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DISPOSITIFS CREDIT IMPOT RECHERCHE
(CIR) ET CRÉDIT IMPÔT INNOVATION (CII)
ASPECTS SCIENTIFIQUES
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 Présentation générale du CIR
 Présentation générale du CII
 Trame CIR et CII
 CIR vs. CII
 Les contrôles du CIR
 ...
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PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CIR
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
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Le Crédit Impôt Recherche finance des
opérations de...
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 Une recherche de rupture/gap technologique ou
scientifique par rapport à un état des
connaissances existantes bien éta...
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PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CII
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
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PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CII
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 le plan technique,
 l’éco-conception,
 l’ergono...
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Le Crédit Impôt Innovation finance des opérations de :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CII
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Replacer le projet de conception de
prototypes ou d’installati...
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La portée géographique de la notion de
nouveauté pour le march...
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L’état du marché consiste en une analyse
concurrentielle sur l...
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Décrire l’objectif du projet en termes
techniques et de marché ...
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Qualification précise des performances :
documentation interne ...
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soit sur le plan technique
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soit sur le plan de l'éco-conception
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soit sur le plan de l’ergonomie
 Le n...
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CII
Contexte Orienté marché
Marché de référen...
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Marché de référence
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CIR vs. CII
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CIR vs. CII
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Critère : Rupture
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CIR CII
 Ingénierie Classique
 Maintenance
 Absence de difficulté
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LES CONTRÔLES DU CIR
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 L’administration fiscale est seule compétente pour
l’application des procédures de rectification.
 Elle peut faire a...
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 La demande d’informations de l’administration fiscale
 Le contrôle fiscal sur demande
 Le contrôle fiscal sans expe...
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LA DEMANDE D’INFORMATIONS
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LA DEMANDE D’INFORMATIONS
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LA DEMANDE D’INFORMATIONS
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
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 Expertise d’un dossier CIR → gérée par le Ministère de la Recherche
 Exception faite dans les domaines liés à la fin...
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EXEMPLE D’UN AVIS D’EXPERT
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EXEMPLE D’UN AVIS D’EXPERT
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EXEMPLE D’UN AVIS D’EXPERT
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L’ENVIRONNEMENT DE R&D
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
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Les retours d’expertises de nos clients nous ont montré que
bien qu’une entreprise réalise des travaux de R&D, elles on...
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 Dans le cadre de l’évaluation des dossiers CIR :
 les expertises soulignent souvent un manque d’indicateurs
 l’abse...
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PLAN D’ACTION POUR LA STRATÉGIE R&D
INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR
 Évaluer le potentiel R&D de l’entreprise
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MERCI DE VOTRE ATTENTION !
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16 Rue Frédéric Joliot Curie
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INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM
DISTINGUER LA R&D DE L’INNOVATION
PRODUIT
Positionnement/marché et
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PROJETS ÉLIGIBLES AU CIR
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Tout savoir pour une gestion autonome et complète de son Crédit Impôt Recherche

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Le dispositif du Crédit Impôt Recherche est très intéressant mais les textes fiscaux sont complexes, les « bons conseils » des uns et des autres ne font pas pour autant un dossier solide, sa mise en oeuvre est consommatrice de temps et au final le montant peut être remis en cause par l’administration fiscale. Les conseils en Crédit Impôt Recherche existent bien mais vous souhaitez constituer votre dossier seul.

