Synthèse de la conférence du 10 mai 2016
Le burn out, de quoi parle-t-on?
En quoi les organisations sont-elles concernées ?
Comment agir, comment prévenir
Regard croises d'un psycholoque et d'un avocat sur le burn out
1. Regards croisés sur le burn-out
MARIE-SOPHIE ROZENBERG
01 43 47 05 55 / 06 19 23 01 85
ms.rozenberg@forgeetassocies.com
cabinet de conseil RH en management
de la performance sociale et en
prévention de la santé au travail
PIERRE-ERIC SUTTER
01 45 49 95 31
sutter@mars-lab.com
2. Présentation – Plan
1/ Bienvenue ! - Tour de table
2/ Plan :
1. Burn-out : de quoi parle- t-on ?
2. Burn-out : en quoi les organisations sont-elles
concernées ?
3. Burn-out : comment agir, comment le prévenir ?
4. 1.1. Effet de mode ou véritable
maladie professionnelle ?
Comment cerner le (concept de) burn-out ?
De multiples confusions, de multiples définitions…
Ni de la surcharge, ni du surmenage, ni de la dépression..
"Processus conduisant à un état d’épuisement émotionnel et
mental résultant d’une exposition à des situations émotion-
nellement exigeantes " … en lien avec le concept de soi
Une non-reconnaissance nosographique et sociale…
… due à la complexité du phénomène…
… et à la relation des français vis-à-vis du travail !...
5. 1.1. Effet de mode ou véritable
maladie professionnelle ?
Comment diagnostiquer le burn-out ?
1 syndrome, 130 symptômes ! 5 catégories (P.E.I.A.C.)
Physiques, émotionnels, interperso, attitudinaux, comportmx
Un processus (en 4 étapes) et un état final :
1. Plaisir & engagement > 2. Surengagement >
3. Acharnement frénétique > 4. Epuisement + pathologies !
Des conséquences (multiples) aux causes (triples)…
1. Exigences organisationnelles : liées aux conditions de travail
2. Exigences interpersonnelles : liées aux rapports sociaux
3. Exigences intrapersonnelles : liées au concept de soi
6. 1.1. Effet de mode ou véritable
maladie professionnelle ?
Ni un effet de mode, ni (encore) une maladie pro !
+ de 40 ans de recherche… mais encore des querelles
d’experts (cf. rapport Académie de médecine)…
… alors que 12,6% de français sont +/- touchés : tout le
monde est concerné !
Une réelle pathologie mentale… Mais quelle volonté
d’aller vers la reconnaissance ?…
7. 1.2. Une législation en évolution ?
Le burn-out, maladie professionnelle ?
La législation actuelle
Le burn-out, une maladie hors tableau
Le malade ayant subi un burn-out doit prouver que sa
pathologie est directement liée à son emploi et le rend
incapable de retravailler
Le taux d’incapacité de travail doit être supérieur à 25%
9. Le burn-out, maladie professionnelle ?
Le burn-out n’est pas une notion juridique, le terme n’est
pas employé par les juridictions ou le code du travail !...
Il est fait référence à des situations de « stress » ou d’ épuisement
professionnel »
Le plus souvent il est fait appel à ces notions, afin de
mettre en cause responsabilité de l’employeur
Sans que cela soit systématique, ces situations vont
souvent de pair avec de situations de harcèlement
1.2. Une législation en évolution ?
11. 2. – En quoi les organisations sont-elles
concernées ?
Burn-out : une multiplicité de risques
2.1/ Economique : des menaces à la performance
2.2./ Humains : des menaces à la santé des travailleurs
2.3/ Sociétaux : des externalités négatives
2.4/ Juridiques : une exposition pénale et civile…
12. 2.1/ – Risques économiques
Burn-out : des menaces à la performance
Touche les salariés les plus investis/performants !
Touche les salariés les plus contraints par les exigences
socio-organisationnelles de l’employeur :
Exigences du travail :
contenu : quantité vs qualité, charge, pressions…
contenant : manque de latitude sur le prescrit (obj., moyens…)
Exigences émotionnelles & interactions sociales fortes
Interactions externes : clients, fournisseurs, institutions…
Interactions internes : violences au travail, autocratisme…
13. 2.2/ – Risques humains
Burn-out : des menaces à la santé des travailleurs
Santé physique : des premiers signes au pire…
Fatigue dès le matin, perte d’énergie et d’efficacité, troubles
du sommeil, baisse du système immunitaire… > MCV
Santé mentale, le concept de soi :
Idéal de soi : idée optimale de soi au travail/valeurs
Image de soi : représentation de soi et de ses ressources/
histoire psychologique et de sa résilience
Estime de soi : évaluation de soi de sa performance par
rapport à son idéal de soi
14. 2.3/ – Risques sociétaux
Burn-out : des externalités négatives
Sur l’environnement matériel :
Développement de pathologies professionnelles sur les
salariés, impact dans leur famille
Accroissement des coûts de la Secu (prise en charge du
burn-out par la collectivité et non par l’AT-MP)
Sur l’environnement immatériel :
Impact médiatique sur les entreprises
Idées reçues négatives sur le travail et les employeurs
15. Burn-out : une exposition pénale et civile
2.4/ – Risques juridiques
L’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique
et mentale des travailleurs (Article L 4121-1 du code du travail)
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la
santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du
changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
16. Application des obligations de l’employeur en matière de
sécurité aux situations de stress/épuisement professionnel
La jurisprudence considère que les situations de stress au travail, ayant
pour effet la dégradation de l’état de santé du salarié sont susceptibles
de constituer un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur.
