REUNION INFLUENZA
AVIAIRE
Mardi 16 février 2016
Présentation du virus
Influenza Aviaire
Par le Docteur Edouard HUCHIN –
Vétérinaire
SELARL de Vétérinaires ABIOPOLE (Arzac...
Contexte réglementaire et économique
• Maladie réglementée mondialement (OIE) car fort pouvoir pathogène
(« IAHP ») et con...
Gallus / Pintades :
10 à 80% mortalité
en 3-6 jours
Canards :
pas (ou peu ?) de
clinique
Les faits
Critères d’alerte (gallus / pintades) : mortalité importante et en progression
Les faits
Les faits
Entre 27/11/15 et 10/02/16 :
• Approx. 28 foyers « évènementiels »
 Mortalité volailles 10 à 80% (13 foyers). Toujours li...
• Pourcentage considérable de lots de canards (PAG et gras) positifs HP
H5 dans tous les départements producteurs du bassi...
QUESTIONS :
• Comment une extension aussi large et rapide dans le bassin
Sud-Ouest a-t-elle été possible ?
• Quelles mesur...
Virus Influenza A et palmipèdes
Matériel contaminant : toutes les sécrétions
et en premier lieu les fientes (effluents !)
14
Caractéristiques des virus grippaux
• Une multitude de virus (ex : H6N1, H5N2)
 La plupart non pathogènes
 Certains «...
• Des virus relativement fragiles dans le milieu extérieur :
 Inactivés en quelques secondes à 70°C
 2 à 6 jours à 37°C
...
Virus influenza H5 faiblement / hautement pathogènes
• Infection muette localisée
aux organes respiratoires
et digestifs
...
Scénario d’émergence « endogène »
H5 FP
Circulation H5 FP
1° mutation (aut. 2015?)
Emergence H5 HP
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H5et/ou H? FP
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Sources et transmission
• Voies d’excrétion
– Respiratoire
– Digestive
• Sources & Voies de contamination
– Fientes (matiè...
Dynamique d’infection probable
Elevage canards PAG bandes multiples Salles gavages
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Diffusion intra-site
Dynamique d’infection probable
Elevage PAG Salles gavages
Diffusion intra-site Diffusion PAG  gavage
Dynamique d’infection probable
12/13 cas en poulets et
pintades avaient un lien
épidémio avec des canards !
Il ne peut être envisagé de vivre avec le virus pour trois raisons
principales :
1. risque d’émergence par recombinaison d...
Etapes de la gestion de l’épizootie
1. Phase de sidération :
– Premiers cas en Dordogne
– Premiers cas dans les Landes
– M...
Etapes de la gestion de l’épizootie
2. Phase « aigue » actuelle : gérer le pic épidémique
– Fonctionnement SAS sanitaire +...
Etapes de la gestion de l’épizootie
3. D’ici l’été 2016 : retrouver le statut indemne
-. Objectif = 0 virus sur le territo...
Etapes de la gestion de l’épizootie
4. A plus long terme : conserver le statut indemne
-. Changement de modèle de producti...
Biosécurité en élevages palmipèdes
Biosécurité
externe
Intrants
Sortants
Canards / canetons
Aliment
Eau
Litière
Matériel
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CONCLUSIONS :
• Moments très durs à venir pour la filière canards gras SO
mais mal nécessaire pour éradiquer le virus
• Re...
Question sur l’efficacité des mesures ?
• La seule gestion possible d’une telle crise reste le dépeuplement.
– Etats unis ...
• Vaccin disponible pas pour tous les sérotypes FP et HP.
• En palmipèdes  prévention des signes cliniques mais excrétion...
Présentation des arrêtés
ministériels
Par la Direction Départementale de la
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Plan de la présentation
I . Situation IAHP en Dordogne et dans le
sud ouest
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Filière gras
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4 semaines
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II) AM du 9/02/2016
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II) AM du 9/02/2016
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Vide sanitaire global ZR (art 6.2)
1) Parcours et abris remis en état, sols chaulés ou
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Repeuplement ZR (art 6.3)
1) Autorisation préfectorale des couvoirs de palmipèdes en
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Repeuplement ZR (art 6.3)
4) Autorisation de mise en place de palmipèdes en gavage
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Repeuplement ZR (art 6.3)
5) Autorisation de mise en place de palmipèdes futurs
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III) AM du 8/02/2016
Généralités :
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- entrée en vigueur le ...