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Tout savoir pour une gestion autonome et complète de son Crédit Impôt Recherche

  1. 1. 1 DISPOSITIFS CREDIT IMPOT RECHERCHE (CIR) ET CRÉDIT IMPÔT INNOVATION (CII) ASPECTS SCIENTIFIQUES 16 Rue Frédéric Joliot Curie 13470 Carnoux en Provence 04 42 73 62 92 INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM 20 Septembre 2016
  2. 2. 2  Présentation générale du CIR  Présentation générale du CII  Trame CIR et CII  CIR vs. CII  Les contrôles du CIR  L’environnement de R&D OBJECTIFS DE LA PRÉSENTATION INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM
  3. 3. 3 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
  4. 4. 4 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR Le Crédit Impôt Recherche finance des opérations de recherche dans l’une des trois catégories suivantes :  Recherche fondamentale  Recherche appliquée  Développement expérimental INNOVATECH-CONSEIL.COM
  5. 5. 5  Une recherche de rupture/gap technologique ou scientifique par rapport à un état des connaissances existantes bien établi  Un objectif de résolution d’incertitudes technologiques  Un caractère complexe et aléatoire des travaux  Une incertitude sur l’atteinte du résultat  Un accroissement du niveau de connaissance dans le domaine PROJETS ÉLIGIBLES AU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM
  6. 6. 6 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
  7. 7. 7 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR  le plan technique,  l’éco-conception,  l’ergonomie,  ses fonctionnalités. Deux conditions nécessaires et cumulatives :  Non encore mis à disposition sur le marché  Distinction des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur : Le Crédit Impôt Innovation finance des opérations de : Installation pilote de nouveaux produits Conception de prototypes INNOVATECH-CONSEIL.COM
  8. 8. 8 Le Crédit Impôt Innovation finance des opérations de : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM Installation pilote de nouveaux produits Conception de prototypes Modèle original possédant : - les qualités techniques - les caractéristiques de fonctionnement du nouveau produit Prototype qui n’a pas nécessairement la forme ou l’aspect final, mais prouve qu' : - il présente des performances supérieures - il répond à un besoin technique ou commercial  Ensemble d’équipements ou de dispositifs permettant de démontrer, à une échelle ou dans un environnement proche de la réalité industrielle, que le nouveau produit présente des performances supérieures et répond à un besoin technique ou commercial.  Destinée à être utilisé comme modèle pour la réalisation de ce nouveau produit mais n’est pas destinée à être mise sur le marché.  Ou une version inachevée destinée à être mise sur le marché : Mise à disposition des utilisateurs sans versement d'une rémunération directe ou indirecte dans le but d'en finaliser le développement.
  9. 9. 9 LA TRAME CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
  10. 10. 10 LA TRAME DU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR CIR Contexte Scientifique Etat de l’art Critère : Rupture Références bibliographiques Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée Indicateurs de R&D INNOVATECH-CONSEIL.COM
  11. 11. 11 LA TRAME DU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR CIR Contexte Scientifique Etat de l’art Critère : Rupture Références bibliographiques Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée Indicateurs de R&D Le projet a-t-il été initié pour répondre à un besoin d’un client, d’un marché ? Le(s) quel(s) ? Ce client/marché est-il nouveau pour l’entreprise ? Pourquoi a-t-on fait appel à votre société (appel d’offre, client satisfait d’un projet précédent, démarche marketing, technologie ou méthodologie particulière, etc.) ? Quel était le challenge technologique/scientifique pour l’entreprise ? Partez d’un contexte plus général avant d’arriver à l’entreprise… (par exemple sur le principal outil réalisé, développé). N’hésitez pas à insister sur la problématique à laquelle vous êtes confrontés. INNOVATECH-CONSEIL.COM
  12. 12. 12 LA TRAME DU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR CIR Contexte Scientifique Etat de l’art Critère : Rupture Références bibliographiques Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée Indicateurs de R&D Faire un état de l’art consiste à rechercher toutes les informations, publications sur toutes les dernières avancées scientifiques ainsi que les travaux antérieurs ayant un lien avec le domaine sur lequel vous effectuez des travaux de R&D. L’état de l’art s’entend au niveau du secteur d’activité, à l’échelle mondiale. Il ne se limite pas à l’état de l’art maîtrisé par l’entreprise. Limites de l’état de l’art : sert à justifier des limites de l’existant, du caractère innovant de votre projet et met en évidence les incertitudes qui valident l’aspect R&D des travaux entrepris. INNOVATECH-CONSEIL.COM
