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Rapport de la conférence sur «La crise migratoire en Europe - enjeux et défis du 29 juin 2016 au Palais de Nations à Genève (3)

  1. 1. ONGSuisse,dotéedustatutconsultatifspécialauprèsduConseilEconomiqueetSocialdesNationsUnies(ECOSOC) Reconnued’utilitépubliqueparleCantondeGenèveetlaConfédérationSuisse. SwissNGOinspecialconsultativestatuswiththeEconomicandSocialCounciloftheUnitedNations(ECOSOC) RecognizedpublicutilitybytheCantonofGenevaandtheSwissConfederation LA CRISE MIGRATOIRE EN EUROPE : ENJEUX ET DEFIS 29 JUIN 2016 Rapport de la conférence sur «La crise migratoire en Europe : enjeux et défis» Mercredi 29 juin 2016, de 15h00 à 17h00 Palais des Nations, Salle XXIII La modératrice, Marilena Berardo, a introduit le débat intitulé «La crise migratoire en Europe : enjeux et défis» en présentant les co-organisateurs Villages Unies (United Villages) et l’Institut International de Droit Humanitaire. Villages Unis (United Villages) est une ONG d’utilité publique reconnue au niveau communal, cantonal et fédéral. Elle bénéficie d’un Statut Spécial ECOSOC. Villages Unis (United Villages) est engagée dans la coopération au développement, les droits humains, l’humanitaire et la santé publique. L’Institut International de Droit Humanitaire est une organisation humanitaire indépen- dante et non lucrative fondée en 1970. La principale tâche de l’Institut est de promouvoir le développement du droit international humanitaire, les droits de l’homme, le droit des réfugiés, le droit des migrations. En présentant les intervenants la modératrice affirme qu’il est très important aujourd’hui de discuter de cette question dans une perspective européenne et internationale, car on assiste tous les jours à un exode de la souffrance. Il manque en effet un engagement pour trouver une réponse globale. La modératrice donne la parole à M. Mohammad EL Shahed, Conseiller auprès de la Mis- sion de la République Arabe d’Egypte auprès des Nations Unies. M. EL Shahed remercie les organisateurs de cette initiative et observe que le phénomène des migrations a un impact croissant sur l’humanité. Les éléments les plus importants de cette discussion relèvent du contexte international. A ce propos l’Egypte pense que la migration est un phénomène positif, qui aide à l’enrichissement mutuel et soutient soit les Pays d’envoi, soit les Pays d’origine. Actuellement il y a 230 millions de travailleurs migrants et les autres statistiques nous portent à examiner les causes de ce phénomène, dont les changements démographiques représentent un facteur décisif. Les mesures prises sur le plan national aideront à réduire le trafic illégal des personnes et à instaurer un système de gestion conjointe de la crise, afin que les migrants soient traités de façon plus humaine. Cela implique un partage de responsabilité, car recevoir des migrants dans les Pays du Nord global signifie avoir une approche holistique, qui ne se base pas seulement sur la sécurité. Le fait de soutenir des politiques migratoires soit dans les Pays de départ, soit dans les Pays de destination signi- fie encourager une migration légale et intervenir contre l’immigration illégale. Cela veut dire également respecter les Conventions et lancer différentes initiatives de suivi soit dans l’Union européenne, soit en Afrique. Toutefois on remarque que des actes de violence liés à la xénophobie et d’agressivité à la hausse. - 1 -
  2. 2. ONGSuisse,dotéedustatutconsultatifspécialauprèsduConseilEconomiqueetSocialdesNationsUnies(ECOSOC) Reconnued’utilitépubliqueparleCantondeGenèveetlaConfédérationSuisse. SwissNGOinspecialconsultativestatuswiththeEconomicandSocialCounciloftheUnitedNations(ECOSOC) RecognizedpublicutilitybytheCantonofGenevaandtheSwissConfederation Par conséquent l’Egypte croit que la gestion conjointe des crises signifie faciliter l’inté- gration et octroyer l’assistance aux pays en développement afin qu’ils puissent mettre en œuvre des projets sur le terrain. Au même temps il est nécessaire de faire respecter les droits civils, économiques et sociaux. La modératrice souligne que les statistiques alarmantes révélées par le HCR démontrent l’ampleur du problème. En donnant la parole à Mme Klein Solomon, Directrice du Secré- tariat des