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III) AM du 8/02/2016
Protection physique 1/2
- matérialisation zone d‘élevage,
- entrée des personnes et des véh...
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III) AM du 8/02/2016
Protection physique 2/2
- parcours, abris, matériels nettoyable et désinfectables
- parcour...
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III) AM du 8/02/2016
Fonctionnement 1/2
- nettoyage-désinfection des véhicules et matériels avant
arrivée dans l...
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III) AM du 8/02/2016
Fonctionnement 2/2
- Toutes les mesures sont prises pour limiter l’accès et la
présence dan...
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III) AM du 8/02/2016
Gestion sanitaire des élevages
- conduite en bande unique : tous les animaux qui
cohabitent...
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III) AM du 8/02/2016
Conduite en bande unique 1/2
- obligatoire dans toute unité de production
Unité de producti...
DDCSPP 24
III) AM du 8/02/2016
Conduite en bande unique 2/2
- les conditions d’adaptation à la bande unique et les
éventue...
DDCSPP 24
III) AM du 8/02/2016
Cas particuliers des exploitations non
commerciales :
● Leurs volailles ne doivent pas entr...
Présentation des mesures
sociales, fiscales et
bancaires
16 février 2016
DIRECCTE - ACTIVITE PARTIELLE
Activité partielle
Une aide à l’entreprise de 7,74 euros par heure chômée (maxi 35H/semaine)...
DIRECCTE - ACTIVITE PARTIELLE
Démarches à accomplir
Première étape : la demande d’autorisation d’activité partielle (DAP) ...
CREDIT AGRICOLE
Contact aujourd’hui établi avec nos 232 éleveurs clients pour les assurer de notre soutien et projeter le
...
GROUPAMA
GROUPAMA Atlantique a mis en place pour ses sociétaires éleveurs de palmipèdes la
réduction de la cotisation « as...
IMPOTS
Délai de paiement des échéances d'impôts sur le revenu (IR) et des prélèvement sociaux et de
tout autre imposition ...
IMPOTS
Pour le remboursement du crédit de TVA et le report de l'acompte de l'IS : le service des impôts
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Influenza aviaire Dordogne - 16 février

  1. 1. REUNION INFLUENZA AVIAIRE Mardi 16 février 2016
  2. 2. Présentation du virus Influenza Aviaire Par le Docteur Edouard HUCHIN – Vétérinaire SELARL de Vétérinaires ABIOPOLE (Arzacq - 64) 16 février 2016
  3. 3. Contexte réglementaire et économique • Maladie réglementée mondialement (OIE) car fort pouvoir pathogène (« IAHP ») et contagieux sur volailles (gallus, pintades, dindes). Canards = réservoirs (sains ou rarement malades). • +/- risque zoonotique de certaines souches (pas celles actuellement en France) (ex : souche H5N1 asiatique 2006) • Garanties nécessaires pour échanges commerciaux internationaux (œufs à couver, poussins d’1 jour, produits carnés…) • Impact économique énorme sur toutes les filières volailles françaises (export pays tiers et UE Clause de sauvegarde) • Nécessité absolue de recouvrer le statut indemne au plus vite
  4. 4. Gallus / Pintades : 10 à 80% mortalité en 3-6 jours Canards : pas (ou peu ?) de clinique Les faits
  5. 5. Critères d’alerte (gallus / pintades) : mortalité importante et en progression Les faits
  6. 6. Les faits
  7. 7. Entre 27/11/15 et 10/02/16 : • Approx. 28 foyers « évènementiels »  Mortalité volailles 10 à 80% (13 foyers). Toujours lien canards !  Mortalité palmipèdes engraissement 5 à 30% : interprétation ? Situation évolutive. Possibles autres foyers à craindre dans les prochaines semaines. Les faits
  8. 8. • Pourcentage considérable de lots de canards (PAG et gras) positifs HP H5 dans tous les départements producteurs du bassin Sud-Ouest • Données de « surveillance analytique »  approx 128 lots canards analysés (PAG et gras): 71 négatifs (55%), 43 HP (34%) et 14 FP (11%).  « surtout» sur 6 jours de recherche intensive (Décembre)  Salles de gavage +++  conséquence transport ? • 3 souches HP différentes H5N1, H5N2, H5N9 (non zoonotiques) • Canards : symptômes inapparents à très faibles par rapport au pourcentage d’infection, lésions non-spécifiques à l’autopsie • La mortalité observée sur les volailles est révélatrice de la circulation virale importante dans le compartiment palmipèdes. Pas de transmission inter-gallus observée. Les faits
  9. 9. QUESTIONS : • Comment une extension aussi large et rapide dans le bassin Sud-Ouest a-t-elle été possible ? • Quelles mesures pour sauver nos filières et recouvrer le statut indemne au plus vite ?