  13. 13. 13 LA TRAME DU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR CIR Contexte Scientifique Etat de l’art Critère : Rupture Références bibliographiques Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée Indicateurs de R&D En quoi le projet est-il innovant ? Permet-il d’accroitre la somme des connaissances et l’utilisation de cette innovation ? Quel est l’état de l’art en interne ? A quel niveau se situe la concurrence dans ce domaine ? Pourquoi votre projet de recherche se distingue par rapport aux points précédents ? Limites de l’état de l’art : Pour quelle raisons les différentes technologies présentés dans l’état de l’art exposé ne permettent pas de répondre aux besoins techniques de votre projet? INNOVATECH-CONSEIL.COM
  14. 14. 14 LA TRAME DU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR CIR Contexte Scientifique Etat de l’art Critère : Rupture Références bibliographiques Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée Indicateurs de R&D Indiquer les auteurs, titres et années des thèses/articles qui se réfèrent à votre projet. Préciser les références techniques consultées en liaison avec le projet. Mettre à jour les références bibliographiques chaque année. INNOVATECH-CONSEIL.COM
  15. 15. 15 LA TRAME DU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR CIR Contexte Scientifique Etat de l’art Critère : Rupture Références bibliographiques Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée Indicateurs de R&D Décrire l’objectif du projet en termes techniques et non économiques. Quelles sont les performances à atteindre durant ce projet (données chiffrées si possibles)? Préciser les objectifs/performances qui ont été atteints dans les années antérieures en redéfinissant en conséquences les objectifs pour l’année en cours. INNOVATECH-CONSEIL.COM
  16. 16. 16 LA TRAME DU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR CIR Contexte Scientifique Etat de l’art Critère : Rupture Références bibliographiques Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée Indicateurs de R&D Quelles ont été les principales difficultés rencontrées ? A quel niveau le challenge technologique ou scientifique se situe-t-il (hors contexte coût/délais ou problématiques de rentabilité/productivité ? Quelles ont été les étapes qui ont nécessité le plus de temps de développement, d’études ? Qu’est ce qui n’a pas été possible de réaliser au cours du projet ? Pour quelles raisons ? Penser aux difficultés rencontrées dans les travaux pour faire remonter (a postériori) des incertitudes que vous auriez pu mettre en évidence en début de projet (limites révélées par l’état de l’art). INNOVATECH-CONSEIL.COM
  17. 17. 17 LA TRAME DU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR CIR Contexte Scientifique Etat de l’art Critère : Rupture Références bibliographiques Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée Indicateurs de R&D Penser aux points suivants :  complexité de la modélisation  complexité des calculs  complexité de la numérisation et/ou de la programmation  complexité des simulations  complexité des tests à réaliser, etc… A contrario, tous les éléments relatifs à des problématiques de :  Coût  Délais  Rentabilité  Normes  Productivité ne sont pas éligibles au CIR. INNOVATECH-CONSEIL.COM
  18. 18. 18 LA TRAME DU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR CIR Contexte Scientifique Etat de l’art Critère : Rupture Références bibliographiques Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée Indicateurs de R&D Décrire les travaux de manière chronologique ou par problématique rencontrée. La description des travaux doit suivre l’itération suivante :  Objectifs techniques  Développement/Conception  Problèmes rencontrés (par constatation, tests ou analyses)/actions réalisées pour la résolution du problème/nouveaux développements/etc. Détailler bien chaque étape : chaque étape doit être mentionnée, en indiquant sa finalité, le lien avec la phase précédente et la phase suivante, les difficultés, les échecs subis, les réitérations d’expériences. INNOVATECH-CONSEIL.COM
  19. 19. 19 LA TRAME DU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR CIR Contexte Scientifique Etat de l’art Critère : Rupture Références bibliographiques Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée Indicateurs de R&D Il doit être organisé de manière à ce que l’on puisse se rendre compte du travail entrepris par les équipes R&D. Il faut pouvoir justifier de X heures de travail pour l’année N.  Donner un planning  Décrire les différentes phases du projet et les travaux importants réalisés durant ces phases  Mettre en avant les difficultés et les actions mises en œuvre pour les solutionner  Détailler les tests et/ou les essais. La réponse finale aux travaux: ont-ils permis de résoudre un/des verrou(s) ? Oui, non, pourquoi? Reconduits ou pas? INNOVATECH-CONSEIL.COM
