Allégations

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Allégations

  1. 1. Allégations ELABORATION D’UN DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’UNE ALLÉGATION SANTÉ. COMMENT RÉPONDRE AUX EXIGENCES DES EXPERTS DE L’EFSA ? ◗ Résumé L’élaboration d’un dossier de demande d’autorisation d’une allé- gation santé est un exercice com- plexe. Le bilan des 8 premières années de travail de l’EFSA, dans son activité d’évaluation des dos- siers d’allégations santé, illustre le haut niveau d’exigence des experts européens. A ce jour seuls 28 % de dossiers ont reçu un avis positif ou partiellement positif, contre 72 % d’avis négatifs. Ce bilan catastro- phique pour l’industrie agro-ali- mentaire, démontre une grande méconnaissance des règles de l’expertise et des exigences scien- tifiques des experts européens. La leçon la plus importante à tirer des résultats des dossiers évalués est qu’il est indispensable d’apprendre les règles de cet examen scienti- fique, et soumettre son projet à une véritable analyse des carences, avant de se lancer dans la rédaction d’un dossier d’allégation santé. Ce document présente les principaux points de contrôle du processus d’évaluation des dossiers par les experts EFSA, et apporte un éclai- rage sur les exigences des experts concernant chacun de ces points. Mots clés  : allégation santé, étude clinique, évaluation, EFSA ◗ Introduction L e r è g l e m e n t e u r o p é e n n°1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et santé est entré en vigueur le 1er juillet 2007. Depuis cette date, les entreprises souhaitant utiliser les messages santé autres que les allégations génériques doivent soumettre un dossier de demande d’autorisation dont l’évaluation est réalisée par l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA). La procédure d’autorisation des allégations santé est unique quelque soit le type d’allégations envisagées (réduction de risque de maladie, croissance et santé des enfants, allégations santé basées sur des données scientifiques innovantes). Claims PRODUCING AN AUTHORISATION APPLICATION DOSSIER FOR A HEALTH CLAIM: MEETING THE REQUIREMENTS OF EFSA EXPERTS ◗ Summary Producing an authorisation application dossier for a health claim is a complex exercise, and an appraisal of the first 8 years of work undertaken by the EFSA, in the framework of its health claim dossier assessment activity, illustrates the high quality requirements imposed by European experts. Only 28% of dossiers have received a positive or partially positive opinion to date, as opposed to 72% receiving negative opinions. This disastrous result for the food-processing industry is evi- dence of a major lack of awareness of the rules of expertise and scientific requirements on the part of European experts. The most important lesson to be drawn from the results of the dos- siers assessed is that it is vital to be familiar with the rules of this scientific examination and to submit the project in question for a valuable analysis of its shortcomings before beginning to produce a health claim dossier. The present document outlines the main check-points of the process adopted by the EFSA for the purposes of asses- sing dossiers and aims to shed light on the requirements of the relevant experts with regards to each of these points. Keywords: health claim, clinical study, assessment, EFSA ◗ Introduction European Regulation n°1924/2006 regarding health and nutrition claims came into force on 1 July 2007. Since then, companies wishing to use health messages other than generic claims must submit an authorisation applica- tion dossier which must be assessed by the European Food Safety Authority (EFSA). The procedure for authorising health claims is the same regardless of the type of claim (reduction in health risks, children’s health and growth, health claims based on innovative scientific data, etc.). Over the course of the 8 years that the system has Al 088 H.S. Guide A-Z 2016 - Lexique ■ / A - Z Ingrédients Santé 2016 / Hors-Série / L’Actualité des Ingrédients Fonctionnels & Santé ACTIFs AZ 2016 - Lexique AZ.indd 88 21/04/16 14:03
  2. 2. Au cours des 8 premières années d’activité, l’EFSA a publié des centaines d’avis sur les dossiers soumis pour évaluation. Environ 72 % des dossiers ont reçu un avis négatif, contre 28 % seule- ment d’avis positifs ou partielle- ment positifs. Même les allégations autorisées par des Etats-membres comme la France, réputés pour le très haut niveau d’exigence de ses experts, ont été rejetées par l’EFSA. La publication des pre- miers avis a surpris et déconcerté l’industrie agro-alimentaire euro- péenne, qui ne s’attendait pas à une telle sévérité dans le jugement des experts européens. Certaines grandes entreprises ont dû retirer leurs dossiers du circuit d’auto- risation, pour une révision com- plète en vue de nouvelles soumis- sions. Néanmoins, la lecture des différents avis et guides publiés par l’EFSA est riche en ensei- gnements. En effet, les résultats des évaluations publiées par les experts mettent en lumière de nombreuses défaillances dans les dossiers. Ces défaillances s’expli- quent à la fois par la complexité des lignes directrices EFSA et la méconnaissance des règles de l’expertise, notamment les points de contrôle du processus d’éva- luation des dossiers. L’objectif de ce document est de faire le point sur le processus d’évaluation des dossiers, et apporter un éclairage sur chacun des points de ce pro- cessus. Ainsi, après un bref bilan des avis l’EFSA sur les 8 années d’activité, suivra une présentation des principaux points de contrôle identifiés dans les avis et lignes directrices publiées à ce jour. Ces points de contrôle seront présentés dans un ordre identique à celui suivi par les experts dans l’éva- luation des dossiers. ◗ Bilan des avis EFSA sur les 8 premières années d’activité. Entre août 2008 et novembre 2015, l’EFSA a adopté des avis couvrant 264 dossiers de demande d’au- torisation d’allégations santé. La typologie des dossiers est la sui- vante : 42 demandes concernaient les allégations relatives à la réduc- tion de risque de maladie, 85 de demandes concernaient les alléga- tions relatives au développement et la santé des enfants, et 137 dossiers concernaient des allé- gations basées sur des données scientifiques innovantes et/ou la propriété intellectuelle. Le tableau suivant résume le résultat du travail de l’EFSA. been in place, the EFSA has published hundreds of opinions on the dossiers submitted for assessment, with around 72% of dossiers receiving a negative opinion as opposed to only 28% receiving positive or partially positive opinions. Even claims authorised by Member States such as France, which are renowned for the very high quality requirements of their experts, have been rejected by the EFSA. The publi- cation of the first opinions both sur- prised and confounded the European food-processing industry, which was not expecting the European experts concerned to be so severe in their appraisal. Indeed, a number of large companies have had to withdraw their dossiers from the authorisation process for a comprehensive revi- sion before resubmission. There are, however, many lessons to be learnt from reading the various opinions and guides published by the EFSA. Indeed, the results of the assessments published by the relevant experts highlight a number of flaws in the dossiers submitted, flaws that can be explained both by the complexity of the EFSA guidelines and by a lack of fami- liarity with the rules of expertise, and with the check-points of the process used to assess dossiers in particular. The present document aims to provide an overview of the dossier assessment process and to shed light on each of the points involved in the process. With this in mind, following a brief overview of the opinions issued by the EFSA over the past 8 years that the system has been in place, the document will outline the main check-points identi- fied within the opinions and guidelines published to date. These check-points will be outlined in the exact order fol- lowed by the experts concerned when assessing the dossiers. ◗ Overview of the EFSA opinions issued over the first 8 years. Between August 2008 and November 2015 the EFSA adopted opinions rela- ting to 264 health claim authorisation application dossiers. These dossiers included 42 applications regarding claims relating to a reduction in health risks, 85 applications regarding claims relating to childhood development and health and 137 applications regarding claims based on innovative scien- tific data and/or intellectual property. The following table summarises the outcome of the EFSA’s work. Of a total of 473 dossiers received by Al 089 Lexicon - A-Z Guide 2016 S.I. News on Functional & Health Ingredients Special Issue A - Z Health Ingredients 2016 ■ ACTIFs AZ 2016 - Lexique AZ.indd 89 21/04/16 14:03
