation publique est qu’elle sous- trait aux communautés leur capacité de créer leur propre dialogue délibératif. Par ailleurs, bien que la standardisation réponde à la nécessité de valoriser la par- ticipation publique auprès des fonction- naires et de la rendre plus attrayante, elle présente le risque de réduire l’intensité de la pratique en raison de l’aversion aux risques des représentants élus et des fonctionnaires. L’évolution vers la professionnalisation de la participation publique pourrait avoir pour effet que des formes d’engagement démocratiques plus approfondies, telles que celles as- sociées aux pratiques non structurées, soient atteintes. Certains craignent que la standardisa- tion contrecarre leur capacité, voire leur volonté d’engager une démarche auprès des instances publiques par d’autres moyens. L’institutionnalisation des pro- cessus pourrait-elle marginaliser ou rendre moins légitimes d’autres formes d’engagement telles que la protestation si la participation publique est considérée comme la forme légitime de participa- tion? Les représentants élus pourraient même se servir des appuis dont jouit la participation publique pour justifier leur rejet d’autres formes d’action citoyenne. Avec la formalisation des pratiques vient une « industrie » de la participation publique qui, pour certains, risque de se traduire par une commercialisation servant la recherche du profit et la pour- suite des objectifs du client dont les effets se répercuteraient sur la démocratie. Il existe un danger véritable que la partic- ipation publique adhère à des structures plus conventionnelles ou compromette les valeurs associées à la neutralité en faveur de la vision et des désirs des cli- ents. Il faut se méfier des gestes purement symboliques et des actions axées sur la forme plutôt que sur la substance. La professionnalisation peut en effet relever les standards de la participation pub- lique mais la concurrence du marché et la logique de la prestation des services Il existe un danger véritable que la participation publique adhère à des structures plus conventionnelles ou compromette les valeurs associées à la neutralité en faveur de la vision et des désirs des clients
  31. 31. 34 PROFESSIONNALISATION DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE compromettent avec tout autant de force l’intégrité et la neutralité. En présence d’une participation publique intrinsèquement ancrée dans les contex- tes, la standardisation pourrait aussi soulever la difficulté de mettre en place un processus qui exige de l’adaptabilité et de la réflexivité. En fait, on peut se de- mander pourquoi la flexibilité orientée par chaque contexte est une faiblesse qui nivelle les standards par le bas ou une force qui amplifie la portée et l’étendue de la participation publique. Les professionnels mêmes de la par- ticipation publique ne s’entendent pas sur le fait que la standardisation soit une tendance positive ou négative. Les divergences sont le reflet de croyances et de visions divergentes des formes de démocratie souhaitables. Ce débat ren- voie à une discussion antérieure au sujet de l’objectif ultime de la participation publique. La participation publique a-t- elle pour but de mieux lier les politiques avec les besoins des citoyens? Devrait- elle plutôt encourager les délibérations publiques et l’engagement citoyen tandis que le processus en soi apporte des bien- faits? Les différentes conceptions de l’ob- jectif ultime de la participation publique influent la façon dont les intervenants perçoivent les propriétés de la profession- nalisation. 2.2 La professionnalisation est-elle un frein à la diversité? Quelle est l’incidence de la profession- nalisation ou de la standardisation du cadre diversifié de la participation, de ses acteurs et de ses pratiques? À l’heure ac- tuelle, les mécanismes de la participation publique prolifèrent, situation qui reflète la diversité des acteurs et des objectifs. Or, cela pose une question impérieuse : la participation publique menace-t-elle la diversité? Les efforts visant à standardis- er la participation publique se font-ils au détriment de la diversité des approches qui confèrent de la vigueur aux pratiques et les rendent réceptives aux besoins des citoyens ainsi qu’au contexte? À l’inverse, le pluralisme peut laisser le champ li- bre au relativisme quant au respect de normes minimales de pratiques. La plupart jugent que ce n’est pas le cas, avançant comme preuves la résilience et la capacité de réflexion des diverses formes de participation publique. À me- sure que le champ de la participation publique prend de l’expansion, il ouvre la voie à la possibilité d’expérimenter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes. 2.3 Qui peut participer? La professionnalisation du champ de la participation publique s’accompagne de tensions et de dynamiques de pouvoir. Cette situation crée-t-elle des hiérarchies inutiles? Quelles sont les conséquences de cette professionnalisation pour les intermédiaires habituels entre citoyens et élus que sont les groupes communau- taires et leurs animateurs? L’un des enjeux majeurs de la profession- nalisation est l’exclusion du champ de la participation publique des acteurs qui ne sont pas considérés « professionnels ». Les jeux de pouvoir engendrés lorsque les professionnels de la PP sont issus des
