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Du Solidaire au Responsable Les interventions financières• Mobilisation de la SIFA auprès des entreprises  responsables (à...
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Du Solidaire au Responsable                     Le dispositif CEDREMontants d’intervention•  150 000 euros en moyenne sur ...
Du Solidaire au ResponsableCouplage possible de CEDRE avec les   interventions financières d’ESIA
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ESIA - Un outil de financement pour le développement des entreprises responsables

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ESIA - Un outil de financement pour le développement des entreprises responsables
Créé par les pouvoirs publics en 2001, ESIA est un organisme d’expertise et de financement d’activités sociales, solidaires et responsables. Il intervient dans les champs du développement économique et de la création d’emploi.

Par le soutien à la croissance des petites entreprises de la Région PACA, ESIA contribue au développement économique durable du territoire.

ESIA met quatre types d’outils à la disposition des entreprises responsables :
- Des emprunts participatifs d’une durée allant jusqu’à 7 ans, destinés à consolider les hauts de bilans et financer en particulier les besoins en fonds de roulement des entreprises en développement. - Des garanties d’emprunts bancaires pour faciliter l’intervention des partenaires bancaires à moyen terme.
- Le Contrat Expérimental pour le Développement Responsable de l’Emploi (CEDRE). CEDRE est un outil régional qui finance, par subvention, des petites entreprises qui sont dans une logique de changement d’échelle économique et qui développent des pratiques responsables en matière sociale, sociétale et environnementale.
- ESIA est conventionné NACRE par l’ETAT.

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ESIA - Un outil de financement pour le développement des entreprises responsables