Migrants des Pays en difficulté, elle souligne que, selon le dernier rapport de l’OIM, le 22 juin le nombre de migrants et réfugiés entrés en Europe par la mer est de 214,861. La plupart est arrivée en Italie, Grèce, Chypre et Espagne. Selon Mme Klein Solomon l’OIM est très préoccupée de ce qui est en train de se pas- ser, en considération du fait que 43 millions de migrants sont des déplacés internes et 20 millions sont des déplacés transfrontaliers. Au niveau global 244 million sont les migrants internationaux, un nombre qui comprend aussi les migrants de courte durée. Le total des migrants est de l’ordre de 3% par rapport à la population mondiale. Cer- tainement la migration est un phénomène de mobilité sans précédents, la première et l’ultime stratégie capable d’assurer sécurité et bien-être aux familles et aux enfants. Non seulement les guerres, mais les catastrophes naturelles du Sahel aux petites îles, ainsi que les violations des droits humains poussent les personnes à migrer. Certains migrent volontairement, d’autres involontairement et l’expression de la solidarité est le résultat du manque de protection et de coordination. Il s’ensuit que les gouvernements ont la responsabilité de garantir cette protection, ainsi que l’éducation et la cohésion sociale, en appliquant la Convention de 1951 et le Protocole de 1967. Les personnes qui ne sont pas protégées par la Convention ont droit à la protection sur la base des autres Conventions des Droits Humains, du Droit de la Mer et du Droit contre la criminalité organisée internationale. Une exception à la souveraineté des états est le manque d’un système de coordination régionale surtout au niveau social. La migration est une source d’opportunité, qui aide à consolider les revenus des familles, si on regarde aux remises des migrants, lesquelles sont de l’ordre de 5 millions de dollars. Il faudrait se rendre compte de cet aspect positif pour adresser les problèmes actuels des écarts démographiques entre le monde indus- trialisé et le monde en développement. L’Agenda des Objectifs du Développement pour 2030 a créé le lien entre la migration et le développement, entre les politiques de planification et de gestion de la migration, ainsi que du marché du travail. La plupart des pays ont un rôle simultané en tant que Pays de départ, de transit et de destination. En sachant que seulement le 3% des per- sonnes migrent dans le monde, il ne serait pas ingérable de garantir que ceux qui ont droit à la protection soient vraiment protégés. Pensons par exemple à la Turquie, au Canada, à l’Ethiopie ou au Pakistan, où les migrants sont accueillis dans les meilleures conditions. Nous avons donc besoin de politiques qui regardent en avant et qui puissent créer des liens solides. Au même temps nous devons changer notre mentalité, afin de ne pas laisser de la place aux trafiquants. Promouvoir le dialogue avec les autres ac- teurs, notamment la diaspora et les organisations confessionnelles suscitera un débat dans une période pendant laquelle nous devons changer la narration concernant la migration. En 2015, la communauté internationale reconnaissait que la migration contribue au développement soit de l’individu, soit de la société. Et pourtant beaucoup de Pays n’ont pas encore la législation qui lie la migration au développement, aux politiques du travail, à l’environnement, tout en sachant que la plupart des Pays sont Pays de départ, de transition et de destination. Le Mexique en effet est en train de développer une poli- tique similaire pour ses ressortissants et pour les migrants qui transitent ou restent sur son territoire. Blâmer les personnes pour le fait qu’elles migrent voudrait dire qu’il y a une tension au niveau de nos sociétés démocratiques. - 2 -
