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Comment bénéficierComment bénéficierComment bénéficierComment bénéficierdu CIR / CIIdu CIR / CIIdu CIR / CIIdu CIR / CII
Identifier les activités de R&D et d’innovationIdentifier les activités de R&D et d’innovationIdentifier les activités de ...
Mettre en place un suivi des projetsMettre en place un suivi des projetsMettre en place un suivi des projetsMettre en plac...
Procédure de contrôleProcédure de contrôleProcédure de contrôleProcédure de contrôleLe CIR et le CII et son contrôle :Disp...
ConclusionConclusionConclusionConclusionLe CIR / CII nécessite une démarche rigoureuse…Mise en place d’outils de suiviImpl...
MerciMerciMerciMerci
Businove18, rue Joseph Serlin69001 LYONTel: 04 86 68 85 69Fax: 04 86 68 85 70www.businove.com
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Présentation du crédit impôt innovation par Businove

  1. 1. Réussir la mise en œuvreRéussir la mise en œuvreRéussir la mise en œuvreRéussir la mise en œuvredu Crédit Impôt Innovationdu Crédit Impôt Innovationdu Crédit Impôt Innovationdu Crédit Impôt InnovationMarseille, le 30 mai 2013Marseille, le 30 mai 2013Marseille, le 30 mai 2013Marseille, le 30 mai 2013
  2. 2. DDDDéroulement de la pppprésentationIntroductionPrésentation de la sociétéLe financement de l’innovationLe dispositif du CIR / CIIComment bénéficier du CIR / CII2
  3. 3. IntroductionIntroductionIntroductionIntroduction
  4. 4. Présentation de la sociétéPrésentation de la sociétéPrésentation de la sociétéPrésentation de la société
  5. 5. Présentation de la sociétéPrésentation de la sociétéPrésentation de la sociétéPrésentation de la sociétéBUSINOVE, cabinet de conseil spécialisé dans le Crédit ImpôtRechercheUne expérience acquise auprès des Grands Groupes et PME/PMI100 millions de Crédit d’Impôt Recherche sécurisé et optimisé0 contentieux avec l’Administration FiscaleLa réussite de notre développement tient dans des conceptspertinentsUn apport maximal de valeur ajoutée pour une prestation efficaceUn engagement total auprès de nos clientsLa mise en œuvre d’un mode de rémunération innovant5
  6. 6. Présentation de la sociétéPrésentation de la sociétéPrésentation de la sociétéPrésentation de la sociétéChiffres clés :100 millions de montants de C.I.R. valorisés0 contentieux avec l’administration fiscale30% / an de croissance45% de nos nouveaux clients ont été recommandés98% de taux de renouvellement6
  7. 7. Présentation de la sociétéPrésentation de la sociétéPrésentation de la sociétéPrésentation de la société7L’expertise Businove :
  8. 8. Présentation de la sociétéPrésentation de la sociétéPrésentation de la sociétéPrésentation de la société8Implication dans de nombreux Pôles de CompétitivitéBusinove est partenaire de Cabinets d’Expertise Comptable,d’Avocats et d’Institutionnels
  9. 9. Le financement de l’innovationLe financement de l’innovationLe financement de l’innovationLe financement de l’innovation
  10. 10. Le financement de l’innovationLe financement de l’innovationLe financement de l’innovationLe financement de l’innovation10Objectif de l’UE : « l’économie de la connaissance la pluscompétitive et la plus dynamique du monde »Stratégie de LisbonneEffort de R&D = 3 % du PIB en 202076% de la R&D assurée par les entreprisesMoyens :Septième programme-cadre de recherche (2007-2013) : 50,5 Mds€Horizon 2020 (2014-2020) : 80Mds€Grands Projets : ITER, CCR (Centre Commun de Recherche), etc.