  3. 3. Sur un total de 473 dossiers reçus jusqu’en novembre 2015 par l’EFSA, 189 ont été retirés par les pétition- naires. Seuls 74 dossiers sur les 264 évalués ont reçu un avis positif ou partiellement positif, soit un taux de réussite de 28 %. Quant au pool de dossiers basés sur des données scientifiques innovantes, seuls 26 dossiers sur 137 (soit 19%) ont reçu un avis positif, ce qui représente le plus fort taux d’échec. A noter que la plupart des dossiers relatifs à l’article 14 du règlement qui ont reçu un avis positif étaient basés sur des données scientifiques établies dans la littéra- ture scientifique. Les arguments avancés par les experts pour motiver les avis néga- tifs sont : la non-caractérisation du produit, l’insuffisance ou l’absence de données scientifiques notamment des études d’intervention à l’appui de l’allégation, la relation cause-effet non établie entre l’aliment et l’effet reven- diqué, la non-représentativité de la population étudiée par rapport à la population cible, la non-exhaustivité de la revue de la littérature scientifique et le manque de critères d’inclusion/ exclusion des études, le bénéfice santé de l’allégation non démontré, la faiblesse de la taille d’échantillon, la mauvaise construction des études, l’insuffisance de données sur le régime alimentaire et le style de vie des parti- cipants… Ces arguments correspon- dent en réalité à des points de contrôle du processus d’évaluation des dos- siers par les experts de l’EFSA. ◗ Principaux points de contrôle dans l’évaluation d’un dossier claim L’évaluation d’un dossier d’alléga- tion santé consiste à un examen structuré de la totalité des preuves pertinentes effectué selon un processus scientifique reconnu (Aggett et al, 2005 ; EFSA, 2015). Cet examen consiste en une série de vérifications sur des points de contrôle, non seulement sur la base scientifique du dossier, mais aussi sur le produit lui-même, l’al- légation revendiquée… Les prin- cipaux points de contrôle de cet examen scientifique sont présentés ci-après. ◗ 1- Les caractéristiques de l’aliment ou de la catégorie d’aliment porteur d’allégation La caractérisation d’un aliment est le premier point de contrôle du pro- cessus d’évaluation d’un dossier par l’EFSA. Il s’agit d’une notion complexe, dont les exigences varient d’un produit à l’autre. D’une manière générale, la caractérisation comprend l’identification de toutes the EFSA up until November 2015, 189 were withdrawn by their respec- tive petitioners. Only 74 dossiers of the 264 assessed received a positive or partially positive opinion, resulting in a success rate of 28%. With regards to the pool of dossiers based on innova- tive scientific data, only 26 out of 137 dossiers (that is 19%) received a posi- tive opinion, making this the category with the highest rate of failure. It should be noted that the majority of dossiers relating to Article 14 of the regulation that received a positive opinion were based on scientific data that had been established in the scientific literature. The arguments put forward by the experts as justification for the nega- tive opinions issued include failure to characterise the product, insufficient or lack of scientific data, and inter- vention studies to support the claim in particular, failure to establish a cause and effect relationship between the food and the alleged claim, the non- representative nature of the popula- tion studied in relation to the target population, the non-exhaustiveness of the scientific literature review and a lack of study inclusion/exclusion criteria, failure to demonstrate the health benefit(s) of the claim, insuffi- cient sample size, poor construction of studies, and insufficient data regar- ding participants’ diets and lifestyles, among other things. In practical terms, these arguments correspond to the various check-points incorporated in the process by which EFSA experts assess a dossier. ◗ Main check-points in the claim application assessment process The process of assessing a health claim dossier consists of a structured exami- nation of all of the relevant evidence in accordance with a recognised scientific procedure (Aggett et al., 2005; EFSA, 2015). This examination consists of a series of check points that must be satisfied, not only in terms of the science behind the dossier but also with regards to the product itself, the alleged claim, etc. The main check-points of this scien- tific examination are outlined below. ◗ 1- The characteristics of the food or food category to which the claim relates The characterisation of a food is the first Al 090 H.S. Guide A-Z 2016 - Lexique ■ / A - Z Ingrédients Santé 2016 / Hors-Série / L’Actualité des Ingrédients Fonctionnels & Santé ACTIFs AZ 2016 - Lexique AZ.indd 90 21/04/16 14:03
  4. 4. check-point in the EFSA’s process for assessing a dossier. This is, of course, a complex notion, with requirements varying from one product to another. Generally speaking, characterisation involves identifying all of the main raw materials (common name, source, che- mical name, molecular formula, physico- chemical properties, etc.), describing the food matrix and manufacturing, prepa- ration and quality control processes, describing the nutritional composition and the differences between this and a standard reference product, the results of microbiological analyses, a summary of the studies undertaken with regards to production conditions, inter-batch varia- bility, the findings and conclusions of sta- bility studies and conclusions regarding product storage and preservation period conditions. Such information serves a number of purposes, including familiarising asses- sors with the specificities of the food in question and establishing whether the food tested in studies is similar to the one put forward to bear the claim. It can also be used to establish comparability between studies and to ensure that the product exposure level can be quantita- tively linked to the alleged effect. Finally, it is intended to prove that the food is suf- ficiently standardised in order to assure the experts that the composition of the product marketed is an entirely accurate and consistent reflection of the nature and composition of the product that has been tested in clinical studies. The diffi- culty at this level, however, arises when there are inherent variations in the com- position of food products. Of course, variations may appear in a product as a resultoftherawmaterialssupplied,which les matières premières principales (nom commun, source, dénomina- tion chimique, formule moléculaire, propriétés physico-chimiques…), la description de la matrice alimen- taire, des procédés de fabrication, de préparation et de contrôle de la qualité, la description de la com- position nutritionnelle, de la modi- fication par rapport à un produit de référence traditionnel, les résultats des analyses microbiologiques, le résumé des études entreprises sur les conditions de production, la variabilité inter-lots, les résultats et conclusions des études de stabilité et les conclusions sur les condi- tions de stockage et de durée de conservation du produit. L’intérêt de toutes ces informa- tions est multiple.  En effet, elles permettent aux évaluateurs de connaître les spécificités de l’ali- ment proposé, et d’établir que l’aliment testé dans les études est similaire à celui proposé pour porter l’allégation. Elles servent également à établir la compara- bilité entre les études, et de s’as- surer que le niveau d’exposition au produit peut être lié quantitative- ment à l’effet allégué. Enfin, elles visent à apporter des preuves que l’aliment est suffisamment standar- disé, afin d’assurer aux experts que la composition du produit com- mercialisé reflète entièrement et invariablement la composition et la nature du produit qui a été testé dans des études cliniques. Mais le point difficile à ce niveau est quand il existe des variations de compo- sition inhérentes aux produits ali- mentaires. En effet, des variations peuvent apparaître dans un produit du fait des matières premières fournies, qui changent selon les saisons et les pays d’origine, ou du fait des variations mineures à l’in- térieur d’une gamme de produits comme les variations en arômes. Mais ces variations sont générale- ment sans conséquence sur l’effet allégué. La biodisponibilité est un autre point important dans la carac- térisation d’un produit. Mais la Bilan d’activité de l’EFSA entre août 2008 et novembre 2015 Overview of EFSA activity between August 2008 and November 2015 TYPE D’ALLÉGATION TYPE OF CLAIM DOSSIERS REÇUS FOLDERS RECEIVED DOSSIERS RETIRÉS FOLDERS WITHDRAWN AVIS ADOPTÉS OPINIONS ADOPTED AVIS POSITIFS OU PARTIELLEMENT POSITIFS POSITIVE OR PARTIALLY POSITIVE OPINIONS SANTÉ ET CROISSANCE DES ENFANTS CHILDREN’S HEALTH AND GROWTH 222 126 85 32 RÉDUCTION DU RISQUE DE MALADIE REDUCTION IN THE RISK OF ILLNESS 81 38 42 16 DONNÉES SCIENTIFIQUES INNOVANTES/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE INNOVATIVE SCIENTIFIC DATA/INTELLECTUAL PROPERTY 170 25 137 26 TOTAL 473 189 264 74 Al 091 Lexicon - A-Z Guide 2016 S.I. News on Functional & Health Ingredients Special Issue A - Z Health Ingredients 2016 ■ ACTIFs AZ 2016 - Lexique AZ.indd 91 21/04/16 14:03