  20. 20. 20 LA TRAME DU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR CIR Contexte Scientifique Etat de l’art Critère : Rupture Références bibliographiques Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée Indicateurs de R&D Précisez des indicateurs de R&D formels : publications, congrès, communications, brevets, collaborations avec des organismes de recherche publique, appels à projets, etc… Précisez des indicateurs de R&D informels : augmentation de la connaissance : comment avez-vous élargi votre panel de connaissance grâce à ce projet, et quel est votre apport vis-à- vis de l’état de l’art que vous avez réalisé en amont du projet ? Capitalisation de la connaissance : comment votre projet s’insère-t-il sur le marché de la concurrence, ou dans le domaine de la recherche académique ? Avez-vous acquis de la notoriété dans votre domaine grâce à ce projet ? Vous a-t-on démarché (vous ou le client concerné) pour d’autres projets dans le même domaine ? INNOVATECH-CONSEIL.COM
  21. 21. 21 LA TRAME CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM
  22. 22. 22 LA TRAME DU CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM CII Contexte Orienté marché Marché de référence Critère : Nouveauté technique Etudes de marché Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures Travaux d’innovation • Produits • Services • Design… Indicateurs d’innovation
  23. 23. 23 LA TRAME DU CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM Replacer le projet de conception de prototypes ou d’installation pilote dans son contexte de marché. Le produit obtenu dans le cadre de l’opération d’innovation est-il nouveau ? Si oui, le produit est-il nouveau dans :  Le territoire local mais déjà présent dans la région ?  Le territoire local et la région ?  Le pays ?  Le monde ? A-t-il pour objectif économique :  Le maintien de la part de marché ?  Un accroissement de la part de marché ?  L’ouverture de nouveaux marchés ? CII Contexte Orienté marché Marché de référence Critère : Nouveauté technique Etudes de marché Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures Travaux d’innovation • Produits • Services • Design… Indicateurs d’innovation
  24. 24. 24 LA TRAME DU CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM La portée géographique de la notion de nouveauté pour le marché dépend de l'environnement concurrentiel de l’entreprise (inclut par conséquence des entreprises nationales et internationales). Le produit ne doit pas déjà avoir été mis en œuvre par d'autres agents économiques de l’environnement concurrentiel : un produit nouveau sur le marché considéré. CII Contexte Orienté marché Marché de référence Critère : Nouveauté technique Etudes de marché Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures Travaux d’innovation • Produits • Services • Design… Indicateurs d’innovation
  25. 25. 25 LA TRAME DU CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM L’état du marché consiste en une analyse concurrentielle sur le marché visé. Quels sont tous les produits commercialisés par l’ensemble des entreprises du marché considéré à la date du lancement des opérations de conception? Peut-on mesurer la progression des performances par rapport à l'offre de produits existants sur le marché considéré à la date du début des travaux d’innovation? Non éligible : Un produit nouveau pour une entreprise mais non nouveau sur le marché. CII Contexte Orienté marché Marché de référence Critère : Nouveauté technique Etudes de marché Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures Travaux d’innovation • Produits • Services • Design… Indicateurs d’innovation
  26. 26. 26 LA TRAME DU CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR Décrire l’objectif du projet en termes techniques et de marché visé. Quelles sont les performances à atteindre durant ce projet (données chiffrées si possibles)? Préciser les objectifs/performances qui ont été atteints dans les années antérieures en redéfinissant en conséquence les objectifs pour l’année en cours. CII Contexte Orienté marché Marché de référence Critère : Nouveauté technique Etudes de marché Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures Travaux d’innovation • Produits • Services • Design… Indicateurs d’innovation INNOVATECH-CONSEIL.COM
  27. 27. 27 LA TRAME DU CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR Qualification précise des performances : documentation interne et externe (études de marché, catalogues datés, brevets utilisés, spécifications techniques des produits…) Les performances du nouveau produit doivent être supérieures à celles des produits déjà commercialisés. Une supériorité sensible = observable et mesurable (tests). Performances supérieures :  soit sur le plan technique  soit sur le plan de ses fonctionnalités  soit sur le plan de l'éco-conception  soit sur le plan de l'ergonomie. CII Contexte Orienté marché Marché de référence Critère : Nouveauté technique Etudes de marché Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures Travaux d’innovation • Produits • Services • Design… Indicateurs d’innovation INNOVATECH-CONSEIL.COM