  3. 3. ONGSuisse,dotéedustatutconsultatifspécialauprèsduConseilEconomiqueetSocialdesNationsUnies(ECOSOC) Reconnued’utilitépubliqueparleCantondeGenèveetlaConfédérationSuisse. SwissNGOinspecialconsultativestatuswiththeEconomicandSocialCounciloftheUnitedNations(ECOSOC) RecognizedpublicutilitybytheCantonofGenevaandtheSwissConfederation Si nous devons renforcer la coopération entre les régions, nous ne pouvons pas oublier que la migration est gérée également par les autorités locales, les employeurs et les employées. L’Assemblée Générale des Nations Unies a décidé d’organiser le Sommet sur la Migration le 19 septembre prochain sur le plan international afin de changer la perspective sur la xénophobie et de se concentrer sur les investissements. En effet nous ne pouvons pas repousser les problèmes, car, si nous ne les résolvons pas, ils revien- dront vers nous. En donnant la parole au Professeur Veuthey la modératrice pose une question sur les enjeux et les défis de la migration. Le Professeur Veuthey répond que l’Institut était présent à Istanbul et que la question était au cœur du débat et était abordée de plusieurs manières : • par la solution et prévention des conflits, causes de déplacements forcés; • par le respect du droit international humanitaire et des principes humanitaires, dont le respect diminuerait les déplacements de populations; • par la gestion des risques posés par les catastrophes naturelles et changements climatiques qui causent et pourraient causer à l’avenir des déplacements massifs de populations à l’intérieur de leurs propres pays ou à travers les frontières; • par un accent mis sur la prévention (passer de l’assistance d’urgence à l’élimination des besoins), sur le recours aux ressources locales, aux intervenants locaux, de pre- mière ligne, un investissement sur le développement durable qui stabiliserait les popu- lations. M. Robert Flipp, Président de la Banque Européenne d’Investissements, déclarait ainsi vouloir renforcer la résilience économique, en stimulant notamment les programmes d’éducation et de santé et en s’attaquant aux causes même de la migration, La réponse spécifique de l’Institut pour faire face à ces enjeux et défis : par le droit (international et national) et par les valeurs (universelles et régionales). Le droit humanitaire a ses champs d’application matérielle, territoriale, temporelle, per- sonnelle; les réfugiés sont protégés en général comme des personnes civiles, le cas échéant comme blessés, malades, naufragés. Certaines dispositions particulières men- tionnent spécifiquement les réfugiés ; • le droit des réfugiés s’appliquera aux requérants d’asile et aux réfugiés; • les travailleurs migrants seront protégés par les conventions pertinentes de l’Organi- sation internationale du Travail et, le cas échéant, par des traités bilatéraux, entre pays d’origine et de destination; • mais tous, sans discrimination aucune, auront le droit de bénéficier des Droits de l’Homme fondamentaux, droits civils et politiques comme droits économiques et so- ciaux. Ces droits à la vie, à la dignité, à ne pas être soumis à des traitements inhumains, à des garanties judiciaires, sont indérogeables, applicables en toute situation, à toute personne que ce soit dans les pays d’origine, de transit ou de destination. Sur la question des valeurs, je voudrais rappeler la Clause de Martens qui fait appel, dans les cas non couverts par le droit, à la conscience publique La Clause de Martens a été introduite par Frédéric de Martens, Conseiller juridique du Tsar de Russie, dans la Convention de La Haye de 1907 contenant le Règlement sur la conduite des hostilités. Elle a été reprise par la suite dans de nombreux traités internationaux. Elle fait appel à la conscience publique, qu’on peut brièvement définir comme des valeurs communes à une nation, à une région, à une ou plusieurs religions, voire à l’ensemble de l’humanité, indépendamment de toute connotation nationale, régionale ou religieuse. La « Règle d’Or », reprise pratiquement par toutes les civilisations, pourrait la résumer : « Ne pas infliger aux autres ce qu’on ne désirerait pas se voir infliger ». L’Europe s’est longtemps vantée d’être à l’origine du droit international public moderne, et, en particulier, des Droits de l’Homme, du droit international humanitaire, du droit des réfugiés, du droit international protégeant les travailleurs migrants, et d’être à la pointe de l’action humanitaire. Les crises actuelles mettent certes au défi les Etats de respecter ces instruments du droit international et ces traditions humanitaires. - 3 -