  5. 5. question de la biodisponibilité se pose généralement dans 3 cas : (1) la forme chimique du composé bioactif est différente de celle qui a été testée dans les études ; (2) le mode de conditionnement est sus- ceptible d’exercer une influence sur l’activité de l’ingrédient bioactif ; (3) les études ont été réalisées avec une matrice différente de celle du produit porteur d’allégations. Concernant ce dernier point, il existe un consensus chez les experts sur le fait que l’effet phy- siologique d’une substance bioac- tive obtenue avec une matrice alimentaire n’est à priori pas extra- polable à une autre matrice conte- nant la même substance bioactive (Aggett et al, 2005). Mais le seuil à partir duquel les différences entre matrices aboutissent à des produits significativement différents doit être apprécié par le pétitionnaire. Cette question du seuil de varia- bilité entre deux matrices soulève une autre question qui est de savoir s’il est nécessaire de tester l’effet du produit dans toutes les matrices envisagées. La position de cer- tains experts EFSA est qu’il peut être envisageable de tester l’effet d’un produit dans des matrices extrêmes, et que si l’effet reste inchangé, on peut déduire que les matrices intermédiaires auront le même. Mais il reste à savoir si cette position est partagée par tous les experts. Enfin, la caractérisation d’un produit consiste également à apporter des informations prou- vant que le produit restera inva- riable pendant toute la durée de conservation de l’aliment stocké conformément aux indications sur l’étiquetage. Ainsi, il sera par exemple nécessaire de démontrer qu’un produit conservera son effi- cacité après ouverture, voire après plusieurs jours de conservation dans un réfrigérateur. ◗ 2- La pertinence de l’allégation pour la santé humaine C’est généralement le deuxième point de contrôle dans l’évalua- tion d’un dossier soumis à l’EFSA. Celui-ci revêt une importance capitale pour les allégations qui ne font pas directement référence au bénéfice pour la santé humaine. Il s’agit donc pour le pétitionnaire d’apporter des arguments scienti- fiques permettant aux experts de comprendre le bénéfice réel que le consommateur européen va tirer can change depending on the season andfromonecountryoforigintoanother, or as a result of minor variations within a range of products, such as variations in smell, but such variations generally have no impact on the alleged effect. Bioavailability is another major factor when it comes to characterising a product, although the issue of bioavai- lability usually arises in one of the fol- lowing 3 cases: (1) the chemical form of the bioactive compound differs from the one that has been tested in studies; (2) the packaging method could potenti- ally have an impact on the activity of the bioactive ingredient;(3) studies have been performed using a different matrix than that of the product to which the claim relates. With regards to this final point, expertsagreethatthephysiologicaleffect of a bioactive substance obtained with a food matrix cannot necessarily be extra- polated to another matrix containing the same bioactive substance (Aggett et al., 2005). The petitioner must, however, appreciate the threshold over which dif- ferences between matrices will result in significantlydifferentproducts.Thisissue ofthethresholdofvariabilitybetweentwo matrices raises another issue, namely ascertaining whether it is necessary to test the effects of the product on all potential matrices. Some EFSA experts believe that it might be wise to test the effects of a product on extreme matrices and that if the effects remain the same it can deduced that the intermediate matrices will also produce the same results, although whether this view is shared by all experts remains to be seen. Last but not least, characterising a product also requires information to be provided to prove that the product will remain unchanged for the entire duration of the period for which the food will be stored in accordance with the instruc- tionsprovidedonthelabelling.Thisbeing the case, it will have to be proven, for example, that a product will maintain its levelofefficacyonceithasbeenopened, and even after being stored in a refrige- rator for a few days. ◗ 2- The relevance of the claim to human health This is generally the second check-point in the assessment of dossiers submitted to the EFSA and one that is of the utmost importance with regards to claims that do not make any direct reference to benefits to human health. It is important, therefore, that the petitioner provide Al 092 H.S. Guide A-Z 2016 - Lexique ■ / A - Z Ingrédients Santé 2016 / Hors-Série / L’Actualité des Ingrédients Fonctionnels & Santé ACTIFs AZ 2016 - Lexique AZ.indd 92 21/04/16 14:03
  6. 6. pour sa santé. Il sera donc néces- saire de discuter des données sur la prévalence de l’effet santé et de ses biomarqueurs au sein de la population, et de fournir une justification des préoccupations liées à l’effet sur la santé. Ainsi, par exemple, pour une allégation santé revendiquant la réduction du taux de cholestérol, il sera utile de rappeler la prévalence des mala- dies cardiovasculaires, de donner une justification des marqueurs liés à ces maladies, et enfin d’apporter des arguments convaincants sur le bénéfice santé que le consom- mateur peut tirer en modifiant ces marqueurs, en l’occurrence en réduisant le taux de LDL choles- téerol. Outre les arguments tirés de la littérature scientifique primaire ou secondaire, le pétitionnaire peut également s’appuyer sur les recommandations nutritionnelles et santé émises par des organismes officiels pour justifier l’intérêt santé d’une allégation. Ainsi, par exemple, la France a défini diffé- rents axes prioritaires dans le cadre de son PNNS (programme national nutrition et santé), à savoir : l’aug- mentation de la consommation de calcium, la réduction de la préva- lence des déficiences en vitamine D, la réduction de la pression artérielle et de la cholestérolémie chez les adultes. De même, l’Or- ganisation Mondiale pour la Santé (OMS), dans le cadre du rapport mixte d’experts FAO/OMS publié a émis des recommandations et des directions stratégiques pour la pré- vention des maladies chroniques. Par exemple, il a été recommandé de favoriser la consommation d’acides gras essentiels (EPA et DHA) pour prévenir les maladies cardiovasculaires, la consomma- tion de calcium et vitamine D pour réduire le risque de l’ostéoporose, et le fluor pour prévenir les mala- dies dentaires. ◗ 3- L’exhaustivité de la littérature scientifique L’exhaustivité de la littérature scientifique est évaluée à travers la description de la stratégie de recherche bibliographique. En effet, la stratégie de recherche bibliographique est une procédure logique utilisée par les chercheurs pour localiser une information. Il s’agit de la première étape dans la recherche de preuves scientifiques en rapport avec une allégation. Avant toute recherche de preuves scientific arguments that will enable the experts to understand the actual bene- fits of the product to the health of the European consumer and to both discuss data regarding the prevalence of the health effect and its biomarkers within the population and provide evidence to deal with concerns associated with the effects on health. In the case of a health claim alleging a reduction in cholesterol levels, for example, it would be useful to highlight the prevalence of cardio- vascular diseases, provide evidence of the markers linked to such diseases and finally provide convincing arguments regarding the health benefits that the consumer can enjoy by modifying these markers, in this case by lowering the LDL cholesterol level. In addition to arguments taken from the primary and secondary scientific literature, the petitioner may also draw on health and nutritional recommenda- tions made by official bodies to support the health benefits of a claim. France, for example, has identified a number of priority areas in the framework of its PNNS(NationalNutritionandHealthPro- gramme),thesebeingincreasingcalcium consumption, reducing the prevalence of vitamin D deficiencies, and reducing blood pressure and cholesterolaemia in adults. Likewise, the World Health Orga- nization (WHO), in the framework of the published joint report produced by FAO and WHO experts, has issued a series of recommendations and strategic gui- delines for preventing chronic diseases. It has been recommended, for example, that the consumption of essential fatty acids (EPA and DHA) be encouraged in ordertopreventcardiovasculardiseases, calcium and vitamin D to reduce the risk of osteoporosis, and fluoride to prevent dental diseases. ◗ 3- The exhaustiveness of the scientific literature The exhaustiveness of the scientific lite- ratureisassessedbymeansofadescrip- tion of the bibliographic search strategy adopted. The bibliographic search stra- tegy is the logical procedure that resear- chers follow in order to locate informa- tion. It is the first stage in the search for scientific evidence pertaining to a claim, and a research strategy that reflects the subject of the research must be deve- loped prior to searching for any scientific proof.Avarietyofbibliographicstrategies are outlined in the scientific literature, but thebenchmarkstrategyamongthescien- Al 093 Lexicon - A-Z Guide 2016 S.I. News on Functional & Health Ingredients Special Issue A - Z Health Ingredients 2016 ■ ACTIFs AZ 2016 - Lexique AZ.indd 93 21/04/16 14:03
