Collectif biopiraterie cas de biopiraterie en France journées d’été des Verts août 08 Matthieu Mellul
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Un sujet complexe qui recouvre de gros enjeux à moyen/long terme <ul><li>Un cadre juridique encore peu clair  </li></ul><u...
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Le cas du Sacha Inchi n’est pas isolé ->  D’autres litiges actuels entre des entreprises Françaises et les autorités péruv...
La biodiversité fournit des matières premières  à des industries en forte croissante
Les matières premières se trouvent surtout dans les pays abritant des populations autochtones ->  Zones de grande diversit...
La pression concurrentielle va augmenter la tentation du dépôt de brevet  Dans un contexte de recherche d’avantages compét...
Face à ce phénomène il y a un mobilisation croissante de la société civile… «  Pirates des temps modernes  », Ludovic Jean...
Mobilisation croissante des Etats concernés… Exemple de l’Inde Exemple du Pérou <ul><li>L’Inde a mis en place une nouvelle...
…  et des organisations internationales Malgré cette mobilisation, les alternatives pour valoriser et diffuser les connais...
Le commerce équitable n’offre pas une réponse suffisante Café Cosmétiques Contributions  au « sud » Acteurs <ul><li>Qualit...
Les brevets ne sont  jamais légitimes …  De la collectivité (usage, sélection, préservation …) …  De l’entreprise (R&D) ? ...
Une alternative possible : le modèle des 3 cercles Approche visant une commercialisation juste de produits liés à la biodi...
Conclusion et discussion
Annexes
Quelques usages traditionnels  du sacha inchi -> Le  Plukenetia volubilis  a probablement été  cultivé par les Incas il y ...
La forte concentration de l’huile de Sacha Inchi  en oméga 3 en font un ingrédient prometteur Palmitique Stéarique Oléique...
Un cas concret et actuel de biopiraterie
La Biopiraterie est une injustice qui appelle à la mobilisation <ul><li>Un rapport de force inégal entraîne une répartitio...
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Biopiraterie journées d'été des verts

  1. 1. Collectif biopiraterie cas de biopiraterie en France journées d’été des Verts août 08 Matthieu Mellul
  2. 2. La lutte contre la Biopiraterie est un combat émergent pour la défense de la biodiversité et des droits des peuples autochtones Un sujet nouveau encore peu relayé en France Elle fait référence à l’utilisation commerciale des savoirs traditionnels des populations autochtones sans leur consentement préalable.
  3. 3. Un sujet complexe qui recouvre de gros enjeux à moyen/long terme <ul><li>Un cadre juridique encore peu clair </li></ul><ul><li>pour définir l’accès aux ressources biologiques et le partage des avantages liés à leur commercialisation </li></ul><ul><li>Une multiplicité d’acteurs concernés </li></ul><ul><li>Etats; Organisations internationales; Offices des brevets; ONG et organisations des peuples autochtones </li></ul><ul><li>De gros enjeux économiques et écologiques </li></ul><ul><li>En termes de développement industriel pour les pays détenteurs des ressources biologiques et les sciences du vivant </li></ul><ul><li>Pour la préservation de la biodiversité naturelle et culturelle </li></ul>
  4. 4. Cas concret et actuel de biopiraterie en France Une amande andine… -> Le Sacha Inchi (plukenetia volubilis) est l’amende produite par une liane qui se développe à l’état sylvestre sur le versant amazonien de la cordillère des Andes … utilisée très probablement depuis l’époque des Incas… -> Les usages traditionnels recensés du Sacha Inchi sont la consommation en tant qu’aliment, la préparation d’une crème spéciale pour revitaliser et rajeunir la peau, le soin des douleurs musculaires ou des rhumatismes, par de nombreux peuples indigènes du Pérou, de l’Equateur, de la Bolivie et de la Colombie … qui suscite un fort intérêt des industries cosmétique et alimentaire -> Cette ressource végétale exceptionnellement concentrée en Ω 3 permet de nombreuses applications industrielles cosmétiques (anti âge, régénérant, réparateur, dépolluant, hydratant, soin solaire, soin visage et corps) et alimentaires ( apport végétal et renouvelable en Ω 3) Mayorunas, Chayuhuitas, Campas, Huilotas Shipibas, Yaguas, Boras, Secoyas, Candosnis, Amueshas, Cashibos, Dapanahuas Boras, Sharanahua, Amuesha, Amahuaca, Aguaruna, Arabela, Chayahuita, Yagua, Shipibo, Huitoto, Murui, Campa del gran pajonal, Machiguenga, Ashaninka campa, Mayoruna, Arabela, Quechuas de San Martin, Quechua del Tigre Source : CIDRAP (83,85) 1 1
  5. 5. Des laboratoires français déposent un brevet sur les usages du Sacha Inchi GREENTECH estime avoir inventé le fait d’utiliser l’huile de Sacha Inchi pour faire des crèmes cosmétiques anti-age, tonifiantes, hydratantes … Pourquoi ce brevet n’est pas légitime : Le document du PREVECAB 92 montre clairement que des indigènes utilisaient l’huile pour faire une crème afin de « revitaliser et rajeunir la peau » ; par conséquent il n y a aucune inventivité et innovation dans le brevet de Greentech <ul><li>Créée en 2004 au Pérou, la Commission de lutte contre la Biopiraterie conteste le brevet de GREENTECH, mais fait face à la difficulté de prouver l’antérioté des savoirs traditionnels et au manque de ressources </li></ul>Eléments clefs / première page du brevet Le brevet GREENTECH
  6. 6. Par le système des brevets, ces entreprises s’approprient l’ensemble des bénéficies financiers liés à l’exploitation des plantes et nient l’antériorité des savoirs et des usages traditionnels. « Biopiraterie » : un mot nouveau dans le dictionnaire Larousse 2008 biopiraterie n.f. ou biopiratage n.m. Appropriation (dépôt de brevets) et exploitation par des sociétés commerciales, dans des conditions jugées illégales ou inéquitables, de ressources biologiques ou génétiques propres à certaines régions.