  4. 4. ONGSuisse,dotéedustatutconsultatifspécialauprèsduConseilEconomiqueetSocialdesNationsUnies(ECOSOC) Reconnued’utilitépubliqueparleCantondeGenèveetlaConfédérationSuisse. SwissNGOinspecialconsultativestatuswiththeEconomicandSocialCounciloftheUnitedNations(ECOSOC) RecognizedpublicutilitybytheCantonofGenevaandtheSwissConfederation Ces crises montrent aussi la nécessité d’utiliser pleinement ces instruments pour pré- venir, gérer et accompagner ces mouvements massifs de populations. Ces instruments juridiques correspondent aussi à l’intérêt à court et long terme des Etats d’origine, de transit et de destination. Seule une coopération internationale, qui impliquerait Gou- vernements de pays d’origine, de transit et de destination, sans oublier organisations internationales, à commencer par l’ONU, le HCR, mais aussi l’OIM, l’OMM, la FAO, le PAM, la Banque Mondiale, les organisations régionales européennes (UE, Conseil de l’Europe, OSCE), africaines (Union Africaine), arabes (Ligue Arabe), parlementaires (UIP, basée à Genève), économie privée (y compris le Forum Economique Mondial WEF, aussi basé à Genève), des milieux académiques, de recherche et de formation, des formateurs d’opinion (acteurs, artistes, écrivains, journalistes, dirigeants spirituels), des organisations humanitaires comme le CICR, les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et des représentants de populations locales de pays d’origine et de la diasporas. Questions du public La modératrice ouvre le débat en recueillant les questions du public. La 1ère question est posée par Kossi ESSIOMLE, Président de VILLAGES UNIS (UNITED VILLAGES) : Les Etats arrivent-ils à gérer cette crise seule sans la participation des ONG ? Car nous avons l’impression que les Etats snobent les ONG et ne répondent pas aux invitations de ces dernières pour des dialogues de haut niveau. M. EL Shahed répond que les organisations non gouvernementales jouent un rôle très important, car elles ont une vaste présence. La société civile est surtout importante pour affronter la question des migrations et des droits humains. Mme Klein Solomon ajoute que la société civile est composée par plusieurs organisations qui sont actives à des niveaux différents. L’OIM a développé des Lignes Guides sur la Migration dans les sociétés en conflit et pendant les catastrophes grâce aux réseaux sociaux. Le Prof. Veuthey termine en soulignant que l’interaction est un mot clé, car la synergie entre les différentes composantes de la société civile a produit l’institution du Tribunal Pénal International, le Statut sur les Bombes à Sous Munition. L’approche constructive de certaines organisations est aussi évidente dans le fait que les ONG internationales s’ap- puient sur les ONG locales. Le représentant de l’UE M. Erwan Marteil intervient sur la société civile et sur l’intensité du débat en Europe. La coopération parmi les différentes composantes de la société civile est fondamentale, car les discussions doivent avoir lieu au niveau bilatéral, natio- nal, local et international. La crise migratoire globale est aussi liée à la crise syrienne. Les personnes en détresse prennent des risques insensés et soit le HCR, soit l’OIM n’ont pas assez de capacité de réponse, sauf si on envisage une coopération. On ne peut pas discuter de migrations sans examiner les causes. L’initiative NANSEN sur les migrants économiques nous révèle aussi qu’il existe une détresse environnementale et que beau- coup de gens fuient pour chercher d’autres solutions. Une autre personne dans le public souligne que la crise migratoire amène aussi des extrémismes, car beaucoup de gens ne partiront pas des Pays de destination. Est-ce qu’alors il ne serait pas mieux que la Croix Rouge mette en place un cours de commu- nication sur les médias ? Le Prof. Veuthey répond qu’en Europe plusieurs personnes ont migré. Il suffit de penser à combien de français ont contribué au développement de Paris. Le HCR a lancé une campagne en définissant Einstein comme un réfugié. Si on demande à un journaliste de faire la distinction entre « migrant » et « réfugié » il sera peu probable que cette information puisse clarifier au grand public la situation, surtout à la lumière du fait que les organisations aujourd’hui parlent de «mixed migration flows». Il faudrait donc des personnes qui puissent avoir de l’autorité et qui soient sans intérêt, comme le Pape par exemple, lequel, avec un responsable orthodoxe s’est engagé pour frapper l’opinion publique. - 4 -