2.4/ – Risques juridiques
Burn-out : une exposition pénale et civile
17. Exemples de mise en cause de l’obligation de l’employeur :
Cass. Soc. 13 mars 2013 n°11-22082
L’employeur manque à son obligation de sécurité si une salariée établit
que la dégradation de son état de santé est la conséquence d’un stress
permanent et prolongé à raison de l’existence d’une situation de surcharge
de travail conduisant à un épuisement professionnel de nature à entraîner
une dégradation de son état de santé.
Cass. Civ 2. 8 novembre 2012 n°11-23855
L’obligation de sécurité pesant sur l’employeur ne peut être que générale
et en conséquence ne peut exclure le cas, non exceptionnel, d’une réaction
à la pression ressentie par le salarié.
Un employeur ne peut ignorer ou s’affranchir des données médicales
afférentes au stress au travail et ses conséquences pour les salariés qui en
sont victimes.
2.4/ – Risques juridiques
18. Situations ayant donné lieu à la mise en cause de l’obligation
sécurité :
• Politique de surcharge – pressions – objectifs inatteignables
• Exposition du salarié à un stress permanent et prolongé – surcharge
de travail découlant d’un manque de stabilité du personnel –
pression via des mails accusateurs – objectifs démesurés
• Situations de harcèlement
2.4/ – Risques juridiques
19. Synthèse : Conditions de mise en cause de l’obligation de sécurité
• Situation avérée d’épuisement ou de maladie (ex : infarctus,
dépression)
• En lien avec le contexte professionnel
• Absence de mesures prises par l’employeur que ce soit en amont ou
en aval
• L’absence de réaction du salarié ne vaut pas quitus et ne le prive pas
de son action
2.4/ – Risques juridiques
20. • La responsabilité civile
Sur le fondement des articles 1382 et suivants du code civil
Sur le fondement des textes relatifs au harcèlement
Sur le fondement des dispositions relatives à la rupture du contrat de
travail : la rupture est imputable à l’employeur lorsque celui-ci ne
respecte pas ses obligations essentielles, dont l’obligation de
sécurité fait partie
• La responsabilité pénale : sur le fondement des textes relatifs au
harcèlement
2.4/ – Risques juridiques
Burn-out : une exposition pénale et civile
21. Le burn out, source d’indemnisation du salarié
• Indemnisation du préjudice subi par le salarié
• Indemnisation des conséquences de la rupture du contrat de travail
2.4/ – Risques juridiques
Burn-out : une exposition pénale et civile
23. 3.1/ Méthode
▫ Engagement de la direction sur des objectifs et des
moyens, association des partenaires sociaux, du service
de santé au travail, information des salarié
▫ Recueil d’indicateurs : étape de prediagnostic
▫ Evaluation des sources ou facteurs de risques psycho-
sociaux : étape de diagnostic
▫ Elaboration d’un plan d’action comprenant des mesures
concrètes
▫ Organisation et suivi du plan avec transcription et mise à
jour du DUER
24. • Les instances représentatives du Personnel
• Le SST et le Médecin du Travail
• Les IPRP (intervenant en prévention des risques
professionnels)
• Avec les managers
3.2/ Interlocuteurs
25. • Via la réunion régulière des managers
• Via la sensibilisation et la formation des Managers
• Mettre en place des dispositifs de suivi et de de contrôle
• Via des accords sur le stress au travail
• Via une politique et une charte sur l’utilisation des
nouvelles technologies
• Via les accords sur le temps de travail
• Prévenir les situations de harcèlement
3.3/ Actions et outils
26. 3.4/ Comment (ré)agir en situation de
burn-out ?
Plusieurs cas de figure :
• Plainte du salarié
• Actions des institutions représentatives du personnel
• Intervention du médecin du travail
27. • Recueillir sans délai les explications de l’auteur de l’alerte
• Recueillir les explications du salarié
• Le cas échéant, mener une enquête
• Agir de concert avec le médecin du travail, notamment en
cas de retour d’arrêt maladie
• Dans certains cas, mettre en place la médiation prévue à
l’article 1152-6 du code du travail
3.4/ Comment (ré)agir en situation de
burn-out ?
28. Comment prévenir le burn-out ?
• Anticiper ! Quelques exemples
▫ Exigences organisationnelles : analyser les plaintes
relatives au contenu et contenant du prescrit du travail
(difficultés à faire les objectifs, problèmes de moyens,
charge de travail…) ; conduire des diagnostics réguliers
▫ Exigences interpersonnelles : ne jamais négliger les
conflits entre personnes ; surveiller le climat social ;
intégrer dans les EAA une dimension « santé »
▫ Exigences intrapersonnelles : prévoir la possibilité d’un
suivi « psy » individualisé (prévention tertiaire) qualifié
par commission paritaire si besoin
29. Comment prévenir le burn-out ?
• Vous, que faites-vous, que fait votre employeur ?
▫ La parole est à vous !...
30. Merci !
Nous contacter :
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