  1. 1. Rencontre Marseille Innovation / ESIA - Financement des entreprises responsables - Dispositif CEDRE 25 octobre 2012
  2. 2. QUI EST ESIA ?• Un outil de développement local créé en 2001 par la Région Paca, l’Etat, la Caisse des Dépôts et Consignation pour répondre à un besoin de financement de l’Economie Sociale et Solidaire.• Des collectivités locales partenaires: CG 13, CG 84, CG 04, CG 05, MPM, CPA, Ouest Provence.• Le fonds territorial France Active en région PACA.• Quelques chiffres: – 16 salariés sur 4 départements, – 850 entreprises financées au 31/12/2011 pour 28 M€. – 950 missions d’ingénierie pour 650 structures associatives. – 35 000 emplois créés ou sauvegardés. – 90% de taux de survie à 5 ans des projets financés.
  3. 3. NOTRE METIER : FINANCEUR SOLIDAIRE Financeur solidaire, ESIA a pour objectif de : CRÉATION D’ENTREPRISE ENTREPRISE SOLIDAIRE Faciliter et sécuriser l’accès au Financer le développement de crédit bancaire des créateurs l’emploi dans les entreprises d’entreprises solidaires à destination de Tout porteur de projet* qui souhaite Toute entreprise solidaire* : société créer son propre emploi. commerciale ou association, en création ou en développement, qui crée * Création, développement et reprise d’entreprise à l’initiative de demandeurs d’emploi, de femmes, de personnes handicapées, ou consolide des emplois. de jeunes issus ou créant dans les quartiers, de seniors… * Structure d’insertion par l’activité économique, entreprise de travail adapté, association d’utilité sociale, société coopérative d’intérêt collectif, coopérative d’activité et d’emploi, entreprise reprise par ses salariés sous forme de SCOP.
  4. 4. NOS MOYENS D’ACTION UNE OFFRE COMPLETE DESOLUTIONS DE FINANCEMENT
  5. 5. NOS CHAMPS D’INTERVENTION ESS CRITERESD’ELIGIBILITE1AVOIR UNE UTILITESOCIALE SECTEURS D’INTERVENTION2EXERCER UNEACTIVITE ECONOMIQUE3CREER OUCONSOLIDER DESEMPLOIS
  6. 6. NOS CHAMPS D’INTERVENTIONESIA finance et accompagne chaqueétape de votre projet : Investissements Besoin en fonds de roulement
  7. 7. NOS RESSOURCES Ressources Fonds de Investisseurs* Locales : Caisse des Cohésion (collectivités & Épargne dépôts solidaire sociale territoriales & fonds privés) Fonds de Fonds de Contrat Grand SIFA Garantie Garantie d’Apport ou Emprunt PIA (Société d’Investissement France Active) d’État locaux d’Amorçage (FGIE, FGES, (France Active FCPIE Associatif (Fonds Commun de FGAP, FGIF) Garantie) Placement Insertion Emploi)Garanties sur emprunts Financements remboursables bancaires * Actionnaires : Banques de l’ESS, Épargne salariale solidaire, organisme de protection sociale, groupe de mutuelles et d’assurance....
  8. 8. Du Solidaire au Responsable Axe stratégique d’ESIA• Postulat : la mise en œuvre de pratiques solidaires / responsables ne dépend pas du statut des entreprises.• Constat : il n’existe pas d’outil financier pour le primo développement des TPE.• Volonté stratégique : agir sur l’emploi local• Action : Elargissement de nos financements et intervention avec la Région PACA sur le champ des « entreprises responsables »
  9. 9. Du Solidaire au Responsable L’entreprise responsable selon ESIA• Critères de base : • entreprises de – de 50 salariés, et d’au moins trois ans • Dont le siège social est en région • Dont l’actionnariat est local, composé de préférence de personnes physiques• Critères sociaux: • Prise en compte des handicaps, des discriminations, des publics fragiles • Partage de la valeur ajouté produite dans l’entreprise • Organisation du pouvoir dans l’entreprise• Critères sociétaux : • Liens avec les tiers • Intégration dans les politiques publiques • Enrichissement du territoire• Critères environnementaux • Développement durable • Risques environnementaux • Politique de transport
  10. 10. Du Solidaire au Responsable L’entreprise responsable selon ESIA• Pour être déclarée responsable (et donc éligible aux financements d’ESIA), l’entreprise doit satisfaire aux trois familles de critères.• ESIA prend en compte les actions déjà réalisées en matière de responsabilité sociale et sociétale, mais aussi les intentions (engagement et contractualisation).
  11. 11. Du Solidaire au Responsable Vérification de l’éligibilité• Administration d’un questionnaire• Dépouillement du questionnaire et cotation de l’entreprise sur 2 axes • Indice de réalisation • Ratio de couverture
  12. 12. Du Solidaire au Responsable 60 50Somme des notes 40 30 20 14 10 0 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 Nb dindicateurs couverts
  13. 13. Du Solidaire au Responsable Les interventions financières• Mobilisation de la SIFA auprès des entreprises responsables (à titre expérimental sur 2011 et 2012). – Montants : de 50 K€ (FRIS) à 200 K€ – Durée : jusqu’à 7 ans – Différé de remboursement jusqu’à 24 mois.• Mobilisation des fonds de garantie FGIF et FAG . – Montants garantis: jusqu’à 27 K€ pour le FGIF et 45 K€ pour FAG – Possibilités de couplage – Garanties à premières demandes – Limitent les cautions personnelles
  14. 14. INSTRUCTION FINANCIERE L’instruction des dossiers de financement par les chargés de mission suit plusieurs étapes:• Accueil • Validation de la • Garanties sur emprunts • Suivi de la situation de faisabilité économique bancaires l’entreprise• Identification des du projet besoins • Apports en fonds • Conseil et orientation • Analyse financière propres vers des organismes• Aide au montage d’accompagnement financier (tour de table • Calibrage de financier et l’apport financier intermédiation bancaire)
  15. 15. Du Solidaire au Responsable Le dispositif CEDRE(Contrat d’expérimentation au Développement Durable de l’Emploi) • Un Outil Régional pour Financer l’Innovation Sociale dans les Entreprises • Gestion confiée à ESIA • CEDRE a pour vocation d’appuyer, sur 3 ans, le développement et le changement d’échelle, dune vingtaine d’entreprises régionales ayant un projet de développement économique avéré et créateur d’emplois de qualité, s’intégrant dans une logique de développement durable.
  16. 16. Du Solidaire au Responsable Le dispositif CEDRE Lintervention de la Région, sous la forme de subventions, concerne :• Le développement territorial (antennes, filialisation, réplication…),• Le développement de marchés au local, au national ou à l’export,• Les transformations statutaires,• La mise en œuvre de démarches de marketing responsable,• La coopération d’acteurs (fusion, union, collaborations),• Le développement vertical (intégration de nouveaux process),• La diversification de l’offre de biens ou de services,• Le renforcement de la fonction R&D et/ou veille économique,• Les démarches qualité et certification (ex : norme ISO 26000, SA 8000, OHSAS 18001, Emas, ISO 14000…),• L’adaptation aux mutations .
  17. 17. Du Solidaire au Responsable Le dispositif CEDRE Exemples de dépenses possibles• Le recours à des prestataires extérieurs dans les domaines de l’expertise économique, de la gouvernance responsable, de la gestion des emplois, du développement durable, de la conduite de projets, ...• Toute action visant à accompagner le développement des ressources humaines (aide à la GPEC, à la professionnalisation, à l’adaptation aux mutations…)• Les investissements immatériels directement liés au plan daction de développement• Une partie des salaires des nouveaux emplois qualifiés créés pour soutenir le développement, notamment si ceux-ci en bénéficient aux publics en difficulté sur le marché du travail (jeunes, séniors….).
  18. 18. Du Solidaire au Responsable Le dispositif CEDREMontants d’intervention• 150 000 euros en moyenne sur trois ans, le montant par entreprise étant déterminé en fonction du projet• 60 % du coût total du plan de développement soutenu. La Région s’assurera, au cas par cas, que les aides allouées et leurs montants soient en conformité avec la règlementation européenne en la matière (règle des Minimis).Instruction des demandes• Réalisée par ESIA en collaboration avec les services de la Direction de l’Economie et de l’Emploi de la Région PACA.• Sont étudiés les points suivants : – Le positionnement de l’entreprise relativement aux critères d’évaluation du projet (critères sociaux et sociétaux). – La solidité économique et financière de l’entreprise. – Le projet de développement économique, et ses attendus en matière d’emploi local et de retombées sur le territoire. – Le plan d’innovation cofinancé par le dispositif CEDRE• Ces analyses se font sur la base d’entretiens, de documents remis, et d’un questionnaire à renseigner (positions de l’entreprise sur les questions sociales et sociétales).
  19. 19. Du Solidaire au ResponsableCouplage possible de CEDRE avec les interventions financières d’ESIA
  20. 20. Rencontre Marseille Innovation / ESIA MERCI DE VOTRE ATTENTION 25 octobre 2012

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