  7. 7. Le cas du Sacha Inchi n’est pas isolé -> D’autres litiges actuels entre des entreprises Françaises et les autorités péruviennes maca et Ambrosia Peruviana -> Et des cas de plus en plus nombreux de part le monde Neem, riz basmati, Ayahuasca, Margousier… Des facteurs structurels amènent le phénomène de la biopiraterie à s’amplifier
  8. 8. La biodiversité fournit des matières premières à des industries en forte croissante
  9. 9. Les matières premières se trouvent surtout dans les pays abritant des populations autochtones -> Zones de grande diversité biologique World Atlas of Biodiversity, UNEP
  10. 10. La pression concurrentielle va augmenter la tentation du dépôt de brevet Dans un contexte de recherche d’avantages compétitifs, la tentation du dépôt de brevets va être croissante : -> les dépôts de brevet permettent de gagner du temps et de l’argent en s’appropriant les connaissances des autres ; -> les brevets permettent de créer des monopoles sur les ressources . Face à ce phénomène, il y a donc une mobilisation croissante
  11. 11. Face à ce phénomène il y a un mobilisation croissante de la société civile… «  Pirates des temps modernes  », Ludovic Jean, Magasine de la santé France 5 2007 «  Les pirates de la biosphère  », Le monde 2, Juin 2007 «  Les pirates du vivant  », Marie Monique Robin, 2006 A travers le monde Les reportages se multiplient depuis quelques mois en France
  12. 12. Mobilisation croissante des Etats concernés… Exemple de l’Inde Exemple du Pérou <ul><li>L’Inde a mis en place une nouvelle loi sur « la protection des variétés végétales et le droit des agriculteurs » </li></ul><ul><li>Parralèlement, des ONG entreprennent la constitution de registres sur la biodiversité et les savoirs traditionnels et mettent en place des bases de données décentralisées </li></ul><ul><li>Le Pérou a crée en 2006 une commission de lutte contre la biopiraterie qui regroupe des industriels, des représentants de l’Etat et des organisations indigènes </li></ul>
  13. 13. … et des organisations internationales Malgré cette mobilisation, les alternatives pour valoriser et diffuser les connaissances des peuples autochtones sur la biodiversité dans le respect de leurs droits sont imparfaites et tardent à émerger … -> Signée lors du sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 par les états membres de l’ONU -> Elle fixe un cadre juridique international ayant pour objectif de permettre la conservation de la diversité biologique, l’utilisation soutenable des ressources et le juste partage des avantages liés à leur exploitation. -> La CBD reconnaît l’importance des savoirs traditionnels dans la conservation de la biodiversité, mais ne fournit pas de cadre juridique contraignant pour lutter contre la biopiraterie.
