ADP - Sujet 1 Limites du temps de travail - Blaise, Berard, De Franqueville, Gravereau, Popesco.pdf

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ADP - Sujet 1 Limites du temps de travail - Blaise, Berard, De Franqueville, Gravereau, Popesco.pdf

  1. 1. Organisation du temps de travail Mathilde Popesco - Alexis Blaise - Marine Gravereau - Anne-Sophie Berard - Astrid de Franqueville Administration du personnel - IGS4.A
  2. 2. Organisation du temps de travail Meilleure efficacité d’une entreprise:  Des RH  Du matériel  Des dépenses  Progrès technologique  Mondialisation  Concurrence (prix/produit)  Passage à une économie tertiaire (de services)  Individualisation des modes de vie Objectif Evolutions
  3. 3. Impacts du temps de travail La souplesse de l’organisation du temps de travail L’allongement de la durée des équipements ou durées d’ouverture des services Création ou maintient de l’emploi Levier de lutte contre le chômage Amélioration des conditions de travail Renouvèlement ou le redéployent d’emplois et compétences Ajustement en fonction des évolutions législatives ou en conformités des pratiques avec le droit
  4. 4. Les limites dans l’organisation du temps de travail & l’organisation du temps de travail des moins de 18ans  La durée du travail, heures supplémentaires et astreintes  L’aménagement du temps de travail  Les repos  Le travail à temps partiel  Le contrôle de la durée du travail  L’organisation du temps de travail des moins de 18 ans
  5. 5. La durée du travail : les règles de base Doit être affiché Pauses & restauration = temps de travail effectif 10H max pour salariés sans particularité Travailleurs de nuit: 8H  Dérogation par accord branche impliquant repos équivalent durée dépassement Durée légale: 35H Durée mini: fixée par accord de branche ou convention Durée maxi: 48H (40H pour travail nuit) D. max hebdo: < 44H sur 12 semaines JOURNUITSEMAINE 8 10 35
  6. 6. Heures supplémentaires et astreintes : période pendant laquelle obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise  ᴓ disposition permanente et immédiate de l'employeur  temps de travail effectif Mise en place: accord collectif ou convention Astreinte  défini par une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche  25 % < 8H supplémentaires  50 % > 8H supplémentaires  heures supplémentaires = repos compensateur équivalent Heures supplémentaires
  7. 7. L’aménagement du temps de travail Il s’agit d’une modulation du temps de travail par des accords collectifs d’entreprise ou d’établissement ou un accord de branche Concilier contraintes de l’entreprise et aspiration des salariés But Prévoir Planifier Organiser à l’avance Actions des entreprises Dispositions prévues
  8. 8. Les repos 24h de repos consécutives par semaine 11h de repos consécutives quotidiennes 20 min de pause suite à 6h de travail continue Cependant, des dérogations sont possibles par décret dans certaines activités. Le temps de repos est obligatoire & prévu par la loi au minimum: 24h 11h 20m !
  9. 9. Le temps partiel Contrat conclu en CDD ou CDI, obligatoirement réalisé par écrit Le contrat à temps partiel peut permettre: • Un aménagement et une modulation du temps de travail du salarié • Une conciliation entre vie professionnelle et vie familiale Le temps partiel: durée annuelle inférieure à 1 607 heures La durée minimale de travail est fixée à: • 24 heures par semaine (depuis le 1er juillet 2014). Dérogations possibles dans certaines conditions • La durée mensuelle équivalente • La durée équivalente en cas de répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année Les heures complémentaires sont réglementées 1 interruption d'activité maximum par jour (2 heures max) Sources: http://vosdroits.service-public.fr
  10. 10. Le contrôle de la durée du travail Obligations de l’employeur : Décompter le temps de travail de chaque salarié (sauf cas de convention de forfait) Respecter : • la durée maximale quotidienne &hebdomadaire, • les temps de pause en fonction de la réglementation, des conventions collectives et accords, contrat de travail… Tenir à la disposition de l’inspecteur ou du contrôleur du travail des documents comptabilisant le temps de travail accompli par chaque salarié Pointer les salariés quotidiennement
  11. 11. L’organisation du travail des mineurs  Uniquement dans une entreprise de spectacles, cinéma, télévision, enregistrements sonores ou radio, ou en tant que mannequin.  Une autorisation administrative doit être accordée A quel âge peut-on travailler? Quelles sont les modalités?  A partir de 15 ans = possibilité de signer un contrat d’apprentissage sous certaines conditions  Autrement travail limité aux vacances scolaires de deux semaines consécutives minimum  Uniquement des travaux légers « n'entraînant pas de fatigue anormale tant en raison de leur nature que des conditions d'exécution »  Autorisation de l’inspecteur du travail nécessaire Travail des 14-16 ans (art. L. 4153-1 et suivants du code du travail) Avant 14 ans (art. L. 7124-1 et s. et R. 7124-1 et s. du code du travail)