  11. 11. Le financement de l’innovationLe financement de l’innovationLe financement de l’innovationLe financement de l’innovation11Formulation Faisabilité Lancement Mise sur le marchéDéveloppementBusiness angelsRéseau bancaireFonds damorçage, capital-risque& capital développementMarchés financiersAuto-financementAides Publiques (Collectivités territoriales, Union européenne, CIR,…)CIR
  12. 12. Le financement de l’innovationLe financement de l’innovationLe financement de l’innovationLe financement de l’innovation12CIRNationalEuropéenANR(0,7 Mds€)OSEO(0,7 Mds€)Ministères(0,7 Mds€)EUREKA (0,1 Mds€)CommissionEuropéenne :PCRD (50 Mds€)Crédit d’ImpôtRecherche (3 Mds€)Jeune EntrepriseInnovante (0,1 Mds€)Aides directes :sources externes àl’entrepriseAides indirectes :dispositifs fiscaux
  13. 13. Le dispositif du CIR / CIILe dispositif du CIR / CIILe dispositif du CIR / CIILe dispositif du CIR / CII
  14. 14. Le dispositif du CIR/CIILe dispositif du CIR/CIILe dispositif du CIR/CIILe dispositif du CIR/CIIObjectifs du dispositif :Développer la compétitivité de l’économie française en accroissant l’effortd’innovationex : inciter les entreprises à se différencier par l’innovationAccroître l’attractivité de la France avec une visibilité internationale(masse critique)ex : implantation des centres de R&D de Google et de Microsoft à ParisFavoriser l’emploi et la croissanceex : réduction indirecte du taux d’IS pour les entreprises14
  15. 15. Le dispositif du CIR/CIILe dispositif du CIR/CIILe dispositif du CIR/CIILe dispositif du CIR/CIIPrésentation du dispositif :Aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matièred’innovationConsiste en une réduction dimpôt calculée en fonction des dépenseséligibles engagées par lentrepriseSi le montant du crédit d’impôt est supérieur à limpôt dû par lentreprise,celle-ci peut mobiliser sa créance sur lÉtat ou demander sa restitutionCaractéristiques du dispositif :Récurrent et ouvert à toutes les entreprises assujetties à l’IS (sauf pour leCII, réservé aux PME)Complémentaire des aides directes aux projets de rechercheOuvert à tous les projets, indépendamment de leur réussite15
  16. 16. Le dispositif du CIRLe dispositif du CIRLe dispositif du CIRLe dispositif du CIREn chiffres :Distribution en fonction de la taille des entreprises (2010)1612 852 entreprises85,4%de PME0,7%de grands groupes4 052 M€ de CIR28,8%32,1%
  17. 17. Le Crédit Impôt Recherche (CIR)Le Crédit Impôt Recherche (CIR)Le Crédit Impôt Recherche (CIR)Le Crédit Impôt Recherche (CIR)Principes du dispositif :Ouvert à toutes les entreprisesOuvert à tous les secteurs d’activitéApplicable aux dépenses exposées sur l’année civileUn taux de crédit d’impôt à 30% des dépensesComplémentaire du CIIDispositif récurentLe CIR n’est plus plafonné17
  18. 18. Le dispositif du CIRLe dispositif du CIRLe dispositif du CIRLe dispositif du CIRActivités de R&D éligibles :Recherche fondamentaleRecherche appliquéeDéveloppement expérimental :Nouveaux produits ou améliorations de produitsNouveaux procédés ou améliorations de procédésL’administration fiscale a commenté ces notions (BOI 4 A-3-12) le 23février 2012Critères d’éligibilité :« Amélioration substantielle d’un produit ou d’un procédé par rapport àl’état de l’art accessible à l’homme de métier »18
  19. 19. Le dispositif du CIRLe dispositif du CIRLe dispositif du CIRLe dispositif du CIRLa recherche fondamentale :Finalité :-Faire progresser les connaissances, la compréhension desphénomènes, sans envisager d’application ou d’utilisation particulièreRésultat de sortie :- Nouvelles connaissances, publicationsLieu d’exercice privilégié :- Laboratoires Publics- UniversitésExemples : développement d’un nouveau language de codage19
  20. 20. Le dispositif du CIRLe dispositif du CIRLe dispositif du CIRLe dispositif du CIRLa recherche appliquée:Finalité :- Discerner les applications possibles des résultats d’une recherchefondamentale- Trouver des solutions nouvelles dans un but pratique déterminéRésultat de sortie :- Modèle probatoire de produit, d’opération ou de méthodeLieu d’exercice privilégié :- Laboratoires privésExemples : Développement de nouveaux formats de compressions dedonnées20