  14. 14. Le commerce équitable n’offre pas une réponse suffisante Café Cosmétiques Contributions au « sud » Acteurs <ul><li>Qualité des graines (goût, phytosanitaire …) </li></ul><ul><li>Terroir </li></ul>Producteurs Solution Commerce équitable « classique » <ul><li>Qualité des plantes (activité, phytosanitaire …) </li></ul><ul><li>Savoirs traditionnels =>R&D </li></ul><ul><li>Histoire => Marketing </li></ul>Producteurs Collectivité Collectivité Commerce équitable « classique » ? ? Fondamental en cosmétique Nos elements de reflexion
  15. 15. Les brevets ne sont jamais légitimes … De la collectivité (usage, sélection, préservation …) … De l’entreprise (R&D) ? Le dépôt de brevet par … l’entreprise ? … l’entreprise + acteurs locaux ? … par les acteurs locaux ? est difficile à justifier sur les plantes connues des peuples autochtones Contributions à la connaissance de la plante … Nos elements de reflexion
  16. 16. Une alternative possible : le modèle des 3 cercles Approche visant une commercialisation juste de produits liés à la biodiversité et aux savoirs traditionnels Les producteurs Les peuples qui savent Le monde et le bien commun - Valoriser la production en commerce équitable <ul><li>Valoriser les connaissances </li></ul><ul><li>collectives </li></ul><ul><li>Ne pas déposer </li></ul><ul><li>de brevet </li></ul><ul><li>Favoriser la </li></ul><ul><li>recherche publique </li></ul><ul><li>Accompagner les peuples dans </li></ul><ul><li>la défense de </li></ul><ul><li>leur droit </li></ul>Nos elements de reflexion 1 2 3
  17. 17. Conclusion et discussion
  18. 18. Annexes
  19. 19. Quelques usages traditionnels du sacha inchi -> Le Plukenetia volubilis a probablement été cultivé par les Incas il y a 3000 ou 5000 ans , on en a retrouvé des échantillons dans les tombes incaïques (côté péruvienne), sur des poteries phytomorphes qui représentent le fruit et le branchage du Plukenetia volubilis provenant de l´Antisuyo -> Les anciennes Mayorunas, Chayuhuitas, Campas, Huilotas Shipibas, Yaguas y Boras, mélangent l'huile de Plukenetia volubilis avec de la farine de cette même amende et préparent une crème spéciale pour revitaliser et rajeunir la peau (CIDRAP, 1983) -> Les indigènes Secoyas, Candosnis, Amueshas, Cashibos, Dapanahuas et Boras, consomment des amendes grillé de Plukenetia volubilis pour récupérer leur force et comme un reconstituant après l’effort. Avec l'huile, ils frottent leur corps pour soigner les douleurs musculaires et les rhumatismes (CIDRAP, 1985). -> Les sociétés indigènes Sharanahua, Amuesha, Amahuaca, Aguaruna, Arabela, Chayahuita, Yagua, Shipibo, Huitoto, Murui, Campa del gran pajonal, Machiguenga, Ashaninka campa, Mayoruna, Arabela, Quechuas de San Martin, Quechua del Tigre etc. extraient artisanalement l'huile de Plukenetia volubilis pour un usage alimentaire et pour l'utiliser comme combustible.
  20. 20. La forte concentration de l’huile de Sacha Inchi en oméga 3 en font un ingrédient prometteur Palmitique Stéarique Oléique Linoléique omega 6 Alfa-linolenique omega 3 Arachidique 3-5% 2-5% 8-10% 33-37% 45-53% < 0.2% C16:0 C18:0 C18:1 C18:2 C18:3 C20 Acides gras Cosmétique : Anti âge, régénérant, réparateur, dépolluant, hydratant, soin solaire, soin visage et corps Alimentaire Apport végétal et renouvelable en oméga 3 (cf épuisement des ressources marines) Contribue au rétablissement du déséquilibre entre oméga 3 et oméga 6 (trop de consommation en oméga 6 en occident) -> Une des huiles végétales les plus concentrées en omégas 3 -> De nombreuses applications cosmétiques et alimentaires
  21. 21. Un cas concret et actuel de biopiraterie
  22. 22. La Biopiraterie est une injustice qui appelle à la mobilisation <ul><li>Un rapport de force inégal entraîne une répartition inégale des avantages </li></ul><ul><li>La connaissance des peuples traditionnels accélère l’apprentissage des chercheurs scientifiques </li></ul><ul><li>Les entreprises ont les fonds et les connaissances juridiques pour déposer des brevets et s’approprier des connaissances auxquelles elles contribuent peu </li></ul><ul><li>Les peuples autochtones ont des moyens de défense limités … </li></ul><ul><li>Les normes juridiques de propriété intellectuelle sont étrangères aux cultures locales </li></ul><ul><li>L’oralité des cultures traditionnelles complexifie la preuve de la connaissance antérieure </li></ul><ul><li>… et font face à une injustice morale </li></ul><ul><li>La biopiraterie place les peuples autochtones dans l’impossibilité de décider quoi faire de leur futur notamment pour valoriser leur connaissances et leur ressources (exportation, développement de produits …) </li></ul><ul><li>Les biopirates nient l’existence des peuples autochtones et leur contribution au savoir humain </li></ul><ul><li>La biopiraterie touche un problème majeure : leur lien et leur vie en harmonie avec la nature et leur rôle ancestral de gardien de la forêt de dépostaire de ses savoirs.; et ébranle profondément leur propre mode de vie et leur propre accès au savoir et lien et rapport à la forêt </li></ul>

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