  7. 7. scientifiques, une stratégie de recherche reflétant le sujet de recherche envisagé doit être développée. Différentes stra- tégies bibliographiques sont décrites dans la littérature scien- tifique. Mais, la stratégie de réfé- rence auprès de la communauté scientifique est celle adoptée par les experts de la collaboration Cochrane (Cochrane Reviewers’ Handbook, 2004). Celle-ci com- prend 6 étapes à savoir : 1) la définition claire de l’allégation santé et de la question scientifique correspondante ; 2) l’identification des concepts clé et la construction de l’équation de recherche ; 3) l’identification des bases de données appropriées (géné- ralement Medline, Embase et Cochrane)  ;4) la conduite d’une recherche préliminaire et son raffi- nement ;5) l’évaluation des résul- tats de recherche ; 6) la gestion des résultats de recherche. La formula- tion de la question scientifique est l’étape qui détermine l’exhausti- vité et l’efficience d’une recherche bibliographique. Selon les experts Cochrane, une question scienti- fique comprend généralement 3 éléments, à savoir : 1) la population cible ou le pro- blème de santé i.e. toute carac- téristique permettant de définir la population visée (ex. condition clinique spécifique, groupe d’âge, ethnicité), 2) l’intervention à évaluer i.e. ce que vous souhaitez faire avec la population cible et 3) les issues d’intérêt i.e. tout effet ou résultat en rapport avec l’intervention (ex. réduction du cholestérol, réduction de risque de maladie, croissance osseuse). Ces 3 éléments, qui représentent également les différents concepts de l’équation de recherche, sont incontournables à une recherche efficace sur des bases de données électroniques. Ils constituent éga- lement l’essentiel des critères d’inclusion et d’exclusion des articles identifiés. La stratégie doit permettre de recueillir à la fois les études favorables, non concluantes ou défavorables à l’allégation. Plusieurs bases de données doivent être recherchées, car les bases de données couvrent différentes publications et diffé- rents sujets. La recherche électro- nique doit être complétée par une recherche manuelle, par exemple la vérification de la bibliographie dans les articles de synthèse. Il est éga- tificcommunityistheoneadoptedbythe expertsinvolvedintheCochranecollabo- ration (Cochrane Reviewers’ Handbook, 2004), which comprises the following 6 steps: 1) clearly defining the health claim and the corresponding scientific issue; 2) identifying the key concepts and the construction of the search equation; 3) identifying appropriate databases (generally Medline, Embase and Cochrane); 4) conducting preliminary research and the consequent honing thereof; 5) evaluating search results; 6) managing search results. Formu- lating the scientific issue is the stage that determines how exhaustive and efficient a bibliographic search will be. According to the Cochrane experts, a scientific issue generally includes the following 3 elements: 1) the target population or health issue i.e. any characteristic that helps define the population at which the product is aimed (such as a specific clinical condition, age group, ethnicity, etc.); 2) the intervention to be assessed, i.e. what you hope to do with the target population; and 3) any issues of inte- rest, i.e. any effects or results relating to the intervention (such as a reduc- tion in cholesterol, a reduction in the risk of disease, bone growth, etc.). These 3 elements, which also repre- sent different concepts with regards to the search equation, are vital to the efficient searching of electronic data- bases. They also form the core of the criteria for including or excluding the articles identified. The strategy must make it possible to gather information from studies that have gone in favour of and against the claim and even those that have been inconclusive. It is important to search a number of data- bases, since different databases cover different publications and different topics. Electronic research must be complemented by manual research, such as verifying the bibliographies of summary articles, for example. It is also recommended that experts in the field, who are more familiar with the subject, be consulted with a view to identifying key sources of evidence that may not have been detected through elec- tronic research. The examination of documentation will primarily focus on original articles on human subjects published in peer-review journals. The petitioner will, however, be able to provide other types of study, such Al 094 H.S. Guide A-Z 2016 - Lexique ■ / A - Z Ingrédients Santé 2016 / Hors-Série / L’Actualité des Ingrédients Fonctionnels & Santé ACTIFs AZ 2016 - Lexique AZ.indd 94 21/04/16 14:03
  8. 8. lement recommandé de consulter des experts du domaine, plus fami- liarisés avec le sujet, afin d’identi- fier des sources de preuves clés qui ont pu échapper à la recherche électronique. Le dépouillement de la documentation visera avant tout les articles originaux sur des sujets humains et publiés dans les revues à comité de lecture. Toutefois, le pétitionnaire pourra fournir d’autres types d’études telles que les études sur l’animal ou sur modèle cellulaires, unique- ment si elles permettent de mieux comprendre le mécanisme d’ac- tion de l’aliment ou du composé alimentaire porteur de l’allégation. Le compte rendu de la stratégie de recherche bibliographique doit être le plus explicite possible. Celui-ci doit décrire de façon détaillée le processus de recherche, notam- ment les sources d’information consultées, les stratégies adop- tées pour chaque base de données électroniques consultée, et la des- cription des critères d’inclusion et d’exclusion des études. Toutes ces informations permettent aux experts d’évaluer l’exhaustivité de la recherche, et la pertinence du travail. Elles permettent également de vérifier la reproductibilité des résultats. Le guide technique de l’EFSA apporte des précisions sur les informations additionnelles à fournir dans le compte rendu d’une stratégie de recherche bibliogra- phique.   ◗ 4- La qualité des études à l’appui d’une allégation santé La qualité d’une étude est évaluée sur deux points qui sont la caté- gorie de l’étude et la validité interne de l’étude. La catégorie d’une étude se réfère à un système de classification reconnue par la communauté scientifique. Cette classification, qui établit les études contrôlées randomisées en double aveugle au sommet de la hiérarchie des preuves scientifiques, peut se résumer comme suit : essais ran- domisés contrôlés contre placebo, à double insu > essais rando- misés, mais absence d’insu > essais non randomisés avec bon contrôle des variables de confu- sion > études d’observation chez l’homme (études de cohortes et cas-témoins) > synthèses biblio- graphiques > études expérimen- tales chez l’animal > études in vitro. Néanmoins, il existe deux as studies on animals or cells models, on condition that they provide a better understanding of the mechanism of action of the food or food compound to which the claim relates. The report on the bibliographic search strategy must be as explicit as possible and offer a detailed description of the research process, particularly any sources of information consulted, the strategies adopted for each electronic database consulted and the criteria for including or excluding studies from the research. All such information enables the experts concerned to assess the exhaustiveness of the research and the relevance of the work, as well as to verify the reproducibility of the results. The EFSA’s technical guide provides greater clarity regarding the additional information to be provided in the report on the bibliographic search strategy adopted.   ◗ 4- The quality of the studies supporting a health claim The quality of a study is assessed based on two factors, namely the category of the study and its internal validity. The category of the study relates to a classification system that is recognised by the scientific community. This clas- sification, which establishes those double-blind randomised controlled studies that rank at the top of the hierarchy of scientific evidence, can be summarised as follows: placebo- controlled randomised trials, double- blind > randomised trials, no blind > non-randomised trials with good control of confusion variables > obser- vational studies in humans (cohort and case-control studies) > bibliographic summaries > experimental studies in animals > in vitro studies. Nevertheless, there are two scientific approaches to these different types of evidence, one known as the ‘gold standard’ and the other as ‘global’. The former, used by the EFSA experts, considers randomised clinical trials to be the only grounds for justifying a health claim. This approach, which has beenborrowedfromthedrugsindustry, is criticised by the European food-pro- cessing industry and by many experts, who do not consider it appropriate to foods. The latter, meanwhile, takes all studies into account, regardless of whether they are interventional or observational and whether they are Al 095 Lexicon - A-Z Guide 2016 S.I. News on Functional & Health Ingredients Special Issue A - Z Health Ingredients 2016 ■ ACTIFs AZ 2016 - Lexique AZ.indd 95 21/04/16 14:03