  10. 10. Virus Influenza A et palmipèdes Matériel contaminant : toutes les sécrétions et en premier lieu les fientes (effluents !)
  11. 11. 14 Caractéristiques des virus grippaux • Une multitude de virus (ex : H6N1, H5N2)  La plupart non pathogènes  Certains « FP » : chutes de ponte gallus, sinusite dindes  Certains « HP »  … mais les palmipèdes sont toujours réservoirs • Des virus très évolutifs  Virus à ARN  risque de mutations (ex : FP vers HP)  Génome segmenté  risque de recombinaison Les risques : apparition de nouveaux « mutants » ou « réassortants » avec virulence augmentée en Gallus (voire en canard !) voire même chez l’Homme !!!
  12. 12. • Des virus relativement fragiles dans le milieu extérieur :  Inactivés en quelques secondes à 70°C  2 à 6 jours à 37°C  >7 jours à 20°C  >1 mois à 4°C  +/- 60 jours lisier en hiver • Décontamination plus efficace en période chaude Caractéristiques des virus grippaux
  13. 13. Virus influenza H5 faiblement / hautement pathogènes • Infection muette localisée aux organes respiratoires et digestifs  IAFP (H1 à H16) • Infection systémique : diffusion du virus dans tous les tissus  IAHP (H5 et H7) Un virus HP ne se comporte pas comme un FP : l’infection HP est bien plus intense et sans doute plus durable qu’à avec un FP
  14. 14. Scénario d’émergence « endogène » H5 FP Circulation H5 FP 1° mutation (aut. 2015?) Emergence H5 HP ?? H5et/ou H? FP Galliformes (poulet, dinde) 2° diffusion (nov. 2015, dordogne)
  15. 15. Sources et transmission • Voies d’excrétion – Respiratoire – Digestive • Sources & Voies de contamination – Fientes (matières contaminées) – Eaux – Sang et tissus (dans le cas d’infection HP) • Transmission – Principalement fécale – Contagion directe / indirecte
  16. 16. Dynamique d’infection probable Elevage canards PAG bandes multiples Salles gavages ?? Diffusion intra-site
  17. 17. Dynamique d’infection probable Elevage PAG Salles gavages Diffusion intra-site Diffusion PAG  gavage
  18. 18. Dynamique d’infection probable 12/13 cas en poulets et pintades avaient un lien épidémio avec des canards !
  19. 19. Il ne peut être envisagé de vivre avec le virus pour trois raisons principales : 1. risque d’émergence par recombinaison de souches zoonotiques 2. risque de contamination des volailles avec mortalités +++ 3. risque de clause de sauvegarde contre la France sur toute la filière avicole et perte de confiance durable des partenaires européens et extra-communautaires Etapes de la gestion de l’épizootie
  20. 20. Etapes de la gestion de l’épizootie 1. Phase de sidération : – Premiers cas en Dordogne – Premiers cas dans les Landes – Multiplication des analyses – Débordement des capacités des laboratoires – 14 Dec : avis ANSES = pas de risques mammifères  Arrêt des prélèvements analytiques systématiques – Objectifs : sauver les fêtes de fin d’année  Communications rassurantes vis-à-vis du grand public MAIS interprétation compliquée pour les éleveurs notamment ceux concernés.  Résultats = pas ou peu d’impact sur les ventes. Saison sauvée.
