Paris
Lieu de la formation
Retrouvez notre offre de formation sur
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Marchés Publics Hospitaliers : passation, attribution et exécution
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Développer son expertise et anticiper l’évolution des p...
© EM Formation Produits de santé 2 015 - reproduction interdite
Lieu
Hotel Ibis Styles
41, Avenue Aristide Briand - 92120 ...
Frais d’enseignement pris en charge par (cochez la case correspondante)
Budget formation du laboratoire	 Budget du service...
EM PRODUITS DE SANTÉ
Organisme de formation enregistré sous le numéro : 11 78 82894 78 auprès du préfet de région d’Ile-de...
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24 et 25 novembre 2015 | Marchés Publics Hospitaliers : passation, attribution et exécution

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24 et 25 novembre 2015 | Marchés Publics Hospitaliers : passation, attribution et exécution

  1. 1. Paris Lieu de la formation Retrouvez notre offre de formation sur www.emfps.fr Prisee n charge Priseen charge Mardi 24 et mercredi matin 25 novembre 2015 Marchés Publics Hospitaliers : passation, attribution et exécution Développer son expertise et anticiper l’évolution des pratiques issues de la nouvelle directive 2014/24/UE Ibis Styles : 41, Avenue Aristide Briand - 92120 Montrouge 1,5jour Intervenant Alain de Belenet Avocat associé Cabinet Lexcase Départements Droit public des affaires et Droit des industries, établissements et produits de santé, Barreau de Marseille Modérateurs Jean-Michel Descoutures Pharmacien hospitalier, Coordonnateur de la filière Médicament - Resah-IdF - Président du Club des Acheteurs des Produits de Santé Jean-Paul Roudière Directeur des Relations Hospitalières et Marchés novo nordisk Pré requis pour cette formation : Maitriser les fondamentaux du Code des Marchés Publics “L’Entreprise Médicale” devient “EM Produits de santé” à partir du 1er septembre 2015
  2. 2. Marchés Publics Hospitaliers : passation, attribution et exécution Développer son expertise et anticiper l’évolution des pratiques issues de la nouvelle directive 2014/24/UE © EM Formation Produits de santé 2 015 - reproduction interdite Cette formation, animée par un avocat expert en droit public et un pharmacien hospitalier acheteur dont les expériences se complètent, à vocation pratique et interactive, centrée autour de cas concrets et de questions-réponses, a pour objectifs : • d’analyser les règles relatives à la passation, l’attribution et l’exécution des marchés publics hospitaliers ; • d’identifier les nouveautés issues de la directive 2014/24/UE ; • de mettre en évidence les stratégies d’optimisation dans la réponse aux appels d’offre ; • d’identifier les axes d’amélioration de vos pratiques professionnelles. • Direction des ventes et des marchés hospitaliers • Responsables grands comptes • Responsables des appels d’offres Pour répondre à vos questions et afin d’assurer un caractère pratique à ce stage tout en traitant le sujet de manière approfondie, a fait appel à des intervenants dont l’expérience est reconnue en la matière et a réservé une large place aux questions-réponses (avec la possibilité de transmettre des questions précises à l’intervenant préalablement à la formation : cf. verso du bulletin d’inscription). Contexte et objectifs pédagogiques À qui s’adresse cette formation ? Le soutien des interventions est réalisé par la projection d’un support Power Point. Notre méthode pédagogique participative, fondée sur les échanges, alterne les exposés et les cas pratiques pour permettre de développer les compétences et améliorer les pratiques professionnelles des apprenants. Une documentation remise aux apprenants, disposant d’une mise en page permettant la prise de notes en marge de la copie des supports pédagogiques, facilite la mémoire des échanges à distance de la formation et leur restitution au sein des équipes après le retour de formation des apprenants Méthodes pédagogiques : Remise d’une attestation de suivi de la formation. Modalité de confirmation de la formation : Pour chaque apprenant, remise et récupération d’un questionnaire d’évaluation de la session de formation Modalité d’évaluation de la formation :