  9. 9. approches scientifiques face à ces différents types de preuve : une approche dite « gold standard » et une autre dite « globale. La pre- mière, utilisée par les experts EFSA, considère les essais cliniques ran- domisés comme la seule base de justification d’une allégation santé. Empruntée à l’industrie du médica- ment, cette approche est décriée par l’industrie agro-alimentaire européenne, et par de nombreux experts, qui la considèrent comme inadaptée à l’aliment. La seconde, quant à elle, prend en compte la totalité des études, qu’elles soient interventionnelles ou observa- tionnelles, chez l’homme ou sur d’autres modèles expérimentaux. C’est celle qui a été adoptée par le Codex Alimentarius depuis novembre 2008. Concernant la validité interne d’une étude, il n’existe aucune règle standard pour son évaluation. Les recommandations du groupe CONSORT, adoptées par diverses revues médicales majeures ainsi que nombre de groupes éditoriaux du monde biomédical (Williams, 1997) sont considérées comme la référence pour évaluer la qualité d’une étude clinique contrôlée et randomisée, en double insu. Mais ces recommandations ne s’ap- pliquent pas aux autres modèles expérimentaux. Des efforts ont été entrepris par les scientifiques pour développer un modèle stan- dard moins restrictif, et différents modèles sont aujourd’hui pro- posés. Toutefois, le modèle de référence pour les experts EFSA est celui proposé par le groupe PASSCLAIM (Aggett et al, 2005). Il s’agit d’une évaluation basée sur les 8 points suivants : 1) L’échantillon testant le produit est représentatif de la population cible. En effet, les résultats récoltés sur un échantillon étudié sont des- tinés à être extrapolés à la popu- lation ciblée par l’allégation (ex. personnes âgées, obèses, enfants, sportifs…). Aussi, les effets obtenus dans le groupe test étant espérés avec la population cible, par conséquent, la physiologie, la psychologie de l’échantillon étudié doit également être représentative de celle de la population cible. La représentativité concerne à la fois l’âge, le sexe, le groupe eth- nique, les habitudes alimentaires, ou des habitudes de vie telles que la consommation de cigarettes ou d’alcool, l’activité physique … 2) Le groupe contrôle est approprié. L’utilisation d’un groupe contrôle est particulièrement recommandée performed on humans or other experi- mental models. It is this approach that has been adopted by the Codex Ali- mentarius since November 2008. There is no standard rule for asses- sing the internal validity of a study. The recommendations made by the CONSORT group, as adopted by various major medical journals and many editorial groups in the biomedical sphere (Williams, 1997), are considered to be the benchmark when it comes to assessing the quality of a double-blind controlled, randomised clinical study, but these recommendations do not apply to other experimental models. Scientists have attempted to develop a less restrictive standard model and there are now various models available. The benchmark model for the EFSA experts, however, is the one developed bythePASSCLAIMgroup(Aggettetal., 2005),whichconsistsofanassessment based on the following 8 points: 1) The sample testing the product is represen- tative of the target population. Indeed, the results obtained from the sample studied are intended to be extrapo- lated to the population targeted by the claim (such as the elderly, the obese, children, athletic individuals, etc.). Fur- thermore, since it is hoped that the effects observed within the test group will also be observed within the target population,thephysiologyandpsycho- logy of the sample studied must also be representative of the target popula- tion.Representativenessconcernsage, gender,ethnicgroup,dietaryhabitsand lifestyle habits such as smoking or drin- king alcohol, physical activity, etc.; 2) The control group is appropriate. The use of a control group is particularly strongly recommended with bioactive ingredientsthatcaneasilybeconcealed in a food. Active compounds must be either absent or present in a known concentration within the food given to the control group. This concentration must be significantly different (usually lower) than that of the test group; 3) The period of exposure to the product and the consequent monito- ring are long enough to demonstrate the alleged claim. Some effects are, of course, immediate (as is the case with sugar and physical performance, for example), whereas others require repeated ingestion over the course of several weeks (as is the case with phy- Al 096 H.S. Guide A-Z 2016 - Lexique ■ / A - Z Ingrédients Santé 2016 / Hors-Série / L’Actualité des Ingrédients Fonctionnels & Santé ACTIFs AZ 2016 - Lexique AZ.indd 96 21/04/16 14:03
  10. 10. lorsqu’un composé bioactif peut être facilement caché dans un aliment. Les composés actifs doivent être absents ou présents à une concentration connue dans l’aliment donné au groupe contrôle. Cette concentration doit être signi- ficativement différente (habituelle- ment inférieure) de celle du groupe test. 3) La durée d’exposition au produit et le suivi sont suffisamment longs pour démontrer l’effet escompté. En effet, certains effets sont immé- diats (ex. le sucre et la performance physique). D’autres nécessitent une ingestion répétée sur plusieurs semaines (ex. les phytostérols et la cholestérolémie). Et enfin, d’autres effets ne sont perceptibles qu’après plusieurs mois ou plusieurs années (ex. calcium et densité osseuse). La durée d’observation sera donc fonction du type d’effet attendu ; 4) Le régime alimentaire ainsi que d’autres aspects du style de vie du groupe étudié sont caractérisés. En effet, les êtres humains sont exposés dans leur régime alimen- taire à plusieurs composés actifs. Il sera par conséquent nécessaire d’évaluer si le composant étudié est déjà présent dans le régime ali- mentaire des participants ; 5) La quantité d’aliment ou de constituant alimentaire est en cohérence avec le niveau de consommation envisagée. En effet, il existe une tendance dans les études expérimentales à uti- liser des doses de produits trop élevées, qui ne peuvent être atteintes dans une alimentation normale. Aussi, il est nécessaire, dans une étude à l’appui d’une allégation, que la quantité d’ali- ment ou de composant alimentaire testée corresponde à un niveau et une fréquence de consomma- tion raisonnable. Dans des études évaluant la relation dose-réponse, la gamme des doses testées doit inclure la quantité de composant ou de produit dont le niveau de consommation est envisagé ; 6) La matrice alimentaire ou le contexte alimentaire exercent une influence sur l’activité du compo- sant bioactif. En effet, l’effet fonc- tionnel d’un produit est lié à l’ac- cessibilité du composé bioactif au site fonctionnel cible. Pour les effets systémiques cela signifie que le composé passe successi- vement dans le tube digestif, le sang et les sites d’activité. L’ef- ficacité globale de ce processus, également appelée « biodisponi- bilité », doit être prise en compte. La biodisponibilité du composé actif doit être vérifiée pour s’as- surer qu’il sera distribué sur son tosterols and cholesterolaemia) and others still are only noticeable after a number of months or even years (such as the effects of calcium on bone density). The period of observation will therefore depend on the type of effect expected; 4) The diet and other aspects of the lifestyles of the group studied are characterised. Human beings are, of course, exposed to various active com- poundsthroughtheirdiet,meaningthat it is important to assess whether the compound studied is also present in participants’ diets; 5) The amount of food or food com- ponent reflects the anticipated level of consumption. Indeed, there is a tendency in experimental studies to use excessive doses of the product in question that would not be achieved through a normal diet. It is also impor- tant, in a study that supports a claim, thattheamountoffoodorfoodcompo- nent tested correspond to a reasonable level and frequency of consumption. In studies assessing the dose-response relationship, the range of doses tested must include the quantity of the com- ponent or product corresponding to the anticipated consumption level; 6) The food matrix and dietary context have an impact on the activity of the bioactive component. Indeed, the functional effect of a product is linked totheaccessibilityofthebioactivecom- pound to the functional target site. With regards to systemic effects, this means that the compound passes into the digestive tract, the blood and the sites of activity in turn. The overall efficacy of this process, also known as ‘bioaviliabi- lity’, must be taken into account and the bioavailability of the active compound must be verified to ensure that it will be distributed to the site of activity; 7)Goodcomplianceonthepartofpar- ticipants with regards to consuming the test food or food component. Monitoring compliance with regards to ingesting the product is a matter of good clinical practice. Indeed, it is vital that a study provide a guarantee that the subjects have consumed the product, in sufficient quantities and within an appropriate time frame, in order to guarantee the validity of the study. Compliance can be verified by analysing the levels of the component or its metabolites in the blood, urine Al 097 Lexicon - A-Z Guide 2016 S.I. News on Functional & Health Ingredients Special Issue A - Z Health Ingredients 2016 ■ ACTIFs AZ 2016 - Lexique AZ.indd 97 21/04/16 14:03