  21. 21. Etapes de la gestion de l’épizootie 2. Phase « aigue » actuelle : gérer le pic épidémique – Fonctionnement SAS sanitaire +++ – Désinfection des véhicules +++ – Limitations des visites – Augmentation des durées de vide sanitaire – Moins de cas en Jan/Fev (pic en Décembre) Permet de contenir le virus, mais pas de l’éradiquer
  22. 22. Etapes de la gestion de l’épizootie 3. D’ici l’été 2016 : retrouver le statut indemne -. Objectif = 0 virus sur le territoire  assainir la zone de production contaminée  zone de restriction (OP, indépendants) -. Décisions CNOPSAV 14/01 pour la « zone restriction SO »  Arrêt mise en place de canetons depuis 18 janvier  Arrêt des PAG sur les parcours à partir du 18 avril  Arrêt des abattages le 2 mai au soir  Vide sanitaire bâtiments palmipèdes = 21 jours
  23. 23. Etapes de la gestion de l’épizootie 4. A plus long terme : conserver le statut indemne -. Changement de modèle de production canards inévitable  Éleveurs-gaveurs stricts : vide sanitaire annuel ??  Eleveurs ou gaveur : bande unique par unité de production ??  Application stricte des mesures de biosécurité : biosécurité interne et externe  Qui contrôle ? Organismes certificateurs de biosécurité ? -. Evolution de la surveillance des virus influenza -. Quid des basse-cours ? -. Quid des élevages « mixtes » poulets / palmipèdes ?
  24. 24. Biosécurité en élevages palmipèdes Biosécurité externe Intrants Sortants Canards / canetons Aliment Eau Litière Matériel Visiteurs PAG / gras Cadavres Effluents Faune sauvage Biosécurité interne Multi âge Multi espèce Basse-cour Flux de personnes Animaux de compagnie Circulation matériel Infirmerie PAG Rongeurs Insectes et parasites Tenue vestimentaire Cadavres Net & Des Gaz Flux de Matériel Visiteurs Faune sauvage Rongeurs
  25. 25. CONCLUSIONS : • Moments très durs à venir pour la filière canards gras SO mais mal nécessaire pour éradiquer le virus • Relever le niveau de nos pratiques d’élevage (Biosécurité) en volailles et canards pour éviter les recontaminations à l’avenir (Observance) • Surveillance à mettre en place des circulation virale IA en élevage, en basse-cour et dans la faune sauvage
  26. 26. Question sur l’efficacité des mesures ? • La seule gestion possible d’une telle crise reste le dépeuplement. – Etats unis : 25 foyers H5N2 sur 1 état, 10% des poules euthanasiés – Pays Bas H7N7 2003, 255 foyers, 30 000 000 volailles euthanasiées, 500 000 000 euros préjudice, 86 cas humain (1+) • Les points clés à long terme : – Revoir le modèle de production – Observance des mesures de biosécurité??? L’efficacité repose sur la responsabilité de tous les acteurs de la filière
  27. 27. • Vaccin disponible pas pour tous les sérotypes FP et HP. • En palmipèdes  prévention des signes cliniques mais excrétion possible (déjà le cas). – Intérêt nul – coût +/- important – sentinelles? Cela signifierait que l’on accepte de vivre avec le virus = ce n’est pas une solution acceptable à ce stade Question sur une possible vaccination ?
  28. 28. Présentation des arrêtés ministériels Par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Protection des Populations 16 février 2016
  29. 29. DDCSPP 24 Plan de la présentation I . Situation IAHP en Dordogne et dans le sud ouest II . AM du 9 février 2016 déterminant les dispositions de lutte complémentaires contre l’IAHP suite à la détection de la maladie sur le territoire Français (abroge AM du 17/12/2015). III . AM du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’IA.
  30. 30. DDCSPP 24
  31. 31. DDCSPP 24
  32. 32. DDCSPP 24
  33. 33. DDCSPP 24
  34. 34. Foyers au 18/01/16 Surveillance événementiel le Avant mouveme nt Enquêt e séro. Lien épidémio. Total Galliforme s 2 0 0 0 2 Palmipède s 15 33 3 3 54 Galliforme s et Palmipède s 6 3 0 0 9 Basse- cour 4 0 0 0 4 Total 27 36 3 3 69 91 % (n=63) découverts dans le cadre des visites avant mouvements et suspicions cliniques 78 % (n=54) sur Palmipèdes Filière particulièrement touchée, depuis certainement quelques temps
  35. 35. Caractéristiques des foyers
  36. 36. Foyers au 18/01/16 Production Taux de mortalité (en %) Effectif total Galliformes 17 24 550 Galliformes et palmipèdes 12 21 060 Palmipèdes 5 1 500 9 630 17 960 3 2 480 Basse-cour 69 32 Données de mortalité consolidées, sur le lot infecté (au vu des questionnaires d'enquête dans les foyers, n=7) Dans un élevage de Palmipèdes : mortalité proche de celle chez les Galliformes