  21. 21. Le dispositif du CIRLe dispositif du CIRLe dispositif du CIRLe dispositif du CIRLe développement expérimental:Finalité :- Développer de nouveaux produits, procédés, services ou les améliorersubstantiellementRésultat de sortie :- Prototypes ou installations pilotes- Connaissances pratiques, savoir-faire, brevetsLieu d’exercice privilégié :- EntreprisesExemples : développement d’effets de lumière pour les jeux vidéos.21
  22. 22. Le dispositif du CIRLe dispositif du CIRLe dispositif du CIRLe dispositif du CIRDépenses éligibles :Dépenses de personnel de rechercheDotations aux amortissementsFrais de brevetsFrais de défense de brevetsFrais de veille technologiquePrestataires de recherche agréesDépenses de normalisationRemarque : les subventions et avances remboursables sont à déduire22
  23. 23. Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Principes du dispositif:Élargissement du CIR aux dépenses d’innovationDispositif réservé aux PMEsApplicable aux dépenses exposées à partir du 1er janvier 2013Un taux de crédit d’impôt à 20% des dépensesComplémentaire du CIRLe CII est plafonné à 400 000 € de dépenses d’innovation,soit 80 000 € de crédit d’impôt complémentaire par anLes dépenses éligibles sont très proches de celles du CIR classique23
  24. 24. Le dispositif du CIILe dispositif du CIILe dispositif du CIILe dispositif du CIIActivités d’innovation éligibles :Les produits/services objet des travaux devront répondre à deuxconditions cumulatives :Ils ne sont pas encore mis à disposition sur le marché,Ils se distinguent des produits existants ou précédents par des performancessupérieures sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou deses fonctionnalités.Source : Texte 548 de l’Assemblée Nationale du 19 décembre 2012, article 55Critères d’éligibilité :« Pour qu’il y ait innovation, if faut au minimum que le produit, le procédé,[…] soit nouveau ou sensiblement amélioré »Source : Manuel d’Oslo24
  25. 25. Exemples d’activités éligiblesExemples d’activités éligiblesExemples d’activités éligiblesExemples d’activités éligiblesActivités d’innovation éligibles :Dans le secteur des jeux vidéo : nouveau jeux vidéo ?Dans le secteur des logiciels : un nouvel ERP ?Dans le secteur de l’environnement : une analyse de rivière ?Dans le secteur du multimédia et de l’internet : une nouvelle appli ?25
  26. 26. Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Définition de l’innovation selon vous :Innovation produit ou serviceInnovation procédéInnovation d’organisation et de commercialisation26
  27. 27. Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Innovation produit : introduction de bien / de service nouveau ousensiblement amélioré sur le plan de ses caractéristiques ou del’usage auquel il est destiné.Basés sur de nouvelles connaissances, technologies ou usagesLes nouveaux produits : biens ou services qui diffèrent sensiblement,du point de vue de leurs caractéristiques ou de leur usage.Ex : mise au point d’une nouvelle application mobileLes améliorations sensibles : changement de matières, de composantsrendant le produit plus performantLes mises à jours courantes ne font pas partie de l’innovation27
  28. 28. Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Innovation procédé : mise en œuvre d’une nouvelle méthode deproduction ou de distribution ou sensiblement amélioréeImplique des changements significatifs dans les techniques,matériels et/ou logicielEx: utilisation de nouveaux logiciels pour développer un jeuxvidéoSi l’innovation implique l’utilisation de méthodes ou de compétencesnouvelles ou améliorées pour fournir le service, il s’agit d’uneinnovation de procédé28
  29. 29. Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Définition de la nouveauté :Une innovation est nouvelle pour le marché quand la société est lapremière à la lancer sur son marchéUne innovation est nouvelle pour le monde entier quand la firme est lapremière à la lancer sur tous les marchés et dans tous les secteursd’activitéUne innovation de rupture, ayant un impact significatif sur le marché etsur l’activité économique des société du marché29