  11. 11. site d’activité ; 7) La bonne adhésion des partici- pants à la consommation de l’ali- ment ou du composant alimentaire test. Le contrôle de l’adhésion à la prise du produit fait partie des bonnes pratiques cliniques. En effet, il est essentiel qu’une étude apporte la garantie que les sujets ont consommé le produit, en quan- tité suffisante et dans un temps adéquat, afin de s’assurer de la validité de l’étude. La vérification de l’adhésion peut se faire par des analyses du composant ou ses métabolites dans le sang, les urines ou les selles. 8) L’étude a suffisamment de puis- sance statistique pour tester l’hy- pothèse. En effet, dans une étude aux résultats négatifs, on redoute souvent un manque de puissance statistique. Cela signifie qu’on craint de conclure à une différence non significative alors qu’elle l’est en réalité. Ainsi, avant de com- mencer une étude, les auteurs doivent lui donner suffisamment de puissance pour pouvoir tester l’hypothèse principale dans les meilleures conditions. La puis- sance d’une étude est déterminée par différents facteurs, parmi les- quels la taille de l’échantillon. Elle sera d’autant plus importante que le nombre de sujets sera grand. Il est donc recommandé que le nombre de participants soit calculé avant le début d’une étude, afin de s’assurer d’une puissance statis- tique suffisante à priori. ◗ 5- La relation de cause à effet La solidité d’une allégation santé est basée sur un principe fondamental qui veut que les preuves scientifiques doivent soutenir invariablement une relation de cause à effet entre la consommation d’un aliment ou d’un constituant alimentaire et l’effet allégué. Par conséquent, la démons- tration d’une relation de causalité est un élément essentiel dans la justifi- cation d’une allégation santé. Ainsi, une fois les études importantes et de bonne qualité identifiées, et que leurs forces et faiblesses ont été évaluées, la totalité ou le poids des preuves doit être également évalué comme une entité. Hill (1965) a défini différents critères admis par la communauté scientifique pour juger une relation de causalité. Ces critères ont été repris par la réglementation européenne et par les experts de l’EFSA pour la démonstration d’une relation de cau- salité dans un dossier d’allégation santé (règlement CE n° 353/2008 ; EFSA, 2015). Les principaux critères de causalité évalués par les experts EFSA sont les suivants : la consistance de l’as- sociation, sa force, sa plausibilité et or faeces; 8) The study has enough statistical power to test the theory. With regards to a study that produces negative results, of course, there is often a fear of a lack of statistical power, meaning that there is a fear of concluding that the difference is insignificant whereas, in actual fact, it is. With this in mind, prior to launching a study, the authors must give it enough power to be able to test the main theory under the best possible conditions. The power of a study is determined by a number of factors, including sample size; indeed, the greater the number of subjects included in the study, the more powerful it will be. It is there- fore recommended that the number of participants be calculated prior to launching a study in order to ensure that it has, in theory, sufficient statis- tical power. ◗ 5- The cause-effect relationship Thesoundnessofahealthclaimisbased on a basic principle that a cause-effect relationship between the consump- tion of a food or food component and the alleged effect must invariably be supported by scientific evidence. This being the case, it is vital that a causal relationshipbedemonstratedwhenjus- tifying a health claim. Once significant, high-quality studies have been iden- tified, therefore, and their respective strengths and weaknesses assessed, all, or at least the bulk of the evidence must also be assessed as an entity. Hill (1965) identified various criteria accepted by the scientific community for the purposes of appraising a causal relationship. These criteria have been adopted in the European legislation and by the EFSA experts with regards to demonstrating a causal relationship within a health claim dossier (EC Regu- lation n° 353/2008; EFSA, 2015). The primary causal criteria assessed by the EFSA experts are the consistency of the association, its strength, its plau- sibility and its biological gradient. The consistency of the association is based on the concordance of the results of studies undertaken by various investi- gators, at different times and in different locations, and on different populations. Indeed, isolated studies rarely carry any weight. In actual fact, the results of studies that have been repeated by different researchers carry more weight than those of isolated studies. Al 098 H.S. Guide A-Z 2016 - Lexique ■ / A - Z Ingrédients Santé 2016 / Hors-Série / L’Actualité des Ingrédients Fonctionnels & Santé ACTIFs AZ 2016 - Lexique AZ.indd 98 21/04/16 14:03
  12. 12. son gradient biologique. La consis- tance de l'association est basée sur la concordance des résultats d'études menées par différents investigateurs, à différents lieux et moments, et sur des populations différentes. En effet, les études isolées font rarement auto- rité. De fait, les résultats d’études répétées par différents chercheurs ont plus de poids que ceux issus d’études isolées. Si les résultats des études ne concordent pas, il faut en donner les raisons (ex. ce qui pourrait être attribué à des facteurs tels que la dose, la fréquence de consomma- tion, la population qui a fait l’objet de l’analyse, les données statistiques ou d’autres facettes de l’étude). La force de l’association examine l’am- pleur de l’effet bénéfique ou de la réduction d’un facteur de risque de maladie. Elle se mesure par la modi- fication de l’effet dans un groupe test par rapport à un groupe témoin. La plausibilité biologique examine les évènements physiologiques, méta- boliques, moléculaires qui aident à expliquer le mécanisme d'action d'un composé. La connaissance du méca- nisme physiologique mis en œuvre par le produit permet de définir les critères qui permettent l’extrapolation des sujets étudiés dans les études, aux consommateurs ciblés. Selon les experts du projet PASSCLAIM (Aggett et al, 2005), la question du méca- nisme ne se pose que quand les mar- queurs de substitution sont utilisés, parce que l'effet allégué ne peut être mesuré directement (par exemple, les concentrations plasmatiques de cho- lestérol, comme facteurs de risque de maladie cardio-vasculaire). Néan- moins elle a comme intérêt d'ajouter de la crédibilité à l'effet allégué. Ainsi, même si le mécanisme d’action exact n’est pas connu (comme c’est souvent le cas), une hypothèse plau- sible basée sur les connaissances actuelles aidera à renforcer la preuve. Enfin, le gradient biologique se réfère très souvent à la relation dose-effet : c’est-à-dire que l’augmentation de la dose est associée à l’augmentation de l’effet. Cependant, il est connu que certaines relations dose-effet atteignent un niveau seuil sur le plan des effets observés. L’absence de données expérimentales dose-effet doit être justifiée dans l’essai d’un produit ou d’une substance bioac- tive en particulier (par ex., certaines relations biologiques sont dichoto- miques et atteignent un niveau seuil sur le plan des effets observés) et il faut recourir à d’autres sources d’in- formation pour estimer le niveau d’apport requis pour produire l’effet allégué. Cet effet-dose peut enrichir le dossier scientifique le cas échéant en précisant, par exemple, s’il existe des effets de seuil, ou si les relations sont linéaires ou exponentielles. Lorsque le bénéfice apporté par une portion est trop faible pour être mesuré signi- If the results of the studies fail to tally, the reasons for this must be identified (such as what might be attributable to factors such as dosage, consumption frequency, the population covered by the analysis, statistical data and other aspects of the study). The strength of the association examines the extent of the beneficial effect or the reduction in a disease risk factor. It is measured by modifying the effect within a test group in relation to a control group. Biological plausibility examines the physiological, metabolic, molecular, etc. events that help explain the mechanism of action of a particular compound. Knowledge of the physiological mechanism at work within the product helps determine the criteria that make it possible to extrapo- late results from the subjects studied to the consumers targeted. According to the experts involved in the PASS- CLAIM study (Aggett et al., 2005), the issueofthemechanismonlycomesinto play when surrogate markers are used, because the alleged effect cannot be measured directly (such as the levels of cholesterol in the plasma, as cardiovas- cular disease risk factors, for example). It does, however, offer the advantage of lending credibility to the alleged effect. With this in mind, even if the exact mechanism of action is unknown (as is often the case), a plausible theory based on actual knowledge will help strengthen the evidence. Finally, the biological gradient very often refers to the dose-effect relationship, meaning that increasing the dose results in an increaseintheeffect.Thereisevidence, however, that certain dose-effect rela- tionships reach a threshold level in terms of the effects observed. The absence of experimental dose-effect data must be justified when trialling a bioactive product or substance in parti- cular(certainbiologicalrelationships,for example, are dichotomous and reach a threshold level in terms of the effects observed) and it is important to use othersourcesofinformationtoestimate the intake level required to produce the alleged effect. This dosage effect can enhance the scientific dossier, where appropriate,byspecifying,forexample, whetherthereareanythresholdeffects, orwhethertherelationshipsarelinearor exponential. In the event that the bene- fits provided by a portion are too insi- gnificant to be significantly measured in the average consumer owing to the individual variations being too great, the existence of such a dose-effect curve Al 099 Lexicon - A-Z Guide 2016 S.I. News on Functional & Health Ingredients Special Issue A - Z Health Ingredients 2016 ■ ACTIFs AZ 2016 - Lexique AZ.indd 99 21/04/16 14:03