  37. 37. Données d’abattage Vert : GT Logistic = moyenne 4500 palmipèdes, médiane 1755 Orange : abattoir ou « euthanasie » = moyenne 1000 palmipèdes, médiane 805 Délai confirmation abattage Moyenne : 5,9 jours Médian 3 jours 75 % abattus en 7 jours Méthode oies canards pintades poulets autres 4,078 49,140 130 1,430 GT Logistic 965 72,610 9,200 32,406 Total 5,043 121,750 9,330 33,836
  38. 38. DDCSPP 24 Résultats de surveillance sérologique pour virus IA (H5) sur les volailles depuis 2009 (% de positifs)
  39. 39. 3 6 8 10 12 14 16 1812 20 22 24 semaine Dépopulation progressive Filière gras Vide sanitaire 4 semaines Repopulation en conditions sanitaires maîtrisées Pop. palmipèdes biosécurité Phases de mise en oeuvre
  40. 40. 3 6 8 10 12 14 16 1812 20 22 24 semaine Dépopulation progressive Filière gras Vide sanitaire 4 semaines Repopulation en conditions sanitaires maîtrisées Pop. palmipèdes biosécurité Qualification reproducteurs palmipèdes ND locaux/parcours/matériel Qualification territoriale Phases de mise en oeuvre
  41. 41. DDCSPP 24 II) AM du 9/02/2016 SURVEILLANCE- DEPISTAGE 1) Réalisation d’une enquête de surveillance nationale (art 4) ; 2) Recensement des exploitations commerciales en zone de restriction ZR (art 5a); 3) Déclaration clinique ou baisse importante données de production au vétérinaire sanitaire en zone de restriction ZR (art 5b); 4) Levée de la zone de restriction ZR sur la base d’un programme de dépistage national dans les exploitations commerciales (art 7) ;
  42. 42. DDCSPP 24 II) AM du 9/02/2016 Mouvements oiseaux 1) Autorisation Préfet possible de mouvements de palmipèdes pour abattage ou gavage de ZS vers ZR (art 3) ; 2) Autorisation préalable du Préfet des rassemblements en ZR (art 5f); 3) Autorisation préalable du Préfet des lâchers de gibier à plume en ZR (art 5f); 4) Interdiction de sortie de la ZR des volailles, d’autres oiseaux captifs, de poussins d’1 j et d’œufs sauf dérogation (art 5i) ;
  43. 43. DDCSPP 24 II) AM du 9/02/2016 Mesures biosécurité ZR 5) Interdiction d’épandage en surface du lisier, des fientes sèches (moins de 60j) et du fumier non assaini (moins de 42j)(art 5e) ; NB : épandage avec enfouissement immédiat selon instructions du ministre autorisé
  44. 44. DDCSPP 24 II) AM du 9/02/2016 Dépeuplement progressif ZR 1) Interdiction de mise en place de palmipèdes âgés de moins de quatre semaines (art 6.1.a) ; 2) Interdiction d’introduction de tout palmipède à partir du 15 février 2016. Interdiction de mise en place de tout palmipède du 18 avril au 16 mai 2016 (art 6.1.b) ; 3) Conservation des gallinacées plein air dans exploitations ayant détenu des palmipèdes soumise à autorisation du DDPP (demande avant 25 mars) (art 6.1.d); 4) Conservation des palmipèdes reproducteurs conditionnée à des dépistages viro et séro favorables (entre 18/01 et 31/03) (art 6.1.e) ;
  45. 45. DDCSPP 24 II) AM du 9/02/2016 Vide sanitaire global ZR (art 6.2) 1) Parcours et abris remis en état, sols chaulés ou retournés au moins une fois. Vide du 18/04 au 16/05/2016 ; 2) Nettoyage-désinfection des bâtiments dés départ des oiseaux et vide min de 21 j. Vide min jusqu’au 16 mai pour les canetons. Vide au plus tard le 2 mai pour le gavage; 3) Confinement des exploitations non commerciales du 18/04 au 16/05/2016 ; 4) Adoption de mesures de biosécurité, notamment en réduisant l’accès au parcours ou en différant l’accès au parcours, du 18/04 au 16/05/2016, dans les exploitations de gallinacées plein air;
  46. 46. DDCSPP 24 II) AM du 9/02/2016 Repeuplement ZR (art 6.3) 1) Autorisation préfectorale des couvoirs de palmipèdes en ZR ou fournissant des exploitations en ZR (dépistage viro – et séro -) ; 2) Mise en place possible à partir du 16 mai de palmipèdes de moins de 1 sem issus de couvoirs autorisés ; 3) Mise en place possible, sur autorisation, à partir du 9 mai, de palmipèdes de moins de 1 sem, issus de couvoirs autorisés, dans des installations fermées, à plus de 250 m des parcours de palmipèdes ou des fosses à lisier (demande au DDCSPP avant le 25 mars 2016) susceptibles de présenter une source de contamination ;
  47. 47. DDCSPP 24 II) AM du 9/02/2016 Repeuplement ZR (art 6.3) 4) Autorisation de mise en place de palmipèdes en gavage provenant de la ZI à partir du 4/07/16 sous réserve : - transport respectant règles de biosécurité ; - nettoyage et désinfection des élevages d’origine avant mise en place des palmipèdes à destination ZR; - vide sanitaire minimal de 28 j des parcours - dépistage virologique favorable réalisé dans l’exploitation d’origine,7 j au minimum avant le déplacement ; - demande à la DDCSPP au pus tard 21 j avant mise en place.