  3. 3. Marchés Publics Hospitaliers : passation, attribution et exécution Développer son expertise et anticiper l’évolution des pratiques issues de la nouvelle directive 2014/24/UE © EM Formation Produits de santé 2 015 - reproduction interdite Programme A. Passation du marché 1. Comment se définit le besoin ? • Critères de détermination (pour les produits et prestations) • Rôles des COMEDIMS / CME dans les stratégies médicales et thérapeutiques • Echanges en amont du lancement de la procédure : ÌÌ Ce qui est possible et interdit ÌÌ Ce que va changer la Nouvelle Directive : Régime des consultations et participation préalables • Accords-cadres : ÌÌ Conditions d’utilisation • Allotissement : ÌÌ Optimiser au mieux l’écriture d’un allotissement ÌÌ Anticipation de l’évolution des apports en matière d’allotissement au regard de la nouvelle directive. • Variantes : ÌÌ Pratiques de bon usage et conditions d’utilisation • Prix : ÌÌ Composition des prix, clauses de révision des prix, clauses de sortie • Prestations supplémentaires éventuelles (Identification des conditions d’utilisation) : ÌÌ Prestations associées dictées par le cahier des charges ÌÌ Prestations supplémentaires apportées par le fournisseur 2. Quels échanges possibles au cours de la passation ? • Analyse des textes et principes qui régissent la commande publique d’un hôpital dans le cadre des produits de santé : ÌÌ Rappel des procédures : • Appel d’offre, marché négocié (avec ou sans mise en concurrence), • Enchères inversées, appel d’offre restreint etc. • Négociation : ÌÌ Circonstances où une négociation est possible ÌÌ Nouvelle Directive : ce qu’il faut savoir pour mieux se préparer −− Champ d’application de la procédure concurrentielle avec négociation • Dialogue compétitif : ÌÌ Conditions de mise en place ÌÌ Evolutions prévues par la nouvelle directive • Innovation : ÌÌ Nouvelle Directive ce qu’il faut savoir pour mieux se préparer −− Nouvelle procédure de partenariat d’innovation 3. Comment est constitué un dossier de consultation des entreprises ? • Rappel du contenu du dossier et des obligations de l’acheteur (Incluant un point à date sur l’évolution de la forme juridique du pouvoir adjudicateur : groupement de commandes, centrales achat au sein du groupement ou en direct etc. ) • Analyse du contexte et des conditions à respecter : ÌÌ Critères de choix et pondération ÌÌ Attribution des lots ÌÌ Regroupement des fournisseurs ÌÌ Echantillons • Documents à produire : ÌÌ Fourniture des attestations : évolution des pratiques avec la loi de simplification ÌÌ Articulation du DUME (document unique de marché européen) avec la production des attestations justificatives 4. Comment sont réceptionnées les offres et les candidatures ? • Comment justifier de ses capacités professionnelles pour un fournisseur • Nouvelle Directive : ce qu’il faut savoir pour mieux se préparer ÌÌ Fonctionnement du simple avis de pré-information • Offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée • Offre infructueuse : conditions à respecter B. Attribution du marché : 1. Comment s’effectue la sélection des candidatures ? • Conditions de refus d’une candidature • Nouvelle Directive : ce qu’il faut savoir pour mieux se préparer ÌÌ Conditions pour avoir un examen des offres préalable à l’examen des candidatures ÌÌ Conditions de rejet d’une candidature suite à un problème d’exécution sur un précédent marché 2. Comment les offres sont-elles sélectionnées ? • Classement des offres : ÌÌ Analyse des grilles (notation / pondération des critères) ÌÌ Bonnes pratiques (Guide du Ministère de l’économie et des finances) ÌÌ Préparation en amont à prévoir sur la rédaction de la grille ÌÌ Contestations possibles des grilles de notation complétées • Nouvelle Directive : ce qu’il faut savoir pour mieux se préparer ÌÌ Que recouvre la clause package ? 