  13. 13. ficativement chez le consommateur moyen en raison des variations indi- viduelles trop grandes, l’extrapola- tion de l’effet d’une dose supérieure à la dose usuelle sera facilitée par l’existence d’une telle courbe dose- effet. En effet le bénéfice quotidien peut rester en dessous des limites de détection des marqueurs dispo- nibles avec les quantités usuelles, le bénéfice se développant jour après jour. Ainsi, pour voir l’effet des fibres sur le transit digestif, les études ont utilisé des doses dans la fourchette haute des recommandations pour induire des effets mesurables lors des études cliniques sur l’homme. Le bénéfice de ces fibres persiste pour les doses plus faibles consommés quotidiennement, mais ils ne sont plus aussi aisément détectables avec les outils disponibles et la variabilité physiologique des individus.Enfin, il est important de souligner qu’il n’est pas nécessaire de remplir tous les critères précédemment détaillés pour démontrer un lien de causalité. Néanmoins, plus le nombre de ces critères est satisfait, plus forte sera la présomption d’un lien de causalité. ◗ 6- L'intitulé de l'effet revendiqué L’examen de ce point intervient géné- ralement en dernier, une fois l’éva- luation des autres points effectuée. L’évaluation de l’intitulé d’une alléga- tion santé porte essentiellement sur deux points : 1) la cohérence entre l’intitulé et les données scientifiques disponibles ; 2) les conseils d’utilisation du produit qui accompagnent le message scien- tifique. Le premier point signifie qu’une allé- gation doit être formulée de façon à refléter avec spécificité et exacti- tude les preuves scientifiques. Par conséquent, les effets allégués ne doivent pas aller au-delà du champ des preuves scientifiques fournies dans le dossier. Ainsi, par exemple, pour un dossier dont les preuves scientifiques portent sur des études cliniques montrant un effet satiéto- gène d’un produit, il sera inopportun de proposer une allégation liant cet effet à un amaigrissement, tant que cette relation n’est pas démontrée dans les études cliniques soutenant le dossier. Concernant les conseils d'utilisa- tion du produit, il faudra s'assurer que ceux-ci sont cohérents avec le protocole mis en œuvre dans les études à l'appui du dossier. Voici trois exemples de questions auxquelles la lecture des conseils d'utilisation doit permettre de répondre : 1) Les populations cibles ainsi que celles à exclure sont-elles bien iden- tifiées ? 2) Les doses recommandées du produit sont-elles facilement attei- gnables dans le cadre d'une alimen- will make it easier to extrapolate the effects of a higher than normal dose. In actual fact, the daily benefits may remainbelowthelimitsfordetectingthe markers available with the usual quan- tities, since the benefits will increase day by day. In order to see the effects of fibres on the digestive transit, there- fore, studies have used doses from the upper limits of the recommendations to induce measurable effects during cli- nical studies in humans. There are still benefits to be gained from consuming lower doses of these fibres on a daily basis, but they are no longer as easily detectable with the tools available and the physiological variability of indivi- duals. Lastbutnotleast,itisimportanttopoint out that it is not necessary to meet all of the aforementioned criteria in order to demonstrate a causal relationship. Having said that, the more of these criteria that are met, the greater the presumption that a causal relationship exists will be. ◗ 6- The title of the alleged effect This point will generally be examined last, once the other points have been assessed. The task of assessing the title of a health claim will focus primarily on two points: 1) consistency between the title and the scientific data available; 2) the directions for using the product thataccompanythescientificmessage. This first point means that a claim must be formulated in a way that specifi- cally and accurately reflects the cor- responding scientific evidence. With this in mind, alleged effects must not exceed the scope of the scientific evi- dence provided in the dossier. In the case of a dossier based on scientific evidence drawn from clinical studies demonstrating the satietogenic effects of a product, for example, it would be inappropriate to suggest a claim linking these effects to weight loss, unless this relationship is demonstrated in the cli- nical studies supporting the dossier. With regards to the instructions for using the product, it is important to ensure that these are consistent with the protocol adopted in the studies used to support the dossier. The fol- lowing three examples indicate some of the questions that the instructions for use must be able to answer: 1) Are both the target populations and those to be excluded clearly identified? 2) Are therecommendeddosesoftheproduct easily achievable in the framework of a normal diet? 3) Is the frequency of use suitable for a normal pace of life? Finally, whilst the EFSA is not res- Al 100 H.S. Guide A-Z 2016 - Lexique ■ / A - Z Ingrédients Santé 2016 / Hors-Série / L’Actualité des Ingrédients Fonctionnels & Santé ACTIFs AZ 2016 - Lexique AZ.indd 100 21/04/16 14:03
  14. 14. tation normale ? 3) La fréquence d'utilisation est-elle adaptée à un rythme de vie normale ? Enfin la communication avec le consommateur même si elle n’est pas du ressort l’EFSA, mais plutôt de celui de la Commission et des Etats- membres, mérite d'être abordée. En effet, la communication avec le consommateur est un domaine très complexe. Afin de s'adresser aux dif- férents niveaux de compréhension des consommateurs, déterminés par les environnements sociaux et culturels, et l'évolution continue des connaissances des consommateurs, l'allégation santé doit être adaptée le plus possible au consommateur cible. Les études sur ce sujet (Acclaim, 2008) indiquent que le consomma- teur n'aime pas les messages longs et complexes, avec des explications scientifiques très détaillées, mais préfère plutôt des messages com- posés avec une déclaration succincte de l'allégation. De façon simplifiée, l'architecture d'une allégation com- prend trois éléments, à savoir : l'in- grédient, la fonction et l'effet. L'in- grédient correspond au composant fonctionnel inclus dans le produit (ex. une fibre alimentaire). La fonction cor- respond à l'impact physiologique de l'ingrédient sur l'organisme (par ex. la réduction du cholestérol sanguin). Enfin, l'effet représente l'issue finale résultant de l'impact physiologique (par ex. la réduction de risque car- diovasculaire). Ces différents élé- ments peuvent être associés sous différentes combinaisons (fonction seule, effet seul, ingrédient+fonction, ingrédient+effet, fonction+effet, ingrédient+fonction+effet ). L'intitulé d'une allégation doit donc se rappro- cher le plus possible de cette archi- tecture. La clarté de l'intitulé est aussi un paramètre important dans la com- munication avec le consommateur. Le principe directeur devrait être que la description ou le rôle d'un nutriment ou d'une substance doit être claire et non ambiguë, et par conséquent le plus précis possible. Ainsi, les des- cripteurs qui peuvent avoir différentes significations doivent être évités. Les descripteurs tels que « pourrait » ou « aurait » sont à éviter car ils ajou- tent un élément de doute sur l'effi- cacité du produit, par opposition à « contribue » « participe » « aide » qui sont plus rassurants et acceptés par l'EFSA. En outre, pour des fonc- tions affectées par un grand nombre de facteurs alimentaires, l'utilisation de mots comme « indispensable » « nécessaire » « important » « essen- tiel » semble plus adaptée. ◗ Conclusion et recommendations L’objectif de ce document n’est pas d’expliquer le processus d’évalua- tion des dossiers, ni de présenter en ponsible for communication with consumers but rather with the Com- mission and Member States, it is still worth mentioning. Consumer commu- nications are, indeed, a very complex issue. In order to address the various levels