  28. 28. 28 LA TRAME DU CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR Performances supérieures soit sur le plan technique • L’entreprise est-elle capable de chiffrer exactement les nouvelles performances ? • L’entreprise a-t-elle démontré qu’une ou plusieurs de ses performances sont supérieures aux performances des autres produits du domaine ? • Si l’amélioration des performances est le résultat d’une innovation de procédés l’opération n’est pas éligible au CII : est-ce le cas ? CII Contexte Orienté marché Marché de référence Critère : Nouveauté technique Etudes de marché Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures Travaux d’innovation • Produits • Services • Design… Indicateurs d’innovation INNOVATECH-CONSEIL.COM
  29. 29. 29 LA TRAME DU CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR Performances supérieures soit sur le plan de ses fonctionnalités • Le projet permet-il, à travers la modification d’un produit ou procédé ou dispositif, d’y ajouter une fonctionnalité ? • Les nouvelles fonctionnalités sont-elles bien identifiées individuellement? • Les nouvelles fonctionnalités sont-elles meilleures que les fonctionnalités existantes sur le marché? CII Contexte Orienté marché Marché de référence Critère : Nouveauté technique Etudes de marché Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures Travaux d’innovation • Produits • Services • Design… Indicateurs d’innovation INNOVATECH-CONSEIL.COM
  30. 30. 30 LA TRAME DU CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR Performances supérieures soit sur le plan de l'éco-conception Le nouveau produit permet-il d’atteindre l’une des propriétés suivantes :  Durabilité, possibilité de réparer  Substances dangereuses diminuées  Pollution diminuée  Impact sur la biodiversité diminuée, etc… ? CII Contexte Orienté marché Marché de référence Critère : Nouveauté technique Etudes de marché Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures Travaux d’innovation • Produits • Services • Design… Indicateurs d’innovation INNOVATECH-CONSEIL.COM
  31. 31. 31 LA TRAME DU CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR Performances supérieures soit sur le plan de l’ergonomie  Le nouveau produit réduit-il les efforts physiques (confort) ou les sollicitations biomécaniques (santé) nécessaires à son utilisation ?  Est-il plus facile à approcher, manipuler ? Entre-t-il plus facilement dans l’environnement prévu ?  Améliore-t-il le temps disponible ou diminue-t-il le temps d’exécution ?  La flexibilité est-elle améliorée grâce à des paramétrages adaptés à l’utilisateur novice ou expérimenté ? CII Contexte Orienté marché Marché de référence Critère : Nouveauté technique Etudes de marché Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures Travaux d’innovation • Produits • Services • Design… Indicateurs d’innovation INNOVATECH-CONSEIL.COM
  32. 32. 32 LA TRAME DU CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR Idem que pour CIR CII Contexte Orienté marché Marché de référence Critère : Nouveauté technique Etudes de marché Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures Travaux d’innovation • Produits • Services • Design… Indicateurs d’innovation INNOVATECH-CONSEIL.COM
  33. 33. 33 LA TRAME DU CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR CII Contexte Orienté marché Marché de référence Critère : Nouveauté technique Etudes de marché Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures Travaux d’innovation • Produits • Services • Design… Indicateurs d’innovation Pouvez-vous précisez des indicateurs d’innovation ? : • brevets, • participations aux congrès, • prix, récompenses… INNOVATECH-CONSEIL.COM
  34. 34. 34 CIR vs. CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
  35. 35. 35 CIR vs. CII INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR CIR Contexte Scientifique Etat de l’art Critère : Rupture Références bibliographiques Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée Indicateurs de R&D CII Contexte Orienté marché Marché de référence Critère : Nouveauté technique Etudes de marché Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures Travaux d’innovation • Produits • Services • Design… Indicateurs d’innovation INNOVATECH-CONSEIL.COM
  36. 36. 36 INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR CIR CII  Ingénierie Classique  Maintenance  Absence de difficulté technique  Innovation de procédé, d’organisation, commercialisation  Production personnalisée sur mesure  Modification saisonnière  Changement cyclique CIR vs. CII: NON ÉLIGIBILITÉ INNOVATECH-CONSEIL.COM
  37. 37. 37 LES CONTRÔLES DU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
  38. 38. 38  L’administration fiscale est seule compétente pour l’application des procédures de rectification.  Elle peut faire appel au Ministère de la Recherche (par intermédiaire des DRRT) pour expertiser la nature des travaux.  Droit de reprise : 3 ans après le dépôt de la déclaration.  Contrôle quasi systématique et de plus en plus professionnalisé. LES CONTRÔLES DU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