3. Comment s’achève la procédure ? • Modifications possibles dans le cadre de la mise au point du marché • Conditions de retrait d’un fournisseur • Informations communiquées aux candidats non retenus • Informations possibles à récupérer sur le candidat retenu • Documents communicables au regard des avis de la CADA C. Exécution du marché : 1. Que savoir en pratique ? • Conditions de résiliation d’un marché par l’acheteur • Quantité : ÌÌ Conséquences du non-respect des quantités par l’acheteur ÌÌ Conséquences pour le fournisseur d’une livraison supérieure aux quantités mentionnées dans l’appel d’offre • Regroupement de fournisseurs : ÌÌ Conséquences pour un fournisseur de son co-contractant • Conditions pour la reconduction d’un marché • Conséquence pour un fournisseur d’une rupture d’approvisionnement
  4. 4. © EM Formation Produits de santé 2 015 - reproduction interdite Lieu Hotel Ibis Styles 41, Avenue Aristide Briand - 92120 Montrouge Tél. : 01 46 57 16 16 Parking  : à l’hôtel Métro : Porte d’Orléans (ligne 4) Tramway : Porte d’Orléans (ligne T3) Horaires Jour 1 Accueil : 9 h 00 Stage : 9 h 30 à 17 h 00 Déjeuner : 13 h 00 à 14 h 00 Fin : 17 h 00 Horaires Jour 2 matin Accueil : 9 h 00 Stage : 9 h 30 à 13 h 00 Déjeuner : 13 h 00 à 14 h00 Fin : 14 h 00 Renseignements EM PRODUITS DE SANTÉ 25, avenue des Tilleuls - 78400 Chatou Tél. : 06 85 03 06 93 - Fax : 01 47 24  00 40 E-mail : support@emfps.fr www.emfps.fr Participation Pour une personne 1 465 € HT Par personne supplémentaire du laboratoire 1 335 € HT Ces prix comprennent : -- le stage de formation, -- le déjeuner, les rafraîchissements et les documents remis au cours du stage. Inscription Dèsréceptiondevotrebulletind’inscription(accompagné de votre règlement par chèque sauf si le paiement se fait par virement), une convention de formation vous sera adressée, accompagnée de votre convocation et d’un plan d’accès. Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu’après réception de votre bulletin d’inscription signé. Informations pratiques Mode de paiement Vous nous adressez lors de votre inscription un chèque à l’ordre de L’EM PRODUITS DE SANTÉ, ou un virement après réception de la facture, en mentionnant le nom du ou des participants sur le bulletin d’inscription. Toute formation commencée sera due en totalité. Annulation Annulation : pour toute annulation reçue deux semaines au moins avant la formation, seuls les frais d’inscription seront remboursés. Au-delà, ils seront dus en totalité quel que soit le motif de l’annulation (y compris en cas de mouvements de grève ou de difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports). Transfert d’inscription sur une autre session de formation portant sur le même thème : les transferts seront acceptés moyennant des frais supplémentaires de 90 € par journée de formation. Remplacements : les remplacements de stagiaire seront admis. Les demandes d’annulation, de transfert et de remplacement devront être formulées par écrit et adressées impérativement par fax (01 47 24 00 40) ou par e-mail (support@emfps.fr) pour être prises en compte. Annulation des organisateurs : les organisateurs se réservent la possibilité d’annuler cette formation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans la mesure du possible, les stagiaires inscrits seront avertis par écrit. Seuls les frais d’inscription seront remboursés, tout comme dans l’hypothèse d’une annulation due à un cas de force majeure survenu notamment le jour même de la formation. Questions écrites préalables Si vous souhaitez poser certaines questions aux intervenants préalablement à la session de formation, merci de les faire parvenir, en utilisant le formulaire situé au dos du bulletin d’inscription, par : Fax : 01 47 24 00 40 E-mail : support@emfps.fr Les réponses aux questions, transmises sous anonymat aux intervenants, seront apportées par ces derniers lors de la formation.