  32. 32. 35POSSIBILITÉS ET DÉFIS QUE REPRÉSENTE LA PROFESSIONNALISATION DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE rangs des élus, des sociétés privées ou des chercheurs, pourraient avoir pour ef- fet d’écarter des acteurs présents depuis longtemps tels que les groupes commu- nautaires. La perception de la pertinence du processus de participation publique pourrait en conséquence diminuer aux yeux des communautés. C’est aussi le cas depuis que les tech- niques de la participation publique sont employées de plus en plus souvent dans les entreprises. Cela peut être vu comme une preuve d’ouverture de leur part (et ce l’est en fait). En contrepartie, la mobili- sation devient moins profitable pour les professionnels de la participation pub- lique. Tout en permettant d’établir les paramètres d’un système plus structuré d’engagement public, la professionnali- sation de la participation publique peut, par inadvertance, freiner les citoyens dans leur intention d’engager ou de pilot- er eux-mêmes les structures. S’ensuit un déplacement des responsabilités ou un plus grand désengagement envers les af- faires publiques causés par l’effritement du sentiment d’appartenance. Parce que cette forme d’engagement publique est fondée sur les intervenants, il est essen- tiel que les citoyens soient au cœur du processus, tant à titre d’intervenants que de concepteurs. De fait, la professionnalisation grandis- sante de la participation publique pose aussi le risque que les experts ne soient pas toujours sensibles à la diversité cul- turelle des communautés. À mesure que ce champ se développe, il est impératif que le bassin de praticiens soit diversifié. Les iniquités sociales empêchent aussi certains groupes dans les communautés de faire partie de ces rangs. La professionnalisation du champ de la participation publique s’accompagne de tensions et de dynamiques de pouvoir
  33. 33. 36 PROFESSIONNALISATION DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE La professionnalisation de la partic- ipation publique pourrait se traduire par une démocratie plus vibrante et renouvelée mais elle exige de procéder avec prudence. L’intérêt croissant envers la participa- tion publique en tant qu’instrument de dialogue et d’atteinte de consensus s’accompagne d’une tendance vers la professionnalisation et, comme le pensent certains, vers une standard- isation de ce champ de pratique. Les professionnels de la participation pub- lique contribuent, à titre de tierce part- ie, à établir une objectivité qui stimule la recherche de consensus et favorise la prise de décision en collaboration même quand les opinions divergent, à diffuser les résultats des activités de participation publique aux décideurs et à préserver la mémoire institutionnelle. La professionnalisation de la partici- pation publique a favorisé l’acceptabil- ité sociale des méthodes délibératives chez les décideurs politiques et élus. Auparavant, les effets tangibles de la participation publique, tout comme les investissements en temps et en res- sources financières nécessaires à son efficacité, suscitaient le scepticisme. La tendance à la professionnalisation a généré un intérêt croissant de la part des administrations publiques et des entreprises qui organisent de plus en plus d’événements démocratiques à caractère participatif et délibératif. Il n’y a à l’heure actuelle aucune rè- gle encadrant la participation pub- lique. Devrait-il y en avoir? Quelles en seraient les normes? Qui devrait les établir pour promouvoir une plus grande légitimité, de meilleures normes et l’intégrité des pratiques? La confiance, tout comme l’autorité mo- rale, est un atout qui assure la légiti- mité. Comment doit-on mettre en place un système de reddition des comptes? Le champ de la participation publique CONCLUSION
  34. 34. 37CONCLUSION évolue constamment. Il doit rester cri- tique. Différents acteurs y contribuent et apprennent à collaborer de manière à en promouvoir l’émergence et l’appli- cabilité. L’accessibilité grandissante des outils en ligne s’accompagne du besoin d’innover au moyen de délibérations en ligne, par exemple. Les multiples organ- isations qui offrent des consultations conçoivent différemment « l’authentic- ité » en matière de participation pub- lique; ces disparités ne doivent pas être passées sous silence mais plutôt faire l’objet de débats. L’un des plus grands enjeux de la profes- sionnalisation de la participation pub- lique consiste à convaincre les décideurs politiques de l’importance et de l’utilité des délibérations publiques pour influ- encer les politiques publiques et à part- ager le pouvoir décisionnel de manière à répondre aux besoins des citoyens. À cet effet, les professionnels de la participa- tion publique contribuent grandement à promouvoir la volonté et l’engagement politiques ainsi que l’acceptabilité so- ciale des méthodes employées pour faire participer les citoyens.

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