of understanding on the part of consumers, which will be determined bydifferencesintheirsocialandcultural environments, and the continuous development of consumer knowledge, the health claim must be adapted to reflect the target consumer as closely as possible. Studies on the subject (Acclaim, 2008) have shown that consumers do not like long, complex messages with very detailed scientific explanations, preferring shorter mes- sages offering a concise description of the claim. In simple terms, the structure of a claim comprises three elements, namely the ingredient, the function and the effect. The ingredient corresponds to the functional component contained in the product (such as a dietary fibre, for example), the function to the phy- siological impact of the ingredient on the body (such as a reduction in blood cholesterol levels) and the effect to the end result of this physiological impact (such as a reduction in cardio- vascular risk). These various elements can be used in various combinations (function only, effect only, ingredient + function, ingredient + effect, function + effect, ingredient + function + effect, etc.). The title of a claim must therefore resemble this structure as closely as possible. The clarity of the title is also a major factor in communicating with the consumer.Indeed,theguidingprinciple should be that the description of the role of a nutrient or substance should be clear and unambiguous and there- fore as precise as possible. With this in mind, descriptors that can have various meanings should be avoided. Descrip- tors such as ‘could’ or ‘is believed to have’ should be avoided since they introduce an element of doubt regar- dingtheeffectivenessoftheproduct,as opposed to ‘contributes’, ‘participates’ and ‘helps’, for example, which are more reassuring and accepted by the EFSA.Furthermore,inthecaseoffunc- tionsthatareaffectedbyalargenumber ofdietaryfactors,theuseofwordssuch as ‘vital’, ‘necessary’, ‘important’ and ‘essential’ would appear more appro- priate. ◗ Conclusion and recommendations The aim of this document is not to explainthedossierassessmentprocess or to provide a detailed explanation of each of the check-points used, but rather, primarily, to shed light on the Al 101 Lexicon - A-Z Guide 2016 S.I. News on Functional & Health Ingredients Special Issue A - Z Health Ingredients 2016 ■ ACTIFs AZ 2016 - Lexique AZ.indd 101 21/04/16 14:03
  15. 15. détail tous les points de contrôle. Il vise essentiellement à apporter un éclairage sur les principaux points de contrôle, et fournir ainsi aux péti- tionnaires des éléments permettant de mieux répondre aux exigences des experts. Les avis négatifs rendus par l’EFSA sont le résultat d’une Europe autre- fois sans véritable référence sur les critères scientifiques de la justifi- cation d’une allégation santé. La publication des guidances EFSA est venue combler ce vide. Mais le plus difficile reste à comprendre ces guidances. Tandis que l’humeur dans le domaine des allégations en Europe est à l’inquiétude, il y a toutefois beaucoup à apprendre des dossiers évalués. Une des pre- mières remarques est que certains dossiers soumis à l’EFSA n’ont pas été réalisés avec une grande rigueur. C’est ainsi qu’on peut par exemple noter qu’un dossier revendiquant l’effet favorable d’un produit sur la croissance des enfants repose sur une étude cli- nique effectuée sur une population des 25-30 ans ; ce qui n’est pas un échantillon représentatif pour la population cible de l’allégation. Une autre observation évidente des avis de l’EFSA est que les allégations se référant à des marques ont toutes échoué. La raison principale est que peu d’études ont été réalisées sur les marques revendiquant ces allégations. La recommandation à ce niveau serait que les études à l’appui d’une marque doivent majo- ritairement avoir été réalisées sur le produit en question. En revanche, si l’allégation s’appuie sur les ingré- dients du produit, dans ce cas le champ des études pivot peut être plus large, et un avis positif n’empêche pas l’utilisation d’une marque commerciale dans la com- munication, tant que l’intitulé utilisé est approuvé. Enfin, le plus important à retenir est qu’il est indispensable d’apprendre les règles du processus d’exper- tise, et soumettre son projet à une véritable analyse des carences (i.e analyser les écarts entre le projet et les exigences de l’EFSA), avant de commencer la rédaction d’un dossier. Il sera également néces- saire d’examiner les défaillances et les succès des dossiers déjà évalués. La rédaction d’un dossier ne devra intervenir qu’après ce long processus préparatoire. ■ Martin Foe, expert scientifique et réglementaire en nutrition - Hassan Younes Enseignant chercheur en nutrition, alimentation et santé à l'Institut Polytec- nique Lasalle Beauvais main check-points and therefore to provide petitioners with the information they need to help them best meet the requirementsoftheexpertsconcerned. The negative opinions issued by the EFSA are a reflection of the Europe of the past, where there was no real framework of scientific criteria for justifying a health claim. The publi- cation of EFSA guidelines has filled this void, but the most difficult task is in fact understanding these guide- lines. Despite the air of concern within the European claims sphere, there is nevertheless a lot to be learned from dossiers that have been assessed. One of the main observations is that some of the dossiers submitted to the EFSA have not been very rigo- rously compiled. A dossier alleging the favourable effects of a product on children’s growth, for example, may be based on a clinical study performed on a population of 25-30-years old, which is not a representative sample of the population at which the claim is aimed. Another observation that has become clear from EPSA opinions is that all claims relating to brands have been unsuccessful, the main reason for this being that few studies have been per- formed on the brands making these claims. In this respect, it is recom- mended that studies in support of a brand should primarily have been per- formed on the product in question. If the claim is based on the product’s ingredients, however, the scope of pivotal studies may be broader and a positive opinion will not prevent a trademark from being used in commu- nications, provided that the title used has been approved. Last but not least, the most impor- tant thing to remember is that it is vital to know the rules of expertise and to submit the project in question for a valuable analysis of its shortco- mings (i.e. an analysis of the discre- pancies between the project and the EFSA’s requirements) before starting to produce a dossier. It is also impor- tant to examine the strengths and weaknesses of previously assessed dossiers. A dossier should only be produced once this long preparatory process is complete. ■ Martin Foe, reglementation and nutrition's scientific expert - Hassan Younes Research professor in Nutrition, Diet and Health at the Lasalle Beauvais Polytechnic Institute Al 102 H.S. Guide A-Z 2016 - Lexique ■ / A - Z Ingrédients Santé 2016 / Hors-Série / L’Actualité des Ingrédients Fonctionnels & Santé ACTIFs AZ 2016 - Lexique AZ.indd 102 21/04/16 14:03
  16. 16. RÉFÉRENCES REFERENCES ACCLAIM (2008). Nordic Recommendations for using health related claims in marketing. Final version 27 May 2008. Pour les détails voir: http://virtual.vtt.fi/virtual/acclaim/ Nordic_consensus_27052008_FINAL. pdf. Aggett PJ, Antoine JM, Asp NG, Bellisle F, Contor L, Cummings JH, Howlett J, Müller DJG, Persin C, Pijls LTJ, Rechkemmer G, Tuijtelaars S and H. Verhagen H. (2005) PASSCLAIM progress for the assessment of scientific support for claims on foods. Consensus on Criteria. Eur J Nutr. [Suppl 1] 44 : I/1-I/2. EFSA (2015). Draft general scientific guidance for stakeholders on health claim applications. Endorsed for public consultation: 30 June 2015. European Commission Regulation (EC) No 353/2008 of 18 April 2008 establishing implementing rules for applications for authorisation of health claims as provided for in Article 15 of Regulation (EC) No 1924/2006 of the European Parliament and of the Council. Hill AB (1965) The environment and disease: association or causation ? Proceedings of the Royal Society of Medicine. 58:295-300 Joint FAO/WHO Food Standards programme, Codex Committee on nutrition and foods for special dietary uses, 30th Session Cape Town, South Africa, 3-7 November 2008 http://www.ccnfsdu.de/fileadmin/ user_upload/PDF/2008/CRD_17.pdf Organisation mondiale de la santé. - Régime alimentaire, nutrition et prévention des maladies chroniques. Rapport d’une consultation OMS/ FAO. Série de rapports techniques, 2004, 916, 1-189. Rectificatif au règlement (CE) N° 1924/2006 du parlement européen et du conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé sur les denrées alimentaires. JO, 2007, L 12, 3-18 Willams C. (1997) What are the goals of the CONSORT initiative and what will it achieve ? Annals of oncology. 8:511-512. Al 103 Lexicon - A-Z Guide 2016 S.I. News on Functional & Health Ingredients Special Issue A - Z Health Ingredients 2016 ■ ACTIFs AZ 2016 - Lexique AZ.indd 103 21/04/16 14:03

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