  5. 5. Frais d’enseignement pris en charge par (cochez la case correspondante) Budget formation du laboratoire Budget du service Autres (précisez) : _______________________________________________________ Renseignements concernant les participants (merci de renseigner tous les champs) Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________ Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________ Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________ Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________ Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________ Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________ Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________ Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________ Renseignements concernant le laboratoire (merci de renseigner tous les champs) Nom du laboratoire :____________________________________________________________________________________________________________________________________________ Adresse :______________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Code postal :_____________________________________________________ Ville :________________________________________________________________________________________ Adresse de facturation (à renseigner obligatoirement) :____________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Code postal :_____________________________________________________ Ville :________________________________________________________________________________________ Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________ Nom du responsable de la formation :____________________________________________________________________________________________________________________________ Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________ Nom de la personne responsable de l’inscription, si différente :_____________________________________________________________________________________________________ Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________ Règlement (à renseigner obligatoirement) Ci-joint un chèque de ______________________________________________________ € à l’ordre de L’EM Produits de santé Virement Bon de commande : oui / N°______________________________________ si nécessaire pour le règlement par votre service comptabilité non Prise en charge OPCA : joindre impérativement l’accord de prise en charge au bulletin d’inscription Adresse mail du service de facturation :___________________________________ Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu’après réception de votre bulletin d’inscription signé. La signature de ce bulletin d’inscription vaut bon de commande et signifie acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées dans le programme de cette formation. Fait à__________________________________________________ le______________________________ Signature : TSVP ➥ IMPORTANT En raison du nombre limité de places pour cette formation, il est recommandé de retourner le bulletin d’inscription dès à présent Organisme de formation enregistré sous le numéro : 11 78 82894 78 auprès du préfet de région d’Ile-de-France Bulletin d’inscription À adresser à : EM PRODUITS DE SANTÉ - 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU Fax : 01 47 24 00 40 - E-mail : support@emfps.fr L0 EM 2015 Formation Marchés Publics Hospitaliers : passation, attribution et exécution Développer son expertise et anticiper l’évolution des pratiques issues de la nouvelle directive 2014/24/UE Dates : Mardi 24 novembre 2015 Horaires : 9 h 00 - 17 h 00 Mercredi matin 25 novembre 2015 Horaires : 9 h 00 - 13 h 00 Déjeuner : 13 h 00 - 14 h 00 Participation Pour une personne : 1 465 € HT - Par personne supplémentaire du laboratoire : 1 335 € HT
  6. 6. EM PRODUITS DE SANTÉ Organisme de formation enregistré sous le numéro : 11 78 82894 78 auprès du préfet de région d’Ile-de-France. Tél. : 06 85 03 06 93 - Fax : 01 47 24 00 40 - E-mail : support@emfps.fr - www.emfps.fr SARL au capital de 1500 € - RCS Versailles - SIRET 812708428.00014 - NAF 8559A - Siège social : 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU Rappel : pour toute annulation reçue deux semaines au moins avant la formation, seuls les frais d’inscription seront remboursés. Au-delà, ils seront dus en totalité quel que soit le motif de l’annulation (y compris en cas de mouvements de grève ou de difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports), mais les remplacements seront admis. Les demandes d’annulation et de remplacement devront être formulées par écrit et adressées impérativement par fax (01 47 24 00 40) ou par e-mail (support@emfps.fr) pour être prises en compte. ­­­­­­Si, au cours de cette formation, vous souhaitez que les intervenants abordent des questions particulières sur ce thème, notez-les ci-dessous. Nous les leur transmettrons préalablement à la formation en conservant votre anonymat. Les réponses aux questions seront apportées par les intervenants lors de la formation. _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Marchés Publics Hospitaliers : passation, attribution et exécution Développer son expertise et anticiper l’évolution des pratiques issues de la nouvelle directive 2014/24/UE

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