  30. 30. Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Ce qui n’est pas de l’innovation :Remplacement de matériel, mise à jourDéveloppement personnaliséModifications saisonnières30
  31. 31. Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Prise en compte des activités de conception de prototypes denouveaux produits et des installations pilotes :Design, ergonomie, développement des interfaces des nouveauxproduitsMise au point de démonstrateursMise aux normes d’un produit, procédé, processMise au point de nouveaux process, ingénierie industrielle et étude deconception industrielle nécessaires aux phases de pré-productionActivités de marketing technologique ou d’innovation visant à rechercherles opportunités de développement de nouveaux produits ou servicesActivités permettant de sélectionner et valider les projets et définir lastratégie de lancement31
  32. 32. Le dispositif du CIILe dispositif du CIILe dispositif du CIILe dispositif du CIILes dépenses éligibles au titre des activités de conception deprototypes de nouveaux produits et des installations pilotes :Dépenses de personnel directement et exclusivement affecté (+50% autitre des dépenses de fonctionnement)Dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises àl’état neufDépenses de fonctionnementFrais de prise et de maintenance des brevets, ainsi que les frais de dépôtde dessins et modèles (nouveau)Frais de défense de brevets, de dessins et modèlesDépenses de sous-traitance32
  33. 33. Comment bénéficierComment bénéficierComment bénéficierComment bénéficierdu CIR / CIIdu CIR / CIIdu CIR / CIIdu CIR / CII
  34. 34. Identifier les activités de R&D et d’innovationIdentifier les activités de R&D et d’innovationIdentifier les activités de R&D et d’innovationIdentifier les activités de R&D et d’innovationLes étapes de l’éligibilité des projets :Passer en revue tous les travaux sans exceptionÉliminer les projets de production pureÉliminer les projets sur lesquels aucun ingénieur ne travailleRépertorier les indicateurs de R&D de chacun de ces projetsDétermination des personnes éligibles :Établir la liste de l’ensemble des personnes en lien avec chaque projetRetenir celles répondant aux critères d’éligibilitésRécupérer les diplômes ou un CV mis à jour34
  35. 35. Mettre en place un suivi des projetsMettre en place un suivi des projetsMettre en place un suivi des projetsMettre en place un suivi des projetsSuivi des temps :Il est indispensable de pouvoir justifier la réalité des temps passés sur lesprojetsIl est indispensable d’avoir un suivi individualisé par projetSuivi des activités :L’entreprise doit pouvoir justifier la réalité des opérations effectuéesLister la nature des tâches réaliséesles limitations techniques / technologiques au départ du projetLes incertitudes / verrous technologiques qui pèsent sur la réussite duprojetLes avancées obtenues par rapport au point de départ35
  36. 36. Procédure de contrôleProcédure de contrôleProcédure de contrôleProcédure de contrôleLe CIR et le CII et son contrôle :Dispositif déclaratifSoumis au contrôle de l’Administration FiscaleL’Administration Fiscale peut faire appel à un expert du Ministère de laRechercheDélai de reprise : n+3 après déclaration du crédit d’impôtProcédure de contrôle :Vérification de l’éligibilité des projets au dispositifVérification de la véracité des temps retenusVérification du calcul des dépenses36
  37. 37. ConclusionConclusionConclusionConclusionLe CIR / CII nécessite une démarche rigoureuse…Mise en place d’outils de suiviImplication et interaction de nombreuses personnes et servicesRédaction d’un dossier justificatif exhaustif chaque année… et induit des bénéfices multiples :Ces contraintes s’atténuent d’année en année,Elle est structurante pour l’entreprise avec :Une meilleure maîtrise des coûtsUn meilleur suivi des projetsElle permet des interactions avec de nouveaux partenairesElle permet un apport de trésorerie parfois non négligeableElle entraine souvent un accroissement des activités d’innovation37
  38. 38. MerciMerciMerciMerci
  39. 39. Businove18, rue Joseph Serlin69001 LYONTel: 04 86 68 85 69Fax: 04 86 68 85 70www.businove.com

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