  48. 48. DDCSPP 24 II) AM du 9/02/2016 Repeuplement ZR (art 6.3) 5) Autorisation de mise en place de palmipèdes futurs reproducteurs, par le DDCSPP, sous réserve : - locaux fermés, nettoyés et désinfectés, vide sanitaire réalisé et lisiers des bandes précédentes ne constituant pas une source de contamination ; - dépistage viro et séro favorables des palmipèdes éventuellement présents sur le site; - inspection favorable du couvoir d’origine - dépistage viro et séro favorables des exploitations d’origine des œufs à couver;
  49. 49. DDCSPP 24 III) AM du 8/02/2016 Généralités : - applicable à l’ensemble des détenteurs de volailles - entrée en vigueur le 1er juillet 2016 - délai de 2 ans possible après autorisation du DDCSPP pour la mise en œuvre des aménagements et investissements en bâtiments nécessaires au fonctionnement en bande unique - rédaction d’un plan de biosécurité
  50. 50. DDCSPP 24 III) AM du 8/02/2016 Protection physique 1/2 - matérialisation zone d‘élevage, - entrée des personnes et des véhicules limitée aux actions absolument nécessaires ; - personnes entrant enregistrées dans le registre d’élevage - plan de circulation mis en place - plan de gestion des flux entrant et sortant - le personnel suit une formation à la gestion du plan de biosécurité - présence d’aire bétonnée ou stabilisée (abords des bâtiments, équarrissage) ; - bâtiments avec des soubassements lisses et des pentes de sol bien conçues - accès à chaque unité de production protégé par un sas sanitaire clos (tenue spécifique, lavage des mains)
  51. 51. DDCSPP 24 III) AM du 8/02/2016 Protection physique 2/2 - parcours, abris, matériels nettoyable et désinfectables - parcours clôturés pour éviter contacts entre unités de production - approvisionnement des oiseaux en aliments et en eau de boisson à l'intérieur d'un bâtiment ou au moyen de distributeurs protégés de telle façon que les oiseaux sauvages ne puissent accéder à ces dispositifs ni les souiller ; - silos et stockage d'aliments,litière protégés des oiseaux sauvages ; - stockage du lisier, fientes sèches et fumier de manière à prévenir tout risque de contamination des unité de production ; - matériel de transport et d’épandage des effluents nettoyé et désinfecté après chaque usage
  52. 52. DDCSPP 24 III) AM du 8/02/2016 Fonctionnement 1/2 - nettoyage-désinfection des véhicules et matériels avant arrivée dans l’exploitation ; - abris sur parcours, circuits d’aération, d’abreuvement, d’alimentation facilement , nettoyables et désinfectables ; - nettoyage-désinfection réguliers des bâtiments, abris, matériels d’élevage, matériels de transport et d’épandage; - interdiction d’utilisation d’eau de surface non assainie pour le nettoyage des bâtiments et des matériels ; - interdiction d’épandage en surface du lisier, des fientes sèches (moins de 60j) et du fumier non assaini (moins de 42j) NB : épandage avec enfouissement immédiat selon instructions du ministre autorisé ;
  53. 53. DDCSPP 24 III) AM du 8/02/2016 Fonctionnement 2/2 - Toutes les mesures sont prises pour limiter l’accès et la présence dans les bâtiments de rongeurs, et autres nuisibles - Aucun animal domestique autre que les volailles concernées ne pénètre, hormis les chiens de travail, à l’intérieur des unités de production - Les cadavres sont collectés et conservés dans un équipement adapté : bac d’équarrissage fermé - La litière neuve est protégée et entreposée à l’abri de l’humidité
  54. 54. DDCSPP 24 III) AM du 8/02/2016 Gestion sanitaire des élevages - conduite en bande unique : tous les animaux qui cohabitent dans un même lieu ont le même âge, cette notion doit cependant être adaptée en fonction des différents types d'élevage. L'objectif est de limiter les entrées de nouveaux animaux pendant la durée d'élevage des volailles; - nettoyage/désinfection et vide sanitaire entre chaque bande; - adaptation aux spécificités des différents types d’élevage, grâce à des cahiers des charges professionnels et des guides de bonnes pratiques.