  39. 39. 39  La demande d’informations de l’administration fiscale  Le contrôle fiscal sur demande  Le contrôle fiscal sans expertise du MESR  Le contrôle fiscal avec expertise du MESR LES CONTRÔLES DU CIR INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
  40. 40. 40 LA DEMANDE D’INFORMATIONS INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
  41. 41. 41 LA DEMANDE D’INFORMATIONS INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
  42. 42. 42 LA DEMANDE D’INFORMATIONS INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
  43. 43. 43  Expertise d’un dossier CIR → gérée par le Ministère de la Recherche  Exception faite dans les domaines liés à la finance ou à l’informatique : l’administration fiscale n’assigne pas nécessairement d’experts car elle est compétente dans ces domaines  L’administration fiscale s’adresse au Ministère pour désigner un expert scientifique du domaine :  Enseignant-chercheur (MCF ou Professeur)  Directeur scientifique de laboratoire  …  L’expert commis a un délai de réponse pour lequel il doit fournir un avis à l’administration fiscale QU’EST-CE QU’UNE EXPERTISE ? INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
  44. 44. 44 EXEMPLE D’UN AVIS D’EXPERT INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
  45. 45. 45 EXEMPLE D’UN AVIS D’EXPERT INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
  46. 46. 46 EXEMPLE D’UN AVIS D’EXPERT INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
  47. 47. 47 L’ENVIRONNEMENT DE R&D INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
  48. 48. 48 Les retours d’expertises de nos clients nous ont montré que bien qu’une entreprise réalise des travaux de R&D, elles ont beaucoup de mal à le démontrer RETOURS D’EXPERTISES INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR L’éligibilité se statue non pas sur les travaux mais au niveau de l’état de l’art et des verrous Les entreprises ont du mal à les formaliser dans un dossier Les activités auxquelles elles renvoient manquent souvent d’indicateurs formels reconnus par les institutionnels INNOVATECH-CONSEIL.COM
  49. 49. 49  Dans le cadre de l’évaluation des dossiers CIR :  les expertises soulignent souvent un manque d’indicateurs  l’absence de communication liée aux activités R&D engendrent souvent un a priori négatif  Ainsi, l’amélioration de la visibilité de la R&D :  démontre la capacité réelle à mener des opérations  permet de s’affirmer en tant qu’acteur incontournable dans des domaines de pointe, dans le milieu industriel et académique RETOURS D’EXPERTISES INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FRINNOVATECH-CONSEIL.COM
  50. 50. 50 PLAN D’ACTION POUR LA STRATÉGIE R&D INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR  Évaluer le potentiel R&D de l’entreprise  Définir les thématiques correspondantes aux projets de R&D Valoriser les projets porteurs  Indicateurs de R&D (publications, brevets, communications).  Augmentation et capitalisation des connaissances. PROJET DÉBUT FIN Inscrire les clients dans un environnement R&D  Collaborations avec des laboratoires et organismes de recherche agréés  Recherche de financements publics nationaux ou européens  Thèse CIFRE, etc. INNOVATECH-CONSEIL.COM
  51. 51. 51 MERCI DE VOTRE ATTENTION ! INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM 16 Rue Frédéric Joliot Curie 13470 Carnoux en Provence 04 42 73 62 92 www.innovatech-conseil.com Yves MARTIN-CHAVE ymc@innovatech-conseil.fr Cecilia CONDÉS ccondes@innovatech-conseil.fr
  52. 52. 52 INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.COM DISTINGUER LA R&D DE L’INNOVATION PRODUIT Positionnement/marché et concurrence Identification des éléments d’innovation: résultats visés, contraintes marché Identification des éléments nouveaux ou qui vont améliorer sensiblement un produit existant sur le plan technique, de l’éco- conception, de l’ergonomie ou des fonctionnalités Pas d’identification possible NON ELIGIBLE CII PHASAGE DU PROJET Contraintes scientifiques ou techniques : difficultés et incertitudes pour chaque étape/phase du projet Intégration des travaux Prototype ou installation pilote ELIGIBLE CII Veille concurrentielle Etat du marché: catalogue, descriptifs, spécifications, etc.. Positionnement/Etat de l’art scientifique et technique dans les classes de problématiques identifiées Identification des résultats manquants, verrous, incertitudes scientifiques ou techniques bloquant la réalisation Veille scientifique et technique, état des techniques existantes Publications, brevets, rapports, etc.. Travaux: • Visant à résoudre les verrous • Nécessaires à la mise en œuvre (connexes) Eléments nécessaires à la mise en œuvre des résultats Eléments nécessaires pour concevoir un prototype R&D ou modèle probatoire ELIGIBLE CIR Contributions scientifiques et techniques Nouvelles connaissances produites par l’opération NON ELIGIBLE CIR
  53. 53. 53 INNOVATECH CONSEILINNOVATECH-CONSEIL.FR PROJETS ÉLIGIBLES AU CIR INNOVATECH-CONSEIL.COM

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