ASSOCIATION pour la COMMEMORATION de lOEUVREdEMILE-JACQUES RUHLMANNS T A T U T SArticle 1er Constitution :Il est formé ent...
Article 7 Radiation :La qualité de Membre dHonneur, de Membre Bienfaiteur et de Membre Adhérent se perd pardémission ou pa...
Article 13 Assemblée Générale Extraordinaire :Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des Membres inscrits, ...
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Statuts Association Ruhlmann

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Statuts de l'Association pour la Commémoration de l’œuvre de E.J. Ruhlmann.
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Statuts Association Ruhlmann

  1. 1. ASSOCIATION pour la COMMEMORATION de lOEUVREdEMILE-JACQUES RUHLMANNS T A T U T SArticle 1er Constitution :Il est formé entre les adhérents aux présents statuts conformément aux dispositions de la Loi du lerJuillet 1901 et du Décret du 16 Août 1901, une Association qui prend la nom de :"ASSOCIATION pourla commémoration de lœuvre dEmile-Jacques RUHLMANN” et dont la durée est illimitée.Article 2 Objet :L Association a pour but de perpétuer le souvenir de lœuvre dEmile-Jacques RUHLMANN, ArtisteDécorateur français, pour la place importante et singulière quil occupe dans le courant de créationartistique du début du XXème Siècle.Article 3 Siège :Le Siège Social de lAssociation est fixé à PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du ConseildAdministration.Article 4 Composition :LAssociation se compose de :• Membres dHonneur ;• Membres Bienfaiteurs ;• Membres AdhérentsArticle 5 Admission :Les Membres dHonneur et les Membres Bienfaiteurs sont inscrits à lAssociation sur présentationdun des Membres du Conseil dAdministration.La candidature des Membres Adhérents est soumise à lagrément du Conseil dAdministration.Article 6 Membres :Sont Membres dHonneur les personnalités connues pour lintérêt particulier quelles portent àlœuvre de RUHLMANN et qui expriment leur accord sur laction de lAssociation en sengageant à yprêter leur concours.Sont Membres Bienfaiteurs les personnes physiques ou morales assurant lAssociation duneparticipation financière dentrée de 500 Francs et dune cotisation annuelle de 250 Francs.Sont Membres Adhérents ceux qui souhaitant participer à lactivité de lAssociation en raison de leurattachement à lœuvre de RUHLMANN sengagent à verser annuellement une cotisation de 150Francs.
  2. 2. Article 7 Radiation :La qualité de Membre dHonneur, de Membre Bienfaiteur et de Membre Adhérent se perd pardémission ou par décès. En outre, la radiation des Membres Bienfaiteurs et des Membres Adhérentspeut être décidée par le Conseil dAdministration pour non paiement des cotisations ou pour unmotif grave préjudiciable aux finalités de lAssociation.Article 8 Ressources :Les ressources de lAssociation comprennent :1) le montant des cotisations de ses Membres et des participations financières dentrée.2) 2°) des subventions de lEtat, des Collectivités Publiques et des participations d0rganismesPrivés.Article 9 Gouvernance :LAssociation est dirigée par un Conseil d Administration de huit Membres élus pour deux ans etrenouvelables par moitié chaque année. Les Membres sortants sont rééligibles.A la fin de la premièreannée, les quatre Membres sortants seront désignés par le sort.Le Conseil dAdministration désigne parmi ses Membres au scrutin secret le Bureau de lAssociationcomposé de :- Un Président,- Un Vice-président,- Un Secrétaire,- Un Trésorier.Article 10 Rémunération :Toutes les fonctions de Membre du Conseil d Administration et du Bureau sont assurées à titrebénévole.Article 11 Conseil dAdministration :Le Conseil dAdministration se réunît une fois au moins tous les six mois sur convocation du Présidentou sur demande dau moins trois de ses Membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Encas de partage, la voix du Président est prépondérante.Article 12 Assemblée Générale Ordinaire :LAssemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres de lAssociation à quelque titre ils ysoient affiliés. LAssemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au cours du premierTrimestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de lAssociation sont convoquéspar les soins du Secrétaire. L0rdre du Jour est précisé sur la convocation.Le Président, assisté des Membres du Comité, préside lAssemb1ée et expose la situation morale delAssociation.Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à lapprobation de lAssemb1ée.Il est procédé, après épuisement de lOrdre du Jour, au remplacement, au scrutin secret, desMembres du Conseil sortants.
  3. 3. Article 13 Assemblée Générale Extraordinaire :Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des Membres inscrits, le Président peutconvoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à lArticle 12.Article 14 Règlement Intérieur :Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil dAdministration qui le fait approuver parlAssemblée Générale. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par lesstatuts, notamment ceux qui ont trait à lAdministration interne de lAssociation.Article 15 Dissolution :En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents à 1AssembléeGénérale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et lactif, sil y a lieu, est dévoluconformément à 1Article 9 de la Loi du ler Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901.Fait à Paris le 21.04.1980A l’issue de l’ AG constituante, la composition du Bureau est :Président : Paul BEUCHERVice-Président : Jean ROTHSCHILDSecrétaire : Maxime OLDTrésorière : Madame TREFFEL

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