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Retours sur la nouvelle réglementation
relative aux inventaires des réseaux
d’eau et d’assainissement
• Des retours diffic...
Inventaires du patrimoine
• Observation : lorsqu’elles connaissent leurs
obligations, beaucoup de collectivités ne savent
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Cadrage de l’expérimentation
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►Expérimentation réalisée à l’été 2010 avec pour
partenaires,
• l’Agence po...
Inventaire du réseau AEP
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►Informations recherchées
Les indispensables
• Linéaire de conduite
• Diamètre
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Plan d’actions : méthodologie
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Méthode utilisée = CADOR
► 1ère étape : Poser des hypothèses concernant le...
Plan d’actions : méthodologie
► 5ème étape : Calcul de la note globale
Note a + Note b + Note c = Note d /15
► 6ème étape ...
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Renouvellement des réseaux –
et si on attendait 10 ans…
Note/15
Nbre de
conduites
Linéaire
(m)
3 26 4 27...
Renouvellement des réseaux –
impact sur le prix de l’eau
04 février 2014 9
Renouvellement des conduites notées de 8 à 13
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L'obligatoire inventaire des réseaux d'eau - Canalisateurs de France

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Réseaux d’eau : de l’inventaire au plan d’action
Intervention d’ Alain GRIZAUD, président de Canalisateurs de France,
Rencontre d’actualité du Club Technique Gazette/TechniCités, http://www.lagazettedescommunes.com/rubriques/club-technique/
Le 4 février 2014.

En vertu d’une obligation née de la loi Grenelle 2 et détaillée dans un décret de janvier 2012, les exploitants de réseau d’eau potable devaient avoir réalisé au 1er janvier 2014 un inventaire de leur réseau, assorti d'un plan d'action en cas de taux de fuite important. Que doivent contenir ces documents ? Pour quels objectifs ? Et quelles sanctions en cas de non réalisation ? Le Club Technique a organisé le 4 février 2014, à Nanterre, une Rencontre d’actualité qui a permis de faire un point complet sur ce dossier.

Publié dans : Actualités & Politique
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L'obligatoire inventaire des réseaux d'eau - Canalisateurs de France

  1. 1. CANALISATEURS DE FRANCE
  2. 2. Retours sur la nouvelle réglementation relative aux inventaires des réseaux d’eau et d’assainissement • Des retours difficiles à connaître, mais dans l’ensemble, beaucoup de collectivités ne connaissent pas leurs obligations d’inventaire. • Les enjeux en 2014: les élections municipales risquent de bloquer les projets à venir par changement de gouvernance. 04 février 2014 2
  3. 3. Inventaires du patrimoine • Observation : lorsqu’elles connaissent leurs obligations, beaucoup de collectivités ne savent pas comment réaliser le descriptif détaillé. 04 février 2014 3 Un exemple réalisé avant la publication du décret : inventaire d’un réseau d’eau potable du syndicat du Dadou en Midi Pyrénées.
  4. 4. Cadrage de l’expérimentation 04 février 2014 4 ►Expérimentation réalisée à l’été 2010 avec pour partenaires, • l’Agence pour l’Environnement (ARPE) Midi-Pyrénées, • la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) + Canalisateurs de France Midi-Pyrénées • et le Syndicat d’eau concerné ►Caractéristiques du Syndicat d’eau : Syndicat intercommunal rural 56 communes 18 600 abonnés Alimentation en gravitaire
  5. 5. Inventaire du réseau AEP 04 février 2014 5 ►Informations recherchées Les indispensables • Linéaire de conduite • Diamètre • Matériau • Période de pose • Cartographie Pour aller plus loin… • Pression • Débit • Nature du sol • Système d’Information Géographique • 1 800 km de réseau AEP • Matériaux = PVC (66%), fonte (17%), acier (12%)… • Age de pose = de 1958 à aujourd’hui • Conduites en majorité de petit diamètre (70% moins de 90 mm de diamètre) • Taux de pertes : 30% ►Résultats
  6. 6. Plan d’actions : méthodologie 04 février 2014 6 Méthode utilisée = CADOR ► 1ère étape : Poser des hypothèses concernant les années de pose et les durées de vie théoriques ► 2ème étape : Extrapoler les données n’ayant pu être recueillies (âge, présence ou non de fuites) ► 3ème étape : Calcul des ratios • « âge / durée de vie théorique» • « diamètre / diamètre max » ► 4ème étape : Conversion • « âge / durée de vie théorique » => Note a /5 • pour les pertes : présence ou non d’un problème => Note b = 1 ou 5 • « diamètre / diamètre max » => Note c /5
  7. 7. Plan d’actions : méthodologie ► 5ème étape : Calcul de la note globale Note a + Note b + Note c = Note d /15 ► 6ème étape : Classement des canalisations - Notes allant de 3 à 13 04 février 2014 7 Note/15 Nombre de conduites Linéaire (m) 3 46 9 808 4 736 133 267 5 631 126 660 6 6 552 1 105 381 7 1 529 282 472 8 229 45 869 9 23 13 867 10 143 30 496 11 49 11 487 12 6 3 853 13 1 605 Total général 9 945 1 763 770Source : G2C environement / CDF ► Conclusions : • Réseau globalement en bon état • Importance de mettre en place un plan de renouvellement • Méthode CADOR = idée du renouvellement à effectuer MAIS manque d’informations => Sirocco (par exemple)
  8. 8. 04 février 2014 8 Renouvellement des réseaux – et si on attendait 10 ans… Note/15 Nbre de conduites Linéaire (m) 3 26 4 270 4 82 37 514 5 695 109 845 6 443 64 770 7 6 617 1 113 839 8 1 532 243 079 9 336 137 549 10 17 5 553 11 149 34 358 12 46 12 301 13 1 82 14 1 605 Total général 9945 1 763 770 Durée du renouvellement des conduites notées entre 8 et 14 Renouvellement En commençant aujourd’hui Délai au-delà des 10 ans 1% 7 23 2% 4 12 Source : G2C environnement / CDF Source : FRTP/ CDF/ARPE
  9. 9. Renouvellement des réseaux – impact sur le prix de l’eau 04 février 2014 9 Renouvellement des conduites notées de 8 à 13 avec emprunt (3,5% sur 20 ans) sans compter les gains engendrés par la diminution des fuites Actuellement 2 % du réseau renouvelé Prix Augmentation Investissement par an (€) 5 291 310 Prix de revient de l’eau potable au syndicat (€/m3) 0,230 Année 1 Année 20 0,231 0,244 0,4% 6% Prix moyen de la facture (€/m3 ) 2,566 Année 1 Année 20 2,573 2,587 0,3% 0,8% Prix total moyen de l’eau en Midi-Pyrénées = 3,14 €/m3 Source : FRTP/CDF/ARPE
  10. 10. CANALISATEURS DE FRANCE – 9 rue de Berri 75008 Paris Tél : 01 45 63 26 08 – Fax : 01 45 63 16 78

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