Charte & Instance de
médiation
Mercredi 17 novembre 2010
Strasbourg - Conseil de l'Europe
Media Trend
les syndicats de journalistes
Charte de
référence
Code Frappat
Intégré(e) dans
la convention
collective ?
Instance de
régulation
Présence du
public dans...
les associations
&
organisations
professionnelles
Charte de
référence
Code
Frappat
Intégré(e) dans
la convention
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Instance de régulation
Présence du
public dans
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les syndicats patronaux
Charte de référence Code Frappat
Intégrer dans
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Présence du
public dans
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Code Frappat
Intégrer dans
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Présence du
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l'audiovisuel
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Code
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partis politiques
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Assises j charte

  1. 1. Charte & Instance de médiation Mercredi 17 novembre 2010 Strasbourg - Conseil de l'Europe Media Trend
  2. 2. les syndicats de journalistes
  3. 3. Charte de référence Code Frappat Intégré(e) dans la convention collective ? Instance de régulation Présence du public dans l'Instance de régulation SNJ La question de la déontologie doit être prise en charge par la profession et elle seule Nous tenons à la Charte de 1918 (rénovée en 1938) et le SNJ va l'actualiser. Il faut l'intégrer dans la Convention collective Son existence est soumises à certaines conditions et en particulier • au fait que la publication [de la faute] tient lieu de sanction. • que la chaîne de responsabilités soit identifiée Elle doit être sous la tutelle de la CCIJP La profession doit être majoritaire, mais d'accord pour l'ouverture au public [sous réserve que soit réglée la question de la composition de sa représentation] SNJ-CGT Une Charte ne permettra pas de regagner la confiance du public. La Charte de référence est celle de Munich Il est dangereux pour la profession Oui, mais la Charte de 1971 [de Munich] CFDT La Charte de Munich est une bonne base de travail On perd du temps à en parler, elle n'a pas d'existence Il faut s'adosser à ce qui existe déjà, la CCIJP. C'est une possibilité d'éviter les conflits D'accord sur l'idée d'une participation du public CFTC Rejette le texte Frappat qui ne crée que des devoirs et aucun droits pour les journalistes. Il constitue une base de discussion Oui, mais les éditeurs ne doivent pas y participer. Une instance qui pourrait être construite sur le modèle de la Haute autorité de la Santé, par exemple.
  4. 4. les associations & organisations professionnelles
  5. 5. Charte de référence Code Frappat Intégré(e) dans la convention collective? Instance de régulation Présence du public dans l'Instance de régulation Forum des Sociétés de Journalistes La Charte de 1971 (Munich) Non. Oui à une Instance de régulation nationale, mais pour régler les problèmes au sein d'une rédaction, il faut des contre- pouvoirs [les sociétés de rédacteurs], or actuellement, il n'y en a pas. Reporters Sans Frontières (RSF) * point de vue personnel de Dominique Gerbaud président de RSF Favorable à un texte rédigé à l'initiative de la profession et qui l'engage. Pas favorable à l'annexion à la Convention collective, car l'éthique ne relève pas du droit du travail Favorable à un Comité d'éthique par rédaction (ce qui permet de rapprocher le public). La sanction serait un droit de réponse dans le média concerné. Ces "comités" pourraient préfigurer une instance nationale, envisageable à terme. CCIJP L'unique mission de la CCIJP est d'attribuer la carte professionnelle "Si, à la suite d'une réflexion de la profession les compétences de la Commission sont appelées à évoluer, ses membres assumeront les nouvelles compétences qui leurs seront données"
  6. 6. les syndicats patronaux
  7. 7. Charte de référence Code Frappat Intégrer dans la convention collective ? Instance de régulation Présence du public dans l'Instance de régulation SPM Pas opposée à l'existence d'un Code de déontologie Il est perfectible, mais à le mérite d'exister Les conventions collectives ne sont pas le bon "véhicule" pour assurer l'efficacité de la Charte. La faute relève du droit pénal et non du droit social. Nous ne sommes pas demandeur. FFAP Un texte est nécessaire pour retrouver la confiance des lecteurs. Or, les Chartes existantes ont été rédigées par les journalistes entre eux. Il manque un élément, le public. À ce stade, aucun texte n'est légitime à éliminer les autres C'est possible, il faut réunir les partenaire sociaux Oui, mais cette instance de régulation ne doit pas être un tribunal. Oui. SPHR Charte Frappat Texte déjà adopté car: • cela marque la volonté de la profession de s'engager vis-à-vis du public • il crée une référence commune Oui, car permet la poursuite du dialogue avec le public et créerait un lieu de réflexion permanent. Mais, il faut le respect de la diversité éditoriale Enfin, se pose la question de ses pouvoirs. Il faut éviter que le public ait le sentiment qu'il s'agisse encore d'un forme de règlement entre pairs.
  8. 8. Charte de référence Code Frappat Intégrer dans la convention collective ? Instance de régulation Présence du public dans l'Instance de régulation SPMO Code Frappat Intégré dans les statuts du SPMO. Il s'agit de regagner la confiance du public. Il faut faire vivre ce Code pour en connaître les qualités et les défauts. Oui, mais: • quelle sera sa légitimité? • quels seront ses pouvoirs ? • qui sera responsable ? Oui, mais la profession doit être majoritaire SPIIL La Charte de Munich est annexée aux statuts du SPIIL, car les droits et devoirs du journaliste sont biens définis. Oui, mais quelle est sa faisabilité ? Quels seront ses pouvoirs? Est-ce que ce sera un pouvoir de sanction. Peut-être est- ce nécessaire, mais cela pose toute une autre série de problèmes.