  12. 12. Une durée du travail moins importante:  8h de travail effectif par jour, trente-cinq heures par semaine  7h de travail effectif par jour pour les moins de 16 ans  Dérogations possibles dans la limite de 5h par semaine par autorisation de l’inspecteur et du médecin du travail Articulation du stage/travail avec les études: L'employeur doit laisser le temps et la liberté nécessaires au respect de l’obligation de suivre des cours professionnels pendant la journée de travail. Le temps de formation = temps de travail effectif Concernant les jeunes ou stagiaires de moins de 18 ans (articles L3161-1 à L3164-9)
  13. 13. Repos des mineurs (articles L3161-1 à L3164-9) Pause • Durée maximale de 4,5h de travail effectif ininterrompu • 30 min consécutives de pause toutes 4,5h Repos quotidien • 12 h consécutives • 14 h consécutives pour les – 16ans Repos hebdomadaire et dominical • 2 jours de repos consécutifs par semaine • Période minimale de repos de 36 h consécutives • Congés annuels Droit à un congé de trente jours ouvrables (-21ans)
  14. 14. Nombreux travaux réglementés ou interdits aux mineurs Des dérogations peuvent être obtenues. Dans ce cas il faut l’autorisation de l’inspecteur du travail et un certificat d’aptitude délivré par le médecin du travail. Est considéré comme travail de nuit : 1. Pour les jeunes travailleurs de +16 ans (et de - 18 ans) tout travail entre 22h & 6h 2. Pour les jeunes travailleurs de -16 ans tout travail entre 20 h & 6 h Interdit en principe pour les jeunes travailleurs Dans certains secteurs dérogations accordées par l’inspecteur du travail (exceptionnel) Travail de nuit des mineurs (articles L3163-1 à L3163-3) Travaux interdits (décret no 2013-915 du 11 octobre 2013 , décret no 2013- 914 du 11 octobre 2013, circulaire interministérielle n°11 du 23 octobre 2013) Temps de travail des mineurs
  15. 15. Temps de travail Les cadres ont la durée de travail la plus longue : 1 870 heures en moyenne an par an soit 41h/semaine. Les ouvriers travaillent le moins La durée du travail est plus faible pour les femmes que les hommes Plus on est ancien dans l’entreprise, moins on travaille Plus l’entreprise est petite et plus on travaille Les salariés du public travaillent moins que dans le privé Quelques points clés Insee 2010
  16. 16. Les cadres ont la durée de travail la plus longue : 1 870 heures en moyenne an par an soit 41h/semaine. Les ouvriers travaillent le moins du fait de la pénibilité de leur tâches et également car ils sont plus sujets aux risques d’accidents du travail que les cadres (portage de charges lourdes, postures pénibles et douloureuses, position debout, mouvements fatigants). La durée du travail est plus faible pour les femmes que les hommes (car en réalité elles occupent moins de postes à responsabilités que les hommes, et la plupart préfèrent privilégier leur vie de famille plutôt que professionnelle. Plus on est ancien dans l’entreprise, moins on travaille. Lorsqu’on à moins de 1 an d’ancienneté dans une entreprise, on travaille plus car on n’a pas accumulé suffisamment de RTT ou on a également envie de passer la période d’essai et de faire ses preuves. Plus l’entreprise est petite et plus on travaille. Les salariés des grands groupes travaillent moins que ceux des PME. La polyvalence demandée dans les petites entreprises explique cela. Un employé doit pouvoir remplir plusieurs tâches différentes et évolutives, à l’inverse des grands groupes ou chacun à 1 seul et unique rôle. De plus, la fibre familiale des petites entreprises peut expliquer également qu’on travaille plus dans les petites entreprises que dans les grandes entreprises. Les salariés du public travaillent moins que dans le privé. Ce n’est pas un secret, un fonctionnaire a en moyenne 1 semaine et demi de congés supplémentaires par rapport à un employé du privé Explications Orale de Marine (qui sera plus brève)
  17. 17. Quelles conséquences pour la GRH ?  Adapter les contrats de travail  Calculer & adapter les rémunérations  respecter des obligations légales (code du travail, convention collective, accords collectifs, règlement intérieur)  Affectation du personnel • Compétences & effectifs • Exigences qualité / volume • Temporalité de la production  Gestion des compétences • Adapter le personnel aux organisations  Attention aux conditions de travail • Individuelles • Equipes  Gestion de la flexibilité  Adapter les rémunérations Pour JocelynePour les entreprises Se poser les questions à se poser : Quels contrats ? Combien de temps ? Quand ?
  18. 18. Merci Mathilde Popesco - Alexis Blaise - Marine Gravereau - Anne-Sophie Berard - Astrid de Franqueville Administration du personnel - IGS4.A

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