  55. 55. DDCSPP 24 III) AM du 8/02/2016 Conduite en bande unique 1/2 - obligatoire dans toute unité de production Unité de production : toute partie d’une exploitation qui se trouve complètement indépendante de toute autre unité du même établissement en ce qui concerne sa localisation et les activités routinières de gestion des volailles ou autres oiseaux captifs qui y sont détenus - la mise en place de chaque bande donne lieu à une déclaration auprès de la DDCSPP - après chaque bande, N/D et vide sanitaire l
  56. 56. DDCSPP 24 III) AM du 8/02/2016 Conduite en bande unique 2/2 - les conditions d’adaptation à la bande unique et les éventuelles modalités de surveillance renforcée font l’objet d’une instruction ministérielle - concernant les unités de production, les modalités de N/D et de vides sanitaires, des cahiers des charges sont élaborés par la profession et validés par la DGAl
  57. 57. DDCSPP 24 III) AM du 8/02/2016 Cas particuliers des exploitations non commerciales : ● Leurs volailles ne doivent pas entrer en contact avec celle d’exploitations commerciales ● Limitation de l’accès au personnes et véhicules étrangers ● Moyens de lutte contre nuisibles ● Accès à l’eau et l’aliment protégé des oiseaux sauvages ● Litière neuve protégée de l’humidité ● Cadavres isolés et protégés ● Déclaration des mortalités anormales au vétérinaire
  58. 58. Présentation des mesures sociales, fiscales et bancaires 16 février 2016
  59. 59. DIRECCTE - ACTIVITE PARTIELLE Activité partielle Une aide à l’entreprise de 7,74 euros par heure chômée (maxi 35H/semaine), financée par Etat/Unedic (ou 7,23 euros pour les entreprises > 250 salariés) Le salarié perçoit de son employeur une indemnité horaire égale à 70% du salaire brut horaire (84% env. du salaire net horaire avec une garantie de 100% du Smic mensuel net) A titre indicatif : un salarié dont la rémunération brute est de 11€ de l’heure et dont l’activité sera suspendue durant 12 semaines consécutives percevra de son employeur pour 420 heures chômées (12sX35h) une indemnité de 3234€ (7,70€X420h); L’Etat (DIRECCTE) remboursera à l’employeur des allocations pour un montant de 3250€ (7,74€X420h). L’indemnité d’activité partielle n’a pas le caractère de salaire, elle n’est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale ni aux prélèvements alignés sur cette assiette. Activité Partielle et Formation Le recours à la formation des salariés en contrepartie de l’activité partielle est encouragé avec des financements complémentaires OPCA/Conseil régional. Dans ce cas, l’indemnité horaire versée par l’employeur est de 100% du salaire horaire net. Activité partielle Mesures concernant les entreprises en lien avec le plan d'assainissement
  60. 60. DIRECCTE - ACTIVITE PARTIELLE Démarches à accomplir Première étape : la demande d’autorisation d’activité partielle (DAP) est déposée sur le portail Extranet à l’adresse suivante : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr Seconde étape : lorsque la mise en activité partielle des salariés est effective, les demandes d’indemnisation (DI) sont saisies sur le portail Extranet à la fin du mois écoulé pour chaque salarié (heures travaillées et heures chômées par semaine) Délai de traitement : les demandes sont instruites par la DIRECCTE dans la semaine du dépôt, les demandes d’indemnisation (DI) sont transmises à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), un délai de 15 jours (au plus) entre le dépôt des DI et le versement des allocations sur le compte bancaire de l’entreprise. Contacts DIRECCTE Nathalie Bonet (gestionnaire) : 05 53 02 88 12 ; nathalie.bonet@direccte.gouv.fr Brigitte Delpierre-Manet (inspectrice) : 05 53 02 88 13 ; brigitte.manet@direccte.gouv.fr Joëlle Jacquement (directrice-adjointe) : joelle.jacquement@direccte.gouv.fr Assistance technique ASP (portail Extranet Activité Partielle) : 0820 722 111 Activité partielle Mesures concernant les entreprises en lien avec le plan d'assainissement