  5. 5. ONGSuisse,dotéedustatutconsultatifspécialauprèsduConseilEconomiqueetSocialdesNationsUnies(ECOSOC) Reconnued’utilitépubliqueparleCantondeGenèveetlaConfédérationSuisse. SwissNGOinspecialconsultativestatuswiththeEconomicandSocialCounciloftheUnitedNations(ECOSOC) RecognizedpublicutilitybytheCantonofGenevaandtheSwissConfederation Une autre personne du public soulève le problème du trafic licite et illicite des per- sonnes surtout en Afrique. M. Ei Shahed répond que le gouvernement égyptien est vrai- ment catégorique sur cette question, car il combat régulièrement contre le terrorisme ou le recyclage d’argent. Actuellement il y a 400,000 Soudanais vivant en Egypte. Ils reçoivent les mêmes services que les Egyptiens. Mme Klein Solomon intervient en disant que le trafic des personnes est aussi un phé- nomène global et que malheureusement pas tous les Etats ont appliqué la législation et mis en place des systèmes d’investigation. La plupart de ces mouvements de personnes sont des mouvements transfrontaliers et l’assistance doit être fournie aux victimes. Il n’y a pas d’excuse pour exploiter les personnes. Un 3ème aspect concerne le processus de recrutement et les abus perpétrés par les trafiquants. La modératrice pose une dernière question concernant l’argument de la responsabilité qui a été traité par le Sommet Mondial Humanitaire. Le Prof. Veuthey conclut en disant que nous allons mettre en place des mécanismes de suivi pour les résolutions adoptées à Istanbul. Le Sommet du 19 septembre est un bon commencement pour traiter la question et il y aura certainement un autre Sommet dans 4 ans, mais il faudrait que le Conseil de Sécurité s’engage et prenne des décisions sur la protection des civils afin de ne pas perdre du temps. La Résolution 2286 du 3 mai élaborée avec le CICR et MSF met en exergue ce problème. Il serait bien de donner un mandat à Interpol d’arrêter les personnes victimes de trafic, les populations en dépla- cement et d’utiliser les moyens en place. Sur le plan de la communication nous pouvons faire référence à UNOSAT pour l’utilisation des satellites qui documentent la situation difficile sur le terrain. Récapitulations Etat actuel Bien que les statistiques actuelles soient incomplètes, selon l’OIM, il a déjà été recensé que le nombre de réfugiés vers les pays européens est de 24’861 personnes et que le nombre de migrants officiellement décédés s’élève à 250’000. Le nombre total de per- sonnes déplacées a atteint les 65 millions. Les pays méditerranéens sont fréquemment la destination de plusieurs migrants pour diverses raisons mais Ils manquent un système commun pour trouver des solutions pour gérer efficacement le flux migratoire. Parallèlement, les pays d’accueil se montrent souvent agressifs envers les migrants car les partis politiques de droite exploitent les tensions pour manipuler l’opinion publique, au détriment des droits humains. Pour ne rien arranger, des trafiquants d’êtres humains contribuent à complexifier le problème en mettant volontairement la vie des migrants en danger. Cependant, bien que l’ampleur de cette crise soit importante, l’Histoire démontre qu’il y a toujours eu des cas de migrations. Les départs ne pas forcément volontaires et sont généralement dus à la guerre, au climat, à la pauvreté ou au manque de respect des droits des individus. De plus, toute migration impose des souffrances sociales impor- tantes autant pour les migrants que pour les pays d’accueil. Toutefois, par le passé, des cas de politique de migration positive et efficace ont déjà été réalisés. Par ailleurs, l’Organisation mondiale internationale du travail (OMIT) a un impact et un rôle non-négligeable et pourrait apporter un lot de mesures pour faciliter la gestion de cette crise. - 5 -