  9. 9. l'audiovisuel
  10. 10. Charte de référence Code Frappat Intégré(e) dans la convention collective ? Instance de régulation Présence du public dans l'Instance de régulation TF1 En 1918, la télévision n'existait pas. Les gardes- fous sont dépassés. Il faut protéger les journalistes de télévision, bridés par le "droit à l'image" (et les autorisations qui sont demandées. Or, il n'y pas de Charte pour cela. On réfléchit à une charte, mais les règles qu'elle édictera ne devront pas être plus draconiennes que celles du CSA. Elle existe, le CSA, qui a un pouvoir de sanction (pécuniaire) vis-à-vis des chaînes. M6 Dans notre métier, nous avons besoin de protection et non de régulation et pour cela désaccord avec le Code Frappat Elle existe: le CSA. Il suffit d'observer, cela ne suffit pas à changer la donne (en terme de crédibilité et de confiance) Au nom de quoi une instance composée de professionnels et d'éditeurs pourrait donner des leçons de déontologie aux professionnels ? Il faut des médiateurs dans les rédactions
  11. 11. Charte de référence Code Frappat Intégré(e) dans la convention collective ? Instance de régulation Présence du public dans l'Instance de régulation Europe 1 La Charte de 1918, mais c'est un débat obsolète. La charte s'adresse à un métier qui n'a pas de problème, qui n'est pas décridibilisé comme les autres institutions. À qui sera-t-elle opposée ? Aux seuls journalistes, ayant une carte de presse ou non? Il faut plutôt renforcer les droits des journalistes et on n'a as besoins de nouvelles contraintes. Le CSA. Il s'appuie (pour ses décisions) sur des textes qui s'imposent qui que l'on soit. Nous n'avons pas besoin de nouvelles instances coercitives et normatives. Les sociétés de journalistes devraient avoir un caractère obligatoire. C'est par là que nous retrouverons de la crédibilité. Radio France Une Charte est en cours d'élaboration. Son architecture est celle de la Charte de 1971, elle s'appuie sur le Code Frappat et intègre des éléments de la Charte pour une information de qualité. Cette Charte sera intégrée dans la future convention collective (négociée en février 2011). Un Conseil d'éthique propre à Radio France. Des personnalités extérieures participeront au Conseil d'éthique de Radio France. RFI Une Charte existe depuis 1978. Elle a vieilli, car elle ne prend pas en compte Internet. Une réflexion est engagée sur une Charte commune à l'audiovisuel public (RFI+France24+TV5) Une Charte nationale serait importante pour les entreprises, mais aussi pour les journalistes isolés Une Instance nationale pourrait être l'intermédiaire entre le public et les journalistiques.
  12. 12. partis politiques & associations
  13. 13. Charte de référence Code Frappat Intégré(e) dans la convention collective ? Instance de régulation Présence du public dans l'Instance de régulation UMP * Jean-Marc Roubaud, co- Président (avec un membre du PS et un du Nouveau Centre) du groupe d'études sur la presse de l'Assemblée Nationale Une Charte peut contribuer à l'amélioration la qualité de l'information, mais ce ne sera pas la Charte qui améliorera la crédibilité des journalistes. Si nous sommes sollicités, nous répondrons favorablement, mais c'est aux partenaires sociaux d'indiquer ce qu'ils veulent. Non, car on ne peut mêler les problèmes de déontologie aux questions sociales Un Conseil de l'ordre peut être la solution, pour faire progresser les choses en terme de droits et de devoirs PCF Ce n'est pas aux politiques de se saisir de ce qui peut relever d'un texte ou d'une instance. Le droit de la presse relève du pénal et non du social. Verts/Europe Écologie La création d'un Code d'éthique serait un signal fort envoyé à l'opinion publique. À nous, ensuite, dans le cadre législatif de valider des accords pris par la profession. Proposition : inscrire dans la constitution l'indépendance des médias. Oui, mais ce Comité ne doit pas aboutir à sanctionner et à se substituer au juge. Elle doit seulement proposer la publication de ses décisions. L'ouverture au public serait une bonne idée, car c'est le premier patron des médias.
  14. 14. Charte de référence Code Frappat Intégré(e) dans la convention collective ? Instance de régulation Présence du public dans l'Instance de régulation MoDem La loi ne peut s'appliquer que si tout le monde est d'accord. Mais oui, un Code de déontologie est nécessaire. Parti Socialiste Oui à une Charte, la Charte de Munich de 1971. Proposition de loi sur l'indépendance des rédactions (lire le rapport ici) Oui à un Comité d'éthique. Information et Citoyenneté Oui à une charte acceptée par toute la profession. Oui à une Instance, car ce serait une promesse que nous ferait la profession La présence du public est nécessaire, et nous pouvons en être partie prenante. Associations Familiales Catholiques Oui à un dispositif déontologique. Oui à une Instance de régulation. Oui à la participation du public.

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