  61. 61. CREDIT AGRICOLE Contact aujourd’hui établi avec nos 232 éleveurs clients pour les assurer de notre soutien et projeter le calendrier de besoin de trésorerie   Solidaire des éleveurs et de l’ensemble des acteurs économiques de la filière avicole, le Crédit Agricole, banquier assureur de l’agriculture propose des mesures d’urgence pour soulager les trésoreries des éleveurs : - solutions bancaires de trésoreries adaptées et préférentielles - réduction de la cotisation « assurance du contenu » des bâtiments avicoles pour tenir compte de la période de vide sanitaire, et possibilité d’étalement sans frais des cotisations d’assurances 2016 Les agences examineront en parallèle les besoins d’accompagnement des entreprises transformatrices. Dès que l’Etat aura précisé son dispositif, le Crédit Agricole proposera des réponses appropriées à chacun pour accompagner la reprise de l’activité : - financement relais des indemnisations, - financement des investissements de mise aux normes. Crédit Agricole Mesures de soutien à la filière
  62. 62. GROUPAMA GROUPAMA Atlantique a mis en place pour ses sociétaires éleveurs de palmipèdes la réduction de la cotisation « assurance du contenu » de leurs bâtiments avicoles assurés pour un contenu canards ou oies dont le montant est calculé sur la durée prévue pour la période « vide sanitaire ». Possibilité d'étalement du paiement, sans frais, des cotisations d'assurance 2016 Les sociétaires ont été avertis par courrier. Les sociétaires concernés par le vide sanitaire et qui n'auraient pas reçu le courrier peuvent contacter leur chargé de clientèle agricole. Groupama Mesures de soutien à la filière
  63. 63. IMPOTS Délai de paiement des échéances d'impôts sur le revenu (IR) et des prélèvement sociaux et de tout autre imposition (taxe d'habitation ou taxes foncières non soldées). Demande de modération ou de remises gracieuses des impositions à la charge de l'exploitant (Taxes foncières, taxe d'habitation, impôts sur le revenu). Assouplissement des conditions d'accès aux demandes de remboursement de crédit de TVA Ces dernières permettent aux éleveurs qui en font la demande de s'affranchir temporairement du régime de déclaration annuel en optant pour un régime de déclaration mensuelle ou trimestrielle, et par conséquent, prétendre plus rapidement au remboursement de crédit de TVA éventuellement dégagé et immédiatement remboursable. Report du paiement de l'acompte d'impôt sur les sociétés, réduction ou suspension totale possible des versements d'acompte. Demande de suspension ou de réduction des acomptes en matière de TVA. Saisine de la Commission des Chefs de Service Financier en vue de la mise en place d'un étalement des paiements des dettes fiscales et sociales Impôts Mesures de soutien à la filière
  64. 64. IMPOTS Pour le remboursement du crédit de TVA et le report de l'acompte de l'IS : le service des impôts des entreprises - sie.bergerac@dgfip.finances.gouv.fr / 05 53 63 67 20 - sie.perigueux@dgfip.finances.gouv.fr / 05 53 03 35 00 - sie.sarlat@dgfip.finances.gouv.fr / 05 53 31 59 00 - sip-sie.nontron@dgfip.finances.gouv.fr / 05 53 60 82 00 - sip-sie.riberac@dgfip.finances.gouv.fr / 05 53 92 46 00 Pour les autres mesures fiscales : la cellule de soutien dans le cadre de la grippe aviaire DGFIP Dordogne – pôle gestion fiscale 15 rue du 26ème RI 24053 PERIGUEUX Cedex ddfip24.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr Vos interlocuteurs Mme Geneviève SEYNE BUCHER (05 53 03 35 09) Mme Agnès MARSOULAUD (05 53 03 35 17) M. Sébastien PICHARD (05 53 03 35 25) Mme Nelly CARTERON (05 53 03 35 95) Impôts Mesures de soutien à la filière – QUI CONTACTER ?

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