  6. 6. ONGSuisse,dotéedustatutconsultatifspécialauprèsduConseilEconomiqueetSocialdesNationsUnies(ECOSOC) Reconnued’utilitépubliqueparleCantondeGenèveetlaConfédérationSuisse. SwissNGOinspecialconsultativestatuswiththeEconomicandSocialCounciloftheUnitedNations(ECOSOC) RecognizedpublicutilitybytheCantonofGenevaandtheSwissConfederation Nécessités Tous les migrants ont droit au respect de leurs droits humains. Ces droits sont indéro- geables. Ils doivent donc être protégés. Par conséquent, l’Europe doit assumer son rôle prépondérant dans le respect et la défense des droits humains et faire en sorte que la politique des pays d’accueil ne se focalise pas uniquement sur la sécurité nationale. Pistes de solutions Techniquement, cette crise est gérable mais sa résolution ne pourra se faire sans une stratégie commune et claire. Selon les dernières estimations, 5 milliards de dollars per- mettraient financièrement de lutter contre cette problématique. Néanmoins, des procédures claires sont nécessaires pour coordonner les processus de migration et des projets pour le développement durable faciliteraient ces mêmes pro- cessus. Pour anticiper certains conflits, des programmes de formation sur le respect des droits des migrants sont disponibles pour les défenseurs des migrants. Parallèlement, les pays d’accueil et d’origine des migrants doivent être soutenus pour amortir les effets négatifs de la migration et répondre aux besoins basiques des mi- grants. Cela permettrait ainsi de mettre en avant les effets positifs de la migration, tel que la promulgation des échanges interculturels. De plus, des tentatives de formation doivent être mises en place dans les pays de transit pour gérer le flux migratoire. à UNOSAT pour l’utilisation des satellites qui documentent la situation difficile sur le terrain. Toutefois, il est important que la conscience publique aille dans le sens du respect des migrants. Ainsi, il est essentiel de changer les mentalités actuelles et de mettre en place des actions concrètes de coopération internationale ou d’actions locales constructives. Il est à noter qu’il existe plusieurs instruments dans la société qui peuvent agir de concert pour faciliter la résolution de cette crise, à différents niveaux. Le sommet humanitaire mondial à Istanbul, du 23-24 mai 2016, a permis d’étudier les solutions pour prévenir les conflits et les changements climatiques tout en respectant le droit humanitaire et le développement durable. Ces aspects seront également discutés lors du prochain sommet des Etats. Les sujets suivants furent abordés lors des questions libres de l’auditoire : Les Etats arrivent-ils à gérer cette crise seule ? Non. Les autres acteurs (internationaux et locaux) ont également un rôle important et complémentaire. La société civile est cosmopolite dans son organisation, tant par les différents points de vue que les actes concrets potentiels. Les Etats consultent fréquemment les ONG pour mettre à profit leur expérience mais ils doivent également composer avec plusieurs crises simultanées. Le terme «réfugié» serait considéré comme moins péjoratif que «migrant», alors que, par définition, un migrant est une personne qui a pris des risques. Il est nécessaire de former les journalistes pour calmer le débat politique car ils doivent avoir une prise de conscience, par respect de l’Histoire. Afin de calmer les tensions, des porte-paroles mi- grants pourraient raviver la flamme humanitaire. Les conditions actuelles des migrants sont proches de l’esclavage. Les trafics d’organes et d’êtres humains sont aussi importants que le trafic de drogue. Les Etats luttent au- tant que possible contre ces crimes. - 6 -
  7. 7. Rue du Mont-Blanc 18 - CH - 1211 Genève / Suisse Tél. +41 22 736 00 08 villages.unis@bluewin.ch - www.villages-unis.ch ccp : 12-484965-5 ONGSuisse,dotéedustatutconsultatifspécialauprèsduConseilEconomiqueetSocialdesNationsUnies(ECOSOC) Reconnued’utilitépubliqueparleCantondeGenèveetlaConfédérationSuisse. SwissNGOinspecialconsultativestatuswiththeEconomicandSocialCounciloftheUnitedNations(ECOSOC) RecognizedpublicutilitybytheCantonofGenevaandtheSwissConfederation Comment aborder cette crise ? Des débuts concrets ont été mis en place lors du som- met à Istanbul. Il faut une convention internationale. Il est possible d’impliquer Interpol ou d’exploiter le projet UNO-SAT (emploi de satellites existants pour prendre des pho- tos) à des fins de documentation. Pourquoi la gestion de cette crise n’a pas commencé plus tôt ? Il est difficile d’aborder certains termes pour éviter d’amplifier la xénophobie. De plus, les rapports entre les Etats sont parfois tendus, voire conflictuels. La défense des droits humains doit être défendue en permanence. - 7 -

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